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Déliberation - deliberations cm 26 05 2014
Déliberation - deliberations cm 26 03 2018
Déliberation - deliberations cm 26 03 2018
Déliberation - deliberations cm 26 06 2017
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 26 06 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Direction
Générale
des
Services
Le
14
juin
2017
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26 juin
2017
à
18h30
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
mai
2017,
Compte-rendu
des
décisions
et
arrêtés
du
1%
mai
au
31
mai
2017
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités.
Compte-rendu
des
marchés
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
du
1°
avril
au
30
avril
2017,
Communications
sou 10, 11 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18,
Compte
administratif
2016.
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2016.
Affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2016
du
budget
principal,
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
du
festival
du
film.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
du
festival
de
jazz,
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
salon
du
livre - espace
Malraux.
Rapport
d’information
sur
la dette.
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local,
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Colmar,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Colmar,
Vialis,
la
Pôle
Habitat
Colmar
Centre
Alsace
et
la
Colmarienne
des
Eaux
pour
la
fourniture
de
services
de
téléphonie
filaire, Les
Dominicains
de
Colmar
-
Approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif,
Convention
d'accueil
de
collaborateurs
bénévoles
des
centres
socioculturels
de
la
Ville
de
Colmar,
Pilotage
du
réseau
local
« parents
68
» par
le centre
socioculturel
de
Colmar,
Attribution
d’indemnités
et
de
subventions
à
titre
cultuel
et
culturel
pour
l’année
2017. Subventions
de
fonctionnement
2016
aux
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
la petite
enfance. 19, 20. 21 22. 23. 24, 25. 26. 27; 28, 29. 30. 31. 32, 33, 34, 35, 36, 37. 38. 39, 40, al.
2
Mesures
d'accompagnement
en
faveur
de
la
restauration
scolaire,
de
l'accueil
périscolaire
et
de
l’aide
aux
devoirs
année
2018,
Attribution
de
l'aide
financière
pour
l'acquisition
d’une
tablette
numérique
année
scolaire
2016-2017
et
modification
du
montant
de
cette
aide
financière
pour
la
rentrée
2017-2018,
Subventions
pour
projets
scolaires.
Attribution
de
la
participation
pour
un
dispositif
d'alerte
et
d'assistance
aux
personnes
âgées.
Soutien
aux
échanges
scolaires
—
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l'association
« Courir
Solidaire
»
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
3°"
édition
du
Marathon
de
Colmar, Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
le
collège
Pfeffel
dans
le
cadre
du
fonctionnement
d’une
section
sportive
scolaire
de
football,
Attribution
de
subventions
de
droit
commun
à trois
associations
socio-éducatives
de
Colmar.
Rapport
d’information
- Projet
de
« Palace
» ou
«
Hôtel
5 étoiles
+
» à Colmar.
Aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte,
construction
d’un
parc
de
stationnement
souterrain,
lancement
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
et
modalités
de
concertation.
Montagne
Verte
- Lancement
de
la
procédure
de
modification
du
site
patrimonial
remarquable. Bilan
des
transactions
immobilières
réalisées
par
la Ville
de
Colmar,
Modernisation
de
10
caméras
de
vidéo
protection
d'espaces
publics
urbains
dans
le centre-ville
de
Colmar.
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
à des
jeunes
Colmariens
âgés
de
17
à 23
ans.
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
à
des
Colmariens
en
quête
d'emploi,
âgés
de
23
ans
révolus,
Convention
d'affermage
avec
la
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
—
Conclusion
d’un
avenant
n°7,
Recrutement
contractuel
d'un
chargé
de
mission
commerces
de
centre
ville.
3%
tranche,
Vacations
pour
le recensement
des
logements.
Convention
de
valorisation
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
(C.E.E.)
entre
la
Ville de Colmar
et la société
Vialis.
Aide
financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d’un
vélo
neuf
par foyer,
Tarifs
de
la Taxe
Locale
sur la Publicité
Extérieure
au
1°
janvier
2018,
Réalisation
d'une
terrasse
sur la Lauch
— Marché
couvert.
Extension
du
stationnement
payant
et
modification
du
programme
d'investissement, 3
42,
Transfert
du
marché
ouest
du
parking
de
l'ancien
supermarché
« Match
»
vers
la
voie
nord
de
l'avenue
de
l’Europe,
tronçon
compris
entre
les
ronds-points
de
l'avenue
de
Paris
et de
la rue
d'Amsterdam.
43,
Avenant
à
la
convention
d'entretien
des
espaces
extérieurs et de
l'éclairage
public
de
la Cour
d'Appel,
44.
Arbre
symbolique
(un
arbre
ou
chèques
cadeaux
où
ouverture
d’un
livret
d'épargne
pour
une
naissance).
Il-
DIVERS wÿ Colmar Le Maire Direction Générale des Services
Le
16
juin
2017
Madame,
Monsieur
l'Adjoint
et cher(e)
Collègue,
Madame,
Monsieur
le Conseiller
et
cher(e)
Collègue,
J'ai l'honneur
de vous
informer
que
l'ordre du
jour du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
in 2017,
à 18 H. 30
est
complété
par
le point
suivant
:
45
—
Avis
relatif
à
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
au
titre
des
installations
classées
société
RICOH
Industrie
France
SAS
à Wettolsheim
46
- Transaction
immobilière
— revente
de
l’ancien
local
Match
21
avenue
de
l’Europe
:
modification
de
deux
conditions,
-_
réalisation
des
documents
d'arpentage
et esquisses
par
un
géomètre
expert
Veuillez
agréer,
Cher
(e)
Collègue,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs,
—, Gilbert
MEYER
cE
Hôtel de Ville
8.P. 50528
Tél+33 3 89 20 68 68
1 place de la Mairie
68021 Colmar Cedex
Fax +33 3 89 23 97 19 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
REQU
À LA PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
0
30
JUIN
2017
excusés
:
12
Point
2
Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
22
mai
2017.
Présents: Sous
la
présidence
de
M,
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM,
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM,
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M,
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M,
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M,
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à
Mme
VALENTIN
et
Mme
Manurêva
PELLETIER
qui
donne
procuration
à
Mme
HUTSCHKA.
Excusée
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH.
Le
procès
verbal
a été
expédié
à tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès
verbal
a été
adopté
à l’unanimité.
Secrétaire
de séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
0
excusés
:
12
Point
3
Compte
rendu
des
décisions
et arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
du
1*'au
31 mai
2017.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM,
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique,
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M,
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à
Mme
VALENTIN
et
Mme
Manurêva
PELLETIER
qui
donne
procuration
à
Mme
HUTSCHKA.
Excusée
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH,
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
Direction
Générale
des Services
Secrétariat des Assemblées
REGU
À LA
PRÉFECTURE
30
JUIN
2017
POINT
N°
3
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
ET
DES
ARRETES
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1°'au
31
mai
2017.
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
:
1°
des
décisions
prises
par
délégation
:
- Par
un
courrier
du
3
mai
2017,
la
Ville
a
saisi
le
Procureur
de
la
République
en
raison
de
travaux
réalisés
sur
un
terrain
sis
rue
du
1%
Cuirassiers
à Colmar,
en
méconnaissance
de
l'autorisation
d'urbanisme
délivrée.
Elle
s’est
constituée
partie
civile
et
sollicite
la
mise
en
conformité
des
lieux.
- Par
une
décision
du
4 mai
2017,
la
Ville
a mandaté
la
SCP
CAHN
et
ASSOCIES
pour
interjeter
appel,
devant
la
Cour
d'Appel
de
Colmar,
du
jugement
rendu
par
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Colmar
dans
l'affaire
«
SOCEC
»,
en
ce
qui
concerne
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
de
l’année
2012.
-
Par
un
courrier
du
6
mai
2017,
la
Commune
s'est
constituée
partie
civile,
auprès
du
Tribunal
Correctionnel
de
Colmar,
afin
d'obtenir
la
réparation
du
préjudice
financier
subi
en
raison
de
vols
à l'Ecole
Serpentine.
-
Par
une
décision
du
19
mai
2017,
la
Ville
a
mandaté
la
SCP
CAHN
et
ASSOCIES
pour
interjeter
appel,
devant
la
Cour
d'Appel
de
Colmar,
du
jugement
rendu
par
le
Tribunal
Correctionnel
de
Colmar
dans
l'affaire
précitée
relative
aux
vols
à l'Ecole
Serpentine.
2°
des
arrêtés
pris
par
délégation
durant
la
période
du
1°
au
31
mai
2017.
Pour
ampliation
conforme
Golmar,
le 2 4
JuiN
2007
u ns
Sacrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal seu
ie USA “EDSES SYMOHL M “EU E4 IUSLLNIANOND. “ARR VOLSTQUND 9P AY 2e
seu NON) - Taser “SRB HLYVA Eu “sue 51 SORERNÈDE SASOU “ARR LOSFIUD DD DEV ve
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393€ .u vase)
RERO SE ApSGHLS IINHDS au “sue 54 I0ONIAROURL “LR LONSIDUED 2P 2 | ee
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20e qu cos
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uonequauwêne p xneL eiren avi - vo) -no+ Luoses 203 2p FÉDIUMN NESEL ND SAXOULE HE JS SITES 52P UOTE 2D XUd ses
7 Sami - 20 SLOL/LLOZ voSres SRRPAL NP ISA NE S20E00Q 20 USA 2P XUd sese
-n0+ sai 2102/2107 veses “s>emy-sane 2p puseuuns red sua 2m men) RE 2P 5275373p IN 1E21OD 3P FRÉPENT AREPAL RP SPPEPSS 53 MO 2PAIDE JUL
ne sai -20 SIOL/LIOZ voses sapiens suogequesg ses 59) mod xd | L: sese
“+ sasvi-20 6| asc Im) S3OZ/LLOZ VOUS Su; MPUELIQ. UPS 1 2p SES 5 anod Of np xd
-n0+ = (+ AR) SLOT/LLOZ WOSS “SN € SIQUZ 2 INSS 203 JO SÆrL-20| 06 prnuoy un 39 jmexsme Speed RaUeT-LoSeD, oues e med mo np ua | À se
He} SHOU/LLOT
no sans noses “12SapUTE 2p MOQUE 39 MO 2p smanOS 527 “Lou 32 SON ROUTE gese anis 2e mounuL “MON 00 V, SDS 52p SaPEPOÉS 524 mod anof NP Hd
Lx mr) 21OL/LLOZ wosres xneSubA Suuore) 7 aus € € poumue S | ne. 2 se
a pue) penosea 2ger 22 21e) 2P -no+ sav - 2-20) juaouto ve 9102/2107 vomes sappmn, ses m op sopenode sa mod mof re md | À Es
-n0+ LOZ/LLOZ UOSIES SES 9 20bEn |
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2-20 Lsapeneds y smouny sou Y. 21525 1 2p SAPENSÉS 53 1004 JUSSULOQE] 3P XS sese
ans Sæ##1-10 RLOZ/LLOZ vom saDPu0. DUPS 4 29 Sapesés 524 med awwmeuunge j ap aud | L: sest
5
sanvz - 20 LIOT 7er 2p runses ne snqe>aéde 522248 SEL | 1! aste
L 699€ u uoess22000 “anbesSu
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seu sNOSSDNOD - HéLEE .u uorssaouen . Peunues gr Sun ‘sue 63 upon: “asppaup voesssones op an | À —
uoneueuêne p ZE-TUITT UV PIN Et ape] sp ae | cxuwunn VILLE DE COLMAR
Séance du Consell Municipal du 26 juin
2017
Secrétariat des Assemblées
|
Taux d'augmentation N'réf. Art.L2122-22
02- TARIFS 1205/2017 | Prix de location du matériel és Théâtre Municipal de Colmar saison 2017/2018 3537
Numéro | Date de l'acte VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
Nombre
de
présents
:
37
absent
:
0
excusés
:
12
Point
4
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
du 1” au 30 avril 2017,
Présents : Sous
la
présidence
de
M,
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-
MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M,
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M,
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI,
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à
Mme
VALENTIN
et
Mme
Manurêva
PELLETIER
qui
donne
procuration
à
Mme
HUTSCHKA.
Excusée
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH,
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 29
mai
2017 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Direction
Générale
des
Services
Secrétariat
des Assemblées
POINT
N°
4
: COMPTE
RENDU
DES
MARCHES
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
des
marchés
conclus
par
délégation
durant
la
période
du
1°
au 30 avril 2017,
Pour
ampliation conforme
Colmar,
le
2 9
JUIN
2017 nr
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal APRIL 2Q S2SOÉ 30 MOULENIDON T LOT SANTA ES ESNDUVPSOANN TRE 20 SALSOS 3Q AR
25 29 LSS 20NA IONENTDS APENEEL - 50 SA - ESRI ED NG DNS / DEP PT IG
arène re nés)
dapssgunasttesnaaltt
{
LERLEEEHEN
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RAnnl
HN
pu
MANN
il
| fil | | lil î
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LU ll
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ÉÉFÉFESÉEREEN
ENT
ENEEEL
LEOZ WUAV 0€ 31 13 7 31 JULN3 SNIDNOO SIHIEVW LE:
RURRRN AINSI
Isla tel LU
||
LIOZ WAV 0€ T1 13 7 1 341N3 SNTINOD S3HDUVN VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 38
absent
:
0
excusés
: 11
Point
5
Rapport
de
présentation
du
Compte
Administratif
— exercice
2016.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM,
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAËHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à M,
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à M.
MEISTERMANN,
M,
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
Mme
Néjla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI
et
M,
Julien
ERNST
qui donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusée: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH,
Le
budget
principal
ainsi
que
les trois
budgets
annexes
ont
été
adoptés
comme
suit
:
Budget
principal
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Budget
annexe
Festival
du
Film
Budget
annexe
Festival
du
Jazz
ADOPTES
A
L'UNANIMITE
Budget
annexe
Salon
du
Livre
- Espace
Malraux
en
l'absence
de
M,
le Maire
qui
a quitté
la salle
et qui
n’a
pas
pris
part
au
vote
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du Conseil
Municipal
du 26 juin
2017
COMPTE
ADMINISTRATIF
Exercice
2016
Rapport
de
présentation
Point
n°5 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
Table
des
matières
INTRODUCTION... L'équilibre
général
LE
BUDGET
PRINCIPAL...
1. LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
À. Les
recettes
réelles
de fonctionnement
1. Chapitre
70
- produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
…
2. Chapitre
73
- Impôts
et taxes...
3, Chapitre
74 - dotations,
subventions
et participations
4, Chapitre
75
— autres
produits
de
gestion
courante...
5, Chapitre
76
- produits
financiers
6,
Chapitre
77
- produits
exceptionnels.
7,
Chapitre
013
— atténuations
de
charges...
B, Les dépenses
réelles
de fonctionnement.
1. Chapitre
011 - charges
à caractère
général
2, Chapitre
012
- charges
de personnel.
3, Chapitre
014
- atténuations
de
produits.
4, Chapitre
65 — autres
charges
de
gestion
courante
5. Chapitre
66 - charges
financières...
6, Chapitre
67 — charges
exceptionnelles
C,
Le
résultat
de fonctionnement
et les épargnes.…...
1, De
l'excédent
de
ressources
à
l'épargne
brute
2. De
l'épargne
brute
à l'épargne
nette
…
11, LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
.…..
À, Les
recettes
réelles
d'investissement...
1.
Les
recettes
d'équipement
…..
2.
Les opérations
pour
compte
de
tiers
3, Les recettes
financières
…
4, Prélèvement
sur la section
de
fonctionnement
B, Les dépenses
réelles d'investissement.
1. Les dépenses
d'équipement.
2.
Les
opérations
pour
compte
de
tiers
3.
Les
dépenses
financières
…. MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin 2017
Il, EXCEDENT
GLOBAL
IV, CONSOLIDATION
PAR
ACTIVITE....
À
Fonctionnement
B.
Investissement...
€.
Fonctionnement
+ Investissement
…
LE
BUDGET
ANNEXE
DU
FESTIVAL
DU
FILM
1. LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
…
À.
Les
recettes
de
fonctionnement...
B.
Les
dépenses
de
fonctionnement...
Il, RESULTAT... LE
BUDGET
ANNEXE
DU
FESTIVAL
DE
JAZZ.
1, LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A.
Les
recettes
de
fonctionnement.
.37 .38 .38 .38
B,
Les
dépenses
de
fonctionnement
.38
Il, RESULTAT... LE
BUDGET
ANNEXE
SALON
DU
LIVRE
— ESPACE
MALRAUX...
1. LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ss
À,
Les
recettes de
fonctionnement.
B.
Les
dépenses
de
fonctionnement.
€.
Le
résultat
de fonctionnement
Il, LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A.
Les
recettes d'investissement
B.
Les
dépenses
d'investissement
I,
RESULTAT MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
INTRODUCTION
Le
Compte
Administratif
constitue
l'arrêté
des
comptes,
|| constate
la
réalisation
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'exercice
précédent,
ll se
doit
d'être
en
cohérence
avec
les
comptes
tenus
parallèlement
par
le
comptable
public,
en
l'occurrence
le trésorier
public
municipal
de Colmar.
Le Compte
Administratif
2016
se caractérise
par
:
+
la poursuite
de
la baisse
des
dotations
de
l'Etat (-1,67
M€),
+
la parfaite
maîtrise
des
dépenses
de fonctionnement
+
une
épargne
brute qui progresse
fortement
malgré
un contexte
économique
particulièrement
difficile
+
l'absence
d'effet
de
ciseau
entre
recettes
et dépenses
ele
désendettement
: l’encours
de
la dette
globale
diminue
de
7,2
M€
en
raison
de
l'absence
de
recours
à l'emprunt.
Les
mesures
prises
au
cours
des
exercices
précédents
ont
créé
un
contexte
favorable
qui
permet
à la
Ville
de
Colmar
d’e:
er
les
résultats
de
ses
efforts
d'optimisation.
En
effet,
alors
que
de
plus
en
plus
de
collectivités
voient
leur
épargne
brute
se
dégrader,
la
Ville
de
Colmar
résiste
mieux
que
les
autres,
Selon
la
note
de
conjoncture
publiée
en
novembre
2016
par
la
Banque
Postale,
l'épargne
brute
des
collectivités
locales
enregistrait
un
repli
de 2,6
%.
À contrario
celle
de
la Ville de Colmar
progresse
de
18,1
%
(5,4 %
si l’on ne tient pas compte
de la recette exceptionnelle
de
2 051
835
€ versée
par
Colmar
Agglomération
en
2016
au
titre
de
l'attribution
de
compensation).
Pour
autant,
ayant
déjà
optimisé
ses
dépenses
de
fonctionnement,
la Ville
de
Colmar
aura
moins
de
marges
de
manœuvre
à l’avenir
pour consentir
des efforts supplémentaires,
par comparaison
avec
les
autres
collectivités
qui
ont
pas
encore
entamé
ce
travail,
Les
principaux
indicateurs
financiers
pour
le Compte
Administratif
2016
sont
les suivants
:
+
les dépenses
réelles de fonctionnement
ont
diminué
de
1,6 %
entre
2015
et 2016,
+
l'épargne
brute
ou
capacité
d’autofinancement
brute
s'élève
à 18 982
684,70
€
en
2016
et s'améliore
de
2 912
437,28
€ par rapport
à 2015,
soit + 18,1
%, (voir ci-dessus)
+
l'épargne
nette
ou
capacité
d’autofinancement
nette
s'élève
à 11 814
044,40
€
en
2016.
Elle progresse
de
2 616
419,99
€ en 2016,
soit + 28,5 %,
+
l'excédent
de
clôture
(tous
budgets
confondus)
progresse
de
33%
passant
de
6 955
987,16
€ à 9 247
641,84
€,
+
l’encours
de
dette
globale
au
31/12
passe
de 80 948
540
€
à 73 779
899
€
en
2016
et
l’encours
de
dette
nette
(hors
dette
récupérable
et
Hôtel
de
Police)
de 69
666
272
€ à
63778518
€.
©
S MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2016
CONSOLIDES
RESULTATS
DE
CLOTURE
REALISE
RESTES
À
REALISER
RESULTAT
NET
BUDGET PRINCIPAL Recettes (R)
98335419,87€ |
34912506,31€
2.877 000,00 €
|. Dépenses
(D)
89884023,21€ | …
38458 103,08€
4291.000,00€. |
Résultat
2016
((R)-(D))
1 396,
s
2
Report
résultat antérieur 2015
6887266,49€
+1247
241,00
€
BUDGET
ANNEXE
FESTIVAL
DU
FILM
Recettes (R)
150 000,00 €
Dépenses
(D)
115700,00€
Résultat 2016
((R)-(D))
34 300,00
€
Report
résultat antérieur
2015
13 500,00
€
ai
ser
arf
um
|
BUDGET
ANNEXE
FESTIVAL
DE JAZZ
Recettes (R)
110 861,75
€
Dépenses (D)
11522175€
Résultat 2016 ((R)-(D))
-4360,00€
Report résultat antérieur
2015
16460,00
€
BUDGET ANNEXE SALON DU LIVRE - ESPACE MALRAUX Recettes (R)
348 556,00 €
170,79€
Report résultat antériaur 2015
38770,67€
-124,33€
RESULTAT
GLOBAL
EXERCICE
Résultats 2016 cumulés
8 498 445,99 €
+3 545
425,98 €
+1414 000,00 €
Report résultats antérieurs cumulés 2015
6955987,16€
-1247 365,33€
RESULTAT
DE
CLOTURE
CUMULE
15 454 433,15
€
-4792791,31€
1414
000,00
€
Care
TEE
area
7 |
tamdone | saviaiaue |
ko
dé MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
L'équilibre
général
Le
Compte
Administratif
2016
présente
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
de
la Ville
au
titre
de
l'exercice
2016.
Il ressort
du
tableau
synthétique
ci-contre
que
l'excédent
de
clôture
s'établit
à 9 247
641,84
€ contre
6 955
987,16
€ en
2015,
soit
une
progression
de
32,95
%.
Cet
excédent
se décompose
par
budget
comme
suit
:
* budget
principal
:
9131815,38€
+ budget
annexe
Festival
du
Fllm
:
47
800,00
€
* budget
annexe
Festival
de
Jazz
:
12
100,00
€
+ budget
annexe
Salon
du
Livre
- Espace
Malraux
:
55
926,46
€
Le compte
administratif 2016
reflète
bien
la gestion
rigoureuse
et maîtrisée
de la Ville de
Colmar,
dont
il convient
de
souligner
la bonne
santé
financière
dans
un
contexte
économique
et financier
morose,
Le volume
global
des
dépenses
réelles
et d'ordre
pour
le budget
principal
s'élève
à 128
342
126,29
€
dont :
+ fonctionnement
:
89 884
023,21
€ contre
88 686
558,31
€ en
2015
+ investissement
:
38
458
103,08
€ contre
61 062
022,52
€ en
2015.
Les seules
dépenses
réelles
représentent
un montant
de
110 251
596,35
€ dont :
+ fonctionnement:
74052
531,43
€ contre
75 243
046,03
€ en
2015
(- 1,58
%)
+ investissement:
36
199
064,92
€ contre
47
832
392,89
€ en
2015
(- 24,32
%)
(hors gestion active de la dette et résultat d'investissement reporté), MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance du Conseil
Municipal du 26 juin 2017
Présentation
synthétique
de
la section
de
fonctionnement
hors résultat de
fonctionnement
reporté)
Exercice
2016
en millions
c
CONTENT
Produits
des
service
et
ventes
diverse
TOI MTL
1
DL
LL
Charges
die
personnel
CR EUTTE
LL ET
CHATONS
Dépenses : 97,
recuttés
réelles
de
fonctionnement MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
La
présentation
synthétique
de
la balance
générale
des
comptes
administratifs
intègre
les opérations
d'ordre.
Pour
permettre
une
meilleure
lisibilité
et compréhension
des
résultats
de
l'exercice
2016,
ces
écritures
ne sont volontairement
pas
évoquées
dans
les commentaires
qui
suivent,
LE
BUDGET
PRINCIPAL
1. LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
tableau
ci-dessous
présente
la
ventilation
des
dépenses
et
des
recettes
par
chapitre
budgétaire
et
leur
évolution,
FONCTIONNEMENT
Recettes
Charges à cnrnctère
Produits des sarvicos
Mdr
16180809,02€
15974
196,18
€
du
domaine
A ventes
2145935875€
1440916272€
25,744
Dotations,
aus
anenande
39305,98€
3670948
subventions ot
1967675119€
1809277,72€
produits
articipations
66
Charges finandères
1461017,46€
1627557,13€
Produits financiers
1241018,00€
119022221€
Atténuations de
OÙ
ges
32H834199€
119235476€
La
section
de
fonctionnement
s'établit
à
104
117
511,50
€
en
recettes
et
à
74
052
531,43
€
en
dépenses, En
ce
qui
concerne
les recettes,
on
observe
notamment
:
+
la progression
des
produits
des
services
du domaine
et ventes
diverses
liée
principalement
au
changement
d'imputation
comptable
pour
le
remboursement
des
frais
de
personnel
mis
à
disposition
(+2224879,36€);
cette
recette
était
auparavant
encaissée
au
chapitre
atténuations
de
charges,
+
une
augmentation
des
impôts
et
taxes
en
llen
avec
la
majoration
exceptionnelle
de
l'attribution
de compensation
de
2 051
835
€,
+
une
croissance
des
produits
exceptionnels
en
raison
d’une
augmentation
des
cessions
d'immobilisations
(+ 2 905
732,54
€), notamment
de la cession
des
actions Vialis à Gaz de
Barr,
+
une
diminution
des
dotations,
subventions
et participations
qui s'explique
à l'instar de l’année
dernière
par
la ponction
opérée
par
l'Etat
sur
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Cette
diminution
est de
1 515
957
€,
En
dépenses,
tous
les
postes
sont
en
retrait
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
Ceci
démontre
une
nouvelle
fois
la
bonne
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
[ee MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
À.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Hors
résultat
de
fonctionnement
reporté,
elles
sont
en
augmentation
de
5,02 %
pour
s'établir
à
97
230
255,01
€
contre
92
580 887,09
€
en
2015,
essentiellement
en
raison
de
la
revalorisation
exceptionnelle
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
Colmar
Agglomération
(+
2 051
835 €) et
de
la
hausse
des
cessions
d'immobilisations
(+
2 905
732,54
€),
Elles
se
ventilent
comme
suit
Produits des services, du domaine
& ventes
diverses
11459358,75€
1440916272€
2949803,97€
25,744
73
Impôts ottaxes
5285062201€
5547685801€
2617236,00€
495%
74
Dotations, subventions et participations
1967675119€
1809277772€
| -1583979,47€
-8,05%
75
Autres produits de gestion courante
1868820,90€
1938713,17€
69892,18€
3,74%
76
Produits financiers
1241018,00€
1190222,21€
-50795,70€
4,09%
77
Produits exceptionnels
225697476€
497016642€
2713191,66€
120,21#
013
Atténuations de charges
328%1,39C
115235476€
-2066986,63€
-64,19%
Sous-total autres recettes de fonctionnement
BSAS1SS14€
925145656€
66630142€
2,76%
Les
recettes
en
volume
2016/2015
sont
reprises
ci-dessous
:
Recettes
réelles
de
fonctionnement
COTTON
Au
sein
de
ces
recettes,
on
note
le poids
principal
des
recettes
fiscales
directes
qui
représentent
plus
de
la moitié,
soit
exactement
57,06
%,
comme
l'atteste
le graphique
ci-dessous
:
Impôts et taxe 55 476
858,01
€
PAT
57,064
CAN
Dotations, subventions
et participations 18092 777,72 €
18,61%
Autres produits de gestion courante
Produits
des
service
ll
938
713,17€
domaine & ventes
1,99%
diverses
ee
14409 162,72 €
«ll
14824
|
\
———
Produits
financiers
1 190 222,21 €
Atténuations de charges
Produits exceptionnels
122%
1152
354,76€
4970
166,42
€
119%
511%
KO MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Aux
recettes
de
l'exercice
s'ajoute
le résultat
de
fonctionnement
reporté
qui,
malgré
l'impact
de
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
se maintient
à un
niveau
élevé,
à savoir 6 887
256,49
€
en
2016,
contre
6171
243,59
€ en
2015.
Les
recettes
de
fonctionnement
au
titre
de
2016
s'établissent
ainsi
à 104
117
511,50
€
(97 230 255,01
€ +
6887
256,49
€),
contre
98
752
130,68
€ en
2015.
1. Chapitre
70 - produits des services,
du domaine
et ventes diverses
Ils
atteignent
14
409
162,72€
contre
11459
358,75
€
en
2015,
en
hausse
de
2 949
803,97
€
(+
25,74
%).
Cette
augmentation
découle
principalement
du
changement
d'imputation
comptable
évoqué
précédemment
(+
2 224
879,36
€).
Le
chapitre
70
intègre
donc
pour
la
première
fois
les
remboursements
de
frais
de
personnel
mis
à
disposition
de
structures
extérieures,
Par
ailleurs,
il comprend
deux
principaux
postes,
à savoir
:
+
les
redevances
d'utilisation
du
domaine
qui
s’établissent
à 4
766
906
,30
€
et
comprennent
notamment
les
concessions
et
redevances
funéraires
(177
342
€),
les
droits
de
stationnement
et
de
location
de
la
voie
publique
(2
490
304,23
€),
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
(143
813,52
€)
et
les
autres
redevances
et
recettes
diverses,
notamment
les
parkings
publics
(1883
714,73
€)
qui
affichent
une
progression
de
286
516,70
€ (+
17,94
%)
entre
2015
et
2016
et
corroborent
ainsi
le
dynamisme
commercial
et
touristique
de
Colmar;
+
les prestations
de
services
qui s'élèvent
à 5 642
243,90
€
se ventilent
comme
suit
:
Ÿ
1004
560,67€
pour
les
services
à
caractère
culturel
(abonnement
des bibliothèques,
droits
d'écolage du conservatoire et des arts plastiques,
droits d'entrées des musées)
;
YŸ
893934,25€
pour
les
services
à
caractère
sportif
et
de
loisirs
(droits
d'entrées
des
piscines);
Ÿ
858060,02€
dont
843
885,02
€
pour
les
services
à
caractère
soclal
(frais
de garde,
crèches et haltes-garderies)
et
14
175
€
pour
les
services
périscolaires
;
Y
2885688,96€
pour
les
autres
prestations
de
services,
dont
principalement
2 322
320
€
au
titre
de
la redevance
versée
par
VIALIS
sur
les
réseaux
en
concession,
345
648,78
€ de produits
d'exploitation
de
l'Auberge
de
Jeunesse
et 158
283,57
€ refacturés
à Colmar
Agglomération
au titre de
la fourrière,
2. Chapitre
73 -Impôts
et taxes
Ils
représentent
une
part
significative
dans
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
(hors
résultat
reporté),
à savoir
57,06
%.
Les
produits
perçus
au
titre
des
impôts
et
taxes
attelgnent
55
476
858,01
€ contre
52
859
622,01
€ en
2015,
en
croissance
de
4,95
%,
Leur
augmentation
est
consécutive
principalement
à
la
majoration
exceptionnelle
de
l’attribution
de
compensation
qui
est
passée
de
15
268
764
€ à
17
320
599
€ en
2016
et
à
l'évolution
du
produit
de
la
taxe
de
séjour
qui
se
monte
à
693
463,31
€
en
2016
contre
479
346,59
€
en
2015.
Les
Impôts
et taxes
sont
constitués
des
éléments
suivants
:
+
les
contributions
directes
et
autres
Impôts
locaux
et
assimilés
(Taxe
d'Habitation,
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
et
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties)
qui
atteignent
29
745
583
€ contre
29
581
048
€
en
2015,
soit
une
hausse
de
0,56
%.
ko MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
*
la fiscalité
reversée
dont
:
Y_
l'Attribution
de
Compensation
(A.C.)
Elle
passe
de
15 268
764
€
en
2015
à
17 320 599
€
en
2016.
Cette
augmentation
de
13,44
%
résulte
de
la
restitution
par
Colmar
Agglomération
des
sommes
prélevées
annuellement
depuis
2010
pour
alimenter
le
fonds
de
concours
destiné
à
financer
les
travaux
de
la
Rocade
Ouest,
Suite
au
report
de
ces
travaux
à
une
date
Indéfinie,
Colmar
Agglomération
a
décidé
de
ristourner
à
la Ville
de
Colmar
les
montants
ponctionnés
sur
l'attribution
de
compensation
;
%_
la Dotation
de Solidarité
Communautaire
(D.S.C)
Elle s'élève
à 3 171
328
€ contre
2 946
865
€ en 2015
(+ 7,62
%);
+
le
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(F.N.G.LR.)
reste
stable
à
255
648
€.
Ilest
rappelé
que
cette
ressource
est Issue
de
la réforme
de
la fiscalité
locale engendrée
par
la
suppression
de
la taxe
professionnelle.
Ce
montant
correspond
à
une
partie
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
qui
était versé
avant
la réforme
par
le Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin,
Ce
dernier
n'intervient
plus,
à présent,
que
sur
le volet
financier
à distribuer
aux
communes
dites
«défavorisées»
;
+
les
droits
de
place
passent
de
621
688,47
€
à
627
458,72
€,
soit
+
0,93
%.
Cette
évolution
résulte
principalement
d'un
regain
des
recettes au titre des
foires
et marchés;
+
la taxe
sur
les
déchets
stockés
atteint
100
867,80
€
en
2016,
en
recul
de
13,53
%
par
rapport
à
2015.
Cette
taxe,
versée
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Déchets
de
Colmar
et
Environs
(SITDCE),
est assise
sur
le tonnage
des
déchets
réceptionnés
dans
l'usine
d’incinération,
La masse
des
déchets
est en
net
recul, en
lien avec
le tri sélectif de
plus en plus
performant
et
la mise
en
œuvre
de
la collecte
des
bio-déchets
;
+
la taxe
sur
l'électricité
est restée
stable
pour
s'établir
à 1 155
093,76
€
contre
1 155
943,50
€
en
2015.
Son
évolution
est fonction
de
la consommation
électrique
sur le territoire
de
la Ville
de
Colmar
;
e
diverses
autres
ressources
d’un
montant
global
de 3 100
279,73
€ dont
principalement
:
la taxe
de
séjour
pour
un
montant
de
693
463,31
€
contre
479
346,59
€
en
2015,
ce
qui
montre
la bonne
dynamique
touristique
de Colmar.
Ce montant
inclut la taxe additionnelle
départementale
à hauteur
de
61
321,32
€,
qui
est
reversée
au
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
;
“la
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE)
qui est en
reflux
de
2,82
%
pour
atteindre
756
286,88
€ contre
778
208,57
€ en
2015.
Il est
rappelé
que
l’un
des
principaux
objectifs
de
la TLPE
est
de
préserver
la qualité
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
de
notre
ville ;
Ÿ_
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à
la taxe
de
publicité
foncière
qui
se
monte
à
1 621
736,54
€
contre
1 614
920,01
€
en
2015,
Cette
recette
est
tributaire
de
l'évolution
du
marché
immobilier,
se
é MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
3,
Chapitre
74
- dotations,
subventions
et participations
Ce
chapitre
s'établit
à
18 092
777,72
€
contre
19
676
751,19
€
en
2015,
en
retrait
de
8,05
%,
et
représente
18,61
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(hors
résultat
reporté),
Cette
diminution
s'explique
pour
l'essentiel
par
la
réduction
opérée
par
l'Etat
sur
les
concours
financiers
versés
par
l'Etat dans
le cadre
du
redressement
des
comptes
publics,
Le tableau
ci-après
retrace
les différentes
composantes
:
Dotations
de l'Etat
4454792000€
130130000€
-1466620,00€
-10,08%
Compensations
fiscales
et péréquation
1489
693,00
€
1325
189,00€
-164
504,00
€
-11,04%
Autres
dotations
et participations
3 686288,72€
_ 363913919€
47150,53€
130%
©
Dotations
versées
par
l'Etat
Elles
affichent
une
diminution
de
10,08
%
pour
atteindre
13
081
300
€
contre
14
547
920
€
en
2015,
et
représentent
environ
13,45
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Le
tableau
ci-après
présente
les évolutions
des
différentes
dotations.
© T4iA
Dotationforattaire
|
AAMSSSOOE
OGC
© “A6ME7ONC
“148%
74123
Dotation de solidarité urbaine
2331744,00€
2355 061,00 €
23317,00€
1,00
74127
Dotation nationale de péréquation
722.018,00 €
866 422,00
€
144 404,00 €
20,00%
746
Dotation générale de décentralisation
110
547,00 €
160 877,00 €
50 330,00 €
45,53%
7a84… Dotation derecensement
14984,00€
1991,00€
993,00 €
«66%
7485
Dotation pour les titres
sécurisés
15 090,00 €
15 090,00 €
0,00€
0,00%
La dotation
forfaitaire
est en
recul
de
1 683
678 €,
du
fait notamment
de
la contribution
de la Ville de
Colmar
au
redressement
des
finances
publiques
(1 666
690
€).
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(D.S.U.)
et la Dotation
Nationale
de
Péréquation
(D.N.P.)
sont
en
croissance
respectivement
de
1%
et
de
20%
en
raison
d’une
majoration
au
niveau
national
de
l'enveloppe
dédiée
à
la
péréquation,
mais
aussi
des
modalités
de
calcul
de
certains
éléments
intervenant
dans
le calcul des
dotations.
La Dotation
Générale
de
Décentralisation!
(D.G.D)
augmente
de
45,53
%,
Cette
recette
inclut
le solde
de la dotation
2015, à savoir 25
165 €, versé en début d'année 2016.
La Ville de Colmar est attributaire
du
seul
concours
des
Services
Communaux
d'Hygiène
et
de
Santé
(S.C.H.S.)
qui
a
vocation
à
compenser
les dépenses
des
services
municipaux
d'hygiène
et de santé
liées
aux
missions
de
contrôle
administratif
et technique
des
règles
d'hygiène,
La
dotation
forfaitaire
de
recensement
est
versée
aux
communes
au
titre
de
la
prise
en
compte
des
charges
liées aux
enquêtes
de
recensement
: recours
à du
personnel
pour
réaliser
les enquêtes,
mais
} Les Dotations
Générales
de Décentralisation
sont des dotations qui ont été attribuées
aux collectivités suite à
la décentralisation,
pour
compenser
les nouvelles
compétences
qui
leur revenalent.
Lo
© MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
aussi
pour
les actions
d'accompagnement
de
l'opération,
Elle est calculée
en
fonction
de
la population
et du
nombre
de
logements.
A ce
titre,
la Ville
de
Colmar
a perçu
une
dotation
forfaitaire
de
l'Etat de
13 991
€ pour
l'exercice
2016.
La dotation
pour
les titres sécurisés
reste
inchangée
à 15 090 €,
En effet,
depuis
2011
l'Etat verse
une
dotation
forfaitaire
qui
s'élève
à
5030€
par
an
et
par
station,
La
Ville
est
équipée
de
3
stations
d'enregistrement
des
demandes
de
passeports
et
de
cartes
nationales,
Une
4!"
station
devrait
être
très
prochainement
installée,
du
fait de
l'accroissement
de
ce
service
rendu
à la population,
©
Compensations
fiscales
et
péréquation
Les
compensations
fiscales
ont
vocation
à compenser
les
pertes
de
recettes
subies
par
les collectivités
locales du
fait des
exonérations
et des
dégrèvements
décidés
par
le législateur,
Elles s'établissent
à 1 325
189
€ contre
1 489
693
€ en
2015.
Cette
baisse
de
11,04
%
découle
essentiellement
de
la
dotation
pour
compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxe
d'habitation
versée
par
l'Etat
qui
est
en
recul
de
181
735
€
(661
597
€ contre
843
332
€
en
2015),
Cette
dotation
est
incluse
dans
le
périmètre
des
variables
d'ajustement
de
l'enveloppe
normée,
qui
doit
permettre
à
l'Etat
de
mieux
maîtriser
la
progression
des
dépenses
publiques. ©
Autres
dotations
et participations
Elles sont en
augmentation
de
1,30 %
passant
de 3 639
138,19
€ à 3 686
288,72
en
2016.
La
participation
la plus
importante
est
celle
concourant
aux
frais
de
fonctionnement
des
crèches
et
haltes-garderies,
versée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(C.A,F,)
pour
2 039
020,43
€
contre
1 959
376,69
€
en
2015.
Cette
évolution
est
consécutive
à
une
augmentation
globale
de
la
fréquentation
pour
les différentes
structures.
Ensuite,
par
ordre
d'importance,
les participations
reçues
:
.
ga
l'Etat (749 668,23
€) dont
principalement:
au titre des emplois
d'avenir
(302
134,69
€);
L
pour
les
remboursements
au
titre
des
contrats
uniques
d'insertion
et des
contrats
aidés
(62
451,37
€), dont
32
592
€ pour
le Grand
Pays
de Colmar
;
Ÿ_
pour
le Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
(80 000
€) ;
Y_
pour
la réforme
des
rythmes
scolaires
(268 700 €)
;
Y_
pour
l'étude
« Plan
stratégique
local
» se
rapportant
au
bilan
des
opérations
menées
dans
le
cadre
du
Plan
de
Rénovation
Urbaine
(PRU
1)
et
pour
la
pérennisation
des
investissements
réalisés
(23
624,50
€)
;
+
par
le
Département
du
Haut-Rhin
(137
850 €)
dont
principalement
120 000
€
au
titre
de
la
participation
pour
le Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
;
+
par
la Région
Grand
Est pour
87 000
€ à destination
du
Grand
Pays
de
Colmar;
+
par
divers
concours
dont
le
plus
important
est versé
par
la C.A.F.
et concernent
les
centres
socio-culturels
(359 293,28 €).
FF
© MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Consell
Municipal
du
26 juin
2017
4,
Chapitre
75
- autres
produits
de
gestion
courante
Ce
chapitre
passe
de
1 868
820,99
€ en 2015
à 1 938
713,17
€, soit
une
augmentation
de
3,74
%,
Ilse
décompose
comme
suit
:
+
les
revenus
des
immeubles
progressent
de
3,34
%
pour
atteindre
1 259
335,21
€
par
suite
de
la revalorisation
annuelle
des
loyers existants
et de
la perception
de
nouveaux
loyers
tels que
le Local
Rapp;
+
les produits
divers
de
gestion
courante
atteignent
63
397,49
€ contre
71
825,92
€ en
2015,
Le
produit
de
la publicité
insérée
dans
le Point
Colmarlen
et l'Agenda
est
moindre
par
rapport
à
2015
(33 360,75
€ contre
40
143,05
€ en
2015);
+
les redevances
pour 615 980,47
€ contre
578 416,71
€ en
2015,
y compris
celles versées
par
les fermiers
et concessionnaires
(dont
notamment
Colmar
Expo S.A, pour
194
604,98 € (- 4,24
%) et
la
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
pour
330
529€
(+1,37
%).
La
progression
des
redevances
pour
concessions,
brevets
et
licences
de
18
816,82
€
est
en
partie
liée
au
recouvrement
exceptionnel
en
2016
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
privé
concernant
l'exercice
écoulé
pour
10
052,84
€,
5,
Chapitre
76 - produits financiers
Ils atteignent
1 190
222,21
€ contre
1 241
018
€ en
2015,
en
retrait
de
4,09
%.
Ce
recul
résulte
pour
l'essentiel de
la part intérêts de la dette
récupérable
auprès
de Colmar
Agglomération,
dont
le montant
diminue
chaque
année
en
exécution
du
tableau
d'amortissement
(226
918
€ contre
278
162,41
€
en
2015).
6, Chapitre
77 — produits exceptionnels
Il s’agit
des
produits
Indépendants
des
opérations
de
gestion
courante
qui
ne
sont
pas
appelés
à se
renouveler
dans
le temps.
Au
total,
ils s'élèvent
à 4 970
166,42
€ contre
2 256
974,76
€ en
2015,
Cette
évolution
s'explique
par
le
produit
des
cessions
d’immobilisations,
dont
le
montant
est
passé
de
1 382
628,30
€
en
2015
à
4 288
360,84€,
Cette
progression
est
liée
principalement
à la cession
en
2016
des
actions
Vialis à Gaz
de
Barr pour
4 M€.
7. Chapitre 013 - atténuations
de charges
Ce
chapitre
regroupe
des
remboursements
de tout
où
partie
d’une
charge.
Les atténuations
de
charges
sont
principalement
identifiées
par
les comptes
se terminant
par
un
9,
Elles
atteignent
1152
354,76€
contre
3 218
341,39
€
en
2015.
Cette
diminution
provient
du
changement
d’imputation
comptable
des
remboursements
de frais de
personnel
mis
à disposition
de
structures
extérieures
qui
sont
retracés
dorénavant
au
chapitre
70,
Ce
chapitre
retrace
principalement
la
participation
des
agents
de
la Ville
de
Colmar
pour
les tickets
restaurant
(981
945
€).
ko
og MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
B.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Elles
s'établissent
à 74
052
531,43
€
contre
75
243
046,03
€
en
2015,
en
recul
de
1,58
%.
Pour
la
deuxième
année
consécutive,
les dépenses
réelles
de
fonctionnement
affichent
une
baisse
pour
s'établir
à un
niveau
inférieur
de
3,3 %
par
rapport
à 2014.
Les économies
réalisées
résultent
des
choix
de
gestion
et des
gains
d'efficience
012
Charges de personnel et frais assimilés
45 911 861,43 €
45449287,68€
-422573,75€
-0,92%
10 473 905,60€
10156787,05€
-317 18,55€
+3,03
452
313,54 €
437
614,91
€
-14 698,63
€
-3,25%
Les
dépenses
en
volume
2016
/ 2015
sont
retracées
dans
le graphique
ci-dessous
:
u Charges à caractère
général
1 Charges
de personnel
ot frais
assimilés M Autres dépenses de fonctionnement
Au
sein
des
dépenses,
on
note
le
poids
principal
des
charges
de
personnel
(61,43
%),
ce
qui
est
le
constat
commun
pour
les
communes
qui
ont
en
charge
les
missions
de
service
public
de
proximité
génératrices
de
besoins
en
moyens
humains,
La graphique
ci-après
l'atteste
:
et frals assimilés 45 489 287,68 €
"eau
à
61,3% 1
367 089,48 €
0,50% Autres
charges
de
ET
gestion courante 10
156
787,05
€
13,71
Chi
à
ee
charges financières
général
Charges
exceptionnelles
1.627 557,13
€
15 974 195,18 €
437 614,91 €
2,204
21,57%
0,59% MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
Par
ailleurs,
la comparaison
des
principaux
postes
de
dépenses
avec
la moyenne
observée
au
niveau
national
ramenée
à
l'habitant
pour
les
communes
de
50
000
à
100 000
habitants
(source
DGCL
en
2015),
permet
de
mettre
en
exergue
la
situation
très
favorable
de
la
Ville
de
Colmar
avec
des
montants
nettement
en
dessous
de
la moyenne
nationale :
Charges
financières
65€
27€
-58,46%
23€
1. Chapitre
011
- charges
à caractère
général
Elles
s'établissent
à
15
974
195,18
€
contre
16
150
889,02
€
en
2015,
en
retrait
de
176
693,84
€
(- 1,09
%).
Ce
chapitre
regroupe
l’ensemble
des
moyens
nécessaires
aux
services
pour
l’accomplissement
des
différentes
missions
et services
publics
:
+
les
achats
et
variations
de
stocks
qui
sont
en
retrait
de
0,36
%
(6 609
572,47
€
contre
6 633
548,43
€ en
2015),
Cette
évolution
découle
essentiellement
d'une
baisse
de
21
411,43
€
de
la consommation
de
chauffage
en
raison
d’un
hiver
doux
;
+
les services
extérieurs
qui
sont
en
baisse
de
2,38
%
(4 856
504,92
€ contre
4 975
110,84
€
en
2015)
et intègrent
principalement
les contrats
de prestations
de services,
les frais d'entretien
des
bâtiments
et
des
voies
et
réseaux,
les
primes
d'assurance,
les
frais
de
location,
la
documentation
générale
et technique
et les versements
aux
organismes
de formation
;
+
les autres
services extérieurs
sont en croissance
de 2,82
% et atteignent
3 865
302,50
€ contre
3 759 440,99
€
en
2015,
Cette
augmentation
découle
pour
l’essentiel
de
l’externalisation,
en
confiant
à des
entreprises
spécialisées
le nettoyage
de
certains
locaux
(+ 50
581,85
€) et des
frais de
gardiennage
des
locaux
(+ 50 395,12
€ dont
32 412,50
€ pour
le Musée
Unterlinden)
;
+
les
Impôts
et
taxes
s'élèvent
à 642
815,29
€
contre
782
788,76
€
en
2015,
en
diminution
de
17,88
%.
En
2015,
ce
poste
Incluait
un rattrapage
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
due
au titre des
parkings
pour
les exercices
2011
à 2014,
2.
Chapitre 012 - charges
de personnel
Elles
s'élèvent
à 45
489
287,68
€ contre
45
911
861,43
€ en
2015
(- 0,92
%).
La
différence
des
charges
de
personnel
entre
2016
et
2015
s'élève
ainsi
en
volume
absolu
à
- 422
573,75
€.
Ce
repli
reflète
la volonté
marquée
de maîtriser
l'évolution
de
la masse
salariale au travers des actions
suivantes :
+
le non-remplacement
systématique
des départs
à la retraite,
+
l'optimisation
des
remplacements
de
personnels
avec des
analyses
au cas par cas,
+
la lutte contre
l’absentéisme,
+
la mutualisation
de certains
postes
avec Colmar
Agglomération,
»
© MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
*
une
recherche
permanente
d'adéquation
entre
les
missions
de
la
Ville
et
les
moyens
humains
qui doivent
leur
être dévolus
Les
dépenses
de
personnel
se
décomposent
comme
suit
+
les
rémunérations,
indemnités
et
charges
sociales
qui
s'élèvent
à
42
916
538,57
€
contre
43
491
398,88
€
en
2015
(-
1,32
%);
ent
de
2 015
640€
en
2015
à
1 969
530
€
du
nombre
de
bénéficiaires
;
«les
avantages
sociaux
(tickets
restaurants)
qui
p:
(- 2,29 %),
en raison
de la
baisse
+
les
autres
personnels
extérieurs
qui
s’établissent
à 603
219,11
€
contre
404
822,55
€
en
2015
(+ 49,01
%)
en
raison
notamment
de
la
refacturation
des
personnels
mutualisés
à Colmar
Agglomération.
Le tableau ci-après présente sur une période de six années l'évolution des effectifs en postes pourvus.
TR
OIL
Le
graphique
ci-après
montre
la
pyramide
des
âges
de
l'ensemble
du
personnel
avec
une
répartition
des
effectifs
par
sexe
et
âge
(tranches
quinquennales).
Il ressort
de
cette
pyramide
que
44,35
%
des
effectifs
ont
50
ans
et
plus
au
31
décembre
2015,
contre
43,39
%
en
2015,
La
moyenne
d'âge
du
personnel
est
de
46
ans,
La
répartition
hommes-femmes
s'établit
à 46
%
pour
les
hommes
et
à 54
%
pour
les
femmes,
60
et
+
55-59 50-54
AUOT
TE
Hommes
150 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
3, Chapitre
014
- atténuations
de
produits
Les
atténuations
de
produits
regroupent
les
reversements
de tout
ou
partie
de
produits
et atteignent
367
089,48
€ contre
393
058,98
€ en
2015,
Cette
diminution
de
25
969,50
€ s'explique
essentiellement
par de
moindres
dégrèvements
accordés
par les services flscaux
au titre de
la taxe
d'habitation
sur les
logements
vacants (- 20 962 €).
