Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - formulaire candidature 195737
unknown - sda22 dossier candidature 224089
Compte-Rendu - crdu16decembre2020 18131
unknown - declaration changement usage 1098656
unknown - FORMULAIRE DE CANDIDATURE
Conseil Municipal - Formulaire de candidature
Déliberation - crdu310517 15284
Procès Verbal - 7 pv conseil municipal 02 decembre 2022 534713
Procès Verbal - 5 pv conseil municipal 7 juillet 2022 358703
Ordre du Jour - crdu13mai2019 17359
Conseil Municipal - formulaire candidature 709997
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - formulaire candidature 709997)
Thèmes du document : Logement, Famille, Banque,
Mairie
quySaint-Eusey,,
Le Villard
05200 Puy-Saint-Eusèbe
0492432881
mairne@puysainteusebe.com
1
L O T I S S E M E N T « L E S E S P E R I E R S »
FORMULAIRE DE CANDIDATURE
Approbation du Conseil Municipal du 9 novembre 2021 Mairie
quy-Saint-Euse,,
maine@puysainteusebe.com
2
IDENTITE
Demandeur
Nom : Prénom :
Date de naissance : Lieu de naissance :
Profession : Adresse :
Code postal : Ville :
Tél. fixe : Tél. mobile :
E-mail :
Codemandeur
Nom : Prénom :
Date de naissance : Lieu de naissance :
Profession : Adresse :
Code postal : Ville :
Tél. fixe : Tél. mobile :
E-mail :
SITUATION FAMILIALE
Célibataire Veuf(ve) Divorcé(e)/Séparé(e)
Mariés Pacsés Concubins
Enfants à charge (indiquer les noms, prénoms et dates de naissance) :
Enfant 1 : Date de naissance :
Enfant 2 : Date de naissance :
Enfant 3 : Date de naissance :
Enfant 4 : Date de naissance : Mairie
quy-Saint-Euse,,
e Villard
05200 Puy-Saint-Eusèbe
0492432881
mairie@puysainteusebe.com
3
Enfants à naître :
SITUATION PROFESSIONNELLE
Demandeur
Salarié en C.D.I. Salarié en C.D.D. Autre statut, précisez :
Intitulé de la profession :
Précisez le nom de l’employeur, de la structure :
Codemandeur
Salarié en C.D.I. Salarié en C.D.D. Autre statut, précisez :
Intitulé de la profession :
Précisez le nom de l’employeur, de la structure :
Lieu d’activité
Demandeur : Puy-Saint Eusèbe depuis le Autre commune depuis le
Codemandeur : Puy-Saint Eusèbe depuis le Autre commune depuis le
Lieu de résidence Puy-Saint Eusèbe depuis le Autre commune depuis le
TABLEAU DE FINANCEMENT SYNTHETIQUE DE L’OPERATION (EN EUROS)
Autofinancement Emprunt Total
Terrain
Construction
Autres frais
Total Mairie
quy -Saint-Eusa Le
4
DECLARATION DE QUALITE DE PRIMO -ACCEDANT
Je, soussigné, ………………………………………………………., candidat(e) pour l’acquisition d’un lot au lotissement « Les Espériers », reconnais ne jamais avoir été propriétaire d’un logement.
Fait à …………………………………………………., le …………………………………….
Signature du candidat
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Le (ou les) candidat(s) soussigné(s) déclare(nt) sur l’honneur :
- Faire acte de candidature à l’acquisition d’un lot sur un terrain communal de la commune de Puy- Saint-Eusèbe au lotissement dénommé « Les Espériers » afin d’y ériger sa résidence principale,
- Avoir pris connaissance du règlement d’attribution des lots, y souscrire et s’engager à le respecter,
- Avoir pris notamment connaissance des conditions d’attribution des lots, de la procédure suivie, des clauses anti-spéculatives et de les accepter sans réserve,
- Avoir pris connaissance du plan d’aménagement du lotissement « Les Espériers », du règlement dudit lotissement et s’engager à l’accepter et le respecter,
- S’engager, s’il (ou s’ils) doit(vent) renoncer à leur projet, à prévenir la municipalité dans les meilleurs délais,
- Ne pas agir à quel titre que ce soit pour une entreprise dont l’activité est la vente ou la promotion en matière immobilière ou qui possède un statut d’intermédiaire dans ce domaine,
- Certifier sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur le présent formulaire de candidature.
Fait à …………………………………………………., le …………………………………….
Nom(s) et signature(s) du (ou des)candidat(s)
Toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales Mairie
quy -Saint-Eusa Le
maine@puysainteusebe.com
5
PIECES JUSTIFICATIVES
Copie recto verso des pièces d’identité des candidats (C.N.I. ou passeport)
Un courrier motivant la candidature
Le présent formulaire de candidature dûment complété et signé par les candidats
Le dernier avis d’imposition de chaque acquéreur (revenus 2020)
Une attestation d’accord de principe de l’établissement bancaire prêteur sur le plan de financement synthétique présenté
Tous justificatifs financiers permettant d’attester de l’autofinancement présenté (relevés d’épargne, autres ….)
Et, suivant votre situation familiale :
Copie du livret de famille
Tous documents juridiques justifiant du mode de garde des enfants en cas de divorce ou de séparation afin d’établir formellement le nombre de personnes appelées à habiter le logement
Certificat de grossesse
Dernière attestation de paiement C.A.F.
Et, suivant votre situation géographique et d’activité :
Tous documents justifiant du lieu de résidence actuel (date et distance de Puy-Saint-Eusèbe)
Tous documents justifiant du lieu d’activité professionnelle actuel (date et distance de Puy-Saint- Eusèbe)
Attestation de la personne possédant sa résidence principale à Puy-Saint-Eusèbe qui confirme le lien générationnel avec le ou les candidats (fournir une copie de pièce d’identité de la personne, un justificatif de domicile et une preuve du lien familial : livret de famille, acte de naissance du candidat, autres …)
Les dossiers de candidature sont à déposer en Mairie sous pli cacheté
Tout dossier incomplet sera rejeté par la commission d’attribution