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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 272 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 272 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-272
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-08-22-00004 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0745 portant
abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Pompes
funèbres de Sens (2 pages) Page 3
89-2024-08-22-00005 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0746 portant
attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire - La Maison des
Obsèques (2 pages) Page 6
89-2024-08-22-00006 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0747 portant
abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Pompes
funèbres de la rue Leclerc (2 pages) Page 9
89-2024-08-22-00007 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0748 portant
attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire - La Maison des
Obsèques rue leclerc (2 pages) Page 12
89-2024-08-22-00008 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0823 portant
abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Pompes
funèbres Caton (2 pages) Page 15
89-2024-08-22-00009 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0841 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire - PFG Sens
(2 pages) Page 18
89-2024-08-22-00010 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0842 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire - PFG
Auxerre (2 pages) Page 21
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-22-00004
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0745 portant
abrogation d'une habilitation dans le domaine
funéraire - Pompes funèbres de Sens
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00004 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0745 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres de Sens 3 PREFET DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE
DE L’'YONNE LA CITOYENNETÉ Liberté , . Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0745
portant abrogation d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et KR.
2223-56 à KR. 2223-65;
VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre Ill du code des communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/1035 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement «Pompes funèbres de Sens» situé 24 rue René Binet, 89100 Sens ;
CONSIDERANT la vente de fonds de commerce de l'établissement « Pompes funèbres de Sens» situé 24
rue René Binet, 89100 Sens le 15 mai 2024 au profit de la société SAFM représentée par Monsieur Jean-
Charles SUIRE-DURON ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00004 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0745 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres de Sens 4 ARRETE
Article 1°’ : L'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2020/1035 modifié, portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement «Pompes Funèbres de Sens» situé 24 rue René Binet, 89100 Sens
est abrogé.
Article 2 : L'habilitation funéraire n°16-89-142 subséquente est abrogée.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
*__ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
°_ soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale
de santé, la maire de Sens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à
Monsieur Mickaël Colomb gérant de l'établissement «Pompes Funèbres de Sens» situé 24 rue René
Binet, 89100 Sens.
Auxerre, le @ 2 AQUI 2024
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Paulire GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00004 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0745 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres de Sens 5 Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-22-00005
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0746 portant
attribution d'une habilitation dans le domaine
funéraire - La Maison des Obsèques
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00005 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0746 portant attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire - La Maison des Obsèques 6 PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ Liberté
Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0746
portant attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
R. 2223-56 à R. 2223-65 ;
VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU la demande formulée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, gérant de la société « La Maison des
Obsèques », dont le siège est situé au 24 rue René Binet 89100 Sens, le 03 juin 2024 et complétée le 25
juillet 2024, en vue d'obtenir une habilitation funéraire pour un établissement «La Maison des
Obsèques » situé au 24 rue René Binet 89100 Sens ;
CONSIDERANT le rachat le 15 mai 2024 de l'établissement « Pompes funèbres de Sens » situé au 24 rue
René Binet 89100 Sens par la société SAFM représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON ;
CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;
CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution d'une
habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00005 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0746 portant attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire - La Maison des Obsèques 7 ARRETE
Article 1°’: L'établissement « La Maison des Obsèques », situé au 24 rue René Binet 89100 Sens, est
habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire pour exercer les activités suivantes :
°__ transport de corps avant et après mise en bière,
* _ organisation des obsèques,
*__ fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
°__ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations, et crémations
*__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les
urnes cinéraires,
*_ utilisation de chambres funéraires.
Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation sous réserve de la validité de
l'habilitation du sous-traitant.
Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, gérant.
Article 3 : Il est attribué le numéro d'habilitation 24-89-166.
Article 4 : La durée de l’habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
*__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
*__ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
° soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale
de santé, le maire de Sens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à
Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, gérant de l'établissement « La Maison des Obsèques », situé au
24 rue René Binet 89100 Sens.
Auxerre, le 2 2 AQUT 2074
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00005 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0746 portant attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire - La Maison des Obsèques 8 Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-22-00006
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0747 portant
abrogation d'une habilitation dans le domaine
funéraire - Pompes funèbres de la rue Leclerc
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00006 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0747 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres de la rue Leclerc 9 PREFET DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE
DE L’'YONNE LA CITOYENNETÉ Liberté y °
Égalité | Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0747
portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et KR.
