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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 094 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 094 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2019-094
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire
43-2019-09-10-002 - Arrêté_fermeture_Cayres_19092019 (1 page) Page 3
43-2019-08-30-003 - Délégation_signature_BRIOUDE Trésorerie (2 pages) Page 5
43-2019-09-02-002 - Délégation_signature_PCRP Le Puy (2 pages) Page 8
43-2019-09-03-008 - délégation_signature_PELP PTGC (2 pages) Page 11
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Haute-Loire
43-2019-08-27-002 - Arrêté complémentaire (2 pages) Page 14
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-09-06-005 - Arrêté n° 2019 – 130 du 6 septembre 2019 portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée « Mob-cross des Lauzes » le
15 septembre 2019, sur la commune du Pertuis (4 pages) Page 17
43-2019-09-02-003 - Arrêté DCL / BRE n° 2019 – 127 du 2 septembre 2019 modifiant
l’arrêté DCL / BRE n° 2019 – 119 du 8 août 2019 portant homologation d'un circuit pour
engins motorisés (motos, quads et side-cars) situé lieu-dit « Les Amavis» sur la commune
d'Yssingeaux (2 pages) Page 22
43-2019-09-10-001 - Arrêté DCL / BRE n° 2019-132 du 10 septembre 2019 portant
composition de la commission d'organisation des opérations électorales de l'élection des
juges du tribunal de commerce du Puy-en-Velay (1 page) Page 25
43-2019-09-09-007 - ARRÊTÉ DCL/BRE n°2019-131 du 9 septembre 2019 portant
convocation du collège électoral chargé d’élire les juges consulaires du tribunal de
commerce du Puy-en-Velay (1 page) Page 27
43-2019-08-29-010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer, pour les agents du contrat
territorial Val d'Allier alluvial et du cabinet d'études BRLingénierie, dans les propriétés
privées afin de réaliser une étude sur les zones d'expansion des crues de l'Allier (2 pages) Page 29
43-2019-09-03-009 - Arrêté portant modification de la composition du conseil
départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire (6 pages) Page 32
43-2019-09-10-003 - arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2019-133 du 10 septembre 2019
portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 30ème
rallye national du Haut-Lignon » du 13 au 15 septembre 2019 au départ de la commune de
Tence (6 pages) Page 39
43-2019-09-09-004 - Arrêté signé PREF/DSC/SDS/2019 - 116 du 9 septembre 2019
portant renouvellement de l'autorisation de survol à basse altitude du departement de la
Haute-Loire par la société OPSIA AVIATION (4 pages) Page 46
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central
43-2019-09-05-003 - 2019 09 03 DIRMC Arrete 2019D-008 subd-43 (4 pages) Page 51
2 43_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Loire
43-2019-09-10-002
Arrêté_fermeture_Cayres_19092019
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2019-09-10-002 - Arrêté_fermeture_Cayres_19092019 3 A (à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE 17 rue des Moulins – BP 10351 – 43012 Le Puy en Velay
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
La directrice départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2019 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute- Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les locaux de la trésorerie de Cayres seront fermés au public à titre exceptionnel le matin du jeudi 19 septembre 2019.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 10 septembre 2019.
Par délégation du Préfet,
par délégation de la directrice départementale
des finances publiques de la Haute-Loire,
Signé
Caroline CROIZIER
Administratrice des Finances Publiques Adjointe
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2019-09-10-002 - Arrêté_fermeture_Cayres_19092019 4 43_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Loire
43-2019-08-30-003
Délégation_signature_BRIOUDE Trésorerie
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2019-08-30-003 - Délégation_signature_BRIOUDE Trésorerie 5 À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DUT À uu
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA
HAUTE-LOIRE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE
BRIOUDE
9 avenue Léon Blum
43100 BRIOUDE
Le comptable, Philippe MOTTAIS, responsable de la trésorerie de BRIOUDE,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Bruno BEZOUT, inspecteur des finances publiques, en poste à la trésorerie de BRIOUDE en qualité d’adjoint, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10.000 € ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service .
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
3°) tous actes d’administration et de gestion du service.
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2019-08-30-003 - Délégation_signature_BRIOUDE Trésorerie 6 UT DE T S
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Aux personnels désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
M Guilhaume PONS Contrôleur Principal 12 mois 5.000€
Mme Nadine MARION Contrôleur 12 mois 5.000€
Mme Stéphanie CANTAT Contrôleur 12 mois 5.000€
Mme Céline DURIF AAFIP 12 mois 5.000€
Mme Mireille DA ROIT AAFIP 12 mois 5.000€
Mme Joëlle ARCHER AAFIP 12 mois 5.000€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Haute-Loire.
A Sainte-Florine, le 30 août 2019
Le comptable,
SIGNÉ
Philippe MOTTAIS
Inspecteur divisionnaire des finances publiques
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2019-08-30-003 - Délégation_signature_BRIOUDE Trésorerie 7 43_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Loire
43-2019-09-02-002
Délégation_signature_PCRP Le Puy
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2019-09-02-002 - Délégation_signature_PCRP Le Puy 8 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE
POLE DE CONTROLE REVENUS PATRIMOINE
1, rue Alphonse Terrasson – BP 90019
43001 LE PUY EN VELAY CEDEX
La responsable du Pôle Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) de la HAUTE-LOIRE,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
Mme Valérie
JANVIER
Inspecteur des finances
publiques
15 000 € 15 000 €
Mme Éliane
LASHERME
Inspectrice des finances
publiques
15 000 € 15 000 €
M Guillaume
VAISSAIRE
Inspecteur des finances
publiques
15 000 € 15 000 €
Mme Patricia
MARTIN
Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
Mme Joëlle
PASTURAL
Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
Mme Joëlle
BERTHET
Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2019-09-02-002 - Délégation_signature_PCRP Le Puy 9 UT DE T S
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Nom et prénom
des agents
Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
M Florent VIGUIER Contrôleur des finances
publiques 10 000 € 10 000 €
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés ci- après :
Nom et prénom des agents Grade
Mme Valérie JANVIER Inspecteur des finances publiques
Mme Éliane LASHERME Inspectrice des finances publiques
M Guillaume VAISSAIRE Inspecteur des finances publiques
Mme Patricia MARTIN Contrôleur des finances publiques
Mme Joëlle PASTURAL Contrôleur des finances publiques
Mme Joëlle BERTHET Contrôleur des finances publiques
M Florent VIGUIER Contrôleur des finances publiques
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de la responsable du Pôle Contrôle Revenus Patrimoine, l’intérim est exercé par l’agent désigné ci-après :
- Mme Sandrine AUREILLE, Inspectrice principale.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Haute-Loire.
A Le Puy en Velay, le 02/09/2019
La responsable du PCRP,
SIGNÉ
Christelle VIGNAL
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2019-09-02-002 - Délégation_signature_PCRP Le Puy 10 43_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Loire
43-2019-09-03-008
délégation_signature_PELP PTGC
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2019-09-03-008 - délégation_signature_PELP PTGC 11 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE
PELP – PTGC du PUY EN VELAY
1, rue Alphonse Terrasson – BP 90019
43012 LE PUY EN VELAY CEDEX
Le responsable du Pôle d'évaluation des locaux professionnels – Pôle topographique gestion cadastrale de la HAUTE-LOIRE,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
M Mickaël HANESSE Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
M Rémi BAILLON Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M Jérémy FOLL Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M David RAMAIN Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
M Sébastien LERDA Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
Mme Marie-Hélène
SIREYJOL
Contrôleur des finances
publiques
10 000 € 10 000 €
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2019-09-03-008 - délégation_signature_PELP PTGC 12 DUT D en
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Nom et prénom
des agents
Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
M Jonathan COINTY Contrôleur des finances
publiques 10 000 € 10 000 €
M Didier ARCHER Agent administratif des
finances publiques 2 000 € 2 000 €
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement du responsable du Pôle d'évaluation des locaux professionnels – Pôle topographique gestion cadastrale , l’intérim est exercé par l’agent désigné ci-après :
- M Mickaël HANESSE, Contrôleur des finances publiques.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Haute-Loire.