Parmi
les autres
atténuations
de
produits,
on
peut
citer
:
+
le fonds
de
péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
communales
(185
930
€)
qui
a
vocation
à assurer
une
mellleure
péréquation
horizontale
;
+
le reversement
de 10 % de la taxe de
séjour perçue par la Ville de Colmar
à
l'Office de Tourisme
(43
141,19
€)
et au
Conseil
Départemental
(50
000
€);
+
les
frais
de
perception
de
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
remboursée
aux
fournisseurs
d'électricité
(17
388,29
€),
4,
Chapitre
65 - autres
charges
de gestion
courante
Elles
sont
en
reflux
de
3,03
%
pour
atteindre
10
156
787,05
€ contre
10 473
905,60
€ en
2015.
Elles
sont
composées
principalement
des
postes
suivants :
+
les
subventions
de
fonctionnement
qui
se
montent
à
7 871
506,42
€
contre
8
162
868
€
en
2015,
dont
2034900
€
à
destination
du
C.C.AS,
que
l'on
retrouve
sous
la
rubrique
interventions
sociales et santé,
Ce
reflux
s'explique
essentiellement
par
:
©
le versement
en
2015
d’une
subvention
exceptionnelle
de
100 000
€ à destination
du
Musée
Hansi
;
©
un
report
sur
l'exercice
2017
du
versement
du
4Ÿ"e
trimestre
de
la
subvention
attribuée
au
Groupement
d'Action
Sociale
2016
à hauteur
de
111
100 €, du
fait d’un
niveau
de trésorerie élevé ;
©
la
baisse
des
subventions
versées
dans
le
cadre
des
contrats
d'objectifs
aux
clubs
sportifs pour
la saison 2016
/
2017, en lien avec la liquidation
pour
cause
de
problèmes
financiers
du
club
de
football
des
Sports
Réunis
de
Colmar
et
de
la création
d'une
nouvelle
entité dénommée
Stadium
Racing
Colmar,
qui évolue
à présent
en
Excellence
départementale
(- 82
534,68
€).
tableau
ci-après
présente
la ventilation
par fonction
:
1
5961,68€
41,50€
“179018€
3
Culture
1630407,14€
A530664,88€
-9974226€
5
Interventions sociales et santé
2642213,66€
2595606,00€
-46607,06€
8
Aménagementset
services urbains,
environnement
901,00 €
8600,00 €
699,00€
885%
a
rm
ko
© MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
+
les
contingents
et
participations
obligatoires
pour
un
montant
de
1475
516,96
€
contre
1463
760,64
€ en
2015.
Parmi
les postes
de
dépenses
les plus
importants,
on
peut
citer :
Ÿ
la contribution
à l'Opéra
National
du
Rhin
562
570,00
€
Ÿ
la participation
aux frais de fonctionnement
d'écoles
privées
:
“institut
Saint-Jean
287
754,00
€
# Institut
Assomption
256
656,00
€
Ÿ
la contribution
à la Brigade
Verte
du
Haut-Rhin
133
514,00
€
Ÿ
la contribution
financière
à l'Orchestre
Symphonique
70
200,00
€
Ÿ
la contribution
au
Syndicat
Mixte
des
Employeurs
Forestiers
55 000,00
€
Ÿ
le Syndicat
des
Affaires
Culturelles
et Scolaires d'ingersheim
49
332,00
€
+
les
indemnités,
frais
de
mission
et
de
formation
des
élus
pour
727
700,79€
contre
713
693,10
€
en
2015,
5,
Chapitre
66 - charges financières
Elles
sont
en
diminution
de
12,54
%
pour
atteindre
1 627
557,13
€
contre
1 861
017,46
€ en
2015,
La
Ville de
Colmar
n'ayant
pas
mobilisé
d'emprunt
en 2016,
la gestion
active
de
la dette
menée
au
cours
des
dernières
années
et
les
taux
d'intérêt
qui
sont
restés
à
des
niveaux
historiquement
bas
ont
contribué
au
repli des charges
financières. Par ailleurs,
le niveau
élevé
de trésorerie
a permis de
ne pas
tirer
sur
la
ligne
de
trésorerie
durant
toute
l’année
2016,
grâce
à
des
recettes
exceptionnelles
telles
que
la cession
des
actions
Vialis à Gaz
de
Barr,
6. Chapitre
67 - charges
exceptionnelles
Elles
se
définissent
comme
des
charges
qui
ne
sont
pas
destinées
à
se
renouveler
dans
le
temps.
Elles
s'élèvent
à
437
614,91
€
contre
452
313,54
€
en
2015
(-3,25
%),
Cette
diminution
résulte
essentiellement
des
titres annulés
sur exercices
antérieurs
(- 62
769,30
€),
Ce
chapitre
regroupe
principalement
les postes
suivants
:
+
les bourses
et
prix
pour
un
montant
de
19 022,15
€ contre
21
855
€ en
2015;
+
les
titres
annulés
pour
21 238,76
€
contre 84 008,06
€
en
2015.
Il
s’agit
principalement
d'annulations
ou
de
réduction
de titres sur exercices
antérieurs
suite
à des contestations
;
+
les subventions
exceptionnelles
pour
376
800
€ contre
338
700
€ en
2015.
Elles
regroupent
principalement
les subventions :
“
d'équilibre
versées
par
le
budget
principal
aux
budgets
annexes
qui
se
décomposent
comme
suit
:
Ÿ
budget
annexe
Festival
du
Film
90 000
€
Ÿ
budget
annexe
Festival de Jazz
35 000
€
Ÿ
budget
annexe
Salon
du
Livre
- Espace
Malraux
214
100
€
* versées
aux
personnes
de
droit
privé
pour
37
700
€
contre
31
200
€ en
2015.
io
© MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
C.
Le résultat
de
fonctionnement
et les épargnes
L'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
se
présente
comme
suit
:
Opérations
réelles
PU
L
DURE
TEE
Î Recettes réelle
de
fonctionnement
(1)
9875213068
104117
511,50
5 365
380,82
5,43%
Dépenses réelles
de
fonctionnement
(2)
75 243 046,03
74052
531,43
-1190
514,60
-1,58%
Excédent
de
ressources
s(
»(4)
23 509
084,65
30 064 980,07
6555
895,42
27,89%
Sur
l'excédent
de
ressources,
il est
nécessaire
de
prélever
un
montant
de
14
726
326,92
€ pour
assurer
le
financement
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
en
plus
des
recettes
propres
d'investissement,
des
subventions
et des
emprunts,
Avec
ce
prélèvement,
le résultat
2016
se
présente
comme
suit
:
Y
excédent
de
ressources
30
064
980,07
€
Ÿ
prélèvement
section
d'investissement
14
726
326,92
€
soit un résultat de
clôture
de fonctionnement
15 338
653,15
€
L'excédent
de
ressources
est
constitué
de
trois
composantes
: l'épargne
brute
(recettes
réelles
de
fonctionnement
(hors résultat de fonctionnement
reporté
et cessions d‘immobilisations)
+ travaux
en régie - dépenses
réelles
de
fonctionnement),
le produit
des
cessions
d'immobilisations
et le résultat de fonctionnement
reporté
comme
le montre
le graphique
ci-après :
Evolution
€
cédent
de
ressources
en milllers d'euros
2015
ue
brute
=su
PR
# Résultat de fonctionnement mé
Composantes de l'excédent de ressources
1,
De
l'excédent
de
ressources
à l'épargne
brute
Il convient
d'ajouter
à l'excédent
de
ressources
le produit
des
travaux
en
régle,
qui
correspondent
à
des
immobilisations
que
la
Ville
de
Colmar
a
créées
pour
elle-même,
et
de
défalquer
le
produit
des
cessions
d'immobilisations
ainsi
que
le résultat
de
fonctionnement
reporté
pour
déterminer
l'épargne
brute, kKD MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
CE
CNT
_Excédent
de
ressources
(1)
23 509 084,65
30 064 980,07
6555 895,42
6171
243,59
6 887
256,49
4 288
360,84
2905
732,54
210,16%
42
)
29124728
18,12%
On
relève
que
l'épargne
brute
s'est
fortement
appréciée
en
2016
pour
s'établir
à
18 982
684,70
€
contre
16 070
247,42
€ en 2015,
soit une
hausse
de
18,12
%.
Cette
progression
résulte
principalement
de
revalorisation
de
l'attribution
de
compensation
pour
2051835€,
en
raison
de
la
restitution
par
Colmar
Agglomération
des
montants
prélevés
annuellement
depuis
2010
pour
alimenter
le fonds
de
concours
destiné
à
financer
les travaux
de
la
Rocade
Ouest,
suite
au
transfert
de
la compétence
des
fonds
de
concours
à Colmar
Agglomération
(cf
chapitre
73),
2.
De
l'épargne
brute
à l’épargne
nette
L'épargne
nette
correspond
à l'épargne
brute
après
déduction
des
remboursements
de
dette.
OUR
ON
2912437,28 296 017,29
Opérations
réelle,
____16070247,42
18982 684,70
6872
623,01
7168
640,30
9197 624,41
_1814
044,40
9 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Présentation
synthétique
de
la section
d'investissem
Exercice
2016
AUTANT LOT
LETTONIE TT
OCT
TOO
CORAN
(TOUTES
CRETE
EN
opérations pour le COLA
CON
CENT
ENT
ON
DE
Excédent
de
fonctionnement
14,73
PNE LENS
9,49
Dépenses : 36,2
Evolution du
volume
des
dépenses
d'équipement MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Consell
Municipal
du 26
juin
2017
11.
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Hors
opérations
liées
à
la
gestion
active
de
la
dette
qui
s'équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes,
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
et
résultat
d'investissement
reporté,
la
section
d'investissement
se ventile
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
2
SSD
a
EM
ee
cames
en
Lee
10 7MMGSE
MGNNG2LE
ASS
13
Subventions d'investissement
7AOGMME
S70N12210€
“50
”
Immobilisations corporel
GünMSE
do6742€
21020€
D9SM76€
350,006
10
RE
RE
A
D
A
RUES
RE
RE
3059,82€
775€
0006
É Excédent
de fonctionnement
12294507,10€
1472092002€
2037
Le total
de
l'investissement
en
dépenses
atteint
36
199
064,92
€ contre
47
832
392,89
€ en
2015.
Les
graphiques
ci-contre
ont
pour
objet
de
présenter
de
manière
synthétique
:
+
les grands
volumes
financiers
de
la section
d'investissement
;
+
l’évolution
des
dépenses
d'équipement
de
2012
à 2016.
Dans
ce
dernier
graphique,
on
relève
une
très forte
dynamique
des
dépenses
d'équipement
de 2012
à
2015
avec
un
recul
en
2016
du
fait
que
de
nombreux
projets
se
trouvaient
dans
leur
phase
de
lancement,
retracée
comme
suit
:
+
38913
211,41
€ en
2012
e
51101
024,25
€ en
2013
+
41093
099,69
€ en
2014
+
40859
861,65
€ en
2015
+
26517
501,27
€
en
2016,
Pour
la période
concernée,
la moyenne
annuelle
s'établit
à 39 696
939,65
€,
FN MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
À.
Les
recettes
réelles
d'investissement
Le
tableau
ci-après
résume
l'exécution
:
QUE
|
ENT
EU
Ecartson€
|
Ecirtson
Recettes
d'équipement
27
975
981,27
€
5 828
895,61
€
-22
147
085,66
€
-79,16%
Opérations
pour
compte
de
tiers
346
18,28€
186
635,15
€
-159483,13€
-46,08%
Recettes
financières
(ur106h)
10
775
465,18
€
7524
369,47
€
-8251095,71€
-30,17%
Sous-total
des
recettes
d'investissement
39
097
564,73
€
13
539
900,23
€
25
557
664,50
€
65,37%
Prélèvement
section
de
fonctionnement
12
24
587,16
€
14726
326,92
€
2491
739,76€
20,37%
CELA
28
266 227,15 €
PET
N AT
Hors
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
et
opérations
llées
à
la
gestion
active
de
la
dette
qui
sont
neutralisés
par
un
montant
identique
en
dépenses,
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
13
539
900,23
€ contre
39
097
564,73
€ en
2015.
Les
recettes
réelles
d'investissement
sont
reprises
en
volume
2016
/
2015
ci-dessous
:
Recettes
réelles
d'investissement -
Présentation
en
volume
nu
TO
CT
Ro
UN
TS
DL
Au
sein
des
recettes,
on
relève
une
baisse
des
recettes
d'équipement
dont
le
poids
ne
représente
plus
que
20,62
%
contre
54,50
%
en
2015,
comme
le
montre
le
graphique
ci-après.
Ceci
est
en
lien
étroit
avec
le
programme
d'investissement
mené
en
2016
qui
n'a
par
ailleurs
pas
nécessité
de
recourir
à
l'emprunt,
Opétitions pourcemsle
Recettes
d'investissement Eee
]
de tiers
Présentation
en valeur relative
186
635,15
€
Prélèvement
section
0,66%
de fonctionnement 14
726
326,92€
52,10%
Recettes
financières
(saut/
Recettes
1068)
d'équipement
7524 369,47 €
26,624
PL
KO MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances Les
recettes
se décomposent
comme
suit :
1.
Les
recettes
d'équipement
Séance
du
Consell
Municipal
du 26
juin
2017
13 16 20 204 2
1 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
(*)
17617 500,00€
Immobilisations
Incorporelles
10731,29€
Subventions
d'équipement
0,00€
Immobilisations
corporelles
66 198,85
€
Immobilisations encours
3170857,79€
(hors opérations de gestion active de la dette ©
Les subventions
d'investissement
regroupent
>
les subventions
versées
par
:
le Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
pour
1 371
203,53
€:
KERKKEKÇS
Extension
du
Musée
Unterlinden
Travaux
avenue
de
l'Europe
Sécurisation
du
passage
piétons carrefour
Strasbourg/Belges
Travaux
d'amélioration
dans
les écoles
maternelles
et primaires
Aménagement
espaces
extérieurs - Musée
Unterlinden
Travaux
d'aménagement
au
Parc
des
Expositions
Construction
du
site de
restauration
scolaire
l'Etat pour
1 345
154,42
€
dont
principalement
:
LKKR, SK
Extension
du
Musée
Unterlinden
Travaux
avenue
de
l'Europe
| 706334
| 576812219€
-134257115€
-18,88%
0,00€
-17617500,00€
-100,00%
000€
-1073129€
-100,00%
100,00€
100,00€
60673,42€
-552543€
835%
000€
-3170857/79€
-100,00%
900
000,00
€
300 000,00 € 44
188,53
€
40 416,00
€
33
913,00
€
30 352,00
€
« Les
P'tits
Loups
»
22
334,00€
882
923,02
€
174
903,61
€
Acquisition
de
matériel,
aménagement
et adaptation
des
postes
de
travail
pour
les agents
en
situation
de
handicap
Réhabilitation
secteur
Amsterdam
Requalification
secteur
Luxembourg
Rénovation
des fenêtres
Ecole Wickram
108
442,74
€
45 908,22
€
44 880,00
€
42
037,10
€
Bibliothèque
Dominicains
pour
la rétroconversion
de
documents
13 474,00
€
la Région
Grand
Est pour
1 206
479,97
€ dont
principalement
:
KR KKKKK
Construction
Parking
Gare/Bleyle
Travaux
pour
économies
d'énergie
Travaux
avenue
de
l'Europe
Travaux
d'aménagement
au Parc des
Expositions
Réhabilitation
secteur Amsterdam
Travaux au titre des normes
d'accessibilité
Travaux
Gymnase
Camille
Sée
750
000,00
€
144
240,00
€
75 000,00
€
73746,72€ 68 393,75
€
28 922,50
€
21257,50
€ MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
+
les autres
organismes
pour
508
274,74
€ dont
principalement
:
Ÿ_
Travaux
à la Crèche
Scheppler
310 932,99
€
Ÿ_
Aménagement
Tronçon
Est de
la Rocade
Verte
95
289,36
€
Y_
Extension
du
Musée
Unterlinden
51 406,46
€
+
Colmar
Agglomération
pour
41
957,05
€ dont
principalement
:
Ÿ_
Participation
pour
l’utilisation
de
l'infrastructure
informatique
30 379,24
€
>
les amendes
de
police
pour
1 217
586
€ (1
146
159
€ en
2015),
Il est rappelé
que
le produit
des
amendes
de police
relatives
à la circulation
routière
est réparti
par
le Comité
des
Finances
Locales
entre
les
communes
et groupements
de
communes
compétents,
pour
financer
des
opérations
destinées
à
améliorer
les
transports
en
commun
et
la
circulation
routière,
en
matière
notamment
de
sécurité,
Ilest
déterminé
sur
la
base
des
contraventions
dressées
par
les
différents
services
de
police
(gendarmerie,
police
nationale
et
police
municipale)
pour
l'exercice
N-1
qui
se
montent
à 53
752
pour
2015
(elles
étaient
de
52
676
en
2014),
auxquelles
a
été
appliquée
une
valeur
de
point
de
22,65
€ contre
21,76
€ en
2014 ;
>
les participations
pour
non-réalisation
d'aires
de
stationnement.
Le
redevable
est
le constructeur
qui
n'est
pas
en
mesure
de
respecter
les normes
de
stationnement
imposées
par les règles d'urbanisme,
Le produit
s'établit
77 466,48
€ contre
99
599,76
€ en 2015.
Cette
recette
est
amenée
à
disparaître
puisque,
depuis
le 1°
janvier
2025,
la
participation
pour
non-réalisation
d'aires de
stationnement
est remplacée
par la taxe
d'aménagement,
©
Les
emprunts
et
dettes
assimilées
se
décomposent
comme
suit
:
RE
emprunts
|
176170000€
000€
| 1761780000€
:100,00%
Contrairement
à l'exercice
précédent,
le recours
à l'emprunt
n'a
pas
été
nécessaire
en
2016.
Seul
un
emprunt
de
1064
692
€
à taux
zéro
a
été
contractualisé
en
novembre
2016
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
pour
de la rénovation
thermique
dans
3 gymnases
; ce prêt
sera
mobilisé
courant
2017,
©
Les lignes immobilisations et subventions
d'équipement
ont comptabilisé
pour
2016
le produit
issu
de
remboursements
au
titre
de
l'exercice
antérieur
pour
60773,42€,
avec
notamment
une
régularisation
de prorata
de TVA
pour
le parking
Lacarre
(56 612,11
€),
En
2015,
figurait
sur
ce
poste
une
régularisation
de
TVA
pour
la
salle
de
spectacles
Europe
pour
3
152
865,93
€,
|
eo
o MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
2.
Les
opérations
pour
compte
de
tiers
454220131
Mise
en
sécurité
de
l'immeuble
sis 9 place
des
6 Montagnes
Noires
4343,45€
454220161
Mise
en
sécurité
de
l'immeuble
10 rue des Tanneurs
990,00
€
454220163
Mise
en sécurité
de
l'immeuble
4 rue
du Trlangle
1200,00
€
458220161
Rue
Michelet
; Travaux
eaux
pluviales
pour le compte
de
Colmar Agglomération
180
101,70 €
Les
opérations
pour
compte
de
tiers
enregistrent
principalement
les
participations
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
(105 420
€)
et
de
Colmar
Agglomération
(74 681,70
€)
pour
les
travaux
d'eaux
pluviales rue
Michelet.
3,
Les recettes
financières
Dotations, fonds divers et réserves
|
10
{hors
1068)
9599428,68€
6324883,39C
-3274545,29€
-34,11%
165
Dépôts
et cautionnement
reçus
,
3059,52€
917,75€
-2141,77€
+70,00%
27
Autres immobilisations financières
1172976,98€
1198 568,33€
25 591,35
€
2,18%
IDEZETIC
ACT
Les
dotations,
fonds
divers
et réserves
d'un
montant
de
6 324
883,39
€ comprennent
:
+
le remboursement
du
F.C.T.V.A.
(Fonds
de
Compensation
pour
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée)
pour
5 316
113,92
€ contre
5 834
906,76
€ en
2015.
Il est rappelé
qu’il
porte
sur
les dépenses
d'équipement
réalisées au cours
de
l'exercice
2015
;
e
la taxe
d'aménagement
atteint
1 008
769,47
€ contre
522
468,92
€ en
2015,
En
2015,
plusieurs
facteurs
tels
que
le
retard
pris
par
les
services
de
l'Etat
pour
établir
et
liquider
la
taxe
d'aménagement
et des
annulations
suite
à des
abandons
de
projets
expliquaient
la baisse
de
la taxe
d'aménagement.
Les
dépôts
et cautionnements
reçus
enregistrent
le
montant
des
cautions
encaissé
par
la Ville
pour
les
locations
immobilières
pour
917,75
€.
Les autres
Immobilisations financières
se
montent
à 1 198
568,33
€ et comprennent
principalement
:
+
les remboursements
d'emprunts
par Colmar
Agglomération
liés aux
compétences
transférées
1190
017,31
€
ele
recouvrement
d’avances
en garantie
pour
le Domaine
Viticole
8551,02
€
4.
Prélèvement
sur la section
de
fonctionnement
Comme
indiqué
précédemment,
il s’agit d'une
partie
du
disponible
de
la section
de
fonctionnement
qui
sert
à
alimenter
les
fonds
propres
de
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
14 726 326,92 € contre 12 234 587,16 € en 2015, :
o MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
B,
Les
dépenses
réelles
d'investissement
Sans
prise
en
compte
du
déficit
d'investissement
reporté
(1247
241€),
les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 36
199 064,92
€ contre
47
832
392,89
€ en
2015,
Elles
se ventilent
comme
suit
:
Opérations pour compte de tiers
28 890,14
€
198 797,15 €
169 907,01 €
656,26
Les dépenses
réelles
d'investissement
sont
reprises
en volume
2016/2015
ci-dessous :
Dépenses
réelles
d'investissement -
Présentation
en
On
observe
le poids
principal
des
dépenses
d'équipement
qui
représentent
73,26
%,
comme
l'indique
le graphique
ci-après
:
Dépenses
réelles d'investissement
CE)
Présentation en valeur relative
Opérations
pour
compte
de tlers
7
195 797,15€
0,54%
Dépenses
d'équipement,
26 517
501,27 €
73,26%
penses financières 9485
766,50 €
26,20%
1, Les dépenses
d'équipement
Elles
atteignent
26
517
501,27
€ contre
40
859
861,65
€ en
2015,
soit
- 35,10
%,
Cette
contraction
s'explique
par
le
fait
que
de
nombreux
projets
ont
été
en
en
phase
de
préparation
technico-
administrative
pendant
une
bonne
partie
de
l’année
2016,
comme
cela
avait
été
indiqué
lors
du
vote
du
budget
primitif
2016,
et seront
concrétisés
au
cours
de
l'exercice
2017,
+
© MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
Elles se ventilent
de
la manière
suivante :
204
Subventions
d'équipement
1 122
067,00
€
©
21
Immoblisations corporelles
daztiçonte
Opérations
individualisées
10
377
387,95
€
Par rapport
aux crédits ouverts
de l'exercice,
soit 31 354
000
€, le taux de
réalisation
s'établit à 84,57
%
contre
89,95
% en
2015.
Ce
taux
reste
d’un
niveau
très élevé.
©
Les
immobilisations
incorporelles
Elles
sont
composées
de
:
+
frais
d'études
pour
208
113,79
€
qui
ont
été
menées
principalement
pour
le
diagnostic
des
ouvrages
d'art
(52
142,04
€),
pour
l'accueil
des
archives
au
bâtiment
33
rue
des
jardins
(23
160 €),
pour
l'aménagement
de
la voirie
communale
(23 006,75
€),
pour
l'aménagement
complémentaire
au
Colmar
Stadium
(18
448,72
€),
pour
les
travaux
d'économie
d'énergie
(13 944 €), etc;
«frais
d'insertion
qui
enregistrent
essentiellement
les
frais
de
publication
et
d'insertion
des
appels
d'offres,
engagés
de
manière
obligatoire
dans
le
cadre
de
la passation
des
marchés
publics
(29 426,33
€) ;
*
concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires
qui
s'élèvent
à 609 346,09
€
et
intègrent
principalement
les
dépenses
relatives aux licences d'exploitation
des
logiciels et progiciels utilisés par les services de
la Ville
(352
918,90
€), ainsi qu'à
l'extension
et à l'enrichissement
du
site Internet,
la création
d'outils
numériques,
d'applications
pour
les téléphones
mobiles
et les réseaux
sociaux
(216 478,95
€).
@
Les subventions
d'équipement
versées
Le
tableau
ci-après
présente
la
ventilation
des
subventions
d'équipement
par
catégorie
de
bénéficiaires
:
20414
Communes
2 000,00
€
2042
Subventions
d'équipement
aux
personnes
de droit
privé
593
183,00
€
La ligne
communes
se rapporte
à la participation
financière
de
la Ville versée
à la Ville de
Ouistreham
Riva-Bella
pour
l'aménagement
d'une
promenade
de
la paix,
La
ligne
autres
organismes
publics
s'élève
à 526 884
€
et
concerne
les
participations
versées
par
la
Ville de
Colmar
à Pôle
Habitat
Centre
Alsace
pour
des opérations
de
rénovation
urbaine,
;
ë& MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
La
ligne
subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
enregistre
principalement
les
subventions
versées
par
les services
suivants
:
+
petite
enfance
(200
000
€, au
titre
de
la participation
de
la Ville
de
Colmar
pour
l'extension
de
la
Maison
de
la Famille);
+
gestion
du domaine
public
(118 646,59
€ au titre de la participation
de
la Ville de Colmar
pour
l'achat
d’un
vélo)
;
+
enseignement
(79
389,46
€
à destination
principalement
des
édifices
cultuels
et
31
835,93
€
au
titre
de
la participation
de
la Ville
de
Colmar
pour
l'acquisition
d’une
tablette
numérique)
;
+
urbanisme
(57
402,81
€
pour
les
ravalements
de
façades,
16
387,68
€
pour
améliorer
la
présentation
et
l'aspect
des
vitrines
des
commerçants
et
6000
€
pour
l'aménagement
intérieur de
locaux
commerciaux
vacants),
©
Les
immobilisations
corporelles
Elles se détaillent
comme
suit :
212
cm
et
Len
de
terrains
810 573,66
€
216
Collections
et oeuvres
d'art
66 864,23
€
Terrains Il s'agit
principalement
d'échanges
de terrains aménagés,
ainsi que
des acquisitions
de
terrains
nus
au
titre de
réserves
foncières
et de terrains de voirie
pour
173
270 €.
Agencements
et aménagements
de
terrains
Ils se montent
à 810 573,66 €.
Les
principales
dépenses
ont
été
réalisées
par
les services
:
+
espaces
verts
pour
340
106,81
€ (achat
et remplacement d'arbres,
aménagements
divers
pour
les aires
de
jeux,
aménagement
de
canisites,
etc...) ;
e
sport
pour
219
663,65
€,
dont
50
186,80
€
au
titre
de
l'aménagement
d’allées
en
enrobé
à la
Waldeslust
;
à
+
voies
publiques
et
réseaux
pour
85000,26€,
dont
56665,61€
pour
divers
travaux
d'aménagement
d'espaces
verts
et 28
334,65
€ pour
le réaménagement
de
chemins
ruraux;
+
enselgnement
pour
65
443,74
€ portant
sur
l'aménagement
des
cours
des
écoles
maternelles,
Constructions Sous
cette
rubrique
sont
enregistrées
les dépenses
de
rénovation
pour
l'Hôtel
de
Ville
(288
262,04
€),
pour
les
bâtiments
scolaires
(612
882,48
€),
pour
les équipements
de
cimetières
(304 278,35
€), pour
les
autres
bâtiments
publics
(2 571
614,52
€),
pour
les
immeubles
de
rapport
(378
967
€),
pour
les
installations
générales,
agencements,
aménagements
de
constructions
(18
597,62
€)
et
les
autres
constructions
(1625
537,38
€),
w
Oo MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
Installations,
matériel
et outillage
technique
Les
réalisations
s'établissent
à 5 731
434,28
€, On
y retrouve
les dépenses
pour
les
installations,
les
réseaux
de
voirie
et
autres
réseaux
pour
5 233
353,90
€,
le matériel
roulant,
les autres
matériels
et
outillages
de
voirie
ainsi
que
les autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
pour
498
080,38
€.
Collections
et œuvres
d'art
Ce
poste
intègre
les
acquisitions
d'œuvres
et
objets
d'arts
pour
41
910
€
et
les
fonds
anciens
des
bibliothèques
et
musées
pour
24
954,23
€,
Autres
immobilisations
corporelles
D'un
montant
total
de
1 588
878,55
€,
les acquisitions
de
:
+
matériel
de
transport
(512
668,19
€);
+
matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
(488
882,33
€);
+
mobilier
(192
592,11
€);
+
matériel
divers
(394
735,92
€).
©
Les opérations
d'investissement
Individualisées
Il s'agit d'opérations
qui, en
raison
de leur importance
ou
de
leur caractère
pluriannuel,
sont
retracées
dans
un
chapitre
spécifique,
Le tableau
ci-après
reprend
les différentes
opérations
classées
par ordre
d'importance
:
OP.20151
AMENAGEMENT TRONCON
EST DE LA ROCADE
VERTE
2 193
749,97
€
OP,20163
CONSTRUCTION
PARKING
GARE/BLEYLE
1 646
720,40
€
OP.20115
MONTAGNE
VERTE: PLAN PAYSAGER
267 599,98
€
OP.20132
TRAVAUX
DE VOIRIE
AVENUE
DE L'EUROPE
64 313,06
€
OP.20102
RESTRUCTURATION
DU CENTRE EUROPE
19 683,74 €
OP,20154
RENOUVELLEMENT
URBAIN
BEL'AIR-FLORIMONT
7533,60€
OP.20131
ECO
QUARTIER
AMSTERDAM
633276 €
OP.20161
EQUIPEMENT
COUVERT
D'ATHLETISME
4
140,00
€ MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
2.
Les
opérations
pour
compte
de
tiers
454120161
Mise
en sécurité
de l'immeuble
10rue
des Tanneurs
990,00
€
454120163
Mise
en
sécurité
de
l'immeuble
4 rue
du
Triangle
1200,00
€
Elles concernent
les travaux
exécutées
dans
le cadre
d’un
mandat
pour
le compte
de
tiers.
3,
Les dépenses
financières
Elles
s'établissent
à 9 485
766,50
€ contre
6 946
641,10
€ en
2015
et
se
décomposent
comme
suit
:
10226
Taxe
d'aménagement
2 370,00
€
1345
Participations
pour
non
réalisation
d’aires
de
stationnement
99 599,76
€
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
666 666,67 €
16818
Autres
prêteurs
2 250,00
€
261
Titres de
participation
500 000,00 €
2764
Créances
sur
des
particuliers et autres
personnes
de
droit
privé
65 000,00
€
Les
lignes
restitution
sur T.L.E,
et taxe
d'aménagement
comptabilisent
les
remboursements
au
titre
de
ces taxes,
Conformément
à l'échéancier
de
paiement,
le compte
103
enregistre
le remboursement
à hauteur
de
50
%
du
prêt
à taux
zéro
de
3 241
000
€
que
la Ville
de
Colmar
avait
obtenu
en
octobre
2015,
dans
le
cadre
du
dispositif de
préfinancement
du
FCTVA
qui avait vocation
à relancer
l'investissement
public,
Le
poste
participations
pour
non-réalisation
d’aires
de
stationnement
retrace
pour
99
599,76
€
la
restitution
de
la participation
au redevable,
en raison soit de
l'annulation
ou
du
transfert du
permis
de
construire
à un autre
bénéficiaire.
Les
lignes emprunts
en euros,
opérations
afférentes
à l'emprunt
et les autres
prêteurs
comptabilisent
le remboursement
en
capital
de
la dette
pour
un
montant
de
7 168
640,30
€
contre
6 872
623,01
€ en
2015,
Il est
précisé
que
les opérations
afférentes
à
l'emprunt
comprennent
plus
spécifiquement
le
D
5 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
remboursement
en
capital
des
emprunts
revolving?
et
le
poste
autres
prêteurs
qui
enregistre
le
remboursement
en
capital
de
la dette
d'un
prêt octroyé
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
La dette
nette
{hors dette récupérable et hors Hôtel de Pollce) s'établit
ainsi
au 31 décembre
2016
à 918
€ par
habitant
(la
moyenne
de
la
strate
des
communes
de
50 000
à
100 000
habitants
appartenant
à
un
groupement
fiscalisé
en
2014
était
de
1 486
€ par
habitant),
Les dépôts
et cautionnements
enregistrent
le remboursement
de cautions
dans
le cadre
des
locations
d'immeubles
communaux.
Le poste
autres
organismes
et particuliers
retrace
le versement
de rentes viagères.
Les créances
touchent
à des
opérations
qui
devront
se dénouer
à terme.
Il,
EXCEDENT
GLOBAL
L'excédent
global
du
budget
principal
se
présente
comme
suit
:
+
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
15
338
653,15
€
e
résultat
de clôture
d'investissement
(résultat 2016 et report de résultat 2015)
-4 792
837,77
€
°
restes à réaliser en
investissement
(recettes
- dépenses)
- 1414
000,00
€
Excédent
de clôture
9 131
815,38 €
Ce
résultat
de
clôture
à été
pris
à
hauteur
de
8 000 000
€
lors
de
l’établissement
du
budget
primitif
2017,
Les
1 131
815,38
€ d'écart seront
intégrés
lors de
la prochaine
décision
modificative.
? Les
emprunts
revolving
sont
des
emprunts
renouvelables
mis
à
notre
disposition
par
les
établissements
de
crédit,
qui
permet
de
concilier
la gestion
de
la dette
et les flux de
trés
Cette formule
associe
un
emprunt
long
térme
de
type
multi-index
et
l'ouverture
de
droits
de
tirages
comparables
à
une
ligne
de
trésorerie.
.
& MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26 juin
2017
IV,
CONSOLIDATION
PAR
ACTIVITE
Il
est
Intéressant
de
présenter
le
budget
de
la
Ville
en
dépenses
réelles
(hors
remboursement
emprunts)
par
activités
ou
fonctions.
Les
graphiques
ci-après
en
présentent
la
répartition
réelle
entre
:
>
Fonctionnement
>
Investissement
>
Fonctionnement
+ Investissement,
A.
Fonctionnement
Aménagement
du
territoire
+
Administration
Environnement-
générale
Cadre
de vie
13 980
812,74
€
18,88%
19
647
378,11
€,
2653%
\
Culture
13
818
185,60
€
18,66%
Économie
Action
sociale
+
1745
342,08
€
Famille
2,36%
10
988
877,13€
14,84%
Enseignement-
:
Formation
sMBraaar e
7 288 191,30€
878%
9,95%
B.
Investissement
Aménagement du territoire « Environnement-Cadre
de vie
13 680
778,86
€
37,79%
Culture
5 823
733,28
€
16,09%
Administration
Economie
générale
476 004,22 €
11437
176,44
€
1
d
31,80%
M
Va
Action 800
Enseignement:
Famille
sport: Loisire
Formation
1073
712,05
€
2361379,23€
1 346
190,84
€
297%
6,52%
372% MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
C.
Fonctionnement
+ Investissement
DEPENSES
REELLES
(hors
gestion
active
de
la dette
et
hors
résultat)
LL
CASA TE LL
TNTOULE
issement
Total
Action sociale + Famille
10 988 877,13
€
1073 712,05
€
12 062 589,18
€
Administration
générale
19 647
378,11€
11437
176,44
€
31 084
554,55
€
Aménagement
du
territoire
+
13 980
812,74
€
13
680 778,86
€
27
661
591,60 €.
Environnement-Cadre
de
vie
Culture
13 818
185,60
€
5823733,28€
19 641
918,88
€
Economie
1745
342,08
€
476 094,22 €
2221436,30€
Enselgnement-Formation
7 366
191,30
€
1 346
190,84
€
8712
382,14€
Sport-Loisirs
6 505
744,47
€
2 361
379,23
€
8 867
123,70€
Sous-total
dépenses
réelles
74 052
531,43
€
36 199 064,92
€
110
251
596,35
€
Résultat
d'investissement
reporté
1247 241,00
1 247
241,00
€
37
446
305,92€
111
498 837,35
€
ent du territoire
+
Environnement-Cadra
de vie
27 661
591,60 €
Culture
2509%
\
10 641 018,88€
17,82%
Economie
2 221
436,30
€
2,02%
Administration
\
générale
Enselgnement-
31
084
554,55
€
Formation
28,19%
8712 382,14
€
700%
Action
soclale
+ Famille
Sport-Loisire
12
062
589,18€
8 867
123,70
€
10,94%
8,04% MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin 2017
LE BUDGET
ANNEXE
DU
FESTIVAL
DU
FILM
1. LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A,
Les recettes de fonctionnement
Elles s'établissent
à 163 500
€ contre
177
550
€ en
2015,
Les recettes
de
fonctionnement
sont
composées
:
Y
des
subventions
de
collectivités
locales
et des
participations
de
partenaires
extérieurs
150
000,00
€
Ÿ
du
résultat
de fonctionnement
2015
reporté
13 500,00
€
B, Les dépenses
de fonctionnement
Elles s'élèvent
à 115
700
€
contre
164 050
€ en
2015.
Elles
comprennent
:
©
Les
charges
à caractère
général
112
912,27
€
Elles représentent
97,59
% des dépenses
du
Festival
du
Film,
Elles se ventilent
de
la manière
suivante
:
Ÿ
les achats
et variations de
stocks
(autres
matières
et fournitures)
601,68
€
Y
les
services extérieurs
(locations
mobilières
+ documentation)
17
192,41
€
les
autres services
extérieurs
(prestations
de
services,
personnel
affecté
par la Ville,
publicité,
frais de
transport
et réceptions...)
95
118,18
€
@
Les
charges
de
personnel
2787,73€
Il, RESULTAT Le
Compte
Administratif
2016
du
budget
annexe
Festival
du
Film
affiche
un
excédent
global
de
47 800 €. MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 Juin
2017
LE BUDGET
ANNEXE
DU
FESTIVAL
DE JAZZ
1. LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A.
Les recettes
de fonctionnement
Elles
s'établissent
à 127
321,75
€ contre
89
477,91
€ en
2015,
Les
recettes
de fonctionnement
sont
composées
:
Ÿ
du
produit
des
entrées
du
Festival
38
101,75
€
dont
25
367,67
€ au
titre d'une
opération
de régularisation
de
TVA
Ÿ
des
subventions
de
collectivités
locales
et des
participations
de
partenaires
extérieurs
69
700,00
€
Ÿ
de
produits
exceptionnels
3 060,00
€
Ÿ
du
résultat
de fonctionnement
2015
reporté
16 460,00
€
B.
Les dépenses
de fonctionnement
Elles s'élèvent
à 115
221,75
€ contre
73 017,91
€ en
2015.
Elles comprennent : ©
les charges
à caractère
général
74 608,87
€
Elles
sont
réparties
de
la manière
suivante
:
Y
les achats
et variations
de stocks (autres
matières
et fournitures)
159,18
€
Y
les
services
extérieurs
(locations
mobilières)
12
956,34
€
Ÿ
les
autres
services
extérieurs
(prestations
de
services,
publicité,
réceptions
…)
56 048,78
€
les impôts
et taxes
5 444,57
€
@
les charges
de
personnel
13 966,28 €
©
les charges
exceptionnelles
26 646,60 €
dont 26 646,60 € au titre d'une opération
de régularisation de TVA
(cf recettes)
Il. RESULTAT Le
Compte
Administratif
2016
du
budget
annexe
Festival
de
Jazz
dégage
un
excédent
global
de
12100
€, MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
LE
BUDGET
ANNEXE
SALON
DU
LIVRE
— ESPACE
MALRAUX
1. LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A.
Les recettes de fonctionnement
Elles
s'élèvent
à 387
326,67
€ contre
304
972,02
€ en
2015
et se ventilent
comme
suit
:
Y_
les produits
des
services
et du
domaine
4 626,00
€
Il s’agit de
la participation
aux frais d'accueil
des
auteurs
versée
par les
établissements
scolaires,
ainsi
que
la vente
de
tee-shirt,
sacs,
sous-mains,
blocs-notes
Ÿ
les droits
de
place
\
45 980,00 €
Il s’agit des droits de
place versés
par
les participants
pour
l'installation
de
leur stand
Ÿ_
les subventions
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et des
participations
de
partenaires
extérieurs
297
950,00
€
Ÿ_
la reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
2015
reporté
38
770,67
€
B.
Les dépenses
de fonctionnement
Elles
s'élèvent
à 331
446,67
€ contre
266
077,02
€ en
2015
et se ventilent
comme
suit
:
©
les charges
à caractère
général
318
677,18
€
Elles sont
réparties
de
la manière
suivante
:
*
les achats,
électricité
et Variation de
stocks
8 588,13€
Ÿ
les
services
extérieurs
(locations
mobilières
et
immobilières,
entretien...)
146
669,90
€
Y
les autres
services
extérieurs
(publicité,
Imprimés,
réceptions...)
161
152,35
€
Ÿ
les impôts
et taxes
2 266,80
€
@
les charges
de
personnel
11 569,49
€
Il s'agit des
cachets
versés
aux
artistes
et auteurs
ainsi
que
les cotisations
sociales
s'y rattachant
©
les charges
exceptionnelles
1200,00
€
Elles concernent
les prix décernés
lors du
Salon
du
Livre.
C. Le résultat de fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
se solde
ainsi par
un excédent
de clôture
de
55 880 €.
&
© MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Il. LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A.
Les recettes d'investissement
Elles s'élèvent
à 170,79
€
contre 995,34
€ en
2015.
Elles correspondent
à l'affectation de
résultat
2015
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
pour
124,33
€ et au
FCTVA
pour
46,46
€, B. Les dépenses
d'investissement
Elles
s'élèvent
à
124,33
€ contre
1 119,67
€ en
2015,
Elles
correspondent
en
2016
à la reprise
du
déficit
d'investissement
reporté.
Globalement,
la section
d'investissement
dégage
donc
un
excédent
de
clôture
de 46,46
€.
Il,
RESULTAT
Le Compte
Administratif 2016
du
Budget
Annexe
Salon
du
Livre — Espace
Malraux
dégage
un
excédent
global
de 55
926,46 €,
ko
© MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Consell
Municipal
du
26
juin
2017
VOTE
DE
L'ASSEMBLEE
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
ne
participe
pas
au
vote,
le
Conseil
Municipal
est
placé
sous
la
présidence
de MEMEDNEER
élu
par le Conseil
Municipal.
Sur
la
base
des
exposés
présentés
en
Commission
des
Finances
et
en
Commissions
Réunies
le
19
juin
2017
et
dans
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal,
il
est
demandé
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
voter
le rapport
portant
sur
l'adoption
du
Compte
Administratif
2016
de
la Ville
de
Colmar.
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
élargie
du
19
juin
2017,
Après
avoir
délibéré
APPROUVE
l'ensemble
de
la comptabilité
administrative
soumise
à son
examen,
CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
les
comptabilités
annexes
du
Festival
du
Fllm,
du
Festival
de
Jazz
et
du
Salon
du
Livre
et
Espace
Malraux,
les
identités
de
Valeurs,
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
ARRETE
les résultats définitifs
tels que
résumés
ci-dessous
et déclare
toutes
les opérations
de
l'exercice
2016
définitivement
closes
et les crédits
annulés,
BUDGET
PRINCIPAL
DOUTE
HAN
Résultats reportés
1247 241,00€
688726649€
1247241,00€
6887266,49€
Résultat affecté (1068)
4387 241,00€
4387 241,00€
Opérations de l'exercice
38458103,08€
30525265,31€
#9884023,21€
98335419,87C
128342126,20C
128860 685,18€
TOTAUX
3970534408€
34912506,31€
89884023,21€
105222676,36€
129509367,20€
140135 182,67€
Résultats de clôture
4792 837,77€
15 398 652,15 €
10 545 815,38
€
Restos à réaliser
4291000,00€
2877000,00€
4291000,00€
2877000,00€
TOTAUX CUMULES
908328777€
287/000,00€
:
15338 653,15 €
4291000,00€
13422815,38€
RESULTATS
DEFINITIFS
6206497,77€
:
15338 653,15€
9131815,38€
Fo MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
BUDGET
ANNEXE
FESTIVAL
DU
FILM
LE Résultats reportés Résultat affecté (1068) Opérations
de
l'exercice
TOTAUX Résultats
do clôture
Restos à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS
DÉFINITIFS
DUT
AUBXCEUENE
MANU
ENSEMBLE
13 500,00€
13 500,00 €
115 700,00€
150 000,00 €
115 700,00€
180 000,00 €
145 700,00€
169 500,00€
118 700,00€
163 500,00€
47 800,00€
47 800,00 €
47 800,00€
47 800,00€
47800,00€
47 800,00€
BUDGET
ANNEXE
FESTIVAL
DE
JAZZ
FONCTIONNEMENT
Résultats reportés Résultat affecté (1068) Opérations de l'exercice TOTAUX Résultats de clôture Restes
à réaliser
TOTAUX CUMULES RESULTATS
DEFINITIFS
DATENT
16460,00 €
16460,00€
11522,75€
110 861,75 €
115 221,75 €
110 861,75€
115 221,75 €
127321,75€
15221,75€
127 321,75 €
12 100,00€
12 100,00€
12 100,00€
12 100,00
€
12 100,00€
12 100,00€
BUDGET
ANNEXE
SALON
DU
LIVRE -
ESPACE
MALRAUX
CONTENU
DAME
UN
EU
124,33€
38770,67€
Résultats
reportés
38770,67€
Résultat affecté (1068)
14,33€
124,33€
Opérations de l'exercice
A646€
31446,67€
348 566,00€
331446,67 €
348 602,46 €
TOTAUX
124,83€
17079€ |
331446,67€
387 326,67 €
331571,00€
387 497,46€
Résultats
de
clôture
A6a6e
55 880,00€
55926,46€
Restes
à réaliser
TOTAUX CUMULES
46,46€
85 40,00 €
55 926,46
€
RESULTATS
DEFINITIFS
46,46€
55 40,00€
55 926,46
€
DONNE
GUA
LA
PRÉFEGTURE
Décharge
au
Maire
pour
sa
gestion
de l'exerciB
9H!
conformément
à
l'article
1612-12
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
30
JUIN
207
Pour
ampliation
conforme
ee
©
Colmar,
le
2 9
JUIN
2097
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
Le
Maire, VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
38
absent
:
0
excusés
: 11
Point
6
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2016.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
OUADI
Pierre,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique,
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M,
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M,
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
donne
procuration
à
M.
OUADI
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN.
Excusée
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH,
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
-Finances-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
Point
n°
BATION
DU
TION
DE
L'EXI
16.
Rapporteur
:Monsieur
Matthieu
JAEGY
Adjoint
au
Maire,
Le
compte
de
gestion
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice
dressé
par
Monsieur
Bernard
VASSELON,
Trésorier
Principal
Municipal.
Vous
trouverez
en
annexe,
le
récapitulatif
de
l'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
établi
par
le
Trésorier
Principal,
Le
détail
est
consultable
au
dossier.
Vous
ne
manquerez
pas
de
noter
la
correspondance
entre
le
compte
de
gestion
de
gestion
et
le
compte
administratif.
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE CONSEIL,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
élargie
du
19
juin
2017,
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
Réunies
du
19
juin
2017,
Après
avoir
délibéré,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2016,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
°
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
+
sur
lexécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
quiçaonçarnerles
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
e
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
30
JUIN
2017
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016
par
le
Trésorier
Principal
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve,
Pour
ampliation
conforme
É
RU
Colmar,
le
2 9
JUIN
207
Le
Maire,
‘es
DU
AD
xÙ
x
:
Ee
OPTÉ
Secrétaire
acloint
du
Consell
municipal Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
MAIRIE
DE
COLMAR
mes à marre came ass
FRATT XOVATVN HD VASA AVINIOO
00001 ZI 000 00'09€ + 000 00'09+ 91 FOL-SR0S
00'00! ZI 000 00'09€ + 00'0 0009 91 1UXHAUDONSOO J
IRDHOSSRSDAUT
ZZYL TVALLSEI EVRTIOD
00008 £r 00'0 000€ € 00'0 00'00S £I TROZ-Sn0S
00'008 £+ 000 00'00€ #€ 000 00'006 £I JHUEUORIUOZ
FUSUISSSDSQAUT
TI AG TVALLSEA EVWIO
SRIRS s2p s28png - II
SESES SHS OI 000 6S'66L S06 + O0'IHT LE + 6Y'9ST LEO OI T'TIVLOL
SÉES9 SEE SI 000 99'96€ ISF 8 O0'IHT LE + GbL6F FLT IL IHSUDO NEO J
LÉLES T6L + c0'0 LL'96S SYs €- 00'0 O0'TST LET 1 AROSSSTSSAUT
rediouud png -1
AUV194N4
NON PICHO.A
NOLLVY34O SIOZ : INAGID ANA
9107 ADDHEXAT Va SLVL'INSFA 9107 ADIDWAXA AIDHAXET
aa RINLOTDD 4G NOLLVHOHINI | 9107 HDIDNAXA.1 |: INIWASSLLSHANL1| AG HINLOTD
AQ LYL'INSH4 AO LXHISNVUL AQ LYLINS V ABLOHAAY LUVa | VIYLYLINSEN
SASTTYNNOSWH4 NON SHDIANAS SA SLA9GANA SAQ LA TVALINRIA LAIQNA NA NOLLAODAXAG SLVL'INSAHA
AVWIO - 00710
LOT 22TI HTVALDINNN AVITIOO SHELL
TEE ; =
ee
E TP Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
MAIRIE
DE
COLMAR
©
#3°1#9 199 01 000 10'O7D £S6 + EE LS + T'LS6 S60 OI IT + +1 VIOL
IN TVLOL
FeSRumoS Re
1EnSnpur armes
S2ARS sap ss$pRe - III
9F9Z8 SIL 000 Tl'OTZ L Ex L9'0EL 89 H TYLOL
9F'9T6 ss 000 TI'O8T LI E274) L9'OLL SE FAIOL-sn0$
00'088 ss 000 £E'6OL LT ere 00'S68 8€ HRHBUUONUO I
99 000 éL'oLt 000 EFTI- IHUESSRS AU
MUVLIIAN
NON TICHO.G
NOLLVX34O ST07 : LNAGHD FU
907 ADIDHAXAT | HVA SLVLINSEN 9107 ADIDHAXA ADIDHIXA.T
AG RINLO TD AGNOILLVAOBINIT | 9107 ADIDNAXAT |: INAINASSLISAANLT1| AG HUNLODD
AG LVLIASHY NO LHHISNVEL Aa LVLINSAN Y AHLOSAAV LAVa | VIYLVLINSAI
SASITYNNOSYA4d NON SHIIAUAS S4Q SLA9GQNA SAQ LA TV INRIA LH9AN4 AG NOLLNIAXAA SLYL'INSTA
AVHIO9 - 00710
9107 SPARXI BTVAIDINAN XVHIO0 STAL a
TRE SE "ATI +00890
D VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
1
excusés
: 11
Point
7
Affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2016
du
budget
principal.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration : Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M,
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M,
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la
réunion.
Absent: M.
Pierre
OUADI.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
-Finances-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26juin
2017
Point N° ?_AFFECTATION
DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
2016 DU BUDGET PRINCIPAL.
Rapporteur
: Monsieur
Matthieu
JAEGY
Adjoint
au
Maire.
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Budget
Principal.
Les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Résultat de l'exercice
2016
Qui est
égal
au
compte
12
« résultat
de
l'exercice
» figurant au compte
de gestion
A
8 451
396,66
€
Report
à nouveau
(solde
créditeur
« 110
» ou
débiteur
« 119
» du compte
de gestion)
B
6887
256,49
€
Résultat
de fonctionnement
cumulé au 31 décembre 2016
A+B
15
338 653,15
€
Le résultat de fonctionnement
tel qu'il vient d'être défini doit étre affecté en priorité à la couverture
du besoin de
financement
de
la section
d'investissement
constaté
à la clôture
de
l'exercice 2016,
Pour le solde
et selon
la décision
de
l'assemblée
délibérante,
en section
de fonctionnement
(excédents
de fonctionnement
reportés)
ou
en
une
dotation
complémentaire
en réserves
en sectlon d'investissement.
