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Déliberation - deliberations cm 23 09 2019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 23 09 2019)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Travail et emploi,
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 ORDRE DU JOUR M. LE MAIRE 1. Désignation du secrétaire de séance M. LE MAIRE 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2019 M. LE MAIRE 3. Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er juin au 31 août 2019 M. LE MAIRE 4. Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er mai au 31 juillet 2019 Communications Rapport d’activités Colmar Agglomération Contentieux « Règlement Local de Publicité » Communications des rapports d’activités Vialis SCCU Préalis M. JAEGY 5. Affectation du fonds de concours exceptionnel pour la période 2019-2020 M. JAEGY 6. Mécénat pour les Dominicains de Colmar - Mise en place d'un partenariat avec le Fondation du Patrimoine M. WEISS 7. Désignation d'un membre du Conseil Municipal aux conseils de discipline de recours de la Région Grand Est M. WEISS 8. Attribution de bons d’achat de rentrée M. WEISS 9. Subvention 2019 au Groupement d’Action Sociale du Personnel de la Ville de Colmar M. WEISS 10. Choix des organismes de protection sociale complémentaire M. WEISS 11. Versement d'une pension de réversion Mme UHLRICH-MALLET 12. Subventions de fonctionnement 2019 aux associations et établissements oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance Mme UHLRICH-MALLET 13. Modifications apportées au Contrat de Service Public et au Règlement du service de restauration scolaire Mme UHLRICH-MALLET 14. Concours financier en faveur des PEP Alsace année 2019 Mme UHLRICH-MALLET 15. Attribution de l'aide financière pour l'acquisition d'une tablette numérique année scolaire 2018-2019 Mme ZINCK 16. Conventions de mécénat avec la Société VIALIS et la Société Colmarienne de Chauffage Urbain pour la 30ème édition du Festival du livre de Colmar les 23 et 24 novembre 2019 M. BRUGGER 17. Subventions de fonctionnement aux associations sportives au titre de la saison 2018/2019 M. BRUGGER 18. Subventions spécifiques aux associations sportives dans le cadre des contrats d'objectifs au titre de la saison 2019/2020 M. BRUGGER 19. Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d'Action Sportive (3ème tranche) Mme GANTER 20. Renouvellement de la convention de coopération entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération et la Ville de Takayama au Japon Mme DENEUVILLE 21. Présentation du rapport annuel de la mise en œuvre de la politique de la ville 2018 Mme DENEUVILLE 22. Contribution de la Ville de Colmar aux frais d'organisation de l'Aïd El Kebir pour l'année 2019 M. HEMEDINGER 23. Reversement de 12,5% du produit de la taxe de séjour 2019, et des années suivantes, à l’Office de tourisme de Colmar et sa Région M. HEMEDINGER 24. Attribution de bourses au permis de conduire voiture M. HEMEDINGER 25. Avenant n°2 à la convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, Néolia, Centre-Alsace Habitat et ADOMA M. HEMEDINGER 26. Transactions immobilières : diverses acquisitions de parcelles M. HEMEDINGER 27. Transaction immobilière – Acquisition à titre gratuit Mittler-Weg M. HEMEDINGER 28. Transaction immobilière: acquisition rue de Riquewihr M. HEMEDINGER 29. Subventions à diverses associations patriotiques M. HEMEDINGER 30. Aménagement d'un parc public et d'un parking souterrain place de la Montagne Verte – Actualisation du budget de l’opération M. HEMEDINGER 31. Mise en stationnement payant zone verte des plateaux sportifs du gymnase Bartholdi et du gymnase de La Colmarienne et création de tarifs d'abonnements spécifiques M. HEMEDINGER 32. Subvention exceptionnelle pour l’association VELODOCTEURS M. FRIEH 33. Aide financière nominative pour la récupération des eaux pluviales M. FRIEH 34. Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer. Mme SIFFERT 35. Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d'un livret d'épargne pour une naissance) DIVERS MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 39 Absent(s) : 2 Excusé(s) : 8 Point 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2019. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Absents non excusés M. Frédéric HILBERT, Mme Corinne LOUIS. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5510-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES SECRETARIAT GENERAL Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 JUIN 2019 Rapporteur : M. LE MAIRE LE CONSEIL Après avoir délibéré, Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5510-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 39 Absent(s) : 2 Excusé(s) : 8 Point 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er juin au 31 août 2019. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Absents non excusés M. Frédéric HILBERT, Mme Corinne LOUIS. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. PREND ACTE Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5564-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES SECRETARIAT GENERAL Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS ET DES ARRÊTÉS PRIS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DURANT LA PÉRIODE DU 1ER JUIN AU 31 AOÛT 2019 Rapporteur : M. LE MAIRE ------------ Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivité Territoriales, compte rendu est donné au Conseil municipal : 1° des décisions prises par délégation : - Par une décision du 2 juillet 2019, la Ville a mandaté le Cabinet HAGER pour introduire une procédure de référé, devant le Tribunal de Grande Instance de Colmar, pour demander l’expulsion des gens du voyage du Stade de la Mittelharth, qui s’y étaient installés irrégulièrement. - Par une décision du 5 juillet 2019, la Ville a mandaté le Cabinet D4 AVOCATS ASSOCIES pour introduire un référé-suspension et un recours en annulation, devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, contre l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant réquisition du Stade de la Mittelharth pour le stationnement temporaire des gens du voyage, du 5 au 14 juillet 2019. - Par une décision du 11 juillet 2019, la Ville a mandaté le Cabinet D4 AVOCATS ASSOCIES pour assurer sa défense, devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, suite aux recours en annulation introduits par un agent contre la décision du 14 mars 2019 portant changement d’affectation et contre l’arrêté du 9 avril 2019, portant réajustement de sa rémunération suite à son changement d’affectation. - Par une décision du 22 juillet 2019, la Ville a mandaté le Service Juridique, pour assurer sa défense, devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, suite au recours en annulation introduit par un agent contre son compte-rendu d’évaluation 2018. - Par une décision du 23 juillet 2019, la Ville a mandaté le Cabinet D4 AVOCATS ASSOCIES pour introduire un référé-expertise, devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, suite aux travaux de rénovation du Gymnase de la Montagne Verte, réalisés par la société SCHERBERICH. - Par une décision du 23 juillet 2019, la Ville a mandaté le Cabinet D4 AVOCATS ASSOCIES pour introduire un référé-expertise, devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, suite aux travaux de rénovation du Pôle Média Culture, réalisés par la société ZWICKERT. Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5564-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES SECRETARIAT GENERAL Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 - Par une décision du 29 juillet 2019, la Ville a mandaté le Service Juridique, pour assurer sa défense, devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, suite au recours en annulation introduit par un agent contre la décision du 30 avril 2019, portant rejet de sa demande de congé bonifié. - Par une décision du 14 août 2019, la Ville a mandaté le Cabinet D4 AVOCATS ASSOCIES pour introduire un référé-expertise, devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, suite aux travaux de rénovation de la piscine Aqualia, réalisés par la société FUTURAPLAY. 2° des arrêtés pris par délégation. Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5564-DE-1-1 Numéro Date de l'acte 3 749 06/06/2019 3 750 06/06/2019 3 751 06/06/2019 3 752 06/06/2019 3 753 06/06/2019 3 754 06/06/2019 3 755 06/06/2019 3 756 06/06/2019 3 757 06/06/2019 3 758 06/06/2019 3 759 06/06/2019 3 760 06/06/2019 3 761 06/06/2019 3 763 06/06/2019 3 764 06/06/2019 COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 juin 2019 AU 30 juin 2019 Nature N°réf. Art.L2122-22 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme DUMONS Béatrice, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 39982 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MANKOURI Annie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 40152 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. GNAEDIG Robert, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 40184 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme ARNOLD Viviane, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 39138 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MOETZ Marie-Jeanne, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 40208 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme FRADIN Sonja 08 - CONCESSIONS CIMETIERES Violette, concession n • 40214 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme EHRMANN Chantal, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 40216 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. RIOU Roger, concession n • 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 40215 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme GUILLEMAIN 08 - CONCESSIONS CIMETIERES Marie-Thérèse, concession n • 40196 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme OLIVIER Rachel, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 40195 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FABRIZI Hélène, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 40202 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. JAEGLE Yves, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES n· 40201 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MEYER Elise, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES n· 40200 Arrêté annulé 08 - CONCESSIONS CIMETIERES Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. GALATI Jiuseppe, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 40198 Taux d'augmentation V, < ro - n r ~ r ro- m iil"o ~- rn ~n G) 0 ro, r ~- $ ~ )> ~ ;;,:, V, rt), "' ::, n ro o. C: n 0 ~ ê.: s: C: ::, ;:;- -5· QJ o. C: N w "' ro ~ ro 3 cr ;;, N 0 ,_. \!) Numéro Date de l'acte 3 765 06/06/2019 3 766 06/06/2019 3 767 06/06/2019 3 768 06/06/2019 3 769 06/06/2019 3 770 06/06/2019 3 771 06/06/2019 3 772 06/06/2019 3 774 06/06/2019 3 776 06/06/2019 3 777 06/06/2019 3 778 06/06/2019 3 779 06/06/2019 3 780 06/06/2019 3 781 06/06/2019 3 782 06/06/2019 3 783 06/06/2019 Nature Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme DAESSLE Marie-Louise, concession n • 40209 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme LAURENT Léontine., concession n • 40206 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SCHANDELMEYER Jean, concession n • 4019 3 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. EDEL Jean-Marie, concession n • 40173 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. OBERLE François, concession n • 40203 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LAMBOTIN Marlène, concession n· 40212 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SCHNEIDER Jacques, concession n • 40211 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. GEILLER Christian, concession n • 40210 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme SCHORTER Denise Cécile, concession n • 40207 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme WEISS Elisabeth, concession n • 40160 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme SPINDLER Jacqueline, concession n • 40217 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme PECHOIX Patricia, concession n • 40205 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme GREFFE Alexandra, concession n· 40218 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. WESSANG Philippe, concession n • 4011 0 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BAUMANN Jacqueline, concession n • 40197 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme ROHMER Marie-Claude, concession n • 40219 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme FUHRMANN Isabelle, concession n • 40199 N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES V, < rt) - n r ~ r ri,. m éJ 0 @· m - (î G) 0 ri,. r ;5. $ ~ ~ V, ri,. 0) :::, r, rt) a. C: n 0 ~ ~ $ C: :::, ;,· -i'j" ~ a. C: N w V, rt) ~ rt) 3 !:; rt) N 0 .... \!) Numéro Date de l'acte 3 784 06/06/2019 3 785 06/06/2019 3 786 06/06/2019 3 787 06/06/2019 3 791 06/06/2019 3 792 06/06/2019 3 793 06/06/2019 3 794 06/06/2019 3 795 06/06/2019 3 796 06/06/2019 3 797 06/06/2019 3 798 06/06/2019 3 799 06/06/2019 3 800 06/06/2019 3 801 06/06/2019 3 802 06/06/2019 3 803 06/06/2019 Nature Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BRUNNER Elisabeth, concession n • 40204 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. OBERLE Guy, concession n ° 40221 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme WENTZO Huguette, concession n ° 40220 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme HEGY Sylvia (Succession), concession n ° 40194 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme SCHUPP Nadine, concession n • 40223 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. COUTANCIER Claude, concession n • 40224 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme GUGGENBUHL Catherine, concession n • 40226 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme WEISS Michèle, concession n • 40228 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. GODEL Jean-Pierre, concession n ° 40225 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme HEIL Danielle, concession n" 40229 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme HORTION Claire Brigitte, concession n ° 39631 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. MULLMAIER Emile, concession n • 39840 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. FUCHS Michel, concession n ° 40232 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. PAIN Michel, concession n • 4023 5 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme REHM Christiane, concession n • 40237 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme BALTAZAR AMARAL AGUIAR Sanna, concession n ° 40243 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SAUER Mercedes, concession n • 40233 N"réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 • CONCESSIONS CIMETIERES (/l < ro - n r ~ r ro, m éT 0 @· m ~n G> 0 ro, r ,~- $ ~ ► !=.. :;o (/l (1), QJ ::, C, ro c.. C n 0 ::, V, ~ s: C ::, i'ï -5· !:!.. c.. 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LETONDAL Marc, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 40251 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme WALTER Yvonne, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 40296 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SCHUH Robert, concession 08 • CONCESSIONS CIMETIERES n" 40285 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SCHUH Robert, concession 08 • CONCESSIONS CIMETIERES n" 40286 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FILLINGER Nathalie, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 40255 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BERNARD Françoise, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 40280 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme OBERZUSSER Christiane, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 40279 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme DENU Sabine, concession 08 • CONCESSIONS CIMETIERES n· 40332 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LECOINTE Gislaine, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 40263 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. LAFFONT Jean-Claude, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 40340 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. TAGLANG Denis, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 40302 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme MARQUES Nathalie, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 40299 Taux d'augmentation (/) < (D - n r ~ r m_, m OJ 0 @· m ~n G) 0 ro, r ~- s ~ )> "'- :;JJ (/) (D, OJ :::, (') (D c.. C n 0 ~ ~ s C :::, cï tÏ OJ c.. C N LU V, (D ~ (D 3 g- ro N 0 1--' <.D Numéro Date de l'acte 4 880 08/08/2019 4 881 08/08/2019 4 882 08/08/2019 4 883 08/08/2019 4 884 08/08/2019 4 885 08/08/2019 4 886 08/08/2019 4 887 08/08/2019 4 888 08/08/2019 4 889 08/08/2019 4 890 08/08/2019 4 892 08/08/2019 4 893 08/08/2019 4 894 08/08/2019 4 895 08/08/2019 4 896 08/08/2019 4 897 08/08/2019 4 899 08/08/2019 Nature Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme AMIEL Marie-Claude, concession n • 40344 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. ASANOVSKI Emran, concession n • 40347 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. THIEBAUD Patrick, concession n • 40343 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MARGRAFF Marie-Danielle, concession n • 40348 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BACH Martine, concession n • 40349 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme DEMANGEAT Claudine, concession n • 40300 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme WEPFER Marguerite, concession n • 40284 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme PADILLA Eliane, concession n • 40288 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. NIES-SAINTDIZIER Thomas, concession n • 40309 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme BILLICH Jeanne, concession n • 40312 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. LISTA Salim, concession n" 40308 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. ODUL Bruno, concession n • 40313 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MULLER Christiane, concession n • 40276 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SCHOPP Bruno, concession n· 40242 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HERZOG Eliane, concession n • 40316 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FINO Carmen, concession n • 40324 Droit de préemption urbain 4 rue de Guebwiller Convention d'utilisation d'équipements nautiques municipaux concernant l'A.CO.LI.T N°réf. Art.L2122-22 08 - CONCESSIONS CIMETIERES OB - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 15 - DROIT DE PREEMPTION ART L213-3 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS Taux d'augmentation V, < ro - n r- ~ r- ro- m ol"o ~- m ...,. n ~o ro- r- iii- $ ~~ V, ro- ru ::, n ro o.. C n 0 ::, V, ~ s: C ::, ;,;· -ô' !:!.. o.. C N w V, ro ~ ro 3 g- ro N 0 f-,> (.!) Numéro Date de l'acte Nature 4 900 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. PAGLIERI Joël, concession n· 40325 4 901 08/08/2019 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. LARAISE-LEONI Guy, concession n • 40321 4 902 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme WIEDENKELLER Simone, concession n • 40320 4 903 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme WIEDENKELLER Simone, concession n • 40319 4 904 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FERRY Anne-Marie, concession n • 40301 4 905 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. MARTIN Daniel, concession n· 40298 4 906 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme WACHENHEIM Berthe, concession n • 40327 4 907 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. STOFFEL Jean-Louis, concession n • 40306 4 908 08/08/2019 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. HAMDAN Mohammad, concession n • 40328 4 909 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme COSTA Sandrine, concession n• 40274 4 910 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. BECKER René, concession n· 40318 4 911 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme RENAUX Suzanne, concession n • 40329 4 912 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme STOCKY Violette, concession n • 40331 4 913 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme WAGNER Gabrielle, concession n • 40333 4 914 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. SCHILLING Vincent, concession n • 40311 4 915 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SCHIRRER Andrée, concession n • 40323 4 916 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HEITZ Nicolle, concession n· 40314 N"réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES V, < ro r= n ~ r ro, m oT 0 ~- rn ...,. n G) 0 ro, r ~- s )> al :,a V, (D, "" ::, n ro Cl.. C n 0 i;; ~ s C ::, <'ï -a· "" Cl.. C N w V, ro ~ ro 3 g- ro N 0 .... lO Numéro Date de l'acte Nature 4 917 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SCHUHMACHER Jacques, concession n • 40244 4 918 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FRITSCH Françoise, concession n • 40338 4 919 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. KASTLER Charles, concession n • 40351 4 920 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HUGEL Christiane, concession n • 40322 4 921 08/08/2019 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme BERINGER Nicole, concession n • 40350 4922 08/08/2019 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme SIPOS Susana, concession n • 40355 4 923 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme STUCKER Eliane, concession n • 40354 4 924 08/08/2019 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme UHMANN Eliane, concession n • 39941 4 925 08/08/2019 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. ANGELICOLA David, concession n • 40362 4 926 08/08/2019 Convention d'occupation précaire d'une propriété communale au bénéfice de l'association "Nucléo Social Portugais de Colmar'' 5 213 23/08/2019 Droit de préemption urbain Grossharth Claude MORTIER N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS 15 - DROIT DE PREEMPTION ART L213-3 Vl < ro - n r ~ r ~~ m "' 0 ~· m ... n G) 0 ro, r ~- ~ al ~ Vl ro- "' :::, n ro o.. C: n 0 i;:: ~ s: C: :::, ë, -c· Q) o.. C: N w V, ro ~ ro 3 0- iil N 0 >-" CO MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 39 Absent(s) : 2 Excusé(s) : 8 Point 4 Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er mai au 31 juillet 2019. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Absents non excusés M. Frédéric HILBERT, Mme Corinne LOUIS. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. PREND ACTE Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5566-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES SECRETARIAT GENERAL Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 4 COMPTE RENDU DES MARCHÉS CONCLUS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DURANT LA PÉRIODE DU 1ER MAI AU 31 JUILLET 2019 Rapporteur : M. LE MAIRE --------- Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivité Territoriales, compte rendu est donné au Conseil municipal des marchés conclus par délégation durant la période susvisée. Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5566-DE-1-1 MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 31 MAI 2019 Date de la notification Objet du marché Titulaire 03/05/2019 ENTRETIEN DE SURFACES SPORTIVES EXTERIEURES TECHNIGAZON 03/05/2019 TRANSPORTS STAGE DE PAQUES A METZERAL+ SCHNEPFENRIED KUNEGEL TRANSPORT 06/05/2019 TRANSP, THEATRE 24/05/19 ELEM FRANK AUTOCARS ROYER 68 06/05/2019 TRANSP. HUNAWIHR NATUROPARC 01/07/19 ELEM BARRES AUTOCARS ROYER 68 06/05/2019 TRANSP. SALLE EUROPE 07-09/05/19 ELEM. ROUSSEAU AUTOCARS ROYER 68 06/05/2019 TRANSP. SALLE EUROPE 30/04/19 ELEM ROUSEAU KUNEGEL TRANSPORT 06/05/2019 TRANSP. ROUFFACH GOLF 11/06/19 ELEM. BARRES AUTOCARS ROYER 68 06/05/2019 TRANSP. SALLE EUROPE 30/04/19 ELEM ST NICOLAS KUNEGEL TRANSPORT 06/05/2019 TRANSP. NEULANO 21-25/06/19 MAT PASTEUR KUNEGEL TRANSPORT 06/05/2019 TRANSP. THEATRE 17/05/19 ELEM FRANK KUNEGEL TRANSPORT 07/05/2019 TRANSP. SALLE EUROPE 09-13/05/19 ELEM ST NICOLAS KUNEGEL TRANSPORT 07/05/2019 TRANSP. SALLE MONTAGNE VERTE 24/05/19 ELEM PASTEUR AUTOCARS ROYER 68 07/05/2019 FABRICATION ET MISE SOUS PU 43000 CARTES ELECTORALES IMPRIMERIE MOSER 07/05/2019 TRANSP. NEULAND 13 - 28/05/19 ELEM ST EXUPERY AUTOCARS ROYER 68 07/05/2019 TRANSP. SALLE EUROPE 16/05/19 ELEM. BRANT AUTOCARS ROYER 68 07/05/2019 TRANSP. RHODES PARC ANIMAL 27/06/19 ELEM HIRN AUTOCARS ROYER 68 07/05/2019 TRANSP. ECOMUSEE UNGERSHEIM 02/07/19 ELEM HIRN KUNEGEL TRANSPORT 07/05/2019 TRANSP. NEULAND 16/0513/06/19 ELEM BARRES KUNEGEL TRANSPORT 09/05/2019 IMPR. AFFICHES MUPI -JOURNEE ENVIRONNEMENT 2019 IMPRIMERIE VISIANCE 09/05/2019 IMPRESSION FLYERS-JOURNEE ENVIRONNEMENT 2019 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC 10/05/2019 TRANSP. HORBOURG 25/06/19 MAT. FONTAINE KUNEGEL TRANSPORT 10/05/2019 TRANSP. ERSTEIN ELEM SERPENTINE 08/03/19 KUNEGEL TRANSPORT 11/05/2019 STADE DU LADHOF AMELIORATION ENERGETIQUE CERTEC CONCEPT 14/05/2019 TRAN. SORTIE CHEVAL WIDENSOLEN ALSH 6-11 CJEUNES 12/04/19 KUNEGEL TRANSPORT 14/05/2019 TRANSPORTS SCOLAIRES AVRIL 2019 AUTOCARS ROYER 68 16/05/2019 RUE OU PLATANE- MS 50-TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC& ORANGE EIFFAGE ENERGIE AFC (A L'ATTENTION DE MR TUN UNLU) 16/05/2019 TRANSP. PARC EIBLEN ENSISHEIM 09/04 ALSH 6-11 C. JEUNES KUNEGEL TRANSPORT 16/05/2019 TRANSP. STRASBOURG MER. 22/05 ALSH 6-11 EUROPE AUTOCARS ROYER 68 16/05/2019 TRANSP. GUEBWILLER MER 29/05 ALSH 6-11 EUROPE KUNEGEL TRANSPORT 16/05/2019 TRANS. NAVETTE FAMILLES FETE CLAS CATHERINETTES 28/05 EUROPE AUTOCARS ROYER 68 17/05/2019 TRANSP. ZOO MULHOUSE MER 05/06/19 ALSH 6-11 EUROPE KUNEGEL TRANSPORT 17/05/2019 TRANSP. PARC 2 RIVES STRASBOURG MER 05/06 ALSH 3-5 AUTOCARS ROYER 68 17/05/2019 TRANSP. ENSISHEIM 24/08/19 ALSH EUROPE KUNEGEL TRANSPORT 17/05/2019 TRANSP. COLMAR 04/04/18 ALSH EUROPE KUNEGEL TRANSPORT 20/05/2019 ACHAT DE 1000 BIBLIOGUIDES/PMC GERRER IMPRIMERIE MOSER 21/05/2019 TRANSP. SELESTATTANZMATTEN 04/06/19 ELEM PASTEUR AUTOCARS ROYER 68 21/05/2019 TRANSP. PETIT BALLON 01/07/19 MAT ST.EXUPERY AUTOCARS ROYER 68 21/05/2019 TRANSP. LAC BLANC ORBEY02/07/19 ELEM HIRN AUTOCARS ROYER 68 21/05/2019 TRANSP. HOCHDORF FREIBURG 02/07 ELEM ST NICOLAS AUTOCARS ROYER 68 21/05/2019 TRANSP. GRAND HOHNACK 05/07/19 ELEM PFISTER AUTOCARS ROYER 68 21/05/2019 TRANSP. HUNAWIHR 27/06/19 MAT STE ANNE AUTOCARS ROYER 68 21/05/2019 TRANSP. ETANGS INGERSHEIM 07-14-21/06 ELEM WALT2 AUTOCARS ROYER 68 21/05/2019 TRANSP. COMEDIE EST 17/05/19 ELEM SERPENTINE AUTOCARS ROYER 68 21/05/2019 TRANSP. NEULAND 17/06/19 MAT. LILAS AUTOCARS ROYER 68 21/05/2019 TRANSP. BIESHEIM 21/06/19 ELEM ST. EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT 21/05/2019 TRANSP. UNGERSHEIM 28/06/19 ELEM ST. EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT 21/05/2019 TRANSP. HOUSSEN 24/06/19 MAT. MUGUETS KUNEGEL TRANSPORT 21/05/2019 TRANSP. HUSSEREN LES CHATEAUX 28/06/19 ELEM WALT2 KUNEGEL TRANSPORT Type de marché catégorie de commande Marché Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent gêné.rés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique MontantHT 5 790,00 295,00 49,00 290,00 98,00 49,00 o,oo 49,00 180,00 49,00 98,00 98,00 3 420,00 160,00 49,00 595,00 210,00 180,00 116,00 140,00 65,00 428,00 109 719,03 130,00 3 711,27 60 931,06 0,00 340,00 185,00 1140,00 245,00 340,00 210,00 50,00 950,40 185,00 285,00 285,00 335,00 285,00 290,00 261,00 100,00 80,00 185,00 210,00 65,00 0,00 V>< "' - n ,- ~ r- ro- m ~o ~· m ,.,. n G) 0 n,. r- 16- $ cl ?;; V> n,. OJ :::, n "' o.. C: n 0 ~ ~ s C: :::, ë, -5· OJ o.. C: N w V, "' "O ni 3 O" ;;; N 0 ..... lD MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 31 MAI 2019 21/05/2019 TRANSP. LE LINGE 01/07/19 ELEM ST NICOLAS KUNEGEL TRANSPORT 21/05/2019 TRANSP. GUTACH ECOMUSEE 04/07/19 ELEM MACE KUNEGEL TRANSPORT 21/05/2019 TRANSP. HORBOURG WIHR 25/06/19 MAT. PRIMEVERES KUNEGEL TRANSPORT 21/05/2019 TRANSP. LAC BLANC PARC AVENTU. 17/06 ELEM. PFISTER KUNEGEL TRANSPORT 21/05/2019 TRANSP. HOHLANDSBOURG 27/06/19 ElEM. PASTEUR KUNEGEL TRANSPORT 21/05/2019 TRANSP. PARC EXPO COLMAR 17/05/19 ELEM. SERPENTINE KUNEGEL TRANSPORT 21/05/2019 TRANSP. THEATRE 27/05/19 ELEM BRANT KUNEGEL TRANSPORT 21/05/2019 TRANSP. CINEMA 06/06/19 ELEM. FRANK KUNEGEL TRANSPORT 21/05/2019 TRANSP. MUSEE UNTERLINDEN 13/06/19 MAT PRIMEVERES KUNEGEL TRANSPORT 22/05/2019 DEPLIANTS GRILLEN JUIN 2019 DEVIS N°2019-08128 DU 13 03 2019 AGI IMPRIMERIE 23/05/2019 FLYERS AS CONSEILS CITOYENS IMPRIMERIE FREPPEL EDAC 25/05/2019 ACQUISITION DE MATERIELS D'ESPACES VERTS BERGER MACHINES AGRICOLES SARL 25/05/2019 ACQUISITION DE MATERIELS D'ESPACES VERTS SCHAECHTELIN E ET CIE 27/05/2019 AMENAGEMENT DE LA RUE DES TROIS CHATEAUX SATOTP 27/05/2019 AMENAGEMENT DE LA RUE DES TROIS CHATEAUX TEAMTP 27/05/2019 ACQUISITION DE MATERIELS D'ESPACES VERTS HAAGS.A.S 27/05/2019 ACQUISITION DE MATERIELS D'ESPACES VERTS AGRI CENTER EMERAUDE 27/05/2019 AMENAGEMENT DE LA RUE DU PLATANE COLAS EST 27/05/2019 RUE DES VIGNES - MS 51-TVX ECLAIRAGE PUBLIC & ORANGE TORREGROSSA SARL 27/05/2019 TRANS. ENFANTS FETE CLAS CATHERINETTES 28/05 EUROPE KUNEGEL TRANSPORT 27/05/2019 TRANSP. STRASBOURG 22/05/19 ALSH 6-11 EUROPE AUTOCARS ROYER 68 28/05/2019 TRANSP. ZOO MULHOUSE 02/07/19 ELEM WALTZ KUNEGEL TRANSPORT 28/0S/2019 TRANSP. HUNAWIHR NATUROPARC 14/06 MAT GERANIUMS KUNEGEL TRANSPORT 28/05/2019 TRANSP. HOHLANDSBOURG 02/07/19 ELEM FRANK KUNEGEL TRANSPORT 28/05/2019 IMPRESSION FLYERS AFFICHES FETE QUARTIER 15/06 EUROPE IMPRIMERIE MOSER 28/0S/2019 IMPRESSION NUMÉRIQUE QUADRI RECTO SEUL SUR lSOG PO SÉ3 AFFICHES "LA PETITE ALSACIENNE"SELON CONDITION IMPRIMERIE VISIANCE 29/05/2019 MATERNELLE VIOLETTES AMELIORATION ENERGETIQUES NICOLAS R COUVERTURE 29/05/2019 MATERNELLE VIOLETTES AMELIORATION ENERGETIQUES OLRY CLOISONS 29/05/2019 MATERNELLE VIOLETTES AMELIORATION ENERGETIQUES SERVELEC SAS 29/05/2019 MATERNELLE VIOLETTES AMELIORATION ENERGETIQUES LABEAUNE 29/05/2019 MATERNELLE ANNE FRANK-AMELIORATION ENERGETIQUE ENEODE 29/05/2019 MATERNELLE ANNE FRANK -AMELIORATION ENERGETIQUE OLRY CLOISONS 29/05/2019 MATERNELLE ANNE FRANK-AMELIORATION ENERGETIQUE SERVELEC SAS 29/05/2019 MATERNELLE ANNE FRANK-AMELIORATION ENERGETIQUE LABEAUNE 29/05/2019 ACHATS PC PMCTACTILE 27" ALSACE MICRO SERVICES 29/05/2019 ACHAT DE 83 PC ALSACE MICRO SERVICES 29/05/2019 TRANSP SORTIE PONEY WIDENSOLEN ALSH 3-5 MER 19/06 EUROPE KUNEGEL TRANSPORT 29/05/2019 TRANS. SORTIE FAMILLES STRASBOURG 13/06/19 KUNEGEL TRANSPORT 31/05/2019 MATERNELLE VIOLETTES AMELIORATION ENERGETIQUES SCHOENENBERGER SA 31/05/2019 MATERNELLE ANNE FRANK -AMELIORATION ENERGETIQUE SCHOENENBERGER SA 31/05/2019 MATERNELLE ANNE FRANK-AMELIORATION ENERGETIQUE SCHOENENBERGER SA Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 320,00 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 428,00 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 65,00 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 210,00 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 16S,OO Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 60,00 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 49,00 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 98,00 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 49,00 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 210,00 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 141,60 Marché Simple ou unique 11718,00 Marché Simple ou unique 6 690,00 Marché Simple ou unique 692 316,00 Marché Simple ou unique 692 316,00 Marché Simple ou unique 37 200,00 Marché Simple ou unique S 796,00 Marché Simple ou unique 239 691,30 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 41132,84 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 25,00 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 425,00 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 245,00 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 175,00 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 330,00 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 243,60 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 36,00 Marché Simple ou unique 13 708,80 Marché Simple ou unique 50 224,08 Marché Simple ou unique 21 735,36 Marché Simple ou unique 86 013,09 Marché Simple ou unique 105 247,99 Marché Simple ou unique 52 631,28 Marché Simple ou unique 16 772,99 Marché Simple ou unique 92 258,74 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 10 614,00 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 82 639,20 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 150,00 Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique 410,00 Marché Simple ou unique 27122,52 Marché Simple ou unique 41229,41 Marché Simple ou unique 25 929,48 V> < /1) - n r- ~ r- (D, m ;;r 0 ~- m ,..,. n G) 0 (D, r- 15- s: ê. ?; V> (D, llJ ::, n (D o. C: n 0 ~ ~ $ C: ::, B: 'O ~ o. C: N w V> (D ~ (D 3 g- (D N 0 ...., \D MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 30 JUIN 2019 Date de la notification Objet du marché Titulaire 03/06/2019 FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU ESPACE BUREAUX 03/06/2019 FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU ESPACE BUREAUX 03/06/2019 MATERNELLE VIOLETTES AMELIORATION ENERGETIQUES ROELLY·BENTZINGER 03/06/2019 TRANSP. GRILLEN ELEM SERPENTINE 2S/03/19 KUNEGEL TRANSPORT 03/06/2019 AFFICHES EXPO RAINER GROSS ESP MALRAUX IMPRIMERIE VISIANCE 03/06/2019 CARTONS RAINER GROSS ESP MALRAUX AGI IMPRIMERIE 03/06/2019 IMPRESSION 2 MODELES AFF.MU Pl TETES AFFICHES JAZZ IMPRIMERIE VISIANCE 04/06/2019 MATERNELLE VIOLITTES AMELIORATION ENERGETIQUES BOVE 04/06/2019 MATERNELLE VIOLITTES AMELIORATION ENERGETIQUES EUROBAT 04/06/2019 ACHAT32 PC CONF. 1 POUR ECOLES ALSACE MICRO SERVICES 04/06/2019 TRANSP. ZOO MULHOUSE 04/07/19 MAT GERANIUMS KUNEGEL TRANSPORT 04/06/2019 TRANSP. HORBOURG WIHR 04/07/19 ELEM FRANK KUNEGEL TRANSPORT 04/06/2019 TRANSP. PLACE RAPP 27/06/19 ELEM FRANK AUTOCARS ROYER 68 04/06/2019 RUE DES TROIS CHATEAUX - MS 52 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC & ORANGE TORREGROSSA SARL 04/06/2019 TRANSP. UNTERLINOEN MAT FRANK 17/05 ET08/03/19 AUTOCARS ROYER 68 OS/06/2019 TRANS. WALOKIRCH 10/07/19 ALSH 6-11 CJEUNES KUNEGEL TRANSPORT OS/06/2019 TRANSP. FRAISPERTUIS VAC 12/07/19 ALSH 6-11 C. JEUNES AUTOCARS ROYER 68 11/06/2019 AMENAGEMENT DE LA RUE DES VIGNES ALTER 12/06/2019 ITRAN. CAMP PONEY WIDENSOLEN ALSH 6-11 C.JEUNES 01-02/08/19 AUTOCARS ROYER 68 13/06/2019 TRANSP. PARC EXPO 16/05/19 MAT BARRES AUTOCARS ROYER 68 13/06/2019 TRANSP. PARC EXPO 17/05/19 MAT WALTZ AUTOCARS ROYER 68 13/06/2019 RUE SCHLUMBERGER - MS S3 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC & ORANGE (VOLTAIRE/HENNER) VIGILEC PAULY 14/06/2019 TRANSP. NEULANO 28/06 ET02/07/19 ELEM FRANK KUNEGEL TRANSPORT 14/06/2019 TRANSP. NEULANO 14/05/19 MATWALTZ iAUTOCARS ROYER 68 14/06/2019 TRANSP. HUNAWIHR 24/06/19 ELEM PFISTER AUTOCARS ROYER 68 14/06/2019 TRANSP. ZOO MULHOUSE 02/07/19 ELEM ST EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT 14/06/2019 TRANSP. FLEURS LISCH COLMAR ELEM. PASTEUR 14/06/19 KUNEGEL TRANSPORT 14/06/2019 ITRANSP. INGERSHEIM ETANGS 25/06/19 ELEM FRANK AUTOCARS ROYER 68 14/06/2019 TRANSP. ZOO MULHOUSE 24/05/19 MAT. OBERLIN KUNEGEL TRANSPORT 14/06/2019 TRANSP. EL SALLE EUROPE ELEM. BARRES07/05 KUNEGEL TRANSPORT 14/06/2019 TRANSP. ZOO MULHOUSE 21/06/19 ELEM HIRN KUNEGEL TRANSPORT 14/06/2019 TRANSP. VERS ElEM PASTEUR 18/06/19 ELEM BRANT AUTOCARS ROYER 68 17/06/2019 IMPRESSIONS DIVERSES FESTIVAL OU LIVRE 2019 IMPRIMERIE MOSER 17/06/2019 IMPRESSIONS DIVERSES POUR LE FESTIVAL OU LIVRE AGI IMPRIMERIE 18/06/2019 VERIFICATION INSTALLATIONS ELECTRIQUES BATIMENTS APAVE ALSACIENNE SAS 18/06/2019 VERIFICATION INSTALLATIONS ELECTRIQUES BATIMENTS APAVE ALSACIENNE SAS 18/06/2019 VERIFICATION INSTALLATIONS ELECTRIQUES BATIMENTS APAVE ALSACIENNE SAS 18/06/2019 IMPRESSION POINT COLMARIEN 266 JUIN/JUILLET IMPRIMERIE FREPPEL EOAC 18/06/2019 IMPRESSION 35 EX AFFICHES MUPI NUIT MULTICOLORE IMPRIMERIE VISIANCE 18/06/2019 IMPRES. COLMAR MAG MUSEE HISTOIRE NATURELLE AGI IMPRIMERIE 18/06/2019 TRANSP. GUNSBACH PETIT BALLON 02/07/19 ELEM FRANK AUTOCARS ROYER 68 18/06/2019 TRANSP. HUNAWIHR NATUROPARC 01/07/19 ELEM PFISTER AUTOCARS ROYER 68 18/06/2019 TRANSP. SCHNEPFENRIEO 28/06/19 ELEM ST EXUPERY KUNEGEL TRANSPORT 18/06/2019 TRANSP. HOHLANOSBOURG 18/06/19 ELEM MACE KUNEGEL TRANSPORT 18/06/2019 IMPRESSION 35 EX. AFFICHES CINEMA PLEIN AIR IMPRIMERIE VISIANCE i 18/06/2019 TRANSP. COLMAR 04/07 /19 ELEM BARRES KUNEGEL TRANSPORT 18/06/2019 TRANSP. NEULANO ll-20-24-28/06/19 ELEM MACE KUNEGEL TRANSPORT 19/06/2019 IMPRESSION AFFICHES MUPI FESTIVAL OU LIVRE 2019 IMPRIMERIE VISIANCE Type de marché Catégorie de commande Marché Bon de commande mono attributaire 1 Marché Bon de commande mono attributaire Marché Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché Simple ou unique Marché Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché Simple ou unique Marché Simple ou unique 1 Marché Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement !Simple ou unique 1Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique Marché subséquent générés automatiquement Simple ou unique MontantHT 150 000,00 so 000,00 24 734,65 98,00 200,34 900,00 166,00 103 720,16 103 720,16 30 336,00 24S,OO 65,00 0,00 51525,64 98,00 350,00 380,00 79 071,95 245,00 49,00 98,00 50 647,92 130,00 160,00 290,00 240,00 49,00 72,00 245,00 98,00 240,00 49,00 4 256,40 1272,00 4166,67 4 S41,67 15 000,00 13 306,70 139,20 1536,00 285,00 145,00 285,00 165,00 139,20 25,00 320,00 517,92 V, < ro - n r ~ r ~- rn c., 0 ~- rn ..,. (j G) 0 ro- r 15- $ ~ )> 2. ;;o V, ro, !)j :::, n ro "- c: n 0 ~ ~ $ C: :::, ;;· -o· 2. "- c: "' w V, ro ~ ro 3 0- ;;; "' 0 .....
al ::0 V, (1), Cl) ::, n (1) a. C n 0 ::, V, ~ $ C ::, ë, iï Cl) a. C N w V, (1) ~ (1) 3 O" ro N 0 1--' CD MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 5 Affectation du fonds de concours exceptionnel pour la période 2019-2020. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5224-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DU BUDGET ET DES AFFAIRES FINANCIERES CONTRÔLE DE GESTION Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 5 AFFECTATION DU FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL POUR LA PÉRIODE 2019-2020 Rapporteur : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint Par délibération en date du 21 mars 2019, le Conseil Communautaire de Colmar Agglomération a décidé d’attribuer un fonds de concours exceptionnel aux communes membres à hauteur de 25€ par habitant pour la période 2019-2020. A ce titre, la Ville de Colmar se voit attribuer un montant de 1 786 125€. Conformément à l’article L 5216-5 VI du CGCT, le versement d’un fonds de concours est autorisé si les conditions suivantes sont réunies : le fonds de concours doit avoir donné lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire concernés, le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours. Enfin, la participation de Colmar Agglomération est versée au fur et à mesure de la réalisation des travaux, par application du taux de la participation communautaire au programme retenu (ce taux, correspondant au ratio : soutien de Colmar Agglomération / montant du projet, sera appliqué lors de chaque demande d’acompte). Néanmoins, si le ratio fonds de concours / coût prévisionnel est inférieur à 30%, le versement du fonds de concours pourra être réalisé en un seul versement, et ceci, à compter du début de l’opération. Il est proposé d’affecter le montant de ce fonds de concours exceptionnel à la construction d’un parc de stationnement souterrain à la place de la Montagne Verte pour 2019. De ce fait, le plan de financement global de la place de la Montagne Verte est le suivant : Projet Coût (en HT) Autres subventions Autofinancement Fonds de concours exceptionnel Ratio FDC exceptionnel / Coût Place de la Montagne Verte – Construction d’un parc de stationnement souterrain 20 781 530€ 883 040€ 18 112 365€ 1 786 125€ 8,6% Place de la Montagne Verte – Aménagement paysager 4 365 000€ 1 000 000€ 3 365 000€ 0€ 0% Total : 25 146 530€ 1 883 040€ 21 477 365€ 1 786 125€ 7,1% Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5224-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DU BUDGET ET DES AFFAIRES FINANCIERES CONTRÔLE DE GESTION Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Après avoir délibéré, APPROUVE L’opération, présentée dans le tableau ci-dessus, et proposée dans le cadre du fonds de concours exceptionnel 2019-2020. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération de Colmar le fonds de concours exceptionnel d’un montant de 1 786 125 € pour 2019 au titre du soutien au financement de cette opération. CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5224-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 6 Mécénat pour les Dominicains de Colmar - Mise en place d'un partenariat avec le Fondation du Patrimoine. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5706-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle Ressources Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 6 MÉCÉNAT POUR LES DOMINICAINS DE COLMAR - MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT AVEC LE FONDATION DU PATRIMOINE Rapporteur : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par le décret du 18 avril 1997, la Fondation du Patrimoine, organisme privé indépendant à but non lucratif, a pour mission de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine national, et plus particulièrement du patrimoine non protégé par l’Etat au titre des monuments historiques. L’action poursuivie par la Fondation du Patrimoine s’inscrit au service du développement local durable, en soutenant la création d’emplois ainsi que la formation et l’insertion professionnelle des jeunes, et en favorisant la transmission des savoir-faire traditionnels. La Fondation du Patrimoine veille, dans l’accomplissement de ses missions, à mobiliser les énergies privées (entreprises, associations, particuliers) susceptibles de s’investir en faveur de la sauvegarde du patrimoine et travaille en étroit partenariat avec les collectivités territoriales et les services de l’Etat. La Fondation a aussi pour objectif de renforcer l’attractivité touristique des territoires. Pour atteindre ces objectifs, la Fondation du Patrimoine organise des partenariats publics ou privés. Organisée en délégation régionale, la Fondation du Patrimoine bénéficie d’une forte notoriété sur le plan national, ce qui peut constituer un atout précieux pour les projets de la Ville et en particulier pour les Dominicains de Colmar. Dans un contexte de contraintes financières de plus en plus fortes, la Ville de COLMAR associe en effet régulièrement les acteurs privés aux projets de la collectivité à travers l’acte de don. La Ville dégage ainsi des ressources nouvelles et affirme sa proximité avec les forces vives économiques du territoire et les administrés. La démarche de mécénat permet donc d’impliquer les particuliers et les acteurs économiques dans les projets du territoire. La mise en place d’un partenariat avec la Fondation du Patrimoine constituerait sans doute un atout supplémentaire non négligeable pour collecter de nouveaux fonds et participerait au rayonnement du projet des Dominicains de COLMAR sur le plan national. Pour se faire, il convient de formaliser le partenariat avec la Fondation du Patrimoine en signant plusieurs conventions : Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5706-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle Ressources Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Une convention de partenariat officialisant l’adhésion de la Ville de COLMAR à la Fondation pour une cotisation de 1 100 € en 2019, Une convention de souscription permettant de lancer l’opération ciblée par la collecte de fonds : les Dominicains de COLMAR Une convention de financement stipulant l’objectif de collecte, les montants et modalités de reversement des fonds à la Ville. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 6 septembre 2019, Après avoir délibéré, APPROUVE les conventions ci-après annexées, AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et à procéder à toutes les opérations s’y rapportant. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5706-DE-1-1 CONVENTION DE PARTENARIAT E NTRE : LA VILLE DE COLMAR, sise 1 place de la Mairie, BP 50528, à Colmar (68021), représentée par son Maire, M. Gilbert MEYER, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée le « Maître d’ouvrage » ; Et L A FONDATION DU PATRIMOINE, ayant son siège social au 153 bis avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine (92200) et représentée par sa Directrice Générale, Mme Célia VÉROT, par son Délégué Régional, M. Pierre GOETZ et par son Délégué Départemental, M. Pierre WICK, dûment habilités aux fins des présentes, Ci-après dénommée la « FONDATION DU PATRIMOINE » ; PREAMBULE Cette convention s’inscrit dans le cadre d’une campagne de souscription qui vise à encourager le mécénat populaire et le mécénat d’entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité. La convention est conclue sous réserve de l’approbation du Conseil Municipal de la Ville de Colmar, lors de sa prochaine séance qui se tiendra en principe le 23 septembre 2019. Présentation des parties a) La Ville de Colmar Avec plus de 3,5 millions de visiteurs chaque année dont 1,5 million pour les marchés de Noël, COLMAR s’affirme comme l’une des destinations touristiques les plus prisées de l’Hexagone. Face à cet engouement, la Ville de COLMAR ambitionne de continuer à élever son niveau d'excellence pour continuer à attirer, à surprendre et à faire rêver. La Ville est attachée à la préservation de son somptueux cadre architectural et à la valorisation de ses trésors artistiques : le musée Unterlinden a ainsi fait récemment objet d’une ambitieuse opération de rénovation et d’agrandissement, avec son fleuron mondialement connu : le retable d’Issenheim de Grunewald. FONDc\TION ► DU PATRIMOINE '◄ P Colmar 2 31/07/2019 Le Plan Lumière permet quant à lui de plonger une vingtaine de sites remarquables de la ville dans différentes ambiances lumineuses adaptées aux temps forts de la vie colmarienne. La Ville de COLMAR a entrepris la mise en valeur d’une troisième facette de son exceptionnel patrimoine, portant sur la Bibliothèque des Dominicains, qui abrite ses collections patrimoniales de livres, d’images et de monnaies, jusqu’ici peu visibles. Le budget de cette opération est de plus de 17 Millions d’euros. Le projet, dans sa double dimension architecturale et muséographique, vise à la restauration et à la restructuration du monument où est installée la bibliothèque : l’ancien couvent des frères Dominicains et son cloître, datant du XIVe siècle, jumeau et géographiquement très proche de celui d’Unterlinden, et classé aux Monuments historique. b) La Fondation du patrimoine Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par le décret du 18 avril 1997, la Fondation du Patrimoine, organisme privé indépendant à but non lucratif, a pour mission de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine national, et plus particulièrement du patrimoine non protégé par l’Etat au titre des monuments historiques. L’action poursuivie par la Fondation du Patrimoine s’inscrit au service du développement local durable, en soutenant la création d’emplois ainsi que la formation et l’insertion professionnelle des jeunes, et en favorisant la transmission des savoir-faire traditionnels. La Fondation du Patrimoine veille, dans l’accomplissement de ses missions, à mobiliser les énergies privées (entreprises, associations, particuliers) susceptibles de s’investir en faveur de la sauvegarde du patrimoine et travaille en étroit partenariat avec les collectivités territoriales et les services de l’Etat. La Fondation a aussi pour objectif de renforcer l’attractivité touristique des territoires. Pour atteindre ces objectifs, la Fondation du Patrimoine organise des partenariats publics ou privés. D ANS CE CADRE, LES PARTIES ONT DECIDE D’ARRETER CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Les parties décident de lancer conjointement des campagnes de mobilisation du mécénat populaire afin de contribuer au financement des projets de restauration portés par la Ville de Colmar. Le premier projet concerne la restauration de la Bibliothèque des Dominicains de Colmar. Des conventions de souscriptions seront signées pour chaque opération, selon le modèle présenté en annexe 1. A RTICLE 2 : COMMUNICATION Les actions de communication mises en œuvre autour de l’opération soutenue dans le cadre de la présente convention sont déterminées conjointement par la F ONDATION DU PATRIMOINE et le MAITRE D’OUVRAGE. Il est prévu que chaque partie apporte sa contribution à l’animation des collectes grâce à des actions de communication, telles que : un article dans le bulletin municipal, des informations sur les sites internet, la diffusion des bons de souscription chez les partenaires, l’organisation de manifestations de recherche de fonds. Ces démarches se feront en concertation avec les services de la Ville de Colmar. 