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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 116 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 116 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2023-116
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2023-09-13-00001 - AP Habilitation Dr DUBOELLE (4 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2023-09-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-117 du 12
septembre 2023 portant autorisation d’organiser une manifestation
sportive motorisée, dénommée « 33ème rallye national du
Haut-Lignon/2ème rallye VHC du Haut-Lignon » du 15 au 17 septembre
2023, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon, le
Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux (10
pages) Page 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2023-09-04-00005 - Arrêté DDPP/DIR n°23/243 portant subdélégation de
signature de M.Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la
Protection des populations du Puy-de Dôme à certains des ses
collaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle de transport
exeptionnel de la Haute-Loire (TE43) (2 pages) Page 19
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2023-09-07-00004 - Délib bureau 05 09 23 - 031- Approbation PV 18 07
23 (13 pages) Page 22
43-2023-09-07-00005 - Délib bureau 05 09 23 - 032- Convention partenariat
subv europ (4 pages) Page 36
43-2023-09-07-00006 - Délib bureau 05 09 23 - 033- Indemnisation chaine
cdt (2 pages) Page 41
43-2023-09-07-00007 - Délib bureau 05 09 23 - 034- Apprentissage C
LANGRENE (2 pages) Page 44
43-2023-09-07-00008 - Délib bureau 05 09 23 - 035- Avancement CNE M
LARTAUD (3 pages) Page 47
43-2023-09-07-00009 - Délib bureau 05 09 23 - 036- Réforme et vente
véhicules et matériels (3 pages) Page 51
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2023-09-04-00006 - 00206B4D8A73230904162834 (3 pages) Page 55
2 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2023-09-13-00001
AP Habilitation Dr DUBOELLE
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-09-13-00001 - AP Habilitation Dr DUBOELLE 3 E 3 Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités
DE HAUTE-LOIRE et de la protection des populations Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ DDETSPP-2023-123
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR DUBOELLE MANON
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code rural de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 L.223-6, R.203-1 à R,203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° Août 20083, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État et dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Sylvie BONNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations à compter du 15 novembre 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2023-42 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Sylvie BONNET directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDETS-PP/2023-108 du 23 août 2023 portant délégation de signature de Madame Sylvie BONNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs.
VU la demande d'habilitation sanitaire demandée par le Docteur DUBOELLE Manon, Lorrie, Nathalie née le 03/04/1996 à ORSAY, inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires sous le N° 33952 et possédant son domicile professionnel administratif sur la Haute-Loire.
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 05 32 32 |
Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-09-13-00001 - AP Habilitation Dr DUBOELLE 4 CONSIDÉRANT que Docteur DUBOELLE Manon, Lorrie, Nathalie remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à compter de ce jour à :
Docteur DUBOELLE Manon, Lorrie, Nathalie (N°33952) pour l'aire géographique du département de la HAUTE-LOIRE (43)
ARTICLE 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire dejustifier, le cas échéant, à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Haute-Loire du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 3: Docteur DUBOELLE Manon, Lorrie, Nathalie s ‘engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Docteur DUBOELLE Manon, Lorrie, Nathalie pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en applications des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Haute-Loire, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2023
Pour le préfet, et par délégation,
ain ES
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 0471053232
Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-09-13-00001 - AP Habilitation Dr DUBOELLE 5 VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
+ Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Loire :
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Service santé, protection animales et environnement
3 Chemin du Fieu — CS 40348
43009 LE PUY EN VELAY Cedex
«+ Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15) ;
* Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site internet « http://wwwtelerecours.fr »,
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 05 32 32
Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-09-13-00001 - AP Habilitation Dr DUBOELLE 6 43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-09-13-00001 - AP Habilitation Dr DUBOELLE 7 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-09-12-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-117 du 12
septembre 2023 portant autorisation
d’organiser une manifestation sportive
motorisée, dénommée « 33ème rallye national
du Haut-Lignon/2ème rallye VHC du