A Le Puy en Velay, le 03/09/2019
Le responsable du PELP-PTGC,
SIGNÉ
Patrick ARCIS
Inspecteur des finances publiques
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2019-09-03-008 - délégation_signature_PELP PTGC 13 43_DSDEN_Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Haute-Loire
43-2019-08-27-002
Arrêté complémentaire
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2019-08-27-002 - Arrêté complémentaire 14 académie
Clermont-Ferrand
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Haute-Loire
éducation
nationale
%
EE Liberté + Égalivé + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SA À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTE COMPLEMENTAIRE N° 1 MODIFIANT LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL DEPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-LOIRE
L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Education Nationale
de la Haute-Loire,
- vu la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la
fonction publique,
- vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’Etat,
- vu l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des
comités techniques des services déconcentrés du ministre chargé de l’éducation
nationale,
- vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin et la répartition des sièges au comité
technique académique du 6 décembre 2018,
- vu l’arrêté rectoral du 7 décembre 2018 fixant la composition du comité technique
spécial départemental de la Haute-Loire et relatif à la répartition du nombre de sièges
par organisation syndicale,
- vu la proposition de l’UNSA en date du 28 juin 2019 modifiant la composition de leur délégation,
- vu la proposition de la F.S.U en date du 27 août 2019 modifiant la composition de leur délégation,
ARRETE
Article 1 :
L’arrêté du 25 janvier 2019 fixant la composition du comité technique spécial départemental est modifié à compter du 1er septembre 2019 comme suit :
Les termes « l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale de la Haute-Loire » sont remplacés par : « l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Haute- Loire.
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2019-08-27-002 - Arrêté complémentaire 15 Représentants de l’U.N.S.A. :
a) Titulaires :
- Aurélie ANJARRY, professeure des écoles,
Ecole primaire des Fraisses, 16 avenue de la cathédrale – 43000 Le Puy-en-Velay
- Magali LAURENT, professeure des écoles,
Ecole élémentaire Jules Ferry, rue de la République – 43300 Langeac
b) Suppléants :
- Nathalie PERBET, professeure des écoles,
Etablissement Hospitalier Sainte Marie – 43000 Le Puy-en -Velay
- Marc ALCOUFFE, principal,
Collège Jules Vallès, rue Antoine Martin – 43000 Le Puy-en-Velay
– Représentants de la F.S.U :
a) Titulaires :
- Lionel BOUTON, professeur second degré,
Collège de Corsac, clos de Corsac – 43700 Brives Charensac
- Pauline ROUSSET, professeure des écoles,
Ecole primaire, 25 avenue de la Semène – 43140 La Séauve-sur-Semène
b) Suppléants :
- Louise POMMERET-COSTA, professeure second degré,
Lycée Charles et Adrien Dupuy, La Roche Arnaud – 43000 Le-Puy-en-Velay
- Hassen CHAMAKH, professeur des écoles,
Collège Lafayette (ULIS), rue général Lafayette – 43000 Le-Puy-en-Velay
Article 2 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vals-près-Le-Puy, le 27 août 2019
Signé Jean-Williams SÉMÉRARO
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2019-08-27-002 - Arrêté complémentaire 16 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-09-06-005
Arrêté n° 2019 – 130 du 6 septembre 2019
portant autorisation d'organiser une manifestation sportive
motorisée
dénommée « Mob-cross des Lauzes » le 15 septembre
2019,
sur la commune du Pertuis
Arrêté n°2019-130 du 6 septembre 2019 portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive motorisée dénommée "Mob-cross des Lauzes" le 15 septembre 2019, sur la commune du
Pertuis
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-06-005 - Arrêté n° 2019 – 130 du 6 septembre 2019 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée 17 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
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Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole,
VU Le code général des collectivités locales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas De MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l'arrêté DDT-SEF n° 2017-31 et modifiant l'arrêté DDT n° E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
VU le tracé de la course situé hors zone Natura 2000 ;
VU le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) ;
VU le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
VU La demande présentée le 12 juin 2019 par l’association « Team Racing Yss » en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser , le 15 septembre 2019, dans le bourg de la commune du Pertuis, une manifestation sportive motorisée dénommée « Mob Cross des Lauzes » dans le bourg du Pertuis ;
VU L’arrêté municipal du Maire du Pertuis en date du 13 juillet 2019 réglementant la circulation et le stationnement le dimanche 15 septembre 2019 ;
VU l'attestation d'assurance en date du 30 juillet 2019, délivrée à l’organisateur par la société Assurances LESTIENNE ;
VU l'avis favorable du maire de la commune du Pertuis ;
VU les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire, du Directeur Départemental des Territoires, ainsi que du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;
1/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-06-005 - Arrêté n° 2019 – 130 du 6 septembre 2019 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée 18 VU l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière réunie le 27 août 2019;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - L’association « Team Racing Yss »est autorisée à organiser une manifestation sportive motorisée dénommée « Mob-cross des Lauzes », se déroulant sur un terrain communal sur la commune du Pertuis, le dimanche 15 septembre 2019 conformément aux éléments fournis dans le dossier de demande d’autorisation, notamment :
- 1ère manche de 9h00 à 12h00 ;
- 2ème manche de 13h30 à 16h30.
Cette manifestation se déroulera uniquement sous la forme d’une démonstration. En aucun cas, un chronométrage et/ou un classement seront prévus.
Article 2 - En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début de chaque manche, au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr).
Article 3 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, ainsi que par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.
Le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) doit être appliqué et respecté.
Article 4 -SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
- Dispositif général
Tout au long de la manfestation, les organisateurs prendront toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs, des organisateurs et bénévoles ainsi que des usagers de la route.
Ils devront prendre toutes les mesures nécessaires afin de canaliser le public et d’assurer sa sécurité et veiller à ce que le circuit soit immédiatement accessible par les secours en cas d’incident.
Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :
- un médecin (Dr Frédéric PUYBONNIEUX)
- une ambulance avec son personnel qualifié (Ambulances de l’Emblavez),
- un poste de secours fixe avec matériel de conditionnement.
Dans le cas où l’ambulance serait utilisée pour une évacuation, la manifestation sera suspendue jusqu’au retour de ce véhicule.
Le responsable du dispositif de secours est chargé, à son arrivée et en lien avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18), puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
L'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte (CTA) pour toute demande de secours en composant l'un des numéros suivants 18 ou 112.
Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres immédiatement et en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
Lorsque des moyens sapeurs-pompiers sont engagés sur le dispositif de secours, le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant, assurera sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-06-005 - Arrêté n° 2019 – 130 du 6 septembre 2019 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée 19 L’organisateur mettra en place des moyens de défense incendie tels que des extincteurs et une réserve d’eau. Il est tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.
- Sécurité des participants :
L’association organisatrice est affiliée à la FFM. Le règlement de cette fédération sera appliqué et respecté.
Les participants utiliseront uniquement des cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm³. Ils seront porteurs d’un équipement de protection individuelle réglementaire.
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence.
- Sécurité des spectateurs :
Toutes les mesures nécessaires seront prises afin de canaliser les spectateurs et d'assurer leur sécurité dans les zones hors risques.
Tout au long de la manifestation, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques. Le cheminement des spectateurs sur l’itinéraire de la démonstration sera strictement interdit par les commissaires. Les emplacements des commissaires seront situés dans des zones hors risques.
Le nombre de personnel encadrant la manifestation devra être adapté et suffisant sur et aux abords du site.
L'organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste ainsi que dans les courbes seront interdites et signalées ;
-l’organisateur sera chargé d’en interdire l’accès.
Le nombre de personnel encadrant la manifestation devra être adapté et suffisant sur et aux abords du site.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service de gendarmerie sera commandé principalement dans le but de vérifier si les conditions de sécurité sont appliquées
L’organisateur mettra en place des moyens de défense incendie tels que des extincteurs et une réserve d’eau. Il est tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.