Le résultat de la section d'investissement se décompose
comme
suit:
[Section d'i Solde d'exécution
4792
837,77
€
(avec les
résultats antérieurs)
s
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
Solde
des restes à
réaliser
D
-1414 000,00 €
4 291 000,00
€
2 877 000,00
€
[Besoin de financement de la section d'investissement
E=C+D|
-6206837,77€ |
Il est proposé
d'affecter
le résultat de fonctionnement
de
l'exercice 2016
(15
338
653,15
€) di
laçon
suivante
:
1°) - couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'investissement
en votant
au compte
1068
« excédents
de fonctionnement
capitallsés
» la somme
de
6 206
837,77
€
2") - le surplus
(A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement
et porté
sur
la ligne
budgétaire
002
« excédent
de fonctionnement
reporté
»
ED
AB-F
9131
815,38
€ MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
-Finances-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
LE
CONSEIL,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
élargie
du
19 juin
2017,
Vu
l'avis favorable
des
Commissions
Réunies
du
19
juin
2017,
Après
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
15
338
653,15
€.
DECIDE
d'affecter
ce
résultat
comme
suit
:
>
6206
837,77
€
au
compte
1068
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
>
9131
815,38
€ à l'excédent
de fonctionnement
reporté
sur
le compte
002.
Le
Maire
REÇU
ALAPRÉFECTUP
Pour ampliation
conforme
ju
7
AE
Co
Colmar,
le
2 gA
207
"
ee
ADOPTÉ
Your. +
Sscrétalre
adjoint
di Corse
Consell
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
37
absent
:
1
excusés
: 11
Point
8
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
du
Festival
du
Film.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM,
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M,
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN.
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la
réunion.
Absent: M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 30
juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
-Finances-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
Point N° 8 _AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016 DU BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DU FILM.
Rapporteur
: Monsieur
Matthieu
JAEGY
Adjoint
au
Maire.
Après
avoir
adopté
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2016,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Budget
Annexe
du
Festival
du
Film.
Les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2016 Qui est égal
au compte
12
« résultat de
l'exercice
» figurant
au compte
de gestion
A
34 300,00
€
Report
à nouveau
(solde créditeur « 110 » ou
débiteur
« 119
» du compte
de gestion)
B
13 500,00 €
Résultat de fonctionnement
cumulé au 31 décembre
2016
A+B |
47800,00€
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
€
(avec
les résultats antérieurs)
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
Solde
des restes à réaliser
D
[Besoin de financement
à la section d'investissement
E=C+D]
]
l'est proposé
d'affocter le résultat de fonctionnement
de l'exercice 2016 de la façon
suivante :
1°}- couverture du besoin de financement
de la section d'investissement en votant
el
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitallsés
» la somme
de
2°) -
le surplus
(A+B-F)
est affecté
en recettes
de fonctionnement
et porté
sur la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
Ko
A+B-F|
47 800,00
€ MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
-Finances-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
LE
CONSEIL,
Vu
l'avis favorable
de la Commission
des
Finances
élargie
du
19 juin
2017,
Vu
l'avis favorable
des
Commissions
Réunies
du
19 juin
2017,
Après
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
le Compte
Administratif
du
Budget
Annexe
du
Festival
du
Film
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de 47 800 €.
DECIDE
d'affecter ce résultat
à l'excédent
de fonctionnement
reporté
(compte
002).
REÇU
À LA
PREFECTURE
30
JUN
a
Le
Maire
FD
Pour ampliation confome.
G
A
Colmar,
le_2 9 JUIN 2007
Er
ÿY
LE
|
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Corel
municipal
k VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre de
présents
: 37
absent
:
1
excusés
:
11
Point
9
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
du
Festival
de Jazz,
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration : Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M,
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M,
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M,
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à
Mme
VALENTIN.
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion,
Absent: M,
Pierre
OUADI.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 30
juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
-Finances-
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
Point N°
_AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2016 DU BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DE JAZZ.
Rapporteur
: Monsieur
Matthieu
JAEGY
Adjoint
au
Maire,
Après
avoir
adopté
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2016,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Budget
Annexe
du
Festival
de Jazz.
Les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Section de Fonctionnement Résultat de
l'exercice 2016
Qui
est égal
au compte
12
« résultat de l'exercice
» figurant au compte
de gestion
-4 360,00 €
Report
à nouveau
(solde
créditeur
« 110
» ou
débiteur
« 119
» du
compte
de
gestion)
16 460,00 €
Résultat de fonctionnement cumulé
au 31 décembre 2016
AB
12 100,00 €
Section d'investissement Solde
d'exécution
(avec les résultats antérieurs)
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
Solde des restes à réaliser
[Besoin de financement
à la section d'investissement
EnC+D]
Il est proposé
d'affecter le résultat de fonctionnement
de l'exercice 2016 de la façon
suivante
:
1°) -
couverture du besoin
de financement
de la section d'investissement en votant
au compte
1068 « excédents de fonctionnement
capitalisés » la somme
de
2°)-
le surplus
(A+B-F)
est affecté
en
recettes
de fonctionnement
et porté
sur la ligne budgétaire
002
« excédent
de fonctionnement
reporté
»
A+B-F|
12 100,00 €
RO MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
-Finances-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
LE
CONSEIL,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
élargie
du
19
juin
2017,
Vu
l'avis favorable
des
Commissions
Réunies
du
19 juin
2017,
Après
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
Annexe
du
Festival
de
Jazz
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
12
100 €.
DECIDE
d'affecter ce
résultat
à l'excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002),
Pour ampliation
conforme
SEC
Colmar
le
2 9
JUN A7
ADOPTE
SL ss =
Secrétaire acjoint du Tonsel municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent:
1
excusés
: 11
Point
10
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
Salon
du
Livre
-
Espace
Malraux.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM,
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM,
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manuréva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M,
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M,
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M,
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M,
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion.
Absent: M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
-Finances-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
Point N° ÀO AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2016 DU BUDGET ANNEXE SALON DU LIVRE - ESPACE MALRAUX,
Rapporteur
: Monsieur
Matthieu
JAEGY
Adjoint
au
Maire,
Après
avoir
adopté
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2016,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Budget
Annexe
Salon
du
Livre
- Espace
Malraux.
Les
résultats,
conformes
au
compte
de gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Section de Fonctionnement Résultat
de l'exercice
2016
Qui
est égal
au compte
12
« résultat de l'exercice »
figurant
au compte
de gestion
A
17 109,33 €
Report
à nouveau
{solde
créditeur
« 110
» ou
débiteur
« 119
» du
compte
de
gestion)
B
38770,67€
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre
2016
A+B |
55880,00€
Section d'investissement Solde
d'exécution
A6
{avec les résultats antérieurs)
g
1645
Restos à réaliser
Dépenses
Recettes
Solde des restes à réaliser
D}
[Besoin de financement à la section d'investissement
E=C+D]
0,00€ |
IlLest proposé
d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 de la façon suivante
:
1°) -
couverture
du besoin
de financement
de
la section d'investissement
en votant
F
0,00€
au
compte
1068
« excédents
de fonctionnement
capitalisés
» la somme
de
|
2°)
le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté
sur la
ligne budgétaire
002
« excédent
de fonctionnement
reporté
»
KR?
A+B-F|
55 880,00 € MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
-Finances-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
LE
CONSEIL,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
élargie
du 19
juin
2017,
Vu
l'avis favorable
des
Commissions
Réunies
du 19
juin
2017,
Après
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
le Compte
Administratif
du
Budget
Annexe
Salon
du
Livre
- Espace
Malraux
présente
un
excédent
de fonctionnement
de 55 880 €.
DECIDE
d’affecter
ce
résultat
à l'excédent
de fonctionnement
reporté
(compte
002), Le
Maire
Pour amplation
conforme
di;
Colmar, le 2 9
QT"
es
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du Coneell!
municipal
€
ss ref
x
QU
ÿ
&£
\W
d
EN VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
1
excusés
: 11
Point
11
Rapport
d’information
sur
la dette.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIÉBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration : Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M,
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER, M,
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à
Mme
VALENTIN.
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion.
Absent
:
M.
Pierre
OUADI.
LE CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 30
juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
Finances
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin 2017
Point
n° À.
RAPPORT
D’
JATION
SUR LA DETTE
Rapporteur: M.
Matthieu
JAEGY,
Adjoint
au
Maire
A
l'instar
de
l’année
dernière,
le
présent
rapport
a
pour
objet
de
faire
un
point
annuel
sur
la
structure
et
la gestion
de
la dette.
Il est
produit
dans
un
souci
de
transparence,
de
communication
et
de
partage
d’information,
tant
vis-vis des
conseillers municipaux
que
des
Colmariens.
Il
permet
d'établir
le
bilan
de
la
gestion
de
la
dette
passée,
mais
aussi
d'évoquer
la
stratégie
d'endettement
de la Ville de
Colmar
pour
l'année
2017.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsl
invité
à
prendre
connaissance
du
présent
rapport
d'information
qui
comporte
trois volets
: une
analyse
rétrospective
de
la dette
pour
la période
2011
à 2016,
le bilan
des
opérations
effectuées
au cours
de
l'exercice
2016
et les perspectives
pour
2017,
I.
Analyse
rétrospective
de
la dette
(2011 - 2016)
Avant
d'aborder
les opérations
qui
ont
été
réalisées
en 2016
en
matière
de gestion
de
la dette,
il
est
intéressant
de
disposer
d’une
vision
rétrospective,
L'évolution
de la dette globale
sur la période
de
2011
à 2016
se détaille
comme
suit
:
Amortisse D Nouveaux emprunts
12224064
HO9W0000
14921014
16410000
Vorlation de l'encours
3972560
2UNME
7852655
100000
Encours de dette
au
/17/N
saD86A
S6ON20M2
63844607
70203 66
1098540
73770
de dette au 32/12/N
por hab, an €
courants
7
4
on
107
116
Encours de dette au 31/12/N
por hob, en € constants (*)
wi
#27
930
1019
78
1062
(*) euros corrigés de l'inflation (1)
Déduction
faite
de
3 emprunts
transférés
à Colmar
Agglomération
ou
01/01/2014
pour
un
montant
total
de
3 730 074,10 €,
suite
au
transfert
de la compétence « Enselgnement supérieur »,
(2) dont 117 500 € de recopitalisation de l'indemnité de remboursement anticipé. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Consell
Municipal
du
26
juin
2017
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
La
dette
globale
englobant
à
la
fois
la
dette
récupérablet
et
l'emprunt
contracté
pour
la
construction
de
l'Hôtel
de
Police,
il est
nécessaire
de
défalquer
ces
éléments
pour
obtenir
la
dette
nette,
qui
représente
la dette
véritablement
à charge
de
la Ville
de
Colmar,
il est
rappelé
que
la
dette
récupérable
correspond
aux
emprunts
que
la
Ville
avait
contractés
pour
le financement
des
fonds
de
concours
(LGV,
rocade
ouest
et CRITT
RITMO)
et des
équipements
pour
la topographie,
mais
qui
n’ont
pas
été
transférés
à Colmar
Agglomération
lors
des
transferts
de
compétences.
Cette
dette
récupérable
s'élève
à
3 852
593
€
au
31
décembre
2016
et
s'éteindra
en
2019.
L'annuité
fait l’objet d’un
remboursement
annuel
par Colmar
Agglomération,
La
Ville
de
Colmar
a
également
financé,
par
le
biais
d'un
emprunt
contracté
en
2008
sur
une
durée
de
39
ans,
la
construction
de
l'Hôtel
de
Police
pour
lequel
elle
perçoit
un
loyer
qui
couvre
l'annuité
de
la dette,
Au
31
décembre
2016,
le capital
restant
dû
se
monte
à 6
148
788,71
€,
Le
tableau
ci-après
présente
la
dette
nette,
c’est-à-dire
la
dette
globale
déduction
faite
de
la
dette
récupérable
et de
l'emprunt
contracté
au titre de
l'Hôtel
de
Police
:
BMAMOSM
JROMZIL
41228062
46473678 7)
57695608
69 606 272
jette
5176657
SNS)
SUD
© SHMMON
© HOAGNS
5887754
12224964
8980000
14921014
16810000
17617500
0
D
Goo
jibrai
09/00
HAN
19067
87754
OA
41228662
752
|
Encours de dette au
31/12/N
par hab.
en € courants
7
55
(euros corrigés de 'nflation
#6
a 012
(1)
déduction faite du transfert de la compétence Topographie à Colmar Agglomération pour 187 700 €;
(2)
déduction faite
de 3 emprunts
transférés
à Colmar Agglomération
au
01/01/2014
pour
un
montant
total de
3 730 074,10 €, suite au
transfert
de la compétence
« Enseignement
supérieur
v.
(3)
dont 147 500 € au titre de la recapitalisation de l'indemnité de remboursement anticipé. “Evolution
de l'encours de la dette (en M€) :
Evolution de la dette au 31/12
20
201
201
2016
M Enéours do dette hors dotte récupérable et Hôtel do Police
0 Dette récupérable + emprunt Hôtel de Police
2 Partie de la dette
qui est remboursée
à la Ville de Colmar
par un tiers
(par exemple
Colmar
Agglomération
Lo MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Consell
Municipal
du 26
juin
2017
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
“Evolution
du taux moyen de la dette :
Evolution
du
taux
moyen
de
la dette
au
31/12
Hors
dette
récupérable
et
Hôtel
de
Police
(avec
swaps)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
(1) A Ja date du 10 avril 2017 Le
taux
d'intérêt
moyen
affiche
une
baisse
continue
depuis
le
31
décembre
2011,
sous
l'effet
conjugué
de
taux
d'intérêt
de
marché
à des
niveaux
historiquement
bas
et
de
la
gestion
active
de
la
dette
menée
par
la Ville
de
Colmar,
visant
à minimiser
le montant
des frais financiers,
En
2016,
on
observe
une
nouvelle
baisse
de
13
points
de
base
du
taux
moyen
de
la
dette
par
rapport
à 2015,
après
un
recul de
36 points
de
base
entre
2014
et 2015.
Il
ressort
de
l'Observatoire
de
la
dette
Finance
Active
2017
que
le taux
moyen
pour
les
EPCI
et
communes
de
la strate
de
50 000
à 100 000
habitants
s'élevait
à 2,82
%
au
31 décembre
2016
contre
1,68%
pour
la Ville de
Colmar,
soit une
différence
substantielle
de
114
points
de
base.
Le
taux
moyen
de
la
Ville
de
Colmar
est
ainsi
largement
inférieur
au
taux
moyen
des
Réglons,
Départements
et des
communes
et EPCI, toutes
strates
confondues.
Par
type
de
collectivités
au 91 dée,
2016
(or
K)
Soutenue Actes MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
“Evolution
du poids des frais financiers
;
Evolution
des
intérêts
de
la dette
en
montant
et en
part
relative
dans
le budget
de
fonctionnement
Hors
dette
récupérable et Hôtel de Police
we
3 500 000
€
9244 600€
6,00!
3 000
000
€
5.00%
2500
5,13
000
€
4,00%
2 000
000
€
3,00
2200000€
1000774€
1033055
€
m10g08€
945233
ARE
200%
1.000
000
€
723
160
€
800
000
€
(ad
131%
127%
sn
100%
1,008
125%
128
1,3:
0e
0.00%
1995
2011
2012
2013
2014
2015
2016
=——Coût
des Intérêts nets en €
=#=Coût
des Intérêts nets/ D.RF
Il ressort
de
ce
graphique
que
la
part
des
frais
financiers
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
est très faible
depuis
plusieurs
années,
puisqu'elle
évolue
dans
une
fourchette
comprise
entre
1 %
et
1,37
%
pour
la
période
de
2011
et
2016.
Les
charges
d'intérêt
atteignent
998 418
€
en
2016,
en
retrait par
rapport
aux
exercices
2015
et 2014.
* Evolution de la capacité de
désendettement
(CAPDES) :
La
capacité
de
désendettement
mesure
le
nombre
d'années
nécessaires
pour
rembourser
la
totalité
du
stock
de
dette
en
y
consacrant
l'intégralité
de
son
épargne
brute
(hors
cess/ons
d'immobllisations).
Elle
s'élève
à 3,36
ans
en
2016,
en
net
recul
par
rapport
à
2015
(4,34-ans)
et
reste
très largement
inférieure
au seuil
limite
de
10 ans.
Evolution
de la capacité
de désendettement
hors dette
récupérable
et Hôtel
de Police
ssémmhRatio
désendottement
…
=smSeuil
limite
1995
2011
2012
2013
2014
2015
2016
La CAPDES
s'améliore
ainsi pour
la troisième
année
consécutive,
La
baisse
substantielle
de
près
d'un
an
entre
2015
et
2016
de
la
capacité
de
désendettement
s'explique
par
la combinaison
de
deux
facteurs
:
KO MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
|
°
un
encours
de
dette
nette
en
diminution
de
8,45
%
passant
de
69
666
272
€
en
2015
à 63
778
518
€
en
2016,
du
fait
que
la
Ville
de
Colmar
n’a
pas
mobilisé
d'emprunt
en
2016
et
s'est
donc
désendettée
de
5 887
754€,
+
la
progression
de
l'épargne
brute
de
18,12
%,
passant
de
16
070
247
€
en
2015
à
18
982
685
€
en
2016,
qui
s'explique
par
le
recul
des
dépenses
de
fonctionnement
et
une
augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
(produits
des
services
du
domaine,
fiscalité
et
produits
exceptionnels)
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
De
fait,
la
solvabilité
de
la
Ville
de
Colmar
s'est
nettement
améliorée
depuis
2014
dans
un
contexte
économique
particulièrement
difficile.
“
Encours
de
la
dette
par
habitant
:
L'encours
de
la
dette
nette
par
habitant
au
31
décembre
2016
atteint
918
€
contre
1012
€
en
2015
(déduction
faite
de
la
dette
récupérable
et
de
l'emprunt
de
l'Hôtel
de
Police).
L'annuité
remboursée
par
habitant
(capital
+ Intérêts)
est
de
99
€ contre
97
€ en
2015,
I.
Bilan
des
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2016
Au
cours
de
l'exercice
2016,
la
Ville
de
Colmar
a contractualisé
un
emprunt
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
qui
sera
mobilisé
en
2017
et
a
renégocié
les
conditions
d'un
emprunt
contracté
en
2013
avec
la
SaarLB,
A.
Nouvel
emprunt
2016
La
Ville
de
Colmar
a contractualisé
un
prêt
de
1064
692
€
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
prêt
« croissance
verte
» proposée
à taux
zéro
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
sur
une
durée
de
20
ans.
La
mobilisation
des
fonds
interviendra
au
cours
de
l'exercice
2017,
Cet
emprunt
a
vocation
à
financer
la
réhabilitation
de
3
gymnases
(Pfeffel,
St
Exupéry
et
Waltz)
sur
le
volet
« rénovation
thermique
»,
B.
Renégociation
Dans
un
contexte
où
les
taux
d'emprunt
ont
atteint
des
niveaux
historiquement
bas,
entraînant
une
baisse
des
marges
bancaires,
la
Ville
de
Colmar
a renégocié
avec
la
SaarLB
une
diminution
de
la
marge
bancaire
de 50
points
base,
avec
effet
de
l'échéance
du
28
septembre
2016,
pour
un
emprunt
de
8 ME
contracté
en
2013,
selon
les
conditions
suivantes
:
TER
La
Le
CT
ELITE
(7
AU
TI
Durée
résiduelle
12
ans
12ans
Capital
renégocié
6 399
999,98
€
6 399
999,98
€
Index
==
Euribor
6
mols
(non
flooré)
)
Euribor
6 mois
(non
flooré)
Marge
è
1,60
%
110%
DRE
di
2967
(1)
un
index
non
flooré
bénéficie
des taux
négatifs
des
marchés
Pour
cette
opération,
l'estimation
des
économies’
calculée
à
partir
de
la
date
d'effet
de
la
renégociation
est
de 198
000
€.
FN MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
I.
Analyse
du
stock
de
la
dette
au
31
décembre
2016
A.
L'encours
de
la dette
au
31
décembre
2016
Les
caractéristiques
de
la dette
globale
sont
les suivantes
:
TTC CENT
ET
EMEA
UC
Au
31/12/2016
ATEN
Encours
de
dette
globale
80 948
539,75
€
73 779
899,45 €
+
Taux
moyen
hors
swap
1,99
%
1,86
% (1)
22
Taux moyen
avec
swap
2,18%
2,05 % (1)
C2
Durée
résiduelle
moyenne
14,61
ans
14,14
ans
+
Durée
de
vie
moyenne
7,98
ans
7,71ans
+
(1) à la date du 10 avril 2047
Entre
2015
et 2016,
l’encours
de dette
globale
à diminué
de
7
168
640,30
€.
Dans
le
portefeuille
de
dette,
on
recense
au
31
décembre
2016,
41
emprunts,
dont
3
contrats
revolving,
répartis
auprès
de
11
établissements
préteurs.
Les
produits
de
couverture
composés
de
3
contrats
de
swap!
ont
été
contractés
auprès
de 2 banques
différentes,
Les
caractéristiques
de
la dette
nette
{hors dette
récupérable
et Hôtel de Police)
au
31
décembre
2016
sont les suivantes
:
Eléments de
synthèse
TEA)
Au
31/12/2016
Variation
Encours
de
dette
nette
69 666
271,56
€
63778
517,93
€
+
Taux
moyen
hors swap
1,63 %
1,48 % U)
+
Taux moyen
avec swap
181%
1,68 % (1)
La
Durée
résiduelle
moyenne
13,17
ans
12,58
ans
+
Durée
de vie moyenne
ki
6,92 ans
EE
6,58 ans
+
(1) à la date du 10 avril 2017
Entre
2015
et 2016,
l’encours
de
dette
nette
a diminué
de
5 887
754
€, étant
donné
que
la Ville
de
Colmar
n’a
finalement
pas
eu
besoin
de
mobiliser
l'emprunt
contractualisé
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
en
2016.
Les
caractéristiques
de
l'encours
de
dette
nette
{hors
dette
récupérable
et Môtel
de
Pole)
sont
les
suivantes (avec SWAPS)
:
Risque
de taux
DO
TETE
CITE
CT
10
RON
Variable fixe
12075 073 €
29
37237 938 €
58,39%
7
14 198 840€
22,26%
1
266
667
€
0,42%
Total
ai
63778518€
100,00%
? Le contrat
d'échange
de
taux
d'intérêt
(swap)
permet
d'échanger
un taux
contre
un
autre
pour
un
même
capital de référence
KD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance du Consell Municipal
du
26 Juin 2017
DIRECTION GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
Définitions
:
Option
à
barrière
: le financement
est généralement
obtenu
à
un
taux fixe
moins
élevé
que
le
taux
classique,
mais
peut
basculer
automatiquement
en
taux
variable
en
cas
de
hausse
des
taux
variables
au-delà
d'une
certaine
limite
définie
contractuellement
: la barrière,
B.
Les
partenaires
bancaires
L'encours
de
dette
par
préteurs
se
répartit
entre
10
établissements
de
crédit
: # CAISSE
DES
DEPOTS
ET CONSIGNATIONS m SFIL
CAFFIL
M CAISSE
D'EPARGNE
m SaarLB #
BANQUE
POSTALE
# Crédit
Foncier
ü Crédit
Agricole
CIB
m CAF ü Les Crédits
Mutuel
D ARKEA
c.
La
Charte
Gissler
La
Charte
Gissler,
qui
a
vu
le
jour
en
décembre
2009,
vise
à
formaliser
les
engagements
respectifs
des
établissements
bancaires
et
des
collectivités
locales
à l'occasion
de
la
mise
en
place
de
nouveaux
prêts,
d'opérations
d'échange
de
taux
et
de
leur
renégociation,
pour
éliminer
les
risques
excessifs
que
le
recours
à ces
produits
peut
comporter.
Les
engagements
mutuels
sont
les
suivants
:
les
banques
s'engagent
à
ne
plus
proposer
aux
collectivités
locales
les
produits
les
plus
risqués
et
à améliorer
l'information
des
collectivités
locales
sur
les
produits
proposés
;
“les
collectivités
locales
s'engagent
quant
à
elles
à
développer
la
transparence
des
décisions
concernant
leur
politique
d'emprunts
et
de
gestion
de
dette
et
à développer
l'information
financière
sur
les
produits
structurés
qu'elles
ont
souscrits,
Au
31
décembre
2016,
la
répartition
des
risques
de
l’encours
global
de
la
dette
selon
la
charte
Gissler
se
présente
comme
suit
: MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Consell
Municipal
du 26
juin
2017
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
Faux fi
pl, Tux variable simple, Echange
ne
tre du
Variable ou inversement,
3
ndlr one euro
change de taux ur contre taux var
ù taux fe (ans ge) ae vraie
np
nd [ap où encadré une)
2. nées
nation
franças
ou
Ifation
2
ère
inpe, Pa
d'effet
de vi
3
or d'indices
none euro
4
indus
hors
aura,
Bert
d'idas
dt
un at
un
le
hat
D.
Muller
fun”
#3
utilesteur
qu'à
cap
€.
Option d'échange (mwaption)
5. esta
d'inde
hors
rond
our
1
Muileateur
qu'à
5
On
observe
que
99,58
%
de
l’encours
est
classé
en
A1,
classification
présentant
le
moins
de
risque
et
correspondant
à des
emprunts
classiques
à taux
fixe
ou
à taux
variable.
iLest
précisé
que
l'emprunt
classé
en
B1
présentant
un
capital
restant
dû
de
266
667
€
sera
totalement
amorti
en
2018,
La
démarche
de
sécurisation
de
l’encours
de
la
dette
aura
ainsi
totalement
abouti
fin
2018
avec
un
classement
à 100
%
en
A1.
Le
portefeuille
de
la
dette
de
la
Ville
de
Colmar
ne
contient
aucun
emprunt
dit
toxique,
ni
d'emprunt
indexé
sur
le
taux
de
change
CHF/€,
D.
La dette
structurée
En
général,
le
produit
structuré
comporte
une
première
période
très
attractive,
suivie
d'une
deuxième
partie
plus
coûteuse
pour
le
souscripteur.
Certaines
communes,
qui
croyalent
faire
de
bonnes
affaires,
se
retrouvent
à présent
avec
des
taux
d'intérêt
de
l'ordre
de
30
%
à 40
%
sur
certains
emprunts
et
sont
forcées
de
renégocier,
là
encore
à prix
fort,
les
conditions
de
ces
emprunts,
ou
bien
k9 MAIRIE DE COLMAR
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES de
continuer
à payer
les intérêts
qui
obèrent
leur budget,
ou
encore
d'arrêter
de
payer
et d'entamer
un
contentieux
avec
les banques.
ANT
Banque
LOS
Caisse
Fédérale du Crédit Mutuel
266
667
€
Bi
2018
TOTAL
266 667
€
Au
31
décembre
2016,
pour
la Ville
de
Colmar,
les
produits
structurés
ne
représentent
plus
que
266
667
€, soit 0,42
%
de
l’encours
de
la dette
nette
(hors dette récupérable
et Hôtel de Police).
IV.
Perspectives
pour
2017
A.
Pour
les emprunts
nouveaux
La
Ville
veillera
à
ce
que
l'endettement
demeure
soutenable
afin
de
ne
pas
obérer
les
futures
marges
de
manœuvre
de
la collectivité,
La gestion
active
de la dette
sera
poursuivie
avec
pour
objectif de :
.
réduire
le montant
des frais financiers
.
diversifier l'exposition
de
la dette
aux évolutions
des
marchés,
ILest
rappelé
qu'au
budget
primitif de
2017
un
montant
de
15
188 000
€ a été
inscrit.
Ce
montant
pourra
être
éventuellement
ajusté
lors de
la décision
modificative
n° 1.
D'autre
part,
la Ville
mobilisera
au
cours
de
l'exercice
2017
le prêt
à taux
zéro
de
1064
692
€
contractualisé
en
2016
avec
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
t
Profil d'extinction
prévisionnel
de
la dette
j
Capital
restant
dû
au
31
décembre
de
chaque
année
60
SRRRSNNRRRRRRRENNRANNE
Ce
graphique
retrace
les emprunts
mobilisés
à
ce jour,
|| présente
le
montant
du
capital
restant
dû
en fin de
chaque
exercice
budgétaire
annuel. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
Juin
2017
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
2
La maîtrise des risques
liés aux taux d'intérêts
proposés
par les
établissements
bancaires
La
Ville
de
Colmar
souhaite
se
limiter
pour
les
emprunts
futurs
aux
produits
les
plus
simples
et
donc
les
moins
risqués,
en
excluant
les
catégories
3
à
5
et
C
à
E telles
qu'elles
sont
définies
par
la
Charte
Gissler.
L'orlentation
prise
est
d'adapter
les
emprunts
aux
opportunités
de
marché,
mais
aussi
de
faire
évoluer
l'encours
de
la dette
en
fonction
de
la politique
budgétaire
définie.
-0-0-0-0-0-0-0=
En
conséquence,
LE CONSEIL
Vu
l'avis des Commissions
Réunies,
PREND
ACTE
Du
bilan
et des
orientations
définies
en
matière
de gestion
de
la dette.
geo
AAPRÉT
enr
TP
qu
R
LI
Pour
ampliation
conforme
N
(8)
Colmar,
le 2
9. JUN
27
aù
NP
x
HER
U
Socrétaire
adjoint
du Cünsell
+ municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
1
excusés
: 11
Point
12
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local,
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEVER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M,
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN.
Excusées
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce dernier
a quitté
la réunion.
Absent: M.
Pierre
OUADI.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 30
juin
2017 Mairie
de
Colmar
Direction
Générale
Adjointe
en
charge
des
Ressources
Séance
du
Consell
Municipal
du
26
juin
2017
“}2-
Fond:
0!
l
Rapporteur
: M.
Matthieu
JAEGY,
Adjoint
au
Maire.
Afin
de
soutenir
l'investissement
public
local,
l'Etat
mobilise
une
enveloppe
de
816
ME
sur
l'année
2017,
L'Etat
alloue
72,14
ME
à la
région
Grand
Est,
cette
dotation
est
répartie
en
deux
enveloppes
:
une
première enveloppe
de
50,24
M€
pour
le
financement
des
grandes
priorités
d'investissement,
Cette
enveloppe
sera
mobilisée
sur
les
deux
pactes
métropolitains
d'innovation
du
Grand
Est
ainsi
que
sur
les
opérations
des
communes
et
des
groupements
de
communes
s'inscrivant
dans
les
domaines
prioritaires
identifiés
par
le
gouvernement.
L'ensemble
des
communes,
des
EPCI
à fiscalité
propre
et
des
métropoles
sont
éligibles
à ce
dispositif,
quelles
que
soient
leurs
populations,
une
deuxième
enveloppe
de
21,90
M€
consacrée
aux
contrats
de
ruralité
qui
seront
signés
entre
l'Etat
et
les
PETR
en
priorité,
et
entre
l'Etat
et
les
EPCI,
La
Ville
de
Colmar
est
uniquement
éligible
à la
première
enveloppe.
La
circulaire
du
24
janvier
2017
détermine
huit
types
d'opérations
éligibles
à la
première
enveloppe
:
1 gyounssn
Les
projets
de
rénovation
thermique.
La transition
énergétique,
Le
développement
des
énergies
renouvelables,
La mise
aux
normes
et la sécurisation
des équipements
publics,
Le
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la mobilité.
Le développement
d'infrastructures
en faveur
de
la construction
de
logements.
Le développement
du
numérique
et de
la téléphonie
mobile,
La
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants,
Le
dispositif
de
soutien
à l'investissement
local
est
destiné
à dynamiser
la
mise
en
chantier
de
projets
d'investissement,
au
bénéfice
des
entreprises
du
BTP.
Cela
implique
que
l'opération
doit
être
à
un
stade
de
maturité
suffisant
pour
démontrer
que
le
démarrage
du
chantier
peut
se
réaliser
dans
des
délais
raisonnables
après
les
accords
de
subventions.
il
est
proposé
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
financement
pour
l'opération
suivante
:
la
transformation
du
bâtiment
situé
rue
des
Jardins
en
archives
municipales.
Parmi
les
huit
thèmes
déterminés
par
la
circulaire
du
24
janvier
2017,
quatre
thématiques
ont
été
retenues
pour
le
projet
:
E
les
projets
de
rénovation
thermique
(changement
des
huisserles,
économies
d'énergie...
la
mise
aux
normes
et
la
sécurisation
des
équipements
publics
(mise
aux
normes
électriques...) Mairie
de Colmar
Direction
Générale
Adjointe
en
charge
des
Ressources
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
le développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la mobilité
(ascenseur).
la
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
Une
enveloppe
de
100
000€
pourrait
être
allouée
par
le Préfet
du
Haut-Rhin
sur
le fonds
de
soutien
à l'investissement
public
local
et,
par
ailleurs,
une
subvention
de
l'ordre
de
20%
du
montant
HT
des
dépenses
a fait
l’objet
d’un
accord
de
principe
du
service
« Livre
et
lecture
» de
la
DRAC
Grand
Est,
relative
à la première
tranche
des
travaux
qui
auront
lieu courant
2017,
Intitulé
du projet
ca
ie tonne
Subvention
(FSIL)
“pa
er ne
Bâtiment
des
archives
(rue
des
1851
570€
100
000€
370
314€
1381
256€
Jardins) En
conséquence,
il est demandé
de
bien
vouloir adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
services
à la population,
de
la solidarité,
de
la politique
de
la ville et de
la sécurité
émis
lors de
sa séance
du
9 juin 2017.
Vu
l'avis des
Commissions
Réunies.
Après
avoir délibéré, SOLLICITE
L'attribution
d’une
subvention
de
100
000€
au
titre
des
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
pour
la transformation
du
bâtiment
situé
rue des Jardins
en
archives
municipales.
PROPOSE
L'inscription
des
crédits
au
budget
2017
ou
au
budget
primitif 2018.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
solliciter
le
soutien
financier
de
l'Etat
et
à
transmettre
toutes
les
pièces
nécessaires.
CHARGE
&
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
de
l'exécution
de
la première
délibération.
£
vœu
v
Œ
Co
Pour ampliation
conforme
ÊË
G)
Colmar,
le
2 9 Jun 2007
Ë Q.
LE
AT
A
Secrétaire
adjoint
du Gone
municipal
POPTé VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
37
absent
:
1
excusés
:
11
Point
13
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération,
VIALIS,
le
Pôle
Habitat
Colmar
Centre
Alsace
et
la
Colmarienne
des
Eaux
pour
la
fourniture
de
services
de
téléphonie
filaire.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M,
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN.
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion.
Absent: M.
Plerre
OUADI,
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Secrétaire
de séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 Mairie
de Colmar
Service
Informatique
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
Point
n°
À
:
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
DE
COLMAR,
COLMAR
AGGLOMERATION,
VIALIS,
LE
POLE
HABITAT
COLMAR
CENTRE
ALSACE
ET
LA
COLMARIENNE
DES
EAUX
POUR
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
DE
TELEPHONIE
FILAIRE.
Rapporteur; Monsieur
Matthieu
JAEGY,
Adjoint
au
Maire
Les
services
de
télécommunications
sont
ouverts
à
la
concurrence
depuis
le
1"
janvier
1998,
date
à
laquelle
les opérateurs
privés
se sont
vu
reconnaître
la possibilité
de
proposer
la fourniture
de
services
téléphoniques, En
2014,
des
marchés
à bons
de commande,
via un
groupement
de
commandes
composé
de
la Ville
de
Colmar,
de
Colmar
Agglomération,
de
Vialis,
du
Pôle
Habitat
Colmar
Centre
Alsace
et
de
la
Colmarienne
des
Eaux,
ont été conclus
pour
une
année,
reconductibles
deux
fois
et arrivent
à échéance
fin 2017. Un
tel
groupement
peut
être
recréé
entre
collectivités
territoriales,
établissements
publics
et personnes
morales
de
droit
privé
par
la mise
en
place
d’une
convention
permettant
de
lancer
un
appel
d’offres
commun,
chaque
adhérent
passant
ses propres
marchés
avec
les prestataires
retenus,
Les
adhérents
de
ce
groupement
seraient:
la
Ville
de
Colmar,
Vialis,
Colmar
Agglomération,
la
Colmarienne
des
Eaux
et
le
Pôle
Habitat
Colmar
Centre
Alsace.
La
Ville
sera
représentée
à
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
par
un
membre
de
sa propre
commission
d'appel
d'offres,
élu
par
le
Conseil
Municipal
conformément à
l’article
L.1414-3-I
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales. Compte
tenu
des
besoins
de
chaque
adhérent,
la forme
de
marché
choisie
est celle
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
sur
la base
de
prix
unitaires
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
trois
fois.
La
procédure
de
passation
sera
celle
de
l’appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
articles
67
et
68
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016.
La
constitution
du
groupement
de
commandes
est
formalisée
par
une
convention,
jointe
à
la présente
délibération,
qui
définit
la composition
du
groupement
de
commandes,
son
domaine
d'intervention
et
le fonctionnement
de celui-ci. Mairie
de
Colmar
Service Informatique
Séance
du
conseil
Municipal
du
26 juin 2017
L'appel
d'offres
ouvert
comporte
3 lots
:
Mairie)Li Abonnements
commutés,
trafic
téléphonique
entrant
et
acheminement
des
communications
sortantes.
ulti-canal_d
1
S
utoc
utateur_principa
Abonnements
téléphoniques
(autre
que
T2)
ainsi
que
le
trafic
des
lignes
fixes
(trafic
téléphonique
entrant
et
acheminement
des
communications
sortantes).
Application
technique
de
gestion
de
divers
équipements
(ascenseurs,
éclairages
publics,
automates
....).
Les
dépenses
prévues
ci-dessus
pour
la
Ville
de
Colmar
seraient
à
imputer
sur
les
crédits
de
fonctionnement
inscrits
au
budget
pour
ces
prestations.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
services
à la
population,
de
la
solidarité,
de
la
politique
de
la
ville
et
de
la
sécurité
du
9 juin
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Et
après
avoir
délibéré,
APROUVE
La
constitution
avec
Colmar
Agglomération,
VIALIS,
la
Colmarienne
des
Eaux
et
le
Pôle
Habitat
Colmar
Centre
Alsace
d’un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
téléphonie
filaire, Le
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
au
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
en
vue
de
la
passation
d'accords-cadres
à bons
de
commande
sans
montant
minimum
ni
montant
maximum
annuel
définis
ci-dessus
pour
la
Ville
de
Colmar.
ELIT
Comme
représentants
de
la
Ville
de
Colmar
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes
:
MRSbUE
REMENR..
en qualité
de titulaire,
#
Boire
RENIS..
tee
en
qualité
de
suppléant.
&
4
AUTORISE
s
Ÿ
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
La
convention
définissantéfes
mNtalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commande,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
_
Pour
ampliation
conforme
Golmar,
le 2 9
JUIN 207
LE
ADOPTÉ
—
Cerrétalre
aclloint
du
Consall
muardetentl
Le
Maire Mairie
de Colmar
Service
Informatique
Annexe
au point
n°. »
Groupement
de commandes
pour
la
Journiture
de services
de
téléphonie filaire
Séance
du
conseil
Municipal
du 26 juin
2017
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du 23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
VILLE
DE
COLMAR
COLMAR
AGGLOMERATION
POLE
HABITAT
COLMAR
CENTRE
ALSACE
COLMARIENNE
DES
EAUX
SAEM
VIALIS
Article
1,
Constitution
du
groupement
de
commandes
Un
groupement
de
commandes
est constitué
entre
la
VILLE
DE
COLMAR,
Hôtel
de
Ville,
1place
de
la
Mairie,
68021
Colmar
Cedex
BP
50528,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Gilbert
MEYER
;
La
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
COLMAR,
32
cours
Sainte
Anne,
68004
Colmar
Cedex,
représentée
par
son
1°
Vice
Président,
Monsieur
Lucien
MULLER
;
Le
POLE
HABITAT
COLMAR
CENTRE
ALSACE,
27
avenue
de
l’Europe,
68
000
Colmar,
représentée
par
son
Directeur
Général,
M.
Jean-Pierre
JORDAN
;
La
COLMARIENNE
DES
EAUX,
18
rue
Edouard
Bénès,
68000
Colmar,
représentée
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
François
CHATAIN
;
et
la
SAËM
VIALIS,
10
rue des
Bonnes
Gens,
BP
70187,
68004
Colmar
Cedex,
représentée
par son
Directeur
Général,
Monsieur
Benoît
SCHNELL,
Le
groupement
a été
crée
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
par
chaque
membre
du
groupement,
à hauteur
de
ses
besoins
respectifs
(article
28
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics).
La
Ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération,
le
Pôle
Habitat
Colmar
Centre
Alsace,
la
Colmarienne
des
Eaux
et
la
SAEM
Vialis
constituent
le
groupement
de
commandes
pour
la
durée
de
la
convention,
Ils
ne
peuvent
ni
l’un,
ni
l’autre,
se
retirer
avant
la
fin
de
l'opération
conjointe,
La présente
convention
a pour objet
:
=
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
des
établissements
publics
(de
l'Etat
ou
local),
des
personnes
morales
de
droit
privé
et
des
collectivités
territoriales
signataires
de
la
présente
convention,
=
d'en
définir
des
modalités
de
fonctionnement,
de
désigner
un
des
membres
du
groupement
comme
coordonnateur,
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
où
plusieurs
cocontractant(s).
2 Maire de Colmar
Annexe au point n° À
Service
Informatique
Groupement
de
commandes
pour
la
fourniture de services de téléphonie filaire Séance
du
conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Les
signataires
de
la
présente
convention
s'engagent
à
grouper
leurs
commandes
dans
le
domaine
des
prestations
de
fourniture
de
téléphonie
filaire.
nl
4.
u
Les
membres
du
groupement
désignent
la
Ville
de
Colmar,
en
qualité
de
coordonnateur
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
à l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
plusieurs
cocontractant(s),
Article 5. Frais de fonctionnement
du groupement
Les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
seront
partagés
par
ses
membres
à parts
égales
notamment
ceux
liés
à la
procédure
de
passation
des
marchés.
Les
frais
seront
réglés
par
la
Ville
de
Colmar,
chaque
adhérent
du
groupement
remboursera
le
coordonnateur
pour
sa
quote-part,
sur
présentation
d’un
titre
de
recettes,
Article 6. Engagement des adhérents du groupement
Dans
le domaine
spécifié
à l’article 2 pour lequel
il a adhéré
au groupement
de commandes,
chaque
membre
du
groupement
s'engage :
a)
à déterminer
ses
besoins
propres,
par
un
écrit
adressé
au
coordonnateur,
dans
les
délais
de
la
procédure
définis par ce dernier,
b)
à signer,
avec
le cocontractant
retenu
à l’issue
des
opérations
de
sélection,
un
marché
à hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu’il
les
a
préalablement
déterminés,
La
personne
responsable
du
marché
de
chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
signer
le
marché,
et
à
s'assurer
de
sa
bonne
exécution
pour
ce qui
le concerne,
c)
à
respecter
toutes
les
clauses
du
marché
et
plus
particulièrement
les
quantités
contractuelles
définies
à partir du recensement
des
besoins,
d)
à
communiquer
au
coordonnateur,
pour
information,
tout
incident
survenu
à
l’occasion
de
l'exécution
du
marché
conclu
avec
le
cocontractant
retenu,
Le
non
respect
des
engagements
visés
à l’article
6a)
se
traduit
par
le
retrait
d'office
du
groupement
de
l'adhérent
concerné,
avant
le démarrage
de la procédure
de consultation,
Le
non
respect
des
engagements
prévus
aux
alinéas
6b),
c)
et
d)
se
traduit
par
le
retrait
de
l'adhérent
concerné,
pour
l'exercice
suivant
ou
à la
fin
de
la
validité
du
marché.
Dans
les
deux
cas
visés
ci-dessus,
le
retrait
est
constaté
par
voie
d’avenant
à
la
présente
convention,
établi
unilatéralement
par
le coordonnateur.
Article 7.- Engagement
du coordonnateur
Le coordonnateur
:
-
effectue
auprès
des
adhérents
le
recensement
des
besoins
dans
le
cadre
d’un
allotissement
prévisionnel,
-
rédige
les
documents
contractuels
(Règlement
de
la
Consultation,
Acte
d’Engagement,
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières,
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières,
Bordereau
des
Prix),
-
procède
à la
rédaction
et à la publication
de
l'avis
de marché,
#0 Mürie de Colmar
Annexe
au point n° A3
Service Informatique
Groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de services
de téléphonie
filaire
Séance
du
conseil
Municipal
du
26 juin
2017
-_
réceptionne
et enregistre
les plis,
-
organise
les réunions
de la Commission
d'Appel
d'Offres
et en
assure
le secrétariat,
-
dépouille
et analyse
les offres
et établit
le rapport
de
dépouillement,
-
présente
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
le
rapport
de
dépouillement
des
offres
en
vue
de
l'attribution
des
différents
marchés.
A
l'issue de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
le coordonnateur
:
-
informe
les
adhérents,
des
cocontractants
retenus
et
leur
transmet
les
différentes
pièces
pour
signature
des
marchés
par
chaque
adhérent,
-
avise
par courrier
l'ensemble
des
candidats
non
retenus,
-
procède
à la
publication
de
l’avis
d'attribution
de
l'appel
d'offres
concerné,
Le
coordonnateur
peut
être
assisté
d’experts
pour
la
réalisation
des
missions
énumérées
ci-dessus.
e
8.-
d'Appel
d”
3
Conformément
à
l'article
L.1414:3-1
du
CGCT,
sont
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
:
-
en
ce
qui
concerne
la
Ville
et
Colmar
Agglomération
un
représentant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
chacune
de
ces
collectivités,
élu
parmi
ses
membres
ayant
voix
délibérative
;
-
en
ce
qui
concerne
les
autres
membres
du
groupement,
un
représentant
de
chaque
membre
du
groupement
désigné
selon
les
règles
qui
lui
sont
propres.
Pour
chaque
membre
titulaire peut être prévu
un
suppléant.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur. Sont
invités,
et
peuvent
participer
avec
voix
consultative
aux
réunions
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes
:
«le
comptable
public
de
chacun
des
membres
du
groupement,
-
le
représentant
du
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
d'Alsace.
Les
avis
de
ces
membres
consultatifs
sont,
sur
leur
demande,
consignés
aux
procès-verbaux.
Les
convocations
aux
réunions
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
doivent
avoir
été
adressées
à ses
membres
au
moins
5 jours
francs
avant
la
date
prévue
pour
la
réunion,
Pour
délibérer
valablement,
la
présence
de
la
moitié
plus
un
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
dont
le
président,
est
requise,
La
voix
du
président
est
prépondérante
en
cas
de
partage
des
voix,
Si,
après
une
première
convocation,
ce
quorum
n’est
pas
atteint,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
à
nouveau
convoquée
au
plus
tard
dans
un
délai
de
huit
jours,
Elle
se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum, Article
9.-
Confidentialité
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à respecter
le
secret
sur
toutes
les
informations
ayant
trait
aux
prix
et
conditions
des
offres
qui
sont
considérées
comme
confidentielles,
De
même,
les
débats
engagés
lors
des
séances
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
ne
doivent
pas
être
divulgués,
4) Mairie de Colmar
Annexe
au point n° A3
Groupement
de commandes pour la
fourniture de services de téléphonie filaire Séance du conseil Municipal
du 26 juin 2017
Service Informatique
Article 10.-Contestations
ou litiges
Les
parties
conviennent
que
les contestations
ou
litiges
sur
l’application,
l'interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente convention
et ses suites relèvent de la compétence
du Tribunal
Administratif de
Strasbourg,
K
U
vi
La
présente
convention
prend
effet à partir de sa signature
par
l’ensemble
des
membres
du
groupement,
Elle est établie pour
une durée de quatre ans.
Chaque
année,
tout
membre
signataire
de
la
présente
convention
aura
la
possibilité
de
se
retirer
du
groupement
de
commandes,
à compter
du
premier
janvier
de
l’année
suivante,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
coordonnateur,
sous
réserve
du
respect d'un
préavis
de six mois,
soit avant
le
premier
juillet de
chaque
année.
Tout
membre
qui
aura
décidé
de
se retirer du
groupement
de
commandes
restera
engagé
par
l'exécution
du
marché
qu'il
aura
signé initialement jusqu'au
terme
de ce
dernier,
Tout
retrait d’un
membre
au
groupement
de commandes
fera
l'objet
d'un
avenant
à la présente
convention,
signé
entre
l'établissement
concerné
et
le coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
sous
réserve
des
dispositions
prévues
à l’article ci-dessus.
Fait à COLMAR,
le
Fait à COLMAR,
le
Le
représentant
de
la Ville
de Colmar
Le
représentant
de Vialis
:
Fait à COLMAR,
le
Fait à COLMAR,
le
Le représentant
de Colmar
Agglomération
:
Le représentant
du
Pôle
Habitat Colmar
Centre
Alsace :
Fait à COLMAR,
le
Le
représentant
de
la Colmarienne
des
Eaux VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent:
1
excusés
: 11
Point
14
Les
Dominicains
de
Colmar
- approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif,
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM,
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM,
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M,
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à
Mme
VALENTIN.
Excusées
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la
réunion.
Absent
:
M,
Pierre
OUADI.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Service
Lecture
Publique
Point
N°
AU
olmar
-
Approbation
de
l'Avant-Projet
Définitif
Rapporteur
:
M.
René
FRIEH,
Adjoint
au
Maire
Par
délibérations
des
30
mars
2015,
16
novembre
2015
et
27
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
des
Dominicains
de
Colmar,
parcours
muséal
autour
du
livre
et
bibliothèque
de
recherche,
lancé
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et,
suivant
en
cela
l'avis
du
jury,
a
décidé
d'en
confier
la
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
parisien
de
Stefan
Manciulescu,
Architecte
en
chef
des
Monuments
Historiques.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
menée
par
Stefan
Manciuleseu,
est
composée,
au-delà
du
volet
patrimonial,
d'un
ensemble
complet
de
sociétés
compétentes
en
matière
de
bâtiment
et
de
muséographie
(Ameler,
Dubois
&
Associés,
architecte
associé
;Serue
Ingenierle
BET
tous
corps
d'état;
Changement
à
vue
pour
la
scénographie
;
Présence
pour
la
muséographie
et
Endroits
en
vert
comme
paysagiste).
il
est
rappelé
que,
dans
la
délibération
du
27
juin
2016,
il
a
été
fait
mention
d'un
montant
prévisionnel
global
de
l'opération
établi
à
12
millions
€
HT
dont
9,6
millions
€
HT
pour
la
partie
travaux
relevant
du
groupement
cité.
Le
montant
de
12
M€
HT
est
celui
qui
avait
été
retenu
en
2014,
dans
le
cadre
des
discussions
du
CPER
2015-2020,
étant
entendu
qu’il
correspondait
à
un
coût
estimatif
d'opération
de
transformation
du
bâtiment
des
Dominicains
en
centre
muséal
et
d'études,
À
ce
coût
d'opération
s'ajoute
l’ensemble
des
opérations
nécessaires
pour
mener
à
bien
le
projet,
à
savoir
en
particulier
le
catalogage,
le
dépoussiérage,
et
bien
évidemment
la
mise
à l'abri
durant
les
travaux
des
collections,
dont
il
faut
rappeler
qu’elles
représentent
un
linéaire
de
10
kilomètres
et
recèlent
des
documents
particulièrement
précieux.
il
faut
noter,
en
particulier,
que
l'aménagement
de
nouveaux
locaux
pour
les
archives
municipales,
rue
des
Jardins,
va
permettre
de
réaliser
la
mise
à
l'abri
et
la
préparation
des
collections
des
Dominicains
durant
les
travaux,
en
évitant
le
paiement
d'un
loyer
très
lourd
à
une
société
spécialisée
dans
ce
type
de
conservation,
L'objet
du
présent
rapport
est
de
présenter
l'Avant-Projet
Définitif
(APD)
de
l'opération,
remis
le
19
mai
2017.
