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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 116 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 116 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2019-116
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2019 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-11-15-008 - ARRETE modificatif PREF DSC SDS 2019 n°180 (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-11-15-008
ARRETE modificatif PREF DSC SDS 2019 n°180
Arrêté portant modification de l'arrêté prefectoral PREF/DSC/SDS/2019 n°179 portant
interdiction temporaire de circulation des tracteurs et autres engins agricoles
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-11-15-008 - ARRETE modificatif PREF DSC SDS 2019 n°180 3 no À Liberté ° Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS/2019 n° 180
modifiant l’arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS/2019 n° 179
portant interdiction temporaire de circulation des tracteurs et autres engins agricoles
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier dans l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-I ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 111-1 et L. 211-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur
Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS/2019 n° 179 portant interdiction temporaire de circulation des tracteurs et
autres engins agricoles ;
ARRÊTE
Article 1 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS/2019 n°179 est modifié comme suit :
“L'interdiction de l'article 1 entrera en vigueur du vendredi 15 novembre 2019 à 20h au samedi 16
novembre 2019 à minuit ;”
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS/2019 n°179 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et fera l’objet d’un affichage
dans les mairies concernées, à la préfecture du Puy en Velay et les sous-préfectures d’Yssingeaux et de
Brioude.
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 - Télécopie : 04 71 09 78 40
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-11-15-008 - ARRETE modificatif PREF DSC SDS 2019 n°180 4 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois après sa notification et /ou
publication d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand.
Au Puy-en-Velay, le
NicolaSde MAISTRE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès
du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours contentieux devant le tribunal adminsitratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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