Article 5 - CIRCULATION - STATIONNEMENT
Le cas échéant, un arrêté réglementant la circulation et le stationnement sera pris par le gestionnaire de route compétent. Il devra impérativement être appliqué et respecté.
Les organisateurs assureront la mise en place, la gestion ainsi que la maintenance de la signalisation relative à la circulation et au stationnement, aux abords de la manifestation.
Article -6
ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Les organisateurs veilleront au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au nettoyage et à la remise en état des lieux.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.
Les organisateurs s’assureront du respect de la tranquillité publique.
Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-06-005 - Arrêté n° 2019 – 130 du 6 septembre 2019 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée 20 Le jet de tout imprimé ou objet quelconque sur la voie publique, la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc.) sont rigoureusement interdits.
Article 7 - Toutes autres dispositions pourront être prises par le maire de la commune concernée par la manifestation afin d’assurer le bon déroulement des épreuves.
Article 8 - L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence du maire de la commune.
Article 9 - L’autorisation de l’épreuve pourra être reportée à tout moment, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, notamment par l’organisateur, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents, les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. Les autorités compétentes devront être tenues informées de tout report décidé par l’organisateur.
Article 10 - En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l’occasion de la manifestation.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute- Loire, le directeur départemental des territoires, le président du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que le maire du Pertuis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire, et dont un exemplaire sera notifié à M. Hubert Gouteyron, représentant légal de l’association Team Racing Yss.
Au Puy-en-Velay, le 6 septembre 2019
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Rémy DARROUX
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-06-005 - Arrêté n° 2019 – 130 du 6 septembre 2019 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée 21 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-09-02-003
Arrêté DCL / BRE n° 2019 – 127 du 2 septembre 2019
modifiant l’arrêté DCL / BRE n° 2019 – 119 du 8 août
2019 portant homologation d'un circuit pour engins
motorisés (motos, quads et side-cars) situé lieu-dit « Les
Amavis» sur la commune d'Yssingeaux
Arrêté DCL / BRE n° 2019 – 127 du 2 septembre 2019
modifiant l’arrêté DCL / BRE n° 2019 – 119 du 8 août 2019 portant homologation d'un circuit
pour engins motorisés (motos, quads et side-cars) situé lieu-dit « Les Amavis» sur la commune
d'Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-02-003 - Arrêté DCL / BRE n° 2019 – 127 du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté DCL / BRE n° 2019 – 119 du 8 août 2019 portant homologation d'un circuit pour engins motorisés (motos, quads et side-cars) situé lieu-dit « Les Amavis» sur la commune d'Yssingeaux 22 Cr
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
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Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier dans l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-35 à R 331-44;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 à R 414-26 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
VU le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) ;
VU l’arrêté DCL / BRE n° 2019 – 119 du 8 août 2019 portant homologation d'un circuit pour engins motorisés (motos, quads et side-cars) situé lieu-dit « Les Amavis» sur la commune d'Yssingeaux ;
VU l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière réunie sur le site le 6 août 2019 ;
Considérant l’absence de mention « des pilotes licenciés de la fédération française de motocyclisme » dans l’article 3 de l’arrêté DCL / BRE n° 2019 – 119 du 8 août 2019 sus-visé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,
A R R Ê T E
Article 1 -
La première phrase de l’article 3 de l’arrêté DCL / BRE n° 2019 – 119 du 8 août 2019 sus-visé est modifiée ainsi qu’il suit : « La présente homologation vise les entraînements des pilotes licenciés de la fédération française de motocyclisme, les stages et formations ainsi que les manifestations sportives organisées sur ce site par le club. ».
Le reste sans changement.
Article 2 -
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-02-003 - Arrêté DCL / BRE n° 2019 – 127 du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté DCL / BRE n° 2019 – 119 du 8 août 2019 portant homologation d'un circuit pour engins motorisés (motos, quads et side-cars) situé lieu-dit « Les Amavis» sur la commune d'Yssingeaux 23 directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et le maire d'Yssingeaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera notifié au gestionnaire , titulaire de la présente homologation, Madame Carine LELIEVRE, présidente du Moto Club Yssingelais.
Au Puy-en-Velay, le 2 septembre 2019
Le préfet, et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Rémy DARROUX
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-02-003 - Arrêté DCL / BRE n° 2019 – 127 du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté DCL / BRE n° 2019 – 119 du 8 août 2019 portant homologation d'un circuit pour engins motorisés (motos, quads et side-cars) situé lieu-dit « Les Amavis» sur la commune d'Yssingeaux 24 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
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Arrêté DCL / BRE n° 2019-132 du 10 septembre 2019
portant composition de la commission d'organisation des
opérations électorales de l'élection des juges du tribunal de
commerce du Puy-en-Velay Arrêté DCL / BRE n° 2019-132 du 10 septembre 2019 portant composition de la commission d'organisation des opérations électorales de l'élection des juges du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-10-001 - Arrêté DCL / BRE n° 2019-132 du 10 septembre 2019 portant composition de la commission d'organisation des opérations électorales de l'élection des juges du tribunal de commerce du Puy-en-Velay 25 er À
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté DCL / BRE n° 2019-132 du 10 septembre 2019
portant composition de la commission d'organisation des opérations électorales de l'élection des juges du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national du Mérite,
Chevalier dans l’ordre du mérite agricole,
Vu le code de commerce et notamment les articles L.723-13 et R.723-8 à R.723-23 ;
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 99-660 du 30 juillet 1999 modifiant le décret n° 91.692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'Outre- Mer ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de Maistre en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DCL/BRE n°2019-131 du 09 septembre 2019 portant convocation du collège électoral chargé d'élire cinq juges au tribunal de commerce du Puy-en-Velay ;
Vu l'ordonnance du 24 juin 2019 de la première présidente de la cour d'appel de Riom ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - La commission d’organisation des opérations électorales, chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l’élection de deux juges du tribunal de commerce du Puy-en-Velay le mercredi 9 octobre 2019 et éventuellement le mardi 22 octobre 2019, en cas de second tour, est composée comme suit :
➢ Présidente : Mme Véronique CADORET, présidente du TGI du Puy-en-Velay ; Suppléante: Mme Marianne BERTHEAS, vice-présidente JLD TGI du Puy-en-Velay ;
➢ Membres :
• Mme Anne-Marie MACÉ, vice-présidente chargée du TI du Puy en Velay ;
• Mme Anne-Laure FOULTIER, juge chargée du TI du Puy-en-Velay ;
• Suppléantes :
• Mme Lucie DEGOY, juge au TGI du Puy-en-Velay,
• Mme Lucie VEYRET, juge chargée du TI du Puy-en-Velay ;
Article 2 - Les fonctions de secrétaire de la commission seront assurées par Me Sylvie MARTIN, greffier associé.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux magistrats ainsi désignés, ainsi qu’au président du tribunal de commerce du Puy-en-Velay.
Au Puy-en-Velay, le 10 septembre 2019
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé : Rémy DARROUX
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-10-001 - Arrêté DCL / BRE n° 2019-132 du 10 septembre 2019 portant composition de la commission d'organisation des opérations électorales de l'élection des juges du tribunal de commerce du Puy-en-Velay 26 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-09-09-007
ARRÊTÉ DCL/BRE n°2019-131 du 9 septembre 2019
portant convocation du collège électoral chargé d’élire les
juges consulaires du tribunal de commerce du
Puy-en-Velay ARRÊTÉ DCL/BRE n°2019-131 du 9 eptembre 2019 portant convocation du collège electoral chargé d’élire les juges consulaires du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-09-007 - ARRÊTÉ DCL/BRE n°2019-131 du 9 septembre 2019 portant convocation du collège électoral chargé d’élire les juges consulaires du tribunal de commerce du Puy-en-Velay 27 er À
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ARRÊTÉ DCL/BRE n°2019-131 du 9 septembre 2019
portant convocation du collège électoral
chargé d’élire les juges consulaires du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national du Mérite,
Chevalier dans l’ordre du mérite agricole,
Vu le code de commerce et notamment les articles L 723-11 et R.723-5, R.723-7 ;
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 99-660 du 30 juillet 1999 modifiant le décret n° 91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'Outre-Mer ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de Maistre en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1er - Les membres du collège électoral, inscrits sur la liste arrêtée dans les conditions prévues par l’article R.723-3 du code de commerce, sont appelés à voter par correspondance, à l’effet d’élire cinq juges au tribunal de commerce du Puy-en-Velay.