Haut-Lignon » du 15 au 17 septembre 2023, sur
le territoire des communes du
Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le
Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et
Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-117 du 12 septembre 2023 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 33ème rallye national du Haut-Lignon/2ème rallye VHC 8 E Direction PRÉFET | L
DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Libé et de la légalité galité Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-117 du 12 septembre 2023 portant autorisation d'organiser
une manifestation sportive motorisée, dénommée « 33ème rallye national du Haut-Lignon/2ème
rallye VHC du Haut-Lignon » du 15 au 17 septembre 2023, sur le territoire des communes du
Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 33118 et suivants ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 41419 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l’intérieur et des sports du 6
août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 novembre 2021 portant nomination
de Monsieur Antoine PLANQUETTE, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à
la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-29 du 21 août 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la Préfecture de la
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté conjoint Département/Commune de Saint-Jeures n°AR-MO-2023-09-07-a du 12
septembre 2023 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les
routes départementales n°182, n°63, n°103, n°18, et n°4 ;
Vu l'arrêté n°149/2023 du 29 août 2023 de Monsieur le maire du Chambon-sur-Lignon
réglementant la circulation lors du rallye du Haut-Lignon les 15 et 16 septembre 2023;
Vu l'arrêté de Monsieur le maire de Tence du 21 août 2023 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion du Rallye du Haut Lignon ;
Vu l'arrêté n°2023-23 du 8 août 2023 de Monsieur le maire du Mas-de-Tence réglementant la
circulation et le stationnement à l’occasion du Rallye du Haut Lignon ;
Vu l'arrêté de Monsieur le maire de Saint-Jeures du 22 août 2023 interdisant temporairement le
stationnement et la circulation à l'occasion du Rallye du Haut Lignon;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-117 du 12 septembre 2023 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 33ème rallye national du Haut-Lignon/2ème rallye VHC 9 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande présentée le 12 juillet 2023 par Monsieur Sylvain Rouchon, Président de
l'association "Team Auto Sport du Haut-Lignon" établie 2310 Route des Champs Pélissac
43190 Chenereilles en vue d'organiser du 15 au 17 septembre 2023, avec le concours de
l'Association Sportive Automobile (A.S.A) de la Haute Vallée de la Loire, sise Place du Vallat
43150 Le Monastier-sur-Gazeille une manifestation sportive motorisée dénommée « 33ème
rallye national du Haut-Lignon/2ème rallye VHC du Haut-Lignon » ,sur le territoire des
communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures,
Tence et Yssingeaux ;
là convention d'organisation du Rallye du Haut Lignon cosignée le 15 mars 2023 de l'A.S.A
de la Haute Vallée de la Loire (organisateur administratif) et de la Team Auto Sport du
Lignon (organisateur technique) ;
le règlement de la Fédération Française du Sport Automobile (F.F.S.A), le Visa de la Ligue du
Sport Automobile d'Auvergne N° 24/RN/2023 délivré le 9 juin 2023, ainsi que le permis
d'organisation délivré par FFSA sous le n° 437 le 16 juin 2023 ;
le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande
susvisée, dont l'étude des incidences Natura 2000 ;
l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 3 juillet 2023 à l'organisateur par la
compagnie d'assurances ALLIANZ IARD au titre du contrat n° N° 62710495 ;
Les 3 attestations de mise à disposition d'une dépanneuse établies par le Garage Dupuy
de Montregard, le Garage Ruel du Mazet-Saint-Voy et le Garage du Haut Lignon du
Chambon-sur-Lignon ;
les attestations de présence le samedi 16 septembre établies par les médecins déployés :
Josiane Reynaud, Christian Reynaud, Julien Massardier et Bernard Descours ;
Les 4 conventions cosignées de l'organisateur et des 4 sociétés d'ambulances : SARL
Ambulances Cévenoles, Tence Ambulances, SARL Ambulances des Sucs, et Yssingeaux
Ambulances et Taxis, retenues pour assister la sécurité médicale sur les 3 épreuves
spéciales et au PC course ;
les avis favorables des maires des communes traversées par la manifestation ;
les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, de
la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, du
directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et de la présidente du conseil
départemental de la Haute-Loire ;
l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions
sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 29 août 2023 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1%
Monsieur Sylvain Rouchon, Président de l'association "Team Auto Sport du Haut-Lignon" établie 2310
Chemin des Champs Pélissac 43190 Chenereilles est autorisé à organiser du 15 au 17 septembre 2023,
avec le concours de l'A.S.A de la Haute-Vallée de la Loire, sise Place du Vallat 43150 Le
Monastier-sur-Gazeille, une manifestation sportive motorisée dénommée « 33ème rallye national du
Haut-Lignon/2ème rallye VHC du Haut-Lignon » ,sur le territoire des communes du Chambon-sur-
Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux ; conformément aux
itinéraires, horaires et descriptifs définis dans le dossier de demande d'autorisation.
