Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 06 MARS 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 30 juin 2025
Déliberation - Liste des deliberations du 31 mars 2025
Déliberation - deliberation 06 11 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 20 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 06 Aout 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 30 SEPTEMBRE 2024
Déliberation - Liste deliberations du 6 avril 2023
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 08
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 22
Déliberation - Liste des deliberations du 06 aout 2025
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 06 aout 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 06 AOUT 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
4 Fixation des tarifs de la garderie sur le temps méridien. Adopté à l'unanimité.
5 Désignation de l’entreprise en charge de l’aménagement de la cour de l’école élémentaire. Adopté à l'unanimité.
6 Décision modificative au budget 2025. Adopté à l'unanimité.
7 Modification de la délégation au Maire n°17 (initialement délibérée le 21/11/2022). Adopté à l'unanimité.
8 Attribution de Compensation (AC) – Montant définitif 2025. Adopté à l'unanimité.