Pour le premier tour, la période de vote par correspondance est fixée du 28 septembre 2019 au 8 octobre 2019 à 18 heures (heure limite de réception des plis en préfecture).
En cas de second tour, la période de vote par correspondance est fixée du 10 octobre 2019 au 21 octobre 2019 à 18 heures (heure limite de réception des plis en préfecture).
Article 2 - Les opérations de dépouillement et de recensement des votes, seront effectuées par la commission d’organisation des élections prévue à l’article L 723.13 du code de commerce qui siégera dans les locaux de la préfecture :
- pour le 1er tour de scrutin, le mercredi 9 octobre 2019 à partir de 14h00; - pour le 2ème tour de scrutin, le mardi 22 octobre 2019 à partir de 14 h 00.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chaque électeur.
Au Puy-en-Velay, le 9 septembre 2019
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé : Rémy DARROUX
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-09-007 - ARRÊTÉ DCL/BRE n°2019-131 du 9 septembre 2019 portant convocation du collège électoral chargé d’élire les juges consulaires du tribunal de commerce du Puy-en-Velay 28 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-08-29-010
Arrêté portant autorisation de pénétrer, pour les agents du
contrat territorial Val d'Allier alluvial et du cabinet
d'études BRLingénierie, dans les propriétés privées afin de
réaliser une étude sur les zones d'expansion des crues de
l'Allier
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-08-29-010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer, pour les agents du contrat territorial Val d'Allier alluvial et du cabinet d'études BRLingénierie, dans les propriétés privées afin de réaliser une étude sur les zones d'expansion des crues de l'Allier 29 Ce
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Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
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Arrêté n° BCTE 2019/102 du 29 août 2019 portant autorisation de pénétrer, pour les agents du contrat territorial Val d'Allier alluvial et du cabinet d'études BRLingénierie, dans les propriétés privées afin de réaliser une étude sur les zones d'expansion des crues de l'Allier
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;
VU la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret du président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2019-62 du 29 mai 2019 portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ; VU les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du code pénal ;
VU le courrier du 29 juillet 2019 adressé par la présidente du contrat territorial Val d'Allier alluvial ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
A R R E T E :
ARTICLE 1er – Dans le cadre de la réalisation d'une étude sur les zones d'expansion des crues de l'Allier, les agents du contrat territorial Val d'Allier alluvial et du bureau d'études BRLingénierie désignés ci-dessous ainsi que les personnes ou entreprises placées sous leur autorité sont autorisés à pénétrer dans des propriétés privées :
- Amandine DEGUILHEM
- Camille CREUSOT
- Margot SOLER
- Emmanuel D'ERVEAU
- Antoine LECOMPTE
- Céline BOSSCHAERT
A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) situées sur le territoire des communes d'Auzon, Azerat, Brioude, Cohade, Lamothe et Vergongheon.
Cette autorisation sera périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d’exécution dans les six mois à compter de la date du présent arrêté.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-08-29-010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer, pour les agents du contrat territorial Val d'Allier alluvial et du cabinet d'études BRLingénierie, dans les propriétés privées afin de réaliser une étude sur les zones d'expansion des crues de l'Allier 30 ARTICLE 2 – Chaque personne autorisée sera munie d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 3 – L’introduction des agents autorisés n’aura lieu qu’après accomplissement des formalités prescrites par l’article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiée :
- pour les propriétés closes, autres que les maisons d’habitation, à l’expiration d’un délai de cinq jours, à dater de la notification individuelle du présent arrêté, au propriétaire ou, en son absence, au gardien de propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu’à partir de la notification faite au propriétaire
- pour les propriétés non closes, à l’expiration d’un délai d’affichage de dix jours en mairie
ARTICLE 4 – Les maires des communes visées à l’article 1er sont invités à prêter leur concours et au besoin l’appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’exécution des études prescrites. En cas de résistance quelconque, il est enjoint, à tous les agents de la force publique d’intervenir pour l’exécution des dispositions qui précèdent.
Ils prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères servant aux études.
ARTICLE 5 – Il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie, avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu’à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l’évaluation des dommages. Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés à l'occasion de ces opérations seront à la charge du contrat territorial Val d'Allier alluvial. A défaut d'entente amiable, les dommages seront réglés par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché à la mairie d'Auzon, Azerat, Brioude, Cohade, Lamothe et Vergongheon, au moins dix jours avant le commencement des travaux. Un certificat justifiant l’accomplissement de ces formalités sera adressé à la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 8 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes susvisées, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Puy-en-Velay, le 29 août 2019
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général,
Rémy DARROUX
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-08-29-010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer, pour les agents du contrat territorial Val d'Allier alluvial et du cabinet d'études BRLingénierie, dans les propriétés privées afin de réaliser une étude sur les zones d'expansion des crues de l'Allier 31 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-09-03-009
Arrêté portant modification de la composition du conseil
départemental
de l’éducation nationale de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-03-009 - Arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire 32 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des collectivités territoriales
et de l’environnement
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté n° BCTE/2019/104 du 3 septembre 2019
portant modification de la composition du conseil départemental
de l’éducation nationale de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire
Chevalier dans l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre du Mérite Agricole
VU le code l’éducation et notamment ses articles L 235-1 à R 235-11 relatifs aux conseils de l’éducation nationale ;
VU l’arrêté préfectoral n° BCTE/2019/39 du 26 mars 2019 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire pour une durée de trois ans ;
VU l’arrêté préfectoral n° BCTE/2019/92 du 22 juillet 2019 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire ;
VU le décret du président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de MAISTRE, chevalier de l’ordre national du Mérite, chevalier de l’ordre du Mérite Agricole, en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2019-62 du 29 mai 2019 portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire ;
VU le courrier électronique de la FSU du 27 août 2019 nommant de nouveaux délégués au sein du CDEN 43 ;
VU le courrier du 29 août 2019 de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Loire m’informant de modifications dans la liste de la fédération syndicale unitaires (FSU), au sein de la commission départementale de l’éducation nationale (CDEN) 43, à compter du 1er septembre 2019 ;
VU le décret JORF n° 0195 du 23 août 2019 portant nomination de Mme Marie-Hélène AUBRY, nouveau inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du département de la Haute-Loire à compter du 1er septembre 2019 en remplacement de M. Jean-Williams SEMERARO admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) 1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-03-009 - Arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire 33 Considérant la prise en compte des nouveaux éléments intervenus dans la composition du CDEN ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – le conseil départemental de éducation nationale dans le département de la Haute-Loire est composé comme suit :