En
annexe,
figurent
les schémas
des
points
clefs du
projet,
iti
lobal
La
surface
hors
œuvre
nette
concernée
est
de
4 487
m°.
Le
coût
des
travaux,
arrêté
au
moment
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
à 9,6
millions
€
HT,
est
respecté
au
stade
de
l'APD,
le
dialogue
avec
le
maître
d'œuvre
ayant
permis
de
trouver
les
solutions
appropriées
pour
une
bonne
adéquation
entre
cette
enveloppe
et
le
contenu
du
projet.
2) MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Service
Lecture
Publique
Une
fois
intégrés
les
honoraires
du
montant
de
1114
000
€
HT,
le
coût
s'établit
à:
10
714
000
€
HT
soit
12
856
800
€ TTC.
Les
différentes
autres
dépenses
s'établissent
de
la manière
suivante
:
-
études
de
programmation
: 50 688€
TTC
organisation
du
concours
: 122
111
€ TTC
missions
complémentaires
(BC,
CSPS,
CT,
diagnostics,
relevés...)
: 302
101
€ TTC
traitement
préalable
et
déménagement
des
collections
(aller et
retour
jusqu'au
bâtiment
de
la
rue
des
Jardins)
: 480
000
TTC
-
coût
du
mobilier
et
des
dispositifs
informatiques
et
numériques
: 240
000
€ TTC
-
assurance
dommage/ouvrage
: 232
150
€ TTC
-
aléas,
dépoussiérage
et dépenses
diverses
(frais
de
publicité,
matériel...)
: 950
000
€ TTC
Le
coût
total
des
opérations
s'élève
donc
à :
12
694
875
€ HT,
soit
15
233
850
€ TTC,
Financement
de
l'opération
:
Dans
le
cadre
du
CPER
2015-2020,
les
concours
suivants
sont
apportés
:
.2 930 000
€
. 2 000 000
€
. 600
000
€
En
outre,
Colmar
Agglomération
apporte
sa
contribution
à hauteur
de
750
000
€
Soit
un
total
de
6
280
000
€,
ce
qui,
pour
un
coût
total
de
12
694
875
€
HT,
représente
pour
la
Ville
de
Colmar
une
charge
nette
de
6 414
875
€
HT
(soit
50,53
%
du
montant
de
l'opération).
I
n'est
pas
exclu
que
d’autres
financements
viennent
réduire
encore
la
part
de
la
Ville
de
Colmar,
notamment
l'Etat
au
titre
des
Monuments
Historiques,
ou
encore
des
partenaires
privés
(en
particulier
sur
les
aspects
muséaux
de
l'opération).
Echéancier
de l'opération
:
L'échéancier
de
l'opération
est
le suivant :
Conseil
Régional
Grand
Est
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhi
Travaux
d'études
préparatoires
(diagnostic
monument
historique,
APs,
Aro).
1
semestre
2017
Consultation
des
entreprises.
die
give
2°
semestre
2017
Déménagement
des
collections,
mobiliers,
et
personnels.
1"
trimestre
2018
Démarrage
des
travaux.
Février
2018
Achèvement
des
travaux
…
. Juillet
2019
Le
Comité
de
Pilotage
du
projet,
réuni
le
19
mai
2017,
a donné
un
avis
favorable
à l'APD.
FR? MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
Service
Lecture
Publique
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Enseignement,
de
la
Jeunesse,
de
la
Culture
et
des
Sports,
émis
lors
de
sa
séance
du
6 juin
2017
Vu
l'avis des
Commissions
Réunies
après
avoir
délibéré
APPROUVE
L'Avant-Projet
Définitif de
l'opération
"Les
Dominicains
de
Colmar",
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
et
les
subventions
correspondant
à la
réalisation
de
ce
projet
seront
inscrits
dans
les
budgets
successifs
de
la
Ville
de
Colmar
et
gérés
dans
le
cadre
d'une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
plèces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
€
recu
REG
HLAPR ag
MN
2
LUE
ADOpT£ Annexe
attachée au point n° AL Les
Dominicains
de
Colmar -
Approbation
de
l'Avant-Projet
Définitif
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
Mairie
de
Colmar
Direction
du
Développement
Culturel
Service
Lecture
Publique
Schémas
des
points
clefs
de
l'opération
Plan
de
masse Mairie
de
Colmar
Annexe
attachée
äu
point
n°
Àù
Direction
du
Développement
Culturel
Les
Dominicains
de
Colmar
-
Service
Lecture
Publique
Approbation
de
l'Avant-Projet
Définitif
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Sous-sols
RO Annexe
attachée
au
point
n° AU
Les Dominicains
de
Colmar
-
Approbation
de
l'Avant-Projet
Définitif
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Mairie
de Colmar
Direction
du
Développement
Culturel
Service
Lecture
Publique
Rez de
chaussée Mairie
de
Colmar
Annexe
attachée
au
point
n°_AL_
Direction
du
Développement
Culturel
,Les
Dominicains
de
Colmar
-
Service
Lecture
Publique
Approbation
de
l'Avant-Projet
Définitif
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
R+1etentresols Mairie
de
Colmar
Annexe
attachée
au
point
n°
Al
Direction
du
Développement
Culturel
Les
Dominicains
de
Colmar
-
Service
Lecture
Publique
Approbation
de
l'Avant-Projet
Définitif
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
.
Combles Mairie
de
Colmar
Direction
du
Développement
Culturel
Service
Lecture
Publique
kO
Annexe
attachée
au
point
n° Al __
Les
Dominicains
de Colmar
-
Approbation
de
l'Avant-Projet
Définitif
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
EBREEEG(TE ë 4
Façades
Nord Mairie
de
Colmar
Annexe
attachée
au
point
n°
AU
_
Direction
du
Développement
Culturel
Les
Dominicains
de
Colmar
-
Service
Lecture
Publique
Approbation
de
l'Avant-Projet
Définitif
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
EERHULNHUAHBHEEHN
[LesnessEengen
Façades
Est
D Mairie
de
Colmar
Annexe
attachée
au
point
n°
M
Direction
du
Développement
Culturel
Les
Dominicains
de
Colmar
-
Service
Lecture
Publique
Approbation
de
l'Avant-Projet
Définitif
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
Juin
2017
Façades
Ouest Mairie
de
Colmar
Annexe
attachée
au
point
n°
AM
Direction
du
Développement
Culturel
Les
Dominicains
de
Colmar
-
Service
Lecture
Publique
Approbation
de
l'Avant-Projet
Définitif
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
MR
RERTRES
=
T
Façades
intérieures VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
37
absent
:
1
excusés
:
11
Point
15
Convention
d'accueil
de
collaborateurs
bénévoles
des
centres
socioculturels
de
Colmar.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM,
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM,
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration : Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAËGY,
M,
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M,
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN.
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce dernier
a quitté
la réunion,
Absent: M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 30
juin
2017 MAIRIE
DE COLMAR
Direction de l'Education,
de l'Enfance et de la Jeunesse
Séance
du Conseil Municipal
du 26 juin
2017
Centre
Socioculturel
POINT
N°
A5
_; CONVENTION
D'ACCUEIL
DE
COLLABORATEURS
BENEVOLES
DES
CENTRES
SOCIOCULTURELS
DE
COLMAR
Rapporteur
:
Monsieur
Serge
HANAUER,
Adjoint
au
Maire
Les
Centres
Socioculturels
de
la
Ville
de
Colmar
ont
recours,
occasionnellement,
pour
certaines
de
leurs
actions
à des
collaborateurs
bénévoles
: appui
aux
devoirs,
cours
de
Karaté
adulte,
gymnastique
douce,
etc...
Les
structures
s'appuient
efficacement
sur
des
personnes
au
savoir-faire
reconnu.
Cependant,
la démarche
du
collaborateur
bénévole
est
parfois
spontanée
et volontaire,
Des
Colmariens
de
tout
âge
et
de
tout
horizon,
s'investissent
dans
la
vie
du
quartier
en
donnant
simplement
de
leur
temps
aux
structures,
Grâce
à
cette
présence
au
sein
des
Centres
Socioculturels,
le
collaborateur
bénévole
effectue
une
démarche
citoyenne
en
devenant
acteur
de
lien
social
au
sein
de
sa Commune.
Jusqu'alors,
la
base
juridique
de
la
collaboration
bénévole
au
sein
des
Centres
Socioculturels
était
une
convention
de
2011,
devenue
obsolète
tant
sur
la
forme
que
sur
le
fond,
Pour
sécuriser
les
relations
entre
la
Ville
de
Colmar
et
ses
collaborateurs
bénévoles,
il est
nécessaire
d'actualiser
la
convention
d'accueil
du
collaborateur
bénévole
au
sein
des
Centres
Socioculturels.
A
titre
d'exemple
quant
au
contenu,
la convention
mise
à jour
détaille
précisément,
dans
son
article
8,
les
garanties
dont
bénéficie
le
collaborateur
bénévole
en
cas
de
dommages.
Il
est
également
fait
mention
dans
l’article
6 du
respect
des
valeurs
et principes
de
la République.
L'article
7
est
relatif
au
contrôle
par
la
Commune
de
l'absence
de
mention
au
bulletin
n°2
du
casier
judiciaire
en
ce
qui
concerne
la protection
des
mineurs,
Ces
vérifications
préalables
sont
effectuées
par
la Direction
des
Ressources
Humaines
de
la Ville
de
Colmar.
La
convention
et
l'attestation
sont
soumises
au
Conseil
Municipal
(annexées),
Dès
approbation
par
l'Assemblée
Délibérante,
le
Centre
Socioculturel
pourra
conclure
des
conventions
nominatives
avec
les
intéressés. En
conséquence,
il vous
est demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
-
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
de
l'Enselgnement,
de
la Jeunesse,
de la Culture et des Sports du 6 juin 201REQU
À LA PRÉFECTURE
Vu
l'avis des
Commissions
réunies
30
JUIN
207
Et après
avoir
délibéré,
APPROUVE
La convention
portant
collaboration
bénévole
au sein
du
Centre
Socioculturel
ainsi
que
l'attestation
annexée
à ladite
convention.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les conventions
individuelles
nominatives.
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
ampliation
conforme
DES
Colmar, le?
9 Ju
2097
Le
Maire
y
Lu
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Consell
municipal Direction
de
l'Education,
de
l'Enfance
et de In Jeunesse
Centres Socioculturels de Colmar
annexe
1 = point n°,
Convention d'aceueil d'un collaborateur bénévole des CSC
Séinee du Conseil Municipal du 26 juin 2017
wÿ Colmar
CONVENTION
D'ACCUEIL
D'UN
COLLABORATEUR
BENEVOLE
DES
CENTRES
SOCIOCULTURELS
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017,
VU
l'arrêté
n°1679/2015
du
16
février
2015
portant
délégation
à
Monsieur
Mohamed
HAMDAN,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Considérant
la
nécessité
de
pouvoir
recourir
occasionnellement
à des
collaborateurs
bénévoles
pour
des
activités
des
Centres
Socioculturels
de
la
Ville
de
Colmar
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Entre
les soussignés
:
La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
Monsieur
Mohamed
HAMDAN,
Conseiller
Municipal
Délégué,
en
application
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ci-après
désignée
« la
Commune
»
et
Nom
et
PHÉNOM
?ssnsssresssssnssnssnnsss
Né(e)
le
Adresse
:
N°
de
téléphone
(fixe
“ou
POITADIE):
sen
ci-après
désigné
« le
collaborateur
bénévole
»,
Article
1 -
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
relations
entre
la
Commune
et
:
M.,
Mme
(*)
NOM/PrÉNOM
!sens.
Nr
dans
le
cadre
de
l'animation
d’une
activité
organisée
par
le
CSC
de
Colmar
et
conduite
sous
la
direction
du
Responsable
des
Centres
Socioculturels,
où
de
son
adjoint
en
cas
d'absence
du
Responsable,
(*)
rayer
les
mentions
inutiles
Article
2 -
Lieu
de
l’activité
L'activité
se
déroulera
à COLMAR
au
(*)
:
=
Centre
Socioculturel
Europe,
13
rue
d'Amsterdam
-
Club
des
Jeunes,
5 rue
Princeton
=
Centre
Socioculturel
Florimont,
3 rue
des
Marguerites
L'activité
8e
déroulera
À s.ssssssssssssss
ses
(si
activité
hors
de
Colmar)
(*).
(*)
rayer
les
mentions
inutiles
kK Direction de l'Education, de l'Enfnce
et de In Jeunesse
Centres Socioculturels de Colmar
annexe 1
point n° A5.
Convention d'accueil d'un collaborateur bénévole des CSC
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
Article 3 - Date
de l'activité :
0)
(*) rayer les mentions
inutiles
Article
4 - Nature
de
l'intervention
: (préciser
: ASLH,
aide
aux
devoirs,
mini-camp,
etc.)
Article 5 - Rémunération Le
collaborateur
bénévole
ne
prétend
à aucune
rémunération
de
la part
de
la Commune.
Article 6 - Engagements
du collaborateur bénévole
Le
collaborateur
bénévole
est
soumis,
durant
toute
la
durée
de
sa
collaboration
bénévole,
aux
règlements
de
la structure
d'accueil,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
règles
d'hygiène
et de
sécurité
en
vigueur.
Il
s'engage
à être
présent
et à l'heure.
En
cas
d’absence,
il préviendra
le Responsable
des
CSC.
Le collaborateur
bénévole
doit respecter
les consignes
d'organisation
données
par la Commune.
Le
collaborateur
bénévole
devra
également
respecter
les
principes
(Liberté,
Egalité,
Fraternité)
et
valeurs
de
la
République
française
(indivisible,
laïque,
démocratique
et sociale).
Il
se
doit
de
montrer
un comportement
respectueux
de
l'individu
ainsi
que
du
matériel
mis
à sa disposition,
Article
7 -
Justificatifs
préalables à
la
co
tio
En
application
de
l’article
R79
du
Code
de
Procédure
Pénale,
la Commune
demandera
au
préalable
le
bulletin
n°2
du casier judiciaire
du
collaborateur
bénévole,
La
Commune
vérifiera
l'absence
de
mention
incompatible
avec
l'exercice
d'emplois
impliquant
un contact
habituel
avec
des mineurs,
Le
collaborateur
bénévole
justifiera quant
à lui de
la souscription
d’une
garantie
responsabilité
civile,
Est
annexée
à
la
présente
convention
l'attestation
de
bénévolat
dûment
remplie
et
signée
par
le
collaborateur
bénévole /
stagiaire,
Article
8 —
A
l’occasion
de
leur
collaboration,
les
bénévoles
peuvent
subir
ou
causer
des
dommages.
Dans
le
cas
de
dommages
subis,
ils
bénéficient
du
régime
protecteur
de
la
responsabilité
sans
faute
de
la
collectivité.
Dans
le
cas
de
dommages
causés
ou
subis,
l'assurance
responsabilité
de
la
collectivité
couvre
les dommages
causés
par le collaborateur
à un
tiers mais
également
ceux
qu'il
a subis du
fait de
l'activité, Ainsi,
dans
le
cadre
de
son
contrat
d'assurance
responsabilité
civile,
la
collectivité
garantit
le
collaborateur
bénévole
sur l'ensemble
des points
suivants,
pendant
la durée
de sa collaboration :
-
responsabilité
civile
-
défense
recours
-
individuelle
accident
-
assistance,
Article 9 - Durée
de la convention
La
présente
convention
prend
effet
à la date
de
la signature
par
l’ensemble
des
parties.
Le
terme
de
la
convention
est lié à la date
de
l’activité mentionnée
à l'article
3 de la présente
convention.
ko Direction de l'Education, de l'Enfance
et de In Jeunesse
Centres Socioculturels de Colmar
annexe 1 = point n°
À 9
Convention
d'accueil
d'un
collaborateur
bénévole
des
CSC
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
Article
10
- Résiliation
de la
convention
En
cas
de
non
respect
d’une
clause
de
la
présente
convention
ou
pour
tout
motif
d'intérêt
général,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
présente
convention
sans
préavis,
par
simple
lettre
simple,
sans
préjudice
d'éventuelles
poursuites
civiles
ou
pénales
en
cas
d'infraction,
Article 11 - Compétence juridictionnelle Tout
litige
est
soumis
à la
compétence
juridictionnelle
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Fait
en
2 exemplaires
W'CobmAr,
16
srssorsresonnnence
Pour
la
Ville
de
Colmar,
Le
collaborateur
bénévole
:
M.
Hamdan,
Conseiller
Municipal
Délégué
:
(signature)
EXEMPLAIRE
« VILLE
» / « COLLABORATEUR
BENEVOLE
» (*)
+) rayer a menton tit Direction de l'Education, de l'Enfance
et de
la Jeunesse
Centres Socloculturels de Colmar
annexe 2 = pointn® }S
Attestation
de bénévolat
annexe
à la convention
d'aceueil
d'un
collaborateur
bénévole
des
CSC
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
wW Colmar
ATTESTATION
DE
BENEVOLAT
Annexe
à
la convention
d’accueil
ETAT
CIVIL
ET
SITUATION
PERSONNELLE
DU
COLLABORATEUR
BENEVOLE
:
Situation
familiale
:
Adresse
:
N°
de téléphone
(facultatif)
Je
SOUSSINÉ(E)
:sssssssnnssssnns
sense
snssssssesssssresenssssnnnees
Het
rvrer
cn nue
ncrr
se
certifie
sur
l'honneur
être
accueilli(e)
au
sein
la
Ville
de
Colmar,
dans
le
cadre
d’une
collaboration
bénévole,
pour
la
période
du
4 Aenremaereneurcnine
certifie
sur l'honneur
:
=
disposer
d’une
couverture
sociale
et d’avoir
transmis
une
copie
de
la carte
vitale ou
attestation
à
la Ville de Colmar
=
disposer
d'une
garantie
responsabilité
civile
et
d'avoir
transmis
une
copie
de
l'attestation
à la
Ville de Colmar.
-
ne
pas avoir
fait l’objet
d’une
condamnation
incompatible
avec
l'exercice
des
fonctions,
-
le
cas
échéant
: de
disposer
de
la qualification
requise
(BAFA,
...)
et d'en
avoir
transmis
une
copie
à la Ville de
Colmar
m'engage
à respecter
les
principes
et
valeurs
de
la
République
française
énoncées
dans
l'article
6 de
la
convention
d'accueil.
Fait
en
2 exemplaires
à Colmar,
le Pour
la
Ville
de
Colmar,
Le
collaborateur
bénévole
:(signature)
M.
Hamdan,
Conseiller
Municipal
Délégué
:
EXEMPLAIRE
« VILLE
» / « BENEVOLE
» (*)
1?
(*) rayer
la mention
inutile VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
37
absent
:
1
excusés
; 11
Point
16
Pilotage
du
réseau
local
« Parents
68
» par
le
Centre
Socloculturel
de
Colmar.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M,
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M,
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN.
Excusées
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion,
Absent: M,
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
:Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
:
30
juin
2017 MAIRIE
DE COLMAR
Direction de l'Education,
de l'Enfance et de la Jeunesse
Séance du Conseil Municipal du 26 juin
2017
Centre Socioculturel
POINT
N°
J6
_; PILOTAGE
DU
RESEAU
LOCAL
«
PARENTS
68
»
PAR
LE
CENTRE
SOCIOCULTUREL
DE
COLMAR
Rapporteur:
Monsieur
Serge
HANAUER,
Adjoint
au
Maire
|
La Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
a initié
sur
l'ensemble
du
territoire
national
une
démarche
partenariale
dans
le
domaine
de
la
parentalité,
Les
Réseaux
d'Ecoute,
d'Appul
et
d'Accompagnement
des
Parents
(REAAP),
créés
par
la
circulaire
du
9
mars
1999,
ont
pour
objectif
de
conforter
les
compétences
des
parents
à travers
le dialogue
et l'échange
pour
valoriser
leurs
capacités.
À
l'échelle
départementale,
le Réseau
Parents
68
compte
7 réseaux
locaux,
dont
celui
de
Colmar,
1
fédère
les
partenaires
(Centres
Socioculturels,
associations,
établissements
scolaires,
parents...)
et
impulse
des
actions
spécifiques
sur
le territoire.
En
2016,
le Centre
Socloculturel
a
pris
le
relais
du
pilotage
du
réseau
colmarien
à
la
demande
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin,
suite
au
désistement
du
précédent
porteur,
Ainsi
en
mars
2017,
des
actions
sur
le
thème
de
la
sensibilisation
aux
écrans
ont
été
proposées
aux
parents:
conférence-débat
au local Le
Pacific,
matinée
découverte
au
Multi-accueil
Scheppler,
défi « 3 jours
sans
écran
» dans
les écoles,
etc,
L'animation
des
réunions
et
du
recensement
des
projets
est
effectué
par
la
référente
famille,
qui
dispose
des
compétences
nécessaires
pour
poursuivre
cette
démarche
partenariale,
en
favorisant
la
mise
en
cohérence
de
l'ensemble
des
politiques
de
soutien
à la parentalité
sur
le territoire.
Dans
le
cadre
du
nouveau
Projet
Social,
les
actions
collectives
à
destination
des
familles
seront
intégrées
au
sein
des
objectifs
stratégiques,
en
cours
de
définition.
Cela
permet
de
répondre
à
une
attente
de
la
CAF
du
Haut-Rhin,
partenaire
principale
et
financeur
du
Centre
Socioculturel,
qui
s'engage
à
faire
bénéficier
la
Ville
du
remboursement
partiel
des
heures
dévolues
au
pilotage
de
ce
réseau,
dans
la limite
de
200
heures
par
an,
Enfin,
une
convention
sera
conclue
annuellement
et
son
renouvellement
sera
lié
à
la
durée
du
nouveau
Projet
Social
qui
conditionne
l'agrément
du
Centre
Socioculturel
par
la CAF
du
Haut-Rhin,
En conséquence,
|| vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
de
l'Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et des
Sports
du
6 juin
2017
Vu
l'avis
des
Commissions
réunies
Et après
avoir
délibéré,
DECIDE MAIRIE DE COLMAR Direction de l'Education,
de l'Enfance
et de la Jeunesse
Séance
du Conseil
Municipal
du 26 juin
2017
Centre Socioculturel
De
poursuivre,
le pilotage
du
Réseau
local
Parents
68
par
le Centre
Socioculturel
de
Colmar,
APPROUVE
La convention
entre
le Comité
de
Pilotage
du
Réseau
Parents
68
et
la Ville
de
Colmar
relative
à
l'organisation
et au fonctionnement
d’un
réseau
local
Parents
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
repréfenitant,
à signer
les conventions
à venir
relatives
à ce
dispositif
CHARGE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Le
Maire
Pour amplation conforme
30
Lo
ÉX
+
Golmar, le 2 9 ju
2007
OPTÉ
ed)
Secrétaire adjoint du Consell municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent:
1
excusés
:
11
Point
17
Attribution
d'indemnités
et de
subventions
à titre cultuel
et culturel
pour
l’année
2017.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M,
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN.
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion.
Absent: M.
Pierre
OUADI.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l
de l'ünfance
at de la Jeu
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
POINT
N° À
: ATTRIBUTION
D'INDEMNITES
ET
DE
SUBVENTIONS
A TITRE
CULTUEL
ET
CULTUREL
POUR
L'ANNEE
2017
I-CULTES: A/ Indemnité
de logement
des ministres
du
culte.
B/ Subventions
pour
l'entretien
des
presbytères.
C/ Edifices
cultuels :
1)
travaux
sur les églises,
propriétés
de
la
Ville,
2)
subventions
pour
travaux
de
maintenance,
D/ Edifices non
cultuels
:
1)
travaux
sur
les presbytères,
propriétés
de
la
Ville,
2) subventions
pour
travaux
de
maintenance,
Il - BATIMENTS
CULTURELS:
A/
Subventions
pour
travaux
de
maintenance.
B/ Subvention
pour acquisitions
d'équipements.
Rapporteur
: Madame
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
au
Maire
Les indemnités
et subventions
relevant
de
la présente
délibération
se décomposent
comme
suit
:
1- CULTES A/ Indemnité de logement des ministres du culte
:
Pour
l’année
2017,
la dotation
spéciale
par
instituteur reste
fixée
à 2 808
Euros.
Par
analogie
et
en
vertu
des
dispositions
du
droit
local,
ce
montant
a
toujours
été
appliqué
par
la
Ville
pour
l'indemnité
de
logement
des
ministres
du
culte,
En
2017,
une
seule
indemnité
sera
versée
(Grand
Rabbin).
Elle
s'élève
à
2 808
€uros
et
sera
versée
après
la
présente
délibération,
B/ Subventions
pour l'entretien des presbytères
:
Depuis
1999,
la
Ville
de
Colmar
verse
une
subvention
forfaitaire
destinée
à
l'entretien
des
presbytères
qui
n'appartiennent
pas
au
parc
immobilier
de
la
Ville,
afin
d'aider
les
paroisses
concernées
à
assumer
cette
charge
financière.
Cette
subvention
s'adresse
aux
paroisses
dont
les
chargés
d'âmes
ne
peuvent
plus
bénéficier
de
l'indemnité
de
logement
des
ministres
du
culte
qui
leur était
servie
avant
1999,
Depuis
2010,
la
subvention
s'élève
à 52
800
Euros
pour
11
presbytères,
soit
4 800
Euros
chacun,
R? MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de l'Education,
de
l'Enfance
et da ln Jeunesse
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
Pour
l'année
2017,
il est
proposé
de
maintenir
cette
subvention
à
4 800
€uros
selon
la
répartition
suivante
:
Montant
de
la
Posbyéètes
subvention
2016
Saint-Antoine
: 2 rue
des
Bonnes
Gens
4 800
€
Saint-François
d'Assise
: 23
rue
Ch.
Sandherr
4 800
€
Saint-Jean
: 1 rue du Schauenberg
4 800
€|
Saint-Léon
: 14 rue
d'Ostheim
4 800
€|
Saint-Luc
: 20
rue
d'Ostheim
4 800
€
Saint-Marc
: 1 rue
de
la Forge
4 800
€
Saint-Matthieu
: 1 place
du
2 Février
4 800
€
Salnt-Matthieu
: 8 rue
H,
Lebert
4 800
€
Saint-Paul
: 3 rue
de
Prague
4 800
€|
Saint-Vincent-de-Paul
: 9
rue
de
Riquewihr
4 800 €
Sainte-Marie
: 14
rue
de
Malmbourg
4 800
€|
[
TOTAL:
1
52 800 €
|
C/ Edifices cultuels
:
Chaque
année,
un
programme
de
travaux
de
maintenance
est
établi
en
vue
d'assurer
un
parfait
entretien
des
édifices
cultuels,
1. Travaux
de
maintenance
sur
la
Collégiale
Saint-Martin,
l'église
Saint-Joseph,
l'église
Saint-
Matthieu
et la
chapelle
Saint-Pierre,
propriétés
de
la
Ville
:
Pour
2017
il est
prévu
:
Bâtiment
Travaux
d'investissements
Montant
Travaux
de
mise
en
conformité
électrique
de
la
Collégiale
St
Martin
sous-étation
8 500,00
€
Frais
de
maîtrise
d'œuvre
globale
en
vue
de
travaux
Collégiale
St
Martin
de
réitouration
80
000,00
€
Eglise
St
Matthieu
Travaux
de
restauration
des
murs
extérieurs
35
000,00
€
Chapelle
St
Plerre
Restauration
de
la
sacristie
15
000,00
€
Eglise
St
Joseph
Travaux
de
mise
en
conformité
électrique
15
000,00
€
TOTAL
153
500,00
€ MAIRIE DE COLMAR
Direction da l'Education,
de l'Enfance
‘et de la Jeunesse
2.
Subventions
pour
travaux
de
maintenance
sur
les
édifices
cultuels
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
Montant
HT
Subvention
Demandeur
-
Edifice
Travaux
dés dau
50%
Conseil
de
Fabrique
|
Eglise
Saint-
Révision
toiture
et
de
Saint-Antoine
Antoine
gouttières
1472.50 €
737,00
€
Mise
en
place
d'un
baptistère
pour
la
951.47
€
476,00
€
crypte Remplacement
de
la
sonorisation
de
la crypte
A4OTALE
220400
€
Réfection
sol espace
chorale/orgue
3265.90
€
1 633,00
€
Mise
en
place
d'un
éclairage
pour
l'orgue
564.00
€
282.00
€
Total
Eglise
Saint-Antoine
10 661.28
€
5 332.00
€
Total
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-Antoine
10 661.28
€
5 332.00
€
Conseil
de Fabrique
|
Eglise
Saint-
Travaux
d'isolation
de
Saint-François
François
d'Assise
- |
thermique
-
d'Assise
Crypte
Remplacement
des
4532.33
€
2 267.00
€
portes
d'accès
à la
crypte
Total
Eglise
Saint-François
d'Assise
- Crypte
4532.33
€
2
267.00
€
Total
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-François
d'Assise
4532.33
€
2 267.00
€
Conseil
de
Fabrique |
Eglise
Saint-Léon
Travaux
de
toiture
1886.24 €
944.00
€
de Saint-Léon
Travaux
de
chauffage
église
de
la chapelle
1618286
pan
Travaux
de
sonorisation
4767,50
€
2 384.00
€
Travaux
électriques
1532.75
€
767,00
€
Total
Eglise Saint-Léon
9 799.74 €
4 902.00 €
Total
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-Léon
9 799,74
€
4 902.00
€
Conseil
de
Fabrique
|
Eglise
Sainte-Marie |
Sonorisation
1618.00
€
809.00
€
de
Sainte-Marie
Eclairage
chemin
de
1 295.00
€
648.00
€
croix Mission
de
travaux
ADAP
15
000,00
€
7
500.00
€
Travaux
d'accessibilité
:
rampe
et bandes
7 300.00
€
3 650,00
€
antidérapantes Remise
en
état
du
grillage du clocher
SANAQUS
SAS UU
Recherche
de fuites
sur
479.00
€
240.00
€
les marches
Total
Eglise
Sainte-Marie
26 924.00
€
13 463.00
€
Total Conseil de Fabrique
de Sainte-Marie
26 924.00
€
13 463.00 €
k? l'Enfance
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
Demandeur
Édifice
Travaux
Montane
HE
puprerMon
des
travaux
50%
Conseil
de
Fabrique
|
Eglise
Saint
Travaux
d'étanchéité
9 000,00
€
4 500,00
€
" AA
Vincent-de-
| Vincent de
Paul
Ta
de
peinture
et
sécu
é
sbdooé
aménagement Réparation
du
chauffage
8 000,00
€
4 000.00
€
Total
Eglise
Saint
Vincent
de
Paul
28
000.00
€
14
000.00
€
Total
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-Vincent-de-Paul
28 000.00
€
14 000.00
€
Consistoire
de
Eglise
Saint-Jean
Remise
en conformité
l'Eglise Luthérienne
de
20 vitraux
18:70:00:
€
LÉ
Total
Eglise
Saint-Jean
18 704,00
€
9 352.00
€
Total
Consistoire
de
l'Eglise Luthérienne
18 704,00
€
9 352.00
€
Association
Saint-
Eglise
Saint-Paul
Travaux
d'éclairage
:
Paul
issue
de secours,
nef,
5 320.00
€
2 660.00
€
hall
d'entrée
et parvis
Toiture
de
la nef -
Création
d'un
trop
plein
107
30€
539,00
€
Total Eglise Saint-Paul
6357.30 €
3 179.00 €
Total
Association
Saint-Paul
6357.30€
3179.00
€
Total
général
104
978.65
€
52 495.00
€
TOTAL
C
(Edifices
Cultuels)
(C1
+ C2)
:
205
995,00
€
D - Edifices
non cultuels
:
1/ Travaux dans les
presbytères,
propriétés de la Ville
:
Bâtiment
Nature
des travaux
Montant
TTC
Presbytère St
| rénovation 21° étage
17 000,00 €
Joseph
TOTAL
17
000,00
€ MAIRIE DE COLMAR
Direction
de l'Education,
de l'Enfance
at de la Jeunesse
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
Montant
HT |
Subvention
Demandeur
Edifice
Travaux
das LV anS
20%
Conseil
de
Fabrique |
Presbytère
Diagnostic
amiante
1 200.00
€
240.00
€
de
Saint-Antoine
paroissial
Travaux
de
démolition
47 970.00
€
9
594.00
€
ï
Abattage
d'arbres
dans
1000.00
€
200.00
€
la cour PARENT
PRE
1205.50€|
242.00€
d'entrée Remplacement
d'une
cabine
de douche
APS
RAT
"
JA
EUR
5719.00€|
1144.00€
visiophone
Total
Presbytère
paroissial
58750.08€
|
11752.00
€
Total
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-Antoine
58
750.08
€
11 752.00
€
Conseil
de
Fabrique
|
Eglise
Saint-
Travaux
d'isolation
de
Saint-François
François
d'Assise -
|
thermique
-
d'Assise
Bureaux
attenants |
Remplacement
de
AUILEZE
#6p:6pe
:
fenêtres
,
.
Total
Eglise
Saint-Françols
d'Assise - Bureaux
484252
969.00
€
attenants
Total
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-François
d'Assise
4 842,52 €
969.00
€
Conseil
de
Fabrique
|
Salles
paroissiales
|
rs4aux
sanitaires
238,55
€
48,00
€
de Saint-Léon
T
ï
ravaux
sur volet
118,50€
23,00€
roulant Travaux
de
serrurerie
327.04
€
66.00
€
Travaux
électriques
2 034.10
€
407.00
€
Total
Salles paroissiales
2 714.19
€
544.00 €
Presbytère
Travaux
sanitaires
433.35
€
87.00
€
paroissial
Travaux
électriques
264.00
€
53.00
€
Total
Presbytère
paroissial
697.35
€
140.00
€
Clôture
Travaux
de
mise
en
place
d'une
clôture
sur
10 683,75
€
2137.00
€
le site - Solde
Total Clôture
10
683.75
€
2
137.00
€
Total
Conseil
de
Fabrique
de Saint-Léon
14
095.29
€
2 821.00
€ MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de l'Enfance
et de
la Jeunesse
Séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2017
Montant
HT |
Subvention
Demandeur
Edifice
Travaux
Mai
trains
20%
Conseil de Fabrique |
Foyer côté Nord
Accessibilité du
foyer
:
de Sainte-Marie
Ana
déco
27 000.00 € |
5400.00 €
Accessibilité
du
foyer :
Escalier
entre
la cour
et
2 000.00
€
400.00
€
la galerie
couverte
Accessibilité
du
foyer:
Escalier
entre
la galerie
2 950.00
€
590,00
€
et le foyer Accessibilité
du
foyer
:
Périsdantrée
7 250,00
€
1450.00
€
Peinture
1er étage
2 694,30
€
539.00
€
Peinture
2ème
étage
5918.00
€
1
184.00
€
Sol
couloir
2ème
étage
6 000,00
€
1 200.00
€
Total
Foyer
côté
Nord
53812.30€
10
763.00
€
Presbytère
Remplacement
de
parolsslal
garnitures de portes
Fes
1800
Remplacement
d'une
porte
d'appartement
m7
269.002
Réalimentation
des
appartements
curé
et
1760.00
€
352.00
€
vicaire Réaménagement
de
la
douche
de
4 500.00
€
900.00
€
l'appartement
pastoral
Aménagement
de
la
cuisine
- Mobilier
et
6 200.00
€
1 240,00
€
électroménager Aménagement
de
la
cuisine
- Branchements
2000
A
Accessibilité
du
foyer
:
escalier entre
la cour et
1750.00
€
350.00
€
le presbytère
Total
Presbytère
paroissial
17 782,47
€
3557.00
€
Rez
de jardin
Aménagement
de
l'accessibilité
23
000.00
€
4 600.00
€
Total
Rez de jardin
23
000.00
€
4 600.00
€
Total Conseil
de
Fabrique
de
Sainte-Marie
94 594.77
€
18 920.00
€ MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de l'Enfance
ot de In Jeunesse
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
Demandeur
Edifice
Travaux
Montant
HT
|.
Subvantlon
des
travaux
20%
Consell
de
Fabrique
|
Maison
paroissiale
Travaux
d'étanchéité
4 000,00
€
800,00
€
de
Saint-Vincent-de-
|
et
foyer
Saint-
Paul
Vincent-de-Paul
Réfection
d'une
salle
4 000.00
€
800.00
€
Total
Maison
paroissiale
et
foyer
Saint-
8 000.00
€
1600.00
€
Vincent-de-Paul
Total
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-Vincent-de-Paul
8 000.00
€
1 600,00
€
Association
Saint-
Foyer
Saint-Paul
M
soclation
Sain
yer
Sal
Remplacement
d'un
3027.08
€
606,00
€
Paul
aérotherme
gaz
Total
Foyer
Saint-Paul
3027.08
€
606.00
€
Total
Association
Saint-Paul
3 027.08
€
606.00
€
Conseil
de
Fabrique
|
Maison
paroissiale
Mise
en
conformité
de
Saint-Martin
accessibilité
- Tranche
3
307,640.00€|
61528.00
€
Total
Maison
paroissiale
307
640.00€
|
61
528.00
€
Total
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-Martin
307
640.00
€ |
61
528.00
€
Total
général
490
949,74
€ |
98
196.00
€
TOTAL
D
(Edifices
non
cultuels)
(D1
+ D2)
:
115
196,00
€
11-
BATIMENTS CULTURELS
A/
Subventions
pour
travaux
de
maintenance
:
Montant
HT
|
Subvention
Demandeur
Edifice
Travaux
des
travaux
20%
Association
Culture
|
Locaux
associatifs
|
Rehausse
de
l'accès de
et
Loisirs
Saint
Saint
Vincent
de
la
porte
de
secours
ao
00e
Vecteur
[EAU
Rénovation
des
piliers
2895,90€
|
580.00€
Rénovation
du
bar
et
du
plancher
de
scène
278107€
sS2008
Total
Locaux
associatifs
Saint
Vincent
de
Paul
5 970.92
€
1 196.00
€
Total
Association
Culture
et
Loisirs
Saint
Vincent
de
Paul
5 970.92
€
1 196.00
€
KO MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de l'Enfance
et de
la Jeunesse
Séance du Consell Municipal du 26 juin 2047
Cercle
Catholique
Cercle Saint.
Réfection
d
d
Saint-Martin
Martin
ae annetque |
1334000€ |
2668.00 €
Réfection
des
peintures
de
la salle de
7210.60
€
1 443.00
€
gymnastique Réfection
de
l'éclairage
de
la salle
de
4 000.00
€
800.00
€
gymnastique Réfection
des
peintures
du
hall
d'entrée
1 140,90
€
229.00
€
Absorption
acoustique
de
la grande
salle
16
430.00
€
3
286.00
€
Total
Cercle
Saint-Martin
42
121.50
€
8 426.00
€
Total
Cercle
Catholique
Saint-Martin
4212150 €
8 426.00
€
Association
Remise
en
conformité
socioculturelle du
Foyer Saint-
| des installations
5962.37€ |
1193,00€
Antoine
quartier
Saint-
électriques
Antoine
Total Foyer Saint-Antoine
5962.37€
|
1193.00€
Total
Association
socioculturelle
du
quartier
Saint-Antoine
5 962.37
€
1193.00
€
Total
général
54
054,79
€
10
815.00
€
8/ Subventions
pour acquisitions d'équipements :
Monanenr
Subvention
Demandeur
Edifice
Travaux
des
15%
équipements
Néant
TOTAL BATIMENTS CULTURELS :
10 815,00 €
il
est
rappelé
que
le
versement
des
participations
financières
de
la
Ville
pour
les
travaux
et
acquisitions
d'équipements
interviendra
sur
présentation
des
factures
correspondantes
certifiées
acquittées
par
l’entrepreneur
ou
le
fournisseur,
Elles
seront
liquidées
au
prorata
des
dépenses
justifiées. Les
conventions
relatives
à
l'attribution
d'une
subvention
égale
ou
supérieure
à
23
000
€
H,T,
sont
jointes
à la
présente
délibération.
R? MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de l'Enfance
et de la Jeunesse
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
TABLEAU
RECAPITULATIF_2017
Montant
subvention
1- GULTES A)
Indemnités
de
logement
des
ministres
du
Culte,
2 808.00
€
8)
Subventions
pour
l'entretien
des
presbytères,
52
800.00
€
C) Edifices cultuels
:
1/
Travaux
de
maintenance
sur
les
édifices
cultuels,
propriétés
de
la Ville
(C1):
153
500.00
€
2/
Subventions
pour
travaux
de
maintenance
pour
les
autres
édifices
cultuels(C2):
52
495,00
€
D) Édifices
non cultuels
:
1/ Travaux
de
maintenance
sur
les
presbytères,
propriétés
de
lal
Ville
(Total
1)
:
17
000.00
€
2/
Subventions
pour
travaux
de
maintenance
(Total
2)
:
98
196.00
€
“
Total Cultes
:
376 799.00€
11-
BATIMENTS_ CULTURELS
A/
Subventions
pour
travaux
de
maintenance
:
10 815.00
€
B/
Subventions
pour
acquisitions
d'équipements
:
-€
Total Bâtiments culturels
:
10 815.00
€
TOTAL
: Cultes
+ Bâtiments
Culturels
387 614.00
€
——
———
—— MAIRIE DE COLMAR
Direction
de
l'Education,
de
l'Enfance
et de In Jeunesse
Séance du Consoll Municipal du 26 juin 2017
Le Conseil
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Enseignement,
de
la
Jeunesse,
de
la
Culture
et
des
Sports
en
date
du
6 juin
2017
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
ILCULTES
A)
de
verser
au
ministre
du
culte
une
Indemnité
de
logement
d’un
montant
total
de
2 808
Euros,
B)
de
verser
aux
11
paroisses
concernées
une
subvention
pour
l'entretien
des
presbytères
d’un
montant
total
de
52
800
Euros,
C)
Edifices
cultuels
et
D)
non
cultuels
:
1)
Deretenir
le
montant
pour
travaux
pour
les
édifices
dont
la
Ville
est
propriétaire
Collégiale
Saint-Martin
88 500.00
€]
[Eglise
des
Dominicains
0.00
€
Presbytère
Saint-Martin
0.00
€]
[Eglise
Saint-Joseph
15 000.00
€
[Eglise
Saint-Matthieu
35 000.00
€
Chapelle
Saint-Pierre
15 000.00
€|
Maison
paroissiale
Saint-Matthieu
0.00
€
Presbytère
Saint-Joseph
17
000.00
€
2) de verser des subventions pour travaux de maintenance :
Demandeur
Total
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-Antoine
17
084.00
€
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-François
d'Assise
3236.00€
Conseil
de
Fabrique
de Saint-Léon
7723.00€
Conseil
de
Fabrique
de
Sainte-Marie
32
383.00
€
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-Vincent-de-Paul
15
600.00
€
Consistoire
de
l'Eglise
Luthérienne
9352.00 €
Association
Saint-Paul
3785.00 €
Conseil
de
Fabrique
de
Saint-Martin
61
528.00
€
Total général
150
691.00
€ MAIRIE DE COLMAR
Direction
de
l'Education,
de
l'Enfance
et de la Jeunesse
117 BATIMENTS CULTURELS : Alde
verser
des
subventions
pour
travaux
de
maintenance
:
Séance du Consell Municipal du 26 juin 2017
Demandeur
Total
Association
Culture
et Loisirs Saint
Vincent
de
Paul
1196.00
€
Cercle
Catholique
Saint-Martin
8426.00
€
Association
culturelle
Saint-Antoine
1193.00 €
Total général
10 815.00 €
Bj.de verser une subvention pour acquisition d'équipements
:
Lee
À LA PRÉFECTURE 30 JUIN 207
Dir
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
dans
la
limite des crédits votés.
AT
Pour
ampliation
conforme
(ot
VA
Colmar,
le
2 9
JUIN
207
7
5
EE He
Le Maire:
ADOPTÉ
Fm:
U
ul MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, da l'Enfance
et de la Jeunesse
Séance du Conseil Munielpal du 26 juin 2017
ANNEXE
D
ICES
ANTEI
Montant
des
subventions proposées
Montant
des
subventions
versées
2017
2016
2015
2014
1-CULTES A)
indemnités
de
logement
des
2 808
€
2808
€
2808€
2808€
ministres
du
Culte.
B) Subventions
pour
l'entretien
des
presbytères.
52 800
€
52 800
€
52 800
€
52 800€
C) Edifices cultuels
:
1/ Travaux
de maintenance
sur les
édifices
cultuels,
propriétés
de
la
153500€
|
162
500€
71 000
€
261
000
€
Ville (100%) 2/ Subventions
pour travaux
de
maintenance
pour
les autres
52495
€
édifices
cultuels
3/ Subvention
pour
acquisition
.
d'équipement
(15%),
;
0€
D) Edifices
non cultuels :
1/ Travaux
presbytères
17 000
€
2/ Subventions
pour
travaux
de
maintenance
(20%),
peus e
3/ Subventions
pour
acquisitions
0€
d'équipements
(15%).
11
BATIMENTS
CULTURELS
A)
Subventions
pour
travaux
de
maintenance
(20%).
10
HS
B) Subventions
pour
acquisitions
0€
d'équipements
(15%).
48
192
€
64
330€
90 764
€
0€
0€
0€
29 500
€
31000
€
80
000€
159
856
€
73748€
56
861€
0€
240
€
292
€
31357€
9433€
2839€
2903
€
0€
0€
Total
:
387
614€
489916€
|
305359€
547
364€
KO VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
37
absent
:
1
excusés
: 11
Point
18
Subventions
de
fonctionnement
2017
aux
associations
et
établissements
oeuvrant
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique,
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion.
Absent
:
M,
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE DE COLMAR Direction de l'Education, de l'Enfance Et le la Jeunesse
Séance du Consall Municipal du 26 juin 2047
POINT
N°
8
;
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2017
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ÉTABLISSEMENTS
OEUVRANT
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Rapporteur
:
Madame
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
au
Maire
Dans
le
cadre
de
la
politique
d'aide
aux
associations
et
établissements
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance,
il est
proposé
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2017,
selon
le
tableau
joint
en
annexe.
Le
montant
de
ces
subventions
s'élève
à 840
339
€
pour
l’année
2017,
Cette
somme
reprend
à
la
fois
le
montant
des
avances
versées
en
début
d'année,
mais
également
les
soldes
à
percevoir
en
fonction
de
l'activité
réalisée
en
2016,
pour
les
établissements
petite
enfance,
et
des
actions
programmées
en
2017
pour
les
autres
associations. Par
ailleurs,
pour
l'association
« Les
Coccinelles
»,
en
raison
d’un
développement
d'activité
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2016-2019,
une
extension
de
180
heures
d'accueil
du
Lieu
d'Accueil
Parents
Enfants
à
pris
effet
le
1°
janvier
2017.
La
subvention
pour
cette
association
s'élèvera
donc
désormais
à
17
955
€,
au
lieu
des
16
127
€
habituels
pour
compenser
cette
hausse
d'activité.
Le
modèle
de
convention
relative
à
l'attribution
d’une
subvention
aux
différents
bénéficiaires
est
joint
à la
présente
délibération.
En
conséquence,
Il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
l’enseignement,
de
la
jeunesse,
de
la
culture
et
des
sports,
réunion
du
6 juin
2017,
Vu
l'avis des
Commissions
réunies
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
répartition
des
subventions
aux
associations
et
établissements
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance,
DECIDE
le
versement
des
subventions
aux
associations
et
établissements
selon
le
tableau
ci-joint
et
les
modalités
définies,
les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
au
Budget
Primitif
2017,
KO MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Éducation,
de
l'Enfance
Séance
du Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Et de
la Jeunesse
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
où
à
son
représentant
pour
signer
les
conventions
relatives
à
l'attribution
d'un
concours
financier
avec
la
« Maison
de
la
Famille
»,
«
Bout’Chou
»,
«Les
Galopins»,
«Les
Mille
Pattes
»,
«Les
Coccinelles
»,
et
«Les
Hôpitaux
Civils
de
Colmar
», selon
le modèle
annexé,
CHARGE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
Le
Maire
Pour anplaton
conforme
GE Co}
Colmar,
le 2
9 JUIN
297
AD
@
7
* ours
?
ee
Secrétaire
adjoint du
Consell
municipal MAIRIE
DE
COLMAR
Direction de
l'Education, de l'Enfance
Et de
la Jeunesse
VENTION
Annexe 1 rattachée au point NÂR
Subvention
de fonctionnement
dans
le domaine
de ln Patita Enfance
Séance
du
Conseil
Municipal
du26
juin
2017
17
SSOCI,
ET ETABLISSEMEN
D,
FANC
Associations
versés
en
2016
Avances
déjà
ou
Etablissements
(pour
mémoire)
versées
Propositions
2047
Maison
de
la Famille
413732€
206
866
€
413
732
Les Galopins
78 200
€
39
100
€
78 200
€
Les
Mille
Pattes
92 000
€
46
000
€
92 000
€
Bout’Chou
145
000
€
72
500
€
145
000
€
Hôpitaux
Civils de Colmar
93452€
93452€
Les Coccinelles
16127
€
.
17955
€
TOTAL:
838
511€
364
466
€
840
339€ MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
2 rattachée
au
point
N'Â&
Direction
de
l'Education,
de
l'Enfance
Subvention
de
fonctionnement
dans
le
domaine
de
la
Petite
Enfance
Et de
la Jeunesse
Séance
du
Consell
Municipal
du
26 juin
2017
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D'UN
CONCOURS
FINANCIER
A
L'ASSOCIATION
«
»
AU
TITRE
DE
L’ANNE
2017
Entre
La Ville
de
Colmar,
Dûment
représentée
par
Madame
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
au
Maire,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
et
en
vertu
de
l'arrêté
n°1000/2016
du
4
mars
2016
portant
délégation
partielle
de
fonctions,
ci-après
désignée
par
les
termes
« la
Ville
»
d’une
part,
Et
L'Association, dont
le
siège
social
est
situé
désignée
sous
le
terme
« l'Association
»
d'autre
part,
…,
leprésentée
par
son
Président,
…
y
CHaprès
VU
la
décision
n°
2012/21/UE
du
20
décembre
2011
relative
à
l'application
de
l'article
106,
paragraphe
2,
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
d'Etat
sous
forme
de
compensation
de
services
public
octroyées
à
certaines
entreprises
ou
associations
chargées
de
la
gestion
de
services
publics
d'intérêt
économique
général,
k
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
vu
présentée
par
l'Association
il est exposé
et convenu
ce qui suit
:
ARTICLE
1 - OBJET : La Ville
de
Colmar
soutient
depuis
de
nombreuses
années
les
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
« petite
enfance
» par
le
versement
annuel
de
subventions
de
fonctionnement.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION :
La convention
a une
durée
de
un
an.
ARTICLE 3
DESCRIPTIF DE L'ACTION SOUTENUE PAR LA COMMUNE ;
L'association
propose
l'accuell
de
places
en
structure
pour
les enfants
colmariens
âgés
de O
à 6
.
ans,
dans
les
conditions
et
les
limites
fixées
par
l'agrément
délivré
par
les
services
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
du
Conseil
Général
du
Haut-Rhin.
ko MAIRIE DE COLMAR
Annexe 2 rattachée au point N° XR
Direction de l'Education, de l'Enfance
Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance
Et de la Jeunesse
Séance du Consell Municipal du 26 juin 2017
Elle
s'engage
à
appliquer
le
barème
de
participations
familiales
de
la
prestation
de
service
unique
définit
par
la Caisse
d'Allocations
familiales.
ARTICLE 4 - MONTANT DU SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE :
Pour
l'action
générale
de
l'association,
la
collectivité
alloue
une
subvention
de
fonctionnement
de
…….….
€, au titre
de
l'année
2017.
ARTICLE 5 = MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE ;
Le versement
de
la subvention
s'effectuera
de
la manière
suivante :
run
€ à déjà
été
versée.
€ sera
versé
au courant
du
troisième
trimestre
2017.