Le rallye automobile comprend un parcours routier total de 274,96 kms composé de parcours de liaison,
sur des voies ouvertes à la circulation publique où s'applique le code de la route, et d'épreuves
chronométrées de classement sur route fermée, privatisée, dénommées épreuve spéciale d'une longueur
totale de 115,80 km Kms.
2/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-117 du 12 septembre 2023 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 33ème rallye national du Haut-Lignon/2ème rallye VHC 10 La spéciale dite "Pleyne" est au départ des Hostes (commune du Mas de Tence Route des Jamillons avant
la station d'eau) et à l’arrivée à Tence (sur la D 182, face à l’ancienne scierie) pour 10100 kilomètres
parcouru 3 fois,
La spéciale dite « Saint-Jeures » est au départ du Mazet-Saint-Voy (sur la D 63 à Bollon) pour une arrivée à
La Marette à Yssingeaux (D 103 au carrefour « rue de la Freyde ») pour 28,5 kilomètres parcouru 3 fois.
L'organisateur procédera aux vérifications techniques et administratives le vendredi 15 septembre de
18h15 à 22h45 place centrale au Chambon-sur-Lignon.
La course prendra le départ le samedi 16 septembre 2023 au Chambon sur Lignon, devant le Camping du
Lignon à 10h30, avec le départ du 1° Véhicule Historique de Compétition.
Le nombre de participants est limité à 130.
ARTICLE 2
En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que
lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des
prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de
renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel
(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des
Elections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.f
ARTICLE 3
En application de l'article R. 331-21 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que
lorsque les organisateurs auront transmis une liste des participants.
En effet, l'itinéraire de cette manifestation prévoit Un parcours de liaison et conformément à cet
article, l'organisateur est tenu de fournir au moins 6 jours francs avant le début de la manifestation
cette liste.
Celle-ci devra mentionner leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire,
nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par
l'organisateur.
ARTICLE 4
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et
des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de
la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de
la Haute-Loire.
L'organisateur est affilié à la FFSA. En sus du règlement particulier, celui de la FFSA devra être
scrupuleusement respecté et appliqué.
Tous les officiels déployés sur là manifestation (commissaire, commissaire technique, commissaire
sportif, directeur de course, etc.) devront être en possession d’une licence FFSA, en cours de validité,
correspondant à leur fonction respective occupée sur cette compétition.
ARTICLE 5 SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE
+ Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,
des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de la
législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
l'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de
prudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de route empruntées en tant que parcours de liaison.
3/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-117 du 12 septembre 2023 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 33ème rallye national du Haut-Lignon/2ème rallye VHC 11 Des vérifications administratives et techniques des concurrents et de leurs véhicules seront organisés.
Pour sécuriser le déroulement de chaque spéciale, 5 véhicules précéderont le passage des concurrents
à 1h, 15 minutes, 10 minutes et 5 minutes avant le départ. Ces équipages vérifieront les postes de
contrôle et de sécurité, et diffuseront les conseils de prudence et de sécurité aux spectateurs, ainsi,
que les informations sur le déroulement de l'épreuve.
Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans les zones hors
risque, aux points et carrefours dangereux. Ils seront en liaison permanente avec les autres postes et
avec le directeur de l'épreuve.
Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autre
accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement les
consignes de sécurité pour chaque poste ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes en
vigueur.
En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de
course à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-
de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux afin d'assurer le bon déroulement de
l'épreuve.
L'organisateur devra être en permanence joignable le jour de la manifestation, en cas de trouble à
l'ordre public ou d'accident de la circulation.
La course devra être rapidement accessible pour les forces de sécurité intérieure, ainsi que pour les
services de secours
+ Sécurité des participants :
L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de
prudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de route
empruntées en tant que parcours de liaison. Les reconnaissances seront conformes au règlement
standard F.F.SA, étant entendu que les concurrents devront rigoureusement respecter les prescriptions
du code de la route, notamment celles relatives aux bruits émis, à l'équipement des véhicules et au
respect de la vitesse autorisée. La traversée des hameaux devra faire l'objet d'une vigilance accrue.
4
L'association organisatrice est affiliée à la F.F.SA. Le règlement de cette fédération sera appliqué et
respecté.
Avant le déroulement des épreuves, Un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les
véhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).
