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Déliberation - 065 24 Demande de subvention Le Grand Chalon Label PDU
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Saint-Rem: DECISION Canton de SAINT REMY Département de SAONE ET LOIRE [Objet : Demande de subvention — Le Grand Chalon — Label PDU Le Maire de la commune de Saint-Rémy, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu les modalités d’intervention du dispositif « Label PDU » du Grand Chalon, Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Madame le Maire par délibération n°60/20 du 24 septembre 2020 et complétée par la délibération n°043/21 du 30 juin 2021 autorisant Madame le Maire à demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant estimé du projet subventionné, Considérant que la commune porte 3 projets de liaisons douces éligibles au label PDU : - la réalisation d’un aménagement cyclable sous forme de Chaussée à Voie Centrale Banalisée permettant de relier le quartier de Cortelin à celui de Taisey via la rue de la Teppe Jacob, d’un coût prévisionnel de 21 086,16 € hors taxes, - la reprise du trottoir route de Buxy entre la rue Charles Dodille et le n°5 route de Buxy permettant aux piétons de circuler en toute sécurité sans avoir à emprunter la nouvelle piste cyclable, d’un coût prévisionnel de 13 543,00 € hors taxes, - la réalisation d’une partie des travaux d'aménagements cyclables 2025 entre la rue des Alouettes et la voie verte départementale afin d’anticiper les travaux de réfection de la RD 69, d’un coût prévisionnel de 20 645,87 € hors taxes. D ECIDE ARTICLE 1 : Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès du Grand Chalon au titre du dispositif Label PDU pour le financement des travaux d'aménagements cyclables mentionnés ci-dessus. ARTICLE 2 : La demande de subvention porte sur un montant de 8 527,50 € pour un budget prévisionnel total de 55 275,03 € hors taxes soit 15 % de la dépense. ARTICLE 3: Cette décision peut être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification, soit auprès de Madame le Maire pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux. ARTICLE 4: La présente décision sera publiée conformément aux dispositions de l’article L.2122-29 et de l’article L. 2131- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera adressée : e A Monsieur le Sous-Préfet de Chalon sur Saône Sos 7. PRUPENSIRENEREQUS e A Monsieur le Trésorier Municipal ; FRANS e ? ? JUL. 2024 et publié, affiché ou notifié Fait à Saint-Rémy, le 18/07/2024 8 92 JUL. 2024 Florence PLISSONNIER Florence PLISSONNI AR Maire < se ÿ MaireConseillère Départementale