Une
avance
de
…
Le
solde,
soit …
Le versement
sera
effectué
à l'Association
..
Code
établissement
:
Code
guichet
:
Numéro
de
compte
:
Clé
RIB
:
L'ordonnateur
de
la dépense
est
le Maire
de
la Ville de
Colmar.
Le comptable
assignataire
est le Trésorier
Principal
Municipal
de Colmar.
ARTICLE 6 COMMUNICATION
:
Le
gestionnaire
s'engage
à
faire
mention
de
l'aide
apportée
par
la
Commune
dans
les
informations
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches visant
les objectifs
couverts
par la présente
convention.
ARTICLE
7
EVALUATION :
Afin
de
permettre
l'analyse
du
compte
d'emploi
de
la
subvention
attribuée,
l'Association
s'engage
à
fournir,
avant
le 30
avril
2018,
le bilan
d'activité
et
le compte
d'exploitation
2017
ainsi
qu'un
état
justificatif
comprenant
les
noms,
prénoms,
date
de
naissance,
date
d'entrée
et
nombre
d'heures
d'accueil,
des
enfants,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
numéros
d’allocataire
et
adresse
des
parents.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
aux
objets
mentionnés
aux
articles
1 et
3, sur
l'impact
du
programme
de
l’action
au
regard
de
l'intérêt
local,
conformément
aux
dispositions
de
l’article L. 2121-29
du
CGCT,
ARTICLE 8 -BILAN DE L'ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION ;
il
ressort
des
dispositions
de
l'article
L.
1611-4
du
CGCT,
que
l'association
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
de
la collectivité
qui
l’a accordée.
Aussi,
elle
s'engage,
à tenir
une
comptabilité
conforme
au
plan
comptable
des
associations.
En
outre,
sur
simple
demande
de
la
Commune,
l'association
devra
lui
communiquer
les
pièces
susvisées,
et
d’une
manière
générale
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale
et
de
gestion
utiles.
KT MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
2 rattachée
au
point
N'À8
Direction
de
l'Education,
de
l'Enfance
Subvention
de
fonctionnement
dans
le
domaine
de
la
Petite
Enfance
Et de
la Jeunesse
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
Enfin,
en
cas
de
subventions
supérieures
à
153
000
€,
l'association
devra
présenter
un
bilan,
un
compte
de
résultat,
une
annexe
certifiée
par
un
Commissaire
aux
Comptes
professionnel
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
612-4
du
Code
du
Commerce.
ARTICLE 9 = AUTRES ENGAGEMENTS :
L'association
s'engage
à informer
la
Commune
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts,
que
cela
concerne
l'équipe
de
direction
ou
son
agrément
de
fonctionnement.
ARTICLE
10
-
EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
:
La
Commune
se.
réserve
le
droit
d'exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
subvention
dans
l'hypothèse
où
l’action
soutenue
par
la
commune
se
trouve
interrompue,
ARTICLE
11 -
CONDITIONS
DU
RENOUVELLEMENT
DE LA
CONVENTION
;
La
conclusion
d’une
nouvelle
convention
est
subordonnée
à
la
réalisation
de
l'évaluation
prévue
à l'article
7.
Le
renouvellement
s'effectue
par
demande
expresse
de
la
part
de
l’association
4 mois
avant
le
terme
de
celle-ci,
ARTICLE
12 - ASSURANCE ; L'association
souscrira
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
la
prime
afférente
sans
que
la
responsabilité
de
la
Commune
ne
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à chaque
demande
l'existence
de
celle-ci.
ARTICLE 13 - RESILIATION
DE LA CONVENTION :
En
cas
de
non-respect
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits qu'elle
pourrait
faire
valoir. ARTICLE
14 — LITIGES : En cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagement
préalablement
à tout
recours
contentieux,
à tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Fait en
deux
exemplaires
A Colmar,
le
Pour
l'Association
Pour
la Ville de
Colmar
Odile
UHLRICH-MALLET
Sa
ou
son
Président(e)
Adjointe
au Maire
k? VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent:
1
excusés
: 11
Point
19
Mesures
d'accompagnement
en
faveur
de
la
restauration
scolaire,
de
l'accueil
périscolaire
et
de
l’aide
aux
devoirs
-
année
2018,
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M,
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M,
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN.
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la
réunion.
Absent
:
M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE DE COLMAR Direction de Education, de l'Enfance et de ln jeunesse
Séance du Consell Municipal du 26 juin 2017
POINT
N°
3
;
MESURES
D'ACCOMPAGNEMENT
EN
FAVEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE,
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
DE
L'AIDE
AUX
DEVOIRS
ANNEE
2018
Rapporteur
:
Madame
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
au
Maire,
L'intervention
de
la
Ville
de
Colmar
dans
le
domaine
scolaire
et
périscolaire
se
manifeste
par
des
aides
financières
à
l'association
Préalis,
pour
les
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires,
et
pour
les
établissements
d'enseignement
privé
du
au
degré.
Ville
d
nt
fil
n favi
l'association
P!
les
formes
suivantes
:
1)
Participation
financière
au
titre
de
la
restauration
scolaire
La
participation
financière,
au
titre
de
la
restauration
scolaire,
s'élève
à 430
000
€
pour
l'exercice
2017,
montant
défini
par
le
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2015
désignant
l'association
Préalis
en
qualité
de
délégataire
chargé
de
l'exploitation
de
la
restauration
scolaire
pour
la
période
du
1,1
2016
au
31.12.2021,
et
fixant
le
montant
de
la
subvention
d'exploitation
pour
2017,
Pour
2018,
ce
montant
est
fixé
à
430
000
€.
Un
premier
versement
représentant
25%
du
montant
sera
effectué
dès
le
mois
de
janvier
2018,
un
second
du
même
montant
au
mois
d'avril
2018
et
le
solde
en
octobre
2018.
Il
convient
de
rappeler
que
la
Ville
de
Colmar
supporte,
en
outre,
depuis
la
mise
en
œuvre
de
la
délégation
de
service
public,
la
charge
de
la
surveillance
des
élèves
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire,
soit
un
coût
de
774
822
€
pour
l’année
2016,
2)
Subvention
au
titre
des
activités
périscolaires
Ces
activités
sont
les
études
surveillées
pour
les
élèves
des
écoles
élémentaires,
la
garderie
du
soir
et
l'accueil
du
matin
pour
les
maternelles.
La
participation
versée
pour
l'exercice
2017
s’est
élevée
à
204
300
€
pour
une
année
scolaire
complète.
Un
échelonnement
de
ce
palement
sera
effectué
de
la
même
manière
que
pour
la
restauration
scolaire
(25%
en
janvier,
25%
en
avril
et
le
solde
en
octobre.) Pour
2018,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
de
cette
participation
à
204
300
€,
KO MAIRIE DE COLMAR Direction de Education, de l'Enfance et de ln jeunesse
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
3)
Subvention
au
titre
de
l’aide
personnalisée
aux
devoirs.
Pour
la
10!"*
année
consécutive,
la
Ville,
en
collaboration
avec
l'Education
Nationale,
met
en
place
un
soutien
personnalisé
aux
élèves
colmariens
en
difficulté,
Ce
soutien
est
dispensé
par
des
enseignants
retraités
ou
des
étudiants,
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
Ville.
Il est
gratuit
pour
les
familles.
Au
titre
de
l’année
2017,
une
subvention
de
37
015
€
a été
versée
pour
faire
face
aux
débours
liés
à cette
action.
Aussi,
Il
est
proposé,
pour
tenir
compte
des
2
créneaux
supplémentaires
organisés
à
l'école
élémentaire
Waltz
depuis
la
rentrée
2016,
de
prévoir
une
subvention
de
45000€
pour
l’année
2018,
Un
décompte
sera
fait,
en
fin
de
chaque
trimestre,
sur
la
base
d’un
bilan
nominatif
des
enfants
suivis
et
des
enseignants
concernés,
Le
paiement
interviendra
sur
présentation
de
factures
correspondant
aux
bilans
transmis
à la
Ville,
La
convention
ci-jointe
définit
les
modalités
d'application
de
l’aide
personnalisée
aux
devoirs, 4)
Participation
financière
au
titre
de
la
mesure
d'accompagnement
du
pouvoir
d'achat
attribuant
une
réduction
de
30%
du
coût
de
la
restauration
scolaire
Cette
mesure
figure
dans
les
60
engagements
pris
par
l’équipe
majoritaire
dans
le
cadre
des
dernières
élections
municipales,
elle
à
été
instaurée
pour
permettre
aux
familles
aux
revenus
modestes
de
préserver
leur
pouvoir
d'achat.
Par
délibération
du
27
juin
2016,
elle
a fait
l’objet
d’un
ajustement
applicable
depuis
la
rentrée
2016/17
qui
instaure
son
bénéfice
au
profit
des
familles
exonérées
d'impôt
sur
le
revenu
et
sous
réserve
de
la
production
d’un
avis
d'imposition
pour
l’année
n-1
avec
la
mention
« Au
vu
des
éléments
que
vous
avez
déclarés
vous
n'êtes
pas
imposable
à l'impôt
sur
le
revenu
».
Cette
réduction
doit
apparaître
en
toutes
lettres
sur
la
facture
comme
suit:
«
Réduction
de
30
%
prise
en
charge
par
la
Ville
de
Colmar
-
Engagement
de
l'équipe
majoritaire». Une
subvention
de
201
667
€
a
été
versée
au
titre
de
l’année
2016.
Pour
l'exercice
2017,
un
crédit
de
190000
€
a
été
inscrit
au
budget
de
la
Ville
pour
les
écoles
publiques.
Au
titre
du
1"
trimestre
2017,
63
647
€ ont
été
versés.
Le
coût
de
cette
mesure
pour
l’exercice
2018
est
estimé
à
201
000
€.
La
Ville
versera
mensuellement
au
futur
exploitant
du
service
public
de
la
restauration
scolaire,
sur
présentation
d’une
facture,
les
montants
correspondant
à
ces
réductions.
Les
modalités
seront
définies
par
voie
de
convention.
F2 MAIRIE DE COLMAR Direction de Education, de l'Enfance et de la jounasse
Séance du Conseil Municipal
du 26 juin 2017
La
Ville
de
Colmar
intervient
également
pour
le
secteur
privé
par
:
La
participation
financière
au
titre
de
la
mesure
d'accompagnement
du
pouvoir
d'achat
attribuant
une
réduction
de
30%
du
coût
de
la
restauration
scolaire
aux
familles
exonérées
d'impôt
sur
le
revenu.
Pour
la
10Ÿ"*
année
consécutive,
la
Ville
de
Colmar
propose
de
reconduire
la
réduction
de
30
%
du
coût
de
la
restauration
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
privées, Son
application
repose
sur
la
production,
aux
gestionnaires
de
la
restauration
scolaire
(écoles
Saint-Jean
et
Assomption),
d'un
avis
d'imposition
pour
l'année
n-1
avec
la
mention
«
Au
vu
des
éléments
que
vous
avez
déclarés,
vous
n'êtes
pas
imposable
à
l'impôt
sur
le
revenu
».
Les
familles
concernées
bénéficient
directement
de
cette
mesure,
les
gestionnaires
appliquant
à la
base
cet
abattement
sur
la
facturation.
Cette
réduction
doit
apparaître
en
toutes
lettres
sur
la
facture
comme
suit
:«
Réduction
de
30
%
prise
en
charge
par
la
Ville
de
Colmar
—
Engagement
de
l'équipe
majoritaire
».
En
contrepartie,
la
Ville
de
Colmar
fait
bénéficier
ces
institutions
d’une
participation
correspondant
aux
réductions
accordées.
Les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
juin
2008,
du
17
décembre
2012
et
du
27
juin
2016
fixent
les
conditions
selon
lesquelles
cette
mesure
est
appliquée.
Le
paiement
de
la
participation
financière
de
la
Ville
basée
sur
le
nombre
d'élèves
bénéficiaires
de
cette
mesure
s'effectue
après
production
des
factures
afférentes,
En
2016,
cette
participation
s'élevait
à
12966
€
pour
Saint-Jean
et
à
4
350
€
pour
l'Assomption
pour
un
total
de
131
élèves.
Pour
l'exercice
2017,
un
crédit
de
15
300
€
a été
inscrit
au
budget
de
la
Ville.
Au
1°
trimestre
2017,
5
673
€
ont
été
versés
pour
121
bénéficiaires.
Un
montant
de
15
000
€
est
prévu
pour
2018
sur
la
base
de
cette
évolution. MAIRIE DE COLMAR Direction de Education, de l'Enfanca et da la jounosse
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
En
conséquence,
Il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
de
l'Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et
des
Sports
du
6 juin
2017
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
rest
après avoir délibéré,
EN
AUAPT
ni
DECIDE
3
A
FR
«d'attribuer
à l'Association
Préalis au
titre de
l’année
2018
une
subvention
de :
+
430000
€ au
titre
de
la restauration
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
Colmar
;
e
204
300
€ au
titre
des
activités
périscolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
Colmar
;
+
45000€
au
titre
de
l’aide
personnalisée
aux
devoirs ;
Selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus,
+
de
prévoir
d'allouer
à
l'association
Préalis,
délégataire
du
service
public
de
la
restauration
scolaire,
201
000
€
au
titre
de
la
mesure
d'accompagnement
du
pouvoir
d'achat
attribuant
une
réduction
de
30%
sur
le
coût
de
la
restauration
scolaire
aux
familles
exonérées
d'impôt
sur
le revenu
e
de
verser
une
participation
financière
de
15
000
€
au
titre
de
la
restauration
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
privées
de
Colmar
(Assomption
et Saint-
Jean),
correspondant
à la
réduction
consentie
aux
familles
exonérées
d'impôt
sur
le
revenu
pour
l’année
N-1,
aux
gestionnaires
des
organismes
privés
chargés
de
la
restauration
scolaire,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
2018
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
GE Co}
Pour ampliation conforme
y)
Colmar,
le
2 9
JUIN
2097
x
DE
ay
ADOPTÉ
Le
Maire
—
Socrétaire
adjoint
du
Conseil
municipai VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
37
absent
:
1
excusés
:
11
Point
20
Attribution
de
l’aide
financière
pour
l'acquisition
d’une
tablette
numérique
-
année
scolaire
2016/2017
et
modification
du
montant
de
cette
aide
financière
pour
la
rentrée
scolaire
2017/2018.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM,
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique,
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAËGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN.
Excusées
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion.
Absent: M.
Pierre
OUADI.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE DE COLMAR Direction de l'Education,
du l'Enfance et de la Jeunesse
Séance du Consell Municipal du 26 juin 2047
POINT
N°
20
:
ATTRIBUTION
DE
L'AIDE
FINANCIERE
POUR
L'ACQUISITION
D'UNE
TABLETTE
NUMERIQUE
ANNEE
SCOLAIRE
2016-2017
ET
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
CETTE
AIDE
FINANCIÈRE
POUR
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2017/18
Rapporteur
:
Madame
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
au
Maire.
1)
Attribution
de
l’aide
financière
pour
l'acquisition
d’une
tablette
numérique
Pour
permettre
à
une
majorité
d'élèves
colmariens
d'accéder
aux
appareils
numériques
connectés
qui
font
partie
de
l'univers
dans
lequel
ils
évoluent,
la
Ville
de
Colmar
à
proposé,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2014,
d'octroyer
une
aide
financière
pour
l'acquisition
d’une
tablette
numérique.
Cette
action
résulte
des
60
engagements
pris
par
l’équipe
majoritaire.
Elle
concerne
tous
les
élèves
colmariens
du
CP
des
écoles
publiques
et
privées
pour
l'année
scolaire
2016-2017,
Cette
aide
financière
se présente
de
la manière
suivante
:
>
Pour
toute
acquisition
d’une
tablette
d’une
valeur
inférieure
à
150
€
TTC,
la
participation
financière
de
la
Ville
est
limitée
au
coût
de
l'achat.
>
Pour
toute
acquisition
d’une
valeur
supérieure
ou
égale
à
150
€
TTC,
la
participation
financière
de
la Ville
est
de
150
€.
Il convient,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
d'attribuer
la
participation
de
la
Ville
aux
foyers
dont
un
ou
plusieurs
enfants
sont
éligibles
à cette
mesure.
La
liste
de
ces
foyers
inscrits
est
annexée
à la
présente
délibération,
Après
adoption
de
cette
dernière
délibération,
le
récapitulatif
de
l'intervention
de
la
Ville
pour
l’année
scolaire
2016-2017
se
présentera
comme
suit
:
È
n HE
21/11/2016
49
6753,01€
30/01/2017
36
5
347,85
€
27/03/2017
44
6
396,44
€
22/05/2017
42
6
149,37
€
26/06/2017
32
4705,99
€
Total
203
29
352,66
€ MAIRIE DE COLMAR Direction de l'Education,
de l'Enfonce et de la Jeunesse
Séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2017
Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
cette
mesure
en
2014,
ce
dispositif
a
permis
à
1 684
élèves,
soit
45%
de
l'effectif total
des
élèves
colmariens
scolarisés
en
école
élémentaire
publique
ou
privée,
de
bénéficier
de
cette
aide
pour
un
montant
total
de
243
604,26
€.
2)
Modification
du
montant
de
cette
aide
financière
pour
la
rentrée
scolaire
2017/18
A
l'heure
actuelle,
le
prix
de
cet
équipement
à considérablement
baissé
et
les
tablettes
à
moins
de
100€,
représentent
36
%
des
tablettes
vendues.
Pour
tenir
compte
de
ce
phénomène,
il convient
de
revoir
la participation
de
la Ville
à partir
du
9
Juillet
2017
en
vue
de
la rentrée
scolaire
2017-2018
en fixant
son
montant
comme
suit
:
>
Pour
toute
acquisition
d'une
tablette
d'une
valeur
inférieure
à
120
€
TTC,
la
participation
financière
de
la
Ville
est
limitée
au
coût
de
l'achat,
>
Pour
toute
acquisition
d’une
valeur
supérieure
ou
égale
à
120
€ TTC,
la
participation
financière
de
la Ville
est
de
120
€,
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE CONSEIL
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
de
l'Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et des
Sports
du
6 juin
2017
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
>
D'octroyer
une
aide
financière
aux
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
remplissant
les
conditions
précisées
ci-dessus
>
D'imputer
les dépenses
sur les crédits
ouverts
au
budget
de
la Ville
de
Colmar
>
De
fixer le montant
de
la participation
financière
de
la Ville pour
l'acquisition
d'une
tablette
numérique
à
120
€ à compter
du
9 juillet
2017
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
relative
à l’exécution
de
la présente
délibération
+
Val
ere,
ÿ
S
eme
EN
Pour ampliation
conforme
LAS)
Colmar le 29
JUN 207
ce
F5
‘69
A
ADOP
TÉ
Torre
mn
Secrétaire
adjoint du
Consell
municipal
ko VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
1
excusés
:
11
Point
21
Subventions
pour
projets
scolaires.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEVER,
Melle,
Mmes
et
MM,
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M,
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M,
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion,
Absent
:
M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE DE COLMAR Direction de l'Education,
de l'Enfance et de la jeunesse
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
POINT
N°
ZA:
SUBVENTIONS
POUR
PROJETS
SCOLAIRES
R
ur:
Madame
Odile
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
au
Maire.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2016,
la
Ville
de
Colmar
a
soutenu
pour
l’année
scolaire
2016/17
quatre
projets
scolaires
pour
un
montant
total
de
1 250
€.
Deux
nouvelles
demandes
ont
été
déposées
depuis
cette
date
pour
un
montant
total
de
1200
€,
ce
qui
porte
l’aide
financière
de
la
Ville
pour
l’année
scolaire
2016/17
à 2450
€.
1. ECOLE
MATERNELLE
ST EXUPERY
L'école
maternelle
St
Exupéry
mène
deux
projets
artistiques
dont
l'idée
est
née
à
l'occasion
d’une
sortie
de
fin
d'année
au
parc
du
Petit
Prince
à
Ungersheim.
Il
s'agit
d'éveiller
l'intérêt
artistique
des
élèves
à
partir
de
la découverte
de
l'œuvre
d’
Antoine
de
St
Exupéry
et
de
son
personnage
du
Petit
Prince
et
de
faire
appel
à
leur
imaginaire
afin
de
créer
des
œuvres
représentatives
des
petits
mondes
de
chaque
enfant
destinées
à
être
exposées. Cette
démarche
menée
conjointement
par
26
élèves
de
2
classes
(moyenne
et
grande
section)
comporte
plusieurs
étapes
:
+
Rencontre
avec
un
artiste
(un par classe)
*
Visite
des
lieux
culturels
de
la Ville
(Musée
Unterlinden-
espace
À.
Malraux)
+
Création
des œuvres
*
Exposition
Bien
que
portant
sur
le
même
thème,
ces
2
projets
se
concrétisent
par
une
production
finale
différente
dont
la
technique
sera
accessible
par
tous
les
enfants
ce
qui
double
la
quantité
de
matériel
nécessaire,
Le
budget
s'élève
à
1
940
€
et
bénéficie
d'une aide
financière
de
l'Education
Nationale
de
1 200
€ (600
€ pour
chaque
projet).
L'aide
financière
sollicitée
est
de
600
€ soit
300
€
par
projet.
il est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
450
€ pour
ces
2 projets.
2.
OCCE
«
LES
COPAINS
QUI
DANSENT
»
Fort
de
son
succès
et
ce,
pour
la
6!"
année
consécutive,
ce
projet
intitulé
« Copains
qui
dansent
» est
initié
par
l'OCCE
68
(Office
Central
de
la
Coopération
à
l'Ecole),
partenaire
des
écoles
dans
la
gestion
des
coopératives
scolaires.
K MAIRIE DE COLMAR Direction de l'Education,
de l'Enfance et de la Jeunasse
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
Cette
action
citoyenne
autour
de
la
danse
traditionnelle
et
de
la
musique
vivante
fédère
plus
d’une
centaine
de
classes
et
a
été
saluée
par
l'ACMISA
pour
son
aspect
culturel
et
fédérateur,
Elle
se
déroule
en
3
étapes
;
deux
séances
de
formation
des
enseignants
avec
des
musiciens,
l'apprentissage
des
danses
dans
les
classes
pendant
le
temps
scolaire
et
l'organisation
de
bals
pour
danser
sur
un
même
répertoire
avec
d'autres
classes.
Les
objectifs
poursuivis
portent
sur
l'acquisition
d’un
répertoire
de
danses
traditionnelles,
la
pratique
de
l’histoire
de
l'art,
l'ouverture
au
patrimoine
culturel
et
le
développement
de
la
citoyenneté,
L'aide
sollicitée
pour
l’année
scolaire
2016/17
pour
les
6
écoles
participantes
(St-Nicolas,
Pfister,
Waltz,
Brant,
Muguets
et
Tulipes)
doit
permettre
de
répondre
aux
demandes
toujours
plus
nombreuses
des
enseignants,
d'améliorer
les
outils
didactiques
et
pédagogiques,
de
développer
la
démarche
de
création
artistique
et
d'ouvrir
la
formation
initiale
à un
plus
grand
nombre
d'élèves.
Pour
l’année
scolaire
2015/16,
la
Ville
a subventionné
ce
projet
à
hauteur
de
750
€.
Pour
l'année
scolaire
2016/17
l'aide
financière
de
la
Ville
est
sollicitée
à hauteur
de
1 000
€.
Ilvous
est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
750
€.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Enseignement,
de
la
Jeunesse,
de
la
Culture
et
des
Sports
du
6 juin
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
RE
EU À LA PRÉFECTURE
Et après avoir délibéré,
30
JUIN
20t7
DECIDE
de
verser
450
€ à
l’école
maternelle
St
Exupéry
750
€ à
l'OCCE
« Les
copains
qui
dansent
»
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
relative
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
ê
Pour ampliation
conforme
l
Colmar,
le
2
9
JUIN
207
Le
Maire
ko
Ru)
Æ,
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Consell
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
1
excusés
: 11
Point
22
Attribution
de
la
participation
pour
un
dispositif
d'alerte
et
d'assistance
aux
personnes
âgées.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M,
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN.
Excusées
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la
réunion.
Absent: M.
Pierre
OUADI.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
:Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 30
juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
Adjointe
des
Services
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
CCAS
o 2
Ç
;
;
F
Rapporteur
:Madame
Christiane
CHARLUTEAU,
Adjointe
au
Maire
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2014,
la
Ville
de
Colmar,
afin
de
permettre
aux
personnes
âgées
de
vivre
sereinement
chez
elles,
accorde
une
aide
financière
à
l'acquisition
où
à la
souscription
d’un
abonnement
pour
un
dispositif
d'alerte
et d'assistance
(téléassistance).
Cette
action,
à
distinguer
de
la
participation
financière
à
la
protection
des
habitations,
résulte
des
35
nouveaux
engagements
pris
par
l'équipe
majoritaire.
Cette
aide
financière
se
traduit
par
le
versement
de
120
€
pour
tout
dispositif
d’un
coût
supérieur
ou
égal
à ce
montant.
Si
ce
dernier
est
inférieur
à
120
€,
la
participation
sera
à
hauteur
du
coût
d'acquisition
ou
d'abonnement.
Les
conditions
d'attribution
pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
financière
sont
les
suivantes
:
>
être âgé
de
75
ans et plus
;
>
habiter
Colmar ;
>
vivre
à domicile
;
>
être en situation
de
« fragilité
».
Il
convient,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
d'attribuer
la
participation
de
la
Ville
à 5
personnes.
Le
récapitulatif
de
l'intervention
de
la
Ville
se
présente
comme
suit
:
Intitulé
Nombre
de
personnes
Montant
de
l'intervention
bénéficiaires
de
la
Ville
Aide
de
120
€
5
600
€
Aide
inférieure
à 120
€
0
0€
Total
5
600
€
Depuis
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
93
personnes
auront
bénéficié
de
cette
mesure
pour
un
montant
total
de
11
160
€.
la, MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
Adjointe
des
Services
Séance
du
Consell
Municipal
du
26 juin
2017
CCAS
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
des
Services
à la Population,
de
la
Solidarité,
de
la
Politique
de
la Ville
et de
la Sécurité
du
9 juin
2017,
Vu
l'avis
des Commissions
Réunies
du
19 juin
2017
après
avoir
délibéré,
DECIDE
>
d'octroyer
une
aide
financière
à
5
Colmariens
remplissant
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
>
d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Ville
de
Colmar
Fonction
61
compte
657.4,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
REÇU
À LA PRÉFECTURE 30
JUIN
207
Le
Maire
CD,
Pour ampliation conforme
HU
Colmar, le 2 9 JUIN 200
AD
5
ke
OPTÉ
*
ar
es
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
k0 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
1
excusés
; 11
Point
23
Soutien
aux
échanges
scolaires
—
3%"
tranche.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM,
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration : Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M,
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M,
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M,
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M,
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à
Mme
VALENTIN,
Excusées
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la
réunion,
Absent : M.
Pierre
OUADI.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
en
l'absence
de
Mme
l’Adjointe
UHLRICH-MALLET
qui
a quitté
la salle
et
n'a
pris
part
ni
à la
discussion
ni au
vote
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Touristique
et
des
Relations
Internationales
Séance
du
Consell
Municipal
du
26
juin
2017
int
N°
”
d
Rapporteur
:Madame
Claudine
GANTER,
Adjointe
au
Maire
Dans
le
cadre
des
Relations
Internationales,
les
établissements
scolaires
peuvent
solliciter
une
subvention
de
la
Ville
de
Colmar,
afin
de
participer
au
financement
de
séjours
culturels
et
linguistiques
programmés
dans
le
cadre
d’un
projet
pédagogique,
pour
leurs
élèves
colmariens, Cette
aide
se monte
à :
=
50
€
par
élève
colmarien
séjournant
toute
la
durée
du
séjour
dans
une
ville
jumelée,
-
20
€
par
élève
colmarien
se
déplaçant
à l'étranger.
Depuis
le
1°
septembre
2011,
la
Ville
de
Colmar
verse
le
montant
de
l’aide
municipale
directement
aux
familles
colmariennes
concernées,
au
vu
:
-
d'une
attestation
du
chef
d'établissement
pour
chaque
élève
colmarien
ayant
participé
au
voyage,
=
d'un
justificatif
de
domicile
des
parents
de
l'élève,
daté
de
moins
de
3 mois,
-_
d'un
relevé
d'identité
bancaire
de
chaque
parent
d'élève.
Le
versement
de
la
subvention
a
été
demandé
pour
5
voyages
pédagogiques,
soit
un
montant
total
de
740
€
pour
28
élèves
colmariens
des
établissements
suivants
:
-
le
collège
et
lycée
Saint
André
à Londres
(GB),
11
élèves,
220
€;
\
-
le lycée
Bartholdi
à Schongau
(D),
6 élèves,
300 €,
-
Le
lycée
Camille
Sée
:
a)
Un
séjour
chez
les correspondants
de
Heide
(D), 3 élèves,
60 €
b)
Un
séjour
chez
les
correspondants
de
Bensheim
(D),
6 élèves,
120
€
c)
Un
séjour
chez
les
correspondants
de
Kassel
(D),
2 élèves,
40
€ MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Touristique
et
des
Relations
Internationales
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
proposition
de
subvention
pour
les
familles
des
élèves
Colmarlens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
ayant
participé
à
un
échange
scolaire
organisé
par
leur
établissement
scolaire,
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
740
€.
DIT
Que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
BP
2017,
article
6574
fonction
331.
CHARGE
M.
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
=
Le
Maire
GE
Pour
ampliation
conforme
Édy
Colmar,
le LA
JUN 207
>
e ur
ne
ADOP
TÉ
Secrétaire adjoint
a.
municipa
REGU
À LAPRI
\
30
JUN
207 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Consell
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
1
excusés
: 11
Point
24
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l'association
«
Courir
Solidaire
» dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
3ème
édition
du
Marathon
de
Colmar.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM,
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manuréva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion.
Absent
:
M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 Mairie de Colmar Direction de sports
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
sociation
« Courir
ion de la 3°"°
éditio
ar
li
» dans
le cadre de
l”
Rapporteur:
M.
Maurice
Brugger,
Adjoint
au
Maire
La
24
édition
du
marathon
de
Colmar,
qui
a eu
lieu
le
18
septembre
2016,
a connu
un
succès
populaire
et
sportif
particulièrement
apprécié
par
les
3600
participants.
L'association
« Courir
Solidaire
»,
présidée
par
M.
Georges
Tischmacher,
et
regroupant
des
personnes
issues
du
monde
de
la
course
à pied,
du
milieu
associatif,
du
secteur
de
l’entreprise
et
de
bien
d’autres
structures
colmariennes
et
proches
de
Colmar,
a souhaité
organiser
une
3%%
édition
du
Marathon
de
Colmar,
prévue
le
dimanche
17
septembre
2017,
avec
comme
objectif
d'atteindre
les
4000
inscrits,
Ce
marathon,
couplé
avec
un
semi-marathon
et
un
marathon
en
escadrille,
sera
complété
de
deux
nouvelles
épreuves,
à
savoir
un
marathon
en
relais
par
équipe
de
4
coureurs
et
une
course
pour
les
enfants,
prévue
le
samedi
16
septembre,
A
partir
de
la
place
Rapp
de
Colmar,
ce
marathon
traversera
les
communes
de
Wettolsheim,
Eguisheim,
Wintzenheim,
Ingersheim,
Katzenthal,
Ammerschwibr,
Kientzheim
et
Sigolsheim,
Il est
à noter,
qu’en
2016,
les
bénéfices
de cet
événement
sportif
à vocation
caritative
et
humanitaire,
d’un
montant
de
52320
€,
ont
été
reversés
à
5
associations,
à
savoir
l'Association
Alsace
Incitation
Défibrillateurs,
l'Association
des
Paralysés
de
France,
l'Association
pour
la
Recherche
sur
les
Tumeurs
Cérébrales
(ARTC
Alsace),
l’Association
Caroline
Binder
et
l'Association
Handicap
Service
Alister,
Pour
2017,
il est
prévu
de
désigner
3 nouvelles
associations
bénéficiaires
du
soutien
financier
de
la
part
de
l'organisateur, Dans
cette
perspective,
et
afin
de
concrétiser
le
partenariat
entre
les
deux
parties,
une
convention
fixant
les
différentes
modalités
doit
être
conclue
entre
l'association
« Courir
Solidaire
»
et
la
Ville
de
Colmar,
Cette
convention
porte
sur
les conditions
suivantes
:
+
le
règlement
d'une
contribution
financière
d'un
montant
de
20
000
€
TTC,
étant
précisé
que
le
budget
prévisionnel
(joint
en
annexe
1)
s'élève
à 211
350€;
+
l’aide
logistique
dans
la
préparation
de
la
manifestation,
en
particulier
à travers
la
mise
à disposition
de
moyens
logistiques
de
l'association
organisatrice,
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Enseignement,
de
la
Jeunesse,
de
la
Culture
et
des
Sports
du
6 juin
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir délibéré,
APPROUVE
-
l'engagement
de
la
Ville
de
Colmar
dans
l'organisation
de
cette
30e
édition?
ab
Mon
de
Colmar,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
règlement
à
l'association
« Courir
Solidaire
»
d'une
contribution
financière
de 20
000
€ TTC
;
30
JUN
2017
-
la
convention
avec
l'association
« Courir
Solidaire
»,
jointe
en
annexe
2 ;
DIT
que
le crédit
nécessaire
est
inscrit
au
budget
primitif
2017
;
AUTORISE
Pour
liation
co!
orme
mi
M.
le Maire
ou
son
entant
à sil
le:
8 et les
ocuments
nécessaires
à la réalisation
de
cette
résntant
à
NAS
y
opération,
207
KO
le Maire,
ADOPTÉ
—
Secrétaire
adjoint
du
Consell
municipal Mairie
de Colmar
Annee
1
ratuobée
ou poinin®
ZA
Direction
des
sports
Convention
de partenariat
entre
1 Ville
de Colmar
IGYRENIEY
‘et l'association
« Courir
Solidaire
» dans
le
cadre
de
l'organisation
da
la
34
édition
du
Marathon
de
Colmar
{MARAT
oN
Slanoe
du Conseil
Municipal
du_
26 juin
2017
{
us
BUDGET
MARATHON
DE
COLMAR
2017
VILLAGE
36350
volts
d'Insçr]
coureurs
115 000
ocation
Marathon
10
000)
ocatlon
de
matériel
tech
19
500/Sponsoring
ei
ses
60
000]
Iso
à disposition
Gymnase
0
Radio
+ Redevance
1
rolts
SACEM
0]
ntion
Ville
de
Colmar
Pi
1750{Subvention
Conseil
d
imation
Pa:
0]
ntion
Région
at
boissons
buvettes
3 400)
médicale
(Croix: COURSES
ure du
parcours
Courir Solidaire.
rais de chron
+ baso de données
“shirts
coureurs
offerts
par
Puma
sations
je Tshirt
coureurs
CH
COUrEUrS coureurs. Iles
+ cadeaux
coureurs
nchos
Coureurs
um
et Starter et volles_des
meneurs
d'allure
ras
coureurs à
d'allure
Equipement
avitallement
couverts
- Offert par Schnelder
course
‘ollettes
el tri des
déchets
al DNA
offert coureurs.
larmerie + Police + Sécurité
B
8 bénévoles
lestes bénévoles Vètements
bénévoles
médicale
‘our de cou et
Bénévoles
Tee shirt Staff
ADMINISTRATIF
/ STRUCTURE
Honoraires Immatriculation association
ncé administrative
Fourniture
électricité
Achat matériel médical Achat
de
petit
ent
Achat fournitures administratives Maintenance [Assurances Marie de Colmar Diieerion des Sports
Documentation
général
Location de matériel de
tra
Locations
Immobilières
Frais de
déplacement,
missions
communication
bancairos
Cotisations Droits
d'auteur/ INPI
Achats
et
n lee shirt
(ventes)
Location
vaisselle
Location
"food
truck"
COMMUNICATION,
SALONS
et SOIREES
Annonces
el Insertions
Film
marathon
Publicité Salons Communication Site internet Cl
je Alvarum
Cadeaux
manifestations
Bâches
nairos vill
[Soirées
partenaires.
Prestations
Toam
Com
!
La
LeMARAIF dCOIMUR HEAR
Association
fait
Solidaire
50
Ave"
ANNEE
6800,
COLMAR
Séance du Conseil Municipal du 26 juin
2017 Mairie
de Colmar
Diréetion
des
sports
Annexe
2 rattachée
au point
N°24
Convention
de partenarint
entre
la Ville
de Colmar
et l'association
« Courir
Solidaire
»
dans
le cadre
de l'organisation
de la
3%
édition
du Marathon
de Colmar
Séance
du Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
tion
de
parti
la
Ville
de
Colma
g
iation
«
Courir
ire
»
le
cadre
de
lo
isation
de
la
3°"
éditi
de
Colmar
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
N°
2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
attribuées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
demande
de
contribution
financière
de
l'association
«Courir
Solidaire
»
du
20
mai
2017,
portant
sur
un
montant
de
20
000€;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
portant
autorisation
de
signer
une
convention
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l'association
« Courir
Solidaire
» ;
Entre
les soussignés
:
d'une
part,
La
Ville
de
Colmar,
1place
de
la
Mairie
- BP
50528
—
68021
Colmar
cedex,
représentée
par
son
Maire,
M.
Gilbert
Meyer,
autorisé
à cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017,
désignée
ci-dessous
"la
Ville",
et
d’autre
part,
L'association
« Courir
Solidaire
»,
représentée
par
son
président,
M.
Georges
Tischmacher,
habilité
par
l'assemblée
générale
du
20
février
2014,
ci-après
dénommée
« l'Association
».
Préambule : L'association
« Courir
Solidaire
»,
présidée
par
M.
Georges
Tischmacher,
et
regroupant
des
personnes
issues
du
monde
de
la
course
à pied,
du
milieu
associatif,
du
secteur
de
l’entreprise
et
de
bien
d’autres
structures
colmariennes
et
proches
de
Colmar,
a souhaité
organiser
une
3%
édition
du
Marathon
de
Colmar,
prévue
le
dimanche
17
septembre
2017.
Dans
cette
perspective,
et
afin
de
concrétiser
le
partenariat
entre
les
deux
parties,
une
convention
fixant
les
différentes
modalités
doit
être
conclue
entre
l'association
« Courir
Solidaire
»
et
la
Ville
de
Colmar, Ainsi,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 - Objet :
Cette
convention
a pour
but
de
définir
les
conditions
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l’Association
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
3°
édition
du
Marathon
de
Colmar,
prévue
le
17
septembre
2017,
à partir de
la
place
Rapp
de
Colmar,
Il
est
convenu
que
tous
les
droits
et
avantages
consentis
par
l'Association
ne
le
sont
que
pour
la
Ville
et
ne
pourront,
en
conséquence,
faire
l'objet
de
la
part
de
celle-ci
d'aucune
cession,
concession,
directe
ou
indirecte,
totale ou
partielle,
de
quelque
nature
que
ce
soit.
2 Mairie de Colmar Direction des sports
Annexe
2
rattachée
au point N°, 24
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
ex l'association « Courir Solldnre »
dans Le cadre de l'organisation de la 3° édition
du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
Article
2 - Compétences
exclusives
de
l’Association
:
La
Ville
reconnaît
à l'Association
une
compétence
exclusive :
+
pour
toutes
questions
liées directement
à l'organisation
sportive
de
l'épreuve ;
+
pour
coordonner
toutes
opérations
techniques
relatives
aux
infrastructures
ou
dispositifs
nécessaires
à l'épreuve
sur le ban
colmarien
;
+
pour
concéder
à titré onéreux
ou
gratuit,
et sous
quelque
forme
que
ce
soit,
le droit
de représenter,
reproduire
ou exploiter
la marque
« Marathon
de
Colmar
» et les marques
y afférentes.
Article
3 -
Obligations
et charges
de
l'Association
:
3.1
Obligations et charges en matière technique et
logistique :
L'Association
s'engage,
sous
réserve
des
prestations
techniques
relevant
de
la
responsabilité
de
la
Ville
et définies
à l’article
4
de
la présente,
ou
de
toutes
prestations
particulières
convenues
entre
les
parties,
à :
+
fournir
les
installations,
matériels
et
personnels
nécessaires
à
l’organisation
et
au
bon
déroulement
de
l'épreuve
;
+
installer
sur
le site
d'accueil
de
l'épreuve
un
village
du
Marathon
de
Colmar,
lieu
de
rencontre
entre
les
coureurs,
les
journalistes,
les
responsables
économiques,
les
associations
et
les
personnalités
invitées par la Ville
;
+
fournir,
monter
et
démonter
les
installations
du
village
du
Marathon
de
Colmar
et tout
élément
nécessaire à la manifestation,
dont
l'arche de départ et le car-podium
animation,
3.2
Obligations
et charges
en matière
administrative
:
L'Association
s'engage
à
obtenir
des
autorités
administratives
concernées
et
toutes
autorisations
requises
en
vue
de
l’usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
sur
l'itinéraire
de
courses
et,
de
la
manière générale, toute
autorisation
nécessaire au bon déroulement
de l'épreuve.
3.3
Obligations
et charges en matière financière :
L'Association
s'engage
à prendre
en charge
:
+
les
primes
d'assurances
pour
les
couvertures
en
responsabilité
civile,
dans
les
conditions
précisées
à l'article 5.1 ;
+
le coût du service d'ordre
contracté par ses soins et lié à l'épreuve.
L'Association
s'engage
à :
*_
présenter
la Ville comme
site d'accueil,
de départ et d'arrivée
du
Marathon
de Colmar
et de faire
figurer
le nom
de la Ville
sur les documents
officiels, affiches,
flyers, prospectus
ainsi
que sur le
site officiel
de
l'épreuve
;
+
mettre
à disposition
de
la Ville
et pour
son
usage
exclusif un
stand
équipé
pouvant
accueillir des
invités pendant
la durée
d'ouverture
du village ;
+ _ remettre
à la Ville
des
invitations réservées
à des personnalités
choisies
par celle-ci
;
LD Mairie de Colmar Direction des sports
Annexe 2 rattachée au point N°, ZA
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et l'association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l'organisation de la 3%
édition
dû Marathon de Colmar
Séanco du Conseil Municipal du 26 juin 2017
+
produire
de
manière
générale
un
événement
de
qualité
aussi
bien
sur
les
plans
sportif
que
médiatique,
Article
4 -
Obligations
et
charges
de
la
Ville
:
4.1
Obligations
et charges
en
matière
technique
et logistique
:
La
Ville
s'engage
à définir
avec
M,
Georges
Tischmacher,
les
obligations
de
la
Ville,
spécialement
celles
concernant
le
choix
définitif
du
site
d'accueil
de
l'épreuve,
l'emplacement
des
différentes
installations
du
Marathon
de
Colmar,
l'aménagement
des
locaux
et
parkings,
les
barrièrages
complémentaires
ainsi
que
les
moyens
nécessaires
à la
sécurité
générale.
La
Ville
s'oblige,
en
complément
des
installations
mises
en
place
par
l'Association,
à :
+
mettre
à disposition
dans
la
zone
d’accueil
de
l'épreuve,
des
parkings
destinés
exclusivement
au
stationnement
des
véhicules
habilités
par
l'Association
;
«fournir
et
mettre
en
place,
en
complément
des
installations
et
infrastructures
de
l'Association,
tous
les
équipements
et
services
utiles
pour
la
sécurité
et
l'accueil
du
public
(barrièrage
complémentaire,
panneaux
d’information
et
d'évacuation
destinés
au
public)
;
#_
prévoir
des
installations
sanitaires
satisfaisantes
de
manière
à
garantir
au
public,
sur
le
site
d'accueil,
de
bonnes
conditions
d'hygiène
;
*_
réaliser
les
branchements
nécessaires
à la
fourniture d'eau
et
d'électricité
sur
le
site
d'accueil
;
+
mettre
à disposition
des
coureurs,
du
public
et
de
l’organisation,
des
conteneurs
où
poubelles,
dans
la
zone
d'accueil
de
l'épreuve
et
dans
sa
périphérie
proche
;
«procéder
au
ramassage
des
déchets
qui
n'auraient
pas
été
collectés
par
l'Association
;
+ _
procéder
au
nettoyage
du
site
d'accueil
avant
et
après
le
passage
de
l'épreuve
;
42
Obligations
et
charges
en
matière
administrative
:
La
Ville
s'engage
à :
+ _ accomplir
les formalités nécessaires
à l'accomplissement
de l'événement
;
«
mettre
en
œuvre
toutes
les
dispositions
envisagées
et
décidées
de
commun
accord
avec
M.
Georges
Tischmacher
;
*
garantir
à
l'Association
toute
liberté
de
mouvement,
de
la
préparation
de
la
manifestation
jusqu'au
terme
de
celle-ci
sur
le
site
d'accueil
;
obtenir
le
concours
des
services
de
sécurité
municipaux,
de
la
Police
Municipale
et
Nationale,
étant
précisé
qu'il
appartient
à l'Association
d’en
assumer
les
éventuels
coûts
;
+
prendre
ou
à faire
prendre,
toutes
mesures
de
police
sur
son
territoire
notamment
pour
préserver
le
respect
des
emplacements
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
manifestation
;pour
garantir
la
sécurité
des
coureurs,
des
organisateurs
et
des
spectateurs
;
pour
interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
urbaines
empruntées
et
occupées
par
l'épreuve,
et
pour
les
réglementer
sur
les
voies
adjacentes
;
«garantir
la
gratuité
d'accès
sur
le
site
d’accueil
du
Marathon
de
Colmar
; Mairie de Colmar Direction des sports
Annexe 2
rattachée
au point N°.Zla
Convention de partenariat entre In Ville de Colmar
et l'association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l'organisation de la 3°"
édition
du Marathon de Colmar
Séance du Consell Municipal du 26 juin 2017
43
Obligations
et
charges
en
matière financière
:
La
Ville
s'engage
à
verser
à
l'Association
la
somme
de
20
000
€
TTC
(vingt
mille
euros),
sur
présentation
d'un
bilan
financier
certifié,
au
nom
et pour
le compte
de
l'Association.
Cette
contribution
financière
telle que
versée
par
la Ville
à l'Association,
représente
la contrepartie
des
prestations
effectuées
par
l'Association.
La
Ville
reconnaît
expressément
que
tous
les droits
d'exploitation,
de
représentation,
de
reproduction
portant
sur
le Marathon
de Colmar
sont exclusivement
réservés
à l'Association,
En
conséquence,
la
Ville
s'interdit
de
développer
et/ou
de
commercialiser
directement
ou
indirectement
toute
opération
de
promotion,
de
communication
ou
de
relations
publiques,
portant
directement
ou
indirectement
sur
le
Marathon
de
Colmar,
au
profit
de
tiers,
quels
qu'ils
soient,
sans
autorisation
expresse
de l'Association,
Par
ailleurs,
la Ville
s'engage
à
prendre
ou
à faire
prendre,
sur
le
site
d'accueil
de
l’épreuve,
toutes
mesures
nécessaires
garantissant
le respect des
interdictions
mentionnées
ci-dessous,
à savoir
:
+
ne
diffuser,
placer
ou
ne
laisser
placer
aucune
publicité
quel
qu'en
soit
le
support,
sur
le
site
d'accueil
et dans
les
environs
qui
pourrait
causer
un
préjudice
à l'Association,
au
Marathon
de
Colmar
où
à l’un de
ses partenaires
commerciaux
;
+
_interdire toute
vente
occasionnelle
d'objets
et/ou
de
produits
comestibles
sur
le site d'accueil
et
dans
sa périphérie
proche
sans
l'autorisation
expresse
de
l'Association ;
+
ne
pas
adjoindre
à l’une
quelconque
des
marques
de
l'Association,
toute
marque,
dénomination,
logo
ou
signe
quelconque
appartenant
à un tiers,
sans
l'autorisation
expresse
de
l'Association
;
+
n’utiliser
que
le
logo
officiel
du
Marathon
de
Colmar
et
ses
déclinaisons
figurant
dans
la charte
graphique
remise
par l'Association
à la Ville,
Article
5 - Responsabilité
- assurances
:
Chaque
partie
conserve
sa
propre
responsabilité,
l'Association
assumant
celle
de
l’organisation
de
l'épreuve
et
la Ville
celle
lui
incombant
au titre de ses
obligations,
telles
que
visées
dans
la présente
convention
.
5.1
Obligations
et charges en matière financière :
En
tant
qu'organisateur
du
Marathon
de
Colmar,
l’Association
déclare
être
couverte
par
les
polices
d'assurances
en responsabilité
civile,
qui satisfont
:
+
d’une
part,
aux
dispositions
de
l’article
37
de
la
loi
n°
84-610
du 16 juillet
1984
modifiée
par
la
loi n°
92.652
du
13 juillet
1992,
relative
à l’organisation
et à la promotion
des activités
sportives
et
physiques,
complétées
par
le décret
n° 93-392
du
18
mars
1993
et par
la
loi
n°
2000-627
du
6
juillet 2000 ;
Ko Marie de Colmar Direction des sports
Annexe 2 rattachée au point N°21
Convention de partenariat entre In Ville de Colmar
et l'association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l'organisation de la 3° édition
du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
+
d’autre
part,
aux
prescriptions
de
l’article
5 du
décret
n°
55-1366
du
18
octobre
1955
modifié,
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique.
L'Association
sera
responsable
de
tous
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels
causés
aux
tiers
ou
aux
personnels
de
l'Association
qui
surviendraient
lors
de
l'organisation
de
l’événement
sur
le
site
d'accueil,
Par
ailleurs,
elle
se
porte
garante
des
éventuels
dommages
causés
par
ses
sous-traitants,
Par
ailleurs,
l'Association
s'engage
à
fournir
à
la
Ville,
sur
simple
demande,
les
attestations
des
assurances
correspondant
aux
polices
susmentionnées
et
à
maintenir
lesdites
garanties
d'assurances
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention,
En
outre,
l'Association
s'engage
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
nécessaires
à la
sécurisation
du
site,
en
concertation
et
coordination
avec
la
Préfecture
(services
de
police).
5.2
Responsabilités
et
assurances
incombant
à la
Ville
:
La
Ville
sera
responsable
de
tous
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels
causés
aux
tiers
ou
à
à son
personnel
qui
surviendraient
lors
de
l'organisation
de
l'événement
sur
le
site
d'accueil.
Par
ailleurs,
elle
se
porte
garante
des
éventuels
dommages
causés
par
ses
sous-traitants,
En
outre,
la
Ville
s'engage
à
fournir
à
l'Association,
sur
simple
demande,
les
attestations
des
assurances
correspondant
aux
polices
susmentionnées
et
les
certificats
de
conformité
de
ses
infrastructures
et
À
maintenir
lesdites
garanties
d'assurances
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention. Article
6 -
Durée
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
déterminée
prenant
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
convention
pour expirer
de
plein
droit,
le
31
décembre
suivant
le
déroulement
de
l'épreuve
visée
à la
présente
convention,
Article
7 -
Résiliation
:
En
cas
de
défaillance
par
l’une
des
parties
dans
l'exécution
de
l’une
ou
l’autre
de
ses
obligations,
la
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit,
15
jours
après
la
date
de
réception
par
la
partie
défaillante,
d’une
lettre
recommandée
la
mettant
en
demeure
d'exécuter
ses
engagements,
et
restée
sans
effet,
Par
ailleurs,
la contribution
financière
qui
aurait
été
versée
par
la
Ville
à l’Association
devra
être,
dans
ce cas,
remboursée
sans
intérêt
et
au
prorata
du
montant
des
prestations
qui
auront
déjà
été
exécutées.