3 31/07/2019 Les parties s’engagent à respecter leur charte graphique respective. À cette fin, toute utilisation des références (dénomination sociale, marque avec ou sans logo) par l’une ou l’autre des parties sur tout support relatif aux opérations de communication mentionnées ci-dessus doit être précédée de l’obtention d’un « bon pour accord ». Le M AITRE D’OUVRAGE assure, à ses frais, l’impression des bons de souscription pour l’opération. Il définit la maquette ainsi que le contenu de ces documents en accord avec la FONDATION DU PATRIMOINE. A RTICLE 3 : PARTENARIAT La Ville de Colmar confirme son adhésion à la FONDATION DU PATRIMOINE et règle sa cotisation annuellement conformément au barème en vigueur qui s’élève en 2019 à 1 100 € (pour une commune de plus de 30 000 habitants). ARTICLE 4 : DUREE La présente convention prend effet à la date de signature de la présente convention et est renouvelée annuellement par tacite reconduction. Chacune des parties est libre de mettre fin à la présente convention dans un délai de deux mois avant sa reconduction. Fait en deux exemplaires à Colmar, le jeudi 5 septembre 2019 Pour la F ONDATION DU PATRIMOINE La Directrice Générale Mme Célia VÉROT Pour le MAITRE D’OUVRAGE Le Maire de la Ville de Colmar M. Gilbert MEYER Le Délégué Régional M. Pierre GOETZ Le Délégué Départemental M. Pierre WICK CONVENTION DE FINANCEMENT E NTRE LES SOUSSIGNEES, La FONDATION DU PATRIMOINE, ayant son siège social au 153 bis avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine (92200) et représentée par sa Directrice Générale, Mme Célia VÉROT, par son Délégué Régional, M. Pierre GOETZ et par son Délégué Départemental, M. Pierre WICK, dûment habilités aux fins des présentes, CI-APRES DENOMMEE LA FONDATION DU PATRIMOINE ; D’une part, ET La VILLE DE COLMAR, sise 1 place de la Mairie, BP 50528, à Colmar (68021), représentée par son Maire, M. Gilbert MEYER, dûment habilité aux fins des présentes, CI-APRES DENOMMEE « LE MAITRE D’OUVRAGE » ; D’autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de régir l’aide financière apportée par LA FONDATION DU PATRIMOINE au MAITRE D’OUVRAGE pour la mise en œuvre du projet de sauvegarde de la BIBLIOTHÈQUE DES DOMINICAINS DE COLMAR. Le coût des travaux (rénovation globale) s’élève à 14 748 190,00 € hors taxes. La convention est conclue sous réserve de l’approbation du Conseil Municipal de la Ville de Colmar, lors de sa prochaine séance qui se tiendra en principe le 23 septembre 2019. A RTICLE 2 : FINANCEMENT APPORTE PAR LA FONDATION DU PATRIMOINE La FONDATION DU PATRIMOINE s’engage à accorder au MAITRE D’OUVRAGE une aide financière de 9 000,00 €, soit 6 % de l’objectif de collecte de 150 000 €, à recevoir dans le cadre de la convention de souscription signée le 05/09/19 pour le projet de sauvegarde de la Bibliothèque des Dominicains de Colmar. Le versement de cette aide financière est subordonné au fait de collecter au moins 150 000 euros dans l’année qui suit la signature de la présente, soit avant le 31/12/20. Si, dans ce délai, cette condition n’est pas satisfaite, la présente convention pourra faire l’objet d’un avenant pour revoir cette subvention à la baisse. Si au contraire, dans ce même délai, l’objectif de collecte est dépassé, l’aide financière pourra être revue à la hausse, également par voie d’avenant, dans la limite des possibilités financières de la Fondation du patrimoine et du plan de financement actualisé. L’aide financière apportée par la F ONDATION DU PATRIMOINE est versée dans la limite de la part restant à la charge du M AITRE D’OUVRAGE en fin d’opération. Son versement est donc subordonné à la production d’un plan de financement (avec échéancier) et des accords exprès de financement des autres partenaires dans la réalisation de l’opération. FOND<.\TION ► '◄ P DU PATRIMOINE Colmar 2 L’aide financière apportée par la F ONDATION DU PATRIMOINE ne sera pas revue en cas de dépassement du budget prévisionnel de l’opération. Le taux de l’aide financière mentionné au premier alinéa pourra être appliqué au coût réel de l’opération dans l’hypothèse où celui-ci s’avérerait inférieur à l’estimation initiale. ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIERE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE L’aide financière globale de la Fondation du patrimoine est versée au compte du Maître d’ouvrage selon les modalités suivantes : Un acompte de 30% est versé sur présentation de l’ordre de service aux entreprises et de leur demande d’acompte ou de facture pouvant servir de justificatif. Le solde est attribué à la fin des travaux sur présentation : - d’un récapitulatif certifié conforme par le Trésor public des factures acquittées conformes aux devis présentés initialement, complétés et modifiés selon les prescriptions émises par la Conservatrice régionale adjointe des Monuments Historiques. Ce récapitulatif devra être adressé à la Fondation du patrimoine dans un délai maximal de six mois suivant la réception des travaux, - du plan de financement définitif de l’opération ; - d’un jeu de photographies numériques de qualité du projet réalisé, avec les crédits photographiques associés. A RTICLE 4 : REALISATION DU PROGRAMME Le MAITRE D’OUVRAGE devra apporter la preuve que l’opération a reçu un début d’exécution dans les six mois qui suivront la signature de la présente convention. Toute prolongation de ce délai devra faire l’objet d’une demande écrite et motivée à la FONDATION DU PATRIMOINE. À défaut de demande écrite et motivée du MAITRE D’OUVRAGE dans le mois qui suit un courrier de la FONDATION DU PATRIMOINE , ou si la FONDATION DU PATRIMOINE rejette la demande qui lui est présentée, la présente convention est résiliée de plein droit conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après. Toute modification ou nouvelle orientation des travaux, motifs de la présente convention, doit faire l’objet d’une déclaration de la part du MAITRE D’OUVRAGE et d’une approbation préalable de la FONDATION DU PATRIMOINE. Si les modifications envisagées sont validées par la FONDATION DU PATRIMOINE, elles donnent lieu à la rédaction d’un avenant à la présente convention. Si les modifications envisagées par le MAITRE D’OUVRAGE ne sont pas validées par la F ONDATION DU PATRIMOINE, la présente convention est résiliée de plein droit conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après. A RTICLE 5 : OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE Le MAITRE D’OUVRAGE s’engage à informer le public par les moyens les plus appropriés de l’aide apportée par la F ONDATION DU PATRIMOINE à la réalisation de l’opération et à apposer sur l’édifice restauré la plaque de la Fondation du patrimoine. Le M AITRE D’OUVRAGE s’engage à informer chaque semestre la FONDATION DU PATRIMOINE de l’état d’avancement du projet susmentionné. 3 ARTICLE 6 : COMMUNICATION Les actions de communication mises en œuvre autour de l’opération soutenue dans le cadre de la présente convention sont déterminées conjointement par le MAITRE D’OUVRAGE et la FONDATION DU PATRIMOINE. Les parties s’engagent à respecter leur charte graphique respective. À cette fin, toute utilisation des références (dénomination sociale, marque avec ou sans logo) par l’une ou l’autre des parties sur tout support relatif aux opérations de communication mentionnées ci-dessus doit être précédée de l’obtention d’un « bon pour accord ». A RTICLE 7 : MODALITES D’EXECUTION Le non-respect des engagements consignés dans cette convention est susceptible d’entraîner la résiliation de celle- ci et la notification à la commune d’un ordre de reversement des sommes perçues au titre de l’aide financière prévue au MAITRE D’OUVRAGE. ARTICLE 8 : AUTORISATION – CESSION DES DROITS DES PHOTOGRAPHIES Le MAITRE D’OUVRAGE cède à la FONDATION DU PATRIMOINE, gracieusement et irrévocablement, ses droits patrimoniaux d’auteur, sur toutes les photographies relatives au projet soutenu, pour toute la durée légale de protection par le droit d’auteur et pour le monde entier, et ce, sans limitation du nombre d’exemplaires, de tirages, de diffusion, de rediffusion ou d’utilisation. Cette cession est réalisée dans le cadre exclusif des campagnes d’information, de sensibilisation et de communication pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine réalisées par les parties à la présente convention. Cette session inclut notamment les droits d’exploitation, de reproduction, de diffusion, de représentation, d’adaptation et de transformation des photographies du projet soutenu par la présente convention. Le M AITRE D’OUVRAGE garanti qu’il est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur patrimoniaux afférents auxdites photographies et qu’il a obtenu, le cas échéant, les autorisations concernant le droit à l’image des personnes apparaissant sur les photographies de sorte qu’il peut en concéder les droits d’exploitation à la FONDATION DU PATRIMOINE. A RTICLE 9 : MODIFICATION La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d’avenant ayant reçu l’accord des deux parties. ARTICLE 10 : RESPONSABILITE La responsabilité de la FONDATION DU PATRIMOINE ne pourra être engagée pour tout accident, sinistre ou litige intervenant dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération qui fait l’objet de la présente convention. Le MAITRE D’OUVRAGE prendra toutes les assurances et garanties nécessaires à la couverture des risques relatifs à l’opération. ARTICLE 11 : RESILIATION En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une des obligations ou clauses prévues à la présente convention, celle-ci est résiliée de plein droit, après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception restée sans réponse pendant un délai de 15 jours. 4 A RTICLE 12 : LITIGES ET LEURS REGLEMENTS Les parties s’efforcent de régler entre elles, de bonne foi et à l’amiable, tout litige qui résulte de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention. Tout litige qui ne peut être ainsi résolu dans un délai de trois mois fait l’objet d’une tentative de médiation conventionnelle avant d’être soumis aux juridictions compétentes. Fait en deux exemplaires à Colmar, le jeudi 5 septembre 2019 Pour la FONDATION DU PATRIMOINE La Directrice Générale Mme Célia VÉROT Pour le M AITRE D’OUVRAGE Le Maire de la Ville de Colmar M. Gilbert MEYER Le Délégué Régional M. Pierre GOETZ Le Délégué Départemental M. Pierre WICK MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 7 Désignation d'un membre du Conseil Municipal aux conseils de discipline de recours de la Région Grand Est. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5909-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle Ressources DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CA Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 7 DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS DE DISCIPLINE DE RECOURS DE LA RÉGION GRAND EST Rapporteur : M. JEAN-JACQUES WEISS, Adjoint Suite aux dernières élections professionnelles du 6 décembre 2018, un nouveau conseil de discipline de recours couvrant la Région Grand Est doit être installé. Se rajoute, suite à la mise en place des commissions consultatives paritaires pour les contractuels, l’obligation d’instaurer un conseil de discipline spécifique. Pour mémoire, un conseil de discipline de recours est un organisme paritaire dont la gestion est confiée au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin. Il est présidé par un magistrat de l’ordre administratif. Il statue sur les dossiers disciplinaires des agents territoriaux des collectivités alsaciennes déjà examinés par les conseils de discipline de première instance de chaque collectivité. Il est composé à parité de représentants syndicaux et de représentants des collectivités locales de la Région. Ces derniers sont désignés par tirage au sort par le président du conseil de discipline de recours parmi une liste comportant pour chaque commune alsacienne de plus de 20 000 habitants, le nom d’un conseiller municipal désigné par l’assemblée dont il fait partie. Il vous est ainsi proposé de désigner un membre de notre conseil municipal en vue de figurer sur la liste servant de base au tirage au sort. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 6 septembre 2019, Après avoir délibéré, DESIGNE Monsieur Jean-Jacques WEISS pour figurer sur la liste servant de base au tirage au sort des représentants des collectivités locales aux conseils de discipline de recours pour la Région Grand Est, DONNE Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5909-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle Ressources DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CA Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5909-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 8 Attribution de bons d'achat de rentrée. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. Nombre de voix pour : contre : abstention : 46 0 2 Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5927-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle Ressources DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CA Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 8 ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT DE RENTRÉE Rapporteur : M. JEAN-JACQUES WEISS, Adjoint L’article 3 de la convention conclue entre la Ville de Colmar et le Groupement d’Action Sociale du Personnel de la Ville de Colmar (G.A.S.), prévoit notamment l’attribution de bons d’achat de rentrée en faveur des agents municipaux. Le Comité Directeur sortant du G.A.S. a décidé de ne pas procéder à la distribution de cet avantage au motif que la subvention versée par la Ville avait été réduite de moitié en 2018 et prévisionnellement d’autant pour 2019. Afin que les agents, parents d’enfants scolarisés ne soient pas pénalisés, il est proposé, exceptionnellement de se substituer au G.A.S. Aussi, après mise en concurrence par marché à procédure adaptée, les agents qui devaient bénéficier de cet avantage au mois de juillet, se verront attribuer un bon d’achat de 100 € par enfant selon les conditions fixées, à savoir : - être adhérent du G.A.S. et en poste à la Ville à la date du 1 er juillet 2019. - avoir, en qualité de membre de droit propre, un enfant non actif de moins de 20 ans, soit domicilié au foyer du membre de droit propre, soit sur présentation d’un justificatif, en garde alternée ou disposant d’un droit de visite. Si l’enfant est âgé de plus de 16 ans, il devra impérativement être scolarisé, certificat à l’appui. Les enfants en apprentissage ne sont donc pas concernés. C’est ainsi qu’au 1 er juillet 2019, 716 enfants ouvraient droit à l’obtention d’un bon d’achat. L’opération estimée à 74 000 €, sera financée par la réduction de la subvention 2019 au G.A.S. telle que soumis à l’approbation du conseil de ce jour ; le rapport donne le détail et le décompte de cette opération. En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 6 septembre 2019, Vu l'avis du Comité Technique du 13 septembre 2019, Après avoir délibéré, DECIDE de se substituer au Groupement d’Action Sociale pour l’attribution de bons d’achat de rentrée Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5927-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle Ressources DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CA Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 2019 selon les conditions fixées, DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Ville, à l’intérieur de la ligne budgétaire du G.A.S., DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5927-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 9 Subvention 2019 au Groupement d'Action Sociale du Personnel de la Ville de Colmar. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5908-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle Ressources DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CA Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 9 SUBVENTION 2019 AU GROUPEMENT D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE COLMAR Rapporteur : M. JEAN-JACQUES WEISS, Adjoint Par délibération du 11 décembre 2017, le Conseil Municipal a reconduit pour une nouvelle période de 3 ans, la convention entre la Ville de Colmar et le Groupement d’Action Sociale du Personnel de la Ville de Colmar (G.A.S.). Le G.A.S. a obligation d’instituer en faveur des agents municipaux (actifs et retraités) et de leurs ayants droit, des avantages sociaux qui relèvent des domaines culturel, sportif, social et de loisirs. Ils peuvent revêtir la forme d’aides financières ou matérielles, notamment à l’occasion d’évènements de leur vie professionnelle et familiale. Ces mêmes engagements contractuels comprennent aussi une attribution d’un bon de rentrée à l’égard des parents. A cet effet, la Ville participe partiellement au fonctionnement de l’association, notamment au titre de moyens financiers, humains et matériels, nécessaires à la bonne organisation du G.A.S. Par ailleurs, l’article 4 de la convention prévoit que la subvention allouée par la Ville au G.A.S. est fixée annuellement par l’assemblée délibérante. Il est proposé, pour 2019, de fixer le montant de la subvention à 140 000 €. Ce montant tient compte : - d’une part, de la situation financière excédentaire de l’association (au 31 décembre 2018, 426 000 € en valeurs mobilières de placement disponibles rapidement et un report à nouveau correspondant aux réserves 2017 arrêtés à 709 920 €) ; pour mémoire, la subvention avait déjà été ramenée, pour ce motif, de 428 000 à 214 000 € en 2018, - d’autre part, du non-respect par le comité directeur sortant, des dispositions de la convention concernant l’attribution des bons d’achats de vacances et de rentrée, dont le coût est estimé à 74 000 €. Il s’agit d’une position de bon sens et de saine gestion des deniers publics que la Ville a déjà étendue à d’autres associations dont le niveau de trésorerie ne justifiait aucunement le maintien de la subvention jusque-là octroyée. Par ailleurs, la convention prévoit expressément dans son article 11 qu’en cas d’inexécution de la convention, la Ville peut diminuer le montant de la subvention. Le montant ainsi proposé de 140 000 € correspond au montant de la subvention 2018 (214 000 €) déduction faite du coût estimé de l’engagement non respecté (74 000 €). Pour information, un acompte de 160 500 € correspondant à 75 % de la subvention 2018 a déjà été versé, conformément à l’article 5 de la convention. L’excédent de 20 500 € sera défalqué de la subvention à fixer en 2020. Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5908-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle Ressources DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CA Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 6 septembre 2019, Après avoir délibéré, DECIDE le versement au G.A.S. d’une subvention de 140 000 € pour l’exercice 2019, ACTE que l’acompte déjà versé est supérieur de 20 500 € au montant fixé pour 2019, DIT que le trop-perçu sera décompté de la subvention à fixer en 2020 que les crédits 2019 sont inscrits au budget de la Ville, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5908-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 10 Choix des organismes de protection sociale complémentaire. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5689-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle Ressources DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CA Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 10 CHOIX DES ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Rapporteur : M. JEAN-JACQUES WEISS, Adjoint I. Contexte Dans le cadre de sa politique d’action sociale et conformément à la réforme de 2011 sur la protection sociale complémentaire en faveur des fonctionnaires, la Ville de Colmar avait décidé de maintenir sa participation au paiement des cotisations ou primes individuelles des agents qui choisissent de souscrire au contrat de protection sociale complémentaire. Par délibérations des 24 septembre 2012 et 28 janvier 2013, le choix de la collectivité avait porté sur l’instauration d’une convention de participation pour les risques « Santé » et « Prévoyance ». Lesdites conventions en cours d’exécution arriveront à échéance le 29 février 2020 pour le risque « Santé » et le 28 février 2020 pour le risque « Prévoyance ». Elles ont été conclues respectivement avec Mutest et Sofaxis (anciennement Publiservices). Elles bénéficient aux agents actifs de la collectivité et à ses retraités (pour le risque « Santé » uniquement). La Ville de Colmar engage ainsi pour cet avantage social, un budget annuel total de l’ordre de 250 000 € (206 600 € pour la complémentaire santé et 44 500 € pour la prévoyance). II. Procédure de remise en concurrence La Ville a introduit une nouvelle procédure de mise en concurrence au titre des deux lots « Santé » et « Prévoyance ». Il est rappelé que cette consultation déroge à la législation des marchés publics car régie par les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Elle respecte la condition de solidarité, prévue à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. A noter que la consultation a pris en compte pour le risque « Santé », les résultats d’un questionnaire diffusé avant l’été auprès de 525 agents de la Ville non adhérents au contrat actuel (soit près de la moitié de l’effectif). Il en est ressorti que la garantie unique proposée au titre de la complémentaire santé était trop chère et/ou ne répondait pas suffisamment aux besoins des agents. C’est ainsi que la tarification du nouveau dispositif repose dorénavant, outre sur le régime de Sécurité Sociale de l’adhérent (Régime Général ou Régime Local Alsace Moselle) et la déclinaison familiale choisie (adulte seul, adulte avec enfant(s), couple, couple avec enfant(s)), sur les éléments suivants : Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5689-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle Ressources DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CA Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 - le choix parmi trois niveaux de garantie (de base, renforcé et supérieur) au lieu d’un seul ; - les cotisations sont modulées en fonctions de quatre tranches d’âge (jusqu’à 30 ans, de 31 à 50 ans, plus de 50 ans, retraités) ; - pour les actifs uniquement : les cotisations se composent de deux parts : un montant forfaitaire calculé en pourcentage du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) et un montant déterminé en pourcentage du traitement indiciaire brut (plafonné au PMSS), afin de moduler partiellement le montant de la cotisation en fonction du niveau de rémunération individuel de chaque agent. Ces modalités ont l’avantage de permettre de renforcer le principe de solidarité entre les bénéficiaires en adaptant le niveau de cotisation selon le statut de l’agent, sa situation familiale, son âge et son niveau de rémunération. Pour le risque « Prévoyance », le cahier des charges n’introduit aucune modification substantielle par rapport à l’ancien dispositif. Les nouvelles conventions prendront au plus tard effet à l’échéance de celles en cours d’exécution. Leur durée sera de six ans avec possibilité, conformément à la réglementation, de prorogation pour des motifs d’intérêt général, pour une durée maximum d’un an. III. Critères de jugement des offres 5 organismes habilités ont fait acte de candidature dans le délai réglementaire de 45 jours minimum de publication de l’avis d’appel public à la concurrence, clôturé le 2 septembre 2019 à 09 h 00. 1 organisme a déposé une offre pour le lot « Santé », 2 organismes ont déposé une offre pour le lot « Prévoyance » et 2 ont candidaté pour les deux lots. L’analyse détaillée des dossiers de candidatures a été réalisée conformément aux critères de sélection figurant dans le règlement de consultation, à savoir : - Pour le Lot 1 « Santé » : o critère 1 : le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (6 points) ; o critère 2 : le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs sur le plan intergénérationnel, familial et en fonction de la rémunération (4 points) ; o critère 3 : la maîtrise financière du dispositif appréciée sur la base des modalités de révisions des tarifs de cotisations et leur évolution programmée pour toute la durée de la convention (6 points) ; o critère 4 : les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5689-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle Ressources DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CA Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 âgés et des plus exposés aux risques (2 points) ; o critère 5 : la qualité du mémoire technique (2 points). - Pour le Lot 2 « Prévoyance » : o critère 1 : le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (6 points) ; o critère 2 : le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, sur le plan intergénérationnel, en matière d’état de santé et de rémunération (4 points) ; o critère 3 : la maîtrise financière du dispositif appréciée sur la base des modalités de révisions des tarifs de cotisations et leur évolution programmée pour toute la durée de la convention (6 points) ; o critère 4 : les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (2 points) ; o critère 5 : la qualité du mémoire technique (2 points). L’attribution de chacun des lots revient au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des points obtenus par chaque candidat pour chacun des critères susvisés. Le candidat proposé pour chaque lot, étant celui ayant obtenu le total le plus élevé des points cumulés. IV. Choix des organismes Il est proposé, après avoir recueilli l’avis du Comité Technique, de retenir les organismes ayant obtenu le total le plus élevé des points cumulés, à savoir : - pour le Lot n° 1 « Santé » : MUTEST/MNT (groupement) - pour le Lot n° 2 « Prévoyance » : COLLECTEAM/ALLIANZ VIE (groupement) V. Détermination des montants de participation Les offres faites par les prestataires retenus sont très compétitives en termes de tarifs. Aussi, au vu des simulations financières faites, il est possible de revoir la participation à la hausse. Il est ainsi proposer de rétablir un niveau qui correspond à la quote-part « historique » de 25 % qui a permis de déterminer les montants en 2013. A noter qu’il en résulte encore une économie pour la Ville de l’ordre de 6 500 €/an sur la base des adhésions actuelles. Les montants de participation octroyés par la Ville de Colmar aux agents actifs, sont donc Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5689-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle Ressources DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CA Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 déterminés sur cette base comme suit : - au titre du risque « Santé » : Les montants de participation indiqués ci-dessous sont applicables aux trois niveaux de garanties : de base, renforcé et supérieur. Agents CNRACL (Régime Général de SS) Participation adulte seul Participation adulte seul + enfant(s) Participation couple Participation couple + enfant(s) -31 ans 8 € 14 € 16 € 18 € 31 à 50 ans 14 € 24 € 27 € 31 € + de 50 ans 20 € 34 € 38 € 43 € Agents non CNRACL (Régime Local de SS) Participation adulte seul Participation adulte seul + enfant(s) Participation couple Participation couple + enfant(s) -31 ans 6 € 11 € 13 € 15 € 31 à 50 ans 11 € 20 € 22 € 25 € + de 50 ans 24 € 35 € 39 € 42 € L'agent et son conjoint relèvent de 2 régimes distincts (Régimes Local et Général de SS) Participation couple Participation couple + enfant(s) -31 ans 14 € 16 € 31 à 50 ans 24 € 27 € + de 50 ans 34 € 39 € Ces montants sont indexés sur le taux d’augmentation du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS), intervenant au 1 er janvier de chaque année. En outre, ils peuvent être réévalués sur décision de l’autorité territoriale, en cas d’augmentation tarifaire, telle qu’encadrée par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié (article 20) et notamment au motif de la constatation d’une aggravation de la sinistralité du contrat. - au titre du risque « Prévoyance » : Les montants de participation sont obtenus en multipliant pour chaque agent les coefficients ci-dessous par l’indice majoré de rémunération + NBI (le cas échéant), avec proratisation en fonction de la quotité de travail. A défaut de traitement indiciaire (agents rémunérés au SMIC par exemple), un indice équivalent sera calculé. Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5689-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle Ressources DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CA Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 3 niveaux de garanties Coefficients Garantie de base : Incapacité de travail 0,0141 € par point d’indice majoré Garantie renforcée : Incapacité de travail Invalidité et complément retraite suite à invalidité 0,0223 € par point d’indice majoré Garantie optionnelle : Décès et PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) Non éligible à la participation Les montants de participation sont indexés sur l’évolution de l’augmentation des traitements accordée aux fonctionnaires. En outre, ils peuvent être réévalués sur décision de l’autorité territoriale, en cas d’augmentation tarifaire, telle qu’encadrée par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié (article 20). Il est demandé de bien vouloir adopter le présent projet de délibération : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Comité Technique du 13 septembre 2019, Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 6 septembre 2019, Après avoir délibéré, DECIDE - de retenir pour chacun des deux lots « Santé » et « Prévoyance », les organismes indiqués ci-dessus, - de verser au bénéfice des seuls agents en activité, une participation employeur selon les conditions exposées ci-dessus, DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Ville, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5689-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle Ressources DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CA Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 à la mise en œuvre de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5689-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 11 Versement d'une pension de réversion. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5898-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle Ressources DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CA Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 11 VERSEMENT D'UNE PENSION DE RÉVERSION Rapporteur : M. JEAN-JACQUES WEISS, Adjoint Monsieur Paul BALLY, chef de service Travaux d’entretien Maintenance, est décédé le 17 juin 2019. En application des dispositions du statut de retraite des fonctionnaires municipaux de la Ville de Colmar, la veuve, Madame Marguerite BALLY née RUHLMANN perçoit la pension intégrale du défunt, pendant les trois mois qui suivent le décès (trimestre de grâce). Avec effet du 1 er octobre 2019, la susnommée est en droit de bénéficier d’une pension de réversion. L’ancien agent comptait plus de vingt années de services valables pour la retraite. La pension de réversion est par conséquent égale à 40 % du traitement brut afférent à l’indice majoré 631 (valeur au 01.02.2017) de l’emploi qu’occupait le défunt au moment de la cessation de son activité. L’avantage mensuel s’élève à 1.002,39 €. Ce montant suit l’évolution des traitements accordée aux fonctionnaires. Cette retraite est assortie de la moitié de la majoration pour 3 enfants dont bénéficiait l’auteur du droit, à savoir 96,48 € par mois. En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Après avoir délibéré, LE CONSEIL vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité du 6 septembre 2019, après avoir délibéré, APPROUVE Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5898-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES - Pôle Ressources DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES VILLE ET CA Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 l’attribution à Madame Marguerite BALLY, née RUHLMANN, d’une pension de réversion dont la date de jouissance se situe au 1 er octobre 2019, DECIDE le paiement de ces avantages, tels qu’ils sont définis dans le présent rapport, DIT que les crédits sont inscrits au budget. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5898-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 12 Subventions de fonctionnement 2019 aux associations et établissements oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance . Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5780-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE PETITE ENFANCE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 12 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019 AUX ASSOCIATIONS ET ÉTABLISSEMENTS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe Dans le cadre de la politique d’aide aux associations et établissements œuvrant dans le domaine de la petite enfance, il est proposé l’attribution des subventions de fonctionnement 2019, selon le tableau joint en annexe. Le montant de ces subventions s’élève à 840 367 € pour l’année 2019. Cette somme reprend à la fois le montant des avances versées en début d’année, mais également les soldes à percevoir en fonction de l’activité réalisée en 2018, pour les établissements petite enfance et des actions programmées en 2019 pour les autres associations. Le modèle de convention relative à l’attribution d’une subvention aux différents bénéficiaires est joint à la présente délibération. En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 3 septembre 2019, Après avoir délibéré, APPROUVE la répartition des subventions aux associations et établissements œuvrant dans le domaine de la petite enfance, DECIDE le versement des subventions aux associations et établissements selon le tableau ci-joint et les modalités définies, les crédits nécessaires étant inscrits au Budget Primitif 2019, Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5780-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE PETITE ENFANCE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer les conventions relatives à l’attribution d’un concours financier avec la « Maison de la Famille », « Bout’Chou », « Les Galopins », « Les Mille Pattes », « Résonance », et « Les Hôpitaux Civils de Colmar », selon le modèle annexé, CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5780-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Annexe (x) rattachée au point N° Direction de l’Education, de l’Enfance Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance Et de la jeunesse Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE Associations ou Etablissements versés en 2018 (pour mémoire) Propositions 2019 Avances déjà versées Maison de la Famille 413 760 € 413 760 € 206 880 € Les Galopins 78 200 € 78 200 € 39 100 € Les Mille Pattes 92 000 € 92 000 € 46 000 € Bout’Chou 145 000 € 145 000 € 72 500 € Hôpitaux Civils de Colmar 93 452 € 93 452 € / Coccinelles (LAEP) Activité du 01/01/18 au 31/07/18 11 426 € / / Résonance (LAEP) / 17 955 € / TOTAL : 833 838 € 840 367€ 364 480 € MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point N° Direction de l’Education, de l’Enfance Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance Et de la Jeunesse Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UN CONCOURS FINANCIER A L’ASSOCIATION « RESONANCE» AU TITRE DE L’ANNE 2019 Entre La Ville de Colmar, Dûment représentée par Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2018 et en vertu de l’arrêté n°1000/2016 du 4 mars 2016 portant délégation partielle de fonctions, ci-après désignée par les termes « la Ville » d’une part, Et L’Association, dont le siège social est situé ........................., représentée par son Président, ......................., ci-après désignée sous le terme « l’Association » d’autre part, VU la décision n° 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’Etat sous forme de compensation de services public octroyées à certaines entreprises ou associations chargées de la gestion de services publics d’intérêt économique général, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, VU la demande de subvention en date du ................................... présentée par l’Association « .............................», il est exposé et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – OBJET : La Ville de Colmar soutient depuis de nombreuses années les associations œuvrant dans le domaine de la « petite enfance » par le versement annuel de subventions de fonctionnement. ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION : La convention a une durée de un an. ARTICLE 3– DESCRIPTIF DE L’ACTION SOUTENUE PAR LA COMMUNE : L’association propose la mise en place et l’animation d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP). L’action concerne les enfants de 0 à 6 ans et s’organise sur 2 sites, 4 fois 2 heures par semaine, soit : - Les mardis de 9h à 11h au centre Théodore Monod à Colmar MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point N° Direction de l’Education, de l’Enfance Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance Et de la Jeunesse Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 - Les mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 11h au Centre Socioculturel Europe à Colmar ARTICLE 4 – MONTANT DU SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE : Pour l’action générale de l’association, la collectivité alloue une subvention de fonctionnement de ............ €, au titre de l’exercice du ............................ ARTICLE 5 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE : Le versement de la subvention s’effectuera de la manière suivante : La subvention sera versée à l’Association ........... Code établissement : Code guichet : Numéro de compte : Clé RIB : L’ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Colmar. Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar. ARTICLE 6 –COMMUNICATION : Le gestionnaire s’engage à faire mention de l’aide apportée par la Commune dans les informations et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications et affiches visant les objectifs couverts par la présente convention. ARTICLE 7 –EVALUATION : Afin de permettre l’analyse du compte d’emploi de la subvention attribuée, l’Association s’engage à fournir, avant le 30 avril 2020, le bilan d’activité et le compte d’exploitation 2019 ainsi que le taux de fréquentation des familles par créneaux. L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objets mentionnés aux articles 1 et 3, sur l’impact du programme de l’action au regard de l’intérêt local, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-29 du CGCT. ARTICLE 8 –BILAN DE L’ACTIVITE GENERALE DE L’ASSOCIATION : Il ressort des dispositions de l’article L. 1611-4 du CGCT, que l’association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l’a accordée. Aussi, elle s’engage, à tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations. En outre, sur simple demande de la Commune, l’association devra lui communiquer les pièces susvisées, et d’une manière générale tous documents de nature juridique, fiscale, sociale et de gestion utiles. Enfin, en cas de subventions supérieures à 153 000 €, l’association devra présenter un bilan, un compte de résultat, une annexe certifiée par un Commissaire aux Comptes professionnel conformément aux dispositions de l’article L. 612-4 du Code du Commerce. ARTICLE 9 – AUTRES ENGAGEMENTS : L’association s’engage à informer la Commune de tout changement apporté dans ses statuts, que cela concerne l’équipe de direction ou son agrément de fonctionnement. MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point N° Direction de l’Education, de l’Enfance Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance Et de la Jeunesse Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 ARTICLE 10 – EXECUTION DE LA CONVENTION : La Commune se réserve le droit d’exiger le reversement de tout ou partie de la subvention dans l’hypothèse où l’action soutenue par la commune se trouve interrompue. ARTICLE 11 – CONDITIONS DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION : La conclusion d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7. Le renouvellement s’effectue par demande expresse de la part de l’association 4 mois avant le terme de celle-ci. ARTICLE 12 – ASSURANCE : L’association souscrira une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile. Elle paiera la prime afférente sans que la responsabilité de la Commune ne puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande l’existence de celle-ci. ARTICLE 13 – RESILIATION DE LA CONVENTION : En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir. ARTICLE 14 – LITIGES : En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagement préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Fait en deux exemplaires A Colmar, le Pour l’Association Pour la Ville de Colmar Odile UHLRICH-MALLET Sa ou son Président(e) Adjointe au Maire MAIRIE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au point N° Direction de l’Education, de l’Enfance Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance Et de la Jeunesse Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UN CONCOURS FINANCIER A L’ASSOCIATION « ......................» AU TITRE DE L’ANNE 2019 Entre La Ville de Colmar, Dûment représentée par Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 et en vertu de l’arrêté n°1000/2016 du 4 mars 2016 portant délégation partielle de fonctions, ci-après désignée par les termes « la Ville » d’une part, Et L’Association, dont le siège social est situé ........................., représentée par son Président, ......................., ci-après désignée sous le terme « l’Association » d’autre part, VU la décision n° 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’Etat sous forme de compensation de services public octroyées à certaines entreprises ou associations chargées de la gestion de services publics d’intérêt économique général, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, VU la demande de subvention en date du ................................... présentée par l’Association « .............................», il est exposé et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – OBJET : La Ville de Colmar soutient depuis de nombreuses années les associations œuvrant dans le domaine de la « petite enfance » par le versement annuel de subventions de fonctionnement. ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION : La convention a une durée d’un an. ARTICLE 3– DESCRIPTIF DE L’ACTION SOUTENUE PAR LA COMMUNE : L’association propose l’accueil de places en structure pour les enfants colmariens âgés de 0 à 6 ans, dans les conditions et les limites fixées par l’agrément délivré par les services de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental du Haut-Rhin. MAIRIE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au point N° Direction de l’Education, de l’Enfance Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance Et de la Jeunesse Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Elle s’engage à appliquer le barème de participations familiales de la prestation de service unique définit par la Caisse d’Allocations familiales. ARTICLE 4 – MONTANT DU SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE : Pour l’action générale de l’association, la collectivité alloue une subvention de fonctionnement de ............ €, au titre de l’année 2019. ARTICLE 5 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE : Le versement de la subvention s’effectuera de la manière suivante : Une avance de ........... € a déjà été versée. Le solde, soit ................ € sera versé au courant du dernier trimestre 2019. Le versement sera effectué à l’Association .................... Code établissement : Code guichet : Numéro de compte : Clé RIB : L’ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Colmar. Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar. ARTICLE 6 – COMMUNICATION : Le gestionnaire s’engage à faire mention de l’aide apportée par la Commune dans les informations et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications et affiches visant les objectifs couverts par la présente convention. ARTICLE 7 –EVALUATION : Afin de permettre l’analyse du compte d’emploi de la subvention attribuée, l’Association s’engage à fournir, avant le 30 avril 2020, le bilan d’activité et le compte d’exploitation 2019 ainsi qu’un état justificatif comprenant les noms, prénoms, date de naissance, date d’entrée et nombre d’heures d’accueil, des enfants, ainsi que les noms, prénoms, numéros d’allocataire et adresse des parents. L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objets mentionnés aux articles 1 et 3, sur l’impact du programme de l’action au regard de l’intérêt local, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-29 du CGCT. ARTICLE 8 –BILAN DE L’ACTIVITE GENERALE DE L’ASSOCIATION : Il ressort des dispositions de l’article L. 1611-4 du CGCT, que l’association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l’a accordée. Aussi, elle s’engage, à tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations. En outre, sur simple demande de la Commune, l’association devra lui communiquer les pièces susvisées, et d’une manière générale tous documents de nature juridique, fiscale, sociale et de gestion utile. MAIRIE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au point N° Direction de l’Education, de l’Enfance Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance Et de la Jeunesse Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Enfin, en cas de subventions supérieures à 153 000 €, l’association devra présenter un bilan, un compte de résultat, une annexe certifiée par un Commissaire aux Comptes professionnel conformément aux dispositions de l’article L. 612-4 du Code du Commerce. ARTICLE 9 – AUTRES ENGAGEMENTS : L’association s’engage à informer la Commune de tout changement apporté dans ses statuts, que cela concerne l’équipe de direction ou son agrément de fonctionnement. ARTICLE 10 – EXECUTION DE LA CONVENTION : La Commune se réserve le droit d’exiger le reversement de tout ou partie de la subvention dans l’hypothèse où l’action soutenue par la commune se trouve interrompue. ARTICLE 11 – CONDITIONS DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION : La conclusion d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7. Le renouvellement s’effectue par demande expresse de la part de l’association 4 mois avant le terme de celle-ci. ARTICLE 12 – ASSURANCE : L’association souscrira une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile. Elle paiera la prime afférente sans que la responsabilité de la Commune ne puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande l’existence de celle-ci. ARTICLE 13 – RESILIATION DE LA CONVENTION : En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir. ARTICLE 14 – LITIGES : En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagement préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Fait en deux exemplaires A Colmar, le Pour l’Association Pour la Ville de Colmar Odile UHLRICH-MALLET Sa ou son Président(e) Adjointe au Maire MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 13 Modifications apportées au Contrat de Service Public et au Règlement du service de restauration scolaire . Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. Nombre de voix pour : contre : abstention : 41 4 3 Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5874-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 13 MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONTRAT DE SERVICE PUBLIC ET AU RÈGLEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe Au terme d’une procédure de délégation de service public, l’association Préalis est le délégataire chargé de l’exploitation de la restauration scolaire pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2021. En application de l’article 18 du Contrat de Délégation, la Ville de Colmar arrête le Règlement de fonctionnement. Aussi, il est apporté les modifications nécessaires au Règlement de service à partir de l’année scolaire 2019/2020 (annexe 1). Il s’agit notamment de préciser l’inscription par voie dématérialisée à partir de l’année scolaire 2019/2020, ainsi que d’actualiser la liste des établissements et sites de restauration (annexe 2). De plus, le Contrat de délégation prévoit dans son article 40 que le délégataire fera son affaire de toute mesure sociale décidée par la Ville de Colmar et assumée financièrement par cette dernière. A ce titre, un des engagements de la Municipalité visant à améliorer le pouvoir d’achat des Colmariens consiste pour les familles colmariennes exonérées d’impôt sur le revenu à bénéficier d’une réduction de 30% du coût de la restauration scolaire. Cette mesure est appliquée dès la facturation par l’association Préalis, la Ville se chargeant de reverser au délégataire les sommes y correspondant. A titre d’information, en 2018, 1 187 bénéficiaires ont été concernés par cette mesure sociale pour un montant de 264 130 €. Au regard de la hausse des impayés liés à ce dispositif, il est proposé que l’association suspende la réduction de 30 % du coût de la cantine jusqu’à l’acquittement complet des sommes dues par les usagers concernées. De ce fait, il convient de compléter le Contrat de Délégation par un alinéa 4 à l’article 40 : « Le délégataire n’appliquera pas la réduction de 30 % du prix de la cantine en cas d’impayés. Le plein tarif est par conséquent appliqué aux familles jusqu’à complet apurement des dettes ». Enfin, les autres dispositions restent inchangées. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5874-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 3 septembre 2019, Après avoir délibéré, APPROUVE Les modifications apportées au Contrat de Délégation de Service ainsi que le Règlement du service de restauration scolaire actualisé. PREND CONNAISSANCE De la liste des établissements et des sites, actualisée au 1 er septembre 2019. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération. CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5874-DE-1-1 Direction de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse Annexe 2 au rapport n° 2 Service de l’enseignement primaire Conseil Municipal du 23 septembre 2019 ETABLISSEMENTS SITES DE RESTAURATION MODE DE DEPLACEMENT Ecole élémentaire Maurice Barrès Site Maurice Barrès sur place Ecole élémentaire Sébastien Brant Centre Europe en bus Ecole élémentaire Anne Frank Collège Molière à pied Ecole élémentaire Adolphe Hirn Collège St André en bus Ecole élémentaire Jean Macé P’tits Loups à pied Ecole élémentaire Louis Pasteur Collège Molière en bus Ecole élémentaire Christian Pfister Site Christian Pfister sur place Ecole élémentaire Jean Jacques Rousseau Collège St André à pied Ecole élémentaire Saint Exupéry Collège Molière à pied Ecole élémentaire Saint Nicolas Collège St André à pied Ecole élémentaire Serpentine Institut de l’Assomption + Lycée Schongauer à pied Ecole élémentaire Jean-Jacques Waltz Collège Molière en bus Ecole élémentaire Georges Wickram Site Georges Wickram sur place Ecole maternelle Maurice Barrès Site Maurice Barrès sur place Ecole maternelle Jean de la Fontaine P’tits Loups en bus Ecole maternelle Anne Frank Site A. Frank à pied Ecole maternelle Les Coquelicots Centre Europe à pied Ecole maternelle Les Géraniums Centre Europe à pied Ecole maternelle Les Lilas Centre Europe en bus Ecole maternelle Jean Macé P’tits Loups en bus Ecole maternelle les Magnolias Site Jean-Jacques Waltz en bus Ecole maternelle les Muguets Site Jean-Jacques Waltz en bus Ecole maternelle Oberlin Site Serpentine en bus Ecole maternelle Les Pâquerettes Site Jean-Jacques Waltz à pied Ecole maternelle Louis Pasteur Site Jean-Jacques Waltz en bus Ecole maternelle Christian Pfister Site Christian Pfister sur place Ecole maternelle Les Roses P’tits Loups en bus Ecole maternelle Saint Exupéry Centre Europe à pied Ecole maternelle Sainte Anne Saint André à pied Ecole maternelle Serpentine Site Serpentine sur place Ecole maternelle Les Tulipes Site Pfister Maison de la Famille En bus à pied Ecole maternelle Les Violettes Site A.Frank à pied Ecole maternelle Jean-Jacques Waltz Site Jean-Jacques Waltz sur place Ecole maternelle Georges Wickram Site Georges Wickram sur place LISTE DES ETABLISSEMENTS ET SITES DE RESTAURATION N.B. les établissements grisés sur la liste vont sur des sites de restauration municipaux MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point n° 2 Direction de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse, Règlement de service Service de l’enseignement primaire Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 REGLEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Le présent règlement du service de la restauration scolaire s’applique à tous les usagers du service de la restauration scolaire et définit les modalités pratiques de gestion et de fonctionnement. I – Conditions d’inscription 1- Généralités L’inscription pour la restauration scolaire s’effectue : - Soit auprès du secrétariat, au siège du délégataire - Soit par voie dématérialisée en se connectant sur la plateforme numérique « Colmar & moi » rubrique « activités périscolaires ». PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : Les informations relatives aux familles font l’objet d’un traitement informatique par le Délégataire du service, dont la finalité est le traitement de la demande. Les destinataires des données sont le délégataire (association PREALIS) et la Ville de Colmar (service de l’enseignement primaire). Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service de restauration scolaire. Les données sont conservées durant toute la durée de l’inscription, plus une période pouvant aller jusqu’à 5 ans après la fin de l’inscription. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’usager dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la portabilité et d’un droit à opposition. Les familles, pour des raisons légitimes, peuvent s’opposer au traitement des données les concernant. Pour exercer ce droit, il y a lieu d’adresser un mail à prealis- correspondance@orange.fr ou un courrier à l’adresse suivante : association PREALIS – 1 Place Henri Sellier 68000 Colmar Il est recommandé de joindre un justificatif d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, les familles ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière. La cantine scolaire est accessible aux familles sous les conditions suivantes : Etre à jour de vaccination Avoir fourni un justificatif de domicile Avoir fourni une fiche sanitaire Avoir renseigné le dossier d’inscription Autorisations photos Les inscriptions à la restauration scolaire seront prises dans la limite des places disponibles. La priorité sera donnée aux enfants dont les deux parents peuvent justifier d’une activité, et aux enfants issus de familles monoparentales. Une attestation de l’employeur ou la photocopie du dernier bulletin de salaire doit être jointe lors de l’inscription (pour les deux parents ou le titulaire de l’autorité parentale). Les inscriptions annuelles sont prises dans leur ordre d’arrivée et sont prioritaires par rapport aux occasionnelles et aux tickets. Les parents ont l’obligation d’être à jour de paiement lors du renouvellement de l’inscription. MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point n° 2 Direction de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse, Règlement de service Service de l’enseignement primaire Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 2- Accueil des enfants dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé : En cas d’allergie alimentaire ou en cas de nécessité de traitement médical, les parents sont priés d’en informer préalablement le délégataire, afin qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) soit mis en place. L’inscription ne sera validée qu’après finalisation du PAI. II – Modalités d’inscriptions 1- Fréquentation : Les inscriptions sont soit annuelles, soit occasionnelles, soit aux tickets. Annuelles : prestations tous les jours de l’année scolaire. Occasionnelles : inscriptions planifiées sur le mois (sur sites municipaux). Au ticket : achat de tickets valables à tout moment de l’année scolaire sur les sites non municipaux : collège Molière, collège St André, Institut de l’Assomption, lycée Schongauer, Maison de la Famille (achat des tickets au siège de l’association). 2- Commande des repas – modification de commande Toute modification d’inscription pour un repas occasionnel doit être faite par écrit, par mail ou par téléphone (la modification téléphonique doit être validée par un écrit). Pour modifier un repas le lundi ou le mardi, le secrétariat du délégataire doit être prévenu au plus tard, le jeudi avant 9h30 de la semaine précédente. Pour modifier un repas le jeudi ou le vendredi, le secrétariat du délégataire doit être prévenu au plus tard le mercredi avant 9h30 de la semaine en cours. Aucune modification ne peut être effectuée en dehors des conditions énoncées ci-dessus. III – Conditions de paiement : Pour les familles domiciliées à Colmar, une réduction de 30 % sur les tarifs en cours est applicable pour les familles exonérées d’impôt, après présentation d’un avis portant la mention « non imposable à l’impôt sur le revenu » ou tout autre pièce justificative émanant des services fiscaux attestant la non-imposition à l’impôt sur le revenu. En cas d’impayé, le plein tarif est appliqué, le délégataire suspendant la réduction de 30 % sur les tarifs en cours. La tarification appliquée aux familles non domiciliées à Colmar est supérieure de 50 % à celle appliquée aux familles domiciliées à Colmar. La tarification de la restauration est fixée par arrêté municipal chaque année par la Ville de Colmar. Les inscriptions annuelles sont payables du mois de septembre au mois de juin par prélèvement bancaire au 10 de chaque mois à raison d’un dixième du tarif annuel. Les inscriptions occasionnelles et les tickets (délivrés à l’unité ou par 10 maximum) peuvent être réglées par les modes de règlements suivants : espèces, chèque, cartes bancaires, prélèvement bancaire. MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point n° 2 Direction de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse, Règlement de service Service de l’enseignement primaire Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Pour tout manquement de paiement, ou de rejet de prélèvement, un courrier de rappel est adressé à la famille en vue d’un règlement immédiat. En cas de non paiement après la 2 ème lettre de rappel, l’inscription est considérée comme caduque. Pour pouvoir retrouver le bénéfice des prestations souscrites, il faut : régler les dettes antérieures, ainsi que les frais annexes. acquitter mensuellement et en avance les prestations souhaitées, en espèces. Un justificatif de règlement est fourni précisant les prestations choisies ainsi que la période concernée. Ce justificatif est à remettre au responsable de chaque site scolaire. En cas de difficultés financières, l’aide allouée doit être justifiée par l’organisme payeur par l’envoi d’une confirmation écrite qui précise la durée de la prise en charge. Si aucun accord n’est possible pour le règlement des impayés entre le délégataire et la famille, le dossier est transmis à un huissier de justice. Tout mois entamé est dû, sauf conditions particulières énoncées ci-dessous. IV- Remboursement : Donnent droit à remboursement : 1- La maladie : Une franchise de 2 jours est appliquée. Le remboursement est effectué à partir du 3 ème jour, après réception d’un certificat médical, précédé par un appel téléphonique au siège du délégataire dès le 1 er jour. Les tickets achetés, valables pour l’année scolaire de septembre à juin, sont remboursés jusqu’au mois de novembre de l’année scolaire suivante. 2- Les sorties scolaires : Les classes de découvertes et autres excursions sont remboursées dans la mesure où le délégataire ne fournit aucune prestation. Le secrétariat du délégataire doit être averti au moins 15 jours à l’avance. 3- Grève de l’Education Nationale : En cas de grève de l’Education Nationale, le remboursement est assuré si l’établissement est fermé. Si la fermeture est partielle ou si un service minimum est assuré par le personnel de la Ville de Colmar, les repas sont assurés, et aucun remboursement ne sera effectué. 4- Arrêt des prestations pour les enfants présentant des difficultés d’adaptation En cas d’arrêt des prestations, en application de l’article 5, le délégataire devra être prévenu 15 jours avant le terme de celles-ci. S’il y a lieu, un remboursement pourra être effectué. MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point n° 2 Direction de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse, Règlement de service Service de l’enseignement primaire Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 5- Divers : Dans le cas d’un forfait annualisé, et après avoir averti préalablement le délégataire (quinze jours avant), celui-ci peut être suspendu, une fois par année scolaire, pour un mois minimum. Dans ce cas, un remboursement des prestations peut être obtenu. Par contre, en cas de seconde interruption, le contrat annuel devient caduc, la reprise des activités ne pouvant alors s’effectuer qu’au ticket ou en occasionnel. Il en est de même à l’inverse : un contrat occasionnel ou au ticket ne peut être transformé en contrat annuel qu’une seule fois au cours de la même année scolaire. Toute absence d’un mois complet ouvre droit pour la prestation à un remboursement. En cas d’arrêt de prestation, le délégataire doit être prévenu au moins un mois avant l’arrêt de celle-ci. Aucun remboursement n’est effectué si le secrétariat du délégataire n’est pas averti dans les plus brefs délais par téléphone. Dans le cas d’une exclusion temporaire pour motifs disciplinaires, se référer ci-dessous au VI- « Discipline ». V- Fonctionnement : 1- Généralités : Les enfants sont confiés à l’issue de la classe, par leurs enseignants, aux accompagnateurs jusqu’à la reprise des cours. Ils restent impérativement sous la responsabilité des accompagnateurs jusqu’au retour des enseignants ou jusqu’à la reprise par les parents ou toute autre personne majeure désignée par écrit par les parents ou le représentant légal. Les enfants selon leur lieu de scolarisation, peuvent être amenés à se déplacer en bus ou à pied. 2- Les sites de restauration : Ecole Barrès, école Pfister, école Serpentine, école J.J. Waltz, école Wickram, Centre Europe, collège Molière, collège Saint-André, l’institut de l’Assomption, lycée Schongauer, les p’tits loups, école Anne Frank, Maison de la Famille. 3- Le repas : Le repas de midi est un moment privilégié de détente intégrant les notions de vie collective et d’éducation nutritionnelle. Les accompagnateurs inciteront les enfants à se laver les mains avant chaque passage à table, mais également à goûter à tous les plats (sauf contre indication médicale écrite), sans obligation de se resservir. Les menus respectent les recommandations du programme national nutrition santé et sont établis dans un souci d’équilibre alimentaire et d‘éveil au goût. Dans le cadre d’un PAI, les parents peuvent être amenés à apporter un panier repas. MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point n° 2 Direction de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse, Règlement de service Service de l’enseignement primaire Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Des repas sans porc et sans viande peuvent être proposés. Les familles souhaitant bénéficier de cette prestation doivent le mentionner sur la feuille d’inscription. Les parents d’élèves sont autorisés à déjeuner à la cantine avec leurs enfants une fois par année scolaire, sous réserve de s’être inscrits au secrétariat du délégataire au moins huit jours à l’avance. En dehors de cette possibilité, les sites de restauration ne sont pas accessibles aux parents. 4- Santé : médicaments, allergies, PAI Les enfants faisant l’objet de mesures particulières concernant leur alimentation (allergie, maladies) ou devant prendre une médication quotidienne sont pris en charge dans le cadre d’un « Projet d’Accueil Individualisé » (PAI) défini lors de l’inscription. Le personnel encadrant ne pourra administrer aucun médicament pendant le temps de restauration, sauf si un PAI est mis en place. En cas d’urgence, la famille autorise la Ville à prendre toutes les dispositions nécessaires destinées à assister l’élève en situation de danger. 5- Accueil des enfants handicapés ou présentant des difficultés d’adaptations durant le temps scolaire : L’accueil des enfants handicapés ou présentant des difficultés d’adaptations sur le temps de restauration scolaire ne pourra se faire que dans la mesure où l’inclusion psychologique et maternelle en milieu ordinaire pourra être effective. Dans ce cadre, des réunions d’échanges pourront être organisées à l’initiative du service de l’enseignement primaire, de l’équipe éducative ou des parents afin d’adapter l’accueil de l’enfant. En effet, selon les besoins de l’enfant, cet ajustement pourra se traduire par un aménagement des temps de présence, la mise en place d’outils spécifiques ou si cela s’avère nécessaire pour le bien- être et la sérénité de l’enfant par une fin des prestations. VI- Discipline : 1- Généralités : Les usagers doivent respecter les règles de sécurité et respecter les consignes données par les accompagnateurs et le personnel de service. Tout manquement aux obligations mentionnées ci-dessous est sanctionné par la procédure disciplinaire en vigueur. Aucun remboursement n’est alors effectué pour le mois entamé. 2- Procédures : a) Procédure d’alerte : Il s’agit d’un courrier adressé aux parents dans l’intérêt de l’enfant visant à les informer de difficultés rencontrées dans le cadre de la restauration scolaire. b) Procédure disciplinaire : sur demande des accompagnateurs et/ou du personnel de service Un premier avertissement écrit provenant de la Ville de Colmar est adressé aux parents. Un deuxième avertissement avec accusé de réception, entraîne une exclusion temporaire pouvant aller jusqu'à un mois, selon la gravité des faits. MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point n° 2 Direction de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse, Règlement de service Service de l’enseignement primaire Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Un troisième avertissement avec accusé de réception, entraîne l’exclusion définitive de l’activité pour le reste de l’année scolaire. L’attribution d’un avertissement fera l’objet d’un courrier adressé aux parents de l’enfant concerné. Avant le prononcé d’une mesure d’exclusion définitive, les parents sont convoqués et invités à faire part de leur observation sur les faits reprochés à leur enfant. c) Procédure conservatoire : En cas de faits particulièrement graves (ex : violences verbales ou physiques de nature à perturber le fonctionnement du service), la possibilité est laissée aux accompagnateurs, ainsi qu’au responsable de le restauration scolaire, d’exclure temporairement à titre conservatoire un enfant sans passer par la procédure habituelle, avant une prise de décision de sanction. Les parents de l’enfant ou tout autre titulaire de l’autorité parentale bénéficiant de son exercice, en sont immédiatement prévenus, par téléphone et invités à faire part de leurs observations. La décision de sanction fera ensuite l’objet d’une notification par voie d’un courrier adressé aux parents. MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 14 Concours financier en faveur des PEP Alsace année 2019. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. En l'absence de M. FRIEH qui a quitté la salle et qui n'a pas pris part au vote Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5877-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 14 CONCOURS FINANCIER EN FAVEUR DES PEP ALSACE ANNÉE 2019 Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe Depuis de nombreuses années, les PEP ALSACE organisent des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) les mercredis et les vacances scolaires à destination des enfants de 3 à 12 ans. Le site de l’école Pfister accueille les enfants les mercredis et pendant les petites vacances scolaires. En été, le site de l’école Serpentine est ouvert et accueille les enfants de 3 à 6 ans. Cette activité extra-scolaire répond à des normes d’encadrement précises en lien avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin, ainsi qu’aux référentiels de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin. A ce titre, la Ville de Colmar accorde une participation financière de 6 € par jour et par enfant colmarien fréquentant ces activités, ce montant, fixé à 5,50€ jusqu’en 2014 a été revalorisé par délibération du 27 avril 2015. Pour l’exercice 2018, l’association a bénéficié d’une subvention de 51 978 € dont 7 800 € pour tenir compte de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et de son impact sur la journée du mercredi et plus particulièrement du coût du transport depuis les écoles vers le site d’accueil de l’école Pfister. Compte tenu du retour aux 4 jours depuis le mois de janvier 2018, cette aide complémentaire n’a pas été reconduite. La subvention annuelle à l’association PEP Alsace est calculée comme suit : - Avance sur subvention de l’année N, représentant 50 % de la subvention de l’année N-1. - Solde de la subvention de l’année N-1 sur présentation des statistiques de fréquentation et des bilans financiers de l’exercice N-1. Pour l’exercice 2019, la subvention totale allouée à l’Association PEP Alsace se montait à 47 607€ répartie de la manière suivante : Total 2018 (pour mémoire) Total 2019 47 607 € Avance 2020 50 % Avance déjà versée Solde 51 978 € 30 925 € 16 682 € 23 803 € Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et à l’article 10 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5877-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, le versement de s avances sur subventions, d’un montant supérieur à 23 000 €, est subordonné à la signature d’une convention. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 3 septembre 2019, Après avoir délibéré, DECIDE De l’attribution, à l’association des Pep Alsace : - du solde de la subvention au titre de l’année 2019 d’un montant de 16 682 €. -d’une aide financière de 23 803,50 € représentant 50 % de la subvention 2019, à titre d’avance pour l’année 2020. DIT Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 AUTORISE Monsieur le Maire, ou à son représentant, à signer la convention financière avec l’association des Pep Alsace CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5877-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point N° 1 Direction de l’Education Subvention en faveur des Pep alsace de l’Enfance et de la Jeunesse Service de l’enseignement primaire Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UN CONCOURS FINANCIER A L’ASSOCIATION DES «PEP ALSACE » AU TITRE DE L’ANNE 2020 Entre La Ville de Colmar, Dûment représentée par Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2016 et en vertu de l’arrêté n°1000/2016 du 4 mars 2016 portant délégation partielle de fonctions, ci-après désignée par les termes « la Ville » d’une part, Et L’Association des Pep Alsace, dont le siège social est situé 9, rue Blaise Pascal à Colmar, représentée par son Président, M. Benoît HAEBERLE, ci-après désignée sous le terme « l’Association » d’autre part, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2019 approuvant le versement d’une avance sur subvention au titre de l’année 2019 à l’Association des «Pep Alsace » il est exposé et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – OBJET : La Ville de Colmar soutient à hauteur de 6€ /par enfant colmarien /jour l’association des « Pep Alsace » qui organise les accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires à destination des enfants de 3 à 12 ans. Afin de permettre à cette association de faire face à ses charges salariales et à ses frais de fonctionnement, la Ville de Colmar décide le versement d’une avance sur subvention. ARTICLE 2 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT : La Ville de Colmar alloue une avance sur la subvention de fonctionnement 2020, de 23 803,50 €, représentant 50 % de la subvention versée au titre de l’année 2019 pour l’accueil des enfants colmariens les mercredis et pendant les vacances scolaires. MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point N° 1 Direction de l’Education Subvention en faveur des Pep alsace de l’Enfance et de la Jeunesse Service de l’enseignement primaire Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Le comptable assignataire est le Trésorier Principal de Colmar Municipale. ARTICLE 3 –PRESENTATION DES DOCUMENTS FINANCIERS : Afin de permettre l’analyse du compte d’emploi de la subvention attribuée, l’Association s’engage à fournir, avant le 30 avril 2020, le bilan d’activité et le compte d’exploitation 2019. ARTICLE 4 – RESILIATION DE LA CONVENTION : La Ville de Colmar se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect des dispositions exposées ci-dessus, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, les mesures appropriées n’auront pas été prises, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde. La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas d’impossibilité pour l’Association d’achever sa mission. ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION : Dans les cas visés à l’article 4, la Ville de Colmar pourra demander le remboursement des sommes versées. ARTICLE 6 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE : Tout litige lié à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative. Fait en deux exemplaires A Colmar, le Pour l’Association des Pep Alsace Pour la Ville de Colmar Odile UHLRICH-MALLET Benoît HAEBERLE Adjointe au Maire Président MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 15 Attribution de l'aide financière pour l'acquisition d'une tablette numérique année scolaire 2018-2019 . Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5872-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 15 ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIÈRE POUR L'ACQUISITION D'UNE TABLETTE NUMÉRIQUE ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019 Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe Pour permettre à une majorité d’élèves colmariens d’accéder aux appareils numériques connectés qui font partie de l’univers dans lequel ils évoluent, la Ville de Colmar a proposé, par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014, d’octroyer une aide financière pour l’acquisition d’une tablette numérique. Cette action résulte des 60 engagements pris par l’équipe majoritaire. Elle concerne tous les élèves colmariens du CP des écoles publiques et privées pour l’année scolaire 2018-2019. Il est rappelé que par délibération du 26 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé de ramener le montant de la participation financière de la Ville à 120 € TTC maximum, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Cette aide financière se présente de la manière suivante : Pour toute acquisition d’une tablette d’une valeur inférieure à 120 € TTC, la participation financière de la Ville est limitée au coût de l’achat. Pour toute acquisition d’une valeur supérieure ou égale à 120 € TTC, la participation financière de la Ville est de 120 €. Il convient, dans le cadre de ce dispositif, d’attribuer la participation de la Ville aux foyers dont un ou plusieurs enfants sont éligibles à cette mesure. La liste de ces foyers inscrits est annexée à la présente délibération. Après adoption de cette dernière, le récapitulatif de l’intervention de la Ville pour l’année scolaire 2018-2019 se présentera comme suit : Date du Conseil Municipal Bénéficiaires Montant de l’aide 17/12/2018 36 4 207,89 € 25/03/2019 41 4 833, 89 € 24/06/2019 28 3 307, 99 € 23/09/2019 47 5 554, 96 € Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5872-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Récapitulatif général des dépenses par la Ville depuis l’entrée en vigueur de la mesure : Année scolaire Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en € 2014-2015 (CP au CM2) 1 255 181 101,36 2015-2016 (CP) 226 33 150,24 2016-2017 (CP) 242 34 925,03 2017-2018 (CP) 160 18 829,91 2018-2019 (CP) 152 17 904,73 TOTAL 2 035 285 911,27 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5872-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 3 septembre 2019, Après avoir délibéré, DECIDE D’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et remplissant les conditions précisées ci-dessus D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5872-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 16 Conventions de mécénat avec la Société VIALIS et la Société Colmarienne de Chauffage Urbain pour la 30ème édition du Festival du livre de Colmar les 23 et 24 novembre 2019. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5229-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL LECTURE PUBLIQUE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 16 CONVENTIONS DE MÉCÉNAT AVEC LA SOCIÉTÉ VIALIS ET LA SOCIÉTÉ COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN POUR LA 30ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DU LIVRE DE COLMAR LES 23 ET 24 NOVEMBRE 2019 Rapporteur : Mme DOMINIQUE ZINCK, Conseillère Municipale La Société VIALIS et la Société Colmarienne de Chauffage Urbains (SCCU) proposent de soutenir, à l'instar de l'an passé, la prochaine édition, la 30 ème du nom, du Festival du livre de Colmar qui se tiendra les 23 et 24 novembre 2019 avec pour thème "LA FÊTE". Cette manifestation de la Ville de Colmar, entièrement gratuite pour le public, concourt à la diffusion de la culture et de la langue française et pourra être valorisée par VIALIS et la SCCU au titre du mécénat. Le Festival du livre de Colmar entre dans les dispositions de l’article 238bis du Code Général des Impôts, rendant possibles ces conventions de mécénat (ci-joint en annexe 1 et 2) Ainsi, d'une part, la société VIALIS s'engage à verser à la Ville de Colmar la somme de 11 250 € (onze mille deux cent cinquante euros) qui contribuera au rayonnement de cette manifestation. En contrepartie, la Ville de Colmar s'engage : - à faire figurer le nom de VIALIS, comme mécène du Festival du livre de Colmar 2018, sur tous les supports de communication, - à offrir à VIALIS une mise à disposition gratuite de l’auditorium dans l'année, - à proposer une visite guidée du Pôle Média-Culture à la demande de VIALIS. D'autre part, la SCCU s'engage à verser à la Ville de Colmar la somme de 15 000 € (quinze mille euros) qui contribuera également au rayonnement de cette manifestation. En échange, la Ville de Colmar s'engage à faire figurer le nom de la SCCU, comme mécène du Festival du livre de Colmar, sur les supports de communication. LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 3 septembre 2019, Après avoir délibéré, APPROUVE la signature des conventions de mécénat avec VIALIS et la SCCU, annexées à la présente délibération, Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5229-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL LECTURE PUBLIQUE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions, CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5229-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 17 Subventions de fonctionnement aux associations sportives au titre de la saison 2018/2019. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. En l'absence de M. YILDIZ qui a quitté la salle et qui n'a pas pris part au vote Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5821-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DES SPORTS Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 17 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE LA SAISON 2018/2019 Rapporteur : M. MAURICE BRUGGER, Adjoint Les subventions de fonctionnement municipales au sport sont calculées à partir de divers critères fondés sur le degré d’activité et d’animation des structures associatives sportives. Elles visent à favoriser la pratique sportive par les jeunes, licenciés compétiteurs ou non, à encourager la formation des cadres, à soutenir la compétition de niveau national et à promouvoir l’animation sportive. Il est important de rappeler que les associations colmariennes bénéficient de la gratuité des installations sportives, au-delà du partenariat noué avec les associations bénéficiaires de contrats d’objectifs. A titre indicatif, le coût de cette mise à disposition représente un montant de 1 947 110 € pour l’année 2018. Conformément aux engagements pris par la nouvelle équipe municipale en 2014, il a été procédé à une revalorisation de 25 % du taux des quatre critères suivants : jeunes licenciés, jeunes licenciés compétiteurs, bénévolat et encadrement. Il est rappelé que, depuis 2008, ces taux avaient déjà fait l’objet d’une augmentation de 50 %. Ainsi, pour 2019, ces 75 % d’augmentation correspondent à un montant de 146 376,70 € contre 146 527,01 € en 2018. En tenant compte de l’ensemble des critères et des taux s’y rapportant, un montant global de 574 842,59 € est envisagé au titre de la saison 2018/2019, pour les 93 dossiers validés (99 en 2017/2018), alors que pour la saison 2017/2018, la Ville avait attribué un montant de 594 743,41 €, soit une diminution de 19 900,82 €. Cette diminution s’explique essentiellement par le fait que six clubs n’ont pas présenté de dossier, malgré de nombreuses relances. Il s’agit des sections aïkido, karaté et taekwondo des Arts Martiaux de Colmar, l’AEP Sainte-Marie, le Centre Inter-clubs Vélivole Vosges Alsace et le Colmar Unifié Football Club. A noter également la dissolution de l’Union Futsal Colmar. Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5821-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DES SPORTS Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5821-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DES SPORTS Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Le tableau ci-dessous révèle l’ensemble des données chiffrées par critère d’attribution. Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5821-DE-1-1 Nombre Montant Critère des subventions 2017/2018 Forfait de base 80,00 € 80,00 € 93 7 440,00 € 1,30 % Aide pour jeunes licenciés 12,00 € 12,00 € 7087 85 044,00 € 14,83 % Aide spécifique licenciés jeunes compétiteurs 14,00 € 14,00 € 2300,5 32 207,00 € 5,61 % Soutien au bénévolat 120,00 € 120,00 € 601 72 120,00 € 12,57 % Aide à l'encadrement * au titre du personnel qualifié 140,00 € 140,00 € 446,5 62 510,00 € * pour l'indemnisation des entraîneurs de niveau national 26,27 % - sports par équipe 4 200,00 € 4 200,00 € 14 58 800,00 € - sports individuels 1 050,00 € 1 050,00 € 28 29 400,00 € Aide aux déplacements * haut niveau 2 6 529,00 € * nationaux 0,05 € 0,05 € 2230969 111 548,45 € 31,95 % * interrégionaux + départementaux jeunes 0,02 € 0,02 € 3344845 66 896,90 € Aide pour installations propres 8 10 736,00 € 1,87 % Promotions de niveau national et animations * promotions 58,00 € 58,00 € 131 7 598,00 € 3,07 % * animations 10 9 500,00 € Aide au sport de haut-niveau * sportifs de haut-niveau (élite-jeune-sénior-reconversion) 548,80 € 548,82 € 22 12 074,04 € 2,53 % * élite régionale (espoirs-partenaires d'entraînement) 152,45 € 152,45 € 16 2 439,20 € 574 842,59 € Taux % du total 2018/2019 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DES SPORTS Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Par ailleurs, et conformément aux dispositions réglementaires et administratives en vigueur, une convention définissant les conditions de mise à disposition d’installations sportives municipales et les obligations respectives doit être conclue entre la Ville et l’ensemble des structures associatives sportives (annexe 2). Rappel du montant annuel des subventions de fonctionnement municipales allouées au sport : 1995/1996 1996/1997 1997/1998 1998/1999 1999/2000 2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 2 700 000 F 2 727 103 F 2 749 951F 2 814 760 F 2 892 996 F 2 960 586 F 441 241,60 € 455 040,06 € 432 420,56 € 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 431 532,99 € 448 764,97 € 466 935,05 € 585 485,23 € 584 816,14 € 584 195,65 € 600 410,09 € 593 951.99 € 626 928,33 € 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 683 017,00 € 645 487,56 € 611 025,37 € 594 859,20 € 594 743,41 € 574 842,59 € En conséquence, il vous appartient de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 3 septembre 2019, Après avoir délibéré, DECIDE d'attribuer les subventions de fonctionnement 2018/2019 aux associations sportives selon la répartition proposée dans le tableau en annexe 1 ; DIT que le crédit nécessaire de 471 442,59 €, soit 574 842,59 € - 103 400 € (acompte déjà versé suite à la délibération du 4 février 2019), est disponible au budget de l’exercice 2019 ; APPROUVE la convention entre la Ville de Colmar et les structures associatives sportives ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5821-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DES SPORTS Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 l’exécution de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5821-DE-1-1 Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2018/2019 Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 1/7 Entre la Ville de Colmar, Hôtel de Ville, 1 place de la Mairie, représentée par son Maire, M. Gilbert Meyer, autorisé à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2019, dénommée "la Ville" dans la présente convention. et .......................................... dont le siège social est à Colmar, représenté par son président, ............................................................, autorisé à cet effet par les statuts du ....................................., dénommé l’ « Association » dans la présente convention. N° SIRET ou SIREN : Il a été exposé ce qui suit : Les activités physiques et sportives sont régies par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée par les lois n° 85-10 du 3 janvier 1985, n° 87-979 du 7 décembre 1987, n° 92-652 du 13 juillet 1992, n°93-122 du 29 janvier 1993, n° 2000-627 du 6 juillet 2000 et n° 2003-708 du 1 er août 2003. Elles sont complétées par des dispositions réglementaires, notamment celles de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (plus précisément l’article 10 portant sur l’obligation de conclure une convention pour des subventions dont le montant dépasse 23 000 €), et du décret du 6 juin 2001, précisant les obligations qui incombent aux associations subventionnées et aux collectivités concernées. La Ville est propriétaire d'installations sportives, qu'elle a construites, qu'elle gère et entretient et de biens immobiliers et mobiliers, qu’elle entend mettre à la disposition des associations pour contribuer au développement des activités physiques et sportives. La Ville apporte également un soutien financier important sous différents aspects : • les subventions aux clubs (licenciés, encadrement, déplacement, etc) ; • les contrats d’objectifs (équipe ou individuel évoluant au haut niveau national) ; • le Fonds d’Action Sportive (FAS) ; • des aides matérielles ponctuelles. En contrepartie de ces différentes aides apportées par la Ville, les associations colmariennes s’engagent à réaliser leurs politiques et les objectifs définis lors de la signature de la convention annuelle de partenariat ou/et du contrat d’objectifs. Une évaluation contradictoire portera annuellement sur la réalisation des objectifs fixés et des actions proposées. Convention annuelle de partenariat en vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2018/2019 Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 2/7 La présente convention a pour objet de définir les obligations respectives des partenaires signataires de cette convention pour la saison 2018/2019. Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : Titre I – Engagements de la Ville Section 1 – Aides financières à l'Association Article 1 – Subventions attribuées à l’Association au titre de la saison 2017/2018 : Conformément aux dispositions particulières régissant l'attribution de subventions à un groupement sportif, à la charte des activités physiques et sportives et aux critères d’attribution en vigueur, l'Association a bénéficié, au titre de la saison 2017/2018, d’une subvention globale de ............. € qui se décompose ainsi : subvention conventionnée : .............. € subvention au titre du FAS : contrat d’objectifs : .............. € Pour la saison 2019/2020, l’Association bénéficiera d’une subvention spécifique au titre des contrats d’objectifs arrêtée à : ........... €. Article 2 – Echéancier de versement des subventions au titre des saisons 2018/2019 et 2019/2020 : Les subventions attribuées au titre des saisons 2017/2018 et 2018/2019 seront versées de la manière suivante : • pour la subvention conventionnée, au 4 ème trimestre 2019 ; • pour le contrat d’objectifs, en deux fois, à savoir 70 % au 4 ème trimestre 2019 et 30 % au terme de la saison sportive, sur la base de la réalisation des objectifs de la saison 2019/2020 : • pour le FAS, sur la base des délibérations du Conseil Municipal. Section 2 – Autres aides Article 3 – Biens immeubles et meubles mis à disposition : La Ville met à disposition de l'Association les équipements immobiliers suivants : Biens concernés Nombre d'heures hebdomadaires Coût Fluides Entretien Gardiennage Totaux : Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2018/2019 Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 3/7 Les plages horaires de mise à disposition seront susceptibles, le cas échéant, d'être modifiées par la Ville. Article 4 – Travaux de maintenance dans les installations mises à disposition : Biens concernés Coût Stade (s) Gymnase (s) Salle spécialisée (s) Autre (s) équipement (s) Totaux : Titre II – Engagements de l'Association Section 1 - Engagements généraux relatifs à l'aide financière de la Ville Sous section 1 : Objectifs de l'Association Article 5 – Objectifs sportifs : 5.1 – Sportifs : L'Association s'engage à réaliser les objectifs sportifs suivants : 5.2 – Particuliers : L'Association s'engage à réaliser les objectifs particuliers ou les actions indiqués ci-dessous : • au titre de la coresponsabilité dans l'utilisation et l’entretien des installations et équipements sportifs : Biens concernés Heures de gardiennage hebdomadaires Totaux : • au titre des actions organisées en direction des jeunes : Actions programmées Echéancier de réalisation Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2018/2019 Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 4/7 • au titre de l’exemplarité sur le terrain envers les adversaires, les arbitres et le public : • au titre du partenariat avec l’Education Nationale : 5.3 – Partenariaux : L'Association s'engage à réaliser les objectifs suivants : - renforcer l'image et la présence de cette discipline sportive, par sa promotion auprès du public et du mouvement sportif ; - apposer le logo de la Ville sur tous les supports représentatifs de l'Association ; - participer à l'action d'animations sportives municipales ou/et organisées par l’OMS ; - participer aux démarches municipales de maîtrise des énergies et de développement durable (éteindre la lumière, fermer les robinets, tri sélectif des déchets, sensibilisations diverses...etc). Sous section 2 : Evaluation et contrôle Article 6 - Evaluation annuelle et pièces à produire par l'Association : Le 30 juin 2020, l’Association s’engage à fournir à la Ville de Colmar tout élément de nature à justifier les objectifs fixés et leur réalisation, conformément à l’article 5, et plus particulièrement : - le rapport portant sur ses activités et ses résultats atteints ; - son compte de résultats et son budget prévisionnel, établis conformément au cadre budgétaire et comptable normalisé (voir annexe 1) ; - ses propositions en matière de maîtrise des énergies et de développement durable (voir annexe 2). 6.1 – Evaluation (réservée à l’Administration) : 6.2 – Ces documents seront visés par le Président de l'Association et, si la subvention communale est supérieure à 152 449 €, par un commissaire aux comptes, en application de l'article 81 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993. Au vu de ces éléments, la Ville jugera de l'accomplissement par l'Association de ses obligations contractuelles. Article 7 – Contrôle par la Ville : Un contrôle sur place et sur pièces par des agents dûment habilités et désignés à cet effet, pourra être organisé à tout moment, sur décision de l'autorité municipale, notamment pour la vérification des comptes de l'Association et de la réalisation des objectifs et actions prévus dans le cadre de la présente convention. Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2018/2019 Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 5/7 Section 2 - Engagements particuliers relatifs aux aides de la Ville Article 8 – Engagements de l'Association relatifs aux installations immeubles mises à disposition : L'Association déclare connaître parfaitement l'état des installations immeubles mises à disposition et s'interdit toute réclamation ou tout recours qui serait fondé sur le caractère impropre de ces biens à leur destination. L'Association s'engage à utiliser les biens immeubles mis à sa disposition, conformément à leur destination sportive, dans le respect des lois et règlements, notamment des règlements d'utilisation édictés par la Ville, et des consignes de sécurité. L’Association déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité, ainsi que des consignes particulières et s’engage à les appliquer. L'Association s'engage à souscrire une police d'assurance couvrant l'ensemble des bénévoles concourant à l'exécution du présent contrat, sur le plan personnel et sur le plan de la responsabilité civile et tous les dommages et notamment ceux causés aux équipements, et résultant des activités exercées au cours de l'utilisation ou de l'occupation des installations mises à sa disposition. Cette police portant le n° a été souscrite le auprès de (copie ci-jointe). L’Association reconnaît avoir désigné M. .............................. comme personne responsable assurant les missions de sécurité incendie. Au cours de l’utilisation des installations mises à sa disposition, l’Association s’engage : a) à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d’accès ; b) à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées ; c) à faire respecter les règles de sécurité des participants ; d) à veiller à la propreté des locaux qui lui sont confiés et au rangement du matériel utilisé ; e) à ne pas organiser de rencontres officielles ni amicales et, par extension, à ne pas accueillir un public autre que les utilisateurs potentiels nommément autorisés, sans l’autorisation préalable de la Direction des sports. En tout état de cause, l’Association s’engage, au terme de la période d’utilisation, à restituer au représentant de la Ville la ou les clés, précédemment confiées par la Direction des sports. A ce titre, il est à noter que seule la Direction des sports, sur demande officielle et justifiée de l’Association, est habilitée à la reproduction, la distribution et le recensement des clés. Nombre de clés : Remise (s) le Nombre de clés supplémentaires : Remise (s) le Rendue (s) le Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2018/2019 Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 6/7 Enfin, la non-observation des dispositions énoncées ci-devant engagera l’entière responsabilité de l’Association en cas de préjudice ou d’incendie. L'Association s'oblige, en cas de dégradation excédant l'usure normale due à l'usage des installations, à financer leur remise en état, sur production par la Ville de devis, de factures ou de mémoires. Article 9 – Engagements de l'Association relatifs aux matériels et mobiliers mis à sa disposition : L'Association déclare connaître parfaitement l'état des matériels et mobiliers mis à disposition et s'interdit toute réclamation ou tout recours qui seraient fondés sur le caractère impropre de ces biens à leur destination. L'Association s'engage à utiliser les biens meubles mis à sa disposition, conformément à leur destination, et à respecter dans leur usage toutes les règles de sécurité correspondantes. L'Association s'interdit tout prêt, toute location des matériels et mobiliers mis à sa disposition. L'Association s'oblige, en cas de dégradation excédant l'usure normale due à l'usage des matériels et mobiliers, à financer leur remplacement ou leur remise en état, sur production par la Ville de devis, de factures ou des mémoires. Titre III– Dispositions diverses Article 10 – Modifications : La présente convention pourra être modifiée en cours d'exécution, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par voie d'avenant ; cet avenant serait alors soumis aux mêmes procédures d'adoption que la présente convention. Article 11 – Durée de la convention : La présente convention est conclue pour la saison sportive 2019/2020. Toutefois, elle peut produire des effets juridiques entre les parties en cas de non-respect par l'Association d'engagements prévus au Titre II de la présente convention. Toutes stipulations contractuelles entre la Ville et l'Association, antérieures et contraires à la présente convention, sont caduques, à compter de la date d'effet indiquée ci-dessus. Article 12 – Résiliation anticipée : La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties, en cas de non- respect des lois et règlements, ou de ses stipulations, après mise en demeure adressée à l'autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise par un agent assermenté et non suivie d'effet, ainsi qu'en cas de force majeure. La résiliation de la convention à la demande de l'Association ne pourra être effective qu'à l'expiration d'un délai de deux semaines, après réception par la Ville de la mise en demeure prévue ci-dessus. Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2018/2019 Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 7/7 La résiliation de la convention à la demande de la Ville ne pourra être effective qu'à l'expiration d'un délai de cinq jours, après réception de la mise en demeure prévue ci-dessus, sauf si un intérêt public exige expressément que ce délai soit écourté ; dans ce cas, la résiliation de la convention sera effective à l'expiration d'un délai de 48 heures, après réception par l'Association de la mise en demeure adressée par la Ville. En cas de résiliation anticipée, en cours d'année, l'Association ne pourra bénéficier de la subvention prévue, représentant le solde de la saison sportive écoulée. Dès que la résiliation deviendra effective, l'Association perdra tout droit à l'utilisation des équipements immobiliers et des matériels mis à sa disposition, dans le cadre de la présente convention, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation du préjudice qu'elle pourrait subir, que la résiliation anticipée ait été demandée par la Ville ou par l'Association. Article 13 – Contentieux : Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement, et notamment la médiation ou l'arbitrage, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté, selon la nature du litige, soit devant le Tribunal Administratif, soit devant le Tribunal de Grande Instance. Fait à Colmar, le en 3 exemplaires originaux Pour la Ville, Pour l'Association, le Maire le Président Gilbert MEYER Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2018/2019 Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 1/3 La situation financière du club A remplir ou produire les documents comptables de même nature A) Compte sommaire d'exploitation du dernier exercice clos : PRODUITS CHARGES PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION - Ventes de marchandises - Achats de marchandises - Production vendue (biens et services) - Autres achat et charges externes - Cotisations * Achat de matériel - Entrées rencontres * Loyers et charges - Publicité * Fluides (électricité, eau...) - Sponsors * Entretien - Manifestations * Assurances - Subventions * Honoraires * Ville de Colmar * Divers * Conseil départemental * Frais de déplacements Championnat de France Hors championnat * Conseil Régional * Frais généraux (affiliation, licences, arbitrage...) * Autres subventions (préciser) * Frais d'organisation (manifestations, A.G...) * Autres recettes (préciser) * Primes, défraiements, émoluements * Frais administratifs PRODUITS FINANCIERS - Impôts, taxes et versements assimilés - Intérêts sur livret - Charges de personnel - Autres produits financiers (préciser) * Salaires et traitements * Charges sociales PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES FINANCIERES - Sur opérations de gestion - Dotation aux amortissements et provisions - Autres produits exceptionnels sur - Intérêts et charges assimilées opérations de gestion (préciser) - Autres produits exceptionnels - Autres charges financières (préciser) CHARGES EXCEPTIONNELLES - Sur opérations de gestion - Autres charges : opérations de gestion (préciser) TOTAL GENERAL PRODUITS TOTAL GENERAL CHARGES Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2018/2019 Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 2/3 A remplir ou produire les documents comptables de même nature B) Budget prévisionnel du club pour la saison 2019/2020 : PRODUITS CHARGES PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION - Ventes de marchandises - Achats de marchandises - Production vendue (biens et services) - Autres achat et charges externes - Cotisations * Achat de matériel - Entrées rencontres * Loyers et charges - Publicité * Fluides (électricité, eau...) - Sponsors * Entretien - Manifestations * Assurances - Subventions * Honoraires * Ville de Colmar * Divers * Conseil départemental * Frais de déplacements Championnat de France Hors championnat * Conseil Régional * Frais généraux (affiliation, licences, arbitrage...) * Autres subventions (préciser) * Frais d'organisation (manifestations, A.G) * Autres recettes (préciser) * Primes, défraiements, émoluements * Frais administratifs PRODUITS FINANCIERS - Impôts, taxes et versements assimilés - Intérêts sur livret - Charges de personnel - Autres produits financiers (préciser) * Salaires et traitements * Charges sociales (URSAFF, ASSEDIC...) PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES FINANCIERES - Sur opérations de gestion - Dotation aux amortissements et provisions - Autres produits exceptionnels sur - Intérêts et charges assimilées opérations de gestion (préciser) - Autres produits exceptionnels - Autres charges financières (préciser) CHARGES EXCEPTIONNELLES - Sur opérations de gestion - Autres charges : opérations de gestion (à préciser) TOTAL GENERAL PRODUITS TOTAL GENERAL CHARGES Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions de fonctionnement aux AS - saison 2018/2019 Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 3/3 Maîtrise des énergies et développement durable A) Actions envisagées : La Ville de Colmar s'inscrit aujourd'hui prioritairement dans des démarches de maîtrise des énergies et de développement durable. Hormis les gestes quotidiens qui sont à la portée de tous (modification des habitudes de déplacement, des consommations et d'économies d'énergie, etc), la Ville de Colmar a souhaité inciter les relais que sont les partenaires au quotidien, à amorcer des réflexions en ce sens et à s'engager avec eux sur ces objectifs, notamment lors de la mise à disposition de ses installations sportives aux associations, Merci de bien vouloir nous indiquer les actions mises en œuvre par le club et les incitations de vos licenciées (il peut s'agir de gestes simples, issus de la vie quotidienne de chacun et transposés au niveau associatif) dans ce sens. Actions ou incitations réalisées (ex. éteindre la lumière, fermer les robinets, tri sélectif des déchets, sensibilisations diverses, etc Public (s) sensibilisé (s) B) Suggestions du club dans ce domaine : ............................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................ MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 18 Subventions spécifiques aux associations sportives dans le cadre des contrats d'objectifs au titre de la saison 2019/2020. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5825-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DES SPORTS Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 18 SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES CONTRATS D'OBJECTIFS AU TITRE DE LA SAISON 2019/2020 Rapporteur : M. MAURICE BRUGGER, Adjoint Conformément à la volonté exprimée par la Municipalité de s’engager dans la voie de la contractualisation des rapports de la Ville avec les associations sportives, les premiers contrats d’objectifs avaient été signés lors de la saison 1996/1997 avec sept associations sportives colmariennes. Depuis la mise en œuvre de cette opération, la Ville a souhaité contractualiser son engagement avec d’autres associations sportives ayant atteint le niveau national. A l’inverse, les contrats des associations reléguées en championnat régional ou départemental ont été suspendus, voire supprimés. Par délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2010, il avait été décidé, pour des raisons de transparence et de compréhension, d’intégrer dans le contrat d’objectifs du club éligible les seuls critères concernant l’équipe élite ou/et les sportifs de niveau national. Au terme de la saison sportive 2018/2019, il a été procédé à une analyse rationnelle des résultats obtenus par les seize clubs par rapport à leurs objectifs fixés. Cette analyse a abouti à une évaluation précise des engagements associatifs effectivement réalisés. Il ressort : la suspension du contrat d’objectifs du Colmar Handball Club, du fait qu’au terme de deux saisons consécutives en pré-national, l’équipe élite n’a pas réussi à retrouver le niveau national ; la signature d’un nouveau contrat d’objectifs avec le Colmar Rugby Club en raison de l’accession de son équipe première en championnat de France. Par conséquent, il est proposé de conclure un contrat d’objectifs avec 16 associations sportives colmariennes, tenant compte du niveau sportif atteint, du budget nécessaire à la réalisation des objectifs et des besoins exprimés sur la base de dépenses réelles. Il a ainsi été procédé, pour chacun de ces 16 clubs, à un réajustement du montant de la contribution attribué au titre du contrat d’objectifs. Pour la saison 2019/2020, l’enveloppe ainsi allouée aux contrats d’objectifs s’élèvera à 138 450 € (contre 132 0000 € en 2018/2019), soit 4,88 % d’augmentation. Cette Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5825-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DES SPORTS Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 contribution financière atteste de la volonté de la Municipalité de soutenir de manière très affirmée et conséquente les associations sportives locales représentatives de l’élite colmarienne au niveau national. Le tableau ci-dessous rappelle les montants versés aux clubs concernés les années précédentes : Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5825-DE-1-1 2 0 1 8 / 2 0 1 9 2017/2018 2016/2017 2015/2016 2014/2015 2013/2014 2012/2013 APACH canoé-kayak 8 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 € 7 000 € Colmar Centre Alsace Handball 16 000 € 16 000 € 16 000 € 16 000 € 8 000 € 10 000 € 6 000 € 3 000 € Avenir gymnastique 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 3 500 € 3 500 € 3 500 € Club d'Enseignement du Patinage Artistique Colmar 8 000 € 8 000 € 7 500 € 6 000 € 5 000 € 4 000 € 3 000 € 2 000 € Colmar Handball Club / 5 000 € 10 000 € 18 000 € 11 500 € 8 000 € 8 000 € 14 000 € Colmar Rugby Club 11 500 € néant néant néant 9 000 € 14 000 € 18 000 € 6 000 € Colmarienne Volley 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 2 000 € 3 000 € 3 000 € ESRCAC athlétisme 11 000 € 11 000 € 14 000 € 13 000 € 11 000 € 10 500 € 10 000 € 13 000 € Hockey Club Colmar 10 000 € 10 000 € 5 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 3 000 € Rétro Club Colmar 6 000 € 6 500 € 7 500 € 7 500 € 7 500 € 7 500 € 6 000 € 6 000 € SRC escrime 18 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 € 17 500 € 15 000 € 12 000 € SRC football néant néant néant néant néant 170 000 € 170 000 € 204 000 € SRC natation- water/polo-synchro 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 14 000 € 20 000 € 25 000 € 21 000 € SRC tennis/squash 10 000 € 10 000 € 8 000 € 8 000 € 4 000 € 3 000 € 2 000 € 1 500 € Colmar Echecs 2 700 € 2 750 € 2 750 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 1 000 € Association Colmarienne de Sauvetage et de Secourisme 5 750 € 5 750 € 5 750 € 5 000 € 4 000 € 3 000 € 3 000 € 1 500 € SAO 1896 7 000 € 7 000 € 6 500 € 5 000 € 4 000 € 3 000 € Colmar Badminton Racing Colmar 1 500 € 1 000 € Totaux : 138 450 € 132 000 € 132 000 € 133 500 € 118 000 € 290 000 € 286 500 € 301 500 € Clubs Propositions 2019/2020 Montants précédemment versés MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DES SPORTS Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 En conclusion, il est proposé pour la saison 2019/2020, et en complément de la subvention annuelle de fonctionnement, une aide spécifique répartie ainsi : Clubs 2018/2019 Niveau de l'équipe élite Investissement 2019 APACH canoë-kayak 8 000 € Nationale 1 / Colmar Centre Alsace Handball 16 000 € Nationale 2 7 300 € Avenir gymnastique 4 000 € Fédérale A 7 300 € Club d'Enseignement du Patinage Artistique Colmar 8 000 € Division nationale 1 2 146 713 € Colmar Rugby Club 11 500 € Fédérale 3 / Colmarienne Volley 4 000 € Nationale 3 / ESRCAC athlétisme 11 000 € Nationale 1B 76 400 € Hockey Club Colmar 10 000 € Division nationale 2 2 146 713 € Rétro Club Colmar 6 000 € Nationale 1 / SRC escrime 18 000 € Division nationale 1 hommes et femmes / SRC natation-water/polo 15 000 € Natation : Nationale 3 et water-polo : Nationale 2 149 920 € SRC tennis/squash 10 000 € Nationale 1B / Colmar Échecs 2 700 € Nationale 2 pour les jeunes et Nationale 3 pour les adultes / Association Colmarienne de Sauvetage et de Secourisme 5 750 € Division nationale 1 149 920 € SAO 1896 7 000 € Haut niveau national et européen 17 000 € Colmar Badminton Racing Club 1 500 € Nationale 3 17 000 € Totaux : 138 450 € 4 718 266 € Conformément aux dispositions réglementaires et administratives en vigueur, une convention spécifique, jointe en annexe, doit être conclue entre la Ville et les seize Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5825-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DES SPORTS Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 associations sportives bénéficiant d’un contrat d’objectifs. Il convient de noter également, que pour répondre à la demande des clubs concernés, cette subvention municipale spécifique sera versée aux différentes associations, selon l’échéancier suivant : 70 % au cours du dernier trimestre de l’exercice 2019 ; 30 % au terme de la saison sportive 2019/2020, au vu de la réalisation des objectifs fixés. En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 3 septembre 2019, Après avoir délibéré, DECIDE d’attribuer les subventions spécifiques d’un montant de 138 450 € aux 16 associations sportives dans le cadre des « contrats d’objectifs », selon la répartition proposée dans le présent rapport ; DIT que le crédit nécessaire est disponible au titre du budget de l’exercice 2019 ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5825-DE-1-1 Mairie de Colmar Annexe 1 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions spécifiques aux AS dans le cadre des contrats d’objectifs 2019/2020 Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 1/3 1. Association : 2. Discipline (s) : 3. Groupe ou/et individuel : 4. Subvention 2019/2020 : Nombre Sous contrat Rétribués Non rétribués Licenciés Masse salariale Joueur (s) Entraîneur (s) Manager (s) Intendant (s) Médecin (s) Kiné (s) Personnel (s) divers Totaux : 5. Objectifs : 5.1 – Sportifs : L'Association s'engage à réaliser les objectifs sportifs suivants : 5.2 – Particuliers : (exemplarité sur le terrain/arbitres/adversaires – partenariat avec les sections sportives scolaires – actions vers les jeunes publics) - 5.3 – Retour vers le club : (actions organisées par les sportifs en faveur du club) - 5.4 – Retour vers les partenaires : (Ville : logo, participation à des manifestations de masse...etc/sponsors/mécènes...etc) - CONTRAT D’OBJECTIFS SAISON 2019/2020 Mairie de Colmar Annexe 1 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions spécifiques aux AS dans le cadre des contrats d’objectifs 2019/2020 Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 2/3 6. Installations utilisées et coûts : Nombre d’heures Fluides Entretien/maintenance Gardiennage Stade Annexes Gymnase Gymnase Salle spécialisée Autres Totaux : 7. Budget prévisionnel 2019/2020 (équipe (s) première (s) ou sportif (s) éligible (s) au titre du CO) : Charges Produits Droit d’engagement Billetterie Licences Licences Equipements Cotisations Déplacements Publicité Arbitrage Sponsors Charges salariales Mécènes Charges sociales Manifestations Frais administratifs Dons Frais formation Subvention Ville Frais d’organisation Subvention Cd 68 Assurances Subvention Région Primes Subvention Etat Suivi médical Divers Divers Totaux : Mairie de Colmar Annexe 1 rattachée au point N°..... Direction des sports Subventions spécifiques aux AS dans le cadre des contrats d’objectifs 2019/2020 Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 3/3 8. Evaluation par rapport aux objectifs : (point 5) Mettre une croix dans la case correspondant au degré de réalisation des objectifs proposés. Fait à Colmar, le en 3 exemplaires originaux Pour la Ville, Pour l'Association, le Maire le Président Gilbert MEYER -3 -2 -1 0 1 2 3 5.1 5.2 5.3 5.4 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 19 Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d'Action Sportive (3ème tranche). Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5842-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DES SPORTS Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 19 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AU TITRE DU FONDS D'ACTION SPORTIVE (3ÈME TRANCHE) Rapporteur : M. MAURICE BRUGGER, Adjoint Par délibération en date des 25 mars et 24 juin 2019, le Conseil Municipal avait décidé d’allouer des subventions exceptionnelles à huit structures associatives et sportifs individuels, pour un montant de 5 950 €. Entre-temps, il a été procédé à l’instruction de quatre demandes supplémentaires. Sur la base des bilans financiers et sportifs respectifs qui devront être présentés le moment venu, il est proposé d’allouer : 350 € (budget prévisionnel : 1 880 €) à la Société Athlétique Olympique Colmar, pour la participation de Adil Ikhlazov et Levan Lagvilava au championnat d’Europe U15, qui s’est déroulé fin juin à Cracovie, en Pologne ; 300 € (budget prévisionnel : 4 380 €) à l’Aéro-Modèles Club Jean Mermoz pour l’organisation d’une épreuve de la coupe du monde d’aéromodélisme, intitulée « Colmar Elsass Trophy », qui s’est déroulée les 15 et 16 juin 2019 au Fronholtz ; 500 € (budget prévisionnel : 27 000 €) à l’association Dach’s et Compet pour l’organisation des concours de sauts d’obstacles et de dressage, qui se sont déroulés du 8 au 11 et du 16 au 18 août 2019, sur le site de l’écurie du Dachsbuhl ; 300 € (budget prévisionnel : 1 550 €) à Mme Barbara Touchais pour sa participation au championnat du monde de Body, qui aura lieu en décembre 2019 en Espagne. En rajoutant cette contribution complémentaire de 1 450 €, le montant total des subventions exceptionnelles attribuées par la Ville aux associations et aux sportifs colmariens au titre du Fonds d’Action Sportive 2019, s’élève ainsi à 7 400 €. Récapitulatif des dépenses : Rappel : BP 2007 21 440 € Réalisé 21 395 € BP + BS 2008 27 290 € Réalisé 27 290 € BP 2009 21 440 € Réalisé 21 350 € DM 2009 1 400 € Réalisé 1 400 € BP 2010 21 440 € Réalisé 20 452 € BP 2011 21 440 € Réalisé 21 040 € BP 2012 21 440 € Réalisé 21 040 € BP + DM 2013 26 440 € Réalisé 26 200 € BP 2014 21 440 € Réalisé 21 350 € BP 2015 21 440 € Réalisé 14 200 € BP 2016 7 000 € Réalisé 6 200 € BP 2017 8 000 € Réalisé 7 000 € Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5842-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DES SPORTS Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 BP 2018 8 000 € Réalisé 6 500 € BP 2019 8 000 € Réalisé 7 400 € En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 3 septembre 2019, Après avoir délibéré, DECIDE d’allouer trois subventions exceptionnelles : à la Société Athlétique Olympique Colmar pour un montant de 350 € ; à l’Aéro-Modèles Club Jean Mermoz Colmar pour un montant de 300 € ; à l’association Dach’s et Compet pour un montant de 500 € ; à Mme Barbara Touchais pour un montant de 300 €. AUTORISE le versement de ces subventions ; DIT que le crédit nécessaire est disponible au budget de l’exercice 2019 ; CHARGE M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5842-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 20 Renouvellement de la convention de coopération entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération et la Ville de Takayama au Japon. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5640-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DU TOURISME, DES COMMERCES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 20 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA VILLE DE COLMAR, COLMAR AGGLOMÉRATION ET LA VILLE DE TAKAYAMA AU JAPON Rapporteur : Mme CLAUDINE GANTER, Adjointe La Ville et l’Agglomération de Colmar sont engagées dans un accord de coopération avec la Ville japonaise de Takayama depuis 5 ans. Suite aux délibérations du conseil municipal du 24 octobre 2014 et du conseil communautaire du 2 octobre 2014, la signature officielle de l’accord de coopération est intervenue le 7 novembre 2014, en présence de Monsieur le Maire de Takayama, lors de l’inauguration du Salon International du Tourisme et des Voyages de Colmar. Takayama, située dans la préfecture du Gifu, est une ancienne ville féodale connue pour ses maisons de bois et de papier. Ville très touristique d'environ 90 000 habitants, Takayama, par ses anciennes maisons de bois, ses boutiques d’artisanat, ses antiquaires, ses galeries de peintures et ses brasseries de saké, conserve un charme d’antan. Elle est réputée pour le travail du bois. Takayama est aussi un lieu de visites culturelles avec de nombreux musées et ses deux célèbres festivals de chars, à l’automne et au printemps. Dans le cadre de cet accord de coopération, de nombreuses actions ont été menées autour des axes principaux qui avaient été définis, à savoir l’économie, le tourisme et la culture. C’est ainsi que Takayama a pu présenter son artisanat local lors d’une exposition sur un week-end au Koifhus à Colmar en 2015, puis lors des Marchés de Noël de 2016 et 2017, avec un chalet dédié. Une exposition colmarienne s’est tenue à Takayama en avril 2016 avec la mise en avant des produits artisanaux et des vins d’Alsace. Des échanges et des rencontres entre les jeunes de Colmar et de Takayama se concrétisent depuis maintenant trois ans. D’autres projets restent à mener et seront intégrés dans la nouvelle convention qui s’articule autour de 3 axes : - Coopération en matière de développement économique - Coopération en matière de développement touristique - Coopération pour favoriser les échanges entre les habitants des deux Villes. Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5640-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DU TOURISME, DES COMMERCES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Il est proposé, pour une nouvelle période de 5 ans, de signer une convention tripartite entre la Ville de Takayama, la Ville de Colmar et Colmar Agglomération, en raison de la forte dominante des actions économiques et touristiques. Cette convention est annexée à la présente délibération. La mise en œuvre d’un programme d’actions, défini conjointement, sera fonction des capacités et des ressources de chaque collectivité. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Attractivité et affaires économiques de la Ville du 11 septembre 2019, Après avoir délibéré, APPROUVE la convention-cadre de coopération entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération et la Ville de Takayama AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention-cadre CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5640-DE-1-1 Annexe à la délibération du 23 septembre n° Renouvellement de la convention de coopération entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération et la Ville de Takayama au Japon Convention de coopération Entre La Ville de Takayama, située dans le Département de Gifu au Japon, représentée par le Maire, M. Michihiro Kunishima La Ville de Colmar, située dans le Département du Haut-Rhin en France, représentée par le Maire, M. Gilbert Meyer et Colmar Agglomération (CA) représentée par le Président, M. Gilbert Meyer ou son représentant Annexe à la délibération du 23 septembre n° Renouvellement de la convention de coopération entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération et la Ville de Takayama au Japon La Ville de Takayama, la Ville de Colmar et la Communauté d’Agglomération de Colmar décident de développer les échanges dans les domaines économique, touristique et de favoriser les échanges entre les jeunes. D’une manière générale, les signataires s’engagent à promouvoir le développement économique durable entre les Villes de Takayama et Colmar, et entre leurs agglomérations. Article 1 : Coopération en matière de développement économique Les signataires pourront : - faciliter les échanges entre les entreprises de Takayama et celles de Colmar Agglomération en vue de la recherche de nouveaux marchés, - promouvoir l’artisanat d’art et favoriser les échanges, - développer les ventes des produits locaux, - développer les échanges et l’export du vin et du sake, dans le cadre de l’accord de coopération entre la Route des Vins d’Alsace et la Route du Sake-Hida. Article 2 : Coopération en matière de développement touristique Les signataires pourront : - favoriser les échanges touristiques bilatéraux afin de promouvoir les opportunités économiques, - développer l’oenotourisme. Article 3 : Coopération pour favoriser les échanges entre entre les habitants des 2 villes Les signataires pourront : - organiser les séjours de jeunes dans chaque ville - favoriser les échanges entre les lycées Cette convention est conclue pour une durée de cinq ans, à l’issue de laquelle une évaluation sera faite afin d’une éventuelle reconduction dont la durée sera à définir. A Takayama, le 1er novembre 2019 M. Gilbert MEYER M. Lucien MULLER M. Michihiro KUNISHIMA Maire Pour le Président de Maire de la Ville de Colmar Colmar Agglomération de la Ville de Takayama Olivier BECHT, Président du Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (partenaire) MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 21 Présentation du rapport annuel de la mise en œuvre de la politique de la ville 2018. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. PREND ACTE Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5750-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'URBANISME POLITIQUE DE LA VILLE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 21 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2018 Rapporteur : Mme KAREN DENEUVILLE, Adjointe La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 instaure le contrat de ville pour la période 2015-2020. La loi de finances pour 2019 a prolongé la durée du Contrat de Ville jusqu’en 2022. Le rapport annuel de la mise en œuvre de la politique de la ville permet de rendre compte des actions menées sur le territoire des quartiers prioritaires (QPV). Ce rapport intègre également le rapport annuel sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS) La Ville de Colmar intervient dans ses deux quartiers prioritaires en mobilisant à la fois les crédits de droit commun mais également des crédits spécifiques, permettant de répondre aux problématiques particulières rencontrées. Il s’agit des crédits affectés à l’appel à projets annuel, au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et aux opérations de renouvellement urbain ; Les actions menées par la Ville de Colmar et par les autres signataires du Contrat de Ville sont présentées dans le rapport annuel. Le rapport a été soumis pour avis au Conseil Citoyen de Colmar. Montant des dépenses 2018 pour la Ville de Colmar Droit commun : Dépenses de fonctionnement : 1.578.689€ Dépenses d’investissement : 2.444.837€ Crédits spécifiques : Dépenses de fonctionnement (appel à projet + CLAS) : 204.791€ Dépenses d’investissement (rénovation urbaine) : 2.490.963€ Soit un total de 6.719.280€ pour l’année 2018 La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) : Pour l’année 2018, le montant perçu par la Ville a été de 2 951 323 €, soit une augmentation de 8.2% par rapport au montant de de l’année 2017 (2 727 386 €). Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5750-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'URBANISME POLITIQUE DE LA VILLE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 En conséquence, il vous est proposé de prendre acte du rapport annuel de la mise en œuvre de la politique de la ville. LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 6 septembre 2019, Après avoir délibéré, PREND ACTE De la présentation du rapport annuel de la mise en œuvre de la politique de la ville pour l’année 2018 dans les quartiers prioritaires de la ville de Colmar. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5750-DE-1-1 Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 1 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ........................................................................................................................... 3 1. LES OBJECTIFS DU CONTRAT DE VILLE ........................................................................................ 5 2. SITUATION DES QUARTIERS PRIORITAIRES (QPV)....................................................................... 7 3. ACTIONS ET DISPOSITIFS MENES AU BENEFICE DES HABITANTS PAR LA VILLE DE COLMAR ET COLMAR AGGLOMERATION .......................................................................................................... 9 3.A. PILIER COHESION SOCIALE – DISPOSITIFS PARTENARIAUX .......................................................... 9 Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)..................................................... 9 Le dispositif Ville-Vie-Vacances (VVV) ................................................................................... 10 Le Projet de Réussite Educative (PRE) ................................................................................... 11 L’Atelier Santé Ville (ASV) ...................................................................................................... 12 3.B. PILIER COHESION SOCIALE – ACTIONS MUNICIPALES ................................................................ 15 La petite enfance ................................................................................................................... 15 L’enseignement primaire ...................................................................................................... 16 Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)....................................................................... 18 Le Centre Socioculturel de Colmar (CSC)............................................................................... 21 La salle de spectacles Europe ................................................................................................ 24 La Ludothèque Europe .......................................................................................................... 25 La lecture publique ................................................................................................................ 26 Les sports ............................................................................................................................... 28 Animation et vie des quartiers .............................................................................................. 29 Le soutien aux associations de droit commun ...................................................................... 30 BILAN FINANCIER DU PILIER COHESION SOCIALE – DROIT COMMUN .................................. 30 3.C. PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI ................................................................. 31 Clause d’insertion sociale et professionnelle ........................................................................ 31 La Pépinière d’entreprises ..................................................................................................... 31 Le soutien au commerce local ............................................................................................... 31 BILAN FINANCIER DU PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI – DROIT COMMUN ...................................................................................................................................... 32 3.D. PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN ................................................................ 33 Les projets de renouvellement urbain .................................................................................. 33 Les investissements de droit commun .................................................................................. 36 BILAN FINANCIER DU PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN ........................ 38 4. ACTIONS MENEES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU CONTRAT DE VILLE39 4.A. Bilan de l’appel à projets 2018 ................................................................................................... 39 Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 2 4.B. Exemples de projets financés en 2018 ....................................................................................... 41 Association ADOMA : « Médiation prévention santé Colmar » ............................................ 41 La Manne Emploi : « Un emploi à votre image » .................................................................. 41 Contact Plus : « Accompagnement renforcé vers l’emploi » ................................................ 42 AZUR.FM : « Fréquence Molière » ........................................................................................ 42 ASTI : « Accompagnement pour l’insertion sociale » ............................................................ 43 LEZARD : « Temps Fort Marionnette » .................................................................................. 43 La Manne Alimentaire : « Epicerie Sociale Rebond » ............................................................ 44 Colmar Evasion Plongée : « Stage de découverte de plongée sous-marine » ...................... 44 5. MOBILISATION DES PARTENAIRES SIGNATAIRES ...................................................................... 45 Contribution du Conseil Départemental du Haut-Rhin ..................................................................... 45 Contribution de la Région Grand Est ................................................................................................. 51 Contribution de l’Académie de Strasbourg –(DSDEN 68) ................................................................. 53 Contribution de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin...................................................... 54 Contribution de Pôle Emploi ............................................................................................................. 57 Contribution de l’Agence Régionale de la Santé Grand Est .............................................................. 58 Contribution des Bailleurs Sociaux .................................................................................................... 60 Contribution de Pôle Colmar Habitat Centre Alsace – O.P.H ................................................ 60 Contribution de la Coopérative Centre Alsace Habitat ......................................................... 65 Contribution de NEOLIA (anciennement LogiEst) ................................................................. 66 Contribution de ADOMA CDC Habitat – Pôle d’hébergement .............................................. 67 6. GOUVERNANCE ET ASSOCIATION DES HABITANTS ................................................................... 69 6.A. Gouvernance du Contrat de ville ............................................................................................... 69 L’appel à projets .................................................................................................................... 69 Evaluation à mi-parcours....................................................................................................... 69 6.B. Le Conseil Citoyen ...................................................................................................................... 72 7. BILAN FINANCIER 2018 ........................................................................................................... 73 7.A. Synthèse des crédits spécifiques et de droit commun ............................................................. 73 7.B. Analyse de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale ...................................... 73 8. PERSPECTIVES POUR 2019....................................................................................................... 74 Protocole des engagements renforcés et réciproques ..................................................................... 74 Création du service politique de la ville ............................................................................................ 74 Objectifs stratégiques et opérationnels 2019 ................................................................................... 74 ANNEXE : AVIS DU CONSEIL CITOYEN .......................................................................................... 76 Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 3 AVANT-PROPOS La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 instaure le Contrat de ville pour la période 2015-2020. Ce document unique contractualise les engagements de l’Etat et des collectivités, mais aussi de l’ensemble des acteurs qui participent à l’amélioration de la situation des quartiers prioritaires et de leurs habitants. A Colmar, ce ne sont pas moins de 19 partenaires qui se sont engagés en signant le Contrat de ville le 30 juin 2015, portant sur les deux Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) du territoire : Europe-Schweitzer et Bel’Air-Florimont. La loi de finances pour 2019 a prolongé la durée du Contrat de ville jusqu’en 2022. En parallèle, la circulaire du 22 janvier 2019 instaure la rénovation des contrats de ville sous la forme d’engagements renforcés et réciproques entre l’Etat et les collectivités dans la logique du pacte de Dijon. Cette rénovation s’appuie sur l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville et associe les conseils citoyens. Le Contrat de ville définit les objectifs et les politiques publiques déployées pour chacun de ses signataires. Il doit viser le redressement des quartiers prioritaires en mobilisant en premier lieu des outils du droit commun, ainsi que des crédits spécifiques lorsque cela est nécessaire. Il s’articule autour de trois piliers : Le rapport annuel de la politique de la ville : La loi de programmation du 21 février 2014 rend obligatoire l’élaboration d’un rapport annuel de la politique de la ville. Ce présent document doit permettre de donner une vision globale des actions menées au profit des quartiers prioritaires par chacun des signataires du Contrat de ville. Pilier Cohésion sociale Pilier Développement économique et emploi Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 4 La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) : Depuis 1992, la Ville de Colmar perçoit annuellement une Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS) calculée sur les communes de 10 000 habitants et plus. Cette dotation compense l’effort supplémentaire porté par les communes urbaines confrontées notamment à une insuffisance de ressources par rapport à des charges élevées. La collectivité est tenue d’élaborer un rapport annuel sur l’utilisation de la DSU-CS. Afin que cela ne constitue pas une charge supplémentaire, le rapport de cette dotation est intégré dans le rapport annuel de la politique de la ville. Notion de crédits de droit commun et crédits spécifiques : Les crédits de droit commun : Il s‘agit des crédits et moyens alloués par un partenaire pour remplir les missions de sa compétence et s’appliquant à l’ensemble du territoire. L’enjeu de la politique de la ville est de mobiliser prioritairement les crédits de droit commun dans les quartiers prioritaires, de manière à ce que ces territoires ne soient plus inscrits dans des dispositifs spécifiques. Les crédits spécifiques : Dans le cadre de la politique de la ville, les partenaires peuvent allouer des crédits spécifiques aux territoires prioritaires (QPV), afin de répondre à des problématiques particulières (emploi, santé, éducation, etc.). Ces crédits viennent renforcer les outils de droit commun. Pour la Ville de Colmar, il s’agit des crédits affectés à l’appel à projets annuel, au Contrat Local d’Aide à la Scolarité (CLAS) et des crédits dédiés aux opérations de renouvellement urbain. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 5 1. LES OBJECTIFS DU CONTRAT DE VILLE Depuis plus de 20 ans, la Ville de Colmar s’inscrit dans les différents dispositifs visant à favoriser la cohésion sociale et urbaine. La volonté politique ainsi que les actions et les dispositifs mis en œuvre par les partenaires sur le territoire, ont permis depuis 1995, de réduire progressivement les écarts entre les quartiers prioritaires et le reste de la ville. S’articulant autour de 3 piliers fondamentaux, le Contrat de ville de Colmar a défini plusieurs objectifs stratégiques et opérationnels, validés par l’ensemble des partenaires signataires. COHESION SOCIALE • Améliorer le vivre ensemble ; • Renforcer l’apprentissage de la langue française ; • S’inscrire dans une logique de réussite éducative ; • Renforcer la promotion de la santé. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI • Mieux valoriser les réussites ; • S’appuyer sur le tissu d’entreprises locales et/ou le développer ; • Porter une attention particulière aux personnes fragilisées. CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN • Disposer d’un cadre de vie optimisé ; • Sécuriser les quartiers et leurs habitants ; • Mettre en œuvre le programme de renouvellement urbain. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 6 Objectifs stratégiques et opérationnels pour l’année 2018 Afin d’ajuster les priorités à l’évolution des quartiers prioritaires, la Ville de Colmar et l’Etat définissent conjointement, dans le cadre des appels à projets, des objectifs annuels prioritaires. •Développer les dispositifs et les actions de soutien à la parentalité et aux familles monoparentales ; •Renforcer l’accès à l’apprentissage de la langue française notamment par le biais des Ateliers Sociolinguistiques (ASL) ; •Développer des actions en matière d’accès à des pratiques sportives et culturelles ; •Développer des actions de prévention de la santé pour tous les publics (nutrition/ activités physiques/ dépistage de cancer/ vaccination/etc.) ; •Mettre en place d’actions pour lutter contre l’obésité et le diabète ; •Sensibiliser aux valeurs de la République et à la laïcité. Cohésion sociale •Favoriser l’initiative économique et renforcer l’accompagnement des créateurs d’entreprises issus des quartiers prioritaires ou souhaitant s’y installer ; •Renforcer les actions d’insertion en direction des jeunes et des femmes isolées ; •Favoriser l’accès à l’apprentissage et aux formations en alternance. Développement économique et emploi •Développer des actions partenariales en matière de sécurité et de délinquance routière ; •Améliorer la vie quotidienne des habitants : lutte contre les dégradations, gestion des charges, tri sélectif, droits et devoirs des locataires ; •Lutter contre la précarité énergétique. Cadre de vie et renouvellement urbain •Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes ; •Lutter contre la fracture numérique ; •Lutter contre les discriminations ; •Renforcer l’apprentissage des valeurs de la République et de la citoyenneté ; •Actions en faveur de la jeunesse : développer des actions en direction des jeunes âgés de 15 à 20 ans. Axes transversaux Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 7 2. SITUATION DES QUARTIERS PRIORITAIRES (QPV) Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 8 Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 9 3. ACTIONS ET DISPOSITIFS MENES AU BENEFICE DES HABITANTS PAR LA VILLE DE COLMAR ET COLMAR AGGLOMERATION 3.A. PILIER COHESION SOCIALE – DISPOSITIFS PARTENARIAUX Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) Le CLAS est un dispositif multi-partenarial piloté par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut- Rhin. Les partenaires sont l’Etat (pôle départemental de la politique de la ville et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)), et l’Education Nationale. Ce dispositif ne se substitue pas à ceux de l’Education Nationale. Il s’adresse à des enfants en classe élémentaire jusqu’à des jeunes en terminale, scolarisés dans un QPV. Les élèves concernés sont repérés en début d’année scolaire par les enseignants et bénéficient d’un appui méthodologique pour lutter contre le décrochage scolaire. En complément de soutien scolaire, le CLAS propose des activités culturelles et ludiques qui peuvent faire défaut dans l’environnement familial et social de certains jeunes. Pour l’année scolaire 2018-2019, 4 structures ont répondu à l’appel à projets porté par la CAF du Haut- Rhin : - Le Centre Socio-Culturel (CSC) de Colmar ; - L’Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (ASTI) ; - L’Association pour la Promotion des Populations d'Origine Nomade d'Alsace – Haut-Rhin (APPONA 68) ; - L’association Quartier Nord (AQN). Ces structures assurent la mise en œuvre du dispositif et mobilisent des animateurs et des bénévoles (BAC+2 prérequis). Durant l’année scolaire 2018-2019, 248 élèves (écoles élémentaires, collèges et lycées) ont pu bénéficier du CLAS. Le tableau ci-dessous présente le nombre d’élèves pris en charge par chaque structure et leurs financements : Structures NB d’élèves Part CAF 68 Part Etat Part Ville TOTAUX CSC 126 28 300 € 12 700 € 14 100 € 55 100 € ASTI 60 14 000 € 7 900 € 7 900 € 29 800 € APPONA 68 30 4 100 € 1 200 € 1 200 € 6 500 € AQN 32 6 150 € 0*€ 6 150 € 12 300 € TOTAUX 248 52 550 € 21 800 € 29 350 € 103 700 € * Située hors périmètre QPV, l’Etat ne propose pas de financement pour cette association. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 10 Le dispositif Ville-Vie-Vacances (VVV) Le dispositif « Ville Vie Vacances » a une utilité spécifique dans le secteur de la prévention de la délinquance et de la protection de l’enfance et de la jeunesse. Il est rattaché à la priorité transversale Jeunesse des Contrats de ville. Les actions soutenues doivent répondre à une logique éducative, culturelle et sportive pour renforcer le lien avec les dispositifs interministériels existants, en adéquation avec les orientations du pilier cohésion sociale du Contrat de ville. Piloté par la Préfecture du Haut-Rhin, ce dispositif permet aux enfants et aux adolescents, âgés entre 11 et 18 ans, avec un quota minimum de 50 % de filles à intégrer, de bénéficier d’actions à caractère ludique ou sportif, vecteur de valeurs. A Colmar, les publics concernés résident exclusivement dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Les actions proposées doivent leur offrir un accès à des activités attrayantes dont ces jeunes sont souvent exclus durant le temps des vacances scolaires. Ces activités, tout en prévoyant une prise en charge éducative, ne doivent pas s’inscrire dans une logique de consommation de loisirs ; elles doivent favoriser le développement du sentiment d’appartenance à la cité et une citoyenneté active. Associations Actions Subvention Colmar Agglomération Financements obtenus après Cellule départementale Nbre de jeunes Nbre de filles Coût global du projet Association de Prévention Spécialisée (APS) de Colmar 4 actions sur 79 jours Actions éducatives de proximité (vacances de février) 5 507 € 9 511 € 317 168 19 525 € Actions éducatives de proximité (vacances d’avril) Actions éducatives de proximité (vacances d’été) Séjour du quartier à la mer (vacances d’été) CSC Colmar 1 action sur 15 jours L’environnement à l’international 0 € 2 200 € 15 6 6 200 € Totaux 5 projets sur 94 jours 5 507 € 11 711 € 332 174 25 725 € En 2018, Colmar Agglomération a financé 4 projets sur 79 jours à hauteur de 5 507 €, soit 21,41 % du coût global des projets. L’Etat a financé l’ensemble de ces actions à hauteur de 6 204 €, soit 24,12 % du coût total des actions. 