I – MEMBRES DE DROIT :
Présidents Vice-présidents
Le Préfet de la Haute-Loire L’Inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-
Loire
M. Jean-Pierre MARCON
Président du conseil départemental de la Haute-Loire
Mme Madeleine DUBOIS
Vice-présidente du conseil départemental
chargée de l’éducation, de la culture, du numérique,
de la jeunesse et du sport
Conseillère départementale du canton d’Yssingeaux
II – MEMBRES REPRÉSENTANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES :
1°) Représentants du conseil départemental :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Pierre ROBERT
Conseiller départemental
du canton du Puy-en-Velay 4
Mme Corinne BRINGER
Conseillère départementale
du canton du Puy-en-Velay 2
Mme Marylène MANCINI
Conseillère départementale
du canton des Deux Rivières et Vallées
Mme Marie-Pierre VINCENT
Conseillère départementale
du canton de Saint-Paulien
Mme Christelle MICHEL
Conseillère départementale
du canton de Monistrol-sur-Loire
Mme Florence TEYSSIER
Conseillère départementale
du canton d’Aurec-sur-Loire
M. Jean-Paul VIGOUROUX
Conseiller départemental
du canton du Puy-en-Velay 2
Monsieur Joseph CHAPUIS
Conseiller départemental
du canton de Bas-en-Basset
Mme Nicole CHASSIN
Conseillère départementale
du canton de Ste-Florine
M. André CORNU
Conseiller départemental
du canton du Puy-en-Velay 3
2°) Représentants du conseil régional :
Membre titulaire Membre suppléant
M. Michel CHAPUIS
Conseiller Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes
54 boulevard Bertrand de Doue
43000 LE PUY-EN-VELAY
Mme Isabelle VALENTIN-PERBET
Conseillère Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
1 Esplande François Mitterand
69269 LYON CEDEX 2
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) 2//6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-03-009 - Arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire 34 3°) Représentants de l’association des maires 43 (A.M.F.) :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Jean-Pierre BROSSIER
Maire de Cussac-sur-Loire
Mme Annie AUZARD
Maire de Lamothe
Mme Marie-Thérèse ROUBAUD
Maire de Langeac
Mme Annie BARD
Maire de Paulhac
Mme Geneviève PIGER
Maire de Malrevers
M. Michel ROUSSEL
Maire d’Aiguilhe
Mme Éliane WAUQUIEZ-MOTTE
Maire du Chambon-sur Lignon
M. Patrick RIFFARD
Maire de Saint-Pal-de-Mons
III – MEMBRES REPRÉSENTANTS LES PERSONNELS TITULAIRES DE L’ÉTAT :
Représentants de la fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Pauline ROUSSET
Professeure des écoles
4 rue de la Tour Varan
42000 SAINT-ETIENNE
M. Hassen CHAMAKH
Professeur des écoles
23 rue de Roche Arnaud
43000 LE PUY-EN-VELAY
M. Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL
Professeur certifié
43 place de la Libération
43000 LE PUY-EN-VELAY
M. Lionel BOUTON
Professeur certifié
13 impasse du Clos Chanteperdrix
43000 LE PUY-EN-VELAY
Représentants de l’union nationale des syndicats autonomes – fonction publique (U.N.S.A.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Aurélie ANJARRY
Professeure des écoles
Font Croze
43510 LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS
Mme Nathalie PERBET
Professeure des écoles
6 rue sous Saint-Marie
43000 LE PUY-EN-VELAY
Mme Magali LAURENT
Professeure des écoles
1 lotissement Chanteloux
43300 MAZEYRAT-D’ALLIER
M. Marc ALCOUFFE
Principal du collège Jules Vallès
43000 LE PUY-EN-VELAY
Représentants de la fédération nationale de l’enseignement, de la culture (F.N.E.C.) et de la formation professionnelle (F.P.) – force ouvrière (F.O) :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Jean-Marie BAYARD
Professeur des écoles
Larcenac
43800 SAINT-VINCENT
Mme Estelle DUMAS
Professeure des écoles
Margeaix
43800 BEAULIEU
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6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) 3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-03-009 - Arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire 35 M. Laurent BERNE
Professeur des écoles
19 rue du Monteil
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
M.Romain TOURON
Professeur certifiée
Chemin du Château d’Eau
43200 YSSINGEAUX
Mme Sophie CHAMARD-FOURNIER
Professeure certifiée
Chantegraille
43130 RETOURNAC
M. Julien BESSET-HAELEWYCK
Professeur des écoles
Rue Combevignouse – Lot. Le Chey
43100 VIEILLE-BRIOUDE
M. Olivier ROCHETTE
Professeur des écoles
Allée des saules
43700 ARSAC-EN-VELAY
Mme Nathalie CHOVET
Professeure des écoles
33 lotissement de la Plaine
43330 SAINT-FERREOL-D’AUROURE
Mme Laure BERTHUCAT
Professeure des écoles
67 rue du faubourg Saint-Jean
43000 LE PUY-EN-VELAY
M. Vincent DELAUGE
Professeur des écoles
4 rue des Verdiers
63500 LE BROC
Mme Nadège BONIERE
Professeure des écoles
12 rue du Pouverett
43100 COHADE
Mme Émilie RANC
Professeur des écoles
46 chemin de la Besse
43700 BRIVES-CHARENSAC
IV – MEMBRES REPRÉSENTANT LES USAGERS :
1°) Représentants de la fédération des conseils de parents d’élèves (F.C.P.E.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Martine LOUAPRE
Cornut
43380 ALLY
Mme Isabelle FICHET
Rue des Passières
Couteaux
43260 LANTRIAC
Mme Véronique BORGET-BERGER
10 lotissement « Plein Sud »
Impasse de la Grande Ours – La Brousse
43700 CHASPINHAC
M. Christophe BEDROSSIAN
Montmoirat
43450 AUTRAC
Mme Géraldine MOSSER
4 rue Brunelet - Malescot
43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Mme Claire DESOLME
17 bis route de Lubières
43360 VERGONGHEON
M. Patrick ROUSSOU
Lotissement « Les Queyres »
43100 SAINT-LAURENT-CHABREUGES
M. Philippe VERDUN
16 rue Henri Maneval
43000 LE PUY-EN-VELAY
M. Gaël MARTINIER
Cornut
43380 ALLY
M. Franck CHEVALIER
Blannat
43230 DOMEYRAT
M. Hervé BARTHELEMY
Le Bourg
43510 SENEUJOLS
Mme Virginie DURAND
Route de Bains
43510 SENEUJOLS
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Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) 4//6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-03-009 - Arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire 36 2°) Association des parents d’élèves de l’enseignement public (P.E.E.P.) :
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Véronique RICQUEBOURG
4 rue Florival
43100 BRIOUDE
Mme Florence TALON
Le bourg
43100 SAINT-LAURENT-CHABREUGES
3°) Association complémentaire de l’enseignement public :
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Jeannick BONNET
Vice-présidente de la fédération des œuvres laïques
de la Haute-Loire
Gravy
43800 ROSIERES
M. Laurent PAPON
Membre du conseil d’administration de la fédération
des œuvres laïques de la Haute-Loire
Domaine du Mont Joyeux
43190 TENCE
4°) Personnalités qualifiées :
désignation par le Préfet
Membre titulaire Membre suppléant
M. Robert LASSEY
Chef d’établissement en retraite
17 chemin du coin du bois
43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
M. Eric BERTIN
Principal en retraite
9 allée des Platanes
43130 RETOURNAC
désignation par le Président du Conseil départemental
Membre titulaire Membre suppléant
M. Jean-Louis ALLEMAND
Chacornac
43510 CAYRES
M. Guy THOMAS
Labiec
43210 BAS-EN-BASSET
V°) DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DE L’ÉDUCATION NATIONALE SIÉGEANT A TITRE CONSULTATIF :
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Christiane MARTIGNON
3 rue des Morilles
43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
Mme Mireille SABATTIER
9 Place Foch
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
ARTICLE 2 - Les suppléants des présidents ont la qualité de vices-présidents. Les présidents et les vice- présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne participent pas au vote. En ce qui concerne les autres membres suppléants, ils ne peuvent siéger et être présents à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.
Préfecture de la Haute-Loire
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Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) 5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-03-009 - Arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire 37 ARTICLE 3 - La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil. En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois, et pour la durée du mandat en cours au remplacement de ce membre.
ARTICLE 4 - Selon que le conseil départemental de l'éducation nationale est convoqué par le préfet ou par le président du conseil départemental, le secrétariat est assuré par les services de l'État (direction des services départementaux de l'éducation nationale) ou par ceux du département.
