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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 7 juillet 2022
Procès Verbal - 5 pv conseil municipal 7 juillet 2022 358703
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv conseil municipal 7 juillet 2022 358703)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
Mairie
. quy-Saint-Euss,,
PROCES VERBAL de la REUNION
Du CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 juillet 2022 À 19 HEURES Le Villard
05200 Puy-Saint-Eusèbe
04 92 43 28 81 teusebe.com
Etaient présents :
Gustave BOSQ -— Christophe MATHERON — Olivier BERGERETI — Céline CONSTANS - Rémi ALLEC — Fabien BERROD -— Patrick MAGNAN
Absents et excusés : - Sébastien MARTIN : pouvoir à Christophe MATHERON ; Richard LENOIR pouvoir à Patrick MAGNAN — Alain PIECQ -— Michel NORBERT
Secrétaire de séance : Céline CONSTANS
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut normalement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les participants de leur présence.
ORDRE DU JOUR
LL Approbation du compte-rendu du 19 avril 2022 ;
Il. Délibération : Tarifs gîtes communaux ;
I. Délibération : Convention financière avec le SYMEO05 pour le raccordement du lotissement les Espériers;
IV. Délibération : Modification statutaire su Syndicat d'Energie des Hautes Alpes (SYMEñnergie05) ;
V. Questions diverses
1 —- APPROBATION DU CR DU 19 AVRIL 2022
Monsieur le Maire soumet à l'approbation le compte-rendu du 19 avril 2022. Le compte-rendu est APPROUVE à l'unanimité à 6 voix pour et 1 abstention.
Il - DELIBERATION : TARIFS GITES COMMUNAUX
Monsieur le Maire, Gustave BOSQ, propose au Conseil de réactualiser les tarifs de location des gîtes communaux, sis à l'Eglise — 05200 Puy-St-Eusèbe :
Après présentation des tarifs actuels, Monsieur le Maire présente les nouveaux tarifs :
TARIFS ACTUELS
CE eut EE
Mois (location annuelle**)
DNS ? É s'y référant.
Tarifs locations LEO U °
A 4,00 euros
Mois {location annuelle* | 1 D compteur *Est acceptée une «Journée supplémentaire» en cas de location d’un weekend ou 2 «Journées supplémentaires » en cas de location d’une semaine ou d’un mois.
**Location annuelle à partir de 3 mois minimum.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : e APPROUVE les nouveaux tarifs de location du gîte ;
e APPROUVE les forfaits électricité ;
e VALIDE l'augmentation des loyers des locataires actuels à partir du 01/08/2022
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux de location suivant les nouveaux tarifs et
forfaits électricité, ainsi que tous les documents s’y référant.
Ill —- DELIBERATION : CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYMEO05 POUR LE RACCORDEMENT DU LOT « LES ESPERIERS »
Monsieur le Maire, Gustave BOSQ, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la convention a pour objet de définir les modalités de participation financière de la commune aux investissements du SyYMEO05 dans le cadre des programmes travaux 2022 du SyYMEO5 pour le projet de raccordement du lotissement « Les Espériers ».
Monsieur le Maire, présente les coûts de l'opération de raccordement devant être réalisés par
le SYMEOS :
Réseau Electrique : Montant HT
TOTAL HT de opération
TOTAL TTC &
Le SyME05 demande une participation de la commune s’élevant à 16 260,00 euros correspondant à la moitié du prix total TTC soit :
CALE
SURE ÉSpRoNEr TOTAL TTC ,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
e APPROUVE le montant de la participation financière de la commune au SyMEOS ;
e VALIDE la convention financière avec le SYMEOS ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tous les documents IV - DELIBERATION : MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT D’'ENERGIE DES HAUTES ALPES
Monsieur le Maire, Gustave BOSQ, fait part au Conseil Municipal du courrier du Président du SyMEnergie05 du 24 mai 2022 présentant la réforme statutaire adoptée par le Comité Syndical le 29 avril dernier, portant sur le changement de nom et d'adresse du Syndicat, sur une actualisation consécutive aux évolutions législatives récentes et sur l’ajout de nouvelles compétences.
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGT, il appartient à chacune des communes adhérentes au SyMEnergie05 de se prononcer dans un délai de trois mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.
Monsieur le Maire, invite donc le Conseil Municipal à délibérer sur ces modifications statutaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : e APPROUVE les modifications statutaires du SyMEnergie05 présentées, e PREND ACTE des changements intervenus dans lesdits statuts. e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tous les documents s'y référant.
V - QUESTIONS DIVERSES
La Poste: Suite aux problèmes relatif à la distribution du courrier, la Mairie fera un courrier à la poste.
Véhicule : Les demandes de devis aux concessionnaires ont été faites pour l’achat d’un véhicule à l'agent technique.
Taxe de séjour: Une délibération sera présentée au prochain Conseil Municipal pour la taxe de séjour.
Plus rien n'étant à l'ordre jour, la séance est levée à 22h
La Secretaie de Séanx : .
Clne CONSTANS aire
AT