unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 27 02 2019 Emploi

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 27 02 2019 Emploi Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 27 02 2019 Emploi)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 27 FEVRIER 2019

N°: 12/19

Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU BUREAU DE LA METROPOLE - APPROBATION D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS "AGIR POUR L'EMPLOI" A CONCLURE AVEC LA MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS ET LA MISSION LOCALE EST-ETANG DE BERRE - ANNEE 2019

REPUBLIQUE FRANCAISE

L'an deux mil dix-neuf et le vingt-sept du mois de février

à 18 heures 30

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR RAA ARR RARES

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d'Alleins, Aurons,

Berre-l'Etang, Charleval,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

SR AO

Secrétaire de séance :

David YTIER

ARR

Date publication/affichage :

1 2 MARS 2019

l'Etang, Charleval, Eyguïières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 21 février 2019 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée : : Patrick ALVISI, Christophe AMALRIC, André BERTERO, Éric BRUCHET, Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Chantal CLISSON, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

Serge ANDREONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Patrick APPARICIO donne pouvoir à André BERTERO, Marylène BONFILLON donne pouvoir à Michel ROUX, Catherine BRICOUT donne pouvoir à Jean-Claude CADIOU, Dimitri FARRO donne pouvoir à David YTIER, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Olivier DENIS, Lionel JEAN donne pouvoir à Carole CORREIA D'ALMEIDA, Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Richard LEROI donne pouvoir à Christian RAPAUD, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Didier KHELFA, Joseph PALMITESSA donne pouvoir à Jean-Pierre MAGGI, Mourad YAHIATNI donne pouvoir à Alexandra GOMEZ.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Florian BRUNEL, Joëlle BURESI, Gérard FRISONI Bérangère GAUTHIER, Corinne LUCCHINI, Henri PONS, Sandrine POZZI, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.

NOMBRES DE MEMBRES

AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION

37 51-3=48

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20190227-12-19-DE

Date de télétransmission : 12/03/2019

Date de réception préfecture : 12/03/2019

2019/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de

l'article L 5218-7 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

Vu la lettre de saisine de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 12 février 2019 ;

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;

Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

eur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du

Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la

Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.

A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.

De surcroit, par délibération n°FAG 152-4969/18/CM en date du 13 décembre 2018 et selon les dispositions de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer une partie de ses attributions au Bureau de l'EPCI.

En application, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Martine VASSAL, par courrier en date du 12 février 2019, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Bureau de la Métropole en date du 28 février 2019 et a fixé le délai de consultation à 15

jours.

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens "Agir pour l'Emploi" à conclure avec la Mission Locale du Pays Salonais et la Mission Locale Est-Etang de Berre - Année 2019 », tel qu'il est exposé ci-dessous :

« Par délibération du Conseil Communautaire n°033/09 en date du 23 mars 2009, l'ex Communauté d'Agglomération Salon - Etang de Berre — Durance dite « Agglopole Provence » a autorisé la signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec la Mission Locale du Pays Salonais et la Mission Locale Est-Etang de Berre pour une durée de trois ans.

Cette convention se déclinait chaque année en plans d'actions Fammuets, qui ont Dermms notamment l'organisation de forums emploi favorisant la rend

demandeurs d'emploi et des entreprises en période de recrutement.

Éd za er ETS De Date de télétransmission : 12/03/2019

Date de réception préfecture : 12/03/2019(suite délibération n°12/19)

Des actions découvertes des métiers ou de secteurs d'activité ciblés étaient également prévues

Cette convention a été renouvelée depuis 2012.

La dernière convention de partenariat arrivant à terme, il convient aujourd'hui de procéder à son renouvellement pour l'année 2019.

Cette convention a pour objet d'apporter un soutien financier et matériel aux deux Missions Locales du territoire, afin qu'elles :

- développent l'offre de services appui et conseil aux entreprises,

- œuvrent pour un rapprochement du public demandeur d'emploi et desdites entreprises, - favorisent la connaissance des secteurs économiques locaux ainsi que la découverte des métiers et des formations existantes,

- accompagnent également les créateurs d'entreprise et qu'elles luttent pour l'égalité des chances femmes/hommes.

Pour cela les Missions Locales mettent en œuvre tous les outils à leur disposition et notamment, organisent des forums emploi généralistes ou thématiques.

L'emploi étant un enjeu majeur pour le territoire, et afin de permettre aux Missions Locales de poursuivre leurs objectifs sur le Territoire du Pays Salonais pour l'année 2019, il est proposé le versement d'une subvention de la Métropole Aix-Marseille-Provence identique à celle qui était versée les années précédentes par l'ex Communauté d'Agglomération Agglopole Provence, puis par la Métropole Aix-Marseille-Provence soit 95 000 €, répartie selon les modalités suivantes :

- 34 000 € pour la Mission Locale Est-Etang de Berre,

- 61 000 € pour la Mission Locale du Pays Salonais.

Conformément à l'article L 2131-11 du CGCT, il est précisé que M. Serge Andréoni et M. Didier Khelfe ne prennent pas part au vote.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

+ Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2311- 7:

e La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

+ Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000;

* Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

+ Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

+ La délibération du Conseil de la Métropole FAG 152-4969/18/CM du 13 décembre 2018 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aïx- Marseille-Provence ;

e La présentation en commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions ; Accusé de réception en préfecture

+ La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

+ __ L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 27 février

013-200054807-20190227-12-19-DE

jose télétransmission : 12/03/2019

at de réception préfecture : 12/03/2019

2019/Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention globale de 95 000 euros à la Mission Locale du Pays Salonais et à la Mission Locale Est Etang de Berre, répartie entre elles selon les modalités prévues ci- dessus.

Article 2 :

Est approuvée la convention d'objectifs et de Moyens « Agir pour l'emploi » 2019 à conclure entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les Missions locales précitées ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de l'Etat Spécial du Conseil de Territoire du Pays Salonais :

Pour la mission Locale du Pays Salonais : chapitre 65 - nature 65748 Pour la mission Locale Est-Etang de Berre : chapitre 65 - nature 657382 »

Il est précisé que M. Serge ANDREONI (ayant donné pouvoir à Mme Rita GIACOBETTI) et M. Didier KHELFA (disposant du pouvoir de M. Pascal MONTECOT) ne prennent pas part au vote, conformément à l'article L 2131-11 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des commuries d’Alleins, Aurons, Berre-

VEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents où représentés :

- EMET un avis favorable sur le rapport du Bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence intitulé « Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens “Agir pour l'Emploi" à conclure avec la Mission Locale du Pays Salonais et la Mission Locale Est- Etang de Berre - Année 2019 ».

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente

délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

.… À Accusé de réception en préfecture

Nicolas ISNARD, 013-200054807-20190227-12-19-DE

Présidentdu Conseil de Territoire Date de télétransmission : 12/03/2019 Date de réception préfecture : 12/03/2019