ARTICLE 5 - L'arrêté n° BCTE/2019/92 du 22 juillet 2019 fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale est abrogé et remplacé par l’arrêté modificatif n° BCTE/2019/104 du 4 septembre 2019 pour la durée du mandat sauf modification ultérieure.
ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture et l’inspectrice d’académie, directrice des services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Au Puy-en-Velay, le 3 septembre 2019
signé
Nicolas de MAISTRE
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43-2019-09-10-003
arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2019-133 du 10 septembre
2019 portant autorisation d’organiser une manifestation
sportive motorisée, dénommée « 30ème rallye national du
Haut-Lignon » du 13 au 15 septembre 2019 au départ de la
commune de Tence
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-10-003 - arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2019-133 du 10 septembre 2019 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 30ème rallye national du Haut-Lignon » du 13 au 15 septembre 2019 au départ de la commune de Tence 39 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation et des Élections
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2019-133 du 10 septembre 2019
portant autorisation d’organiser une manifestation sportive
motorisée, dénommée « 30ème rallye national du Haut-Lignon »
du 13 au 15 septembre 2019 au départ de la commune de Tence
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 et suivants et L. 312-12 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° BRHAS 2017/47 du 1er décembre 2017 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2019-84 du 4 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018, abrogeant l'arrêté DDT-SEF n° 2017-31 et modifiant l'arrêté DDT n° E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté du Département de la Haute-Loire n° MO 2019-08-06-b du 8 août 2019 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes départementales n°18, 63, 103 et 182 ;
Vu l’arrêté du Département de la Haute-Loire n° MO 2019-08-06-c du 8 août 2019, relatif à la fermeture et à l’interdiction de stationnement de la route départementale n°7 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019-390-6.1 du 27 juin 2019 de la commune d’Yssingeaux interdisant le stationnement et la circulation sur les voiries communales concernées par la spéciale « Pont d’Auze » ;
Vu l’arrêté municipal n°2019-012 du 10 juillet 2019 de la commune du Mas de Tence relatif à la circulation et au stationnement sur la voirie communale n°1 des Jamillons ;
Vu l’arrêté municipal du 5 août 2019 de la commune de Tence réglementant la circulation et le stationnement sur les routes empruntées pour les épreuves spéciales ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-10-003 - arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2019-133 du 10 septembre 2019 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 30ème rallye national du Haut-Lignon » du 13 au 15 septembre 2019 au départ de la commune de Tence 40 Vu l’arrêté municipal n° 145/2019 du 26 août 2019 de la commune du Chambon sur Lignon portant réglementation de la circulation à l’occasion du rallye du Haut Lignon ;
Vu la demande présentée le 17 juin 2019 par Monsieur Guy Patouillard, Président de l’association "Team Auto Sport du Haut-Lignon" sise 184 Chemin des Baraques Chaumargeais 43190 Tence, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, avec le concours de l’Association Sportive Automobile (A.S.A) de la Haute Vallée de la Loire sise Place du Vallat 43150 Le Monastier sur Gazeille, les 13, 14 et 15 septembre 2019, une manifestation sportive motorisée dénommée « 30ème rallye national du Haut-Lignon » sur les communes du Chambon sur Lignon, Le Mazet Saint Voy, Saint Jeures, Yssingeaux, Chenereilles, Tence et Le Mas de Tence ;
Vu le règlement de la Fédération Française de Sport Automobile (F.F.S.A.) et l’enregistrement de la manifestation sous le permis d'organisation F.F.S.A n° 362 du 10 mai 2019 ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve, son enregistrement par la Ligue du Sport Automobile d’Auvergne le 23 avril 2019 sous le numéro visa N°19/N26, ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
Vu l'attestation d'assurance délivrée le 22 août 2019 à l’organisateur par la compagnie d’assurance Allianz IARD, au titre du contrat n° 60.455.701 ;
Vu les avis favorables des maires des communes traversées par la manifestation ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire ainsi que du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;
Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (C.D.S.R) réunie le 27 août 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :
A R R Ê T E
Article 1er :
Monsieur Guy PATOUILLARD, Président de l’association "Team Auto Sport du Haut-Lignon" sise 184 Chemin des Baraques Chaumargeais 43190 Tence, est autorisé à organiser les 13, 14 et 15 septembre 2019, avec le concours de l'A.S.A de la Haute Vallée de la Loire, sise Place du Vallat 43150 Le Monastier sur Gazeille, une manifestation sportive motorisée dénommée « 30ème rallye national du Haut-Lignon » sur les communes du Chambon sur Lignon, Le Mazet Saint Voy, Saint Jeures, Yssingeaux, Chenereilles, Tence et Le Mas de Tence, conformément aux itinéraires, horaires et descriptifs définis dans le dossier de demande d’autorisation.
La manifestation comprendra trois épreuves spéciales dénommées :
1. "Pleyne" au départ des Hostes (commune du Mas de Tence) à l’arrivée à Tence pour 10 kms,
2. "Les moulins" au départ du Mazet Saint Voy à l’arrivée à Saint-Jeures pour 18,50 kms,
3. "Pont d’Auze" au départ de Frecenet d’Auze (commune d’Yssingeaux) à l’arrivée à Versilhac (Commune d’Yssingeaux) pour 6 kms.
Les spéciales 1 et 2 seront parcourues trois fois et la spéciale 3 deux fois seulement.
Article 2 :
En application de l’article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr) ou par fax (04 71 04 52 99).
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-10-003 - arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2019-133 du 10 septembre 2019 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 30ème rallye national du Haut-Lignon » du 13 au 15 septembre 2019 au départ de la commune de Tence 41 Comme en dispose l’article A. 331-21 du code du sport eu égard à l’autorité préfectorale, l’organisateur devra également transmettre à la communauté de brigade de Gendarmerie de Tence une liste des pilotes engagés comportant nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisateur.
Article 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, ainsi que par la C.D.S.R de la Haute-Loire.
L'organisateur est affilié à la F.F.S.A. À ce titre, le règlement de cette dernière devra être scrupuleusement respecté.
Tous les officiels déployés sur la manifestation (commissaire, commissaire technique, commissaire sportif, directeur de course, etc.) devront être en possession d’une licence F.F.S.A, en cours de validité, correspondant à leur fonction respective occupée sur cette compétition.
SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
Dispositif général
L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.
Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitement compréhensible par le public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Ces zones de parking seront à la charge des organisateurs et devront être obligatoirement situés en dehors des voies ouvertes à la circulation. Les différents accès au circuit, devront être neutralisés par la pose de barrières métalliques et surveillés par des commissaires de course.
Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs…) est à la charge de l’organisateur et devra être conforme à ce qui est prévu.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues.
Un moyen de lutte contre l’incendie devra être disponible. Les postes de commissaires seront équipés d’extincteurs portatifs.
Sécurité des concurrents
L’organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de prudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de route empruntées en tant que parcours de liaison. Les reconnaissances seront conformes au règlement standard FFSA, étant entendu que les concurrents devront rigoureusement respecter les prescriptions du code de la route, notamment celles relatives aux bruits émis, à l’équipement des véhicules et au respect de la vitesse autorisée. La traversée des hameaux devra faire l’objet d’une vigilance accrue.
Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans des zones hors risque, aux points et carrefours dangereux.
L’organisateur veillera à l’installation de ballots de paille :
- à l’intersection de la route de Mazelgirard et de la route d’Yssingeaux (virage à gauche en épingle) ,
- au carrefour de Joux sur la RD 103,
- à l’intersection de la voie communale de Freycenet d’Auze et de la RD 103 lieu-dit « La Marette »,
- à l’intersection de la RD 103 et de la voie communale de Versilhac.
Aux abords de la RD 103, au lieu-dit « Costerousse (virage à droite avant le camping) ainsi qu’au lieu-dit « Pleyne » (changement d’axe sur la gauche), la zone sécurisée à l’extérieur du virage devra être scrupuleusement respectée.
