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Déliberation - Liste DES Deliberations du 30 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 30 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
ue : . ess ! Adopté à 4 Autorisation de signer une convention de mise à disposition d’un local avec ENEDIS. à …— l'unanimité
5 Approbation de la convention avec le Centre Communal d'Action Sociale et le délégataire| Adopté à
du secteur Enfance-Jeunesse pour l’accueil des aînés au restaurant scolaire. l'unanimité
an SE 35 : Adopté à 6 | Réhabilitation du Bar/ Restaurant de Crissey. : pi LL l'unanimité
: : : £ 7 Adopté à 7 |Désignation des entreprises en charge des travaux de la Maison d’Assistants Maternels. . net l'unanimité
: : , : Adopté à 8 | Choix du maître d'œuvre pour les travaux de la salle des fêtes. : p' ne l'unanimité
9 Enquête publique — Exploitation d’une usine de fabrication et d'assemblage de pompes à| Adopté à
chaleur dans la zone SAONEOR. l'unanimité
mn .. : as Adopté à 10 | Subvention à l’association Crissey animation. ï 5. l'unanimité
, . Adopté à 11 |Recrutement de 4 emplois d'agents recenseurs vacataires : PI nc l'unanimité
Fu Ent Adopté à 12 |Décisions modificatives au Budget 2024. Pi Et l'unanimité
13 Création d’une Autorisation de Programme pour la réhabilitation et l'extension de la Salle Adopté à
des Fêtes de Crissey — annule et remplace la délibération du 03/06/2024 l'unanimité