2223-56 à KR. 2223-65 :
VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2023/0166 portant attribution d'une habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « Pompes funèbres de la rue Leclerc » situé 7/9 rue du Général
Leclerc, 89100 Sens ;
CONSIDERANT la vente de fonds de commerce de l'établissement « Pompes funèbres de la rue
Leclerc » situé 7/9 rue du Général Leclerc, 89100 Sens le 15 mai 2024 au profit de la société SAFM
représenté par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00006 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0747 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres de la rue Leclerc 10 ARRETE
Article 1° : L'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2023/0166 portant attribution d'une habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « Pompes funèbres de la rue Leclerc » situé 7/9 rue du Général Leclerc,
89100 Sens est abrogé.
Article 2 : L'habilitation funéraire n°23-89-158 subséquente est abrogée.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale
de santé, la maire de Sens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à
Monsieur Mickaël Colomb gérant de l'établissement « Pompes funèbres de la rue Leclerc » situé 7/9 rue
du Général Leclerc, 89100 Sens.
Auxerre, le À 2 AQUT 2024
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00006 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0747 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres de la rue Leclerc 11 Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-22-00007
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0748 portant
attribution d'une habilitation dans le domaine
funéraire - La Maison des Obsèques rue leclerc
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00007 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0748 portant attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire - La Maison des Obsèques rue leclerc 12 PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ Liberté
Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0748
portant attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
R. 2223-56 à R. 2223-65;
VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre Ill du code des communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU la demande formulée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, gérant de la société « SAFM », dont
le siège est situé au 7/9 rue du Général Leclerc 89100 Sens, le 03 juin 2024 et complétée le 25 juillet
2024, en vue d'obtenir une habilitation funéraire pour un établissement « La Maison des Obsèques »
situé au 7/9 rue du Général Leclerc 89100 Sens ;
CONSIDERANT le rachat le 15 mai 2024 de l'établissement « Pompes funèbres de la rue Leclerc » situé
au 7/9 rue du Général Leclerc 89100 Sens par la société SAFM représentée par Monsieur Jean-Charles
SUIRE-DURON ;
CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;
CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution d'une
habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00007 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0748 portant attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire - La Maison des Obsèques rue leclerc 13 ARRETE
Article 1° : L'établissement « La Maison des Obsèques », situé au 7/9 rue du Général Leclerc 89100 Sens,
est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire pour exercer les activités suivantes :
*__ transport de corps avant et après mise en bière,
* __ organisation des obsèques,
°__ fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations, et crémations
° __ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les
urnes cinéraires,
°__ utilisation de chambres funéraires.
Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation sous réserve de la validité de
l'habilitation du sous-traitant.
Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, gérant.
Article 3 : Il est attribué le numéro d’habilitation 24-89-167.
Article 4 : La durée de l’habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
*__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
*__ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale
de santé, le maire de Sens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à
Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, gérant de l'établissement « La Maison des Obsèques », situé au
7/9 rue du Général Leclerc 89100 Sens.
Auxerre, le Ÿ 2 AOUT Lu24
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00007 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0748 portant attribution d'une habilitation dans le domaine funéraire - La Maison des Obsèques rue leclerc 14 Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-22-00008
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0823 portant
abrogation d'une habilitation dans le domaine
funéraire - Pompes funèbres Caton
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00008 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0823 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres Caton 15 PREFET DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE
DE L'YONNE LA CITOYENNETÉ Liberté °
Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0823
portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et KR.
2223-56 à KR. 2223-65;
VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre Ill du code des communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/2018/2324 en date du 21 décembre 2018 portant renouvellement
d'une habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «Pompes Funèbres Caton» situé 14 rue
Aristide Briand 89220 Bléneau ;
CONSIDERANT la fermeture de l'établissement « Pompes Funèbres Caton» situé 14 rue Aristide Briand
89220 Bléneau le 22 juillet 2024 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00008 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0823 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres Caton 16 ARRETE
Article 1° : L'arrêté n°PREF/DCL/2018/2324 en date du 21 décembre 2018 portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement « Pompes Funèbres Caton» situé 14 rue Aristide
Briand 89220 Bléneau est abrogé.