Les participants devront présenter leur licence F.F.S.A de la saison.
Pour participer, les pilotes devront disposer de l'équipement de sécurité nécessaire, imposé par le
règlement de la F.F.SA pour ce type de course (combinaison, cagoule, casque, gants et sous-vêtements
ignifugés ....).
Des commissaires de piste seront disposés tout au long du parcours afin de le sécuriser. Ces derniers
auront pour rôle de rendre compte immédiatement par les moyens dont ils disposent (téléphone,
signaux ...) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section de leur poste de
surveillance.
Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence. Avant la course, Un briefing sera
organisé afin d'informer les pilotes des règles de sécurité en vigueur.
° Sécurité des spectateurs :
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du
public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un
obstacle naturel ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-117 du 12 septembre 2023 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 33ème rallye national du Haut-Lignon/2ème rallye VHC 12 - les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et
signalées au public ;
- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. A la fermeture de la route et tout
au long de l’épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors
risques. Les commissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bon
emplacement. Ces zones public seront délimitées par du ruban type rubalise afin de maintenir le public
à la distance réglementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les
responsables de la sécurité.
Avant chaque départ d'épreuves spéciales, une voiture équipée d'un mégaphone invitera les
spectateurs à rester vigilants et à se tenir éloignés des zones interdites, par des passages répétés.
Sur chaque épreuve spéciale, le public ne sera admis que sur zones spectateurs dédiées, tel que
définies dans le dossier d'autorisation. Ces zones d'accueil du public devront être clairement
identifiées, protégées et balisées. Ces emplacements seront mis en place conformément aux règles
fixées par le règlement fédéral de la F.F.SA.
En aucun cas, les spectateurs ne seront admis dans les virages ou dans les zones laissant craindre des
sorties de route. La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées.
Dès que le départ de l'épreuve sera donné, les déplacements seront strictement interdits. A la
fermeture de la route et tout au long de l'épreuve, sous la responsabilité de l'organisateur, les
spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, des services
de gendarmerie seront commandés, principalement dans le but de vérifier si les conditions de sécurité
sont appliquées.
+ Service d'ordre:
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l’ordre.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service de
gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes empruntés par les participants.
ARTICLE 6 SECOURS - INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte
des secours.
L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de la FFSA concernant les rallyes.
Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :
-4 ambulances de secours et de soins d'urgence et leur équipage (SARL Ambulances Cévenoles, Tence
Ambulances, SARL Ambulances des Sucs, et Yssingeaux Ambulances et Taxis)
- 4 médecins: les docteurs Josiane Reynaud (n° RPPS 100030711334), Christian Reynaud (n° RPPS
10003151361), Julien Massardier (n° RPPS 10100964062), et Bernard Descours (n° RPPS 10003151320),
présents tout au long de la manifestation dont l'un sera obligatoirement désigné médecin chef,
- 3 dépanneuses mises à disposition par le Garage Dupuy de Montregard, le Garage Ruel du Mazet-
Saint-Voy et le Garage du Haut Lignon du Chambon-sur-Lignon.
Les hôpitaux et cabinets infirmiers proches seront informés de la tenue de la manifestation.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-117 du 12 septembre 2023 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 33ème rallye national du Haut-Lignon/2ème rallye VHC 13 Le responsable du dispositif de secours (le médecin chef désigné parmi les 4 praticiens) devra, dès son
arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la
manifestation et de la levée dudit dispositif.
Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de
l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres en
toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours se réserve le droit, en cas de force majeure, à utiliser
les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation. Le commandement des opérations
de secours est assuré par le gradé désigné par la CTA/CODIS 43.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en
liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux
prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis
et garrigues.
L'organisateur disposera d'un moyen de lutte contre l'incendie. Des extincteurs en nombre seront
répartis sur l'ensemble de la manifestation dont un sur chaque poste de commissaire.
ARTICLE 7 STATIONNEMENT - CIRCULATION
CS
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue
d'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi
que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du
Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux où municipaux réglementant la circulation
et d'obéir aux injonctions que les services de police où de gendarmerie pourraient leur donner, dans
l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voie
publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales
empruntées.
