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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 06 02 17 Emploi Document publié le Lundi 6 février 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 06 02 17 Emploi)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

N°: 02/17

Objet : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS « AGIR POUR L'EMPLOI »

A CONCLURE AVEC LA MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS

ET LA MISSION LOCALE EST-ETANG DE BERRE - ANNEE 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

L'an deux mil dix-sept et le six du mois de février

à 18 heures 45

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-

RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR RARE

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE

-PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d'Alleins, Aurons,

Berre-l'Etang, Charleval,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

ARR RNA

Secrétaire de séance :

David YTIER

ARR OR EE

Date publication/affichage :

14 FEV. 2017

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,

Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni

au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à

Salon de Provence, sur la convocation en date du 31 janvier 2017

adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de

Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Patrick ALVISI, Marylène BONFILLON, Eric BRUCHET, Florian BRUNEL,

Monique BUNTZ, Joëlle BURESI, Jean-Claude CADIOU, Catherine

CASORLA, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Ciaude

CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Jean-Claude FABRE, Françoise

FERNANDEZ, Bérengère GAUTHIER, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita

GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU,

Patricia HEYRAUD, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Corinne JIMENEZ,

Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER, Richard

LEROI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence

MONET, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Henri PONS,

Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT-

MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT,

Mourad YAHIATNI, David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

Christophe AMALRIC donne pouvoir à Auguste COLOMB, Serge ANDREONI donne pouvoir à Patrick ALVISI, Catherine BRICOUT,

donne pouvoir à Didier KHELFA, Pierre CHOUZY donne pouvoir à

David YTIER, Chantai CLISSON donne pouvoir à Valérie

MILLANCOURT AUDIBERT, Olivier DENIS, donne pouvoir à Patricia

HEYRAUD, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI,

Denis HOARAU donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Jean-Pierre MAGGI

donne pouvoir à Laurence MONET.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Patrick APPARICIO, André BERTERO, Dimitri FARRO, Alexandra

GOMEZ, Jean-Pierre GUILLAUME, Corinne LUCCHINI, Sandrine

POZZI, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.

NOMBRES DE MEMBRES

AYANT PRIS PART À Et de Ro pRon en préfecture

013-200054807-20170206-02-17-DE ENEXERGICE PRESENTS LA DELIBERATION Date de télétransmission : 14/02/2017

61 43 52- 3 = 49 Date de réception préfecture : 14/02/2017

2017/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L'2311-7;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affiimation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et notamment l’article 51 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille Provence ;

Vu la délibération n° HN 108-239/16/CM en date du 28 avril 2016 du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence au Conseil de territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues ;

Vu la délibération n° FAG 002/542/16/CM en date du 30 juin 2016 du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence définissant les modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ;

Vu la présentation en commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations par le Conseil de la Métropole et les Conseils de Territoire ;

IL est rappelé que par délibération du Conseil Communautaire n°033/09 en date du 23 mars 2009, l'ex Communauté d'Agglomération Salon — Etang de Berre — Durance dite «Agglopole Provence » a autorisé la signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec la Mission Locale du Pays Salonais et la Mission Locale Est-Etang de Berre pour une durée de trois ans. Cette convention se déclinait chaque année en plans d'actions annuels, qui ont permis notamment l'organisation de forums emploi favorisant la rencontre directe entre des demandeurs d'emploi et des entreprises en période de recrutement.

Des actions découvertes des métiers ou de secteurs d'activité ciblés étaient également prévues.

Cette convention a été renouvelée en 2012 pour 3 ans par délibération communautaire n°222/11 en date du 12 décembre 2011, puis en 2015 pour un an par délibération

communautaire n°248/14 en date du 17 novembre 2014, ainsi qu'en 2016 par délibération du Bureau de la Métropole d'Aix Marseille Provence n° 003-365/16/BM en date du 30 juin 2016.

La convention arrivant à terme, il convient aujourd'hui de procéder à son renouvellement pour l'année 2017.

Cette convention a pour objet d'apporter un soutien financier et matériel aux deux Missions Locales du territoire, afin qu’elles :

- développent l'offre de services appui et conseil aux entreprises,

- œuvrent pour un rapprochement du public demandeur d'emploi et desdites entreprises, - favorisent la connaissance des secteurs économiques locaux ainsi que la découverte des métiers et des formations existantes,

- accompagnent également les créateurs d'entreprise et qu'elles luttent pour l'égalité des chances femmes/hommes. Accusé de réception en préfecture

Pour cela les Missions Locales mettent en œuvre tous les OUR ONE O TONER STE

notamment, organisent des forums emploi généralistes ou thématiqu&$ate de réception préfecture : 14/02/2017(suite délibération n°02/17)

Aussi, afin de permettre aux Missions Locales de poursuivre leurs objectifs sur le Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berrel'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, pour l'année 2017, il est proposé le versement d'une participation financière identique à celle versée en 2016, soit 95 000 €, répartie selon les modalités suivantes :

- 34 000 € pour la Mission Locale Est-Etang de Berre,

- 61 000 € pour la Mission Locale du Pays Salonais.

l'est précisé que M. Serge ANDREONI (ayant donné pouvoir) et M. Didier KHELFA (disposant d'un pouvoir) ne prennent pas part au vote, conformément à l'article L 2131-11 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- ATTRIBUE une subvention globale de 95 000 € à la Mission Locale du Pays Salonais et à la Mission Locale Est Etang de Berre, répartie entre elles selon les modalités prévues

ci-dessus, au titre de l’année 2017.

- APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens « Agir pour l'emploi » 2017 à conclure entre le Conseil de Territoire du Pays Salonais et les Missions Locales précitées (figurant en annexe).

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à Signer la présente convention d'objectifs et de moyens et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 de la Métropole

d’Aix-Marseille-Provence qui présente les disponibilités nécessaires.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-

213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

I pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce

cas le délai de recours contentieux.

Nicolas ISNARD,

Président d# Conseil de Territoire

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170206-02-17-DE

Date de télétransmission : 14/02/2017

Date de réception préfecture : 14/02/2017

2017/Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170206-02-17-DE

Date de télétransmission : 14/02/2017

Date de réception préfecture : 14/02/2017