Article
8
- Force
majeure
:
L'Association
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
de
son
retard
ou
de
sa
défaillance
à exécuter
l’une
de
ses
obligations
si
ce
retard
ou
cette
défaillance
est
l'effet
direct
ou
indirect
d’un
cas
de
force
majeure,
tel
que
la
survenance
d’une
catastrophe
naturelle
(tremblement
de
terre,
tempête,
incendie,
inondation,
ete,..),
d’un
conflit
du
travail,
d’une
injonction
impérative
des
pouvoirs
publics,
d'une
perturbation
des
transports,
c'est-à-dire
de
l'occurrence
d'un
événement
qu’elle
n'avait
pas
eu
la
possibilité
de
prévoir,
qui
serait
indépendant
de
sa
volonté
et
incapable
de
surmonter
malgré
sa
diligence
et
ses
efforts
pour
y résister,
22 Mairie de Colmar Direction des sports
Annexe 2
rattachée
au point N°,214
Convention de partenarint entre In Ville de Colmar
l'association « Courir Solidaire »
dans le cndre de l'organisation de Ia 3°
édition
du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
En
cas
de
survenance
d’un
tel
événement,
l'Association
ne
sera
toutefois
exonérée
du
ou
des
obligations
affectées,
que
pendant
la
durée
de
l'événement
en
cause,
toutes
les
autres
obligations
à sa
charge
restant
en
vigueur,
La
convention
rependra
ses
effets
lors
de
la
disparition
de
la
cause
de
suspension, Si la durée
de cet empêchement
excède
quinze jours
consécutifs,
les parties
pourront
résilier de
plein
droit
la convention,
sans
versement
d'une
quelconque
indemnité
à la charge
de
l’une ou
l’autre
partie.
Article
9 - Compétence
juridictionnelle
et loi applicable
:
La
présente
convention
est régie
et interprétée
conformément
au
Droit
Français,
En
cas de
litige sur la validité,
l'interprétation
ou
l'application
de
la présente
convention
et après
une
tentative
de
recherche
de
solution
amiable,
attribution
exclusive
de
juridiction
est
faite
au
tribunal
compétent
de
Strasbourg
pour tous
litiges
relatifs à l'objet de
la présente
convention,
Cette
attribution
de
compétence
est
stipulée
en
faveur
de
l'Association,
laquelle
se
réserve
le
droit
de
saisir
toutes
autres
juridictions
qui
auraient vocation
à être compétentes,
Fait
en
trois
exemplaires,
Colmar,
le
Pour
la Ville
de
Colmar,
Pour
l'Association
« Courir
Solidaire
»,
le Maire
le Président
Gilbert MEYER
Georges TISCHMACHER VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
1
excusés
:
11
Point
25
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
le
collège
Pfeffel
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
section
sportive
scolaire
de
football.
Présents: Sous
la
présidence
de
M,
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM,
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAËHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M,
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M,
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la
réunion,
Absent: M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30
juin
2017 Mairie de Colmar Direction
de
sports
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
ï
se
v
e
partenaria
ille
de
Colmar
et
le
collège
Pfeffel
dans
le
cadre
du
fonctionnement
e la
secti
e de football
Rapporteur.: M.
Maurice
Brugger,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
en
date
du
8 juillet
2013,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
reconduire
son
soutien
au
fonctionnement
de
la
section
sportive
de
football
du
collège
Pfeffel,
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
jusqu'au
31
août
2016.
Ce
soutien
portait
notamment
sur
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
fixée
à 4
000
€,
Par
lettre
en
date
du
23
octobre
2014,
Mme
Sylvie
Schmitt,
Principale
du
collège
Pfeffel,
avait
sollicité
la
Ville
aux
fins
d'intervention
pédagogique
d’un
éducateur
sportif
municipal
dans
le
fonctionnement
de cette
section,
à raison
de
1 h
30
par
semaine,
hors
congés
scolaires,
De
commun
accord,
il
avait
été
convenu
que
le
coût
inhérent
à
cette
intervention,
soit
930
€
pour
l'année
scolaire
2015/2016,
devait
être
déduit
du
montant
de
la
subvention
versée
par
la
Ville
au
collège
Pfeffel. Dès
lors,
le
soutien
de
la
Ville
s’est
traduit
par
le
versement
annuel
d’une
subvention
de
3 070
€ et
la
mise
à
disposition
d'un
éducateur
sportif
municipal,
à
raison
de
1
h
30
par
semaine,
hors
congés
scolaires, Par
lettre
en
date
du
18
mai
2017,
Mme
la
Principale
du
collège
Pfeffel
a
informé
la
Ville
qu’elle
renonçait
dorénavant
à la
mise
à disposition
d’un
éducateur
sportif.
Par
contre,
elle
a souhaité
que
soit
reconduit
le
versement
d’une
subvention
annuelle
de
4 000
€.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
le
collège
Pfeffel
s’acquitte
du
coût
de
location
des
créneaux
utilisés
par
la
section
sportive
football
au
stade
de
la
Mittelharth
et
au
Colmar
Stadium,
à hauteur
de
9,91
€
l'heure,
Pour
2016,
la
Ville
a ainsi
bénéficié
d’une
recette
d’un
montant
de
941
€,
La
convention
conclue
entre
la
Ville
et
le
collège
Pfeffel,
du
1*
septembre
2016
au
31
août
2017,
arrivant
à son
terme,
une
nouvelle
convention
d’une
durée
d’un
an
doit
donc
être
conclue.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Enseignement,
de
la
Jeunesse,
de
la
Culture
et
des
Sports
du
6 juin
2017,
TURE
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
gegu
AMAPRÉ"E"
Après
avoir
délibéré,
30
MN
pl
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et le
collège
Pfeffel
;
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
de
4 000
€,
dont
3 070
€
sont
disponibles
au
titre
du
budget
2017
et
930
€ qui
seront
inscrits
au
budget
2018
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à sigRounemprantanoinsrauc
toutes
les
pièces
nécessaires
À
l'exécution
de
la prése:
ibération.
Colmar,
le
2
9
JUIN
207
x
le MADOP
TÉ Muirie de Colmar
Annexe
rattachée au point N°.2S
Direction
des
sports
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de Colmar
et le collège
Pfeffel
dans
le cadre
du
fonctionnement
d'une
section
sportive
scolaire de football
Séance
du
Consell
Municipal
du
26 juin
2017
Conv
iat
0
x
et le
e Pfe
VU
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le décret
N°
2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
attribuées
par
les
personnes
publiques;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de Colmar
du 26
juin
2017;
VU
la demande
de
Mme
la Principale
du
collège
Pfeffel
en
date
du
18 mai
2017.
Entre
les soussignés
:
La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
Monsieur
Gilbert
Meyer,
Maire,
conformément
à
la
délibération
du
26 juin
2017,
et désignée
ci-dessous
par
la «
Ville » ;
d’une
part,
et
Le
collège
Pfeffel,
représenté
par
Madame
Sylvie
Schmitt,
Principale,
dûment
habilitée
par
le
conseil
d'administration
du
3
novembre
2016,
et désigné
ci-dessous
par
le « Collège
» ;
d'autre
part,
Préambule
:
Par délibération
en date
du 8 juillet 2013,
le Conseil
Municipal
avait décidé
de reconduire
son
soutien
au
fonctionnement
de
la section
sportive
de
football
du
collège
Pfeffel,
pour
une
durée
de
3 ans,
soit
jusqu’au
31
août 2016.
Ce
soutien
portait
notamment
sur
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
fixée
à 4 000
€.
Du
fait que
la Principale
du
collège
a souhaité
pouvoir
bénéficier
de l'intervention
d’un
Etaps,
à raison
de
1 h 30
par
semaine,
il a été entendu
que
le coût
de ce personnel
serait défalqué
de
la subvention,
Pour
l'année
scolaire
2017/2018,
la
Principale
souhaite
renoncer
à la
mise
à disposition
d’un
Etaps
et
donc
bénéficier
d’une
subvention
annuelle
de
4 000
€,
La
convention
arrivant
à
son
terme,
une
nouvelle
convention
d’une
durée
de
un
an,
doit
donc
être
conclue
entre
la Ville et le collège Pfeffel du
1° septembre
2017
au 31
août 2018.
Ainsi,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
? Mairie
de Colmar
Annexe
rattachée
au
point
N°,25:
Direction
des
sports
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar
et
le collège
Pfeffel
dans
le cadre
du
fonctionnement
d'une
section
sportive
scolaire
de
football
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
Article
1
- Objet
de
la convention
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
de
partenariat
entre
la
Ville
et
le
Collège
pour
le
fonctionnement
d’une
section
sportive
scolaire,
Il est
à noter que
cette
section
est destinée
à la mise
en
place
de filières d’études
aménagées
au
Collège
afin de
concilier
la poursuite
des
études
et la pratique
sportive
de haut
niveau,
Article
2
- Durée
de
la convention
:
La
présente
convention,
d'une
durée
de
un
an,
prend
effet
au
1° septembre
2017
et expirera
au
31
août 2018. Article
3
- Fonctionnement
de
la section
sportive
scolaire
:
Les
élèves
bénéficient
:
e
d’un
aménagement
du temps
scolaire
;
+
d’une
prise
en
charge
de
l'encadrement
sportif,
technique
et
médical,
Il
est
À
noter
que
cet
encadrement
sera
assuré
par
la section
football
du
Stadium
Racing
Colmar,
les
enseignants
en
EPS
et des médecins
du sport ;
+
de
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives
municipales
(stade
de
la
Mittelharth
et
terrain
synthétique
du
Stadium),
Article
4 — Assurances
et responsabilité
Le
Collège,
les
responsables
légaux
des
élèves,
la
section
football
du
Stadium
Racing
Colmar,
les
médecins
du
sport
et
la Ville
prendront,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
toute
disposition
en
matière
d'assurance. Article
5
- Résiliation
de
la convention
:
La
Ville
se
réserve
la
faculté
de
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention,
sans
préavis
ni
indemnité,
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
exposées
ci-dessus,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
les
mesures
appropriées
n'auront
pas
été prises,
ou
sans
mise
en demeure
en cas
de faute
lourde,
La
présente
convention
sera résiliée également
de plein
droit et sans
indemnité,
en cas d'impossibilité
pour
le Collège
d'achever
sa mission,
Article
6 - Engagements
du
Collège
:
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la section
sportive
scolaire,
le Collège
a la charge
:
+
de veiller à l'aménagement
du
temps
scolaire
;
+
de
garantir
un
encadrement
technique
qualifié
pour
le suivi
de séances
d'entraînement
;
+
de faire assurer
un suivi
médical
des
élèves
en liaison
avec
le médecin
désigné
;
k Mairie de Colmar
Annexe
rattachée au point N°,29..
Direction
des sports
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du
fonctionnement
d'une section sportive scolaire de football Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
+
de
mentionner
le partenariat
de
la Ville
sur tous
les
documents
et supports
relatifs
à la section
sportive
scolaire,
Article
7 - Evaluation
annuelle
:
Chaque
fin
d'année
scolaire,
il
est
procédé
à
une
évaluation
scolaire
et
sportive
avec
le
concours
du
Collège,
de
la Ligue
du
Grand
Est de
Football
et de
l'Education
Nationale.
A
cette
occasion,
le Collège
adresse
à la Ville
la composition
de
chaque
promotion
en
mentionnant
le
club
d'origine
de chaque
élève
ainsi
que
le budget
annuel
prévisionnel
pour
l'année
scolaire
à venir.
Article
8 -
Accès
aux
installations
sportives
municipales
:
Les
élèves,
les
professeurs
et
les
cadres
techniques,
accèdent
aux
installations
selon
un
planning
trimestriel
ou
par
cycle,
à transmettre
à la Direction
des
sports
de
la Ville
en
début
d'année
scolaire
ou
un
mois
avant
le début
de chaque
période,
L'effectif de chaque
groupe
ne
pourra
pas
être
supérieur
à 35
élèves.
Article
9
- Conditions
d'utilisation
et
responsabilités
:
Les
élèves,
placés
sous
la responsabilité
de
leurs
professeurs
et
de
leurs
cadres
techniques,
devront
respecter
le règlement
d'utilisation
des
installations,
affiché
dans
les
locaux.
Les
dommages
causés
aux
équipements
ainsi
qu'au
bâtiment
pendant
les
horaires
d'utilisation
par
la
section
sportive
scolaire,
seront
à la charge
du
Collège.
Celui-ci
reconnaît
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages,
notamment
ceux
causés
aux
équipements
et résultant
des
activités
exercées
au
cours
de
l’utilisation
où
de
l'occupation
des
installations
mises à sa disposition.
Cette
police
portant
le n°
a
été souscrite
le...
auprès
de.
(copie
ci-jointe),
Toute
infraction
grave
au
règlement
d'utilisation
pourra
entraîner
la
résiliation
de
la
présente
convention,
sans
préavis,
sur simple
notification
par
lettre recommandée
et accusé
de réception.
Article 10 - Indisponibilité
des
installations
:
Les
équipements
sportifs
peuvent
être
rendus
inaccessibles
lors
de
manifestations
ponctuelles
ou
lors
de travaux
de réfection
ou de réhabilitation.
Le
responsable
de
la section
sportive
scolaire
sera
prévenu
au
plus
tard
10
jours
avant
la date
prévue
de
la
manifestation
où
du
début
des
travaux
(sauf
en
cas
de
force
majeure,
notamment
pour
des
travaux
d'urgence),
Article 11
- Montant
de
la redevance
:
La
redevance
due
par
le
Collège
sera
calculée
en
fonction
des
heures
d’utilisation
demandées
et
réservées,
sur
la
base
d'un
taux
horaire
de
9,91
€
l'heure
par
groupe.
L'ensemble
de
créneaux
demandés
et réservés
sera
facturé
même
en cas
de non
occupation,
Le
taux
horaire
de
9,91
€
sera
révisé
annuellement
au
1"
janvier
de
chaque
année;
cette
révision
donnera
lieu à un avenant
annuel.
1? Mairie de Colmar
Annexe
rattachée au point N°25...
Direction
des
sports
Convention
de partenarlat entre
la Ville de Colmar
et le collège
Pfoffel dans
le cadre
du
fonctionnement
d'une
section
sportive scolaire de football
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
Article
12 -
Modalités
de
paiement :
Une
facture
semestrielle
sera
transmise
par
la
Direction
des
sports
de
la
Ville
au
Collège.
Elle
sera
à
régler
auprès
de
la
Trésorerie
Principale
Municipale,
Article
13 -
Engagement
de
la Ville
:
La
Ville
soutiendra
financièrement
le
fonctionnement
de
la
section
sportive
scolaire
du
Collège
par
l'attribution
d’une
subvention
annuelle,
fixée
à 4
000
€,
Cette
participation
financière
sera
versée
au
Collège
en
fin
d'exercice
2017
pour
un
montant
de
3070
€,
et
au
terme
de
l'année
scolaire
2017/2018,
pour
un
montant
de
930
€,
sur
la
base
des
bilans
sportif
et
financier
Article 14 - Litiges : Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute voie amiable
de règlement.
En
cas
d'échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg.
Fait en triple exemplaire Colmar,
le
Pour
la Ville
de Colmar,
Pour
le Collège
Pfeffel,
Le
Maire
La Principale
Gilbert MEYER
Sylvie SCHMITT VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
37
absent:
1
excusés
: 11
Point
26
Attribution
de
subventions
de
droit
commun
à trois
associations
socio-
éducatives
de
Colmar.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurèva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M,
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M,
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN.
Excusées
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mails
ce
dernier
a quitté
la
réunion.
Absent: M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30
juin
2017 Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la sécurité,
de
la
prévention
et
de
la citoyenneté
Service
animation
et vie
des
quartiers
Point
N°.26.
Attribution
de
Subventions
de
droit
commun
à
trois
associations
Socio-éducatives
de
Colmar
Rapporteur
:Madame
Karen
Deneuville,
Adjointe
au
Maire
l.
Demai
de
subventi
our
le
fin
des
action:
droit
commun
La
Ville
de
Colmar
apporte
un
soutien
financier
aux
associations
socio-éducatives
de
Colmar,
dans
le
cadre
de
leur
fonctionnement
afin
de
promouvoir
des
actions
et
des
services
de
proximité,
au
bénéfice
des
publics
colmariens.
Conformément
aux
critères
d'attribution
habituellement
exigés,
que
sont
l'objet
de
l'association,
les
objectifs
de
l'action,
faisant
l'objet
de
la
demande
de
subvention,
la
production
des
éléments
comptables,
son
utilité
et
sa
capacité
de
rayonnement
auprès
des
publics
bénéficiaires,
il
est
proposé
de
financer
trois
associations
de
Colmar
:
anisati
u
5
L'AEMO
68
spécialisée
dans
l'éducation
en
milieu
ouvert,
propose
un
séjour
éducatif
à
15
enfants
entre
6 et
11
ans,
faisant
l'objet
de
mesures
d'accompagnement,
Il est
proposé
(en
accord
avec
les
familles),
un
séjour
(5
jours/4
nuits),
à
ces
enfants
n'ayant
pour
la
plupart
jamais
été
en
vacances,
Ceux-ci
seront
encadrés
par
des
éducateurs/accompagnateurs.
Ce
séjour
se
déroulera
dans
un
gite
du
Thillot
(Vosges). De
multiples
activités
leurs
seront
proposées,
comme
des
randonnées,
de
la
natation,
la
visite
d'un
artisan
local,
de
l'accro
branche,
une
sortie
dans
un
parc
d'activités
et
de
loisirs,
un
repas
en
ferme
auberge
etc.
Ce
panel
d'activités
doit
également
permettre
aux
éducateurs
d'observer
les
enfants
et
de
parfaire
le
travail
de
cheminement
engagé
auprès
des
familles,
Le
budget
prévisionnel
2017
de
l'action
est
de
3
800
€.
ll
est
proposé
de
suivre
cette
action
à
hauteur
de
1500
€
(cf,
tableau
joint
en
annexe
1).
© MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2047
Direction
de
la
sécurité,
de
la
prévention
et
de
la
citoyenneté
Service animation et vie das quartiers
ive
d'aide
aux
détenus
de
la
Maison
d'a
Mise
en
œuvre
d'actions
dans
le cadre
de
la réinsertion
des
détenus
Dans
le
cadre
de
la
réinsertion
des
détenus
de
la
Maison
d'arrêt
de
Colmar,
l'ACSAD
contribue
à
la
mise
en
place
d'activités
socioculturelles
et sportives,
L'association
Lezard
de
Colmar,
en
partenariat
avec
le
SPIP,
propose
des
concerts,
des
ateliers
artistiques
(chants,
sculptures,
théâtre,
arts
plastiques
etc.)
et des
ateliers
d'écriture. Des
activités
sportives
sont
également
proposées
: tournois
multisports
(dans
la
cour
de
l'établissement
et
salle
d'activités),
sorties
encadrées
de
VTT,
de
ski
de
fond
et
de
raquette,
Le
Budget
prévisionnel
2017
de
l'action
est
de
14
900
€.
Il
est
proposé
de
suivre
cette
action
à
hauteur
de
1000
€
(cf.
tableau
joint
en
annexe
1).
Des
cours
de
français,
ateliers
sociolinguistiques
(ASL),
français
langue
étrangère
(FLE)
et
français
langue
d'intégration
(FLI)
sont
destinés
à
un
groupe
de
30
personnes
d'origine
étrangère,
vivant
en
France
depuis
plus
de
cinq
ans,
ne
rentrant
pas
dans
les
critères
du
Contrat
de
ville
et
du
BOP
104
(Etat).
Le
montant
de
4
000
€
sollicité
permettrait
à
l'ASTI,
d'augmenter
de
2h00
à
4h00
hebdomadaires,
le
nombre
d'heures
de
cours,
destinées
aux
bénéficiaires.
Le
budget
prévisionnel
2017
de
l'action
est de
4 000
€.
Il
est
proposé
de
suivre
cette
action
à
hauteur
de
3000
€
(cf,
tableau
joint
en
annexe
1). Il - Point
sur
les
crédits
de
fonctionnement
Pour
financer
ces
trois
associations,
la
Ville
dispose
de
crédits
de
fonctionnement
restants
de
12
900
€,
sur
une
enveloppe
budgétaire
initiale
de
80
000
€,
inscrite
au
BP
2017.
Deux
montants
de
56
800
€
et
de
8 500
€
ont
été
prélevés
successivement
sur
cette
enveloppe,
conformément
à
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2017.
Le
montant
total
proposé
pour
les
trois
associations
est
de
5
500
€.
Celui-ci
pourra
être
prélevé
sur
l'enveloppe
de
12
900
€,
soit
un
solde
de
crédits
restants
de
7 400
€.
Des
bilans
financiers
de
ces
actions
seront
exigés
en
retour.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
Lo MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal du 26 juin 2017
Direction
de la sécurité, de la prévention at de la citoyennoté
ance
du Consell
Municipal du 26
juin
Service animation ot vie des quartiers
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
services
à
la
population,
de
la
solidarité,
de
la
politique
de
la
ville
et
de
la
sécurité,
émis
lors
de
sa
séance
du
9
juin
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
à
trois
associations
socio-éducatives
de
Colmar,
une
subvention
d'un
montant
total
de
5
500
€,
selon
la
répartition
proposée
dans
le
tableau
joint,
en
annexe
1 ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017,
sur
le
compte
6574
fonction
5221
des
crédits
de
droit
commun
;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LE
MAIRE
EC
Pour
ampliation
Y
Rp
£
LE
2)
Colmar,
le
2
JUN
2007
td)
ADOPTÉ
3 +
Va
Lx
OT
Secrétaire adjoint du Consol municipal 00 007 Boot [TYLOL
LOZ SeUE] 0 Saunp| Siua:ed xne ages |
faueues ed Je Seuvossed 0€ : 24PDUeUSQ nd) uogesseqeydfe)
Uz 8) axrgsusg nd mp (0: 408 1° eu ep Ænuog)| 14 8p }9 JE p SMO)
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JAUNE p ELLE) à 000 000 suep sed equal au souuossed s29| sanbgsnBugonos ssegerr | seséauus sromenes 53] PIRE JUEUOL ST ‘E 5119 euxueos| mod auepgos ep uogesossy | nue; seêue:s - (11) og 1200s waursuBeduccot |
000 CZ da) nb, sesues - 5 uorepseuo| Sreery sieues ap uogeuLoque - Fan30v |
30051
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0002 : suogeuruuosp| Leg US SSQUVOpUE: 1 eue vosew| | SUDOS 8j ap voquenqud | _ ns 52 22200 TI} 00 ss _ 1 2p US € SaApOdS Sauna | ej ep apeo à suep) ne sd à 0051 : Bnogsens 4SK] zeux09| Æupog 2p jeuv.p LoSæy spam vopeocesy|
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LEP Sd
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SI NN S26S0A IO4RLL 2 : F1 PR0S wawsddopsA9( | LODEUREP 78 LOQESNPe P |
HS 005 008 00z 2e IUSuAULOHAUS j deopuer| …‘sepes uogep sesseneds
| Di: spscdes . Su 5 “sargeanes : saupv| 008€ : Iefoud np 1407 dB {89 np veano)
NUS LS SAGEONPS UOTE) 89 ONE V|
souves à 1ed suod peonps nos
saumlos 1407 +07 9107
SIMSOUEUL San 23sodoid semos | oquesqns oyand / ssofoud / suonoy #10 SuOREOSSY 107 48 uogpusagns | uOopUSAgnS VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de présents
: 37
absent:
1
excusés
:
11
Point
27
Rapport
pour
information
— projet
de
« Palace
» ou
«
Hôtel
5
étoiles
+
»
à Colmar.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont donné
procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN.
Excusées
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion.
Absent: M.
Pierre
OUADI.
CE
RAPPORT
NE
DONNE
PAS
LIEU
A
UN
VOTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30
juin
2017 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
POINTH®
27
:
RAPPORT
POUR
INFORMATION
—
PROJET
DE
«
PALACE
» OÙ
«
HÔTEL
5
ETOILES
+
»
A
COLMAR
En
octobre
dernier,
la
Ville
de
Colmar
a
été
approchée
par
l'Agence
d’Attractivité
d'Alsace
(AAA),
à
la
suite
d'un
contact
de
celle-ci
avec
un
important
investisseur
libanais,
M.
Fayssal
Omar
KARAME.
Celui-ci
souhaite
investir
en
Alsace,
dans
un
projet
d'hôtel
de
type
«
Palace
»
ou
encore
« 5
étoiles
plus
».
En
effet,
ce
genre
d'établissement
n'existe
pas
dans
la
région.
De
surcroît,
il apparaît
d’après
l'étude
portée
par
le « Pôle
Métropolitain
», qu'un
tel établissement
serait
un
réel
atout
touristique.
Le
fait
que
la Ville
de
Colmar
pourrait
en
être
le site
serait
une
réelle
chance.
Les
qualités
d'accueil
seraient
tirées
vers
le
haut,
d'où
un
renforcement
de
l'attractivité
de
la Ville.
Après
s'être
intéressés
à
différents
sites
potentiels,
dont
bien
évidemment
Strasbourg,
les
collaborateurs
de
M.
KARAME
sont
venus
à Colmar
le 9
novembre
2016,
afin
de
constater
in situ
l'intérêt
d’une
implantation
dans
notre
Ville.
Il leur
a été
alors
présenté
le site de
la place
de
la Montagne
Verte,
et en
particulier
la parcelle
EC
3, située
au
droit du
Pôle
Média
Culture,
le long
de
la rue
du
Chasseur, et
jouxtant
la «
Maison
du
Chasseur
», aussi
propriété
de
la Ville
de
Colmar.
La parcelle
EC
4 est susceptible
d'être
intégrée
avec
un
élargissement
par
rapport
à ses 340
m°
bordant
la rue
de
la Cigogne.
Le site
a très
positivement
retenu
leur
attention
pour
deux
raisons
principales
:
“
sa
localisation
en
limite
immédiate
du
cœur
de
la
ville
historique,
permettant
ainsi
aux
clients
d'accéder
à
pied
à
celui-ci,
et
notamment
aux
différents
musées,
restaurants
et
commerces
;
“
la
perspective,
déjà
engagée
par
l'équipe
municipale,
de
réaliser
un
parking
souterrain
de
600
à
800
places
sous
la
place
de
la
Montagne
Verte,
et
concomitamment
de
réaliser
sur
celle-ci
un
parc
paysager
urbain.
Cela
permettrait
à
la
fois
de
pouvoir
bénéficier
d'un
stationnement
dédié
à Fhôtel,
et
de jouir d’un
environnement
particulièrement
agréable.
I!
faut
préciser
que
la
réalisation
du
parking
sous
la place
de
la
Montagne
Verte
est
aussi
ce
qui
permettra
de
libérer totalement
la place
de
la Cathédrale
du
stationnement
automobile.
Sur
cette
base,
M.
KARAME
ayant
confirmé
son
intérêt,
une
délégation
a
été
reçue
au
Liban,
du
21
au
23
février
derniers,
composée
de
:
-_
Gilbert
MEYER,
Maire
de
Colmar
-__
André
REICHARDT,
Président
de
AAA
-
Marie-Reine FISCHER, 1Ÿ* Vice-Présidente de AAA
-
Philippe
CHOUKROUN,
Directeur
Général
de
AAA.
2 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction Générale
Séance du
Conseïl Municipal du 26 juin 2017
Cette
visite
a permis
de
mesurer
in
situ
la très
grande
capacité
d'investissement
de
M.
KARAME
qui,
à
l'instar
de
certains
de
ses
compatriotes,
a
financé
très
fortement
la
réalisation
d'équipements
publics
: écoles,
universités,
centres
hospitaliers.
Des
échanges
entre
le
Maire
de
Colmar
et
M.
KARAME
est
issu
un
accord
de
principe
de
ce
dernier,
en
vue
d'investir
à
Colmar
pour
la
construction
d’un
hôtel
de
type
« Palace
», sur le site de
la Montagne
Verte.
Un
courrier
de
confirmation
de
cet
accord
est
parvenu à
la Ville
de
Colmar,
via
AAA,
le 5
mai
dernier,
en
confirmation
de
l'intention.
Cet
accord
repose
en
particulier
sur
la
possibilité
que
la
parcelle
EC
3
rendue
constructible
par
le
règlement
du
périmètre
sauvegardé
approuvé
fe 22
décembre
2010
puisse
être
élargie
jusqu'à
30
mètres
à
partir
de
la
rue
du
Chasseur,
pour
passer
à
environ
1 700
m°, au
lieu des
540
m°
actuels.
Le
terrain
ferait
l’objet
d’une
acquisition
par
M.
KARAME
auprès
de
la
Ville
de
Colmar.
M.
KARAME
est
intéressé
également
à
la
bonne
jonction
entre
les
besoins
de
stationnement
de
Fhôtel
et
le
futur
parking
souterrain.
Une
liaison
spécifique
serait
prévue
entre
les deux,
et
un
certain
nombre
de
places
seraient
acquises
ou
louées
dans
le cadre
d’une
convention
appropriée. Afin
de
poursuivre
le projet,
il est donc
nécessaire
sans
délai
:
“
de
lancer
la consultation
pour
la maîtrise
d'œuvre
du
parking
souterrain
et du
parc
urbain
:
c'est
l'objet du
rapport
n° 28;
*
les
contacts
ayant
d'ores
et
déjà
été
pris
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
de
lancer
la
procédure
de
modification
du
règlement
du
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV})
du
sous-secteur
d'aménagement
de
la
Montagne
Verte:
c'est
l'objet
du
rapport
suivant
n°
29.
En
pièces
jointes,
deux
plans
présentent
:
“
le
projet
de
modification
de
périmètre
de
la
parcelle
EC
3
(la
parcelle
ex
pBent
également
être concernée,
pour
des
raisons
de cohésion
urbanistique);
=
“*
l’ensemble
du
périmètre
retenu
pour
travailler
sur
les
enjeux
Ets
So
de
déplacement
autour
de
la
place
de
la
Montagne
Verte.
Il est
entendu
par
exghpleue
le
réaménagement
de
la
rue
Schwendi
en
rocade
verte,
qui
faisait
lui-même
suite
à
la
construction
du
parking
Saint
Josse,
intégrait
déjà
la
volonté
de
l'équipe
municipale
de
modifier
radicalement
le
contexte
urbain
à
cet
endroit
de
Colmar,
comme
« porte
d'entrée
»
importante
dans
la
partie
historique
de
la
Ville.
Dans
ce
périmètre,
la
Ville
de
Colmar,
dans
une
vision
globale
d'ensemble,
a
beaucoup
investi
ces
dernières
années,
avec
le PMC,
la Place
du
2 Février,
le Marché
Couvert
et ses abords,
etc.
ECTURE
Ainsi
présenté,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
prend
acte
de
ce
rapport
explicitant
le projet
poursuivi.
_
GE
S
Pour arnplation conforme
£
Cg\
Colmar,
le
2 3 Ju
227
0
‘
Rbr*
;
Æ
_—
Secrétaire adjoint du
Conseë
municipei Aménagements
prévus
A
‘vu
2 = ©
SU si
IS v
E
E vu
LU
È
2 LE
| VU
Ê v
o ÿ
Ê‘vu
E IT ESPACE
DE
LA
MONTAGNE
VERTE VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
37
absent
:
1
excusés
: 11
Point
28
Aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte,
construction
d’un
parc
de
stationnement
souterrain,
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
modalités
de
la
concertation.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEVER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique,
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion.
Absent
:
M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30
juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
projets
d
‘ensemble
et de
la rénovation
urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 Juin
2017
POINT N°
28
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
DE
LA
MONTAGNE
VERTE,
CONSTRUCTION
D'UN
PARC
DE
STATIONNEMENT
SOUTERRAIN
LANCEMENT
DU
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
ET
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
Rapporteur
: M.
Yves
HEMEDINGER,
1°" Adjoint
au
Maire
Préambule La
Ville
de
Colmar
poursuit
sa
politique
de
valorisation
de
son
centre
ancien
et
plus
précisément
de
renouvellement
du
quartier
dit de
la Montagne
Verte.
En
effet,
en
moins
de
dix
années,
c’est
tour
à tour :
-
les
Halles
qui
ont
retrouvé
leur
fonction
de
marché
quotidien,
-
les
rues
attenantes
au
marché
couvert
qui
ont
été
réaménagées,
contribuant
à
l’embellissement
du
quartier,
-
l'ancien
Hôpital
qui
s’est
mué
en
Pôle
Média
Culture
(PMC),
-
la
place
du
2
Février
transformée,
devenue
un
lieu
de
rencontre
et
de
vie
pour
les
Colmariens,
-
le Gymnase
de
la Montagne
Verte
qui
a fait
«
peau
neuve
»,
-
la construction
du
parc
de
stationnement
St Josse,
augmentant
notablement
la capacité
de
stationnement
des
abords
du
Centre-Ville
et la création
du
square
dédié
aux
habitants
du
quartier,
les travaux
de
la rocade
verte,
qui
ont
allié
sécurité
et
mise
en
valeur
du
site.
Dans
cette
lignée,
il convient
désormais
d'achever
la transformation
du
quartier
des
derniers
espaces
non
encore
requalifiés
par
la construction
d’un
parc
de
stationnement
souterrain
et
le réaménagement
de
l’espace
public
en
surface
en
lieu
et
place
du
parking
existant.
Rappel Les
réflexions
sur
le devenir
de
l’espace
de
la Montagne
Verte
ont
débuté
depuis
plusieurs
années
afin
d'aboutir
à
un
aménagement
cohérent.
|| repose
notamment
sur
le
respect
du
patrimoine
historique
permis
par les fouilles archéologiques
et la procédure
de
modification
du
secteur
sauvegardé
qui
s'est
déroulée
entre
2008
et
2010.
Suite
à
la
loi
Liberté
de
création,
architecture
et
patrimoine,
le
secteur
sauvegardé
est
désormais
nommé
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR). MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
projets
d'ensemble
et
de
la rénovation
urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
Les fouilles archéologiques Suite
au
diagnostic
archéologique,
le
chantier
de
fouilles
a
été
lancé
en
2015
et
vient
de
s'achever.
Outre
l'intérêt
scientifique
indéniable
de
cette
campagne,
le
secteur
peut
désormais
faire
l’objet
d’un
aménagement
qui
permettra
la
mise
en
valeur
de
certains
éléments
historiques,
La présentation
du projet
Au-delà
de
l'accompagnement
et
la
mise
en
valeur
des
équipements
susnommés,
les
enjeux
de
ce
projet
résident
notamment
:
-
dans
la taille
de
l’espace,
-
dans
l'appropriation
de
ce
nouveau
lieu
par
les
Colmariens,
-
en
son
caractère
de
porte
d'entrée
du
Centre-Ville,
-
en
la possibilité
de
« verdir
» un
lieu
pour
l'heure
en
grande
partie
minéral.
Le périmètre
Dans
la
lignée
du
réaménagement
global
du
secteur,
il
est
proposé
d'inclure
la
rue
de
la
Montagne
Verte
et
son
aire
de
jeux
à
l’opération
ainsi
que
les
rues
du
Chasseur
et
de
la
Cigogne.
Il s'agira
ainsi
d'obtenir
une
vision
globale
de
l'aménagement
et
des
déplacements
doux,
L'aménagement
de la Place
L'espace
à aménager
représente
1,5
ha,
superficie
sensiblement
plus
importante
que
celle
de
la
Place
Rapp.
Il est
majeur
tant
par
sa
dimension
patrimoniale
que
spatiale.
Conformément
aux
orientations
du
SPR,
la
place
trouvera
un
traitement
largement
végétalisé
et
constituera
un
nouveau
poumon
vert,
Le
parti
d'aménagement
devra
à
la
fois
structurer
l'espace
public
pour
en
faciliter
son
appropriation
et
faciliter
de
manière
plus
prononcée
l'accès
aux
nombreux
équipements
existants.
L'espace
public
pourrait
être
recomposé
en
fonction
de
projets
de
construction
de
qualité
englobant
la
Maison
du
Chasseur
en
frange
Nord
du
site.
Le parc de stationnement
L'objectif
est
de
dynamiser
et
de
soutenir
l'économie
locale
et
particulièrement
des
enseignes
présentes
en
Centre-Ville.
D'une
taille
pressentie
de
600
à
800
places,
ce
parc
de
stationnement
servira
tant
aux
habitants
du
quartier,
qu'aux
actifs,
clients,
touristes
et
usagers
des
équipements
environnants.
ILs’inscrit
dans
une
démarche
de
parking
de
proximité
de
premier
rideau
à l'instar de
l’ouvrage
Mairie.
lo MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des projets
d ‘ensemble
et de
la rénovation
urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Coût estimatif
des deux opérations
S'agissant
de
l'aménagement
des
espaces
publics,
le
montant
estimé
à
4
200
000
€
TTC
comprend
:les
travaux,
les
honoraires,
les
frais
de
bureaux
d’études
(modification
du
Site
Patrimonial
Remarquable
notamment)
pour
la
recomposition
de
l’esplanade
et
des
rues
de
la
Montagne
Verte,
du
Chasseur
et
de
la
Cigogne.
S'agissant
de
la
construction
du
parc
de
stationnement,
le
budget
prévisionnel
inclus
les
travaux,
honoraires,
frais
annexes
(administratifs,
de
concours,
des
bureaux
d’études
au
titre
de
loi
sur
l’eau,
d'une
étude
d'impact...
et
divers)
et
s'élève
à
13
800
000
€
HT,
Concours
de Maitrise d'Œuvre :
La
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
s'avère
opportune,
En
effet,
elle
permettra
de
créer
une
émulation
favorisant
l'innovation
et
apportant
ainsi
une
valeur
ajoutée
au
projet,
Ce
concours
restreint
répondra
aux
exigences
des
articles
88
et
suivants
du
décret
n°
2016-
360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Conformément
au
décret,
les
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
seront
membres
du
jury
qui
sera
également
composé
de
personnes
qualifiées
et désignées
par
son
Président, La concertation,
ses modalités, son calendrier:
Eu
égard
aux
enjeux
du
projet
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 300-2
du
Code
de
l'Urbanisme
une
concertation
préalable
est organisée.
Elle
associe
les
habitants,
les
associations
locales
et
les autres
personnes
concernées.
Ilest
proposé
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
-
la
tenue
d'une
exposition
retraçant
le
fil
des
études
et
la
mise
à
disposition
d’un
registre
au
service
Etudes
d'Urbanisme
—
Mairie
de
Colmar
afin
d'y
consigner
d'éventuelles
remarques
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
-
la
mise
en
consultation
d'éléments
d’études
sur le site
internet
de
la Ville
associée
à
une
boîte
à
questions
et
permettant
également
aux
administrés
d'exprimer
toute
observation
utile à la bonne
marche
du
projet
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
-
la diffusion
d'informations
dans
le Point
Colmarien,
-
l’organisation
d’une
réunion
publique. MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
projets
d ‘ensemble
et de
la rénovation
urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
n
d’un
gri
ravai
En
plus
de
cette
concertation,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupe
de
travail
«
élus
»
permettant
le
suivi
et
l'accompagnement
du
projet
dans
ses
différentes
étapes.
Il
sera
composé
des
membres
de
la
Commission
de
l'Aménagement
Urbain.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE CONSEIL
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
de
l'Aménagement
Urbain
du
29
mai
2017,
Vu
l'avis des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
l'aménagement
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte,
pour
un
montant
évalué
à
4
200
000
€
TTC
-
la
construction
d'un
parc
de
stationnement
souterrain,
pour
un
montant
évalué
à
13
800
000
€
HT
et
dont
les
crédits
seront
proposés
à la
prochaine
DM,
via
l'APCP
20115
existante,
-
le
lancement
de
la
concertation
préalable
au
titre
du
Code
l'Urbanisme
=
le
lancement
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
toutes
études
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ce
projet
MANDATE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
afin
de
solliciter
toutes
subventions
susceptibles
de
soutenir
ce
projet
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer toutes
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
REGU
À LA PRÉFECTURE 30
JUIN
2017
EC
Pour amplation conforme
dé;
Golmar, le 2 9 Jui 2
LE MAIRE
4
*E
LE
#
RD
nn
Secrétaire adjoint du Conseli municipoi
ADOPTE VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent:
1
excusés
: 11
Point
29
Montagne
Verte
-
lancement
de
la
procédure
de
modification
du
Site
Patrimonial
Remarquable.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique,
Ont donné procuration : Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion,
Absent: M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin 2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
projets
d ‘ensemble
et de
la rénovation
urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
POINT
N°
29
MONTAGNE
VERTE
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
DU
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
Rapporteur: M,
Yves
HEMEDINGER,
1°
Adjoint
au
Maire
Préambule Dans
la
lignée
de
la
requalification
annoncée
de
l’espace
de
la
Montagne
Verte,
il
s'avère
nécessaire
d'accompagner
de
nouveaux
projets
de
construction
sur
le
site,
projets
qui
nécessitent
de
revoir
certaines
règles
édictées
par
le
règlement
du
secteur
sauvegardé
devenu
Site
Patrimonial
Remarquable.
Rappel:
Historique
des
procédures
du
Secteur
Sauvegardé
devenu
Site
Patrimonial
Remarquable Elaboration du
PI
vegar.
Eu
égard
à la
richesse
du
patrimoine
architectural
de
la Ville
de
Colmar,
le
centre
historique
est
régi
par
le
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur,
La
longue
procédure
d'élaboration
entamée
dès
1966,
a été
ponctuée
par
la publication
du
périmètre
du
Secteur
Sauvegardé
le
27
décembre
1995
par
arrêté
préfectoral,
Le
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
a été
finalement
approuvé
conjointement
le
13
février
2002
par
le
Ministère
de
l'Equipement
des
Transports
et
du
Logement
ainsi
que
le
Ministère
de
la Culture
et
de
la Communication,
Ce
plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
est
composé
d'un
règlement
et
d'un
plan
définissant
des
règles
d'architecture,
d'urbanisme,
et
d'aménagement
de
nature
à assurer
la
conservation,
la restauration
et
la mise
en
valeur
de
l’ensemble
urbain,
Modification Une
procédure
de
modification
du
secteur
sauvegardé
s'est
déroulée
entre
2008
et
2010
afin
d'accompagner
la
rénovation
du
secteur
et
notamment
la
construction
de
la
tour
d'accès
du
Pôle
Média
Culture
E.
Gerrer
(PMC).
Cette
procédure
encadre
les
aménagements
du
site
via
les
pièces
du
sous-secteur
d'aménagement
(rapport
de
présentation,
plans
et
règlement),
De
cette
procédure
menée
de
concert
avec
les
Services
de
l'Etat
et
les
personnes
dites
qualifiées,
de
grands
principes
ont
été
définis
et
arrêtés
pour
le
site
de
la
Montagne
Verte
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2010: y MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
projets
d
‘ensemble
et de
la rénovation
urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
«Le
parti
d'aménagement
a
pour
but
de
réinscrire
le
site
dans
une
logique
urbaine
et
paysagère
(...).
L'esplanade
permet
d'intégrer
un
parc
de
stationnement
souterrain
(..)
et
offre
à
la
Ville
non
seulement
un
nouvel
espace
public
qui
pourra
accueillir
des
fonctions
diverses,
mais
permet
aussi
de
répondre
au
manque
d'espaces
verts
dans
le
cœur
de
Ville
», Modification
du
Site
Patrimonial
Remarquable
Aujourd'hui,
la
Ville
souhaite
lancer
un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
requalifier
l'ensemble
du
site,
Les
espaces
constructibles
du
secteur,
prévus
en
2010,
doivent
être
redéfinis,
En
effet,
ils
apparaissent
insuffisants
au
regard
de
la restructuration
de
l’espace
public,
À
titre
d’information,
la
Ville
est
d'ores
et
déjà
sollicitée
par
des
investisseurs
sur
ces
emplacements,
Ces
projets
permettront
de
renforcer
la
vitalité
de
ce
quartier
et
le
rayonnement
de
Colmar,
De
plus,
et
à
l'appui
de
la
demande
de
M,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
d’autres
règles
du
Site
Patrimonial
Remarquable
seront
susceptibles
d'être
réexaminées,
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
construction
de
bâtiments
publics,
C'est
le
cas
par
exemple,
avec
le projet
de
la Bibliothèque
des
Dominicains,
Aussi,
apparaît-il
nécessaire
d'entamer
une
nouvelle
procédure,
en
concertation
avec
les
services
de
l'Etat,
Il est
à
noter
que
ces
changements
relèvent
du
champ
de
la
modification
au
sens
de
l'article
L, 313-1
du
code
de
l’urbanisme,
Procédure La
loi
relative
à
la
liberté
de
Création,
à
l’Architecture
et
au
Patrimoine
promulguée
le
7
juillet
2016
a
remanié
les
dispositions
relatives
au
Secteur
Sauvegardé
devenu
Site
Patrimonial
Remarquable.
Ainsi,
conformément
à l’article
L, 631-3
du
code
du
patrimoine,
le
plan
de
sauvegarde
et de
mise
en
valeur
(..)
couvrant
le
périmètre
du
site
patrimonial
remarquable
(..)
est
modifié
en
concertation
avec
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
Le
lancement
de
la
procédure
émane,
selon
les
termes
de
l’article
L
313-1
du
code
de
l'urbanisme,
du
Conseil
Municipal,
Commission Locale Conformément
à
l’article
D
631-5
du
code
du
patrimoine,
il
appartient,
après
avis
du
Préfet,
à
l’autorité
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
composer
la
Commission
Locale
qui
suivra
la procédure
de
modification
:
ko MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
projets
d'ensemble
et de
la rénovation
urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Cette
commission
doit
comporter
des
membres
de
droit
(au
nombre
de
4):
-
le
Maire,
Président
de
la
commission,
-
le
Préfet,
-
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
-_
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
et
des
membres
nommés
(15
membres
maximum)
répartis
en
3
collèges
de
nombre
égal
:
Représentants
d'associations
(1/3),
ayant
pour
objet
la
protection,
la
promotion
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
Personnes
qualifiées
(1/3),
Elus
de
la
collectivité
compétente
(1/3). Ilest
ainsi
proposé
la
liste
ci-après
(9
membres
nommés
pour
arriver
à
13
membres
au
total,
plus
les
suppléants)
:
nts d'a
ion,
itulai
1
Au
titre
de
l'Association
pour
la
restauration
des
édifices
historiques
de
Colmar,
Monsieur
André
KLEIN,
suppléante
Madame
Rosalie
STAEHLY
2.
Autitre
de
la
Société
d'histoire
et
d'archéologie
de
la
Ville
de
Colmar
Monsieur
Philippe
JEHIN,
suppléante
Madame
Mary
SCHMIDT
3.
Au
titre
de
la
Société
pour
la
conservation
des
Monuments
Historiques
d'Alsace,
Monsieur
Jacky
KOCH,
suppléant
Monsieur
Guy
BRONNER
Personnes Qualifiées (3 titulaires / 3 suppléants)
1.
Architecte
: Monsieur
Jacques
ORTH,
suppléant
Monsieur
Alexandre
DA
SILVA
2.
Architecte
/
Urbaniste:
Monsieur
François
NOWAKOWSKI,
suppléant
Monsieur
Bernard
LEIBENGUTH
3.
Paysagiste
/
Urbaniste:
Madame
Nathalie
MARME,
suppléant
Monsieur
David
ECKSTEIN
Il
i
i
1.
Monsieur
Yves
HEMEDINGER,
suppléant
: Monsieur
Julien
ERNST
2.
Monsieur
Gérard
RENIS,
suppléant: Monsieur
Frédéric
HILBERT
3.
Madame
Nejla
BRANDALISE,
suppléant
: Monsieur
Christian
MEISTERMANN
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
kP MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
projets
d ‘ensemble
et de
la rénovation
urbaine
Séance
du
Consell
Municipal
du
26
juin
2017
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
de
l'Aménagement
Urbain
du
29
mai
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
De
lancer
la procédure
de
modification
du
Site
Patrimonial
Remarquable,
D'approuver
la composition
de
la Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
LE
MAIRE
Pour ampliation conforme
ES
Co}
Colmar, le 2 9
Le
71
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Cons Conseil
municipai
REQU
A LA
PRÉFECTURE
30
JUN
207 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
:
37
absent
:
1
30
JUIN
2017
excusés
:
11
Point
30
Bilan
des
transactions
immobilières
réalisées
par
la
Ville
de
Colmar,
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM,
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM,
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAËEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique,
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M,
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M,
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a
quitté
la réunion,
Absent: M.
Pierre
OUADI,
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 30 juin
2017 REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
30
JUIN
2017
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin 2017
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la Rénovation
Urbaine Point
N°
30
BILAN
DES
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
REALISEES
PAR
LA
VILLE
DE
COLMAR
RAPPORTEUR
:M,
le
Premier
Adjoint
Yves
HEMEDINGER
L'article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a prévu
de
soumettre
annuellement
au
Conseil
Municipal
et
d’annexer
au
compte
administratif
un
bilan
de
toutes
les
transactions
réalisées
par
la
commune.
A
ce
titre,
le
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
acquisitions
et
cessions
effectuées
par
la
Ville
de
Colmar
en
2016
(terrains,
bâtiments,
droits
réels
immobiliers),
déjà
annexé
au
compte
administratif,
est
joint
à la
présente
délibération.
ILLe
montant
total
des
ACQUISITIONS
s'est élevé
à 1
544 365,06€
Les
principales
opérations
ont
été
les
suivantes
:
- en
vue
du
réaménagement
de
l’ensemble
:
Acquisition
de
l’ancien
supermarché
MATCH,
de
son
local
de
climatisation,
ainsi
que
.
des
quotes-parts
du
parking,
sis
au
21,
avenue
de
l'Europè
(1
220
000€
+
13
259,64€
de
frais
de
notaire
/ SCI
EUROPE-LUXEMBOURG),
- en
vue
de
la
restructuration
du
secteur
dont
la
Ville
de
Colmar
est
majoritairement
propriétaire
:
Acquisition
de
la
maison
sise
au
31,
route
de
Sélestat
(100
000€
+
2
213,42€
de
frais
de
notaire
/ consorts
Andrea
DI
BELLA),
- en vue
de
constituer des
réserves
foncières
:
Acquisition
de terre viticole
(3 318€
/ SAFER),
- terrains
nécessaires
aux
alignements
notamment
:
Acquisitions
dans
la
rue
Michelet
(10
892€
/
divers
vendeurs),
le
Grosser
Semm-Pfad
(10
447€
/
divers
vendeurs)
et
le
Lauch-Werb
(4
118€
/
divers
vendeurs).
Ii]
Le
montant
total
des
CESSIONS
s'est
élevé
à 255
440,84€
Les principales opérations ont été
les
suivantes :
- en
vue
de
la
construction
d’un
bâtiment
pour
POLE
EMPLOI
:
Cession
d’un
terrain
sis
rue
d'Amsterdam
(200
707,85€
- SCCV
ALSACE
PREMIUM),
- en
vue
de
l'aménagement
de
berges
le
long
de
l'IIl
:
Cession
de
parcelles
agricoles
sises
au
Zwichenwasser-Weg
(7
897,60€
-
REGION
ALSACE
aujaurd’hui
GRAND
EST),
- en
vue
d'une
gestion
de
patrimoine:
Cession
d’une
parcelle
boisée
isolée
le
long
de
l’A35
au
FRE
adjacent
(281€-
M.
Raymond
HEYMANN), MAIRI
VE DE COLMAR
Séance du Consoll Municipal du 26 juin 2047
Direction
de
la sécurité,
de
la prévention
et de
la citoyenneté
Service animation et vie des quartiers - en
vue
du
réaménagement
d’un
accès :
Cession
d'une
parcelle
sise au
Krebs-Weg
(180€
- M.
Christian
LUDWIG).
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
présente
délibération
:
LE CONSEIL
Vu
l'avis de
la Commission
de
l'Aménagement
Urbain
du
29
mai
2017,
Vu
l'avis des Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
bilan
des
transactions
immobilières
réalisées
en
2016,
afin
qu'il
soit
annexé
au
compte
administratif
2016.