Article 2 : L'habilitation funéraire n°18-89-098 subséquente est abrogée.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
*__ soit d’Un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
+ ___ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
° soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionale
de santé, la maire de Bléneau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont Une copie sera
adressée à Monsieur Gautier CATON gérant de l'établissement « Pompes Funèbres Caton » situé 14 rue
Aristide Briand 89220 Bléneau.
Auxerre, le © ? AOÛT TTL
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Pâutine GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00008 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0823 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres Caton 17 Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-22-00009
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0841 portant
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire - PFG Sens
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00009 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0841 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire - PFG Sens 18 PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ Liberté , . Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0841
portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
R. 2223-56 à R. 2223-65;
VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre Ill du code des communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/DCT/2018/1726 du 26 septembre 2018 portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire ;
VU la demande formulée le 17 juillet 2024 par Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteur
opérationnel de l'établissement « PFG - Pompes Funèbres Générales », dont le siège est situé au 18
avenue Pierre de Coubertin 89100 Sens et complétée le 20 août 2024 en vue d'obtenir le
renouvellement d’une habilitation funéraire ;
CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;
CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution du
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00009 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0841 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire - PFG Sens 19 ARRETE
Article 1° : L'établissement «PFG - Pompes Funèbres Générales » 18 avenue Pierre de Coubertin 89100
Sens est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire pour exercer les activités
suivantes :
* _ organisation des obsèques,
° __ transport de corps avant et après mise en bière,
° fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les
urnes cinéraires,
° fourniture des corbillards,
° __ fourniture des voitures de deuil,
+ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
° soins de conservations,
° gestion de chambres funéraires,
+ utilisation de chambres funéraires.
Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteur
opérationnel.
Article 3 : Le numéro d'’habilitation est le 18-89-004.
Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
+ __ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
°__ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours dépasé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet : >reCOUrS.
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agence
régionale de santé, le maire de Sens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée à Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteur opérationnel PFG - Pompes Funèbres
Générales » 18 avenue Pierre de Coubertin 89100 Sens.
Auxerre, le A 2 AOUT Lu
Pour le préfet,
La sous-préfète,
La Secrétaire Générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00009 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0841 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire - PFG Sens 20 Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-22-00010
Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0842 portant
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire - PFG Auxerre
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00010 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0842 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire - PFG Auxerre 21 PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE L'’'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ Liberté , ’ Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0842
portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
R. 2223-56 à R. 2223-65;
VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/DCT/2018/1725 du 26 septembre 2018 portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire ;
VU la demande formulée le 17 juillet 2024 par Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteur
opérationnel de l'établissement « PFG - Pompes Funèbres Générales », dont le siège est situé au 11
avenue Jean Moulin 89000 Auxerre et complétée le 20 août 2024 en vue d'obtenir le renouvellement
d'une habilitation funéraire ;
CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;
CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution du
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00010 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0842 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire - PFG Auxerre 22 ARRETE
Article 1° : L'établissement «PFG - Pompes Funèbres Générales » 11 avenue Jean Moulin 89000 Auxerre
est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire pour exercer les activités suivantes :
° __ organisation des obsèques,
°__ transport de corps avant et après mise en bière,
°__ fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les
urnes cinéraires,
°__ fourniture des corbillards,
° _ fourniture des voitures de deuil,
*__ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
° soins de conservations,
* gestion de chambres funéraires,
° utilisation de chambres funéraires.
Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteur
opérationnel.
Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 18-89-001.
Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
° __ soit d’Un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
*__ soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
° soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet CO
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agence
régionale de santé, le maire d'Auxerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée à Monsieur Pierre GRANGE, directeur de secteur opérationnel PFG - Pompes Funèbres
Générales » 11 avenue Jean Moulin 89000 Auxerre.
Auxerre, le 2 2 AOÛT Lhés
Pour le préfet,
La sous-préfète,
La Secrétaire Générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-22-00010 - Arrêté N°PREF/DCL/BRE/2024/0842 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire - PFG Auxerre 23