332 jeunes dont 174 filles ont bénéficié des actions Ville-Vie-Vacances. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 11 Le Projet de Réussite Educative (PRE) Le Programme de Réussite Educative (PRE) constitue le cœur du volet éducatif du Contrat de Ville de Colmar. Ce dispositif permet de combattre les inégalités sociales et de rendre effective l’égalité des chances pour tous les enfants et les adolescents de 2 à 16 ans qui présentent des signes de fragilité ou qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable à leur développement. Le public concerné est issu des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) de Colmar et en cohérence avec les établissements scolaires relevant des Réseaux d’Education Prioritaires (REP et REP+). Le dispositif est porté par le CCAS de Colmar en association avec l’Etat, la Ville de Colmar, l’Education Nationale, le Conseil Départemental, la CAF du Haut Rhin et l’ARS. Le 28 avril 2018, la Ville de Colmar a obtenu la labellisation du PRE. Mise en œuvre du PRE en 2018 : - Recrutement d’une coordinatrice (1 ETP), effectif le 19 novembre 2018. Afin d’assurer le bon déroulement du PRE, elle intervient dans sa mise en œuvre et dans la coordination du réseau d’acteurs et est rattachée à la Direction de l’Education de l’Enfance et de la Jeunesse ; - Recrutement d’un référent de parcours PRE (0.50 ETP) rattaché au service de l’enseignement depuis décembre 2018 dont la mission est de faire l’interface entre les différents acteurs autour du projet de l’enfant. Les établissements scolaires concernés par le PRE : Nombre Etablissements REP REP+ 2 2 collèges Pfeffel Molière 5 2 écoles élémentaires S. Brant JJ Waltz 3 écoles élémentaires St Exupéry Anne Frank C. Pfister 11 4 maternelles S. Brant Les Lilas JJ Waltz Les Pâquerettes 7 maternelles Les Géraniums St Exupéry Les Primevères Les Coquelicots Les Violettes Anne Frank C. Pfister 18 7 11 Le nombre total d’enfants scolarisés dans les QPV est d’environ 3 450 élèves. Le nombre d’enfants/jeunes susceptibles de bénéficier d’un PRE sur une année scolaire complète est d’environ 200 enfants, soit près de 6% des élèves des QPV. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 12 Le PRE ne se substitue pas aux autres actions de l’Education Nationale ou de droit commun. Sa particularité est d’être complémentaire par une prise en charge individuelle et globale des enfants/jeunes avec des propositions et des solutions rapides. Il doit permettre également de travailler sur la prévention chez les plus jeunes et le renforcement de la fonction parentale. En effet, l’implication des parents est essentielle et l’accompagnement des enfants et des jeunes se fait hors temps scolaire. Ce dispositif engage localement un collectif de professionnels sociaux, sanitaires et éducatifs, qui formeront une Equipe Pluridisciplinaire de Soutien (EPS) répartie sur chaque QPV. Leur rôle sera d’établir un diagnostic selon la situation des enfants concernés et définir un parcours individuel en s’accordant sur les compétences de chacun et sur les actions déjà existantes. Le PRE mobilise des dispositifs de droit commun et ceux de la politique de la ville, ce qui nécessite une bonne coordination entre les différents partenaires mutualisés. Des subventions ont été mobilisées auprès des partenaires institutionnels (Etat, Ville, CD68, CAF68, ARS), et proratisées sur 4 mois de fonctionnement. Budget et financement 2018 : Charges Montants Produits Montants Charges de personnel 5 422 Etat CGET (Politique de la Ville) 10 000 Autres charges de personnel 108 Ville de Colmar 10 000 Conseil départemental Haut-Rhin 5 000 CAF Haut-Rhin 2 000 Total 5 530 € Total 27 000 € L’Atelier Santé Ville (ASV) L’Atelier Santé Ville a été créé dans le cadre du Contrat de Cohésion Urbaine et Sociale (CUCS 2007- 2014). Il est porté par Afpra-Oppelia, en partenariat avec d’autres associations des QPV, dans le but de proposer des ateliers thématiques. Partenariat avec le CCAS et le Centre Socio-Culturel Europe Atelier « sport-santé » : Cet atelier était à destination des bénéficiaires du RSA. L’objectif était de proposer une activité physique régulière, en plus d’une réflexion sur la santé, ainsi qu’une initiation à la cuisine diététique. L’atelier s’est déroulé tous les vendredis après-midi, entrecoupés toutes les six semaines d’ateliers cuisine/santé. Il était supervisé par deux travailleurs sociaux du CCAS et par une chargée de mission (psychologue) de l’association OPPELIA. La partie sport s’est divisée en trois périodes autour des activités suivantes : - Gymnastique douce avec l’intervention d’animateurs du Centre Europe ; - Sport adapté avec l’éducateur sportif de l’association « Sport pour Tous » ; - Marche avec l’intervention d’un éducateur sportif du service des sports. Cet atelier a mobilisé peu de participants, notamment durant la période hivernale, ce qui n’a pas permis de constituer une dynamique de groupe. Atelier « santé-cuisine » : Cet atelier proposait toutes les 6 semaines aux participants de confectionner un menu tenant compte des fruits et légumes de saison à faible coût, dans la cuisine du CSC Europe. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 13 Des animations complémentaires étaient réalisées par une psychologue de l’association Afpra- Oppelia, sur les thématiques du sommeil, de l’estime de soi, les émotions et l’addiction. Cet atelier a pu mobiliser un noyau de participants réguliers tout au long des séances. Lors de cet atelier, il a été constaté : - Un bon investissement dans l’élaboration et la préparation des repas ; - Une curiosité par rapport aux repas et aux techniques utilisées ; - Des repas partagés dans un esprit chaleureux et convivial. Partenariat avec ADOMA, APPUIS, Migrations Santé Un comité de pilotage a été constitué par ces associations, dont Afpra-Oppelia, dans le but de proposer des actions de prévention à destination des résidents des foyers ADOMA et du CADA d’APPUIS. A l’issue de chaque atelier, des réunions d’évaluation ont été réalisées afin d’ajuster les interventions proposées. Ateliers « santé » : un recueil des besoins a été réalisé par l’association Migrations Santé, afin de proposer des actions collectives répondant aux problématiques soulevées par les résidents : manque d’hygiène dans les foyers, manque de civisme et souffrance physique. Des traducteurs de Migrations Santé ont été mobilisés pour traduire différentes discussions en albanais ou encore en arabe. D’autres ateliers de sensibilisation ont été mis en place autour des thématiques de la vaccination et de l’alimentation, notamment à l’approche de la période hivernale. Partenariat Réseau Santé de Colmar : « Parcours du cœur » : Après plusieurs réunions avec les associations de prévention de la santé et sportives de la Ville, le parcours du cœur a été lancé le 12 mai 2018. Différents stands d’information et de prévention étaient déployés autour de la manifestation (dépistage du diabète, initiation aux gestes de premier secours, ateliers ludiques, etc.). L’événement a mobilisé près d’une centaine de participants dont une majorité d’enfants. Ateliers « tabac » : Plusieurs ateliers et conférences ont eu lieu successivement concernant les problématiques liées au tabac : les maladies cardio-vasculaires, le sevrage tabagique et la cigarette électronique, la gestion du stress, l’activité physique et la diététique. Ces différents ateliers ont mobilisé près de 200 participants. Partenariat avec le Conseil Citoyen de Colmar : Dans le cadre de l’Atelier Santé Ville, l’association AFPRA-OPPELIA a été sollicitée par le Conseil Citoyen pour être porteur de projet concernant la conférence « ma santé dans mon quartier » qui s’est déroulée au mois de février au CSC Europe. Cette initiative résulte de l’étude de l’Observatoire Régional de la Santé (ORS) sur la prévalence des problèmes sanitaires (maladies cardio-vasculaires, obésité, malnutrition, etc.) au sein des QPV. Plusieurs partenaires associatifs et professionnels de la santé ont participé au déroulement de la soirée. La conférence a permis de réunir environ 150 personnes. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 14 Les entretiens individuels de prévention : Une psychologue de l’association AFPRA-OPPELIA a accompagné des personnes en situation de vulnérabilité socio-professionnelle. En 2018, elle a effectué 10 entretiens auprès des jeunes et 46 entretiens avec des adultes. Une attention particulière était portée sur les personnes bénéficiaires du RSA et victimes de violences intrafamiliales. D’autres problématiques ont été mises en avant telles que l’accès aux droits et aux soins, l’insertion socio-professionnelle, la santé mentale, etc. 112,75 heures ont été consacrées aux entretiens individuels. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 15 3.B. PILIER COHESION SOCIALE – ACTIONS MUNICIPALES La petite enfance La Ville de Colmar gère quatre structures d’accueil de jeunes enfants et un relais d’assistantes maternelles sur le territoire des QPV, en partenariat avec la CAF du Haut-Rhin et le Conseil Départemental (PMI). Fréquentation des structures de la Petite Enfance : NB total d’enfants accueillis Dont NB enfants issus du quartier % Dont NB enfants inscrits ss le seuil de pauvreté % NB de contrats CAPE* % MULTI ACCUEIL SCHEPPLER 1 rue de Budapest 194 99 51,03% 117 60,31% 34 17,53% HALTE-GARDERIE LES LOUPIOTS 4 rue de Lausanne 49 41 83,67% 45 91,84% 13 26,53% HALTE-GARDERIE FLORIMONT 2 rue des Marguerites Jusqu’au 31 août 2017 56 16 28,57% 28 50% 2 3,57% MULTI ACCUEIL LES P’TITS AVIATEURS à/c du 1 er septembre 2017 Relais d’Assistants Maternels (RAM) 2 rue de Riquewihr Nombre total de familles ayant bénéficié d’une information : 463 Taux de fréquentation sur le territoire colmarien : 22% Nombre total d’assistants maternels en activité : 233 Dont issus des quartiers Europe/Florimont/Bel’Air : 31 Taux de fréquentation des assistants maternels : 67% *CAPE (Contrat d’Accompagnement Parents/Enfants) : ils sont mis en place par le service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental du Haut-Rhin (PMI) en partenariat avec les directrices des structures d’accueil. Ils définissent les modalités d’accueil et les objectifs pour des enfants nécessitant un suivi éducatif, social ou autre. Ils précisent aussi les modalités de la participation financière du Conseil Départemental aux frais de garde des familles. Il est intéressant de noter que ces structures ne sont pas uniquement destinées aux enfants et aux familles issues des QPV. En effet, certains centres multi-accueil font l’objet d’une réelle mixité sociale en accueillant des enfants et des familles provenant de différents quartiers de la Ville. Dépenses d’investissement TTC Dépenses de fonctionnement TTC MULTI ACCUEIL SCHEPPLER 48 696 € 275 813 € HALTE-GARDERIE LES LOUPIOTS 14 009 € 27 800 € MULTI ACCUEIL LES P’TITS AVIATEURS - 85 651 € RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM) 915 € 20 864 € TOTAL 63 620 € 410 128 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 16 L’enseignement primaire Actions menées dans les écoles des deux QPV : Ces actions ont été menées par le service de l’Enseignement primaire en partenariat avec l’Etat, l’Inspection de l’Education Nationale, les services municipaux et les associations, voici les différentes actions réalisées par le Service de l’Enseignement Primaire dans les écoles des QPV durant l’année 2018 : 1. Actions environnementales - Tri des déchets : les sites de restauration scolaire des 2 QPV sont équipés de poubelles bio- déchets. - Observatoire de la Nature : le coût du transport pour les classes participant au cycle d’animation de l’Observatoire de la Nature est pris en charge par le service de l’Enseignement. - Le bio dans les cantines : dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la restauration scolaire, l’approvisionnement auprès des producteurs locaux est de 50 % (pain compris) dont 35% de produits issus de l‘agriculture biologique. Ceci permet de faire évoluer le comportement alimentaire des enfants, à travers une alimentation naturelle et locale. 2. Opération « un fruit pour la récré » : toutes les écoles maternelles des 2 QPV bénéficient d’une distribution de fruits (1 jeudi sur 2) dans le cadre de cette opération. 3. Budget BCD : La Ville de Colmar a un budget de 44 500 € pour l’achat de livres au profit des écoles. A noter également un crédit de 4 000 € affectés en plus à l’équipement des documents (plastique adhésif, rubans de couleur, etc...). Les écoles des QPV sont concernées par cette action. 4. Informatique : toutes les écoles maternelles et élémentaires des 2 QPV sont équipées d’un photocopieur couleur connecté avec chargeur de document depuis novembre 2018. Par ailleurs, des Tableaux Blancs Interactifs, réel outil pédagogique, sont installés progressivement dans les écoles de la Ville dont les écoles des QPV. 5. Projets scolaires : la Ville accorde une aide financière de 300 € pour les projets scolaires des écoles maternelles et élémentaires. Pour l’année scolaire 2017/18, la Ville a soutenu 3 projets scolaires d’écoles des QPV (maternelle Les Pâquerettes, élémentaire Brant, maternelle Les Lilas) pour un montant de 850 €. 6. L’Odyssée citoyenne de l’association THEMIS : forte de son expérience en matière d’actions d’éducation à la citoyenneté menées en partenariat avec l’Education Nationale, l’association THEMIS développe depuis novembre 2017 des interventions sur la Ville de Colmar. Intitulée « l’odyssée citoyenne », l’action menée de novembre 2017 à juin 2018 constitue un véritable apprentissage à la citoyenneté. L’odyssée citoyenne a été reconduite pour l’année scolaire 2018/19 et s’adresse à 210 enfants de CM1 et CM2 des 3 écoles élémentaires des QPV : Brant (2 classes), A. Frank (2 classes), St Exupéry (2 classes). La Ville soutient financièrement ce projet à hauteur de 20 000 € dans le cadre du Contrat de ville. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 17 Les engagements de la Municipalité : 1. Aide à la scolarité : Pour l’année scolaire 2018/19, cette mesure a concerné 1109 familles sur l’agglomération colmarienne pour un montant de 101 550 €. 2. Aide à l’acquisition d’une tablette numérique : Cette mesure est destinée à faciliter l’acquisition d’une tablette numérique pour une majorité d’élèves colmariens. L’aide financière est réservée à tous les élèves colmariens nouvellement scolarisés en CP et son montant est de 120 € maximum. Les habitants des 2 QPV remplissant les conditions sont éligibles à cette aide. 3. Réduction de 30% du coût de la restauration scolaire : Cette mesure concerne les familles exonérées d’impôt sur le revenu. Pour 2018, 1187 familles colmariennes en ont bénéficié pour un montant total de 264 130 €. Les habitants des 2 QPV bénéficient de cette mesure. 4. Aide personnalisée aux devoirs : Il s’agit d’un soutien gratuit, par groupe de 4 élèves, dispensé par des enseignants à la retraite, des enseignants en activité ou des personnes titulaires au minimum d’un diplôme universitaire du premier cycle. Les cours se déroulent les lundis – mardis – jeudis et vendredis : de 16h15 à 18h30. 2 écoles élémentaires dans les QPV : A. Frank et St Exupéry. Moyens mis en œuvre en 2018 : QPV Florimont/Bel’Air Fonctionnement Investissement Mobilier et matériel Investissement Travaux Brant (mat et élém) 90 394 € 53 974 € 45 341 € Les Lilas (mat) 18 497 € 3 140 € 13 880 € Cantine Périscolaire Brant -/- -/- 346 395 € Sous total 108 891 € 57 114 € 405 616 € QPV Europe/Schweitzer Fonctionnement Investissement Mobilier et matériel Investissement Travaux Les Pâquerettes (mat) 16 333 € 638 € -/- Les Géraniums (mat) 8 332 € 644 € 15 587 € St Exupéry (mat et élém) 67 307 € 25 133 € 12 922 € A. Frank (mat et élém) 79 474 € 13 474 € 51 149 € Les Primevères (mat) 7 341 € -/- 5 780 € Les Violettes (mat) 10 531 € 624 € 10 075 € Les Coquelicots (mat) 14 187 € 2 440 € 1 623 € Sous total 203 505 € 42 953 € 97 136 € Total général 312 396 € 100 067 € 502 752 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 18 Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) De nombreuses associations œuvrent sur le territoire de Colmar. Les projets menés par ces structures sont complémentaires à l’action du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Colmar et font l’objet, pour certains, d’un soutien financier. Dans le cadre de la politique de soutien aux associations œuvrant dans le domaine de l’action sociale, le Conseil d’Administration du CCAS a attribué pour l’année 2018 un montant de 512 400 € de subventions en direction de 36 associations qui ont mené 36 projets sur le territoire de Colmar, dont 2 nouvelles actions. Par ailleurs, considérant que les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) participent par leur activité à la mise à l’emploi d’un public en grande difficulté, notamment issu des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, et sont soutenues au niveau local par le CCAS de Colmar pour leur action sur le plan social, Colmar Agglomération a répondu favorablement à hauteur de 50 % à la demande financière des SIAE soutenues par le CCAS de Colmar, soit 21 250 € au bénéfice de la Manne Emploi et ACCES. Par ce partenariat financier, il a été pris en compte que le soutien aux associations relève autant d’un enjeu social que d’une thématique d’insertion économique. Ainsi, le montant total pour l’année 2018 des subventions attribuées aux partenaires associatifs du CCAS s’élève à 533 650 € (CCAS + Colmar Agglomération). Les subventions de fonctionnement accordées pour les activités associatives relevant de la solidarité, bénéficiant pour une large part aux habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, s’élèvent à 206 300 €. Il convient de noter que de nombreuses associations délocalisent des actions de proximité afin de permettre aux personnes résidant dans les quartiers prioritaires d’accéder aux mêmes services, à savoir : ESPOIR, APPONA 68, Réseau Santé Colmar, associations d’aide aux personnes âgées APALIB et APAMAD, Delta Revie, l’UNIAT, JALMALV, etc. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 19 Thématiques Montant de la subvention Aide matérielle et accompagnement social des familles Association Caritas Alsace – Réseau secours catholique 13 500 € Association Syndicale des Familles Monoparentales et Recomposées 5 000 € Association Caroline Binder – Etablissement Le Portail 7 000 € Association Vestiaire Communautaire 800 € Association Secours Populaire Français 68 5 500 € Association La Manne - Centre d’aide alimentaire 72 500 € Association Les Restaurants du Cœur 68 6 000 € Association ATD Quart Monde 1 200 € Association APPUIS 10 500 € Association La Croix Rouge Française Unité locale de Colmar 8 500 € Association Cultures du Cœur 800 € Sous total 131 300 € Insertion sociale et professionnelle Association Manne Emploi 6 250 € Association Contact Plus 20 000 € Association ACCES – chantier d’insertion 16 500 € Participation Colmar Agglomération – soutien aux SIAE 21 250 € Sous total 64 000 € Santé Association SEPIA 7 200 € Association Le GEM de Colmar « le Second Souffle » 3 000 € Amicale « Clair – Matin » 800 € Sous total 11 000 € TOTAL GENERAL 206 300 € Bilan Action Collective Sport Santé Alimentation En 2017, le CCAS a mis en place une action collective sport-santé, en partenariat avec le Centre socioculturel de Colmar, la Direction des Sports et l’association OPPELIA, dans le cadre de l’Atelier Santé Ville de Colmar (ASV). Cette action visait à répondre aux problématiques de santé recensées par l’Observatoire Régional de la Santé en Alsace (l’ORSAL) dans le cadre d’une étude menée sur les 2 quartiers prioritaires de la Ville (Europe-Schweitzer et Florimont-Bel Air). Il en ressortait que les habitants présentaient un taux de surpoids et d’obésité important et des cas de diabète deux fois plus fréquents que dans le reste de l’Alsace. L’action collective Sport – Santé – Alimentation a débuté le 15 septembre 2017 et s’est achevée le 15 juin 2018. L’objectif était de mobiliser des personnes souvent isolées et ayant un mode de vie très sédentaire, en leur donnant l’envie de prendre soin d’elles et de leur santé. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 20 Sur les vingt personnes orientées, treize étaient accompagnées par le CCAS. L’ensemble des participants était bénéficiaire des minimas sociaux, dont treize bénéficiaires du RSA. Seules quatre personnes vivent en-dehors des quartiers prioritaires de la Ville. Sur les vingt personnes, dix-sept sont isolées alors que trois personnes vivent en couple et/ou avec des enfants. Le point commun entre les participants a été leurs parcours de vie très accidentés, avec une période durant laquelle ils étaient sans résidence stable. Par le biais de cette action, ils ont pu renouer du lien social et avoir le plaisir de se retrouver. A l’heure actuelle, certaines personnes restent demandeuses d’une telle action. Au vu des difficultés sociales, et de santé, rencontrées par les personnes qui participaient à l’action, le sport était un objectif trop lointain que seuls quelques-unes ont pu réaliser. L’association OPPELIA souhaiterait poursuivre cette action avec comme objectif d’aider les personnes à développer leur propre pouvoir d’agir et de leur faire découvrir les associations colmariennes dans lesquelles elles pourraient exercer des activités de leur choix. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 21 Le Centre Socioculturel de Colmar (CSC) Organisation du Centre Socioculturel de Colmar : Depuis 2010, le Centre Socioculturel de Colmar est une entité répartie sur trois sites au sein des QPV : - Centre Europe ; - Club des Jeunes ; - Centre Florimont. Le CSC est ouvert à l’ensemble des habitants des quartiers prioritaires, mais également à ceux issus des autres quartiers de la Ville. Ainsi, il a pour vocation première de créer des lieux de rencontre entre les usagers. Pour atteindre ses objectifs, le Centre Socioculturel de Colmar s’appuie sur l’engagement collectif et la transversalité des compétences émanant des habitants, des associations et des élus locaux. C’est un équipement polyvalent qui s’inscrit dans une vision globale, familiale et intergénérationnelle. Il a pour ambition de répondre aux besoins et aux projets portés par les habitants et les familles, à travers les services qu’il propose. Des valeurs importantes, telles que le respect, la laïcité, la neutralité, la mixité, la solidarité, la participation et l’engagement des habitants et le partenariat, représentent la clé de voûte du CSC. Le projet social Ce document stratégique pluriannuel consiste à proposer un programme d’actions sociales destinées aux habitants des quartiers prioritaires. Présenté à la CAF en février 2018, le projet social a bénéficié d’un agrément de fonctionnement pour une durée de trois ans. Cet agrément assure ainsi un soutien financier au CSC pour les trois prochaines années. Le projet social a été élaboré par les équipes et les responsables des trois structures du CSC, tout en y associant les habitants des quartiers prioritaires. Les différents temps de rencontre et de réunion tels que le Comité d’Usagers, les Conseils de Maison et la participation du Conseil Citoyen ont permis d’être à l’écoute des attentes et des besoins des habitants. Prévu pour la période 2018 – 2020, le projet social se décline en trois axes stratégiques afin de répondre au diagnostic du territoire, ainsi qu’à l’évaluation de sa précédente programmation. Il doit être en adéquation avec les problématiques soulevées et placer le Centre Socioculturel en tant que véritable acteur de la vie sociale des quartiers prioritaires. Les trois axes du projet social et les actions proposées en 2018 Axe 1 : Impliquer les habitants et les usagers dans la vie et les projets des quartiers - Dans le cadre du dispositif VVV : découverte de l’écoquartier à Fribourg dans le cadre du VVV en juillet 2018 ; - Création d’un Conseil Jeunes Citoyens, création de commissions et montage de projets ; - Organisation de la fête du quartier (23 juin 2018), animations avec les associations et les habitants ; - Organisation d’une soirée dansante pour la fête des collégiens de fin d’année scolaire ; - Organisation de la fête de Noël ; Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 22 - Organisation d’activités dans le cadre du carnaval ; - Participation à la fête de Saint Nicolas ; - Entretien des espaces verts dans le cadre de la journée citoyenne ; - Organisation de la fête de la musique et de l’art ; - Organisation de la fête des voisins ; - Organisation de repas partagés au sein du Centre Europe ; - Organisation de la fête de fin d’année avec la participation des habitants. Axe 2 : Insuffler une dynamique participative pour lier les associations, les habitants et le CSC - Mise en place d’un marché aux puces par les habitants ; - Participation à la « Fête d’Ici et d’Ailleurs » de la vallée de Munster ; - Organisation d’une représentation théâtrale avec l’association CARITAS et des primo- arrivants ; - Lancement d’une semaine de rencontre entre les habitants et les associations sportives et culturelles ; - Partenariat avec l’école Brant pour la mise en place d’activités créatives et sportives pour les enfants non-inscrits dans le dispositif CLAS ; - Initiation à la plongée pour les jeunes du quartier en partenariat avec l’association de plongée de Colmar ; - Initiation au hockey sur glace pour les jeunes du quartier en partenariat avec l’association de Hockey de Colmar ; - Partenariat avec le collège Pfeffel pour promouvoir les activités proposées par le Centre Socioculturel auprès des jeunes, des élèves des classes ULIS et des primo-arrivants ; - Partenariat avec l’école maternelle des Pâquerettes pour promouvoir les activités proposées par le Centre Socioculturel, animations avec les enfants et les parents autour d’un projet de jardin partagé ; - Participation au « Parcours du cœur » en partenariat avec le Réseau Santé de Colmar, l’association AFPRA-Oppelia et les habitants du quartier ; - Organisation d’une exposition sur le Chibanis pendant un mois au Centre Europe en partenariat avec l’association ALEOS et l’ORIV ; Axe 3 : Créer une dynamique partenariale territoriale pour bâtir des passerelles vectrices de lien social et fédératrices de cohésion sociale (Projet Adulte Collectif Famille) - Mise en place d’une journée de jeux en famille et organisation d’un goûter ; - Lancement de soirées de jeux en famille et de repas communs partagés ; - Organisation d’un séjour familial dans les environs d’Avignon du 6 au 13 juillet ; - Organisation d’un voyage à Paris par 10 mamans du quartier ; - Organisations de sorties familiales sur le territoire environnant (Fête des jonquilles, Circo Markstein, sorties en montagne, plan d’eau de Reiningue, animations médiévales au château du Hohlandsbourg, etc.) ; - Développement et animation du Réseau Parents de Colmar. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 23 Actions réalisées qui ne sont pas inscrites dans le projet social : - Organisation des ALSH pendant les mercredis, petites et grandes vacances ; - Animation du dispositif CLAS primaire et collégiens sur les trois structures du Centre Socioculturel ; - Activités trimestrielles pour les adultes : gym, musculation, qi qong, aquagym, cuisine, arts plastiques, couture, etc., et pour les enfants : activités sportives et arts plastiques ; - Accueils informels pour les ados tous les soirs de la semaine répartis sur les 3 structures ; - Animations de rue. L’année 2018 a également été marquée par de nombreuses rencontres avec les partenaires sur le quartier et des actions menées en commun ou accompagnées au niveau logistique : Conférence sur la santé du Conseil citoyen, action PSC1 avec l’ACSS, Forum de l’emploi, etc. Moyens mis en œuvre en 2018 : Equipements Investissement Fonctionnement Centre Europe 46 316 € 148 794 € Centre Florimont - 77 758 € Club des Jeunes 51 159 € 37 298 € Total des dépenses 97 475 € 263 850 € TOTAL 361 325 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 24 La salle de spectacles Europe La salle de spectacles Europe a ouvert en janvier 2014. Le public de proximité peu habitué à la fréquentation de spectacles se l’est approprié, notamment grâce aux spectacles donnés à titre gratuit et par les associations culturelles. Des actions ont été mises en place afin d’encourager les habitants du quartier à se rendre aux différentes animations proposées : lectures, répétitions publiques, rencontres avec les artistes, ateliers de pratiques artistiques, etc. La salle de spectacles bénéficie d’un véritable rayonnement à l’échelle du quartier, mais aussi à l’échelle de l’agglomération et du département. En effet, force est de constater un attrait pour la salle de public venant de différentes localités. Et pour cause, la programmation de la salle très variée : théâtre, musique, danse, cirque, marionnettes, comédies, chansons, etc. Portrait d’Europe Portraits d’Europe est un projet culturel sur le territoire porté par la salle de spectacles du Centre Europe. Un travail de terrain a été mené pendant 10 mois, durant la période d'avril 2018 à janvier 2019. Ce projet visait à renforcer l’identité du quartier et son ancrage sur le territoire. La thématique du lien a été choisie afin de recentrer la relation entre la salle de spectacles et les habitants. Dans ce cadre, un grand nombre d'actions de terrain ont été mises en œuvre pour créer la rencontre avec habitants, familles, parents, enfants, etc. D’avril à juin 2018, une collecte de paroles et d'images a été organisée par plusieurs actions combinées : l’implantation d'une cabane à parole, des balades, du porte à porte, un choix de citations sur le sens de la "culture", des échanges d'anecdotes, des performance dansées dans l'espace public, ainsi que des journées consacrées aux lieux de vie du quartier (écoles maternelle et primaire St Exupéry, Centre Europe, centre de loisirs, Association Club l'Age d'Or, etc.). De septembre à décembre 2018, des ateliers de pratique artistique : "théâtre, danse, photo" ont été développés avec le collège Molière et le lycée Camille Sée, sur le plateau de la salle de spectacles, ainsi qu'un atelier de pratique amateur dans la salle, afin de mettre en corps et en voix le matériau recueilli lors de la collecte. Les partenaires : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), la Ville de Colmar, le département du Haut Rhin, la région Grand Est, le Crédit Mutuel, Vialis, Pôle Habitat Centre Alsace, l’association ESPOIR. Moyens mis en œuvre en 2018 : Investissement Fonctionnement 700 € 180 715 € TOTAL GENERAL : 181 415 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 25 La Ludothèque Europe La création de la ludothèque Europe est un des engagements de la Ville de Colmar dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019. Elle porte sur une ouverture minimum de 300 heures par an, soit 10 heures par semaine. La ludothèque est située au sein des salles d’activité du Centre Europe. Cet équipement municipal est géré en régie par une animatrice affectée à 80% à cette mission. L’objectif est de permettre le jeu libre sur les créneaux d’ouverture, ainsi que le développement d’actions en partenariat avec les acteurs locaux (écoles, crèches, associations), notamment dans le cadre du réseau local de parentalité. A ce titre, la ludothèque a vocation à prendre part à toute action du Centre Socioculturel de Colmar en lien avec le projet social, ce qui se traduit par la participation aux fêtes des structures, ou dans le cadre du pôle familles. Elle contribue également aux loisirs, à l’éducation et au développement culturel et social de la population colmarienne. Depuis son ouverture en janvier 2018, elle a accueilli 925 personnes, des parents, grands-parents accompagnés de leurs enfants et petits-enfants, ainsi que des éducateurs, principalement sur des créneaux de jeux libres. La ludothèque a participé à la fête du quartier en proposant diverses animations autour de jeux et de lectures pour tout public. Elle a mis des jeux à disposition des écoles et des associations du quartier lors de kermesse. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 26 La lecture publique L’objectif de la lecture publique est de favoriser le développement de la lecture afin d’amener une réflexion autour de la place des usagers dans les bibliothèques et du rapport qu’ils entretiennent avec les livres. Une attention particulière est portée sur les jeunes dans le but de développer leur goût pour la lecture, la formation à la citoyenneté et la lutte contre l’illettrisme. En plus de l’accueil et du service public dispensé par le réseau des bibliothèques de Colmar, chaque structure propose des activités spécifiques. Bibliothèque Bel’Flore Animation « Bébés lecteurs » Cette action visait à organiser une animation de lecture hors des murs de la bibliothèque dans un square du quartier (square des Malgré-nous, rue de Guebwiller, proche de l’hôpital Pasteur), dans le cadre de l’opération nationale « Partir en livre » du Centre National du Livre, impulsée par le Ministère de la Culture. L’animation s’est déroulée les 12 et 19 juillet 2018 et a enregistré une fréquentation de 151 personnes (enfants, accompagnateurs, familles, etc.). Des spectacles et des lectures d’histoires et de comptines à trois voix ont été réalisés par 3 bibliothécaires sur le thème des livres pour enfants. L’animation s’est déroulée en continue de 10h à 12h, dans un espace aménagé sous les arbres avec des tapis, des coussins et des assises. Cette action présentait plusieurs intérêts : - Promouvoir la littérature de jeunesse et le plaisir qu’elle suscite ; - L’appropriation de la langue dès le plus jeune âge ; - Augmenter la visibilité des bibliothèques de Colmar ; - Sensibiliser un public plus large à la lecture. Accueil scolaire des classes d’écoles maternelles et élémentaires Tout au long de l’année, la bibliothèque Bel’Flore accueille les élèves et les enseignants des écoles environnantes. Ce service permet les prêts et retours de documents à la bibliothèque, d’organiser des lectures d’histoires mais aussi de conseiller les élèves dans leurs lectures. Cet accueil présente un double intérêt : - La construction d’un rapport personnel au savoir et à la culture. C’est une première appropriation de la bibliothèque en général et de la bibliothèque Bel’Flore en particulier ; - La contribution à la formation d’une culture commune (connaissance des contes et d’histoires incontournables que les enfants ne voient pas forcément en dehors du contexte scolaire). En 2018, la bibliothèque a été fréquentée par 23 classes de 5 écoles (118 accueils). Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 27 Bibliothèque Europe Fête du quartier Europe Lors de la fête annuelle du quartier Europe, la bibliothèque disposait de son propre stand avec des ateliers créatifs pour les enfants, une exposition sur les 30 ans de la bibliothèque, un troc de documents, ainsi qu’un coin lecture. Durant cette journée, le stand de la bibliothèque Europe aura attiré plus de 40 enfants et plus de 30 adultes, dont 18 personnes qui ont troqué des livres. Accueil scolaire des classes d’écoles maternelles et élémentaires Tout au long de l’année, la bibliothèque Europe accueille les élèves et les enseignants des écoles environnantes. Ce service permet les prêts et retours de documents à la bibliothèque, d’organiser des lectures d’histoires mais aussi de conseiller les élèves dans leurs lectures. Cet accueil présente un double intérêt : - La construction d’un rapport personnel au savoir et à la culture. C’est une première appropriation de la bibliothèque en général et de la bibliothèque Europe en particulier ; - La contribution à la formation d’une culture commune (connaissance des contes et d’histoires incontournables que les enfants ne voient pas forcément en dehors du contexte scolaire). En 2018, la bibliothèque a été fréquentée par 19 classes de 4 écoles (88 accueils). Accueil de différents publics en situation de précarité ou en difficulté d’insertion En plus de l’accueil scolaire, la bibliothèque Europe accueille les personnes ou familles en situation de précarité, les primo-arrivants, les demandeurs d’emploi, les personnes handicapées, ainsi que les personnes ou les familles connaissant de graves difficultés en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale (victimes de violence, alcoolisme, toxicomanies, personnes sortant de prison). Cet accueil se fait en partenariat avec les éducateurs et les associations suivantes : ARSEA, ADOMA, CARAH Munster et Colmar, CIMADE, CHRS, CARITAS, ATD quart monde, Secours Populaire, Apprentis d’Auteuil. Durant la visite à la bibliothèque, ces personnes peuvent découvrir les offres qu’elle propose, les bibliothécaires peuvent les aider dans leurs recherches documentaires et leur faciliter l’accès aux outils informatiques. En 2018 cet accueil a enregistré une fréquentation de 220 personnes. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 28 Les sports Les Centres d’Animation et d’Education Sportive Dans le cadre de la promotion de l’activité physique et sportive, hors congés scolaires, la Ville propose depuis 1990, les Centres d’Animation et d’Education Sportive (CAES). L’objectif est de permettre aux enfants âgés de 7 à 12 ans de s’initier à une activité sportive de leur choix, d’en découvrir les bases, et ce de manière totalement gratuite et ludique. Pour la saison 2017 / 2018, les activités proposées étaient : Futsal, multisports, patin à glace, tennis et roller. Ces activités ont lieu après l’école et le mercredi matin, tout au long de l’année, à l’exception des vacances scolaires. En 2018, près de 7 200 jeunes ont pu bénéficier des CAES. Dépenses : 5 000 € Les Aides Pédagogiques Les aides pédagogiques sont des interventions des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) dans le cadre scolaire (écoles primaires colmariennes principalement situées dans les QPV). Sur la demande du Conseiller Pédagogique en éducation physique et sportive et sous la responsabilité des enseignants, les ETAPS accueillent toutes les classes des écoles primaires publiques de la Ville, pour aider à l’encadrement de pratiques sportives à risque (escalade, ski, natation, patinage, jeux d’opposition, etc.). Dépenses : 96 8000 € Travaux d’entretien et d’amélioration des équipements sportifs Equipements Montants Gymnase St Exupéry 8 182€ Gymnase Anne Frank 7 630€ Total 15 812€ Moyens mis en œuvre en 2018 Investissement Fonctionnement 15 812 € 101 800 € TOTAL GENERAL 117 612 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 29 Animation et vie des quartiers Participation à la fête de l’Aïd El Kébir Les communautés musulmanes de Colmar ont célébré la fête de l’Aïd El Kébir, selon leur tradition, du 20 au 23 août 2018. En application du décret n° 97-903 du 1er octobre 1997, l’abattage rituel de bovins ou d’ovins, inhérent à cette fête, ne peut se faire qu’en abattoir. La mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements pour le rituel en dehors des abattoirs est prohibée. Dans un souci d’hygiène, de santé publique et afin d’éviter l’émergence de sites d’abattage sauvage, la Préfecture du Haut-Rhin coordonne l’organisation de cette fête depuis 2012. Ainsi, il a été mis en place à Colmar des abattoirs temporaires agréés par les services de l’Etat. En 2018, il a été prévu d’installer un abattoir sur le terrain des anciens abattoirs de Colmar, rue d’Agen. Ce terrain était l’unique lieu à Colmar permettant à la communauté musulmane locale de prendre part au rituel de l’Aïd El Kébir. Pour le bon déroulement de l’édition 2018 de l’Aïd El Kébir à Colmar, une subvention de 4 600 € a été accordée à l’association de la Grande Mosquée, en soutien aux frais de mise en conformité du lieu (arrivée et évacuation d’eau, électricité, chapiteaux, gestion des déchets, etc...). Organisation des animations dans le cadre de la soirée du Nouvel An 2018 A l’occasion du réveillon du Nouvel An 2018, un programme d’animations était proposé aux habitants, principalement dans les quartiers Ouest de Colmar. Ce programme était à la fois porté par les associations et les services municipaux dans le cadre d’un partenariat renouvelé. Sept associations étaient impliquées pour organiser des animations à partir de 14 heures. Différentes actions ont été adaptées à l’ensemble des publics et des classes d’âge : tournois sportifs au sein des gymnases à destination des enfants et des adolescents, actions parentalité au Centre Théodore Monod, soirées musicales, etc. L’implication et la mobilisation des associations sur le terrain, des parents et des bénévoles pour préparer le réveillon du Nouvel An méritent d’être soulignées et encouragées. La Ville a soutenu financièrement cette organisation à hauteur de 17 300 €. En articulation avec le milieu associatif, le Centre Socioculturel de Colmar en partenariat avec la salle de spectacles Europe a proposé une action globale, en direction des familles, des enfants et des adolescents. En partenariat avec Pôle Habitat Centre Alsace et Vialis, la Ville de Colmar a organisé un feu d’artifice pour l’ensemble des Colmariens, véritable point d’orgue de cette journée. Cette prestation scénique a été prise en charge à parts égales par les 2 partenaires de la Ville. Moyens mis en œuvre en 2018 Animations Investissements Fête de l’Aïd El Kébir 4 600 € Soirée du Nouvel An 17 300 € Total 21 900 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 30 Le soutien aux associations de droit commun La Ville apporte un soutien financier aux associations colmariennes socio-éducatives dans le cadre de leur fonctionnement, afin de soutenir des actions et des services de proximité, au bénéfice des publics concernés. En 2018, la Ville a examiné les demandes de 9 associations qui ont proposé 12 actions. Sur une enveloppe d’un montant de 82 000 €, la Ville a engagé une somme de 81 600 € pour le financement de ces actions. Année 2018 Associations Nombre d’actions Montants 1 er semestre 2018 8 9 77 100 € 2 ème semestre 2018 3 3 4500 € Total 9* 12 81 600 € *D’un semestre à l’autre, une même association peut proposer plusieurs actions. BILAN FINANCIER DU PILIER COHESION SOCIALE – DROIT COMMUN Bilan financier 2018 Cohésion Sociale Fonctionnement Investissement Crédits de Droit Commun 1 578 689 € 780 426 € Total 2 359 115 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 31 3.C. PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Clause d’insertion sociale et professionnelle Conformément à la charte nationale d’insertion signée avec l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU), les maîtres d’ouvrage signataires s’engagent à intégrer une clause d’insertion sociale et professionnelle. Ainsi pour l’exécution des marchés liés au Projet de Rénovation Urbaine (PRU), il est obligatoire qu’au moins 5% du nombre total d’heures travaillées soient réalisés prioritairement par des habitants résidant dans le périmètre du PRU. En 2018, les opérations de renouvellement urbain du quartier Europe-Schweitzer engagées par la Ville de Colmar et de Pôle Habitat Centre Alsace ont intégré des habitants du quartier demandeur d’emploi ou en insertion professionnelle. Ce sont ainsi 9 627 heures de travail qui ont été réalisées par 48 bénéficiaires de ce dispositif, soit 5,2% du nombre total d’heures travaillées pour les opérations de renouvellement urbain. Pour rappel, en 2017, 7 079 heures de travail ont été réalisées par 44 bénéficiaires dans le cadre de la clause d’insertion sociale et professionnelle. 2017 2018 NB d’heures réalisées 7 079 9 627 NB de bénéficiaires 44 48 La Pépinière d’entreprises Colmar Agglomération et la Ville de Colmar ont réalisé en 2017-2018 une étude d’opportunité et de faisabilité pour la réalisation d’une pépinière d’entreprises, au sein du quartier Europe-Schweitzer. Cette étude a bénéficié d’un soutien de l’ANRU. Suite à cette étude, Colmar Agglomération a validé la construction de cet outil, élément majeur de la politique économique menée sur le territoire intercommunal, mais également plus spécifiquement sur le territoire des QPV. Les travaux débuteront mi-2019. Dépenses d’investissement : 13 932 € Le soutien au commerce local Dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain du quartier Europe-Schweitzer, la Ville s’est engagée fortement dans la reprise de l’activité commerciale de l’ancien Match, avenue de l’Europe. Suite à l’acquisition fin 2017 du local vacant depuis 2015, la Ville a travaillé aux côtés du promoteur Axis Promotion sur l’implantation de nouvelles enseignes. Revendu en juillet 2018, le bâtiment accueillera d’ici mi-2019 trois nouvelles enseignes, venant compléter l’offre commerciale de la galerie Europe. En parallèle, la Ville accompagne financièrement les propriétaires et exploitants des commerces de la galerie Europe dans leur projet de rénovation. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 32 BILAN FINANCIER DU PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI – DROIT COMMUN Bilan financier 2018 Développement éco et emploi Fonctionnement Investissement Crédits de Droit Commun - 13 932 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 33 3.D. PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Les projets de renouvellement urbain PRU Europe-Schweitzer : Aménagement du secteur Luxembourg Dans le cadre de l’avenant n°7 à la convention de 2006 conclue avec l’ANRU, la Ville de Colmar et ses partenaires se sont engagés dans la requalification globale du secteur Luxembourg. Cette requalification comprend : Pour la Ville : - la création d’espaces de rencontre et de détente avec un mail piéton reliant l’avenue de l’Europe à la rue de Prague ; - le réaménagement des espaces extérieurs du centre commercial (parking) ; - le réaménagement des rues de Prague et de Madrid. Pour Pôle Habitat : - la démolition de 108 logements (achevée fin 2016) ; - la réhabilitation de 48 logements ; - la construction de 30 logements ; - la création d’un jardin partagé. En 2018, suite à l’acquisition par la Ville, du parking en décembre 2017 et juillet 2018, les travaux d’aménagement des espaces extérieurs (parkings et zones piétonnes) ont pu être entrepris et achevés à l’automne 2018. - Réaménagement du parking : maintien des 270 places de stationnement et création de 6 places Personnes à Mobilité Réduite (PMR), végétalisation du parking et de ses abords, sécurisation des déplacements piétons et des accès aux commerces ; - Création d’un cheminement piéton, reliant l’avenue de l’Europe aux rues de Prague et de Madrid. Le projet d’aménagement des espaces piétons a été conçu en concertation avec le Conseil Citoyen de Colmar ; - Aménagement de la rue de Luxembourg pour permettre la livraison des commerces de la Galerie Europe ; - Mise en place de caméras de vidéoprotection sur le secteur. La volonté forte de la Ville sur ce secteur a permis d’aboutir à la reprise de l’activité commerciale sur le site de l’ancien supermarché, avec l’implantation de trois nouvelles enseignes. La Ville accompagne également la galerie commerciale dans son projet de réhabilitation. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 34 Espace Sœur Emmanuelle – mail piéton Parking du centre commercial et mail piéton Moyens mis en œuvre en 2018 : Dépenses d’investissement : 1 508 777 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 35 NPRU Bel’Air-Florimont : signature de la convention pluriannuelle avec l’ANRU Le 27 juin 2018, Colmar Agglomération, la Ville de Colmar, Pôle Habitat et l’ANRU ont signé, avec l’ensemble de leurs partenaires, une convention pluriannuelle de renouvellement urbain pour le quartier Bel’Air-Florimont. Etape importante pour le renouveau du quartier, cette convention acte le projet pour le quartier et le financement des différents travaux. L’objectif de la Ville de Colmar est de renforcer l’attractivité du quartier et d’améliorer le cadre de vie de ses habitants. Au total, l’ensemble du programme est estimé à 41,6 millions d’euros. Une 1 ère tranche de 30,7 millions d’euros a été actée par la convention du 27 juin 2018. Montant de la 1 ère tranche : 30 701 000 € HT - Ville de Colmar : 8 808 000 € - Pôle Habitat : 13 695 000 € - ANRU : 4 006 000 € - Autres financeurs : Région Grand Est, Caisse d’Allocations Familiales, Colmar Agglomération, Centre National pour le Développement du Sport, autres communes, etc. Objectifs du projet urbain : - Assurer une meilleure desserte du quartier par les circulations douces notamment ; - Mettre en valeur l’attractivité du quartier et ses qualités au service des habitants et des usagers ; - Créer des espaces de rencontre et de convivialité multigénérationnels. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 36 Participation de la Ville aux opérations de renouvellement urbain de Pôle Habitat Conformément aux conventions de renouvellement urbain des quartiers Europe-Schweitzer (PRU1) et Bel’Air-Florimont (NPRU), la Ville participe, par l’attribution d’une subvention d’investissement, aux opérations réalisées par le bailleur social Pôle Habitat. En 2018, la Ville a cofinancé les opérations suivantes : PRU Europe-Schweitzer : Construction de 30 logements rue de Madrid : 168 750 € Construction de 13 logements route de Neuf-Brisach : 68 250 € Construction de 6 logements rue de Prague : 33 750 € Réhabilitation de 42 logements rue de Luxembourg : 467 401 € PRU Bel’Air-Florimont : Démolition de la cité Bel’Air : 136 035 € Construction de 108 LLS à Wintzenheim : 108 000 € Moyens mis en œuvre en 2018 : Dépenses d’investissement : 982 186 € Les investissements de droit commun Travaux d’aménagement des espaces publics La Ville de Colmar investit dans la réfection des rues et espaces publics des quartiers prioritaires, dans le cadre de son programme annuel de voirie. En 2018, ont été réaménagées : - La rue Schuman entre l’avenue de Paris et la rue de Londres ; - La rue de Londres. La Ville a également créé un parking public de 57 places dont une place PMR. Ce nouveau parking se situe avenue de Paris, le long de l’espace Nelson Mandela. Moyens mis en œuvre : Travaux d’aménagement Montant des travaux Rue Schuman 1 021 000 € Rue de Londres 362 844 € Parking avenue de Paris 127 391 € Total 1 511 235 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 37 Installation de conteneurs de tri en pied d’immeuble En lien avec les bailleurs sociaux, la Ville de Colmar a mis en place des conteneurs enterrés pour les ordures ménagères, le papier-carton-plastique-acier-alu et pour le verre. Des bornes pour les biodéchets ont également été installées. Ces conteneurs permettent de retirer l’ensemble des poubelles à roulettes tout en encourageant les locataires à faire le tri des déchets. Ces nouvelles modalités de collecte diminuent les nuisances en pied d’immeuble et permettent une externalisation de la gestion des déchets, en supprimant les risques d’incendie dans les cages d’escaliers, les odeurs et en réduisant considérablement les problèmes d’insalubrité liés à la présence de cafards et autres nuisibles vecteurs à risque pathogène. Cette formule de gestion de la collecte des déchets ménagers fait l’objet de conventions passées avec les bailleurs sociaux, répartissant les rôles et la charge de l’investissement. Ainsi, le bailleur social prend en charge les travaux de génie civil et l’agglomération prend en charge financièrement le coût d’achat des conteneurs. Moyens mis en œuvre : Organisme Adresse Installation Montant d’investissement Pôle Habitat Centre Alsace N°44-46 avenue de Paris et N°1 rue de Berlin - 3 conteneurs ordures ménagères ; - 2 conteneurs papier ; - 1 conteneur à verre ; - 3 bornes biodéchets. 42 000 € Coopérative Centre Alsace N°3-5 rue Schaedelin et du N°25 au N°40 rue de Belfort - 6 conteneurs ordures ménagères ; - 4 conteneurs papier ; - 2 conteneurs à verre ; - 3 bornes biodéchets. 78 000 € Total 120 000 € Installation de caméras de vidéoprotection dans le quartier Afin de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, ces dispositifs permettent de constater des infractions aux règles de circulation, protéger des bâtiments et des installations publics et leurs abords. Pour un coût total de 19 244 €, des coffrets de point de concentration de vidéoprotection ont été installés dans les secteurs suivants : - Avenue de Rome ; - Rue des Trois Châteaux ; - Rue de Prague ; - Rue de Stockholm. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 38 BILAN FINANCIER DU PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Bilan financier 2018 Cadre de vie et RU Fonctionnement Investissement Projets de renouvellement urbain Crédits spécifiques - 2 490 963 € Investissements de Droit Commun - 1 650 479 € TOTAL GENEAL - 4 141 442 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 39 4. ACTIONS MENEES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU CONTRAT DE VILLE Un appel à projets annuel est initié par la Ville de Colmar et l’Etat pour permettre le financement d’actions sur les crédits spécifiques politique de la ville. Ainsi chaque année, différentes structures, majoritairement associatives, proposent des actions qui répondent aux enjeux du territoire et aux objectifs du Contrat de ville de Colmar. Pour être éligibles, les actions proposées doivent répondre aux critères suivants : - Être ouvertes à tous les habitants, sans distinction culturelle ou religieuse ; - Respecter les valeurs de la République, de la citoyenneté et de la laïcité ; - Se dérouler dans les QPV en dehors des lieux de culte, en privilégiant les structures et équipement publics. En 2018, l’appel à projets s’est déroulé en trois tranches : 4.A. Bilan de l’appel à projets 2018 Dans le cadre de l’appel à projets 2018, 39 associations ont déposé 81 actions (dont 49 en reconduction et 32 nouvelles). La Ville de Colmar a retenu 53 actions (dont 35 en reconduction et 18 nouvelles), financées pour un montant total de 175 441 € sur l’enveloppe des crédits spécifiques. Pour rappel, en 2017, 30 associations ont proposé des actions pour un montant total de 173 890 €. 3ème Tranche (septembre 2018) Pour les nouvelles actions et celles sur l’année scolaire 2ème Tranche (avril 2018) Pour les nouvelles actions et celles en report 1ère Tranche (février 2018) Pour les actions en reconduction et les nouvelles actions finalisées 39 associations 81 actions proposées (49 reconductions + 32 nouvelles) 53 actions retenues (35 reconductions + 18 nouvelles) Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 40 PROGRAMMATION DE L’APPEL A PROJETS 2018 PART VILLE PART ETAT TOTAUX Piliers du contrat de ville THEMATIQUES Actions examinées en 2018 VILLE Actions financées en 2018 VILLE Financements VILLE Actions examinées en 2018 ETAT Actions financées en 2018 ETAT Financements ETAT Financements Totaux Cohésion sociale Education 9 4 16 000 € 9 5 41 500 € 57 500 € Santé 4 4 8400 € 4 4 33 000 € 41 400 € Parentalité et droits sociaux 11 7 10 740 € 11 8 39 370 € 50 110 € Culture et expression artistique 9 7 17 450 € 9 9 50 500 € 67 950 € Lien social, citoyenneté et participation des habitants 32 18 76 050 € 32 24 118 900 € 194 950 € Sous-total 65 40 128 640 € 65 50 283 270 € 411 910 € Développement économique et emploi Emploi 9 7 30 533 € 9 6 49 900 € 80 433 € Développement économique 1 1 500 € 1 1 2000 € 2500 € Sous-total 10 8 31 033 € 10 7 51 900 € 82 933 € Cadre de vie et renouvellement urbain Cadre de vie 2 2 7268 € 2 2 8268 € 15 536 € Pilotage évaluation 4 3 8500 € 4 3 1350 € 9850 € Sous-total 6 5 15 768 € 6 5 9618 € 25 386 € TOTAUX 81 53 175 441 € 81 62 344 788 € 520 229 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 41 4.B. Exemples de projets financés en 2018 Association ADOMA : « Médiation prévention santé Colmar » L’action « Médiation prévention santé Colmar » a consisté à réaliser une veille d’alerte et de repérage des difficultés de santé et de droits non ouverts dans le cadre de la démarche « d’aller vers » les résidents. Des permanences hebdomadaires et des rencontres dans les espaces collectifs ont été organisées au sein de la résidence afin de pouvoir rencontrer les personnes isolées. Un accompagnement social de proximité a été proposé par le médiateur santé : analyse de la situation, contact et orientation vers les services compétents, aides aux démarches administratives et à la compréhension des documents formels. En plus de ces actions et du soutien médico-social, ADOMA a mis en place un partenariat avec les acteurs locaux œuvrant dans ce domaine : Réseau Santé Ville, CPAM, Migrations Santé Alsace, etc. L’association a également organisé des actions collectives autour de la convivialité et de la prévention de la santé. Le lien de confiance entre les médiateurs et les résidents a permis aux ateliers de bénéficier d’un taux de participation plus élevé que d’ordinaire. Près de 75 résidents ont pu bénéficier de cette action. La Manne Emploi : « Un emploi à votre image » L’objectif de cette action était de mettre ou de remettre des personnes sur le marché de l’emploi en leur proposant plusieurs ateliers afin de préparer au mieux leurs recherches et leurs entretiens potentiels. L’action s’est déroulée sur 4 ateliers : Partie théorique : Dans une salle de réunion à l’aide d’un tableau, une animatrice a présenté un PowerPoint et des outils interactifs quant à la recherche d’un emploi. Ensuite lors d’un test de draping, les participants devaient trouver les couleurs, les vêtements, la coiffure qui les mettaient en valeur selon leur morphologie et qui étaient les plus adaptés à un entretien d’embauche. Shopping : Durant cet atelier, il s’agit de mettre en pratique ce qui a été abordé durant l’atelier précédent. Dans un magasin, les participants apprennent à choisir des vêtements adéquats pour un entretien d’embauche tout en maîtrisant un budget parfois limité. Mise en beauté et simulation d’entretien : En amont de la simulation d’entretien, l’animatrice prépare les participants (coiffure, maquillage, habillage, etc.). En partenariat avec L’Entente de Générations pour l’Emploi et l’Entreprise (EGEE) des simulations d’entretiens ont été organisées et centrées sur les métiers recherchés par les participants. Suite au relooking et aux remarques des bénévoles d’EGEE, un second entretien était prévu avec la conseillère en insertion pour retravailler les difficultés et valoriser les atouts. Cette action aura permis aux participants de faire émerger de nouveau projets professionnels, de leur redonner confiance en eux et d’envisager plus sereinement leur sortie de la structure. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 42 Contact Plus : « Accompagnement renforcé vers l’emploi » L’objectif de cette action était de soutenir, par un coaching personnalisé, le retour à l’emploi pour des publics défavorisés en levant certains freins tels que : l’accomplissement des démarches administratives, la résolution des problèmes sociaux, le travail sur soi, la mobilité par l’obtention du code de la route et du permis de conduire, etc. Plusieurs ateliers ont été mis en place afin d’aborder les différents points cités précédemment : L’accompagnement personnalisé vers l’autonomie et l’emploi : Définir un projet professionnel, identifier ses forces et ses faiblesses, accéder à l’autonomie dans la recherche d’un emploi (Lettre de motivation, CV et entretien d’embauche). Sur les 20 personnes accompagnées, 13 ont trouvé un emploi durable ou une formation qualifiante. L’atelier de gestion du stress : Prendre conscience des effets induits par le stress et son origine, améliorer son écoute et sa communication pour éviter l’escalade du stress, acquérir des techniques de relaxations physiques et mentales. Sur les 21 participants, 6 ont trouvé un emploi. L’apprentissage du code de la route : Familiarisation avec le vocabulaire du code de la route, vérification de la compréhension à l’oral et à l’écrit, adaptation d’une pédagogie aux particularités du public, apprentissage sur support numérique jusqu’à l’examen du code de la route. AZUR.FM : « Fréquence Molière » Le projet fréquence Molière est un outil de communication et d’expérimentation de la prise de parole chez les adolescents, mené au sein du collège Molière. De janvier à avril 2018, Azur.FM est intervenue les lundis de 15h30 à 16h30, durant les heures consacrées aux projets du Conseil de la Vie Collégienne (CVC). L’objectif était de familiariser les jeunes avec un outil de communication, de renforcer les fondamentaux (l’écriture et la lecture), susciter la prise de parole chez les jeunes, renforcer l’estime de soi et développer l’esprit créatif. L’accompagnement s’est porté sur la construction, la rédaction, la production et l’enregistrement de messages de sensibilisation, sous forme de scénettes, à destination des élèves. Les messages ont permis de communiquer sur les deux semaines balisées au sein de l’établissement scolaire et de communiquer sur des thématiques en mettant en scène des personnages (création de traits de caractères, définition de voix singulière et d’intrigues, etc.). Au final, 5 messages de sensibilisation ont été produits sur les thèmes suivants : venir bien habiller au collège, utiliser un vocabulaire adapté, arriver à l’heure en cours, être serviable et penser aux autres. Les jeunes ont été acteurs du projet en ayant conçu, écrit et joué les personnages des différentes scénettes. Les productions ont été mises à disposition des élèves et de l’établissement afin de les diffuser au sein du collège Molière durant les temps d’interclasses ainsi que les récréations. 10 élèves ont participé à ce projet, dont 5 filles et 5 garçons. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 43 ASTI : « Accompagnement pour l’insertion sociale » L’objectif de cet accompagnement est de favoriser l’insertion sociale des immigrés et des étrangers dans la société française. Le public accompagné rencontre des difficultés multiples liées à son statut social, c’est pourquoi, l’accès aux droits commence par l’information. Dans un premier temps, il convient de transmettre les bonnes informations, d’expliquer et d’échanger sur les droits et devoirs de chacun, et d’assurer un accompagnement dans les démarches administratives. Ainsi, une personne est reçue et accompagnée plusieurs fois jusqu’à l’amélioration de son cadre de vie et jusqu’à tendre vers une certaine autonomie. Des permanences journalières étaient organisées à la Maison des Associations et des permanences hebdomadaires au Centre Europe. Ces rencontres duraient en moyenne une heure et ont permis aux personnes reçues de s’informer sur des demandes concernant la CAF, la retraite, les impôts, la carte de séjour, la justice, les assurances, etc. Cet accompagnement a bénéficié à 128 personnes, en comptant les enfants, les conjoints et les personnes qui venaient plusieurs fois. Beaucoup de situations rencontrées concernaient : des difficultés financières, les problèmes de santé, de communication, de déplacement et de garde d’enfants. Bien souvent ces difficultés se cumulent pour des personnes qui n’arrivent pas à trouver de travail, faute de moyen de transport, de langue, de formation ou de qualification et parfois avec des enfants en bas-âge. LEZARD : « Temps Fort Marionnette » En 2018, le Temps Fort Marionnette a profondément évolué en comparaison aux précédentes éditions. Auparavant, elles se déroulaient dans différents lieux des quartiers Ouest et étaient programmées durant le mois de décembre. Au sein de l’équipe lézard la période de décembre, déjà chargée en festivités, faisait débat et ces différents lieux ne se prêtaient pas très bien aux spectacles proposés. Ces éléments ont amené l’équipe à repenser l’événement, en l’avançant aux vacances de la Toussaint et à le concentrer en un lieu unique, un chapiteau dressé dans le quartier Europe, dans l’enceinte du gymnase de l’école Anne Frank. La programmation a également été concentrée dans le temps, sur une semaine, du mardi au samedi. Ainsi, 6 spectacles ont été joués, aves des prestations adaptées à toutes les tranches d’âge. Pour l’aspect festif, buvette et restauration étaient disponibles sur place et des concerts ont conclu certaines soirées. Pour cette nouvelle édition, le public était au rendez-vous, avec près de 110 spectateurs à certaines soirées. Cet événement était ouvert aux habitants du quartier mais aussi au reste de la ville dans un objectif de mixité sociale. 551 personnes ont assisté aux spectacles, dont 161 issues des quartiers prioritaires. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 44 La Manne Alimentaire : « Epicerie Sociale Rebond » En 2018, l’épicerie sociale était ouverte quatre demi-journées par semaine. Les bénéficiaires prennent rendez-vous à l’épicerie et se présentent le jour et à l’heure définie. Ils sont accueillis par des bénévoles et la responsable si nécessaire. L’accès a été subordonné à la participation active aux rendez-vous d’achats, aux ateliers pédagogiques et aux rendez-vous individuels de suivi. Pour bénéficier des services de l’épicerie, un contrat d’objectif est établi entre la personne et l’association. Ainsi, ces rendez-vous permettent de vérifier que le contrat fixé conjointement est respecté et de prendre des nouvelles d’ordre plus générales du foyer et de donner des conseils. En plus de l’épicerie sociale et du contrat passé avec l’association, les bénéficiaires doivent participer à un atelier par mois. Ces ateliers ont une fonction pédagogique : gestion du budget, hygiène alimentaire, pratiques d’achat, etc. Ils permettent de rompre avec l’isolement en favorisant le lien social par des échanges de savoir-faire entre les participants. Des ateliers cuisine parents/enfants ont permis de mobiliser les familles monoparentales qui auparavant se rendaient difficilement aux rencontres fautes de moyen de garde. Le partenariat avec le CCAS de Colmar et Wintzenheim a abouti a permis d’accueillir des foyers dont la situation financière est très tendue et qui ont un besoin ponctuel de ce service proposé. Pour 2018, l’association a noté une hausse de la fréquentation de l’épicerie : 66 foyers en 2017 contre 84 en 2018, ce qui représente 237 bénéficiaires (111 adultes et 126 enfants de moins de 18 ans). Sur les 84 familles, 18 sont issues des quartiers prioritaires et représentent 66 personnes, (27 adultes et 39 enfants), soit 21.4% des bénéficiaires. 696 passages ont été enregistrés, l’économie totale réalisée est de 22 997 € pour ces 84 familles, ce qui représente 5584.45 € pour les foyers issus des quartiers prioritaires. Colmar Evasion Plongée : « Stage de découverte de plongée sous-marine » Cette action s’est déroulée en partenariat avec le Centre Socio-culturel de Colmar, dans lequel sont inscrits les jeunes bénéficiaires issus des quartiers prioritaires. Les animateurs du CSC ont assuré le transport de ces jeunes et le bon déroulement du stage de découverte. Trois séances de deux heures étaient organisées en piscine (Stade nautique de Colmar), le vendredi soir dans le cadre de la formation « Pack découverte », reconnue par la Fédération Française d’Etudes et de Sport Sous-Marins (FFESSM). Pour ce stage, tout le matériel a été mis à disposition des jeunes : masques, palmes, combinaisons, gilets, blocs de plongée, etc. La première séance était dédiée au baptême de plongée et à la découverte du matériel. Les séances suivantes étaient consacrées aux premiers apprentissages : communication, gestion du matériel, de la flottabilité, etc., mais surtout à prendre du plaisir à évoluer sous l’eau en toute tranquillité et sécurité. A l’issue de la dernière séance, les jeunes se sont vus remettre un diplôme de la Fédération au cours d’un moment de convivialité et de partage avec les membres du club. 8 jeunes issus des QPV ont bénéficié de ce stage de découverte, dont 6 filles et 2 garçons. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 45 5. MOBILISATION DES PARTENAIRES SIGNATAIRES Contribution du Conseil Départemental du Haut-Rhin Contribution du Conseil Départemental en matière d’actions sociales Le Conseil Départemental développe, sur l’ensemble de la Communauté d’Agglomération de Colmar, ses missions d’action sociale et de développement social en direction des habitants qui en ont besoin quel que soit leur lieu d’habitation. De ce fait, les actions sociales de droit commun que les professionnels du Département mènent au quotidien dans les domaines de la santé, la protection maternelle et infantile, l’enfance, la famille, l’insertion et également en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap présentent peu de spécificités selon les quartiers urbains, exception faite de certaines actions collectives. Pour ce qui concerne les habitants des quartiers prioritaires du Contrat de Ville (Florimont-Bel Air / Europe–Schweitzer), ces interventions ont lieu au sein de locaux dédiés situés avenue de Paris (Territoire de Solidarité) et rue Messimy (Plate-forme RSA) ou au travers de visites à domicile. En outre, le Département apporte un soutien financier important à des structures œuvrant notamment au sein des quartiers prioritaires colmariens par le biais de ses différentes politiques comme par ex. les structures financées dans le cadre de l’appel à projets de la politique départementale d’insertion, les actions collectives menées en direction des bénéficiaires du RSA ou encore les subventions de fonctionnement consenties à diverses associations. Pilier cohésion sociale Education – Parentalité – Prévention : Dans le cadre de sa mission de Protection de l’Enfance, le Département du Haut-Rhin intervient sur les questions d’éducation et donc de réussite éducative via : - L’accompagnement des parents dans l’exercice de leurs responsabilités parentales : Accueil Social - Ecoute - Information - Orientation - Accès aux droits et Accompagnement social réalisé par les professionnels des Espaces Solidarité. - La prévention des difficultés éducatives des enfants. L’Educateur à la Parentalité ou l’Educateur de Jeunes enfants assurent l’accompagnement individuel des familles dans le cadre de mesures de prévention contractualisées. - Le financement de mesures éducatives et de soutien aux familles (AED – AEMO – TISF – AVS – Prévention Spécialisée), ainsi que celui des mesures de placement. Actions menées dans le domaine de la parentalité : - Action collective EPICES : l’Educateur à la Parentalité du Territoire de Solidarité (TDS) Colmar est partie prenante de cette action de soutien à la parentalité menée avec l’Education Nationale et l’association EPICES au sein du collège Molière (ateliers cuisine associant parents et enfants) ; action soutenue financièrement dans le cadre du Réseau des Parents. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 46 - Semaine de la Parentalité : Les professionnels du Territoire de Solidarité participent annuellement à la Semaine de la parentalité organisée par le Réseau des Parents (animation d’ateliers lecture, cafés des parents et d’ateliers culinaires en lien avec l’association EPICES). - Café des Parents : Sur le périmètre Florimont Bel Air, les travailleurs sociaux du Territoire de Solidarité participent mensuellement et co-animent les rencontres régulières avec des parents d’élèves organisées par les enseignants de l’école Brant, sur le thème de la parentalité. - Accès aux loisirs : un partenariat a été construit par le Territoire de Solidarité avec le Centre Europe et le Club des Jeunes pour orienter les enfants des QPV vers ces structures, en particulier pour les familles isolées et en grande difficultés sociale et éducative. En cas de difficultés éducatives importantes, repérées au sein de la famille et de précarité, le Territoire de Solidarité peut y financer, au cas par cas, l’accès des enfants. S’agissant des liens entre le Territoire de Solidarité et le milieu scolaire : - Référent école : un travailleur social référent fait le lien pour chaque école du territoire avec l’équipe éducative, informe et oriente sur les questions éducatives et de protection de l’enfance. - Partenariat autour de situations individuelles : travail avec les assistants de service social du Service Social en Faveur des Élèves, ainsi qu’avec les Conseillers Principaux d’Éducation ou les infirmières scolaires. - Lutte contre l’absentéisme scolaire : participation du Département à la Commission Départementale de l’Absentéisme Scolaire (CDAS) ; contact, voire accompagnement des familles et des enfants déscolarisés, en coopération étroite avec les professionnels du Territoire de Solidarité et de l’Association de Prévention Spécialisée de Colmar (APSC). A compter de 2018, le CD 68 prend part au Programme de Réussite Educative nouvellement mis en œuvre sur les QPV colmariens. Le Conseil départemental apporte un soutien financier et un appui à l’équipe du PRE pour les travaux préparatoires au lancement des instances auxquelles il participera activement dès 2019 (instances de gouvernance, Equipes pluridisciplinaires). Le Département finance l’Association de Prévention Spécialisée de Colmar (APSC) qui intervient dans les quartiers ouest colmariens en direction des jeunes en difficulté âgés de 10 à 21 ans et leurs familles. L’APSC développe plusieurs modalités d’action (travail de rue, permanence sur site, permanence mensuelle dans les collègues et lycées, accompagnement éducatif individuel, actions collectives, chantiers éducatifs) en lien avec les différents partenaires du secteur et en articulation étroite avec l’ES. Depuis 2017, l’accompagnement éducatif individuel et l’étayage des compétences parentales constituent l’un des axes prioritaires fixés par l’Assemblée départementale (convention annuelle de partenariat, d’objectifs et de moyens). De plus, la prévention spécialisée prend en charge les Contrats Jeunes Majeurs en lien avec les services du Conseil Départemental. Conseils parents / ados : une permanence de la Maison Départementale des Adolescents se tient tous les mercredis dans les locaux du Territoire de Solidarité Colmar, avenue de Paris, pour écouter, accompagner, guider, conseiller les jeunes et leurs familles. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 47 Santé – Prévention : Le service de Protection Maternelle et Infantile développe une action de prévention et une offre de soins importante pour les enfants de moins de 6 ans, les adolescents et pour les femmes enceintes. Ainsi, il propose aux femmes enceintes, aux adolescents et jeunes enfants de 0 à 6 ans, des consultations et des actions collectives et individuelles d’éducation à la santé et de soutien à la parentalité. Il s’agit de consultations d’accès à la contraception et à l’IVG, de consultations médicales prénatales et de jeunes enfants ainsi que des entretiens et accompagnements à domicile ou au centre médico-social, des consultations de puériculture et de soutien à la parentalité sans rendez-vous pour les nouveaux nés et leurs parents. Le service propose également, au travers du dispositif « Questions d’amour », des actions de prévention et des actions collectives d’éducation dans le domaine de la sexualité dans les collèges et les lycées. Des actions de soutien à la parentalité sont menées ponctuellement dans des écoles maternelles des QPV, portant sur le sommeil, l’alimentation et les risques liés à l’exposition aux écrans. Organisation de soirées d’information, toujours sur le risque des écrans avec le relais d’assistantes maternelles de Colmar. Enfin, des bilans de santé en école maternelle auprès des enfants de 4 ans complètent les axes santé de ce service. Culture : Depuis quelques années, le Territoire de Solidarité Colmar participe au festival D’Hiver-Cité en accueillant un concert dans ses locaux, avenue de Paris, manifestation organisée par l’association Pat’à Sel. Par ailleurs le Territoire de Solidarité et Pat’à Sel ont noué un partenariat opérationnel, permettant aux travailleurs sociaux d’orienter des personnes isolées désirant participer aux projets de l’association. Lien social : Les assistantes sociales de secteur œuvrent au quotidien par des actions individuelles auprès des usagers par un repérage de cette problématique, pour les inciter à sortir de leur isolement, et les orienter vers les activités existantes. La mise en œuvre d’actions collectives, telles que celles proposées dans le cadre de la Commission Territoriale des Solidarités Actives (CTSA), ont notamment pour objectif de lutter contre l’isolement, le mal-être social (cf. visant à restaurer une meilleure confiance en soi, ateliers autour de thématiques diverses permettant aux personnes de se retrouver et de créer du lien social). Le Territoire de Solidarité Colmar participe à la conception et à l’animation de l’action collective de la Manne « ateliers de remise en forme » qui s’adresse particulièrement à des personnes isolées et en précarité du quartier. L’Association de Prévention Spécialisée de Colmar accompagne, aux côtés de ses partenaires, les jeunes au processus de la vie sociale notamment par sa participation aux côtés des habitants, jeunes et adultes, aux évènements festifs du quartier (ex : Nouvel An, fêtes de quartiers) et aux ateliers d’expression. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 48 L’accompagnement social est un des axes de l’appel à projets pour la mise en œuvre de la politique départementale d’insertion, le Département dédie ainsi les moyens spécifiques à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Depuis 2017, le Département a également mis en place un nouveau levier d’insertion au profit des bénéficiaires du RSA : le dispositif RSA & bénévolat. Il vise plusieurs objectifs pour la personne et notamment celui de renouer du lien social. Maîtrise de la langue française : Le Territoire de Solidarité oriente ponctuellement des personnes identifiées à l’occasion d’entretiens sociaux comme rencontrant des difficultés de maîtrise de la langue, vers des actions d’apprentissage dans ce domaine. Leur savoir-faire leur permet d’encourager les personnes vers cette démarche. Pilier emploi et développement économique Insertion / Emploi : La politique départementale d’insertion se décline à Colmar dans le cadre d’un appel à projets annuel autour de plusieurs items allant de l’accompagnement social à l’accompagnement professionnel, incluant notamment la mise à l’emploi au sein des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE). L’accompagnement proposé aux bénéficiaires du RSA est ainsi gradué et adapté aux besoins de chacun. Interviennent à ce titre plusieurs structures qui rayonnent sur Colmar et les quartiers prioritaires (Contact plus, Aléos, Manne emploi, CIDFF, la Manne Alimentaire, APPONA, Accès, par exemple). L’accompagnement social est également assuré par les travailleurs sociaux du Territoire de Solidarité qui sont ainsi référents des bénéficiaires du RSA. Ils mobilisent des actions sociales et des moyens pour lever ou réduire les freins sociaux des demandeurs d’emploi (santé, logement, garde d’enfants, transport ...). Ils sont en charge également, dans le cadre de la cohésion sociale, de soutenir les familles dans la résolution de leurs difficultés financières (dont le surendettement). Une convention CD68/Pôle Emploi organise l’accompagnement par un binôme travailleur social- référent Pôle Emploi pour des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA dont les difficultés sociales sont un obstacle au retour à l’emploi La mise en œuvre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA est gérée par la CTSA de Colmar. Celle-ci est en charge, avec les partenaires locaux, de l’organisation concrète du dispositif d’orientation, d’accompagnement et de sanction, le cas échéant, des bénéficiaires du RSA. Une Plateforme RSA a été créée afin d’améliorer les conditions d’ouverture de droit et d’entrée en accompagnement des bénéficiaires du RSA et permettre leur mobilisation rapide dans le cadre d’un parcours d’insertion. Partenariale, la plateforme s’appuie sur les ressources humaines du Département et des acteurs de l’insertion conventionnés (référents) et institutionnels (CAF et Pôle emploi). La politique départementale d’insertion s’exerce aussi à travers le financement d’actions collectives d’insertion au bénéfice des allocataires du RSA, destinées à dynamiser leur parcours d’insertion sociale et professionnelle (actions avec l’ASTI, Manne emploi, Le Rezo ou Appona autour du mieux-être et du lien social visant à restaurer une meilleure confiance en soi, ateliers autour des économies d’énergie, de l’hygiène alimentaire, de l’accès aux droits, de la lutte contre l’illettrisme, de la mobilité ou de la remobilisation et recherche d’emploi, etc.). Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 49 L’intervention du Département est complétée par le cofinancement de contrats aidés à destination des bénéficiaires du RSA : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans le secteur non- marchand ou Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion. Ces contrats sont un vecteur d’activation des dépenses passives d’allocation RSA. Le Département du Haut-Rhin apporte également son soutien aux jeunes en difficulté dans leurs projets d’insertion socio-professionnelle au travers du Fonds d’Aide aux Jeunes (apportant ainsi un soutien financier ponctuel), des Contrats Jeunes Majeurs et de la Prévention Spécialisée notamment. Ainsi, les jeunes rencontrant des difficultés scolaires, d’orientation et/ou d’emploi sollicitent régulièrement l’APSC, laquelle veille à les accompagner dans leur parcours en les orientant vers les structures dédiées, voire en faisant le lien (ex : Collèges Molière et Pfeffel, Mission Locale) ou en participant à leur recrutement et encadrement dans la réalisation de chantiers éducatifs faisant l’objet de conventions avec Pôle Habitat Centre Alsace et Manne Emploi. Il participe aux commissions d’attribution et de suivi du dispositif Garantie jeunes. Pilier cadre de vie et renouvellement urbain Gestion urbaine et sociale de proximité L’action de veille et de prévention que mènent quotidiennement les équipes du Territoire de Solidarité auprès des familles participe indirectement à la gestion urbaine et sociale de proximité en favorisant la tranquillité publique. Via le Fonds de Solidarité pour le Logement, le Département assure le traitement social de l’accès et du maintien dans le logement, la prévention des expulsions locatives et la lutte contre la précarité énergétique : - Action de coopération du Territoire de Solidarité avec l’association Face Alsace : visite annuelle des travailleurs sociaux à l’appartement, échange sur les pratiques quotidiennes d'économie d'énergie en économie familiale, orientation, accompagnement des familles vers cette structure par les professionnels du Territoire de Solidarité pour les situations où le budget fait apparaître des coûts trop élevés pour les charges d’eau et d’énergie. - Action médiatrice énergie Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : par l’intermédiaire des commissions FSL énergie, les professionnels du Territoire de Solidarité orientent les foyers en difficulté dans le paiement de l’énergie, pour prodiguer des conseils sur leur consommation et leur budget. Maintien dans le logement / prévention des expulsions : au-delà de leur « contribution de terrain » à l’instruction des demandes FSL, par leur action de conseil budgétaire auprès des familles, les professionnels (Assistantes Sociales et Conseillers en Economie Sociale et Familiale) du Territoire de Solidarité Colmar conseillent, orientent, contribuent à prévenir les impayés, à favoriser la mise en œuvre de plans d’apurement locataire/bailleur réalistes au vu des budgets des familles. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 50 Renouvellement urbain : soutien au logement social (Contrat de ville 2015-2020) Les aides du Département en matière d’habitat ont concerné à la fois des crédits délégués de l’Etat dans le cadre de la délégation des aides à la pierre relative aux parcs publics et privés et des aides sur les fonds propres du département. Sur le périmètre du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) et dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, le Département a soutenu la réhabilitation thermique des logements sociaux et l’offre nouvelle pour des logements conventionnés à loyers très sociaux (PLAI) situés en QPV (opérations engagées de 2011 à 2014 mais payées de façon échelonnée). Mise en œuvre : - Moyens alloués dans le cadre des crédits délégués : 1 319 755 € (dont 91 200 € restant à payer) ; - Moyens alloués sur fonds propres : 258 350 € (dont 210 350 € payés et 48 000 € restant à payer). Organismes Opérations Montants Pôle Habitat Colmar- Centre Alsace Bel’Air démolition 86 350 € Pôle Habitat Colmar- Centre Alsace Rue de Bennwihr (les Cépages I) 60 000 € Pôle Habitat Colmar- Centre Alsace Rue de Bennwihr (les Cépages II) 60 000 € Pôle Habitat Colmar- Centre Alsace Rue de Bennwihr (les Cépages III) 48 000 € Coopérative Centre Alsace 52 Route d’Ingersheim 4 000 € TOTAL 258 350 € Appel à projets du Contrat de Ville En 2018, le Conseil Départemental du Haut Rhin a apporté un soutien financier au fonctionnement des associations des QPV dans le cadre de l’appel à projets du Contrat de ville. Au total, le Conseil Départemental du Haut Rhin a soutenu 10 associations, à hauteur de 87 161 €, qui proposaient des actions dans différentes thématiques telles que : l’éducation, la parentalité, les droits sociaux, la culture, le lien social, la citoyenneté et l’emploi. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 51 Contribution de la Région Grand Est Soutien au projet « Portrait d’Europe », dans le cadre du dispositif régional « Politique de la ville – Cohésion sociale » Le projet « Portrait d’Europe » a été porté par l’association « On nous marche sur les fleurs » en partenariat avec la salle de spectacles Europe qui fêtera ses 5 ans d’existence en 2019. Le projet vise notamment au renforcement de l'appropriation de cette salle par les habitants. Il s'agit de mener un travail sur 10 mois, d'avril 2018 à janvier 2019 sur la thématique du lien (entre les personnes, les lieux, les générations, les cultures, entre l'écrit, l'image, la parole et le corps) avec comme aboutissement, la présentation d'un spectacle créé par les habitants avec l'appui de professionnels. Le projet porte sur la collecte de paroles et d'images des habitants puis sur l'accès à la pratique artistique accompagnée par des artistes professionnels dans les disciplines proposées : théâtre, photo/vidéo, danse, écriture. La Commission Permanente du Conseil Régional du 13 juillet 2018 a voté un soutien financier de 8 000 € pour ce projet. Soutien au projet d’aménagement des espaces extérieurs du secteur Luxembourg, dans le cadre du dispositif régional « Politique de la ville – Renouvellement urbain » Ce projet s'inscrit dans le cadre de la finalisation du Programme de Renouvellement Urbain du quartier Europe-Schweitzer. Il porte sur la création d'un mail piéton reliant l'Avenue de l'Europe à la Rue de Prague et desservant la galerie commerçante. Cet aménagement paysager de qualité permettra de renforcer l'attractivité de la galerie et du quartier. Le projet a été co-construit avec les habitants et les commerçants. Afin de soutenir ce projet d’aménagement, la Commission Permanente du Conseil Régional du 23 novembre 2018 a décidé d’accorder une subvention de 73 731 €. Soutien au projet de création d’un centre périscolaire dans le quartier Bel’Air Florimont, dans le cadre du dispositif régional « Politique de la ville – Renouvellement urbain » Ce projet s'inscrit dans le cadre du NPNRU du quartier Bel'Air Florimont contractualisé avec l'ANRU et répond aux objectifs du Contrat de ville : développement de la mixité sociale et fonctionnelle, renforcement des équipements et services de proximité et articulation entre ces derniers. L'équipement permettra d'accueillir de manière distincte les enfants des classes élémentaires et ceux de maternelles, soit un total de 160 enfants. Pour ce projet, la Commission Permanente du Conseil Régional du 23 novembre 2018 a fait le choix d’accorder une subvention de 300 000 €. Soutien au projet de création d’un équipement couvert d’athlétisme au stade Europe, dans le cadre du dispositif régional « Soutien aux espaces urbains structurants » Le projet consiste en la construction d'un équipement couvert d'athlétisme au stade de l'Europe à Colmar. Cette réalisation d'une surface de 2 000 m², comprendra une salle sportive destinée à la pratique simultanée de la course de vitesse, du saut en hauteur, du lancer de poids, du saut à la perche, du saut en longueur et du triple saut. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 52 Cette salle permettra aux athlètes colmariens de s’entraîner dans des conditions satisfaisantes durant la période hivernale. Pour ce faire, la Commission Permanente du Conseil Régional du 21 septembre 2018 a alloué une subvention de 333 333 €. Soutien au titre de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi Près de 1 800 demandeurs d’emploi sont domiciliés en QPV, environ 125 ont suivi une action de formation régionale en 2018. Les actions de formation programmées par la Région Grand Est concernent la confirmation du projet professionnel, la remise à niveau et/ou la qualification. Hors rémunération des stagiaires, le soutien régional est d’un montant global de 375 000 € (base coût moyen de formation de 3 000 € par stagiaire). Par ailleurs, la Région Grand Est soutient la Mission Locale du Haut-Rhin Nord Colmar-Guebwiller pour l’accompagnement des jeunes dans leur projet professionnel. Pour l’accompagnement des 600 jeunes domiciliés en QPV, la Région Grand Est a subventionné la Mission Locale à hauteur de 24 000 € (montant calculé sur la base du nombre de jeunes en QPV/ nombre total de jeunes suivis). Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 53 Contribution de l’Académie de Strasbourg – Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN 68) Partant du constat que 20% des élèves ne maîtrisent pas les savoirs fondamentaux à la fin de l’école primaire, il est devenu nécessaire que les élèves les plus fragiles bénéficient d’un encadrement plus important dans leurs premières années d’apprentissage. Ainsi, depuis la rentrée 2017, il a été décidé à l’échelle nationale le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les écoles des Réseaux d’Education Prioritaire renforcée (REP+). Cette action est devenue l’un des piliers du plan de l’Education Nationale « Bâtir l’école de la confiance ». Cela vise à constituer des classes de 12 à 15 élèves au maximum pour favoriser et faciliter l’apprentissage des savoirs de base. A Colmar, les classes de CP et CE1 de cinq écoles de REP+ sont concernées par cette mesure : St Exupéry / Anne Frank/ Pfister /Brant/ Waltz (secteur de collège Pfeffel et Molière) Cela doit permettre un taux de 100% de réussite pour l’acquisition des fondamentaux en fin de second cycle (lire, écrire, calculer et respecter autrui). La maîtrise des fondamentaux par tous les élèves reste la priorité avec notamment un focal sur l’apprentissage de la lecture. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 54 Contribution de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin Thématiques Dispositifs Description Opérateurs Dépenses TOTAL Remarques Éducation et périscolaire Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire CSC Europe 26 468 € 62 680 € Aide aux temps libre Activités extrascolaires et séjours des enfants CSC Europe 28 080 € Association Quartier Nord 8 132 € Petite enfance Prestations de Service Unique (PSU) Aide aux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) Ville de Colmar 824 385 €* 888 989 € - Loupiots = 95 120 €* - Scheppler = 570 935 €* - P’tits aviateurs = 158 330 €* Fonds de rééquilibrage territorial Fonds d’encouragement à la création de places dans les territoires QPV 900 € Fonds publics (axe handicap) Favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap dans les structures d'accueil 13 000 € Prestation de Service Ordinaire (PSO) Relais d’Assistants Maternels Contribution à l’amélioration de l’accueil individuel, au domicile des parents ou au domicile d’un assistant maternel 50 704 € Animation et vie sociale Prestation de Service de la vie sociale Aides au fonctionnement du Centre social de Colmar Ville de Colmar 66 693 € 113 006 € Prestation de Service animation collective familles 22 313 € Dispositif animateurs jeunes 24 000 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 55 Thématiques Dispositifs Description Opérateurs Dépenses TOTAL Remarques Programme de Réussite Educative (PRE) Accompagnement individualisé des enfants rencontrant des difficultés scolaires, socio- éducatives et/ou de santé CCAS 2000 €* 2000 € *Participation à la rémunération de l’agent en charge du PRE. Pour 2018 fonctionnement en année partielle (soit 2000 €), 6 000 € pour une année pleine. Contrat enfance jeunesse Prestation de Service ALSH Subvention de fonctionnement pour les structures d’accueil Ville de Colmar 60 547 € 105 208 € Prestation de Service RAM 26 884 € Prestation de Service Ludothèque 3300 € Prestation de Service Multi accueil les P’tits aviateurs 14 477 € Parentalité Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité Subvention de fonctionnement dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité Ville de Colmar ASTI APPONA 40 500 € 942 165 € Financement prévisionnel de 8 actions Réseau Parents 68 Soutien aux parents dans leur rôle éducatif Ville de Colmar APPONA Collège - Pfeffel Associations Epices et ASFMR 7 750 € Financement de 9 actions Prestation de Service médiation familiale Médiation Familiale ASFMR 127 000 € Prestation de Service aide à domicile Aide à domicile ADOMAIDE 68 762 915 € Fonds propres CAF 68 Aide au départ en vacances CAF 4 000 € Aide directe aux familles Offre de service travail social Permanences assurées par les travailleurs sociaux territorialisés à l’antenne de Colmar 576 rendez-vous avec les ayants droits Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 56 Thématiques Dispositifs Description Opérateurs Dépenses TOTAL Logement- habitat Aide à l’accès au logement Travail partenarial autour des impayés de loyers et prise en charge de locataires non accompagnés CAF Abondement au Fonds de Solidarité Logement FSL/FSE 300 000 € Insertion sociale Plateforme RSA Instructions administratives des primo-demandeurs de RSA et formation des partenaires CAF 445 instructions administratives TOTAL GENERAL 2 414 048 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 57 Contribution de Pôle Emploi L’agence Pôle Emploi situé dans le quartier Europe-Schweitzer a apporté son soutien à La Mission Locale dans son action « Mon avenir je le construis ». Cette action était ouverte à tous les habitants des QPV de Colmar âgés de 16 à 25 ans et aux habitants de plus de 26 ans demandeurs d’emploi accompagnés par Pôle Emploi. Cette action s’est déroulée en cinq phases : - 1 ère phase : Mobilisation et évaluation ; - 2 ème phase : Aide au choix professionnel et découverte des secteurs et des métiers ; - 3 ème phase : Rencontre avec les acteurs de la formation et du monde économique ; - 4 ème phase : Cibler un métier ou un secteur d’activité ; - 5 ème phase : Valider la faisabilité de son choix professionnel et suite du parcours. Ces différentes phases devaient permettre aux jeunes de trouver ou de retrouver confiance en eux et envers l’autre. Cela visait également à découvrir ou approfondir 4 secteurs professionnels porteurs d’emploi sur le bassin de Colmar : le bâtiment, l’hôtellerie-restauration, l’industrie et l’aide à la personne. Les échanges avec les participants ont permis de leur faire prendre conscience de la posture professionnelle exigée pour occuper ces types d’emploi. Des rencontres avec des professionnels ont été organisées afin qu’ils puissent partager leur vécu, leur expérience et leur passion avec les jeunes. Les participants de cette action ont également pu bénéficier d’une formation au Certificat de Connaissances et de Compétences Professionnelles – CléA. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 58 Contribution de l’Agence Régionale de la Santé Grand Est Financement ARS Grand Est en faveur de l’association Migrations Santé Alsace Dans une visée de proximité, Migrations Santé Alsace réalise des animations d’éducation pour la santé en partenariat avec des structures qui accueillent des publics demandeurs d’asile. Le Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) Victor Hugo – ACCES : Le CADA Victor Hugo est géré par l’association ACCES. Ce centre accueille des personnes étrangères victimes ou craignant des persécutions et réclamant la protection de la France, sans solution d’hébergement ni ressources établies. 83 personnes accueillies, soit 19 ménages (principalement des familles). Le CADA Victor Hugo assure plusieurs missions : Hébergement dans des appartements / Accompagnement dans la procédure liée à la demande d’asile (instruction du dossier, relais aux défenseurs juridiques) / Accompagnement médical : établissement d’une couverture maladie, bilan et engagement de soin/ Aide à la gestion du quotidien / Activité de socialisation et d’intégration / Accompagnement dans les démarches d’insertion des personnes reconnues réfugiées (recherche d’emploi, de logement...) / Préparation à la sortie. En 2018, soutenue par un psychologue et par le rectorat, Migrations Santé Alsace a réalisé des actions et des interventions thématiques au sein du CADA Victor Hugo : - Recueil des besoins des résidents migrants le 16/01 ; - Parentalité les 13 et 20/03 ; - Nutrition les 27/03/, 05/04 et 14/06 ; - Violences faites aux femmes le 12/04 ; - Alimentation (focus sur l’hygiène) le 18/05 ; - Parentalité et exil le 01/06 ; - Contraception, sexualité le 06/06. En fonction des besoins, les animations se sont déroulées en langue d’origine ou de façon bilingue. Les personnes ont ainsi pu s’exprimer de manière plus fine sur les différents enjeux de santé et avoir accès aux messages de prévention. Pour ce faire il a fallu recourir à un interprétariat en 5 langues au total : arabe, albanais, russe, bengali, turc, en plus du français et de l’anglais. Le Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) et la Résidence sociale Europe – ADOMA : L’association ADOMA gère un Centre d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile, ainsi qu’un foyer d’hébergement pour les travailleurs immigrés. En partenariat avec l’association AIDES, Migrations Santé Alsace a effectué un travail d’interprétariat au sein du CADA. Lors des différentes interventions qui s’y sont déroulées, ce ne sont pas moins de 11 langues qui ont été traduites. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 59 Migrations Santé Alsace a réalisé, en partenariat avec les associations ADEMAS et Réseau Santé Colmar, ainsi qu’un médecin généraliste et un psychologue, plusieurs interventions au sein du foyer d’hébergement pour les travailleurs immigrés sur la thématique de la santé : - Recueil des besoins des résidents les 23/01 en français et arabe et le 27/02/2018 en arabe et albanais ; - « Souffrance psychique » le 05/06 : intervention d’un psychologue, traduction en arabe ; - Prévention et dépistage des cancers féminins en partenariat avec ADEMAS : interprétariat en albanais ; - Vaccination grippe de personnes âgées par un médecin généraliste le 23/10 : traduction en arabe ; - Alimentation avec un petit budget : intervention Réseau Santé Colmar : traduction en arabe et albanais. Le Service Animation Territoriale et Prévention de la Délégation Territoriale haut-rhinoise de l’ARS Grand Est a mobilisé 2 100 € de crédits d’intervention pour l’ensemble de ces 3 structures. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 60 Contribution des Bailleurs Sociaux Contribution de Pôle Colmar Habitat Centre Alsace – O.P.H Quartier Prioritaire de la Ville Florimont-Bel ’Air 1. Projet de démolition de la Cité Florimont Pôle Habitat projette de démolir la Cité Florimont au courant de l’été 2019. L’opération de relogements a démarré en novembre 2016 et va s’achever fin juin 2019. Démarches du relogement : - Adresser à chaque ménage jusqu’à trois propositions adaptées aux besoins et capacités financières de chaque ménage ; - Proposer à chaque famille un relogement adapté à sa situation ; - Prise en charge du coût du déménagement des ménages, lorsque celui-ci est assuré par le déménageur missionné par Pôle Habitat. Pour mener à bien l’opération de relogements des ménages de la Cité Florimont, Pôle Habitat a mis en place une mission d’œuvre urbaine et sociale composée de collaborateurs et s’est adjoint le concours d’une assistance à maîtrise d’œuvre qui apporte à l’équipe son expertise, de la méthodologie et un accompagnement permanent. Au 31 décembre 2018, seuls 9 logements sur 220 (à démolir) étaient encore occupés. 2. Bilan des actions réalisées en 2018 en matière de Gestion Urbaine de Proximité dans le quartier Bel’Air - Florimont Renforcement de l’entretien courant et de la maintenance des équipements : - Le montant des réparations et travaux de maintenance des immeubles du quartier s’élève en 2018 à 330 979 €, soit 612 € / logement ; - Mise en œuvre d'une politique de sur-entretien dans l’attente des relogements des familles et dans la perspective de la démolition de la Cité Florimont et réalisation de travaux multiples dans les parties communes. Service aux habitants en matière d’hygiène et de propreté : - Poursuite de l’enlèvement des tags et des graffitis ; - Sensibilisation à la collecte sélective de 39 nouveaux ménages dans le cadre de leur emménagement sur le quartier Bel’Air - Florimont ; Accompagnement des habitants dans la gestion des charges et la sensibilisation en matière de développement durable : Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 61 Poursuite du partenariat avec l’association FACE Alsace autour de l'appartement pédagogique pour renforcer et développer l’accompagnement ainsi que la sensibilisation des locataires aux économies d’énergie et à l’utilisation de leur logement. Résultats : - 48 familles du quartier Bel’Air - Florimont accueillies en 2018 ; - Distribution d’un pack d’économie d’énergie à chaque ménage ; - Visite guidée de l’appartement pédagogique de 90 minutes ; - Organisation d’ateliers thématiques portant sur les factures d’énergie, des points conseils sur le budget des ménages, la fabrication de produits ménagers et d’entretien bio à moindre coût, sur les droits et les devoirs des locataires. Renforcement du lien social de proximité avec les habitants et du bien vivre-ensemble : - Organisation de la fête des voisins ; - Participation à la journée citoyenne, organisée à proximité de la Cité Florimont ; - Participation aux animations organisées par le Centre Socioculturel pour les jeunes du quartier. Renforcement de la tranquillité et la sécurité des habitants : - Coproduction et collaboration avec les services de polices municipale et nationale ; - Traitement des véhicules en stationnements abusifs en lien avec les services de police avec 19 demandes d’identification en 2018 ; - Dépôts de 48 plaintes en 2018 pour des dégradations dans les parties communes. 3. Concertation et association des habitants en 2018 Pôle Habitat a organisé plusieurs réunions de locataires, portant majoritairement sur l’opération de relogement, et la Direction Générale de l’Office a rencontré les habitants pour leur permettre d’évoquer les doléances particulières. Par ailleurs, l’équipe de la MOUS tient une permanence hebdomadaire Cité Florimont. Quartier Prioritaire de la Ville Europe-Schweitzer 1. Opérations ANRU 2018 de POLE HABITAT dans le quartier Europe-Schweitzer Pôle Habitat a procédé à la démolition des 108 logements situés rue de Luxembourg. Sur le même site, la réhabilitation des 42 logements s’est achevée fin mars 2019. L’offre de logements est complétée par la réalisation de 6 appartements adaptés en rez-de-chaussée. Sur l’emprise foncière située rue de Madrid, la construction de 30 logements collectifs en R+4 a démarré en 2017. Ce bâtiment à Energie Positive et réduction Carbone, labellisé « Energie 3 / Carbone 1 », a été également livré au mois de décembre 2018. Il est agrémenté d’un jardin partagé. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 62 Récapitulatif des opérations engagées : OPERATIONS SECTEURS LOGEMENTS COUT DEMOLITION LUXEMBOURG 108 3 110 000 € REHABILITATION LUXEMBOURG 42 4 635 000 € CONSTRUCTION PLAI PRAGUE 3 393 000 € CONSTRUCTION PLUS PRAGUE 3 393 000 € CONSTRUCTION PLAI MADRID 15 1 966 000 € CONSTRUCTION PLUS MADRID 15 1 966 000 € 2. Opération de restructuration de 81 studios pour étudiants en 34 logements à usage locatif « ordinaire » au 44 avenue de Paris Dans la perspective de retendre le marché des logements pour étudiants et répondre dans le même temps à la demande croissante de petits logements, Pôle Habitat a engagé en 2017 un projet de transformation de l’immeuble situé au 44 avenue de Paris. Il comprend après travaux 34 logements, dont 20 T2 et 14 T3. La surface habitable varie de 40 à 64 m² pour les T2 et de 75 à 96 m² pour les T3. Le montant total de l’opération est de 2 652 000 €. L’opération a été livrée au mois de novembre 2018. 3. Renforcement de l’entretien courant et la maintenance des équipements en 2018 dans le patrimoine de Pôle Habitat situé dans le quartier Europe – Schweitzer Le montant des réparations et travaux de maintenance des immeubles du quartier s’élève en 2018 à 1 985 835 €, soit 704 € / logement. Les interventions : La remise en état des garde-corps des balcons de la tour 23 avenue de Rome – 25b avenue de Paris ; Les travaux de modernisation des ascenseurs du 21 avenue de Rome, des 1 et 3 avenue de Paris, des 2 et 4 rue de Sint-Niklaas et du 1 rue de Madrid ; La fourniture et la pose de kitchenettes, y compris le raccordement, la modification du mobilier et la pose de compteurs d'énergie de 40 studios du 28 avenue de Rome ; La pose de robinets thermostatiques dans l’ensemble des logements des tours de la Rotonde (25 avenue de Paris), du 1 rue d’Amsterdam et de l’immeuble 3-9 rue de Berlin ; La création d'une clôture jouxtant l’éco-quartier (32-62 rue d’Amsterdam). Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 63 4. Bilan des actions réalisées en 2018 en matière de Gestion Urbaine de Proximité dans le quartier Europe-Schweitzer. Service aux habitants en matière d’hygiène et de propreté : - Poursuite de l’enlèvement des tags et des graffitis ; - Nettoyage quotidien des 34 points de collecte ; - Sensibilisation de 766 familles au tri des déchets et à la mise en place de la collecte des bio- déchets. Accompagnement des habitants dans la gestion des charges et la sensibilisation en matière de développement durable : - Poursuite du partenariat avec l’association FACE autour de l'appartement pédagogique pour renforcer et développer l’accompagnement ainsi que la sensibilisation des locataires aux économies d’énergie et à l’utilisation de leur logement. Les résultats : - 315 familles du quartier Europe-Schweitzer accueillies en 2018 ; - Distribution d’un pack d’économie d’énergie à chaque ménage ; - Visite guidée de l’appartement pédagogique de 90 minutes ; - Organisation d’ateliers thématiques portant sur les factures d’énergie, des points conseils sur le budget des ménages, la fabrication de produits ménagers et d’entretien bio à moindre coût, sur les droits et les devoirs des locataires. Renforcement du lien social de proximité avec les habitants et du bien vivre-ensemble : - Participation à la fête de quartier (sur les thèmes de la collecte sélective, de l'écohabitat et des écogestes) ; - Organisation de la fête des voisins (dans l'éco-quartier, rues de Berlin, de Genève, de Belgrade et du Docteur Schweitzer) ; - Participation au festival d’Hivercité ; - Poursuite des actions dans le cadre d’animations autour du jardin partagé du quartier Schweitzer ; - Accompagnement des habitants dans le cadre du projet Alvéole (8 rue d'Amsterdam) ; - Participation financière au programme culturel de la salle Europe dans le cadre de l’opération « la salle Europe est à vous » ; - Participation financière au feu d’artifice de la soirée du Nouvel An du Centre Europe. Renforcement de la tranquillité et la sécurité des habitants : - Coproduction et collaboration avec les services de polices municipale et nationale ; - Traitement des véhicules en stationnement abusif en lien avec les services de police avec 110 demandes d’identification en 2018 ; - Dépôts de 177 plaintes en 2018 pour des dégradations dans les parties communes, dont 108 portant sur le quartier Europe et 69 portant sur le seul secteur Schweitzer. Actions portant sur l’insertion par l’économie : Aide aux jeunes sortis du système scolaire sans diplôme ou avec peu de qualification : Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 64 - Réalisation de chantiers éducatifs au 1 rue de Madrid et aux 5, 7 et 9 rue de Berlin ; - Formation et réalisation de chantiers d'application avec l'AFPA, Manne Emploi, Inser Emploi. 5. Retour sur les résultats de l’enquête de satisfaction : 86 % des locataires du quartier Europe-Schweitzer sont satisfaits des services rendus par Pôle Habitat. En matière de qualité de service, les progressions les plus fortes sur le quartier Europe- Schweitzer portent sur la qualité des interventions techniques, la disponibilité des interlocuteurs, la qualité des relations avec les voisins et la propreté des parties communes intérieures et extérieures. Les baisses les plus fortes portent surtout sur le traitement des troubles du voisinage, d'où l'effort porté pour renforcer son équipe de conciliation en moyens humains et organisationnels depuis 2017. 6. Concertation et association des habitants en 2018 : Pôle Habitat a organisé plusieurs réunions de locataires et la Direction Générale de l’Office a tenu des permanences pour permettre aux habitants d’évoquer les doléances particulières. Bilan des actions réalisées dans le cadre de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) - Renforcement de la présence du personnel de proximité ; - Entretien et réparation des équipements ; - Gestion des encombrants ; - Concertation et sensibilisation des locataires ; - Animation, lien social et vivre ensemble ; - Amélioration de la qualité de service. Dépenses engendrées Valorisation TFPB Reste à charge bailleur 111 376 € 52 247 € 59 129 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 65 Contribution de la Coopérative Centre Alsace Habitat 1. Réaménagement des logements vacants Courant 2017 des travaux de réaménagement de plusieurs logements vacants ont été engagés. Ces travaux concernaient les logements vacants de la barre centrale qui ont été agencés différemment. Ils ont pu être achevés en 2018 et l’ensemble des logements ont pu être reloués. Ils ont été loués à des familles vieillissantes et afin d’être adaptées à leurs besoins, les baignoires ont été remplacées par des douches. 2. Mise en place de conteneurs enterrés En lien avec Colmar Agglomération, des conteneurs enterrés ont pu être mis en place et le quartier bénéficie donc de ce nouvel aménagement. Les travaux ont été terminés au courant du mois de novembre pour un coût global de 37 000 € hors taxe. Une sensibilisation a été faite aux habitants par le responsable du secteur, cette action reste à être poursuivie dans le temps. 3. Réunion pied d’immeuble Des actions de proximité ont été réalisées, notamment avec des réunions de locataires de cages d’escaliers. Les premières réunions n’ont pas mobilisé beaucoup de monde, mais un autre format de réunion initié en 2019 rassemble un plus grand nombre d’habitants. Moyens mis en œuvre : Bilan des actions réalisées dans le cadre de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) - Formation et soutien au personnel de proximité ; - Gestion des encombrants ; - Concertation et sensibilisation des locataires ; - Amélioration de la qualité de service. Dépenses engendrées Valorisation TFPB Reste à charge bailleur 115 480 € 15 394 € 100 086 € Dépenses d’investissement (TTC) Dépenses de fonctionnement TTC Frais de personnel 115 480 € 29 545 € 4 228 € TOTAL 149 253 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 66 Contribution de NEOLIA (anciennement LogiEst) Dans le cadre de sa réforme de territorialisation engagée par Action Logement, Néolia fait l’acquisition, en juin 2018, du patrimoine alsacien de LogiEst composé de plus de 3 300 foyers et logements dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Bilan des actions réalisées dans le cadre de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) Réparations des équipements : Les tours du 2 et 4 rue de Belgrade font l'objet de très nombreuses dégradations dans les parties communes intérieures et extérieures. Par ailleurs, ces constructions datant de 1972, les travaux de maintenance et d'entretien y sont importants. La systématisation des ordres de services s'inscrit dans une volonté de ne pas laisser les équipements vandalisés en l'état et de démontrer aux locataires, ainsi qu'aux auteurs de dégradations, que NEOLIA reste mobilisée sur la remise en état des équipements. Dépenses réalisées (après valorisation de la TFBP) : 8 886 € Gestion des encombrants : Enlèvement des encombrants dès constat par les employés d'immeubles de NEOLIA. Il n'y a pas de périodicité établie dans le mode de collecte. L'enlèvement des encombrants est une action prioritaire et est réalisé selon les besoins, dès qu'un dépôt est constaté. Dépenses réalisées (après valorisation de la TFBP) : 8 287 € Remise en état des logements vacants : Améliorer l'attractivité du quartier et capter une clientèle plus large en remettant des biens à la location dans un parfait état. Dépenses réalisées (après valorisation de la TFBP) : 36 508 € Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble » : Mise à disposition gratuite d'un local à l'association Collectif Ado. La présence du collectif Ado sur le quartier et plus généralement la consolidation du maillage associatif, reste une politique forte de NEOLIA. Dépenses réalisées (après valorisation de la TFBP) : 1380 € valorisés à hauteur de 100 % Dépenses engendrées Valorisation TFPB Reste à charge bailleur 72 774 € 19 093 € 53 681 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 67 Contribution de ADOMA CDC Habitat – Pôle d’hébergement ADOMA loge des personnes en difficulté qui ne peuvent pas accéder à un logement de droit commun : les jeunes en insertion, les travailleurs précaires, les bénéficiaires de minima sociaux, les travailleurs migrants, les familles monoparentales, etc. Dans le cadre de son programme de logement, ADOMA organise des ateliers thématiques à destination des différentes populations. 1. Apprentissage de la langue française En partenariat avec l’association CIMADE et ALEOS, l’apprentissage du français est indispensable pour les demandeurs d’Asile et les réfugiés avant d’intégrer les cours de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) : - Inscription sur une session de 6 semaines en partenariat avec des bénévoles de la CIMADE ; - Pour les jeunes de moins de 25 ans : inscription aux cours FLE via ALEOS. 2. Atelier logement Avec le soutien de l’association FACE Alsace et des bailleurs sociaux, ADOMA a organisé plusieurs actions destinées aux réfugiés qui recherchent un logement : - Explication sur la recherche d’un logement à la fois dans le secteur privé et public mais également sur les démarches à entreprendre pour l’entrée en résidence sociale; - Explication des mécanismes d’attribution d’un logement ; - La constitution d’un dossier ; - Les démarches à faire lors de l’entrée en logement ; - Les dispositifs d’accompagnement vers et dans le logement ; - Les aides possibles pour le logement ; - Visite d’un logement témoin en lien avec FACE ALSACE. 3. Atelier Emploi En lien avec les structures spécialisées dans l’insertion sociale (Manne Emploi, M Intérim Social, Manne Pro Service, Manne Mobilier Service, AFPA), ADOMA a organisé cet atelier destiné aux réfugiés afin qu’ils découvrent les différents dispositifs existants et les démarches à entreprendre dans le cadre de la recherche d’un emploi : - Présentation des structures de recherche d’emploi (pôle emploi, mission locale...), d’insertion par l’activité économique ; - Démarches à réaliser ; - Présentation des organismes de formations notamment l’AFPA ; - Le repérage des profils ; - Préparation d’entretien ; - Explication fiche de paie ; - Orientation vers des projets spécifiques (HOPE). Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 68 4. Parcours Santé Le parcours de vie des personnes accueillies est souvent marqué par le cumul de déterminants sociaux et économiques défavorables, ainsi qu’une réticence face aux traitement médicaux. Le retard de la prise en charge implique une aggravation des pathologies. Les passages fréquents par les services d’urgence et le recours à l’hospitalisation rendent difficile le maintien en logement autonome. C’est pourquoi, en partenariat avec plusieurs associations (AIDES, le CES, le CEGIDD, le CLAT), d’une infirmière libérale et d’un médecin généraliste, ADOMA organise plusieurs actions afin de sensibiliser les demandeurs d’Asile aux questions de santé : - Accueil du demandeur d’Asile dans la structure ; - Réunion d’accueil collective (transmission d’informations générales, présentation des parcours et des outils) ; - Des parcours de santé communs (CES, CLAT, CEGIDD et Aides, médecin généraliste). - Des parcours de santé personnalisés ; - Mise en place d’actions collectives visant à la réduction des risques, à l’information et à la sensibilisation. Bilan des actions réalisées dans le cadre de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) - Renforcement de la présence du personnel de proximité ; - Entretien et réparation des équipements ; - Gestion des encombrants ; - Tranquillité résidentielle ; - Concertation et sensibilisation des locataires ; - Animation, lien social et vivre ensemble. Total des dépenses Valorisation TFPB Reste à charge bailleur 48 210 € 6 245 € 41 965 € Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 69 6. GOUVERNANCE ET ASSOCIATION DES HABITANTS 6.A. Gouvernance du Contrat de ville Le Contrat de ville implique un travail de coordination avec les services de l’Etat, la Ville de Colmar, Colmar Agglomération et l’ensemble de ses signataires. Tout au long de l’année, des rencontres sont organisées avec les partenaires. L’appel à projets La cogestion Etat-Ville a été mise en place dès la signature du Contrat de ville. Elle permet de prendre en compte les objectifs et les attentes de l’Etat et de la Ville de Colmar. Dans le cadre de l’appel à projets, la Ville de Colmar et l’Etat mobilisent des crédits spécifiques pour accompagner les porteurs de projets dans la réalisation de leurs actions. Lors de chaque tranche de la programmation annuelle, un arbitrage est organisé entre la Ville de Colmar et la Préfecture du Haut- Rhin. Ces arbitrages sont l’occasion de faire le point sur les différents projets proposés et de définir ensemble le montant des subventions accordées. Pilotage et coordination de l’appel à projets : - Réunions de coordination en lien avec le pôle départemental de la politique de la ville de l’Etat ; - Formulation de l’appel à projets 2018 et diffusion aux porteurs de projets ; - Mise en œuvre de la programmation ; - Etude des propositions d’actions issues de l’appel à projets ; - Arbitrages en interne de la collectivité en lien avec les services de l’Etat ; - Comité de concertation programmé ; - Validation des subventions par le Conseil Municipal ; - Notifications des subventions aux associations. En complément, tout au long de l’année la Ville et les partenaires de l’Etat apportent leur soutien et leur appui administratif et technique aux porteurs de projets. Des rencontres régulières sont organisées avec les porteurs de projets. Evaluation à mi-parcours L’évaluation à mi-parcours doit permettre de rendre visibles les moyens mis en œuvre dans les quartiers prioritaires depuis le début du Contrat de ville en 2015. Cela permet ainsi de mesurer les résultats des actions et des dispositifs qui ont été entrepris et de mesurer leur impact dans les QPV. Ainsi les stratégies opérationnelles pourront être réajustées, afin de répondre aux nouvelles orientations. A Colmar, l’évaluation à mi-parcours a été initiée en 2018. Des groupes de travail ont été organisés en septembre et en octobre, avec la participation de partenaires associatifs et institutionnels, sur trois thématiques prioritaires : la réussite éducative, l’apprentissage du français, l’emploi et le développement économique. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 70 Synthèse des groupes de travail Réussite éducative - Mettre en œuvre une action permettant de renforcer les acquis dans le domaine éducatif en articulant l’intervention dans le domaine scolaire, dans le champ périscolaire et en direction des parents (par un soutien renforcé à la parentalité) ; - Inscrire deux quartiers prioritaires (QPV) dans le dispositif programme de réussite éducative (PRE) dans une logique d’articulation avec la politique prioritaire de l’éducation nationale (REP et REP +) ; - Développer l'accueil en école maternelle des enfants de moins de trois ans ; - Recruter des adultes-relais pour établir la liaison entre les familles, le quartier et les établissements scolaires pour aider à lutter contre l’absentéisme et prévenir du décrochage scolaire ; - Agir sur la dimension éducative, via le périscolaire, par une focalisation sur l’école : replacer l’école au cœur du projet éducatif ; - Pérenniser/Renforcer les moyens à l’école (moyens, cadres scolaires, personnel etc.) ; - Travailler les partenariats entre l’éducation nationale et les autres acteurs, notamment associatifs, intervenants sociaux. Les groupes de travail portant sur la réussite éducative ont permis de mettre au jour des difficultés de communication entre les acteurs et les partenaires, de mobilisation des parents, ainsi qu’un manque de connaissance des dispositifs existant pour les parents et les enseignants. Il a été proposé de mettre en place une communication en deux temps : un forum entre les partenaires afin de développer la connaissance des acteurs du territoire sur les missions et les actions en cours ; un forum destiné aux familles, au grand public avec les directeurs d’école. Apprentissage du français - Objectiver les besoins, orienter les publics, coordonner le réseau ; - Adapter l’offre existante pour la rendre plus attractive ; - Repérer et cibler les publics ; - Rendre la formation linguistique plus efficace. Il est nécessaire de réaliser un diagnostic du territoire en matière de formation linguistique. En effet, des difficultés persistent quant à l’identification des structures et des offres existantes (acteurs, dispositifs, capacité d’accueil, formation des bénévoles, etc.). Il convient également d’adapter la durée des cours de langue avec le niveau des participants. Une plateforme départementale a été mise en place par le Centre d’Information sur les Droit des Femmes et des Familles (CIDFF). Cette plateforme permet aux différents acteurs qui œuvrent pour l’apprentissage de la langue française de s’y enregistrer et de proposer des approches individualisées. En effet, les bénéficiaires de ces dispositifs ont chacun des parcours de vie différent et il convient de prendre en compte leur contexte familial, social, professionnel, économique, etc. Emploi et développement économique - Accompagner les créateurs mais aussi les repreneurs d’entreprise par une coordination étroite des acteurs, passant par un travail de sensibilisation et d’information en amont ; - Soutenir collectivement l’innovation et les nouveaux projets ; Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 71 - Soutenir la pépinière d’entreprises comme œuvrant pour ce travail d’accompagnement ; - Accompagner les commerçants, artisans ou auto-entrepreneurs qui ont d’ores et déjà créé leur activité au sein même des quartiers dans la pérennisation de leur activité ainsi que dans la mise en visibilité de leur offre commerciale ; - Favoriser les échanges inter acteurs pour développer la complémentarité entre les uns et les autres ; - Faire un état des lieux de l’existant et du recours aux dispositifs de droit commun au niveau du développement économique et de l’emploi ; - Contribuer notamment à créer une mixité entre les différents acteurs (entreprises, petites ou grandes associations, institutions...) ; - Permettre un accès, par des actions adaptées (inscription dans des parcours) ou des structures appropriées (plate-forme d’initiatives locales, tutorat), à ces dispositifs en termes d’insertion professionnelle et/ou de création d’entreprises ; - Développer la découverte des métiers et des codes de l’entreprise ; - Décloisonner les quartiers par l’insertion professionnelle : encourager la mobilité. Malgré la forte mobilisation du réseau associatif dans les quartiers et des actions de qualité, il existe toujours des freins à l’accès à l’emploi (mobilité, garde d’enfant, manque d’information, barrière de la langue, etc.). Il convient de renforcer ce travail de réseau pour une meilleure connaissance mutuelle entre les partenaires et de mettre en place des rencontres thématiques. Force est de constater que le profil des demandeurs d’emploi a évolué, notamment chez les jeunes. En effet, les jeunes ont des difficultés à entrer dans le cadre de l’entreprise et à adopter les codes qui lui sont propres. Un effort supplémentaire doit être apporté pour soutenir la création d’entreprise malgré l’intervention de certaines associations qui œuvrent dans ce sens (BGE Alsace Lorraine et ADIE). La création d’une pépinière d’entreprises devra permettre aux partenaires de disposer de locaux dans lesquels ils pourront avoir un point d’ancrage et davantage de visibilité. Animée par la volonté de décloisonner le quartier, cette pépinière permettra également d’attirer des entreprises extérieures afin d’ouvrir le quartier au reste de la ville. Suivi de la démarche Les travaux réalisés en 2018 dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours permettent d’alimenter le protocole d’engagements renforcés et réciproques. Afin de pérenniser cette démarche partenariale, des groupes de travails seront proposés en 2019 pour orienter l’appel à projets annuel. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 72 6.B. Le Conseil Citoyen Le Conseil Citoyen a été associé tout au long de l’année 2018 aux différentes instances de gouvernance de la politique de la ville : - Avis lors des comités de concertation programmés ; - Avis sur le rapport annuel de la politique de la ville. Par ailleurs, le Conseil Citoyen a été concerté lors de l’élaboration des projets d’aménagement du PRU du quartier Bel’Air-Florimont. Un atelier de travail concernant l’aménagement de la rue d’Ammerschwihr, première opération d’aménagement du NPRU, a permis au Conseil Citoyen de participer à l’élaboration du projet. En parallèle, au cours de l’année 2018, le Conseil Citoyen a organisé et a participé à plusieurs manifestations au sein et en dehors des QPV avec différents partenaires : - Organisation d’un événement santé au sein du quartier Europe Schweitzer autour de l’obésité, de la nutrition, du diabète et de la pratique d’activités physiques (interventions de médecins, infirmiers, diététiciens, éducateurs sportifs). En collaboration avec l’Etat, la Ville et des acteurs locaux : Réseau santé, CPAM et des associations du quartier ; - Collaboration à l’événement « Parcours du Cœur » organisé par le réseau santé ; - Organisation d’une fête des Voisins rue d’Amsterdam ; - Collaboration avec les Mamans du Cœur pour la journée citoyenne ; - Animation d’un stand à la fête des quartiers ; - Projet en cours de réflexion sur le « Workout » avec des jeunes des quartiers ouest et l’APS ; - Accueil et rencontre avec le Conseil Citoyen d’Héricourt ; - Collaboration avec la compagnie théâtrale « Pandora » et l’association « On nous marche sur les fleurs » pour les 5 ans de la salle de spectacles Europe ; - Formation d'habitants des quartiers prioritaires aux gestes qui sauvent PSC1 par l’intermédiaire de l'association ACSS. Tout au long de l'année 2018, le Conseil Citoyen a pris contact et a organisé des rencontres avec les élus de la Ville de Colmar, les services municipaux, la déléguée du préfet, le directeur de Pôle Habitat, ainsi que les associations et les écoles des quartiers prioritaires. Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 73 7. BILAN FINANCIER 2018 7.A. Synthèse des crédits spécifiques et de droit commun Crédit Droit Commun Crédits Spécifiques Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement TOTAL Pilier Cohésion sociale 1 578 689 € 780 426 € 157 990 € - 2 517 105 € Pilier Développement économique et emploi - 13 932 € 31 033 € - 44 965 € Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain - 1 650 479 € 15 768 € 2 490 963 € 4 157 210 € TOTAL 1 578 689 € 2 444 837 € 204 791 € 2 490 963 € 6 719 280 € Total des dépenses de fonctionnement 2018 : 1 783 480 € Total des dépenses d’investissement 2018 : 4 935 800 € 7.B. Analyse de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale Montant et évolution de la DSU-CS : Pour l’année 2018, le montant perçu par la Ville a été de 2 951 323 €, soit une augmentation de 8.2% par rapport au montant de l’année 2017 (2 727 386 €). Le tableau récapitulatif ci-dessous rend compte de l’évolution de la DSU-CS tout en soulignant son augmentation depuis 2015. Années Montant DSU-CS Evolution annuelle 2015 2 331 744 € + 0.9 % 2016 2 355 061 € + 1% 2017 2 727 386 € +15.8 % 2018 2 951 323 € + 8.2 % Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 74 8. PERSPECTIVES POUR 2019 Protocole des engagements renforcés et réciproques La rénovation des contrats de ville (Circulaire du 22 janvier 2019), en plus de leur prorogation à 2022, prend la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques entre l’Etat et les collectivités. Cette rénovation s’appuie sur l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville et associe les conseils citoyens. Une attention particulière sera portée à la thématique de l’enfance et du soutien à la parentalité. Le protocole d’engagement doit traduire au niveau local la mobilisation de l’Etat et celle de chacun de ses partenaires, dans la logique du pacte de Dijon. Le protocole sera élaboré courant 2019, pour sa validation au second semestre 2019. Création du service politique de la ville Afin de répondre aux enjeux transversaux de la politique de la ville, Colmar Agglomération, conformément à ses compétences, mettra en place début 2019 un service Politique de la Ville issu de la fusion de deux services municipaux : le service Rénovation Urbaine et le service Animations et Vie des Quartiers. Objectifs stratégiques et opérationnels 2019 Dans le cadre de l’appel à projets 2019, certains objectifs doivent être poursuivis et de nouveaux doivent être développés : Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 75 •Développer les dispositifs et les actions de soutien à la parentalité ; •Développer les actions liées à l'acompagnement des familles monoparentales dans la lutte contre la précarité ou les violences faites aux femmes en lien avec la déléguée aux droits des femmes ; •Développer les actions sur la maîtrise de la langue française avec pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle, l'autonomie des personnes et lutter contre la rupture numérique ; •Développer les actions qui visent à lutter contre le "déterminisme social" : lever les freins, favoriser l'émancipation. Actions ciblées pour la tranche d'âge 10-18 ans ; •Développer des actions en matière d'accès à des pratiques sportives et culturelles ; •Développer des actions de prévention de la santé pour tous les publics (nutrition, activités physiques, dépistage du cancer, vaccination, lutte contre l'obésité et le diabète) ; •Sensibiliser aux valeurs de la République et à la laïcité. Cohésion sociale •Favoriser l’initiative économique et renforcer l’accompagnement des créateurs d’entreprises issus des quartiers prioritaires ou souhaitant s’y installer ; •Insertion sociale et professionnelle : développer les actions d'accompagnement à l'entrée dans les parcours de formation ou à l'entrée en formation en lien avec les opérateurs de l'emploi ; •Renforcer les actions d'insertion pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, pour les demandeurs d'emploi de longue durée et les seniors ; •Développer les actions liées à l'apprentissage et aux formations en alternance en lien avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Développement économique et emploi •Développer des actions partenariales en matière de sécurité et de délinquance routière ; •Améliorer la vie quotidienne des habitants : lutte contre les dégradations, gestion des charges, tri sélectif, droits et devoirs des locataires ; •Partage de l'espace public : développer les actions de médiation notamment à destination des femmes et des personnes âgées. Cadre de vie et renouvellement urbain • Lutter contre la fracture numérique ; • Veiller à la mixité sociale. Axes transversaux Rapport Politique de la Ville 2018 – Ville de Colmar 76 ANNEXE : AVIS DU CONSEIL CITOYEN MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 22 Contribution de la Ville de Colmar aux frais d'organisation de l'Aïd El Kebir pour l'année 2019 . Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5561-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'URBANISME POLITIQUE DE LA VILLE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 22 CONTRIBUTION DE LA VILLE DE COLMAR AUX FRAIS D'ORGANISATION DE L'AÏD EL KEBIR POUR L'ANNÉE 2019 Rapporteur : Mme KAREN DENEUVILLE, Adjointe Les communautés musulmanes de Colmar ont célébré la fête de l’Aïd El Kébir, selon leur tradition, du samedi 10 au dimanche 11 août 2019. En application du décret n° 97-903 du 1er octobre 1997, l’abattage rituel de bovins ou d’ovins, inhérent à cette fête, ne peut se faire qu’en abattoir. La mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements pour l’abattage rituel, en dehors des abattoirs, est prohibée. Dans un souci d’hygiène et de santé publiques, et afin d’éviter l’émergence de sites d’abattage sauvage, la Préfecture du Haut-Rhin coordonne l’organisation de cette fête depuis 2012. Ainsi, ont été mis en place, à Mulhouse et à Colmar, des abattoirs temporaires, agréés par les services de l’Etat. Cette année, il a été prévu d’installer un abattoir sur le terrain des anciens abattoirs de Colmar, sis rue d’Agen. Ce terrain fut l’unique lieu à Colmar permettant à la communauté musulmane locale de prendre part au rituel de l’Aïd El Kébir. Au niveau départemental, un dispositif similaire a été reconduit à Mulhouse par l’association « Communauté Islamique du Milli Görüs » et à Thann par une association locale. Pour le bon déroulement, de l’édition 2019, de l’Aïd El Kébir à Colmar et compte tenu de l’augmentation des charges liées à l’organisation de cette manifestation (arrivée et évacuation d’eau, électricité, location du chapiteau, collecte et destruction des déchets, etc...), il est proposé d’attribuer une subvention de 5.500 € à l’association de la Grande Mosquée de Colmar, en soutien aux frais de mise en conformité du lieu, au regard des 4 600 € attribués depuis 2011 et qui n’ont pas été modifiés. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5561-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'URBANISME POLITIQUE DE LA VILLE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 6 septembre 2019, Après avoir délibéré, APPROUVE l’attribution à l’association de la Grande Mosquée de Colmar, d’une subvention d’un montant de 5.500 €, en soutien aux frais d’organisation d’un abattoir temporaire dans le cadre de la célébration de l’Aïd El Kébir ; DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte 6574 du budget 2019 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5561-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 23 Reversement de 12,5% du produit de la taxe de séjour 2019, et des années suivantes, à l’Office de tourisme de Colmar et sa Région. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. En l'absence de M. GRUNENWALD qui a quitté la salle et n'a pas pris part au vote Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5127-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DU TOURISME, DES COMMERCES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 23 REVERSEMENT DE 12,5% DU PRODUIT DE LA TAXE DE SÉJOUR 2019, ET DES ANNÉES SUIVANTES, À L’OFFICE DE TOURISME DE COLMAR ET SA RÉGION Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint La Ville de Colmar a institué la taxe de séjour et continue de la percevoir, bien que la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » ait été transférée à Colmar Agglomération. En effet, la faculté d’instituer la taxe de séjour est liée à la réalisation effective d’actions de promotion en faveur du tourisme ou d’actions de protection et de gestion des espaces naturels. A ce titre, la taxe de séjour doit être affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. La Ville procède chaque année au reversement, à hauteur de 10% du produit de la taxe de séjour encaissé l’année précédente, à l’Office de tourisme de Colmar et sa Région car celui-ci exerce des activités au titre de l’animation de la Ville de Colmar, à savoir : - la mise en place d’animations culturelles telles que l’organisation du Festival International de Musique et du Festival Musique et Culture au Printemps de Colmar; - l’organisation des Marchés de Noël à Colmar ; - le pilotage de l’événement « Colmar fête le printemps » ; avec bien d’autres implications encore. Compte tenu du développement des événements et des coûts plus importants de leur mise en oeuvre, il est proposé de porter le taux de reversement de la taxe de séjour à l’Office de tourisme de 10% à 12,5% des recettes de la taxe de séjour, constatées au compte administratif de l’année précédente. Aussi, à partir de l’exercice 2020, il sera reversé 12,5% du produit total de la taxe de séjour qui sera constaté au compte administratif 2019. Pour information le montant des recettes 2018 est de 920 527 € moins 92 052 € reversés au département du Haut-Rhin, soit 828 475 € net. Le reversement de 10 % à l’Office de tourisme, au titre de la taxe de séjour 2018, a représenté 82 847 €, montant qui aurait été porté, avec un taux à 12,5% à 103 559 €, soit plus de 20 712 €. Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5127-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DU TOURISME, DES COMMERCES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Attractivité et affaires économiques de la Ville du 11 septembre 2019, Après avoir délibéré, APPROUVE L’augmentation du taux de reversement de la taxe de séjour à l’Office de tourisme, qui passe de 10% à 12,5% des recettes de la taxe de séjour constaté au compte administratif de l’année précédente, à compter du compte administratif 2019. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer chaque année le modèle de convention proposée en annexe, relative au reversement et qui précisera le montant annuel. DIT Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020. CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5127-DE-1-1 1 Direction du Tourisme, des Commerces et des Relations Internationales Convention relative au reversement de 12,5 % du produit de la taxe de séjour de l’année 2019 à l’Office de Tourisme de Colmar et sa Région Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 approuvant le reversement de 12,5 % du produit de la taxe de séjour 2019 et des années suivantes à l’Office de Tourisme de Colmar et sa Région, Entre La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire ci-après désignée « la Ville de Colmar » d’une part, Et L’association « Office de Tourisme de Colmar et sa Région» représentée par son Président Monsieur Dominique GRUNENWALD ci-après désignée « l’Association » d’autre part, il est exposé et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet L’Office de Tourisme de Colmar et sa Région exerce des activités au titre de l’animation de la Ville de Colmar, à savoir : 1) la mise en place d’animations culturelles telles que l’organisation du Festival International de Musique et du Festival Musique et Culture au Printemps de Colmar; 2) l’organisation des Marchés de Noël à Colmar ; 3) le pilotage de l’événement « Colmar fête le printemps » 2 Pour soutenir ces activités spécifiques ainsi développées, la Ville de Colmar a décidé de reverser 12,5% de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme par délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 susvisée. I - OBLIGATION DE LA COLLECTIVITE ARTICLE 2 : Principe du reversement partiel du produit de la taxe de séjour Depuis le 1 er janvier 2009, la Ville reverse chaque année à l’Office de Tourisme 10 % du produit de la taxe de séjour constaté au Compte Administratif de l’année précédente. A compter du 1 er janvier 2020, ce taux sera porté à 12,5 %. ARTICLE 3 : Montant du reversement partiel du produit de la taxe de séjour Il sera reversé par la Ville à l’Association 12,5 % du produit de la taxe de séjour encaissé au titre de l’année 2019. Le total de la taxe de séjour constaté au Compte Administratif de 2019 est de xxx €. Ce montant inclut la taxe additionnelle à la taxe de séjour de 10%, instauré par le Conseil Départemental du Haut-Rhin le 1 er juillet 2013, pour un montant de xxxxx €. Ainsi, ce montant déduit, le reversement à l’office de tourisme de Colmar pour 2019 s’élève à xxxxxx €. Imputation comptable : 739113 Fonction 952 II – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION « OFFICE DE TOURISME DE COLMAR ET SA REGION» ARTICLE 4 : Restriction des comptes, présentation des documents financiers La décision de reversement partiel doit également prendre en compte l’examen du compte d’exploitation et du bilan de l’année précédente. L’Office de Tourisme de Colmar et sa Région s’engage par conséquent à communiquer à la Ville de Colmar, au plus tard le 30 juin de l’année suivant la date d’arrêt des comptes, son bilan d’activité. Le respect de la présente prescription est impératif. A défaut, la Ville de Colmar pourra suspendre le versement de ce concours financier ou procéder à la résiliation de la présente convention dans les conditions fixées à l’article 6. III – CLAUSES GENERALES ARTICLE 5 : Durée La présente convention est valable pour l’exercice 2020. En cas de reconduction de ce concours financier, une nouvelle convention sera signée entre les parties. 3 ARTICLE 6 : Résiliation de la convention La Ville de Colmar se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect par l’Office de Tourisme de Colmar et sa Région de l’engagement exposé ci-dessus, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Colmar par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Office de Tourisme de Colmar et sa Région n’aura pas pris les mesures appropriées, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde. La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas d’impossibilité pour l’association d’achever sa mission. ARTICLE 7 : Règlement des litiges - Compétence juridictionnelle Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel à l’interprétation et / ou à l’exécution de la présente convention. Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative. Fait en trois exemplaires à Colmar le xx juillet 2020 Pour l’Association Pour la Ville de Colmar Dominique GRUNENWALD Gilbert MEYER Président Maire MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 24 Attribution de bourses au permis de conduire voiture. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5899-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION ET DE LA CITOYENNETE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 24 ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint A. Jeunes Colmariens âgés de 17 à 23 ans Depuis la mise en place au 01/10/2008, du dispositif en faveur des jeunes Colmariens âgés de 17 à 23 ans, en application d’un engagement pris par l’équipe majoritaire, 662 bourses au permis de conduire voiture ont été attribuées pour un montant total de 400 720,60 €. Il est rappelé que depuis le 1 er janvier 2013 et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2012 relative à de nouveaux engagements en faveur des Colmariens, l’aide apportée dans le cadre des bourses au permis de conduire a été portée à 50 % du coût global du permis de conduire, plafonné à 1 300 €. 17 nouveaux jeunes Colmariens, déclarés éligibles par la commission idoine, ont rempli les engagements pris dans la charte signée avec la Ville, soit : - la réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire B, - la réalisation d’une action ou activité bénévole de 20 heures au sein d’une association colmarienne. Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse, conformément au tableau joint en annexe 1 et selon les modalités prévues dans la charte susvisée. Le total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s’élève à 9 982,00 €. En définitive, la Ville aura attribué 679 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant total de 410 702,60 €, dont 71 dossiers pour un montant de 44 696 € en 2019. Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5899-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION ET DE LA CITOYENNETE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 B. Colmariens en quête d’emploi âgés de 23 ans révolus En application d’un engagement pris par l’équipe majoritaire lors des élections municipales de 2014, le dispositif de bourse au permis de conduire voiture pour les Colmariens de 17 à 23 ans s’est enrichi d’une aide à l’obtention du permis de conduire voiture en faveur des demandeurs d’emploi Colmariens de 24 ans révolus. Le Conseil Municipal du 16 avril 2014 a décidé de fixer le montant de cette aide à 325 €. Depuis la mise en place de ce dispositif, 69 bourses ont été attribuées pour un montant total de 22 101 €. 2 nouveaux Colmariens déclarés éligibles par la commission idoine, remplissent à présent les conditions fixées dans la charte signée avec la Ville, à savoir : - la non-imposition du foyer fiscal au titre des revenus des personnes physiques, l’année précédant la demande de bourse, - être en possession de l’attestation de réussite au code de la route datant de moins de 3 mois, - être inscrit à Pôle Emploi et en recherche active d’emploi, - ne pas avoir fait l’objet d’un retrait du permis de conduire. Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire B, conformément au tableau joint en annexe 2 et selon les modalités prévues dans la charte susvisée. Le montant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s’élève à 650 €. En définitive, la Ville aura attribué 71 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant total de 22 751 €, dont 9 dossiers pour un montant de 2 763 € en 2019. En conséquence, il est vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5899-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION ET DE LA CITOYENNETE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 6 septembre 2019, Après avoir délibéré, Vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 9 septembre 2019, Après avoir délibéré, APPROUVE l’attribution des bourses au permis de conduire conformément aux annexes 1 et 2 de la présente délibération ; DIT que les crédits nécessaires pour les Colmariens de 17 à 23 ans, d’un montant de 9 982 € et ceux nécessaires pour les colmariens 24 ans révolus en recherche d’emploi, d’un montant de 650 €, sont inscrits au budget 2019 sous le chapitre 011, fonction 5221, article 6288 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5899-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 25 Avenant n°2 à la convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, Néolia, Centre-Alsace Habitat et ADOMA. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5713-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'URBANISME POLITIQUE DE LA VILLE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 25 AVENANT N°2 À LA CONVENTION D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT SUR LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX PÔLE HABITAT, NÉOLIA, CENTRE-ALSACE HABITAT ET ADOMA Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint Par délibération du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’utilisation de l’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), conclue entre la Ville et les bailleurs sociaux Pôle Habitat Colmar Centre Alsace, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA La loi de finances 2015 a institué un abattement de 30% sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette mesure remplace le dispositif déjà en vigueur dans les ZUS. En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à poursuivre l’amélioration de la qualité de services dans ce périmètre et à renforcer les moyens spécifiques mis en œuvre. Les actions relevant de l’abattement sont obligatoirement inscrites dans les champs suivants : - l’organisation d’une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier - l’adaptation des modes et rythmes d’entretien et de maintenance aux usages et modes d’habitation - les dispositifs et les actions contribuant à la tranquillité résidentielle - les actions de développement social permettant de développer la concertation et le vivre-ensemble. - les petits travaux d’amélioration du cadre de vie. A titre d’information pour l’année 2018, les différents bailleurs sociaux justifient cette aide par les opérations suivantes : ADOMA : Renforcement du gardiennage pendant la période hivernale Sur-entretien : renforcement du nettoyage, sensibilisation des locataires et réparation des équipements vandalisés Sensibilisation des locataires à la problématique des encombrants et enlèvement des encombrants Entretien de la vidéosurveillance Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5713-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'URBANISME POLITIQUE DE LA VILLE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Sensibilisation des locataires à la maîtrise des charges Actions de vivre-ensemble et d’accompagnement social LogiEst : Sur-entretien : intervention sur les dégradations dans les parties communes Gestion des encombrants Entretien de la vidéosurveillance Mise à disposition gratuite d’un local pour l’association Collectif Ado Colmar Habitat : Gestion des encombrants et sensibilisation des locataires Résidentialisation et travaux de sécurisation Pôle Habitat : Renforcement des actions et du personnel de proximité Sur-entretien : nettoyage quotidien des sites de collecte, maintenance régulière des équipements, affectation d’un peintre pour la suppression immédiate des tags Gestion des encombrants et sensibilisation des locataires à la collecte du tri sélectif Entretien de la vidéosurveillance Sensibilisation des locataires à la maîtrise des charges avec la création d’un appartement pédagogique Actions de vivre-ensemble Réalisation de chantiers éducatifs dans le cadre d’actions d’insertion par l’économie Petits travaux d’amélioration de la qualité du service et de sécurisation. En 2018, le montant de la baisse d’impôt, pour l’ensemble des bailleurs, était de 424.680€. Compte-tenu des taux appliqués par la Ville et le Département et de la compensation par l’Etat à hauteur de 96.669€ de la perte de recette (environ 40% de la part Ville), la perte réelle pour la Ville est évaluée à 142.911€ pour l’année 2018. La convention d’utilisation a été conclue pour la période 2016-2020, suite à la signature, le 28 septembre 2018 de l’avenant n°1. La loi de finances pour 2019 proroge jusque fin 2022 la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Un nouvel avenant à la convention doit être conclu, modifiant sa durée. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5713-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'URBANISME POLITIQUE DE LA VILLE Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 2 septembre 2019, Après avoir délibéré, APPROUVE l’avenant n°2 à la convention conclue le 22 août 2016 entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération, l’Etat et Pôle Habitat Colmar Centre Alsace, annexé à la présente délibération, APPROUVE l'avenant n°2 à la convention conclue le 22 août 2016 entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération, l’Etat et Centre-Alsace Habitat (anciennement dénommé Colmar Habitat), annexé à la présente délibération, APPROUVE l'avenant n°2 à la convention conclue le 22 août 2016 entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération, l’Etat et Néolia , annexé à la présente délibération APPROUVE l'avenant n°2 à la convention conclue le 22 août 2016 entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération, l’Etat et ADOMA, annexé à la présente délibération AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5713-DE-1-1 Annexe n°1 rattachée au point n° ... Avenant n°2 à la Convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, Néolia, Centre-Alsace Habitat et Adoma Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2022 – ADOMA – Avenant n°2 1 AVENANT N°2 à la Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville 2016-2018 - ADOMA – Prorogation de la durée de la Convention pour la période 2016-2022 ENTRE : - L’Etat, représenté par Laurent TOUVET, Préfet du Département du Haut-Rhin, ET - La Ville de Colmar, représentée par Gilbert MEYER, Maire, ET - Colmar Agglomération, représentée par Gilbert MEYER, Président, ET - ADOMA, représenté par, Jean Paul CLEMENT, Directeur Général. Vu la convention signée le 22 août 2016 Vu l’avenant n°1 à la convention signé le 28 septembre 2018 Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 Annexe n°1 rattachée au point n° ... Avenant n°2 à la Convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, Néolia, Centre-Alsace Habitat et Adoma Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2022 – ADOMA – Avenant n°2 2 Préambule L’article 1388 bis du code général des impôts instaurant un abattement de 30% sur la taxe foncière a été modifié par l’article 181 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Cet article s’applique aux impositions établies au titre des années fiscales 2016-2022. Il est convenu ce qui suit : L’article VII de la convention d’utilisation de l’abattement sur la TFPB signée le 22 août 2016, modifié par l’avenant du 28 septembre 2018, est modifié comme suit : La présente convention est établie sur une durée de sept (7) ans (2016/2022). Elle pourra être révisée après accord de tous les signataires, notamment lorsqu’il conviendra de modifier de manière significative la liste des actions entreprises spécifiquement sur le quartier prioritaire. Les crédits non utilisés afférents à une action non réalisée ou en cours de réalisation, pourront être reportés sur l’exercice de l’année suivante. Elle pourra également être résiliée à l’initiative de ADOMA et ce chaque année, avant le début de l’année fiscale suivante, ce qui engendrera de facto l’impossibilité d’obtention de l’abattement sur la TFPB. Le reste de la convention est inchangé. Fait à Colmar, le en quatre exemplaires. Signatures : L’Etat Le Préfet du Département Laurent TOUVET Colmar Agglomération Le Président Gilbert MEYER Ville de Colmar Le Maire Gilbert MEYER ADOMA Le Directeur Général Jean Paul CLEMENT Annexe n°2 rattachée au point n° ... Avenant n°2 à la Convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, Néolia, Centre-Alsace Habitat et Adoma Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2022 – CENTRE-ALSACE HABITAT – Avenant n°2 1 AVENANT N°2 à la Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville 2016-2018 - CENTRE-ALSACE HABITAT – Prorogation de la durée de la Convention pour la période 2016-2020 ENTRE : - L’Etat, représenté par Laurent TOUVET, Préfet du Département du Haut-Rhin, ET - La Ville de Colmar, représentée par Gilbert MEYER, Maire, ET - Colmar Agglomération, représentée par Gilbert MEYER, Président, ET - Centre-Alsace Habitat, organisme HLM, représenté par Alain RAMDANI, Directeur Général. Vu la convention signée le 22 août 2016 Vu l’avenant n°1 à la convention signé le 28 septembre 2018 Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 Annexe n°2 rattachée au point n° ... Avenant n°2 à la Convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, Néolia, Centre-Alsace Habitat et Adoma Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2022 – CENTRE-ALSACE HABITAT – Avenant n°2 2 Préambule A compter du 1 er janvier 2019, Colmar Habitat signataire de la convention d’abattement TFPB est devenu Centre-Alsace Habitat. Ce changement de dénomination est sans effet sur ladite convention. L’article 1388 bis du code général des impôts instaurant un abattement de 30% sur la taxe foncière a été modifié par l’article 181 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Cet article s’applique aux impositions établies au titre des années fiscales 2016-2022. Il est convenu ce qui suit : L’article VII de la convention d’utilisation de l’abattement sur la TFPB signée le 22 août 2016, modifié par l’avenant du 28 septembre 2018, est modifié comme suit : La présente convention est établie sur une durée de sept (7) ans (2016/2022). Elle pourra être révisée après accord de tous les signataires, notamment lorsqu’il conviendra de modifier de manière significative la liste des actions entreprises spécifiquement sur le quartier prioritaire. Les crédits non utilisés afférents à une action non réalisée ou en cours de réalisation, pourront être reportés sur l’exercice de l’année suivante. Elle pourra également être résiliée à l’initiative de Centre-Alsace Habitat et ce chaque année, avant le début de l’année fiscale suivante, ce qui engendrera de facto l’impossibilité d’obtention de l’abattement sur la TFPB. Le reste de la convention est inchangé. Fait à Colmar, le en quatre exemplaires. Signatures : L’Etat Le Préfet du Département Laurent TOUVET Colmar Agglomération Le Président Gilbert MEYER La Ville de Colmar Le Maire Gilbert MEYER Centre-Alsace Habitat Le Directeur Général Alain RAMDANI Annexe n°3 rattachée au point n° ... Avenant n°2 à la Convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, Néolia, Centre-Alsace Habitat et Adoma Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2022 – NEOLIA – Avenant n°2 1 AVENANT N°2 à la Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville 2016-2018 – NEOLIA – ANNEXE AU CONTRAT DE VILLE signé le 30 juin 2015 Prorogation de deux ans de la durée de la convention NEOLIA - période 2016-2022 - ENTRE : - L’Etat, représenté par Laurent TOUVET, Préfet du Département du Haut-Rhin, ET - La Ville de Colmar, représentée par Gilbert MEYER, Maire, ET - Colmar Agglomération, représentée par Gilbert MEYER, Président, ET - NEOLIA, organisme HLM, représenté par Jacques FERRAND, Directeur Général. Vu la convention signée le 22 août 2016 Vu l’avenant n°1 à la convention signé le 28 septembre 2018 Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 Annexe n°3 rattachée au point n° ... Avenant n°2 à la Convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, Néolia, Centre-Alsace Habitat et Adoma Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2022 – NEOLIA – Avenant n°2 2 Préambule L’article 1388 bis du code général des impôts instaurant un abattement de 30% sur la taxe foncière a été modifié par l’article 181 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Cet article s’applique aux impositions établies au titre des années fiscales 2016-2022. Il est convenu ce qui suit : L’article VII de la convention d’utilisation de l’abattement sur la TFPB signée le 22 août 2016, modifié par avenant du 28 septembre 2018, est modifié comme suit : La présente convention est établie sur une durée de sept (7) ans (2016/2022). Elle pourra être révisée après accord de tous les signataires, notamment lorsqu’il conviendra de modifier de manière significative la liste des actions entreprises spécifiquement sur le quartier prioritaire. Les crédits non utilisés afférents à une action non réalisée ou en cours de réalisation, pourront être reportés sur l’exercice de l’année suivante. Elle pourra également être résiliée à l’initiative de NEOLIA et ce chaque année, avant le début de l’année fiscale suivante, ce qui engendrera de facto l’impossibilité d’obtention de l’abattement sur la TFPB. Le reste de la convention est inchangé. Fait à Colmar, le en quatre exemplaires. Signatures : L’Etat Le Préfet du Département Laurent TOUVET Colmar Agglomération Le Président Gilbert MEYER La Ville de Colmar Le Maire Gilbert MEYER Néolia Le Directeur Général Jacques FERRAND Annexe n°4 rattachée au point n° ... Avenant n°2 à la Convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, Néolia, Centre-Alsace Habitat et Adoma Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2022 – POLE HABITAT Colmar Centre Alsace – Avenant n°2 1 AVENANT N°2 à la Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville 2016-2018 - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE – Prorogation de la durée de la Convention pour la période 2016-2022 ENTRE : - L’Etat, représenté par Laurent TOUVET, Préfet du Département du Haut-Rhin, ET - La Ville de Colmar, représentée par Gilbert MEYER, Maire, ET - Colmar Agglomération, représentée par Gilbert MEYER, Président, ET - Pôle Habitat Colmar Centre Alsace, Office Public de l’Habitat, représenté par Jean-Pierre JORDAN, Directeur Général. Vu la convention signée le 22 août 2016 Vu l’avenant n°1 à la convention signé le 28 septembre 2018 Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour l’année 2019 Annexe n°4 rattachée au point n° ... Avenant n°2 à la Convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, Néolia, Centre-Alsace Habitat et Adoma Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2022 – POLE HABITAT Colmar Centre Alsace – Avenant n°2 2 Préambule L’article 1388 bis du code général des impôts instaurant un abattement de 30% sur la taxe foncière a été modifié par l’article 181 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Cet article s’applique aux impositions établies au titre des années fiscales 2016-2022. Il est convenu ce qui suit : L’article VII de la convention d’utilisation de l’abattement sur la TFPB signée le 22 août 2016, modifié par l’avenant du 28 septembre 2018, est modifié comme suit : La présente convention est établie sur une durée de sept (7) ans (2016/2022). Elle pourra être révisée après accord de tous les signataires, notamment lorsqu’il conviendra de modifier de manière significative la liste des actions entreprises spécifiquement sur le quartier prioritaire. Les crédits non utilisés afférents à une action non réalisée ou en cours de réalisation, pourront être reportés sur l’exercice de l’année suivante. Elle pourra également être résiliée à l’initiative de POLE HABITAT et ce chaque année, avant le début de l’année fiscale suivante, ce qui engendrera de facto l’impossibilité d’obtention de l’abattement sur la TFPB. Le reste de la convention est inchangé. Fait à Colmar, le en quatre exemplaires. Signatures : L’Etat Le Préfet du Département Laurent TOUVET Colmar Agglomération Le Président Gilbert MEYER La Ville de Colmar Le Maire Gilbert MEYER Pôle Habitat Colmar Centre Alsace Le Directeur Général Jean-Pierre JORDAN MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 26 Transactions immobilières: diverses acquisitions de parcelles. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5635-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'URBANISME AFFAIRES FONCIERES Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 26 TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES: DIVERSES ACQUISITIONS DE PARCELLES Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint 1- Rue des Trois Châteaux - régularisation foncière La Ville souhaite acquérir à titre gratuit une surface d’environ 3ca à détacher de la parcelle section TH n°115, sise rue des Trois Châteaux, propriété de Madame Eliane SCHIEHLÉ et qui est du trottoir public de fait. Madame Eliane SCHIEHLÉ a accepté la mutation. 2- Rue de Riquewihr - nouvelle voie piétonne Dans le cadre de la création d’un mail piéton entre l’église Saint-Vincent de Paul et l’école Sébastien BRANT, la Ville souhaite acquérir une surface d’environ 4a89ca à détacher de la parcelle section DH n°16, sise rue de Riquewihr, propriété du Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Vincent de Paul. Le prix, habituellement pratiqué pour ce type de transaction, est de 1800€ l’are, soit environ 8802€. Le Conseil de Fabrique a accepté la mutation. Les modalités liées aux transactions sont les suivantes : - les procès-verbaux d’arpentage seront pris en charge par la Ville, - les surfaces seront incorporées dans le Domaine Public Communal, - les transactions se feront par le biais d’actes administratifs rédigés par le service des Affaires Foncières et qui seront reçus par Monsieur le Maire, sans frais supplémentaires. En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant: LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 2 septembre 2019, Après avoir délibéré, DECIDE d’acquérir les surfaces décrites ci-dessus, sises rue des Trois Châteaux et rue de Riquewihr, propriétés de Madame Eliane SCHIEHLÉ et du Conseil de Fabrique de la paroisse Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5635-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'URBANISME AFFAIRES FONCIERES Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Saint-Vincent de Paul aux conditions susvisées. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces transactions. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5635-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 27 Transaction immobilière Acquisition à titre gratuit Mittler-Weg. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5770-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'URBANISME AFFAIRES FONCIERES Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 27 TRANSACTION IMMOBILIÈRE ACQUISITION À TITRE GRATUIT MITTLER-WEG Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint Par acte Répertoire. 12608 du 11 décembre 2018, les consorts WERNER ont cédé à la Ville les parcelles section EN 293, 294 et 295 sises au Mittler-Weg. Pour que la limite de propriété soit droite, Madame Arlette WERNER propose à la Ville de lui céder à titre gratuit une surface d’environ 15ca à détacher de sa parcelle section EN 296. Les modalités liées à cette transaction sont les suivantes : - le procès-verbal d’arpentage sera réalisé par nos soins sans frais supplémentaires, - le transfert de propriété se fera par le biais d’un acte administratif qui sera reçu par Monsieur le Maire et rédigé par le service des Affaires Foncières. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 2 septembre 2019, Après avoir délibéré, DECIDE d’acquérir à titre gratuit une surface d’environ 15ca à détacher de la parcelle section EN 296, propriété de Madame Arlette WERNER, aux conditions susvisées, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5770-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 28 Transaction immobilière: acquisition rue de Riquewihr. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5785-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'URBANISME AFFAIRES FONCIERES Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 28 TRANSACTION IMMOBILIÈRE: ACQUISITION RUE DE RIQUEWIHR Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint Dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier Bel’Air-Florimont, la Ville de Colmar souhaite faire l’acquisition auprès de Pôle Habitat-Colmar - Centre Alsace – OPH du bâtiment d’accueil des jeunes Le Pacific section DI n°68, sis au 2A rue de Riquewihr et d’une surface d’environ 2a05ca à détacher de la parcelle section DI n°76 pour le rénover et réaliser une extension. Cette transaction s’inscrit dans un schéma global qui permet de préserver voire développer les fonctions d’accueil et de lien social sur les 2 quartiers que sont Bel’Air et Florimont. Le projet consistera à la réhabilitation de la structure actuelle du Pacific avec la conservation des espaces et locaux actuels et une extension permettant de répondre à l’ensemble des besoins du centre socio culturel. Les modalités liées à la transaction sont les suivantes : - Le prix, conforme à l’estimation des Missions Domaniales est de 170 000€ pour le bâtiment et environ 20 500€ pour la surface d’environ 2a05ca (10 000€ l’are) - le procès-verbal d’arpentage sera pris en charge par la Ville, - la transaction se fera par le biais d’un acte administratif rédigé par le service des Affaires Foncières et qui sera reçu par Monsieur le Maire. En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant: LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 2 septembre 2019, Après avoir délibéré, DECIDE l’acquisition du bâtiment Le Pacific et de la surface décrits ci-dessus, sis rue de Riquewihr, propriétés de Pôle Habitat-Colmar - Centre Alsace – OPH aux conditions susvisées. Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5785-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE L'URBANISME AFFAIRES FONCIERES Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces transactions. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5785-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 29 Subventions à diverses associations patriotiques. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5639-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES RELATIONS PUBLIQUES Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 29 SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint I - OMSPAC La coordination de la participation des Associations Patriotiques et d’Anciens Combattants aux cérémonies commémoratives est assurée depuis de nombreuses années par l'Office pour les Manifestations des Sociétés Patriotiques, d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Colmar et Environs. Cette association, en coordonnant l’action des diverses sociétés, permet de rehausser l’éclat des cérémonies et d’honorer le devoir de mémoire. L’OMSPAC sollicite une subvention de la Ville de Colmar. Chaque année, l’OMSPAC bénéficie d’une subvention. En 2018, son montant s’élevait à la somme de 2000 €. Pour l’année 2019, l’association sollicite une subvention de 2 800 €. Il est proposé, compte tenu de l’épargne disponible et des frais de fonctionnement de l’association, de verser au titre de l'année 2019, une subvention égale à celle de 2018 soit 2 000 €. Ce montant est inscrit au budget 2019. II – ASSOCIATION NATIONALE DU SOUVENIR FRANÇAIS – COMITÉ DE COLMAR Le Comité de Colmar sollicite une aide destinée à participer au financement des actions menées par l'association envers les Anciens combattants et le devoir de mémoire, notamment dans le cadre de la réfection de tombes d’anciens soldats mais aussi dans le cadre de la transmission de la mémoire. L’association a bénéficié, en 2018 d’une subvention d’un montant de 1000 €. Cette année, l’association sollicite une subvention de 1 500 €. Il est proposé, compte tenu de l’épargne disponible, de verser, au titre de l'année 2019, une subvention de 1 000 €. Ce montant est inscrit au budget 2019. III – SOCIÉTÉ D’ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LÉGION D’HONNEUR - COMITÉ DE COLMAR La Société d’entraide des Membres de la Légion d’Honneur de Colmar et environs participe à diverses manifestations patriotiques et s’investit dans la citoyenneté en lien avec l’Éducation nationale en intervenant auprès d’élèves et œuvre pour la réinsertion citoyenne par le biais de conventions avec les Procureurs de la République de Mulhouse et de Colmar. Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5639-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES RELATIONS PUBLIQUES Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Cette année, la Société des membres de la Légion d’Honneur de Colmar et environs sollicite une subvention de 1 500 €. L’association a bénéficié, en 2018 d’une subvention d’un montant de 1 300 €. Il est proposé, au titre de l'année 2019, de verser le même montant soit 1 300 €. Ce montant est inscrit au budget 2019. IV – ASSOCIATION DES AMIS DU MEMORIAL DE L’ALSACE MOSELLE Dans le cadre de l’adhésion de la Ville à l’association AMAM qui a été approuvée par le Conseil municipal dans sa délibération du 21 mars 2016, la cotisation 2019 d’un montant de 300 € a été versée au titre de l’adhésion 2019. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 6 septembre 2019, Après avoir délibéré, APPROUVE Le renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’AMAM Le versement des subventions présentées ci-dessus ainsi que les montants correspondant DÉCIDE de verser les subventions suivantes : - 2 000 € à l'OMSPAC - 1 000 € à l’association nationale du Souvenir Français – Comité de Colmar - 1 300 € à la Société d’entraide des membres de la Légion d’Honneur DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 sur l’article 6574 – fonction 025 pour Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5639-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES RELATIONS PUBLIQUES Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 les subventions de fonctionnement AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération, CHARGE M. le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5639-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 41 Absent(s) : 0 Excusé(s) : 8 Point 30 Aménagement d'un parc public et d'un parking souterrain place de la Montagne Verte Actualisation du budget de l'opération . Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5732-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 30 AMÉNAGEMENT D'UN PARC PUBLIC ET D'UN PARKING SOUTERRAIN PLACE DE LA MONTAGNE VERTE ACTUALISATION DU BUDGET DE L'OPÉRATION Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint Par délibération du 24 septembre 2018, le Conseil Municipal avait approuvé le budget de l’AP/CP de l’opération d’aménagement d’un parc public et d’un parking souterrain Place de la Montagne Verte qui s’établissait à 26 019 530,32 € et qui se décomposait de la façon suivante : Parking : 20 781 530,32 € HT Aménagements de surface et divers : 5 238 000 € TTC Plusieurs dépenses complémentaires rendues nécessaires doivent venir abonder ce budget. En voici le détail : Par délibération du 4 février 2019, le Conseil Municipal a validé l’établissement d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Colmar Agglomération pour la réalisation des travaux de réseaux humides. Ces travaux s’élèvent à 365 000 € HT. Dans le cadre des études d’exécution réalisées par EIFFAGE, et suite aux études géotechniques réalisées en début de chantier, il est apparu nécessaire de revoir certains modes constructifs, qui génèrent une plus-value arrêtée à 173 500 € HT après négociation. Pour tenir compte des évolutions urbanistiques issues de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable dans le cadre de la procédure en cours de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), il est nécessaire d’apporter quelques modifications aux aménagements extérieurs, ce qui suppose une plus-value de 23 280 € TTC pour les études (y compris permis d’aménager modificatif) et 100 000 € TTC pour les travaux. Une provision pour révision de prix de 210 000 € était prévue initialement. Compte tenu de l’évolution des indices, cette provision ne sera pas suffisante, il y a lieu de l’abonder de 190 000 € pour la faire passer à 400 000 €, tout en notant que les délais de réalisation ne sont pas prolongés, et que l’ouverture du parking reste prévue pour fin novembre 2019. Les travaux du parking ont généré des désordres sur le gymnase de la Montagne Verte et sur le Pôle Média Culture. Les procédures d’expertises sont en cours et détermineront les responsabilités des uns et des autres, mais il est apparu nécessaire de procéder à des travaux de confortement. Pour le gymnase, les frais engagés s’élèvent à 68 000 € HT, et sur le Pôle Média Culture, il est proposé de provisionner 300 000 € HT, étant entendu que les études de confortement n’ont pas encore été réalisées. Par ailleurs, certaines provisions pour équipements de parkings ont pu être revues à la baisse pour environ 30 000 € HT. Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5732-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Il ressort donc de ces éléments une augmentation de l’ordre de 1 190 000 €, portant le montant de l’AP/CP à 27 210 000 €. En contrepartie, plusieurs recettes viendront abonder le budget de la Ville de Colmar : Sur le budget de l’opération : Colmar Agglomération remboursera le coût total des travaux de réseaux humides, soit 365 000 € HT. Sur les budgets assurances de la Ville (exercices à définir): Le remboursement des frais engagés dans le cadre des sinistres du gymnase et du Pôle Média Culture, déduction faite des franchises, estimés dans l’immédiat à 368 000 € HT. Il résulte de cette analyse un reste à charge (différence entre dépenses complémentaires et recettes complémentaires) pour la Ville de Colmar d’environ 457 000 €, soit 1,76% du budget initial. En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 2 septembre 2019, Après avoir délibéré, APPROUVE Le budget actualisé de l’AP/CP Montagne Verte qui s’établit à 27 210 000 €. DIT Que les dépenses et recettes d’investissement associées à cette opération seront inscrites dans les budgets successifs de la Ville de Colmar. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5732-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 40 Absent(s) : 1 Excusé(s) : 8 Point 31 Mise en stationnement payant zone verte des plateaux sportifs du gymnase Bartholdi et du gymnase de La Colmarienne et création de tarifs d'abonnements spécifiques. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Absent non excusé M. Guy WAEHREN. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. Nombre de voix pour : contre : abstention : 43 4 0 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5671-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX GESTION DU DOMAINE PUBLIC Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5671-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX GESTION DU DOMAINE PUBLIC Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 31 MISE EN STATIONNEMENT PAYANT ZONE VERTE DES PLATEAUX SPORTIFS DU GYMNASE BARTHOLDI ET DU GYMNASE DE LA COLMARIENNE ET CRÉATION DE TARIFS D'ABONNEMENTS SPÉCIFIQUES Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint Il a été constaté que les plateaux sportifs du gymnase de La Colmarienne (4 avenue Foch) et celui du gymnase Bartholdi (2 rue Reubel) sont utilisés à des fins de stationnement, de manière intempestive et désordonnée. Pour permettre l’accès des véhicules de secours (pompiers et ambulances) sur ces terrains appartenant au domaine privé de la Ville de Colmar, il a été décidé de réglementer le stationnement et de procéder à la matérialisation des places. Outre l’aspect sécuritaire, dans le but de maintenir une rotation des véhicules sur ce s sites et préserver du stationnement pour les activités se déroulant dans les gymnases, il est proposé d’équiper ces lieux d’horodateurs. Le tarif appliqué serait celui de la zone verte, mais un tarif spécifique serait mis en place pour tout achat d’un abonnement à savoir 20€ par mois et 50€ le trimestre (macaron ou version dématérialisée). Ces tarifs sont susceptibles d’être revalorisés par voie d'arrêté lors de chaque modification de la grille tarifaire. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 2 septembre 2019, Après avoir délibéré, DECIDE La mise en stationnement payant « zone verte » des plateaux sportifs du gymnase Bartholdi et du gymnase de La Colmarienne et la création de nouveaux abonnements pour ces sites. Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5671-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX GESTION DU DOMAINE PUBLIC Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5671-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 40 Absent(s) : 1 Excusé(s) : 8 Point 32 Subvention exceptionnelle pour l’association VELODOCTEURS. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Absent non excusé M. Guy WAEHREN. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5655-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX GESTION DU DOMAINE PUBLIC Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 32 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION VELODOCTEURS Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint Pôle « vélo » principal de la ville et incontournable au regard des services rendus, l’association Colmar Vélo – Vélodocteurs, implantée place de la Gare, sollicite la Ville de Colmar pour une prise en compte financière des fournitures dans le cadre de la rénovation de ses locaux, travaux exécutés par ses bénévoles permettant d’offrir de meilleures conditions de travail aux employés et un accueil de qualité aux touristes et aux Colmariens. Afin de compenser une partie de l’achat des fournitures qui ont été nécessaires (pour un montant global de 7 336,40 €), il est proposé de verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 5 000 €. Pour rappel, par délibération du 27 mai 2019, la Conseil Municipal a déjà octroyé, à l'instar des années précédentes, une subvention de 2 600 € à l'association Vélo Docteur. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 2 septembre 2019, Après avoir délibéré, DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’Association VELODOCTEURS DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2019 à l’article 6745 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette opération Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5655-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX GESTION DU DOMAINE PUBLIC Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5655-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 40 Absent(s) : 1 Excusé(s) : 8 Point 33 Aide financière nominative pour la récupération des eaux pluviales. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Absent non excusé M. Guy WAEHREN. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5759-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX VOIES PUBLIQUES ET RESEAUX Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 33 AIDE FINANCIÈRE NOMINATIVE POUR LA RÉCUPÉRATION DES EAUX PLUVIALES Rapporteur : M. RENÉ FRIEH, Adjoint La préservation et la gestion des ressources en eau sont un enjeu majeur pour une réelle qualité de vie. La récupération et l’utilisation des eaux de pluie répondent au double objectif d’économie de la ressource en eau potable et de sensibilisation du public à son utilisation non domestique extérieure (arrosage du jardin, lavage des sols,...). Dès 2009, la Ville de Colmar a souhaité encourager cette initiative, et conformément à son engagement dans le cadre de l’Agenda 21, a renouvelé, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 16 avril 2014, l’aide apportée à chaque foyer colmarien pour l’achat d’une ou plusieurs cuves de récupération des eaux de pluie. Ainsi, la contribution financière portée par la Ville (plafonnée à 100 €) se monte à 25 % de la fourniture du ou des réceptacles d’une capacité minimale de 0,5 m 3 . Pour mémoire le montant des remboursements et le nombre de bénéficiaires déjà effectués au titre de ce dispositif sont les suivants : Exercice Nombre bénéficiaires Participation Ville 2009 2 41,50 € 2010 2 129,97 € 2011 9 461,39 € 2012 6 225,84 € 2013 6 251,46 € 2014 4 213,48 € 2015 4 260,32 € 2016 5 316,00 € 2017 2 123,98 € 2018 3 70,91 € 2019 3 106,98 € TOTAL 46 2 201,83 € Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5759-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX VOIES PUBLIQUES ET RESEAUX Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Il est proposé d’attribuer la participation de la Ville aux nouveaux foyers bénéficiaires inscrits sur la liste ci-dessous : NOM DU DEMANDEUR PRENOM DU DEMANDEUR ADRESSE COÛT DE L’ACQUISITION PARTICIPATION DE LA VILLE DEMANGEAT Jean-Christophe 5 rue de Wettolsheim 871,55 € 100,00 € REUTENAUER Pierre 81 rue du Bouleau 179,99 € 44,99 € Nombre d’enregistrements : 2 Montant total de la participation Ville : 144,99 € En conséquence, il est vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Environnement, développement durable et modes de déplacements du 5 juin 2014, Après avoir délibéré, DECIDE d’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées et adoptées par délibération en date du 16 avril 2014 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5759-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 40 Absent(s) : 1 Excusé(s) : 8 Point 34 Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer.. Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Absent non excusé M. Guy WAEHREN. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. Nombre de voix pour : contre : abstention : 46 0 1 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5646-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5646-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 34 AIDE FINANCIÈRE NOMINATIVE DE LA VILLE DE COLMAR POUR L'ACHAT À UN VENDEUR PROFESSIONNEL D'UN VÉLO NEUF PAR FOYER. Rapporteur : M. RENÉ FRIEH, Adjoint La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune. Un des aspects de cette politique s’est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d’une aide de 100 € par foyer colmarien pour l’achat d’un vélo neuf à un vendeur professionnel. Cette mesure a évolué plusieurs fois depuis sa mise en place pour en arriver aux modalités suivantes : Pour l’achat d’un vélo d’une valeur vénale inférieure à 120€ TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la limite du coût de l’achat. Pour l’achat d’un vélo d’un montant supérieur ou égal à 120€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 120 €. Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, lors de la 1 ère demande de participation de la Ville de Colmar pour le foyer, l’aide attribuée est de 200 €. Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, pour les foyers ayant déjà bénéficié d’une participation de la Ville de Colmar pour l’acquisition d’un vélo traditionnel, l’aide attribuée est de 100 €. L’aide est attribuée aux bénéficiaires n’ayant pas été nommés dans l’ensemble des précédents états de 2008 à juin 2019. Récapitulatif des dépenses pour la Ville : Total Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en € 2008 5 781 573 749,30 2009 3 269 325 043,13 2010 1 775 176 713,9 2011 1 633 dont 17 vélos électriques 163 423,06 2012 1 355 dont 19 vélos électriques 135 831,57 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5646-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 2013 1 123 dont 31 vélos électriques 114 282,91 2014 1 288 dont 55 vélos électriques 142 854,22 2015 1 122 dont 66 vélos électriques 135 167,05 2016 975 dont 81 vélos électriques 118 986,59 2017 854 dont 20 vélos électriques 102 647,86 2018 817 dont 72 vélos électriques 99 567,72 Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2019 : Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en € 4/02/2019 42 dont 9 vélos électriques 5 408,99 25/03/2019 96 dont 29 vélos électriques 12 508,99 29/04/2019 62 dont 10 vélos électriques 7 614,80 27/05/2019 68 dont 14 vélos électriques 8 470,69 24/06/2019 77 dont 9 vélos électriques 9 550,00 23/09/2019 233 dont 31 vélos électriques 28 717,77 Total en 2019 578 dont 102 vélos électriques 72 271,24 Cumul des dépenses pour la période de 2008 à 2019 : Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en € TOTAL de 2008 à 2019 20 570 dont 463 vélos électriques 2 160 538,55 En outre, il a été décidé par délibération du 4 février 2019, de faire bénéficier à un ayant droit de la gratuité de son achat dans le cadre du 20 000è vélo, qui s’est ainsi vu rembourser la totalité de son acquisition. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5646-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 suivant : LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Environnement, développement durable et modes de déplacements du 5 juin 2014, Après avoir délibéré, DECIDE D’octroyer une aide financière aux colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus. D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5646-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de présents : 40 Absent(s) : 1 Excusé(s) : 8 Point 35 Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d'un livret d'épargne pour une naissance). Présents Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Karen DENEUVILLE, Serge HANAUER, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Stéphanie BARDOTTO, Jean-Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Margot DE CARVALHO, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Manurêva PELLETIER, Gérard RENIS, Caroline SANCHEZ, Victorine VALENTIN, Patrick VOLTZENLOGEL, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK. Absent excusé Mme Saloua BENNAGHMOUCH. Absent non excusé M. Guy WAEHREN. Ont donné procuration M. Jacques DREYFUSS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER, M. Jean-Paul SISSLER donne procuration à M. Serge HANAUER, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Pierre OUADI donne procuration à Mme Nejla BRANDALISE, M. Robert REMOND donne procuration à M. Jean-Jacques WEISS, Mme Catherine SCHOENENBERGER donne procuration à M. Philippe LEUZY, M. Eric SPAETY donne procuration à M. Christian MEISTERMANN. ADOPTE A L’UNANIMITE. Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : 26 septembre 2019 Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5664-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DU CADRE DE VIE ESPACES VERTS Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 POINT N° 35 ARBRE SYMBOLIQUE (UN ARBRE OU CHÈQUES CADEAUX OU OUVERTURE D'UN LIVRET D'ÉPARGNE POUR UNE NAISSANCE) Rapporteur : Mme CÉCILE SIFFERT, Adjointe La Ville de Colmar souhaitait marquer chaque naissance de nouveaux Colmariens (environ 900 par an) par un geste symbolique. Ce souhait s'est traduit par la mise en place par vote du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 septembre 2008 : par la plantation d'un arbre d'alignement ou de parc portant le prénom de l'enfant, ou par la fourniture d'un arbre à planter dans les jardins privatifs familiaux : arbre d'ornement, conifère, arbre fruitier pour un montant équivalent à 75 euros, ou par une aide financière pour l'ouverture d'un livret d'épargne au nom de l'enfant de 75 euros auprès de l'établissement bancaire du choix des parents. Ce versement sera effectué par la Ville de Colmar, via la Trésorerie Principale Municipale, ou par l'octroi de 5 bons d'achats de 15 euros à valoir dans les magasins de puériculture et vêtements pour enfants, à travers les chèques cadeaux de la Fédération des Commerçants de Colmar. Depuis le 1 er octobre 2008, les parents de chaque nouveau Colmarien, résidant à Colmar, reçoivent, lors de la déclaration de naissance, un formulaire précisant ces alternatives. Puis ils se déplacent au Service des Espaces Verts munis des pièces justificatives pour bénéficier selon leur choix de l'une de ces options, dans un délai de 2 mois après la naissance. Cette opération est étendue aux couples adoptant un enfant, avec effet du 1 er janvier 2010. La date officielle de l'adoption pourra être considérée comme la date de naissance. Cette mesure, anciennement nommée "Un arbre, un prénom ou une prime à la naissance", est reconduite par l’équipe majoritaire. Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5664-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DU CADRE DE VIE ESPACES VERTS Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Nombre de Bénéficiaires au OPTIONS CHOISIES T O T A L Plantation d’alignement Arbre jardin Privatif Chèques Cadeaux Virement sur livret 2009 13 10 174 192 2010 18 8 204 221 2011 18 4 228 234 2012 18 8 196 210 2013 24 6 168 169 2014 23 5 313 263 2015 20 11 244 213 2016 21 6 236 180 2017 21 7 240 186 2018 26 7 220 189 25.03.2019 7 1 55 48 24.06.2019 5 0 33 37 23.09.2019 5 3 45 30 TOTAL 219 76 2356 2172 4823 Il convient dans le cadre de ce dispositif, de prendre une délibération nominative pour attribuer aux bénéficiaires les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne selon listes annexées. Les dépenses réalisées dans le cadre de cette opération depuis le 1.10.2008 s'élèvent à 375.127 € En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5664-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR DIRECTION DU CADRE DE VIE ESPACES VERTS Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 LE CONSEIL Vu l'avis de la Commission Environnement, développement durable et modes de déplacements du 3 décembre 2015, Après avoir délibéré, DECIDE D'octroyer les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne aux bénéficiaires figurant sur les listes annexées et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus, D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar, DIT Que les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2019 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le Maire Transmis en préfecture le : 26/09/19 Reçu en préfecture le : 26/09/19 Numéro AR : 068-216800664-20190923-5664-DE-1-1