Le
Maire
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
2 9
JUIN
207
LU —
Socrétaire
adjoint
du
Consell
municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
30
JUIN
2017 E
easwava | 1ss71 Ponte» ea swa va |: sat povez
æ on Poovez te sem |samsearer opremeeeuvr stererz
# cest po E x 2e PENEIS ane vel sat apnos saue aveu]
æ ssa Poosee er æœa MVRELSNV A: xs srours
= Pour (sr sai |'ELBMOS ven æs SOUEUSE
« bovsr roro ea |enswos ven: Lo srourtist « Povssr re sa |enemos vrana 2 seu
æ poor s ca vom 3a Li Su Poor ca vom3a Li SERUTUST
+ porissre aa 10m 30 10 STou/ST # poooserz Œa Seva30 105 sauest
æ pourzzs se æea sea 30 3r0EA 10 seras
æ Pecrooe z mea SvvDaN LS 30 seau Sous
« Pooses fee Cr Seven vus 30 zeai sœurs pi ms Bons free sœa 20m 30 2m OT xs saedue ape sues ump)
« +
æ æ
æ a
fussrsequ] 2p 200 np S-0GE 7 2PAUE) SMONEEL A NO NOLLEVA
IFRS NO SLNBATES MAIRIE
DE COLM, AR
Séünce
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
CÉÉCÉCÉEELECELEEEEEEEEEEEEEER:
565
88
ba
ÉD LRE
CCE
44
fi
ARANE
AR
IV - ANNEXES
ELEMENTS OÙ BRAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme)
KO
DS
9
UT
US
RARAAARAE
ÉFÉCEECEFEEEFE
NRA
À
TAAISS
ASEAA
NT
3
3
MeRNNNNNInNNNnt
PNR
à
TT |
Li
DT
flouféaaux MAIRIE
DE COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d'Ensemblo
et de
lu Rénovation
U
Séanco
du
Conseil
Municipal
du-26
juin
4047
| TES 1 Nos seleomssnse NEHRERREESEEEEn 5000 Bsooes € 50068 € 307069 € SES 3000 3 o0'et 30087 3 00'87 00
3000 Borost >00'087 [> 00/08r or 3000 povse [300'9€ [300€ Li
3070 3009€ B00'€ Bose 200 3000 D SETHS LT BSETrE LT BSETSLE Es£
3000 200 ET T BOUYETT BO0'ETT 90 3000 3 00e 200'#rT 300'vHT 800
3000 Besse 3e6sise ses'sise 1ST
2000 3 00'S7L € 300'921€ BO0'9ZLE LOT
287 #29 €7 300'050 97 328€ 32#c8E7z ro 5 ps case
3000 sovores 30002 ov'0rss og 2000 BeL'ese 3eL'ese 38L'6SE 9r0
3000 309-000 5+ 300'000 300000 6 ose aimes ana e suosssen|
zx Boo'rsz 2s58Sr Bssest ao ro'sss Et ssgzocooz |>rsér0zrt 2wéor |syer
3000 300'087 300087 300087 oro ports 20s'e8 3009€ 300€ TTT
BOGLTIT 5089687 306294 305894 LEZ 396 0€PT 2021497 3HTOZT 2 6Eee
360SELT 308067 € 3TL#OST 3IL#OST 2
SE
{Eure j 2p 2pG np 5-00E D SKOUVSTNEONINI SIG SLBOS SG LYLS -SOTV
Sie T (ewstuequn] 8p 3pO2 np S-00€ 1 PEU] INIOMPLLVA NA NOLLVINYA
NUS NA SLNINTTS
A SIX3NNY - AI
ko VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
1
excusés
: 11
Point
31
Modernisation
de
10
caméras
de
vidéoprotection
d'espaces
publics
urbains
dans
le
centre
ville
de
Colmar
-
acquisition
de
2 caméras
de
vidéoprotection
mobiles.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM,
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration : Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M,
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion.
Absent
:
M.
Plerre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
municipal
du
26
juin
2017
Direction
de
la Sécurité,
de
la
prévention
et
de
la
citoyenneté Point
n°
À.
- Modernisation
de
10
caméras
de
videoprotection
d'espaces
publics
urbains
dans
le centre-ville
de
Colmar
-
Acquisition
de
2 caméras
de
vidéoprotection
mobiles
Rapporteur
: M.
Yves
HEMEDINGER,
Premier
Adjoint
au
Maire
L
Modernisation
de
10
caméras
de
vidéoprotectiol
espaces
publics
urbains
dans
le
centre-ville
de
Colmar
a.
Contexte,
cadre
réglementaire
et
renouvellement
Conformément
à
la
loi
initiale
de
janvier
95-73,
la
Ville
de
Colmar
a
mis
en
œuvre
depuis
2009,
un
dispositif
de
caméras
de
vidéoprotection
d'espaces
publics
urbains.
78
caméras
fixes
sont
réparties
dans
5
quartiers,
(centre-ville,
Europe/Schweitzer,
Florimont
Bel'Air,
Gare
SNCF/Sud,
St Joseph/Mittlerhardt).
+
Toutefois
sur
la
totalité
du
parc,
10
caméras
analogiques
du
centre-ville,
mises
en
fonctionnement
dès
2010
et
dont
la
durée
de
vie
n'excède
pas
sept
ans,
présentent
depuis
plusieurs
mois
des
dysfonctionnements,
rendant
difficile
leur
exploitation.
L'exploitation
des
images
de
caméras
de
vidéoprotection
par
les
opérateurs
du
centre
supervision
urbain
(CSU),
est
séquencée
entre
la
lecture
des
images
en
mode
direct
et
en
mode
différé
(depuis
1
PC),
grâce
aux
enregistrements
des
images
conservés
pendant
10
jours.
Conformément
à
la
loi,
ces
enregistrements
permettent,
dans
le
cadre
de
réquisitions,
les
recherches
de
preuves,
les
levées
de
doute
et
les
extractions
d'images. Dans
la
durée,
la
qualité
des
images
des
caméras
analogiques
s'est
fortement
dégradée,
Ainsi,
les
opérateurs
ne
distinguent
plus
suffisamment
les
détails,
comme
les
couleurs
(de
nuit),
les
plaques
d'immatriculation,
les
éléments
distinctifs
constituant
autant
de
de
preuves
indispensables
dans
les
enquêtes,
C'est
pourquoi,
il
convient
de
prévoir
le
renouvellement
de
ces
10
caméras
analogiques
devenues
obsolètes,
par
le
remplacement
de
dix
nouveaux
dômes
en
IP
full
haute
définition,
compatibles
avec
le
matériel
technique
du
CSU. MAIRIE
DE COLMAR
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
Direction de la sécurité, de la prévention et de
la citoyenneté Il.
Acquisition
de
2 caméras
de
vidéoprotection
mobiles
a)
Besoins,
utilisations,
notion
de
périmètres
(légalité)
Le
18
janvier
2017,
le
comité
de
pilotage
vidéoprotection
de
la
Ville
(en
présence
du
référent
sûreté
départemental),
a
validé
le
principe
d'utilisation
de
caméras
mobiles
de
vidéoprotection,
venant
compléter
le
maillage
des
caméras
fixes
(78),
en
fonction
des
besoins
spécifiques
de
la
ville
en
matière
de
sécurité.
L'utilisation
d'une
vidéoprotection
mobile
pour
la
Ville
peut
répondre
à
des
besoins
ponctuels
en
termes
de
sécurité,
de
contrôles
et
de
surveillances
complémentaires,
notamment
pour
le
renforcement
de
protection
de
certains
lieux,
de
manifestations
publiques,
d'évènements
particuliers,
des
abords
des
bâtiments
(écoles,
etc.)
de
zones
à
protéger
(chantiers,
etc.),
là
où
les
caméras
fixes
n'offrent
pas
de
protection
en
ce
sens.
Ce
dispositif
apportant
une
certaine
souplesse
d'emploi,
doit
néanmoins
s'exercer
dans
un
cadre
réglementaire
contraint
sur
des
périmètres
préalablement
validés,
venant
compléter
la
vidéoprotection
fixe.
L'étude
menée
par
la
Ville
et
le
comité
de
pilotage
a
permis
de
définir
5
périmètres,
étudiés
en
fonction
du
calendrier
des
manifestations
annuelles,
dans
les
quartiers
suivants
:le
Grillenbreit,
les
centres
Ouest
et
Est
de
la
Ville,
le
Parc
des
Expositions,
et
Europe/Scweitzer
(cf,
copie
du
diaporama
joint
en
annexe,
détaillant
les
périmètres),
b.
Mode
direct d'exploitation
proposé
Il est
proposé
d'exploiter
ce
dispositif
sur
un
mode
direct,
avec
déport
d'images
vers
le
CSU,
via
une
connexion
3G/4G.
Ce
principe
n'exclut
pas
l'extraction
des
images
in
situ,
à
condition
que
celle-ci
soit
pratiquée
par
un
agent
assermenté
ou
un
officier
de
police
judiciaire.
®
Il.
Procédure
Le
remplacement
des
10
dômes
obsolètes
(amortis)
et
l'acquisition
des
2
caméras
mobiles,
seront
soumis,
conformément
au
décret
n°
2016-360
qu
25
mars
2016,
encadrant
la
législation
des
marchés
publics,
à
la
passation
de
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA).
Pour
les
caméras
mobiles,
un
dossier
de
demande
préalable
devra
être
soumis
à l'autorisation
de
l'Etat.
”
IV.
Budgets
pr
els
Le
remplacement
de
10
dômes
full
HD
a
été
estimé
à un
montant
total
prévisionnel
de
43
100
€
TTC,
inscrit
dans
la
section
investissement
du
BP
2017,
:
L'acquisition
de
2
caméras
mobiles
(plus
paramétrage
initial)
a
été
estimée
à
un
montant
total
prévisionnel
de
35
040
€
TTC,
inscrit
dans
la
section
investissement
du
BP
2017. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Direction
de
la
sécurité,
de
la
prévention
et
de
la citoyenneté
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
services
à
la
population,
de
la
solidarité,
de
la
politique
de
la ville
et de
la sécurité,
émis
lors
de
sa
séance
du
9 juin
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
remplacement
de
10
caméras
de
vidéoprotection
analogiques,
par
10
dômes
en
IP
full
haute
définition,
ainsi
que
l'acquisition
de
2
caméras
mobiles
pour
des
besoins
spécifiques,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2017,
respectivement
sur
les
comptes
21538
et 2158
de
la fonction
112,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
les
marchés
à
procédure
adapté
(MAPA)
pour
l'attribution
des
marchés,
LE
MAIRE
LED
Pour
amplaton
conforme
S
€
4
JUN
5)
”
ADOPTE
AN
LZ.
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal Ssenewusd 8PNy-55d LT0O7/90/ET
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DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
1
excusés
:
11
Point
32
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
à
des
jeunes
Colmariens
âgés
de
17
à
23
ans,
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM,
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration : Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M,
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M,
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la
réunion.
Absent: M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la sécurité,
de
la prévention
et de
la citoyenneté
Service
animation
et
vie
des
quartiers
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Point
N°
32
_- ATTRIBUTION
DE
BOURSES
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
VOITURE
A
DES
J
LS
S
AGE:
71
A23
ANS
Rapporteur
:Monsieur
Yves
HEMEDINGER,
Premier
Adjoint
au
Maire
Depuis
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
le
1
octobre
2008,
en
application
d’un
engagement
pris
par
l'équipe
majoritaire,
482
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
ont
été
attribuées
pour
un
montant
total
de
285
944,60
€.
Il
est
rappelé
que
depuis
le
1°
janvier
2013
et
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2012
relative
à
de
nouveaux
engagements
en
faveur
des
Colmariens,
l’aide
apportée
dans
le
cadre
des
bourses
au
permis
de
conduire
a été
portée
à 50
%
du
coût
global
du
permis
de
conduire,
plafonné
à 1
300
€.
Seize
nouveaux
jeunes
Colmariens,
déclarés
éligibles
par
la
commission
idoine,
ont
rempli
les
engagements
pris
dans
la
charte
signée
avec
la
Ville,
soit
:
- la
réussite
à l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire,
- la
réalisation
d’une
action
ou
activité
bénévole
de
20
heures
au
sein
d’une
association
colmarienne,
11
vous
est
done
proposé
de
leur
attribuer
une
bourse
au
permis
de
conduire,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
et
selon
les
modalités prévues
dans
la
charte
susvisée,
Le
montant
total
des
bourses
à attribuer
au titre
de
la
présente
délibération
s'élève
à 10
215
€,
En
définitive,
la
Ville
aura
attribué
498
bourses
au
permis
de
conduire
depuis
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération,
pour
un
montant
total
de
296
159,60
€.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
: MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
Direction
de la
sécurité,
de In
prévention
et de
In citoyenneté
Service
animation
et
vie
des
quartiers
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
services
à la population,
de
la solidarité,
de
la politique
de
la ville
et de
la sécurité,
émis
lors
de
sa
séance
du
9 juin
2017,
Vu
l'avis des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'attribution
des
bourses
au
permis
de
conduire
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
;
DIT
que
le
crédit
nécessaire,
d’un
montant
de
10
215
€,
est
inscrit
au
budget
2017
sous
le
chapitre
011
- charges
à caractère
général,
article
6288
— autres
services
extérieurs
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
tout document
relatif à cette délibération.
Pour amplition conforme
LE
MAIRE
dé
Golmar,
le 29
JUIN 2017
5 he
EN
#
Secrétaire
adjoint
du
Conæell
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent:
1
excusés
: 11
Point
33
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
à des
Colmariens
en
quête
d'emploi
âgés
de
23
ans
révolus.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique,
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M,
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion,
Absent: M,
Pierre
OUADI.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la sécurité,
de
la prévention
et de
la citoyenneté
Service
animation
et
vie
des
quartiers
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Point
N°_3
=
BUTI
DE
BOURSES
IS
DE
CONDUIRE
VOITURE TE
D'EMPL
d
23
ANS
REVOLUS
Rapporteur
:Monsieur
Yves
HEMEDINGER,
Premier
Adjoint
au
Maire
En
application
d'un
engagement
pris
par
l’équipe
majoritaire
lors
des
élections
municipales
de
2014,
le
dispositif
de
bourse
au
permis
de
conduire
voiture
pour
les
Colmariens
de
17
à 23
ans
s'est
enrichi
d’une
aide
à l'obtention
du
permis
de
conduire
voiture
en
faveur
des
demandeurs
d'emploi
Colmariens
de
23
ans
révolus.
Le
Conseil
Municipal
du
16
avril
2014
a décidé
de
fixer
le
montant
de cette
aide
à 328
€.
Depuis
la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
44
bourses
ont
été
attribuées
pour
un
montant
total
de
14
300
€.
Quatre
nouveaux
Colmariens
déclarés
éligibles
par
la
commission
idoine,
remplissent
à présent
les
conditions
fixées
dans
la
charte
signée
avec
la
Ville,
à savoir
:
la
non
imposition
du
foyer
fiscal
au
titre
des
revenus
des
personnes
physiques,
l’année
précédant
la
demande
de
bourse,
être
titulaire
du
code
de
la
route
depuis
moins
de
3 mois,
être
inscrit
à Pôle
Emploi
et
en
recherche
active
d'emploi,
ne
pas
avoir
fait
l'objet
d’un
retrait
du
permis
de
conduire,
Il
vous
est
donc
proposé
de
leur
attribuer
une
bourse
au
permis
de
conduire
B,
conformément
au tableau
joint
en
annexe
et
selon
les
modalités
prévues
dans
la
charte
susvisée,
Le
montant
total
des
bourses
À attribuer
au
titre
de
la
présente
délibération
s'élève
à 1
300
€,
En
définitive,
la
Ville
aura
attribué
48
bourses
au
permis
de
conduire
depuis
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération,
pour
un
montant
de
15
600
€.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
L9 MAIRIE DE COLMAR
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
|
Direction de La sécurité, de In prévention
|
et de ln citoyenneté
|
Service animation et vie des quartiers
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
services
à la population,
de la solidarité,
de
la politique
de
la ville
et de
la sécurité,
émis
lors
de
sa
séance
du
9 juin
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'attribution
des bourses
au
permis
de conduire
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
;
DIT
que
le crédit
nécessaire,
d'un
montant
de
1 300
€,
est
inscrit
au
budget
2017,
sous
le chapitre
011
- charges
à caractère
général,
article 6288
- autres
services
extérieurs
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération,
LE
MAIRE
Pour ampliation
conforme
Se
2 9 JUN 207
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du Consell
municipal
VRE
30 JUN 207 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
37
absent:
1
excusés
:
11
Point
34
Convention
d'affermage
avec
la
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
-
conclusion
d’un
avenant
n°7.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM,
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurèva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M,
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M,
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M,
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion.
Absent
:
M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
en
l'absence
de
Monsieur
le
Maire,
de
MM,
SISSLER,
FRIEH,
RENIS
et
de
Mmes
HUTSCHKA
et
SCHOENENBERGER
qui
ont quitté
la
salle
et
n’ont
pas
pris
part
au
vote,
Secrétaire
de séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
des
Affaires
Civiles, Juridiques
et de
la Commande
Publique
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
Point
N°
3\\
: Convention
d’affermage
avec
la
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
Conclusion
d’un
Avenant
N°7
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Jacques
WEISS,
Adjoint
au Maire
Par
convention
en
date
du
7 juillet
1992,
entrée
en
vigueur
le
ler
septembre
1992,
la
Ville
de
Colmar
a
affermé,
pour
une
durée
de
20
années,
à
la
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
(SCCU),
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur.
Suite
à
l’opération
de
modernisation
des
installations
de
chauffage
urbain
visant
à
substituer
la
chaudière
à charbon
par
une
chaudière
à bois
automatique
de
8 MW,
un
avenant
n°4
du
12
juillet
2010
est
venu
prolonger
de
5 années
supplémentaires
le
contrat
d’affermage
pour
les
services
du
chauffage
urbain,
soit
jusqu'au
31
août
2017,
afin
d'assurer
à l'exploitant
une
mise
en
œuvre
efficiente
de
l'équipement
et
une
augmentation
de
la
durée
initiale
d'amortissement
des
investissements
réalisés
dans
le
cadre
de
cette
opération.
Compte
tenu
de
l'échéance
prochaine
du
contrat
d’affermage
actuel,
la
Ville
a engagé
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
afin
d'attribuer
un
nouveau
contrat.
Dans
un
souci
de
garantir
la
continuité
du
service
public
du
chauffage
urbain
de
Colmar
jusqu’à
la
signature
et
la
prise
d'effet
du
prochain
contrat,
la
Ville
souhaite
prolonger
d’un
mois
la
durée
prévue
du
contrat
actuel,
soit
jusqu’au
30
septembre
2017.
En
effet,
le
respect
des
délais
inhérents
à la
procédure
de
passation
des
concessions
de
service
public
l'impose
:
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu’un
délai
d'au
moins
deux
mois
doit
s’écouler
entre
la
date
de
remise
des
offres
et la
délibération
qui
se
prononce
sur
le
choix
du
concessionnaire.
La
date
limite
de
remise
des
plis
ayant
été
fixée
le
9
mai
2017,
le
Conseil
Municipal
devra
donc
délibérer
sur
le
choix
du
concessionnaire
le
18
septembre
2017.
Cette
prolongation
de
la
durée
de
la
convention
actuelle
interviendrait
en
application
de
l'article
36-6°
du
décret
n°2016-86
du
ler
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
qui
autorise
la
passation
d’un
avenant
à une
concession
« lorsque
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
au
seuil
de
5 225
000
euros
HT,
et
à
10
%
du
montant
du
contrat
de
concession
initial
». L'avenant
n°7
prévoit
ainsi
la
prolongation
d’un
mois
dudit
contrat
d’affermage,
lequel
arriverait
désormais
à échéance
le
30
septembre
2017.
Cette
prolongation
générera
un chiffre
d'affaires
estimé
à 250
000€
HT.
le Séance
du Conseil
Municipal
du 26 juin 2017
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
des
Affaires
Civiles,
Juridiques
et de la Commande
Publique
Le
chiffre
d'affaires
global
du
contrat
initial
est
de
227
500
000€
HT.
L'augmentation
générée
par
l'avenant
est
donc
de
0,11%,
inférieure
au
seuil
de
10%
susmentionné,
et
inférieure
au
seuil
de
5%
mentionné
à l’article
L
1411-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
impose
de
soumettre
le
projet
d’avenant
à la
commission
de
concession
pour
avis,
Il vous
est donc
proposé
d'adopter
le projet de délibération
suivant:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis de
la Commission
des
Services
à la Population,
de
la Solidarité,
de
la Politique
de
Ja Ville
et de
la Sécurité
du
9 juin
2017,
Vu
l'avis des Commissions
Réunies,
Vau le projet d'Avenant
n°7
à la convention
d’affermage
du
7 juillet
1992
modifiée,
Après
avoir délibéré
APPROUVE
- La
conclusion
d’un
Avenant
n°7,
ci-joint,
à la
convention
précitée,
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’Avenant
n°7
et
ses
annexes
révisant
le
contrat
d'affermage
pour
les
services
du
chauffage
urbain
du
7 juillet
1992
modifié
et
toutes
pièces
se rapportant
à cette affaire.
&
LE
MAIRE
Pour amplation conforme
k
8
5
à
Colmar, le
2 9 JUIN 207 WU
ÿ
—
€
Secrétaire
adjoint
du
Consell
municipal MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
des
Affaires
Civiles, Juridiques
Annexe
rattachée
au point
N°
3
et
de
la Commande
Publique
Convention
d'affermage
avec
la Société
Colmarlenne
de Chauffage
Urbain
Conclusion
d'un
avenant
n°7
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
AVENANT
N°7
À
LA
CONVENTION
PORTANT
AFFERMAGE
POUR
LES
SERVICES
DU
CHAUFFAGE
URBAIN
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
ENTRE
La
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
(SCCU),
16
rue
Henri
Wilhelm
68
000
COLMAR,
représentée
par
M.
Richard
GRAN,
son
directeur
général,
dûment
habilité,
Ci-après
désignée
sous
le
terme
«
le
Fermier
»
ET La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
son
Maire,
M.
Gilbert
MEYER,
agissant
en
cette
qualité
et
autorisé
à
la
signature
du
présent
avenant
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2017,
Ci-après
dénommée
par
«
la
Ville
de
Colmar
» MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
des
Affaires
Civiles,
Juridiques
Annexe
rattachée
au
point
N°
3l4
et
de
la Commande
Publique
Convention
d'affermage
avec
la Société
Colmarienne
de Chauffage
Urbain
Conclusion
d’un avenant
n°7
Séance
du
Consell
Municipal
du
26
juin
2017
EXPOSE: Le
contrat
d'affermage
signé
avec
le
Fermier
le
7
juillet
1992
arrive
à
échéance
le
31
août
2017,
conformément
à son
article
3 modifié
par
l’article
2 de
l'avenant
n°4
du
12 juillet
2010,
La
Ville
de
Colmar
à
ainsi
initié
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
afin
d'attribuer
un
nouveau
contrat,
Dans
un
souci
de
garantir
la continuité
du
service
public
du
chauffage
urbain
de
Colmar
jusqu'à
la
signature
et
la
prise
d'effet
du
prochain
contrat,
la
Ville
souhaite
prolonger
d'un
mois
la
durée
prévue
du
contrat
actuel,
soit jusqu'au
30
septembre
2017,
En
effet,
le
respect
des
délais
inhérents
à
la
procédure
de
passation
des
concessions
de
service
public
l'impose:
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu’un
délai
d'au
moins
deux
mois
doit
s'écouler
entre
la
date
de
remise
des
offres
et
la
délibération
qui
se
prononce
sur
le
choix
du
concessionnaire, La date
limite
de
remise
des
plis ayant
été
fixée
le 9 mai
2017,
le Conseil
Municipal
devra
donc
délibérer
sur
le choix
du
concessionnaire
le
18
septembre
2017.
Cette
prolongation
de
la durée
de
la convention
actuelle
interviendrait
en
application
des
articles
55
et
78
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016,
qui
précisent
que
les
dispositions
relatives
aux
modifications
des
contrats
de
concession,
prévues
par
l'ordonnance
et
le
décret
du
1"
février
2016,
sont
applicables
aux
contrats
de
concession
conclus
antérieurement
à
l'entrée
en
vigueur
de
ces
textes,
et
de
l'article
36-6°
du
décret
n°2016-86
du
1er
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
qui
autorise
la
passation
d’un
avenant
à
une
concession
«
lorsque
le
montant
de
la modification
est
inférieur
au
seuil
de
5 225
000
euros
HT,
et
à
10
%
du
montant
du
contrat
de
concession
initial
».
l'avenant
n°7
prévoit
ainsi
la
prolongation
d’un
mois
dudit
contrat
d'affermage,
lequel
arriverait
désormais
à échéance
le 30
septembre
2017,
Cette
prolongation
générera
un
chiffre
d'affaire
estimé
à 250
000€
HT,
Le chiffre
d'affaires
global
du
contrat
initial
est
de
227
500
000€
HT.
L'augmentation
générée
par
l'avenant
est
donc
de
0,11%,
inférieure
au
seuil
de
10%
susmentionné,
et
inférieure
au
seuil
de
5%
mentionné
à
l’article
L 1411-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
impose
de
soumettre
le projet
d’avenant
à la commission
de
concession
pour
avis,
Les
parties
sont
ainsi
convenues
du
présent
avenant
afin
de
définir
les
modalités
de
poursuite
de
l'exploitation
du
service
public
de
chauffage
urbain
sur
le périmètre
contractuel, MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
des
Affaires
Civiles,
Juridiques
Annexe
rattachée
au
point
N°
3\
et
de
la
Commande
Publique
Convention
d'affermage
avec
la
Société
Colmarlenne
de
Chauffage
Urbain
Conclusion
d'un
avenant
n°7
Séance
du
Consell
Municipal
du
26
juin
2017
Les
parties
s'étant
mises
d'accord,
IL EST
LSUIT
:
ARTICLE
1-
MODIFICATION
DE
LA
DATE
D'ECHEANCE
DU
CONTRAT
L'actuel
contrat
d’affermage
en
date
du
7
juillet
1992
passé
entre
le
Fermier
et
la
Ville
de
Colmar
arrive
à
échéance
le
31
août
2017.
Considérant
le
délai
inhérent
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'achèvement
de
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
engagée
par
la
Ville
de
Colmar
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d'exploitation
du
chauffage
urbain,
l'article
3 de
la
convention
du
7 juillet
1992
modifiée
est
remplacé
par
les
stipulations
suivantes
:
«Article
3 Durée
L'échéance
du
contrat
d'affermage
du
contrat
d'affermage
du
7 juillet
1992
initialement
prévue
le
31
août
2017
est
prorogée
jusqu'au
30
septembre
2017
».
ARTICLE
2-
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Toutes
les
clauses,
conditions
et
avenants
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
chauffage
urbain
de
la
Ville
de
Colmar
reçu
en
préfecture
de
Colmar
le
10
juillet
1992,
non
contraires
aux
présentes
dispositions,
restent
et
demeurent
en
vigueur
avec
leur plein
effet.
ARTICLE
3-
DATE
D'EFFET
Le
présent
avenant
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Fait
à Colmar,
le …
Pour
le
Délégant,
Pour
le
Fermier,
Le
Maire,
Le
Directeur
Général
de
la
SCCU,
Gilbert
MEYER
Richard
GRAN
7 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent:
1
excusés
: 11
Point
35
Recrutement
contractuel
d’un
chargé
de
mission
commerces
de
centre
ville.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM,
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique,
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à
Mme
VALENTIN.
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion,
Absent: M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 30
juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Direction
des
Ressources
Humaines
OINT
N°
.89.
RECRUTEMENT
CONTRACTUEL
D'UN
RGE
DE
MISSION
COMMERCES
DE
CENTRE
VILLE
Rapporteur
: M.
Jean-Jacques
WEISS,
Adjoint
au
Maire
Pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il y
a
lieu
de
recruter
par
voie
contractuelle
un(e)
chargé(e)
de
mission
commerces
de
centre
ville,
dont
l'emploi
permanent
de
catégorie
À
à
temps
complet
a été
budgété
et
inscrit
au
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
délibération
du
30
janvier
2017
relative
au
Budget
Primitif
2017,
Sous
la
responsabilité
de
la
Directrice
du
Développement
Touristique,
des
Relations
Internationales
et
du
Grand
Pays,
le(a)
chargé(e)
de
mission
assurera
notamment
:
—
la
fonction
de
relais
entre
les
commerçants
et
les
services
de
la
Ville,
en
vue
de
faciliter
le
développement
des
commerces
de
centre
ville,
—
l'accompagnement
des
associations
de
commerçants
dans
leurs
missions
de
dynamisation
et
de
valorisation
du
commerce,
—
la
promotion
du
centre-ville
de
Colmar
pour
attirer
des
commerces
selon
la
stratégie
qui
sera
définie
par
les
élus,
l'élaboration
d'outils
de
marketing,
—
l'adhésion
à des
réseaux
nationaux,
voire
internationaux,
De
formation
supérieure
(Bac+4
minimum)
dans
les
domaines
du
commerce
et
du
développement
local,
l'agent
disposera
d’une
expérience
dans
une
fonction
similaire
dans
le
secteur
publie
ou
privé,
ainsi
que
d’une
connaissance
du
tissu
commercial
colmarien.
Compte
tenu
des
missions
particulières
rattachées
à ce
poste,
celui-ci
sera
pourvu,
à
défaut
de
pouvoir
recruter
un
agent
fonctionnaire,
par
contrat
à
durée
déterminée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
reconduction
expresse
et
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans,
en
application
de
l'alinéa
2°
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
La
rémunération
versée
sera
basée,
en
fonction
du
niveau
de
diplôme
et
de
l'expérience
professionnelle
du
(de
la)
candidat(e)
retenue),
sur
un
échelon
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d’attaché
territorial,
Elle
suivra
l’évolution
de
l'augmentation
des
traitements
accordée
aux
fonctionnaires.
Se
rajouteront
la
prime
de
fin
d'année
ainsi
que
le
régime
indemnitaire,
tels
que
prévus
par
les
délibérations
en
vigueur,
Il est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
OTURE
REQU À LA PRÈFE
LE
CONSEIL
Vu
l'avis des
Commissions
Réunies,
30
jun
2
après avoir délibéré,
DECIDE
de recruter
et rémunérer
le(a) chargé(e)
de
mission
de
commerces
centre
ville
selon
les
modalités
prévues
dans
le corps
de
la présente
délibération,
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
ou
son représentant
pour
signer tout document
nécessaire
à l'application de
la présente
délibération,
DIT
que
les crédits sont et seront
inscrits aux budgets
de
la Ville,
È Ly,.
Pour
ampllation
conforme
ee %
EH
Colmar,
le
2 9
Jui
207
F2
re
7
Le
ADOPTÉ
Socrétaire
adjoint
du Consell
municipal
Le
Maire VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent:
1
excusés
:
11
Point
36
Vacations
pour
le
recensement
des
logements.
Présents: Sous
la
présidence
de
M,
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique,
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M,
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion,
Absent
:
M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
des
Ressources
Humaines
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
Point N° 36
: VACATIONS
POUR LE
ENSEMENT
DES
LOGEMENTS
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
WEISS,
Adjoint
au
Maire
Comme
toutes
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
la Ville
de
Colmar
met
à jour
une
base
de
données
des
logements
utilisée
pour
les
opérations
du
recensement
de
la
population
: le
Répertoire
des
Immeubles
Localisés
(RIL).
À
chaque
point
d'adresse
est
associé
un nombre
de
logements.
De
la fiabilité
de
cette
base
de
données
dépend
celle
du recensement
de
la population,
Pour
permettre
à
la
Ville
de
Colmar
de
vérifier
les
informations
contenues
dans
ce
répertoire,
il
est
proposé
de
faire
assurer
les
opérations
de
terrain
principalement
par
des
agents
municipaux
volontaires,
rémunérés
sous
forme
de vacation
horaire,
Ces
personnels
interviendront
pour
un
acte
déterminé,
de
manière
ponctuelle
et
discontinue
dans
le
temps.
La
rémunération
sera
indexée
sur
l'indice
majoré
afférent
au
traitement
brut
minimum
de
la fonction
publique
(actuellement
indice
majoré
309),
à savoir
pour
une
heure
d'intervention,
un
taux
horaire
de
9,66
€ bruts.
Il est demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL,
j
Vu
l'avis
de
la Commission
des
services
à la population,
dERehbhbté,
de
la politique
de
la ville et de
la sécurité ,
vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
30
JUIN 207
après avoir délibéré,
DECIDE
de rémunérer
ces
personnels
à la vacation
selon
les conditions
exposées
ci-dessus,
DIT
que
les crédits
sont inscrits
au
budget
de
la Ville,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
signer tout
document
nécessaire
à la mise
en œuvre
de
la présente
délibération.
Le
Maire
ECO».
Pour
ampliation
conforme
ce
G\
Colmar, le
2 9 JUN 207
=
Æ
a
*
LE
AD
|
Vas
de
OPTÉ
Socrétaire
adjoint
du
Consell
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent:
1
excusés
:
11
Point
37
Convention
de
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(C.E.E.)
entre
la Ville de Colmar
et la société
VIALIS.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M,
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN.
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion.
Absent: M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 30 juin
2017 Mairie
de Colmar
Direction
de
l'Architecture
Service
Maintenance
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
Rapporteur
:
M.
René
Frieh,
Adjoint
au
Maire
Le
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE),
créé
en
2006
repose
sur
une
obligation
de
réalisation
d'économies
d'énergie
imposée
par
les
pouvoirs
publics
aux
vendeurs
d'énergie.
Ceux-ci
doivent
ainsi
promouvoir
activement
l'efficacité
énergétique
auprès
des
consommateurs
d'énergie
:ménages,
collectivités
territoriales
ou professionnels,
Plus
précisément
les
CEE
sont
des
documents
émis
en
accord
avec
l'Etat,
prouvant
qu'une
action
d'économie
d'énergie
a été
réalisée
par
une
entreprise,
un
particulier
ou
une
collectivité
publique.
À
l'origine,
les
Certificats
d'Economies
d'Energie
ont
été
créés
afin
de
réduire
la
consommation
énergétique
globale
comme
annoncé
dans
le
protocole
de
Kyoto.
Leur
but
in
fine
est
de
réduire
La
consommation
énergétique
française,
Les
travaux
éligibles
aux
CEE
doivent
permettre
d'améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
existants
ils
sont
donc
exclusivement
réservés
au
projet
de
rénovation.
Sont
ainsi
éligibles
les
travaux
suivants
:
« Enveloppe
des
bâtiments
(isolation,
vitrage)
+ Thermique
des
bâtiments
(chauffage
et
régulation,
eau
chaude
sanitaire,
ventilation/climatisation)
Le
caleul
d'économie
d'énergie
se
fait
en
kWh
oume
qui
est
l’unité
de
mesure
des
certificats,
Le
tarif
du
KWh
œume
Varie selon
le
type
de
travaux,
les
caractéristiques
du
bâtiment
et
la
zone
géographique.
Pour
l’année
2017
la
ville
a programmée
pour
plus
d’1
million
de
travaux
d'économie
d'énergie
éligible
au
programme
des
CEE,
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
le
cadre
du
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
VIALIS.
Elle
résulte
de l’article
5 de
la
« Convention
visant
à promouvoir
les
économies
d'énergie
»
signée
entre
VIALIS
et
Colmar
Agglomération
le 12
janvier
2015,
Dans
cet
article,
VIALIS
s’est
engagée
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
les
communes,
adhérentes
de
Colmar
Agglomération,
qui
le
demandent,
pour
valoriser
les
certificats
d'économies
d'énergie
découlant
des
actions
que
la
commune
engagera
sur
568
installations
et
équipements
dont
elle
est
propriétaire.
Par
le
biais
de
cette
convention
la
ville
s'engage
à céder
ses
CEE
à la
société
VIALIS
pour
une
durée
de
4 ans, sur
la
base
d'une
rémunération
fixe
de
1,50
€/MWhumae:
Il est
également
précisé
que
la
société
VIALIS
prend
en
charge
l'intégralité
des
démarches
administratives. À
titre d'exemple
au
regard
des
travaux
prévus
cette
année
la recette
escomptée,
calculée
sur
la base
définis
ci-dessus,
avoisinera
les
9 750
€,
L'ensemble
des
modalités
inhérentes
à cette
intervention
doit
faire
l’objet
d’une
convention
établie
entre
la Ville
et
la
société
VIALIS.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
E) Mairie
de Colmar
Direction
de
l'Architecture
Service Maintenance
Séance
du Conseil
Municipal
du 26
juin 2017
LE
CONSEIL
Vu
l'avis favorable
de la Commission
du développement
durable
et des modes
de déplacement,
du
29
mai
2017,
-
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
entre
la
Ville
de
Colmar
et
la
société
VIALIS,
relative
à
la
valorisation
des
C,E.E,,
jointe
en
annexe
;
DIT
que
la Ville
s’engage
à céder
ses
CEE
à la société
VIALIS
pour
une
durée
de
4 ans,
sur
la base
d'une
rémunération
fixe
de
1,50
€MWhoumos
il est
également
précisé
que
la société
VIALIS
prend
en
charge
l'intégralité
des
démarches
administratives;
AUTORISE
M.
le Maire
ou son
représentant
à signer
la convention jointe ainsi que tous
les actes et les documents
nécessaires à la réalisation de cette délibération,
le Maire,
Pour ampllation
conforme
Colmar,
le
2 9
JUIN
2017
ADOPT.
d.
|
É
Sacrétalre adjoint du CORSA
municipal Mairie
de
Colmar
Annexe.
rattachée
au
point
N°
3
Direction
de
l'Architecture
Convention
de
partenariat
en
faveur
de
l'efficacité
Service
Maintenance
énergétique Séance
du Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
vention
de
partenariat
ei
ur
de
l’el
ité
énergéti
Entre, La
Ville
de
Colmar,
1 place
de
la
Mairie,
68000
COLMAR,
immatriculée
sous
le
numéro
216
800
664,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Gilbert
MEYER,
dûment
habilité
conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
26
juin
2017
à représenter
cette
dernière
et
désignée
ci-dessous
par
« la
Ville
de
Colmar
» ou
« le
Bénéficiaire
»,
d'une
part, Et, VIALIS,
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
au
capital
de
25
150
000
€,
dont
le
siège
social
est
situé
10,
rue
des
Bonnes
Gens
-
CS
70187
- 68004
COLMAR
Cedex,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Colmar
sous
le
numéro
451
279
848,
représentée
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Benoit
SCHNELL,
dûment
habilité
à
représenter
cette
dernière
et
désignée
ci-dessous
par
« VIALIS
»,
d'autre
part,
Et
désignés
ensemble
par
les
« Parties
».
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Artiele
1 :
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
le
cadre
du
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
VIALIS,
Elle
résulte
de
l’article
5 de
la
« Convention
visant
à promouvoir
les
économies
d'énergie
» signée
entre
VIALIS
et
Colmar
Agglomération
le
12
janvier 2015.
Dans
cet
article,
VIALIS
s'est
engagée
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
les
communes,
adhérentes
de
Colmar
Agglomération,
qui
le
demandent,
pour
valoriser
les
certificats
d'économies
d'énergie
découlant
des
actions
que
la
commune
engagera
sur
ses
installations
et
équipements
dont
elle est
propriétaire,
Article
2
:Description
des
opérations
La
présente
Convention
concerne
toutes
les
actions
d'efficacité
énergétique
faisant
l'objet
d'une
fiche
d'opération
standardisée
publiée
par
le
ministère
en
charge
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE),
valide
à
la
date
d'engagement
de
l'opération
d'économie
ko Mairie de Colmar
Annexe
rattachée au point N° 3
Direction
de l'Architecture
Convention
de partenariat
en
faveur
de
l'efficacité
Service Maintenance
énergétique Séance du Conseil Municipal du
26 juin 2017
d'énergie
(signature
de
devis,
acte
d'engagement,
date
de
signature
de
contrat
de
travaux),
et
dont
la
demande
de
CEE
peut
être
déposée
par
VIALIS.
Le
périmètre
de
ces
actions
couvre
aussi
bien
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
dont
la
Ville
de
Colmar
est
propriétaire.
Article
3 : Engagements
de la Ville de Colmar
La
Ville
de
Colmar
s'engage
à
fournir
à
VIALIS
l'ensemble
des
documents
permettant
de
valoriser
ces
opérations
au
titre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie,
notamment
les
factures,
les
qualifications
RGE
des
entreprises
et
les
Attestations
sur
l'Honneur
(AH)
que
VIALIS
devra
établir de
manière
spécifique
ou personnalisées.
La
Ville
de
Colmar
s'engage
sur
l'exactitude
des
informations
qu'elle
communique,
sur
les
caractéristiques
de
son
bien
et
sur
la
réalisation
de
l’intégralité
des
opérations
d'économies
d'énergie
décrites.
La
Ville
de
Colmar
devra
transmettre
à VIALIS,
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
sa
date
d'émission,
la
preuve
de
réalisation
de
l’opération.
Cette
preuve
peut
être
:
+
La
facture
de l'opération
;
k
La
facture
d'achat
du
matériel
par
le
Bénéficiaire,
complétée
par
une
attestation
d'installation
par les services
techniques
du
Bénéficiaire
;
+
La
décision
de
réception
des
travaux
par
le
Bénéficiaire,
accompagnée
du
document
de contractualisation de ces travaux
signé
par le Bénéficiaire
;
+
Dans
le
cas
d’un
marché
public,
par
la
remise
du
dossier
de
l'ouvrage
exécuté
au
pouvoir
adjudicateur
où
le
décompte
général
définitif
signé
par
lé
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
Article
4 : Engagements
de VIALIS
VIALIS
s'engage
à accompagner
le
Bénéficiaire
dans
la
réalisation
d'opérations
d'économies
d'énergie
en
lui
apportant
une
contribution
individualisée
(action
personnalisée
de
sensibilisation
et
d'accompagnement
aux
économies
d'énergie
ainsi
qu'une
aide
financière)
dans
le
cadre
du
dispositif
des
CEE.
VIALIS
s'engage,
en
cas
de
dossier
incomplet,
à relancer
une
(1)
fois
le
Bénéficiaire
en
lui
indiquant
les
éléments
manquants.
Dans
un
souci
de
simplicité,
le
dossier
complet
sera
retourné
au
Bénéficiaire
pour
qu’il
ait
tous
les
éléments
en
sa
possession.
VIALIS
ne
pourra
être
tenue
responsable
du
refus
d’un
dossier
par
le
Pôle
National
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(PNCEE),
Si
la
non-conformité
d'un
dossier,
payé
par
VIALIS
au
Bénéficiaire,
est
avérée,
VIALIS
sera
en
droit
de
refacturer
au
Bénéficiaire
l'intégralité
de
l'aide
accordée
au
titre
de
ce
dossier
et
l'éventuelle
pénalité
qui
lui
sera
appliquée, bo Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au
point
N°
3
Direction
de
l'Architecture
Convention
de
partenariat
en
faveur
de
l'efficacité
Service
Maintenance
énergétique Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
VIALIS
s'engage
à participer
financièrement
aux
investissements
décrit
dans
l’article
2,
à
hauteur
dé
1,50
€E/MWheumae
(un
euros
et
cinquante
cent).
La
participation
financière
de
VIALIS
sera
versée,
sur
présentation
d’un
dossier
dûment
complété
et
signé
(attestations
sur
l’honneur,
factures
acquittées
des
travaux,
RIB,
etc...),
au
plus
tard
le
trente
(30)
du
mois
M+3
à compter
de
la
date
de
réception
par
VIALIS
du
dossier
de
demande
de
CEE
complet
et
réputé valide
par
VIALIS.
Lorsque
toutes
les
caractéristiques
du
dispositif
des
CEE
ne
sont
pas
scrupuleusement
respectées
et
que
le
dossier
est
soumis
à
interprétation,
VIALIS
pourra,
selon
les
pièces
justificatives
réunies
dans
le
dossier,
déposer
le
dossier
pour
qu’une
décision
officielle
soit
prise
par
le
PNCEE,
En
plus
de
son
engagement
financier,
VIALIS
s'engage
à poursuivre,
durant
la
durée
de
la
présente
convention,
ses
prestations
de
reporting.
Ces
prestations
couvrent
aussi
bien
la
comptabilisation
des
travaux
réalisés,
les
émissions
de
CO2
évitées,
la
liste
des
clients
bénéficiaires
ainsi
que
les
montants
d'aides
à leur
verser.
La
fréquence
de
communication
de
ces
informations
sera
au
minimum
d’une
fois
par
trimestre.
Article
5 : Mise
en
œuvre
et suivi de
la convention
Un
Comité
de
Pilotage
(CP)
composé
de
deux
représentants
de
VIALIS
et
de
deux
représentants
de
la
Ville
de
Colmar
se
réunira
une
fois
par
trimestre
à l'initiative
de
VIALIS,
pour
: -
Faire
le point
sur
les
dossiers
en
cours ;
-
Echanger
sur
les
travaux
à venir
;
=
Calculer
les
CEE
prévisionnels
relatifs
aux
projets
;
-
Assurer
une
veille réglementaire
du dispositif des
CEE
;
-
Echanger
sur les conditions
et évolutions
du marché
des
CEE
;
Article
6
: Durée
et résiliation
La
présente
Convention
entre
en
vigueur
à la
date
de
signature
et
est
valide
pour
une
durée
de
4
ans.
ÿ
En
cas
de
difficulté
majeure
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
Convention,
dûment
constatée
entre
les
Parties
et
qui
n'aura
pas
pu
être
résolue
dans
le
cadre
d’une
réunion
ad
hoc
du
CP,
celle-ci
pourra
être
dénoncée
par l’une
ou
l’autre
des
Parties,
À tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
moyennant
un
préavis
de
deux
mois.
k° Mairie
de Colmar
Annexe
rattachée
au point
N°
34
Direction
de
l'Architecture
Convention
de
partenariat
en
faveur
de
l'efficacité
Service
Maintenance
énergétique Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Article
7 : Confidentialité
Chacune
des
Parties
s’interdit
de
porter
à la connaissance
de
tiers,
les
informations
de
nature
financière,
économique
ou
technique
auxquelles
elle
pourrait
avoir
accès
du
fait
de
l'exécution
de
la
présente
Convention,
sauf
pour
se
conformer
à
une
obligation
légale
ou
satisfaire aux nécessités
d'une
action en justice,
Article
8
: Contestation
et Litige
Toute
contestation
qui
surgirait
entre
les
Parties
relative
à
la
validité,
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
convention
et
qui
ne
serait
pas
susceptible
d'être
réglée
à
l'amiable,
sera
portée
devant
le
tribunal
compétent.
Fait à Colmar,
le :
Pour
la
Ville
de
Colmar,
Pour
VIALIS, VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
37
absent:
1
excusés
: 11
Point
38
Aide
financière
nominative
de
la Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à un
vendeur
professionnel
d’un
vélo
neuf
par
foyer,
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M,
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à
Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion,
Absent: M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la Voirie
et des
Réseaux
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
POINT
N°
3
AIDE
FINANCIERE
NOMINATIVE
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
POUR
L'ACHAT
À
UN
VENDEUR
PROFESSIONNEL
D'UN
VELO
NEUF
PAR
FOYER
Rapporteur
:M.
René
FRIEH,
Adjoint
au
Maire
La
Ville
de
Colmar
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
en
faveur
des
modes
doux
de
déplacement
en
développant
notamment
le
réseau
cyclable
de
la
commune.
Un
des
aspects
de
cette
politique
s’est
traduit
par
la
mise
en
place,
par
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
03
avril
2008,
d’une
aide
de
100
€
par
foyer
colmarien
pour
l'achat
d'un
vélo
neuf
à
un
vendeur
professionnel.
Cette
mesure
a
évolué
plusieurs
fois
depuis
sa
mise
en
place
pour
en
arriver
aux
modalités
suivantes
:
«Pour
l'achat
d’un
vélo
d’une
valeur
vénale
inférieure
à
120€
TTC,
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Colmar
se
fait
dans
la
limite
du
coût
de
l'achat,
*_
Pour
L'achat
d’un
vélo
d’un
montant
supérieur
ou
égal
à 120€
TTC,
la
Ville
attribue
une
aide
forfaitaire
de
120
€.
L'aide
est
attribuée
aux
bénéficiaires
n'ayant
pas
été
nommés
dans
l'ensemble
des
précédents
états
de
2008
à mai
2017.
Par
décret
du
16
février
2017,
l'Etat
a décidé
d’octroyer
à compter
du
19
février
une
aide
de
20%,
plafonnée
à 200€
pour
l'acquisition
d'un
cycle
neuf
à pédalage
assisté
n’utilisant
pas
de
batterie
au
plomb
et
avec
une
puissance
maximale
de
0,25
kilowatt.
Le
versement
de
cette
aide
de
l'Etat
étant
exclusif
de
toute
autre
aide,
quelle
qu'en
soit
la
nature,
allouée
par
une
collectivité
publique,
l’aide
de
la
Ville
de
Colmar
à l'achat
d’un
vélo
électrique
est
suspendue
jusqu’à
l’arrêt
du
subventionnement
par
l'Etat
(aujourd’hui
fixé
au
31
janvier
2018).
Pourtant,
la
Ville
reste
une
courroie
de
transmission
pour
faciliter
la
formulation
de
l’aide
auprès
de
l'Etat.
Les
vélos
à assistance
électriques
acquis
avant
le
19
février
et
dont
les
dossiers
de
subvention
par
la
Ville
de
Colmar
sont
encore
ouverts
restent
éligibles. MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la Voirie
et des
Réseaux
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin 2017
Récapitulatif des
dépenses
pour
la Ville
:
Total
Nombre
de bénéficiaires
Coût
pour
la ville en €
2008
5781
573
749,30
2009
3269
325
043,13
2010
1775
176
713,9
2011
1 633
dont
17 vélos
électriques
|
163
423,06
2012
1355
dont
19 vélos
électriques
135
831,57
2013
1123
dont 31
vélos
électriques
114
282,91
2014
1 288
dont
55 vélos
électriques
142
854,22
2015
1
122
dont
66 vélos
électriques
|
135
167,05
2016
975
dont
81
vélos
électriques
118
986,59
Récapitulatif des dépenses
pour la ville en 2017
:
Date
du Conseil Municipal
Nombre
de bénéficiaires
Coût pour la ville en €
30/01/2017
78 dont 9 vélos électriques
9 797,96
27/02/2017
25 dont
1 vélo électrique
3 049,99
27/03/2017
78 dont 6 vélos
électriques
9 470,47
22/05/2017
154 dont 4 vélos
électriques
18 557,67
26/06/2017
73
8 624,51
Totalen 2017
408
dont
20 vélos
électriques
49
500,60
Cumul
des dépenses
pour
la période
de 2008
à 2017
:
Nombre
de bénéficiaires
Coût pour la Ville en €
TOTAL de 2008 à 2017
18729
dont
289
vélos | 1935 552,33
électriques
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Environnement,
Développement
Durable
et
Modes
de Déplacement
du 5 juin 2014,
Vu
l'avis des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré, MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la Voirie
et des
Réseaux
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
DECIDE
+
D’octroyer
une
aide
financière
aux
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
ayant
participé
à la
mesure
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
D'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Ville
de
Colmar,
+
De
suspendre
l'aide
de
la
Ville
à
l'achat
d'un
vélo
à
assistance
électrique
acquis
depuis
le
19
février
2017
et
jusqu’à
arrêt
du
subventionnement
par
l'Etat
pour
l'achat
d’un
cycle
neuf
à pédalage
assisté,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
REÇU
A LA
PRÉFECTURE
30
MN PU
Le Maire
CS:
Pour ampliation
conforme
C EX
Colmar,
le 2 9 JUN 217
D
LE
ADOPTÉ
Heu
—
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
# A VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
1
exeusés
:
11
Point
39
Tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
au
1°
janvier
2018.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique,
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M,
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la
réunion.
Absent: M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la Préfecture
: 30
juin
2017 Mairie
de
Colmar
Séance
du
Consell
Municipal
du
26
juin
2017
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
urbaine
Point
n°24
Tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
au
1°
janvier
2018
Rapporteur
:Monsieur
Robert
REMOND,
Conseiller
Municipal
Délégué
Comme
le
prévoyait
la
loi
de
modernisation
de
l'économie
du
4
août
2008,
la
Ville
de
Colmar
a
institué,
par
délibération
du
20
avril
2009,
modifiée
le
20
décembre
2010,
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(T.L.P.E.)
et
défini
ses
modalités
d'application.