Par ailleurs deux chicanes devront obligatoirement être implantées au lieu-dit « Costerousse » et des barrières métalliques seront installées aux hameaux de Gardailhac et Chaumargeais. Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’organisateur.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-10-003 - arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2019-133 du 10 septembre 2019 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 30ème rallye national du Haut-Lignon » du 13 au 15 septembre 2019 au départ de la commune de Tence 42 L’assistance des concurrents se fera obligatoirement en dehors du circuit.
Aux points de départ et d’arrivée, une seule voiture d’organisation sera admise. Elle devra être placée derrière des barrières métalliques.
Sécurité du public
Avant chaque départ d’épreuves spéciales, une voiture équipée d’un mégaphone invitera les spectateurs à rester vigilants et à se tenir éloignés des zones interdites, par des passages répétés.
Sur chaque épreuve spéciale, le public ne sera admis que sur les 2 zones spectateurs dédiées, tel que définies dans le dossier d’autorisation. Ces zones d’accueil du public devront être clairement identifiées, protégées et balisées. Ces emplacements seront mis en place conformément aux règles fixées par le règlement fédéral de la FFSA.
Ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel.
Les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites au public et signalées. Les organisateurs seront chargés d’en interdire l’accès.
En agglomération, ces zones devront être sécurisées par des barrières.
En aucun cas, les spectateurs ne seront admis dans les virages ou dans les zones laissant craindre des sorties de route.
La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées. Dès que le départ de l’épreuve sera donné, les déplacements seront strictement interdits.
A la fermeture de la route et tout au long de l’épreuve, sous la responsabilité de l’organisateur, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, des services de gendarmerie seront commandés, durant la manifestation, pour effectuer une mission de surveillance à proximité des zones concernées.
Article 4 :
CIRCULATION – STATIONNEMENT
La circulation et le stationnement seront interdits tout au long du tracé des trois spéciales au moins une heure avant le passage du 1er concurrent, et ce jusqu’à la levée du dispositif.
Priorité de passage sera donnée à la course.
Les arrêtés du Département de la Haute-Loire et des communes d’Yssingeaux, Le Chambon/Lignon, Tence et Le Mas de Tence, susvisés et ci-annexés, devront être strictement appliqués et respectés.
Des panneaux de signalisation devront être placés aux endroits appropriés pour indiquer les déviations provisoires le temps de la course.
Tous les débouchés de routes et chemins forestiers sur les spéciales devront être fermés et condamnés par un obstacle portant l’affichage de l’arrêté d’interdiction de circulation.
La signalisation réglementaire correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins des organisateurs.
Article 5 :
SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de la F.F.S.A concernant les rallyes.
Le responsable du dispositif prévisionnel de secours est chargé, à son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18), de le tenir informé du déroulement de la manifestation puis de la levée du dispositif.
Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :
5 médecins [docteurs Reynaud (Josiane et Christian), Ruel, Wolf et Descours]
une ambulance et son équipage (S.A.R.L Tence Ambulances)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-10-003 - arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2019-133 du 10 septembre 2019 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 30ème rallye national du Haut-Lignon » du 13 au 15 septembre 2019 au départ de la commune de Tence 43 Le docteur Josiane Reynaud sera affectée au PC de la course.
Par ailleurs, l’Association pour la Sécurité des Sports Mécaniques du Gard (A.S.S.M 30) mettra à disposition de l’organisation les moyens suivants :
3 Véhicules de Secours Routier (V.S.R) avec matériel de désincarcération, extraction, incendie et personnel compétent, soit 1 véhicule par épreuve spéciale ;
4 Véhicules de Secours et d'Assistance aux Victimes (V.S.A.V) médicalisés.
Les hôpitaux et cabinets infirmiers proches seront informés de la tenue de la manifestation.
Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Les zones habituellement utilisées par les hélicoptères de secours devront être dégagées durant toute la durée de l’épreuve.
Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.
L’organisateur disposera d’un moyen de lutte contre l’incendie. 23 extincteurs seront répartis sur l’ensemble de la manifestation dont un sur chaque poste de commissaire.
Article 6 :
ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
La manifestation sportive traverse le site Natura 2000 «Haute vallée du Lignon ».
Les responsables de la course sont chargés d’informer toutes les personnes présentes sur la manifestation de l’obligation de respect de l’environnement. Ils garantiront notamment la gestion des déchets.
L’ensemble des participants mettra impérativement en œuvre les mesures réglementaires relatives à l’environnement (tapis de sol, ramassage des déchets…) en vue de limiter les impacts environnementaux.
La réglementation fédérale relative à la limitation du niveau sonore des véhicules devra être appliquée et respectée.
Dès la fin de la manifestation, l'organisateur veillera au nettoyage et à la remise en état des lieux ainsi qu’au retrait de la signalétique.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.
Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre…), la chaussée et les accotements des voies empruntées pour les épreuves spéciales seront remis en état aux frais de l'organisateur.
Les organisateurs devront s’assurer du respect de la tranquillité publique.
Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés ou autres). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.
Article 7 :
Le jet de tout imprimé ou objet quelconque sur la voie publique, la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc.) sont rigoureusement interdits.
Article 8 :
Toutes autres dispositions seront prises par les maires des communes concernées par le passage des rallyes afin d’assurer le bon déroulement des épreuves.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-10-003 - arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2019-133 du 10 septembre 2019 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 30ème rallye national du Haut-Lignon » du 13 au 15 septembre 2019 au départ de la commune de Tence 44 Article 9 :
L’autorisation de l’épreuve pourra être reportée à tout moment, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, notamment par le directeur de course, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents, les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. Les autorités compétentes devront être tenues informées de tout report décidé par l’organisateur.
Article 10 :
L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.
Article 11 :
En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.
Article 12 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le président du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes du Chambon sur Lignon, Le Mazet Saint Voy, Saint Jeures, Yssingeaux, Chenereilles, Tence et Le Mas de Tence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire, et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Guy PATOUILLARD, président de l’association "Team Auto Sport du Haut-Lignon", titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 10 septembre 2019
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Éric PLASSERAUD
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-10-003 - arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2019-133 du 10 septembre 2019 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 30ème rallye national du Haut-Lignon » du 13 au 15 septembre 2019 au départ de la commune de Tence 45 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-09-09-004
Arrêté signé PREF/DSC/SDS/2019 - 116 du 9 septembre
2019 portant renouvellement de l'autorisation de survol à
basse altitude du departement de la Haute-Loire par la
société OPSIA AVIATION Arr PP PREF/DSC/SDS/2019 - 116 du 9 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation de survol à basse altitude du departement de la Haute-Loire par la société OPSIA AVIATION
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-09-004 - Arrêté signé PREF/DSC/SDS/2019 - 116 du 9 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation de survol à basse altitude du departement de la Haute-Loire par la société OPSIA AVIATION 46 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Préfecture
Service des sécurités
Pôle ordre public et sécurité intérieure
Arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS/2019 N° 116
portant renouvellement de l’autorisation de survol à basse altitude du département de la
haute-Loire par la société OPSIA AVIATION
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national du Mérite,
Chevalier dans l’ordre du Mérite Agricole,
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de
MAISTRE en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;
Vu Parrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements
de personnes ou d’animaux et notamment son article 5 ;
Vu Parrêté interministériel du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié, relatif à l'utilisation des aéronefs civils en aviation
générale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux
services et procédures de navigation aérienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1D4 88.225 du 22 mars 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont
délivrées les dérogations aux règles de survol ;
Vu l'instruction du ministère des transports (direction générale de l'aviation civile) du 4 octobre 2006
relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
Vu la demande de renouvellement du 26 juillet 2019 présentée par la Société OPSIA AVIATION, en vue
d'obtenir l'autorisation de survol à basse altitude au dessus des zones à forte densité, des villes ou autres
agglomérations, ou de rassemblement de personnes en plein air du département de la Haute
Loire ;
Vu l’avis favorable du commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières Sud-Est en
date du 19 Août 2019 ;
Vu l’avis favorable du directeur de la sécurité de l’aviation civile centre-est en date du 21 Août 2019 ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PU Y-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 161130 (fermeture à 16H00 le vendredi)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-09-004 - Arrêté signé PREF/DSC/SDS/2019 - 116 du 9 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation de survol à basse altitude du departement de la Haute-Loire par la société OPSIA AVIATION 47 AUTORISE
la Société OPSIA AVIATION
RESIDENCE LA COUPIANE
BÂTIMENT 54
83160 LA VALETTE DU VAR
à survoler en dérogation aux dispositions des arrêtés interministériels du 10 octobre 1957 et du
17 novembre 1958 susvisés, dans les conditions fixées par les articles 7 à 10, 16 à 18 de l’arrêté
préfectoral n° ID4 88.225 du 22 mars 1988 susvisé, le département de la Haute-Loire, dans la limite
des prescriptions mentionnées dans son manuel d’activités particulières, et conformément
à l’annexe jointe à [a présente autorisation, dès la notification du présent arrêté, et jusqu’au
31 décembre 2019.
Conformément à l'instruction ministérielle visée, ci-dessus, avant chaque vol ou groupe de vols,
Pexploitant ou un pilote devra impérativement porter à la connaissance de la Direction Zonale de la
Police aux Frontières, Brigade Aéronautique, tous les renseignements concernant le vol, la nature de la
mission, le pilote et l'appareil utilisé, soit par téléphone au 04.26.22.28.97, soit par télécopie au
04.,72.37.76.95, ou par courrier électronique (bpa-sudest.dzpaf-69@intérieur.gouv.fr).
Le non-respect de cette obligation est susceptible d'entraîner la suspension de l'autorisation, sans
préjudice des éventuelles conséquences pénales.
Au Puy-en-Velay, le 0 Q SEP, 2019
Nicolas de ISTRE
Voies et délais de recours — [ Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le
site Internet www.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-09-004 - Arrêté signé PREF/DSC/SDS/2019 - 116 du 9 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation de survol à basse altitude du departement de la Haute-Loire par la société OPSIA AVIATION 48 ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences
techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant
les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de Vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.SERA,5001
de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol
En VFR de jour, la hauteur minimale de voi au-dessus du sol est fixée à 200 m pour les aéronefs multimoteurs.
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
e le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300 m mesurée à partir de la limite
des eaux {lorsqu'il y a lieu de considérer ces emplacements comme des rassemblements de
personnes) ;
e le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;
e le survol d'établissements pénitentiaires.
Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la
hauteur de vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne
moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4, Pilotes
e Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement
AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
5. Navigabilité
e Les aéronefs utilisés sont titulaires d’un Certificat de Navigabilité valide ;
e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) où par l'Etat d'immatriculation de l'appareil ;
6. Conditions opérationnelles
e Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée
doivent être inscrites dans le manuel de vol.
e La vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la
vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-09-004 - Arrêté signé PREF/DSC/SDS/2019 - 116 du 9 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation de survol à basse altitude du departement de la Haute-Loire par la société OPSIA AVIATION 49 7. Divers
e Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la
tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée
afin que soit évité le survot des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements
pénitentiaires, etc.
e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du
vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée,
Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation
avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité
particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist),
e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du
département.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-09-004 - Arrêté signé PREF/DSC/SDS/2019 - 116 du 9 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation de survol à basse altitude du departement de la Haute-Loire par la société OPSIA AVIATION 50 63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du
Massif-Central
43-2019-09-05-003
2019 09 03 DIRMC Arrete 2019D-008 subd-43
Arrêté de subdélégation de signature
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2019-09-05-003 - 2019 09 03 DIRMC Arrete 2019D-008 subd-43 51 EE = Liberté + Épalité + Fraternite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute-Loire
Arrêté n° 2019D-008
portant subdélégation de signature de M. Olivier COLIGNON directeur interdépartemental des routes Massif Central
à certains de ses collaborateurs
(routes — circulation routière)
le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l’État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ; |
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU le décret n°92-604 du 1" juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;
VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas DE MAISTRE en
qualité de préfet de la Haute-Loire ;
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2019-09-05-003 - 2019 09 03 DIRMC Arrete 2019D-008 subd-43 52 VU l’arrêté interministériel du 26 mai 2006 modifié portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 2014 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie
nommant M. Olivier COLIGNON, directeur interdépartemental des routes Massif Central, à compter du 10
décembre 2014 ;
VU l’arrêté N° PREF DIA BCI 2017 12 18 01 du 3 janvier 2018 du préfet coordonnateur des itinéraires routiers
massif central portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central ;
VU l'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION N°2019-53 du 25 avril 2019 portant délégation de signature à
M. Olivier COLIGNON, directeur interdépartemental des routes ;
ARRETE
Article Ï :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier COLIGNON, directeur interdépartemental des routes
Massif Central, et en application des articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de
signature suivantes sont données à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives, à :
M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al à A12
Exploitation des routes : BI à B7,
M. Louis ROUGE, chef du Département des Politiques d’Entretien et d'Exploitation, pour tous les domaines
énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al à A12
Exploitation des routes : B1 à B7,
Mme Marie-Céline ARNAULT, cheffe du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domaines
énumérés ci-dessous :
Contentieux : CI,
Mme Stéphanie MIRAMAND, cheffe du bureau des affaires juridiques et commande publique, pour tous les
domaines énumérés ci-dessous :
Contentieux : CI,
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2019-09-05-003 - 2019 09 03 DIRMC Arrete 2019D-008 subd-43 53 M. Rémi AMOSSE, chef du district Nord par intérim, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al à A8
Exploitation des routes : B2 et Bd à B6,
M. Xavier CHEILLETZ, chef du district Centre, pour tous les dornaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al à A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
Mme Marion BAEHR, adjointe au chef de district Nord, chargé du pôle ingénierie, pour tous les domaines
énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, AS, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
M. Olivier TIGNOL, adjoint au chef de district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, A5, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
M. Éric COSTE, responsable territorial Ardèche / Haute-Loire, pour tous les domaines énumérés ci-
dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, A5, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
M. Patrick TESTUD), chef du Pôle Ingénierie, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2,
Mme Laurence CHAMPIN, cheffe du CIGT, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2,
M. Joël RIVET, chef du CEI de Cussac-Le-Puy, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les
actes de police de la circulation en agglomération le long des routes nationales
classées à grande circulation (article R411-8 du code de la route)" ;
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2019-09-05-003 - 2019 09 03 DIRMC Arrete 2019D-008 subd-43 54 M. Alain OUILLON, chef du CEI de Monistrol-sur-Loire, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les
actes de police de la circulation en agglomération le long des routes nationales
classées à grande circulation (article R411-8 du code de la route)" ;
M. Sébastien QUOIZOLA, chef du Langogne - Lanarce, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les
actes de police de la circulation en agglomération le long des routes nationales
classées à grande circulation (article R411-8 du code de la route)" ;
M. Ludovic JARLIER, chef du CEI de Brioude - Loudes, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les
actes de police de la circulation en agglomération le long des routes nationales
classées à grande circulation (article R411-8 du code de la route)" ;
Article 2 : Exécution et ampliation
M. le Secrétaire Général, M. le directeur interdépartemental adjoint, Mme et M. les chefs de District et
adjoints, Mme et M. les chefs de Département, Mme la cheffe de Bureau, M. le chef de Pôle, Mme la cheffe
du CIGT, M. le responsable territorial et MM. les chefs de CEI sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adressée pour information
à M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire.
Article 3 : L’arrêté 2019D-004 du 9 mai 2019 est abrogé.
05 SEP 209 Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central
Olivier COLIGNON
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2019-09-05-003 - 2019 09 03 DIRMC Arrete 2019D-008 subd-43 55