La
Ville
de
Colmar,
en
application
du
régime
transitoire,
a appliqué
pour
l'année
2009
le
montant
de
référence
unique
de
15€
par
m,
sans
distinction
de
type
ou
de
catégorie
de
support.
Puis
de
2010
à
2014,
ce
tarif
de
référence
a fait
l'objet
d’un
lissage,
pour
atteindre
les
tarifs
de
droit
commun
alors
qu'il
était
possible
de
fixer
le
montant
maximum
dès
la
première
année,
Ces
tarifs
ont
ainsi
été
réévalués
par
arrêté
ministériel
du
10
juin
2013
pour
2014
et
par
arrêté
ministériel
du
18
avril
2014
pour
2015
sachant
qu'il
a été
décidé
dès
l'origine
d’exonérer
les
surfaces
cumulées
n'excédant
pas
7m. Cependant,
par
mesure
de
simplification,
depuis
2015,
la
communication
aux
collectivités
des
fourchettes
annuelles
tarifaires
ne
fait
plus
l'objet
d'un
arrêté
ministérlel.
Conformément
aux
dispositions
législatives
édictées
à
l'article
L.2333-12
du
CGCT,
les
tarifs
appliqués
peuvent
être
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
aux
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal
adoptée
avant
le
1
juillet
de
l’année
précédente.
Ce
taux
de
croissance
s'élève
en
2016
à
+0,6%
(source
INSEE).
iLest
donc
proposé
d’actualiser
les
tarifs
pour
2018
en
application
de
ce
barème,
En
conséquence,
Il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Aménagement
Urbain
du
29
mai
2017,
après
avoir
délibéré,
DECIDE MAIRIE DE COLMAR
|
Olrection de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble et de la Rénovation Urbaine Qu'il
convient
d’actualiser
les tarifs de
la TLPE
pour
2018. |
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
Que
les
tarifs
applicables
en
fonction
de
la
superficie
totale
des
dispositifs
publicitaires
et
pré-
enselgnes
par
établissement,
en
m,
s'établissent
comme
suit,
pour
l'année
2018. 2016
2017
2018
Dispositifs
publicitaires
et pré
enselgnes
dont
l'affichage
se fait au
moyen
d'un
procédé
non
numérique
:
-
superficie < où = à 50m?
20,40
20,50
20,60
-__
superficie
> à 50m?
40,80
41,00
41,20
Dispositifs
publicitaires
et pré
enselgnes
dont
l'affichage
se fait au
moyen
d’un
procédé
numérique
:
+
superficie
< où
= à 50m?
61,20
61,50
61,80
-
superficie
> à 50m?
122,40
123,00
123,60
Enseignes
dont
l'affichage
se fait au
moyen
d’un
procédé
non
numérique
:
-
superficie < ou
= à 7m?
Exo
Exo
Exo
-
superficie
> à 7m?
et < ou
» à 12m?
20,40
20,50
20,60
-
superficie > à 12m?
et < ou
= à 50m?
40,80
41,00
41,20
-
superficie
> à 50m?
81,60
82,00
82,40
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
différentes
plèces
nécessaires
et
à
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Pour amplation
conforme
ECO}
Colmar,
le 2 8
JUIN 209
&
U ee
lu
Gocrétaire adjoint du Conseil municir!
Le Maire VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
1
excusés
:
11
Point
40
Réalisation
d'une
terrasse
sur
la Lauch
— marché
couvert,
Présents: Sous
la
présidence
de
M,
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM,
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M,
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M,
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion.
Absent: M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
DGST
Direction
de
l'Urbanisme
et de
l'Aménagement
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
Point N°
LO
: REALISATION
D'UNE
TERRASSE
SUR
LA
LAUCH
MARC
OUVE
Rapporteur: M.
Jacques
DREYFUSS,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
du
28
janvier
2008,
la
Ville
faisait
le
choix
de
redonner
à
la
halle
du
marché
couvert,
sise
rue
des
Ecoles,
sa
vocation
première,
à
savoir
un
lieu
commercial
et
d'animations
voué
aux
marchés
permanents.
Inaugurée
le
18
septembre
2010,
une
vingtaine
de
commerçants
se partage
ce
lieu
de
vie
colmarien,
espace
commercial
authentique
situé
au
cœur
de
la vieille
ville.
Il
reste,
cependant,
un
stand
non
affecté
qui
servait
à
des
événements
d'animation
ponctuels,
D'un
commun
accord
avec
l'Association
des
Commerçants
du
Marché
Couvert,
il
vous
est
proposé
d'organiser
cet espace
par
l'implantation
d'un
nouveau
stand
dédié
à une
activité
de
petite
restauration,
auquel
serait
rattachée
une
terrasse
attenante
sur
la
Lauch,
d’une
dimension
de
18,00
x 2,20
ml
compatible
avec
le passage
des
barques
à cet endroit.
Cette
structure
autoportante
a déjà
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
pourrait
être
installée
courant
de
cet
été,
sous
réserve
de
l'obtention
des diverses
autorisations
(Loi
sur
l'Eau,
..).
A
l'instar
des
stands
réalisés,
cette
construction
est
prise
en
charge
par
le
futur
exploitant,
la
SAS
« La
Terrasse
du
Marché
».
Pour
autant,
s’agissant
du
domaine
publie,
il
est convenu,
par
le biais
d'une
convention,
ci-jointe,
que
cette
terrasse
deviendra
propriété
de
la Ville et que
l'occupant
s’acquittera
des
droits de
place
inhérents
à son
utilisation,
Toutefois,
eu
égard
à
cet
investissement
particulier,
il
vous
est
proposé
que
la Ville
participe
à ce
projet,
dont
le montant
est estimé
à 58
500.-
€,
à hauteur
de
25
000.-
€,
sachant
que
la pleine
propriété
lui reviendra
au moment
de
la réception
de
l'ouvrage.
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
: MAÏTRIE
DE
COLMAR
DGST
Direction
de
l'Urbanisme
et de
l'Aménagement
Séance
du
Conseil
Municipal
du 26
juin
2017
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
de
l'attractivité
et des
affaires
économiques
du 3 mai
2017
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
après
avoir délibéré DECIDE
de
participer,
à hauteur
de
25
000.-
€, à la réalisation
d’une
terrasse
sur
la Lauch
attenante
à la
halle
du
marché
couvert,
sur
sa
partie
Sud
DEMANDE
d’imputer
cette participation
sur
les crédits ouverts
au budget
de
la ville
AUTORISE
M.
le Maire
ou son
représentant
à signer la convention
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Le
Maire,
Pour ampliation conforme Colmar, le 2 9 JUIN 207
ADOPTÉ
UE
TÈ #
Secrétaire adjoint du Conseil
municipal
5
S
ES &
; MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Consell
Municipal
du
26
juin
2017
DGsT
Direction
de
l'Urbanisme
et dé
l'Aménagement
CONVENTION
PRECAIRE
D'OCCUPATION
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
D'UNE
TERRASSE
ATTENANTE
A
LA
HALLE
DU
MARCHE
COUVERT
Préambule: Le
développement
du
commerce
est
porteur
d'enjeux
Importants
et
nécessite
que
la
Ville
de
Colmar
mette
à
la
disposition
de
ses
concitoyens
une
structure
adaptée
permettant
de
développer
le
commerce
de
proximité,
La
Halle
du
Marché
Couvert
est
amenée
à jouer
un
rôle
économique
Important
dans
notre
Ville
par
la
création
d'emplois
directs
et
indirects,
mais
également
au
travers
de
l'activité
économique
qu'elle
génèrera,
Située
au
cœur
de
la
cité,
elle
est
un
vecteur
essentiel
dans
la
politique
d'impulsion
du
centre-ville
en
proposant
une
offre
diversifiée
dans
le
domaine
alimentaire.
La
Halle
est
un
lieu
de
concentration
des
produits
locaux
de
qualité,
le
reflet
de
la
culture
gastronomique
de
la
Ville
de
Colmar,
et
plus
généralement
de
l'Alsace,
la
vitrine
du
terroir,
Dans
le
cadre
de
l'occupation
d'un
stand
au
Marché
Couvert,
il
a
été
décidé
d'autoriser
l'exploitant
à
occuper
une
terrasse
attenante
à la
Halle
Marché
Couvert
et
aménagée
sur
la
Lauch,
L'occupation
de
cette
terrasse
fait
l'objet
de
la
présente
convention
qui
est
conclue
Entre
los
soussignés
:
Monsieur
Gilbert
MEYER,
Maire
de
la
Ville,
agissant
au
nom
de
la
Ville,
conformément
à
l'article
29,5
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2014
portant
délégation
de
pouvoir,
dénommé
ci-après
« le propriétaire
»,
Et
Le
commerçant
: Monsieur
BISCHOFF,
propriétaire
et exploltante
de
la société
"La
Terrasse
du
Marché»
dont
le
siège
social
est
situé
13
rue
des
Ecoles
- 68000
COLMAR,
Immatriculé
au
Registre
du
Commerce
et
des
Soclétés
de
Colmar
sous
le
numéro
SIREN
829
344
308,
dénommé
ci-après
« l'occupant
»,
IL À ÉTÉ
CONVENU
ET ARRETÉ
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
_1:
OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'occupant
est
autorisé
à
occuper
à
titre
précaire
et
révocable
une
terrasse
attenante
au
Marché
Couvert
d'une
surface
de
37,40m2
et
aménagée
via
une
structure
autoportante
sur
la
Lauch,
conformément
au
permis
de
construire
qui
lui a
été
délivré
par
la
Ville
de
Colmar.
L'oceupant
pourra
occuper
cette
terrasse
été
comme
hiver
sous
réserve
de
respecter
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la Halle
du
Marché
Couvert,
ARTICLE
2 :
NATURE
JURIDIQUE
DE
LA
CONVENTION
errasse_fera_partie_intéarante_d
al
à
ré
avaux,
La présente
convention
est
donc
régie
par
le
droit
public
et
conclue
sous
le
régime
des
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
(L.1311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
L'oceupant
reconnait
bien
connaitre
le
statut
juridique
des
lieux
qu'il
entend
occuper
et
notamment
que
la
présente
convention
n'est
pas
un
contrat
de
droit
privé.
En
conséquence,
l'occupant
ne
pourra,
en
aucun
cas,
se
prévaloir
des
dispositions
sur
la
propriété
commerciale
où
d'une
autre
réglementation
quelconque
susceptible
de
lui
conférer
un
droit
au
maintien
dans
les
lieux
et/ou
quelque
autre
droit,
ARTICLE
_3
: TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
STRUCTURE
Pour
les
travaux
de
construction
et
d'aménagement
de
la
structure
autoportante
sur
la
Lauch,
l'occupant
devra
se
conformer
au
permis
de
construire
qui
lui
aura
été
délivré
par
la
Ville
de
Colmar
et
à
l'arrêté
de
travaux
qu'il
aura
sollicité.
ce) Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement
MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
DGST
|
Pendant
la
durée
des
travaux,
l'occupant
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
règlementaires
en
termes
de
sécurité,
En
cas
de
cessation
anticipée
des
travaux,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
l'occupant
supportera
la
remise
en
état
complète
at à
l'identique
du
site.
Il est
précisé
que
la Ville
de
Colmar
participe
à
hauteur
de
25000€
à
la
réalisation
de
la
structuré
autoportante,
ARTICLE
4 ; OBLIGATIONS
INCOMBANT
A
L'OCCUPANT
Dans
le cadre
de
l'occupation
de
la terrasse,
l'occupant
s'engage
à respecter
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
de
la
Halle
du
Marché
Couvert
ainsi
que
les
points
suivants.
1) 2) 3) 4) 5) 6)
l'arrêté
préfectoral
n°210915/3369
du
24
septembre
2015
portant
dérogation
aux
dispositions
des
installations
d'accuell
des
personnes
handicapées
énonce
dans
ses
articles
2
et
3
que
«
la
dérogation
sollicitée
portant
sur
l'inaccessibilité
PMR
de
la
terrasse
peut
être
accordée
au
regard
des
contraintes
patrimoniales
»
mais
qu’
« afin
de
permettre
aux
personnes
à
mobilité
réduite
de
bénéficier
d'une
vue
sur
la
Lauch,
une
place
dédiée
leur
sera
réservée
au
stand
[n°11],
positionnée
de
telle sorte
qu'il
leur
soit offert
le mellleur
angle
de
vue
possible
»
tant
le cheminement
que
l'accessibilité
aux
équipements
doivent
être
assurés
en
permanence
pour
les
personnes
malvoyantes,
le
mobilier
horizontal
doit
être
facilement
détectable
avec
une
hauteur
minimum
de
1m
pour
permettre
une
circulation
sans
danger
des
personnes
malvoyantes
les
tables
et
chaises
doivent
être
composées
de
matériaux
de
qualité
(bois,
métal,
tissus),
résistants,
sobres
et confortables
le
matériau
et
le
coloris
devront
s'harmoniser
avec
la
façade
du
Marché
Couvert
et
l'environnement
urbain,
le plastique
blanc
étant
interdit
les couleurs
souhaitées
devront
au
préalable
avoir eu
l'autorisation
de
la Ville
de
Colmar
les
parasols
doivent
être
de
couleurs
beige
Les porte-menus:
un
seul
porte-menus/ou
chevalet
porte-menu
sur
pled
sera
autorisé
et
ses
dimensions
devront
répondre aux exigences
suivantes :
+ une hauteur minimum
de
1m et maximum
de 1,60m
+ une
largeur
maximum
de
1,60m
le
porte-menu
doit
être
simple,
sobre,
dépoulllé
et
non
massif
et
le
matériau
utilisé
doit
être
en
concordance
avec
le
mobilier
de
la
terrasse
;
les
matières
plastiques
étant
interdites
tout
autre
élément
affichant
des
menus
où
autres
types
d'informations
est
Interdit
: ardoise
posée
au
sol,
feuilles
volantes,
ete,
le
système
de
chauffage
et/ou
d'éclairage
devront
présenter
toutes
les
garanties
pour
les
usagers
de
la terrasse
et ceux
de
la
Halle
du
Marché
Couvert
et être
conformes
normes
en
vigueur,
Ils
devront être vérifiés et contrôlés
selon
les normes
imposées
par la réglementation
l'éventuelle
pose
d'un
appareil
électrique
devra
au
préalable
faire
l'objet
d'une
demande
adressée
à
la
Ville
de
Colmar,
Un
certificat
de
conformité
électrique
de
l'appareil,
établi
par
un
organisme
officielle,
devra
obligatoirement
accompagnée
cette
demande,
Doi
en
place
d'un
système
de
chauffage
est
autorisée,
sous
condition
de
répondre
aux
critères
Suivants
:
+ énergie
électrique
+
rayonnement
directlonnel
+ pas
d'émission
de
CO2,
ni d'ultraviolets
+ la fixation
sur façade
est
Interdite
les
bacs
d'ornement
doivent
être
en
matériaux
de
qualité,
résistants
et sobres
les
plantations
des
bacs
ne
devront
pas
dépasser
la
hauteur
de
0,90m,
distance
prise
au
départ
du
sol tout
bac
non
entretenu
devra
être
retiré
de
la terrasse
; les
végétaux
abimés
ou
fanés
doivent
être
talllés
où
remplacés
tout
autre
élément
et équipement
est
interdit
(paravents,
portiques,
vérandas,
etc
tout
revêtement
au
sol est
interdit
les
supports
devront
être
stables
pour
résister
aux
forts
coups
de
vent MAIRIE
DE
COLMAR
|
DGsT
Direction
de
l'Urbanisme
at
de
l'Aménagement
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
le
béton,
le
plastique,
la
terre
cuite,
la
céramique
et
surtout
les
revêternents
en
gravillons
lavés
sont
interdits
L'occupant
doit
entretenir
la
terrasse
et
la
maintenir
dans
un
bon
état
de
propreté.
Le
nettoyage
est
entièrement
à sa
charge.
Il est
strictement
Interdit
de
jeter
des
déchets
dans
la
Lauch,
Le
matériel
doit
également
être
tenu
en
parfait
état,
le
mobilier
dégradé
ou
vétuste
doit
être
remplacé.
ARTICLE
5 :
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
consentle
et
acceptée
à
compter
du
à
définir
,pour
une
durée
de
9
ans,
et
sera
réconductible
expressément,
Elle
pourra
cependant
être
interrompue
dans
les
cas
prévus
à l'article
7.
ARTICLE
6
:RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
Le
renouvellement
de
la
convention
est
subordonné
à
une
demande
écrite,
adressée
par
l'occupant
au
minimum
3
mols
avant
l'échéance
de
la
présente
convention,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
Le
renouvellement
donnéra
lieu
à l'établissement
d'une
nouvelle
convention,
portant
occupation
d'une
terrasse,
Le
renouvellement
pourra
être
refusé
pour
des
motifs
de
police,
d'ordre
exclusivement
financier,
ou
de
bonne
gestion
du
domaine
public,
ARTICLE
7
:RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
sera
résillée
de
plein
droit,
sans
préavis,
nl
indemnité,
en
cas
d'inexécutlon
par
l'occupant
de
l'une
de
ses
obligations
dans
le
délai
de
quinze
jours
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
La
résiliation
sera
prononcée
et
notiflée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
La
date
d'effet
de
la
résiliation
de
la
présente
convention
sera
celle
indiquée
dans
la
lettre
de
notification
ou
à
défaut,
celle
de
la
lettre
elle-même.
À
raison
de
la
domanialité
publique
de
la
terrasse,
le
propriétaire
peut,
pour
tous
motifs
tirés
de
l'intérêt
général,
résilier
à tout
moment
la
présente
convention.
Parmi
les
motifs
pouvant
provoquer
la
résiliation
de
la
présente
convention
figurent
:
-
la
cessation,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
d'exercer
dans
les
lieux
l'activité
prévue
;
-
le
non-respect
des
jours
et
horaires
indiqués
dans
le
règlement
de
la
Halle
:
+
toute
absence
non
justifiée
et/ou
non
motivée
;
.
Le
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
au
public
et
supérieure
à
cinq
constats
dans
l'année,
Dans
tous
les
cas,
l'occupant
sera
mis
en
mesure
de
présenter,
par
écrit,
ses
observations
préalablement
à la
décision
de
résiliation,
L'occupant
sera
tenu
d'avoir,
à la
date
de
résiliation
de
la
convention,
évacué
la
terrasse,
ARTICLE
8
:CESSION
-
DROIT
DE
PRESENTATION
- AGREMENT
En
ralson
de
sa
nature
juridique,
l'occupant
ne
pourra
ni
céder,
ni
transmettre
en
totalité
ou
en
partie,
directement
ou
indirectement
les
droits
qu'il
détient
de
la
présente
convention,
Eu
égard
à la
nature
de
l'occupation,
à savoir
une
terrasse,
l'occupant
ne
dispose
d'aucun
droit
de
cession
où
de
présentation, ARTICLE
9
:
CHARGES
ET
CONDITIONS
D'OCCUPATION
1)
Statut
do
l'occupant
L'occupant
est
tenu
d'informer
la
Ville
de
toutes
les
modifications
qu'il
apporterait
à
son
statut
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
son
activité.
2) Assurances
L'oceupant
doit
souscrire
une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
et
les
risques
de
dommages
matériels
et
corporels
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
les
équipements
mis
à
disposition.
Il
lui
appartient
également
de
faire
assurer,
par
une
compagnie
solvable,
les
conséquences
pécuniaires
des
dommages
dé
toute
nature
causés
par
l'incendie,
l'explosion,
les
dommages
électriques,
les
dégâts
des
eaux,
les
bris
de
glace
et
le
vol,
aux
biens
mobiliers
et
immobiliers
mis
à sa
disposition,
(RO MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Consell
Municipal
du 26
juin
2047
DGST
|
Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement
La
police
souscrite
couvrira
ses
biens
meubles,
les
activités
pratiquées
dans
les
locaux,
sa
responsabilité
locative,
sa
responsabilité
à
l'égard
des
cooccupants
ot
des
tiers.
L'occupant
s'engage
à
produire
annuellement
l'attestation
d'assurance
correspondante
avant
le
31
Janvier
de chaque
année,
Il
fait
son
affaire
personnelle
de
la
souscription
éventuelle
d'un
contrat
d'assurance
couvrant
les
pertes
d'exploitation, En
cas
de
sinistre,
l'occupant
ne
pourra
réclamer
au
propriétaire
aucune
Indemnité
pour
privation
de
jouissance.
3) Entretien
L'occupant
s'engage
à maintenir
les
lieux
mis
à sa
disposition
en
bon
état
permanent
d'entretien
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition,
11
assure,
à ce
titre,
l'ensemble
des
réparations
dites
locatives
telles
que
définies
par
le
Code
Civil
et
fait
procéder
aux
dites
réparations
sans
délai,
La
Ville
dé
Colmar
supportera
au
titre
de
propriétaire
les
travaux
de
grosses
réparations.
En
cas
de
manquement
à
cette
obligation
d'entretien,
la
Ville
de
Colmar
peut,
un
mols
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
restée
sans
effet,
faire
réaliser
les
réparations
aux
frais,
risques
et
périls
de
l'occupant,
4)
Xransformations
réalisées par l'occupant
L'occupant
ne
peut
apporter
aucune
modification,
procéder
à
aucune
démolition,
ou
réaliser
aucune
construction
affectant
le gros
œuvre
des
locaux
mis
à
sa
disposition
sans
l'autorisation
de
la
Ville,
Les
aménagements
à
caractère
Immobilier
réalisés
deviendront
la
propriété
de
la
Ville
sans
qu'il
y ait
lieu
au
paiement
d'une
indemnité
au
terme
de
la convention.
La
Ville
de
Colmar,
pourra,
à
tout
moment,
faire
procéder
au
contrôle
de
la
conformité
des
travaux
exécutés
par
l'occupant
ou
en
cours
d'exécution.
Tous
les travaux,
transformations
et aménagements
exécutés
par
l'occupant
sans
l'autorisation
préalable
de la
Ville
pourront
être
supprimés
par
cette
dernière,
aux
frais
de
l'occupant,
8)
Iransformations
réalisées par la Villa de Colmar
L'occupant
devra
souffrir,
sans
aucune
Indemnité,
et
quelles
qu’en
solent
l'importance
et
la durée,
tous
les
travaux
et
réparations
que
la
Ville
de
Colmar
jugerait
nécessaire
d'effectuer,
quand
blen
même
ces
travaux
dureralent
plus
de
quarante
jours.
6) Consommations
de fluides
Les
consommations
liées
à
la
terrasse
seront
intégrées
dans
les
consommations
du
stand
occupé
par
Monsieur
BISCHOFF à l'intérieur
de
la Halle
du
Marché
Couvert,
ARTICLE 10
: REDEVANCE
La
redevance
mensuelle
d'occupation
permanente
s'élève
à 16,10
€
par
m2,
conformément
à
l'arrêté
municipal
n°5887/2016
du
23
décembre
2016
modifié,
portant
droits
de
place,
de
stationnement
et
de
voirie
à
compter
du
1* jonvier
2017,
Elle est
payable
par mois
et d'avance
à la Ville.
Elle
pourra
être
revalorisée
par
arrêté
municipal
lors
de
chaque
modification
de
la
grille
tarifaire,
Le
défaut
de
palement
dans
le délai
prescrit
entraînera
la
révocation
de
la
convention
de
plein
droit
sans
ouvrir
drolt à
une
quelconque
Indemnisation,
ARTICLE 11
: EXPIRATION
DE
LA
CONVENTION
L'occupation
prendra
fin
au
terme
de
la
présente
convention
sans
que
l'occupant
puisse
prétendre
à
aucun
maintien
dans
les
lleux,
ni à une
quelconque
indemnisation
de
la
part
du
propriétaire.
A
l'expiration
de
la
convention,
l'occupant
devra
remettre
la
terrasse
en
parfait
état
d'entretien,
propres
et
libres
de
tout
le mobilier.
la
possibilité
de
faire
réaliser,
aux
frais
du
cocontractant,
les
travaux
où
le
A
défaut,
le
propriétaire
se
ré:
en état des lieux,
nettoyage
nécessaires
à
la
remi:
ko MAIRIE
DE
COLMAR
Séanca
du
Consell
Municipal
du 26
juin
2047
DGST
i
Direction
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement
ARTICLE
12
: CESSATION
DE
L'ACTIVITÉ
Toute
cessation
partielle
ou
totale
de
l'activité
de
l'occupant
sera
portée
à la connaissance
de
la Ville de
Colmar
dans
les
plus
brefs
délais,
et
en
tout
cas
trois
mois
avant
que
la décision
de
cessation
d'activité
ne
soit
mise
à
exécution, ARTICLE 13: REVISION
DES TERMES DE LA CONVENTION
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
la
Ville
de
Colmar
et
l'occupant,
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent, La
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
par
un
avenant
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
ARTICLE 14:
LITIGES
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à tout recours
contentieux,
à tenter de
régler leur différend
par voie de conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
dé
Strasbourg,
31
avenue
de
la
Paix,
BP
51038
- 67070
Strasbourg
Cedex.
ARTICLE 15: ELECTION
DE DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la
présente
et de
ses
suites,
les
parties
font
élection
de
domicile
à leur
adresse
indiquée
en
têtes de la présente.
Fait à Colmar,
le
En trois exemplaires
Le
propriétaire
Pour
le Maire
L'Adjoint
Délégué
L'occupant
Monsieur
BISCHOFF
Jean-Paul
SISSLER VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
37
absent
:
1
excusés
:
11
Point
41
Extension
du
stationnement
payant
et
modification
du
programme
d'investissement.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique,
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M,
julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion,
Absent: M.
Pierre
OUADI,
Nombre
de
voix
pour
:44
contre:
2
abstention
:
0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de la Voirie
et des Réseaux
Séance
du Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
Gestion
du
Domaine
Public
POINT
N°
À
EXTENSION
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
ET
MODIFICATION
DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
SISSLER,
Adjoint
au
Maire
1) Extension
du stationnement payant
Dans
le
cadre
de
la
cohérence
de
notre
politique
de
gestion
du
stationnement
payant
et
afin
de
répondre
aux
attentes
de
l'ensemble
des
usagers,
riverains
et
commerçants,
il
est
proposé
d'étendre
à certaines
rues
le
stationnement
payant
à compter
du
1°
janvier
2018.
Par
ces
extensions,
nous
favoriserons
ainsi
la
rotation
des
véhicules
et
poursuivrons
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(suppression
voitures
ventouses)
Ce
complément
de
zones
tarifaires
a été
précédé
de
mesures
permettant
un
stationnement
de
courte
durée
par
la
mise
en
place
de
la
1%
heure
gratuite
dans
tous
nos
parkings
et
augmentant
l'offre
de
stationnement
par
la
création
de
parkings
à l'instar
de
celui
de
la
rue
Saint-Josse
et
du
futur
ouvrage
Gare/Bleylé
dont
l'ouverture
est
prévue
dès
la
fin
de
cette
année. Enfin,
le
dispositif
sera
complété
par
des
macarons
payants
de
stationnement
pour
l'ensemble
des
riverains
de
la
zone
payante.
Rues et places concernées
par l'extension
:
En zone "VERTE"
:
-
place
Haslinger
(96 places)
-
rampe
Nord-Est
pont
SNCF
Centre
(40 places)
-
rue Grünewald
(7 places)
-
rue
de la Cavalerie
(15
places)
à
"
“,
-
rue du
Lycée
(19 places)
-
rues
d'Alspach,
de
l'Ours
et des
Laboureurs
(66 places)
-
rues
de
la Grenouillère
et des Cigognes
(26 places)
-
rue Turenne
Nord
(53
places)
-
rue du
Manège
(4 places)
Soit un
total de 347
places.
2) Modification
du programme d'investissement
Le
montant
des
équipements
supplémentaires
nécessaires
à
ces
extensions
associées
au
remplacement
et à
l'harmonisation
de
notre
parc
horodateur,
pour
répondre
avec
anticipation
aux
échéances
de
la
"décentralisation"
du
stationnement
payant
entrant
en
vigueur
au
1°
janvier
2018,
nécessite
une
modification
du
programme
d'investissement
2017.
ko MAIRIE
DE COLMAR
|
Direction de la Voirie et des Réseaux
Gestion du Domaine Public
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
Nat
Inscription
Ajustement
BP.
ART
budgétaire
proposé
supplémentaire
Horodateurs
:harmonisation
du parc
(130
|
386
000,00€
|
752400,00
€
366
400,00
€
horodateurs)
+ paiement
CB
n zones
payantes
156
190,00
€
156
190,00
€
Carte
Ville
10
000
€
43
200,00
€
33
200,00
€
Décentralisation
gestion
du
FPS
au
RAPO
0
46
800,00
€
46
800,00
€
TOTAL
602
590,00
€
Il
est
à noter
que
cette
somme
peut
être
prise
en
compte
au
budget
actuel
sans
augmentation
de
crédits
eu
égard
à la
diminution
du
programme
de
voirie
(délibération
présentée
en
CM
du
22
mai)
d'un
montant
de
- 655
000
€ TTC,
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
de
l'Aménagement
Urbain
du
29
mai
2017
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
“
L'extension
des
zones
de
stationnement
payant
au
1.01.2018
dans
les
rues
et
place
suivantes
:
-
Place
Haslinger
-
Rues
Grünewald,
de
la
Cavalerie,
du
Lycée,
d'Alspach,
des
Laboureurs,
de
l'Ours,
de
la
Grenouillère,
de
la
Cigogne,
Turenne
Nord,
et
du
Manège.
=
Rampes
Nord-Est
du
pont
SNCF
Centre
“
La
réalisation
du
présent
programme
d'investissement
modifié
pour
un
montant
complémentaire
de
602 590,00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cetie
délibération.
REÇU
À LA PRÉPEGTUPE
Le
Mai
30 JUIN nv
"e
Pour ampliation
conforme
Colmar,
le
2 9
JUIN
2097
Ta
ADOPT£
Secrétaire adjoint du Conseil municipai VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Servicos
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
37
absent
:
1
excusés
:
11
Point
42
Transfert
du
marché
Ouest
du
parking
de
l’ancien
supermarché
«
MATCH
»
vers
la
voie
nord
de
l'avenue
de
l’Europe,
tronçon
compris
entre
les
ronds-points
de
l'avenue
de
Paris
et
de
la
rue
d'Amsterdam.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M,
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM,
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique,
Ont donné procuration : Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées
:
Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion.
Absent: M.
Pierre
OUADI.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
:Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 30
juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de la Voirie
et des Réseaux
Séance
du Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
Gestion
du Domaine
Public
POINT
N°
L2-
TRANSFERT
DU
MARCHE
OUEST
DU
PARKING
DE
L'ANCIEN
E
"MATCH!
V
AV.
'E
PE,
tre
mpris
entre
ds-point:
‘avenue
de
Pari:
a
ruë
'Amsterda
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Paul
SISSLER,
Adjoint
au
Maire
Depuis
le
10
octobre
2013,
le
marché
hebdomadaire
du
quartier
"Ouest"
du
mercredi
matin
s'est
installé
sur
le
parking
sis
au
21
avenue
de
l'Europe
de
l'ancien
supermarché
"Match".
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
site
et
pour
répondre
favorablement
à
une
demande
exprimée
par
les
commerçants
de
la
galerie
et
le
futur
repreneur,
la
Ville
de
Colmar
souhaite
déplacer
le
marché
vers
l'avenue
de
l'Europe,
voie
nord
sur
le
tronçon
compris
entre
les
ronds-
points
de
l'avenue
de
Paris
et
de
la
rue
d'Amsterdam.
Cette
nouvelle
situation
permet
de
maintenir
une
attractivité
partagée
pour
la
clientèle
vu
le
faible
éloignement
des
2 sites,
Elle
impacte
néanmoins
la
mobilité
des
riverains
concernés
par
le dispositif
les
mercredis
matins
de
6h00
à 14h00.
Elle
entrainera
également
la
mise
en
place
d'une
déviation
à hauteur
du
rond-point
de
l'avenue
de
Paris
par
les
rues
Schweitzer,
Schuman
et
Londres,
Une
consultation
auprès
des
représentants
et
des
commerçants
non
sédentaires
du
marché
s'est
conclue
par
un
avis
majoritairement
favorable
à cette
initiative.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
de
l'Aménagement
Urbain
du
29 mai
2017
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
Après
avoir
délibéré,
30
JUIN
207
DECIDE
Le
transfert
du
marché
Ouest
du
parking
de
l'ancien
supermarché
"Match"
vers
la
voie
nord
de
l'averiue
de
l'Europe,
tronçon
compris
entre
les
ronds-points
de
l'avenue
de
Paris
et
de
la
rue
d'Amsterdam.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
—
Pour
ampllation
conforme
i
Colmar, le 2 9 JUIN 2017
us
0
Pur
CA
ADOPTE
-
Secrétaire
adjoint
du
Consell
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
1
excusés
: 11
Point
43
Avenant
à la
convention
d'entretien
des
espaces
extérieurs
et
de
l'éclairage
public
de
la
Cour
d'Appel.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAËHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné procuration :
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M,
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M.
MEISTERMANN,
M,
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M.
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion,
Absent: M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 30
juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Cadre
de Vie
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
jo
ON
D’
CES
ET DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC DE LA COUR D'APPEL
Rapporteur
:Madame
Cécile
SIFFERT,
Adjointe
au Maire
Le
Pare
du
Château
d'Eau,
propriété
de
la
Ville
de
Colmar,
situé
avenue
Poincaré
est
prolongé
du
côté
Quest
par
un
espace
vert
qui
accompagne
le
bâtiment
de
la
Cour
d'Appel.
Cet
espace
d'une
superficie
de
5 666
m?
est
la
propriété
de
l'Etat
- Ministère
de
la
Justice.
Depuis
de
très
nombreuses
années,
les
services
municipaux
entretiennent
ces
espaces
et
une
convention,
signée
le
29 juin
2012
entre
la
Ville
de
Colmar
et
la
Cour
d'Appel,
a défini
les
missions
et
les
obligations
des
deux
parties
quant
à
l'entretien
des
espaces
verts,
des
fontaines
et
du
réseau
d'éclairage
public.
L'article
7 de
cette
convention
en
précisait
la
durée,
qui
était
d’un
an
à compter
de
la
date
de
signature,
renouvelable
quatre
fois
par
reconduction
expresse
à l'initiative
de
la
Cour
d'Appel.
Cette
convention
arrive
ainsi
à échéance
et
il
vous
est
proposé
d’en
proroger
la
durée
(voir
avenant
âla
convention
ci-joint).
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
VU
l'avis
de
la
Commission
de
l'Environnement,
du
Développement
Durable
et
des
Modes
de
Déplacement
du
29
mai
2017,
Mere
TRE
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
REGU
ALAPRETÉ
..
30
MN
2
Après
avoir
délibéré
APPROUVE
l'avenant
à la
Convention
avec
la
Cour
d'Appel
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
l'avenant
à la
convention
joint
à la
présente
délibération
Pour
ampliation
conforme
Le
Maire,
Colmar,
le 2
9 JUIN 2007
LE
ADOPTÉ
—
Socrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
1rattaché
au
point
N°.h3
Direction
du
Cadre
de
Vie
Avenant
à la
convention
d'entretien
des
espaces
extérieurs
et
de
l'éclairage
public
de
la
Cour
d'Appel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
é
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pROJET
V Colmar AVENANT
N°1
à la convention
d’entretien
des
espaces
extérieurs
et d'éclairage public
de
la Cour
d'Appel
ENTRE
:
LA
VILLE
DE
COLMAR,
1, Place
de
la Mairie,
BP
50528,
68021
COLMAR
Cedex,
représentée
par
Madame
Cécile
SIFFERT,
Adjointe
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
et de l'arrêté de subdélégation
de pouvoirs
du 9 avril 2014,
d’une
part,
ET LA
COUR
D'APPEL,
instance
du
Ministère
de
la
Justice,
sise
9
Avenue
Raymond
Poincaré
68027
COLMAR,
représentée
par
Monsieur
le Premier
Président
et Monsieur
le Procureur
Général
représentés
par
Madame
Catherine
BRUERE,
Conseillère
chargée
du
Secrétariat
Général
à
la
1°
Présidence,
Magistrat
délégué
à l'Equipement,
d'autre
part,
Il a
été convenu
et arrêté ce qui
suit
:
EXPOSE
Le
présent
avenant
modifie
l'article
7 de
la
convention
conclue
entre
les
parties
le
29
juin
2012,
relatif
à la
durée
de
la
convention
qui
précisait
que
"la
convention
était
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
quatre
fois
par
reconduction
expresse
à
l'initiative
de
la
Cour
d'Appel.
Elle
prend
effet
à
sa
date
de
signature."
I] sera
ainsi
formulé
de
la
manière
suivante
:
ARTICLE
7
:
ù
à
s
a
La
présente
convention,
conclue
le
29
juin
2012,
sera
tacitement
reconduite,
à chaque
échéance,
Si
l'une
des
parties
souhaite
s'opposer
à
la
reconduction,
elle
devra
en
informer
l'autre
partie,
par
LRAR,
au
moins
2 mois
avant
l'échéance,
A
COLMAR,
le
Pour
la Cour
d'Appel
Pour
la Ville
de
COLMAR
Madame
Catherine
BRUERE
Madame
Cécile SIFFERT
Conseillère
chargée
du
Secrétariat
Général
Adjointe
au
Maire
à la 1°* Présidence
Magistrat
délégué
à l'Equipement VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26.06.2017 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 37
absent: 1
excusés : 11
Point 44 Arbre symbolique {un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d’un livret
d'épargne pour une naissance).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre,
BERSCHY Sébastien, CLOR Cédric, ERHARD Béatrice, GRUNENWALD Dominique, HILBERT
Frédéric, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS
Corinne, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard,
SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy,
WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
Mme Margot DE CARVALHO qui donne procuration à M. JAEGY, M. Laurent DENZER-FIGUE
qui donne procuration à M. CLOR, M. Mohammad HAMDAN qui donne procuration à
M. HANAUER, M. Yavuz YIEDIZ qui donne procuration à M. HEMEDINGER, Mme Stéphanie
BARDOTTO qui donne procuration à Mme Ganter, Mme Dominique HOFF qui donne
procuration à Mme LATHOUD, Mme Claudine ANGLARET-BRICKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN, M. Tristan DENECHAUD qui donne procuration à Mme KLINKERT, et M.
Julien ERNST qui donne procuration à Mme VALENTIN.
Excusées :
Mme Saloua BENNAGHMOUCH et Mme Nejla BRANDALISE qui avait donné procuration à M. OUADI mais ce dernier a quitté la réunion.
Absent:
M. Pierre OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 30 juin 2017 . VILLE DE COLMAR .
Direction du Cadrè de Vie : Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
POINT N° Uh : ARBRE SYMBOLIQUE
(UN ARBRE OU CHEQUES CADEAUX OÙ OUVERTURE D'UN LIVRET D'EPARGNE POUR UNE NAISSANCE)
Rapporteur : Madame Cécile SIFFERT, Adjointe au Maire.
La Ville de Colmar souhaitait marquer chaque naissance dé nouveaux Colmariens
(environ 900 par an) par un geste symbolique.
Ce souhait s'est traduit par la mise en place par vote du Conseil Municipal lors de
sa séance du 15 septembre 2008 :
par la plantation d'un arbre d'alignemerit ou de parc portant le prénom de l'enfant,
ou -
par la fourniture d'un arbre à planter dans les jardins privatifs familiaux : arbre
d'ornement, conifère, arbre fruitier pour un montant équivalent à 75 euros, ou
par une aide financière pour l'ouverture d'un livret d'épargne au nom de l'enfant
de 75 euros auprès de l'établissement bancaire du choix des parents. Ce
- versement sera effectué par la Ville de Colmar, via la Trésorerie Principäle -
Municipale, ou. ‘ É
par l'octroi de 5 bons d'achats de 15 ‘euros à valoir dans les magasins de
puériculture et vêtements pour enfants, à travers les chèques cadeaux de la
Fédération des Commerçants de Colmar. ‘
Depuis le 17 octobre 2008, les parents de chaque nouveau Colmarien, résidant à
Colmar, reçoivent, lors de la déclaration de naissance, un. formulaire précisant ces
alternatives. Puis ils se déplacent au Service des Espaces Verts munis des pièces justificatives pour bénéficier selon leur choix de l'une de ces options, dans un délai de 2 mois après la
naissance.
Cette opération est étendue aux couples adoptant un enfant, avec effet du 1*
janvier 2010. La date officielle de l'adoption pourra ëtre considérée comme la date de
- naissance.
Cette mesure, anciennement nommée "Un arbre, un prénom ou une prime à la
naissance", est reconduite par l’équipe majoritaire.
_KD VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017
S Sous —
Plantation TArbre jardin Chèques Virement
22] d'alignement atif . cadeaux sur livret
2009 | 13 i 174 192
2010 18 "8 204 221
2011. 18. 228 234
2012 . 18 196 210
°2013 24 | 168 169
2014 . 23 313 263.
2015 - 20 | 244 | 213
2016 21 .. 236 180
27.03.2017 6 81 48
26.06.2017 3 1 al 42.
TOTAL ] 63 1885 1772
ïi convient dans le cadre de ce dispositif, de prendre-une délibération nominative pour attribuer aux bénéficiaires les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne selon listes annexées.
Les dépenses réalisées dans le cadre de cette opération depuis le 1.10.2008 s'élèvent à 296 401.- €. |
En: conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
VU l'avis de la Commission de l'Environnement, du Développement Durable et des Modes de Déplacement,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE | . .
D'octroyer. les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne aux bénéficiaires figurant sur les listes annexées et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus, .
D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
. St DT
Que les crédits sont disponibles au Budget Priruitif 2017
U À
LA
PREFECTURE
Sn =
a NI
= =
=
[=
em : . AUTORISE _. D... Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exé@ütion de la présente délibération.
Pour ampliation conforme oi
Colmar, le 2 9 JUIN 2017 | LE MAIRE
A __ ADOPTÉ : —— Secrétaire adjoint du Consell municipæ VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
1
excusés
: 11
Point
45
Avis
relatif
à la demande
d'autorisation
d'exploiter
au
titre
des
installations
classées
société
RICOH
Industrie
France
SAS
à Wettolsheim.
Présents: Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM,
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration : Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M,
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M,
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M,
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à
Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M.
OUADI
mais
ce
dernier
a quitté
la réunion,
Absent: M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
: 30 juin
2017 VILLE
DE
COLMAR
Direction
du
Cadre
de
Vie
Séance
du
Conseil
Munlelpal
du
26 juin
2017
POINT
N°
ls
:AVIS
RELATIF
A LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS
CLASSÉES
SOCIÉTÉ
RICOH
INDUSTRIE
FRANCE
SAS
À
WETTOLSHEIM
Rapporteur
: Monsieur
Yves
HEMEDINGER,
Premier
Adjoint,
En
application
de
la
réglementation
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE),
la
Ville
de
Colmar
a été
destinataire
d’un
dossier
de
consultation
relatif
à
une
demande
d’autorisation
d'exploiter
présentée
par
la
société
RICOH
Industrie
France
SAS
(située
à l'entrée
sud
de
la
ville
de
COLMAR
et
sise
sur
le
ban
de
la
commune
de
WETTOLSHEIM),
car
le
ban
colmarien
est
par
le
rayon
d'affichage
de
l'enquête
publique
prescrite
par
arrêté
préfectoral.
L'autorisation
d'exploiter
est
nécessaire
suite
à la
réorganisation
des
activités
de
la
société
RICOH
sur
son
site
de
WETTOLSHEIM
:
=
arrêt
de
l'assemblage
et
de
la
configuration
d'appareils
d'impression
multifonction
neufs
;
-
arrêt
de
la
production
de
toners
couleur
;
-
développement
de
l'activité
de
remise
à
neuf
d'appareils
d'impression
multifonctions
(GreenLine)
intégrant
désormais
une
activité
de
collecte
et
de
tri
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électronique
(D3E)
provenant
de
France
;
=
développement
des
activités
de
réception,
tri,
nettoyage
et
remise
à neuf
des
cartouches
de
toner,
unités
d'impression
et
cartes
électroniques
(centre
de
réparation)
en
étendant
la
zone
d’achalandise
à l’ensemble
de
l'Europe
;
=
projet
de
broyage
de
déchets
issus
du
centre
de
collecte
des
cartouches
;
=
modification
du
type
de
stockage
dans
un
bâtiment
(passage
d’un
stockage
de
pièces
pour
la
production
de
machines
bureautiques
à un
stockage
de
polymères)
;
-
implantation
d’une
unité
de
fabrication
d'étiquettes
adhésives.
Le
dossier
détaillé
des
modifications
a fait
l’objet
d’une
étude
d’impact
et
sera
soumis
à enquête
publique,
qui
se
déroulera
en
mairie
de
WETTOLSHEIM
du
27
juin
2017
au
27
juillet
2017
;durant
cette
période,
le
dossier
d'enquête
publique
sera
également
consultable
en
mairie
de
COLMAR,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
du
Service
des
Etudes
Urbaines,
bureau
211,
Il
ressort
des
éléments
de
ce
dossier
que
les
projets
de
la
société
ne
sont
pas
de
nature
à
générer
une
augmentation
notable
des
niveaux
sonores
du
site,
car
les
nouvelles
installations
seront
implantées
à l’intérieur
des
bâtiments
existants
et
que
le
trafic
routier
lié
à
la
nouvelle
production
d'étiquettes
adhésives
n’augmentera
que
d'environ
1 à 2
véhicules
par
semaine. Lo VILLE
DE
COLMAR
Direction
du
Cadre
de
Vie
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
Dans
le
même
ordre
d'idées,
les
rejets
diffus
de
Composés
Organiques
Volatils
(COV)
ne
seront
pas
modifiés
dans
le cadre
des nouvelles
activités.
Cependant,
dans
le cadre
du
développement
des
nouvelles
activités,
la quantité
de
certains
types
de
déchets
issus
de
l’activité
du
site
sera
plus
importante
qu’à
l’heure
actuelle
:
cela
concerne
les eaux
de process
(+
50
tonnes
par an) ou
encore
des
éléments
non
recyclables
des
équipements
réceptionnés
sur
site
(D3E,
matières
plastiques
des
bouteilles
de
toner,
…).
Pour
autant,
l’ensemble
des
déchets
de
l’activité
sera confié
- comme
cela l’est actuellement
—
à des
collecteurs
agréés
et à des sociétés
autorisées
pour
leur valorisation
ou
leur élimination,
Au
final,
ce
projet
de
développement
des
activités
de
collecte,
tri et remise
à neuf
d'appareils
d'impression
multifonctions,
collectés
en
France,
et
de
consommables,
collectés
en
Europe,
s'inscrit
dans
une
démarche
de
maintien
de
l'emploi
local,
d'économie
circulaire
et de
développement
durable.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
d’autorisation
d'exploiter
présentée
par
la
société
RICOH
Industrie
France
SAS
à WETTOLSHEIM.
LE MAIRE
Pour ampllation
conforme
Colmar,
le
2 9
JUIN
207
ADOPTÉ VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26.06.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 37
absent
:
1
excusés
: 11
Point
46
Transaction
Immobilière
- revente
de
l’ancien
local
MATCH
21
avenue
de
l’Europe.
Présents: Sous
la
présidence
de
M,
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM,
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM,
les
Conseillers
municipaux
BECHLER
Jean-Pierre,
BERSCHY
Sébastien,
CLOR
Cédric,
ERHARD
Béatrice,
GRUNENWALD
Dominique,
HILBERT
Frédéric,
HUTSCHKA
Catherine,
KLINKERT
Brigitte,
LATHOUD
Marie,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
VALENTIN
Victorine,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration
:
Mme
Margot
DE
CARVALHO
qui
donne
procuration
à
M.
JAEGY,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
qui
donne
procuration
à
M.
CLOR,
M.
Mohammad
HAMDAN
qui
donne
procuration
à
M.
HANAUER,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
HEMEDINGER,
Mme
Stéphanie
BARDOTTO
qui
donne
procuration
à
Mme
Ganter,
Mme
Dominique
HOFF
qui
donne
procuration
à
Mme
LATHOUD,
Mme
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
qui
donne
procuration
à
M,
MEISTERMANN,
M.
Tristan
DENECHAUD
qui
donne
procuration
à
Mme
KLINKERT,
et
M,
Julien
ERNST
qui
donne
procuration
à Mme
VALENTIN,
Excusées: Mme
Saloua
BENNAGHMOUCH
et
Mme
Nejla
BRANDALISE
qui
avait
donné
procuration
à
M,
OUADI
mais
ce
dernier
à quitté
la
réunion,
Absent: M.
Pierre
OUADI,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture
: 30 juin
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l’Urbanisme,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2017
des
Projets
d’Ensemble
et
de
la Rénovation
Urbaine
Point
n'a
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
REVENTE
DE
L'ANCIEN
LOCAL
MATCH
21 AVENUE
DE
L'EUROPE
RAPPORTEUR
: M.
le Premier
Adjoint
Yves
HEMEDINGER
Par
délibération
du
27
février
2017,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
cession
de
l’ancien
local
MATCH
et
de
son
local
de
climatisation,
sis
au
21
avenue
de
L'Europe,
à
la
société
AXIS
PROMOTION,
au
prix
de
1 200
000€,
Parallèlement,
cet
acquéreur
négocie
directement
auprès
de
la
société
MATCH,
propriétaire,
l'acquisition
de
la
station-essence
et
de
l'aire
de
lavage.
L'emprise
foncière
de
cette
dernière
sera
cédée
à titre
gratuit
à
la
Ville,
ainsi
que
les
millièmes
de
copropriété
de
parkings
liés
à
la station
essence
et
l'aire
de
lavage.
En
contrepartie,
la
commune
lui
laissera
la
maîtrise
foncière
du
terrain
occupé
par
la
station-essence.
Dans
le
cadre
des
échanges
entre
la
Ville
de
Colmar
et
AXIS
PROMOTION
qui
vont
permettre
la finalisation
proche
de
la promesse
de
vente,
deux
modalités
ont
été
modifiées
par
rapport
à
ladite
délibération.
D'une
part,
la
société
AXIS
PROMOTION
a
proposé
de
renoncer
à
la
condition
suspensive
liée
à
l'obtention
du
financement
de
l'opération,
En
contrepartie,
elle
ne
versera
pas de
dépôt
de garantie
représentant
5%
du
prix de vente
net vendeur
(60
000€).
D'autre
part,
la
Ville
de
Colmar
souhaite
mandater,
à
ses
frais,
un
géomètre
expert
pour
réaliser
les
documents
d’arpentage
et
esquisses
nécessaires
à
la
réalisation
des
transactions
en
cours
(vente
du
local
puis
acquisition
du
parking)
qui
modifieront
nécessairement
la copropriété.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE CONSEIL
Vu
l'avis des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
les deux
modalités
décrites
ci-dessus,
à savoir
:
- la
renonciation
de
la
société
AXIS
PROMOTION
à
la
condition
suspensive
liée
à
l'obtention
du
financement
et
l’absence
de
versement
d'un
dépôt
de
garantie
(60 000€), MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la Rénovation
Urbaine
- le
mandatement
d'un
géomètre
expert
par
la
Ville
de
Colmar,
à
ses
frais,
pour
la
réalisation
de
tous
documents
d’arpentage
et
esquisses
nécessaires
à
la
réalisation
Les
transactions
(vente
du
local
puis
acquisition
du
parking)
sur
le
site
21
avenue
de
urope.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
conditions
et
donc
transactions,
Y
compris
la
promesse
de
vente
et
les
actes
notariés
qui
en
découleront.
Le
Maire
Pour amplltion conforme
ADO PTÉ
Colmar, le
2 9
JUIN
2017
L,
Socrétaire adjoint du Tonsell municipal