Un espace de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
L'organisateur veillera au respect des dispositions des arrêtés municipaux et départementaux
réglementant le stationnement et la circulation, à savoir :
- l'arrêté n°149/2023 du 29 août 2023 de Monsieur le maire du Chambon-sur-Lignon réglementant la
circulation lors du rallye du Haut-Lignon les 15 et 16 septembre 2023,
- l'arrêté de Monsieur le maire de Tence du 21 août 2023 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion du Rallye du Haut Lignon,
- l'arrêté n°2023-23 du 8 août 2023 de Monsieur le maire du Mas-de-Tence réglementant la circulation et
le stationnement à l'occasion du Rallye du Haut Lignon,
- l'arrêté de Monsieur le maire de Saint-Jeures du 22 août 2023 interdisant temporairement le
stationnement et la circulation à l’occasion du Rallye du Haut Lignon,
- l'arrêté conjoint du Département/ Commune de Saint-Jeures n° AR-MO-2023-09-07-a du 12 septembre
2023 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes départementales
n°182, n°63, n°103, n°18, et n°47.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-117 du 12 septembre 2023 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 33ème rallye national du Haut-Lignon/2ème rallye VHC 14 La circulation et le stationnement de tous les véhicules (autres que ceux participant à la course, ceux
des organisateurs et les véhicules de secours), sont interdits le samedi 16 septembre 2023 de 9h00
jusqu'à la fin du rallye automobile sur les sections des routes départementales :
- n° 182 de la fin de l'agglomération de Tence (PR 0+172) à l'entrée de l’agglomération de Chaumargeais
(PR 5+315),
- n° 63 du carrefour avec la RD 500 à La Mion commune du Mazet-saint-Voy (PR 0+000) au carrefour
avec la 103 à l'entrée de Tence (PR 10+510),
- n° 103 du carrefour avec la RD 63 à l'entrée de Tence (PR 15+250) au carrefour avec la RD 18 à Joux (PR
18+174), et du carrefour avec la route forestière de Versilhac (PR 25+107) au carrefour avec la VC de
Freycenet d'Auze à la Marette(PR 28+295),
- n° 18 de la fin de l'agglomération de Saint-Jeures (PR 17+408) au carrefour avec la RD 103 à Joux (PR
23+000),
- n°47 du carrefour avec la RD 103 à la Jeanne (PR 29+699) au carrefour avec la RD 7 dans
l'agglomération de Saint-Jeures (PR 33+821).
Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation des véhicules ( autres que
ceux participant à la course ainsi que les véhicules de secours) sera déviée :
- pour la liaison Tence - Le Mas-de-Tence et Tence-Devesset (RD 182) : par les RD 18 et 233,
- pour les liaisons Tence - Yssingeaux (RD 103) : par les RD 103, 500, 64 et 105 via Montfaucon,
- pour la liaison Tence-Saint Jeures (RD 18): par les RD 103, 500 et 7 via Mendigoules, la Pierre Plantée et
Freycenet de Saint-Jeures,
- pour la liaison Tence-Le Mazet Saint Voy (RD 63) : par les RD 103, 500 et 7 via Mendigoules et la Pierre
Plantée,
- pour les liaisons Saint Jeures-Lapte (RD 47) : par les RD 7, 988, 105 et 47 via Yssingeaux.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera fournie et mise en place par les
soins des organisateurs de cette manifestation, conformément à la réglementation en vigueur.
Sur les seules spéciales, les débouchés de route et chemins forestiers les plus fréquentés ( marcheurs,
vélo, engins agricoles, etc) que l'organisateur jugera utile de sécuriser, seront fermés et condamnés par
un obstacle portant l'affichage de l'arrêté d'interdiction de circulation.
ARTICLE 8 ENVIRONNEMENT - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
La manifestation sportive traverse le site Natura 2000 «Haute vallée du Lignon ».
Les responsables de la course sont chargés d'informer toutes les personnes présentes sur la
manifestation de l'obligation de respect de l’environnement. Ils garantiront notamment la gestion des déchets.
L'ensemble des participants mettra impérativement en œuvre les mesures réglementaires relatives à
l'environnement (tapis de sol, ramassage des déchets.) en vue de limiter les impacts environnementaux.
La réglementation fédérale relative à la limitation du niveau sonore des véhicules devra être appliquée
et respectée.
l'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à respecter l’environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés
(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ....).
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-117 du 12 septembre 2023 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 33ème rallye national du Haut-Lignon/2ème rallye VHC 15 L'organisateur sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la
gestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants
devront utiliser impérativement un tapis environnemental.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise
en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation
sportive et les spectateurs.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés....).
Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni
s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.
L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura
obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.
Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir
être produites par l'organisateur.
ARTICLE 9
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur et
aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation ..).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine public
ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux
frais des organisateurs.
Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires des terrains
privés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention des accords de leurs
propriétaires.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
ARTICLE 10
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 11
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la
mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés,
ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement
particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
ARTICLE 12
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires
pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.
Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la
manifestation.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-117 du 12 septembre 2023 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 33ème rallye national du Haut-Lignon/2ème rallye VHC 16 ARTICLE 13
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux
obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur
les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des
maires des communes traversées.
ARTICLE 14
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur
téléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr } afin de connaître la couleur de la carte de vigilance
météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 15
Selon l’article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la
cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,
le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article
R. 331-11.
ARTICLE 16
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la
Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de
la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire et dont Un exemplaire sera notifié à Monsieur Sylvain Rouchon, Président
de l'association "Team Auto Sport du Haut-Lignon", titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 12 septembre 2023
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général
Antoine PLANQUETTE
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. 9/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-117 du 12 septembre 2023 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 33ème rallye national du Haut-Lignon/2ème rallye VHC 17 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-117 du 12 septembre 2023 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 33ème rallye national du Haut-Lignon/2ème rallye VHC 18 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-09-04-00005
Arrêté DDPP/DIR n°23/243 portant
subdélégation de signature de M.Bertrand
TOULOUSE, Directeur Départemental de la
Protection des populations du Puy-de Dôme à
certains des ses collaborateurs pour les
demandes d'autorisation individuelle de
transport exeptionnel de la Haute-Loire (TE43)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-04-00005 - Arrêté DDPP/DIR n°23/243 portant subdélégation de signature de M.Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des populations du Puy-de Dôme à certains des ses collaborateurs pour les 19 PRÉFET
pro D incoettets à Direction départementale Égalité de la protection des populations Do M du Puy-de-Dôme
ARRÊTÉ DDPP/DIR n° 23/243
portant subdélégation de signature
de M. Bertrand TOULOUSE,
Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme
à certains de ses collaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle de
transport exceptionnel de la HAUTE-LOIRE (TE43)
Le Directeur Départemental
de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,
VU le code de la route, notamment les articles R 433-1 à R 433-6,R 433-8, R435-1 et R 436-1 :
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général descollectivités territoriales ;
%
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment ses articles 24 et
44-1 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié, relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou
de véhicules et ensembles comportant plus d'une remorque ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 28 août 2020 portant nomination de M. Bertrand TOULOUSE en qualité de
Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-49 du 11 septembre 2020 définissant les. réseaux routiers du
département de la Haute-Loire, « TE60 » accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du
respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ;
VU l'arrêté n° 2023-50 du 28 août 2023 portant délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations pour les demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels de la Haute-Loire ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-04-00005 - Arrêté DDPP/DIR n°23/243 portant subdélégation de signature de M.Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des populations du Puy-de Dôme à certains des ses collaborateurs pour les 20 ARRÊTE
ARTICLE 1er : Abrogation
Les dispositions de l'arrêté préfectoral référencé « DDPP/DIR n°22/263 » du O5 avril 2022
sont abrogées.et remplacées par les dispositions suivantes.
ARTICLE 2 : Délégation
M. Bertrand TOULOUSE donne délégation permanente de signature pour les actes et
documents relevant des demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels
du département de la Haute-Loire à :.
- Mme Sandrine AYRAL, Directrice départementale de la Protection des Populations adjointe ;
et aux agents du Service Transport et Prévention des Risques Routiers suivants :
M. Nicolas COMBES, Conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Laurent VINCENOT, Délégué principal du permis.de conduire et de la sécurité routière :: |
- Mme Marine LONGUEMARE, Attachée de l'administration et de l'État ;
- M. Daniel ANGELLIAUME, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État ;
- Mme Séverine ARTIGNY, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Bernard DOUARRE, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l’État.
ARTICLE 3 : Exécution
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Puy-de-Dôme et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Haute-Loire. |
Fait àlLempdes, le 7 1 SEP, 2023
Le Directeur Dépa ental de la Protection des
U Puy-de-Dôme
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des, relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un
recours conténtfieux. ‘ Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. | Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le Supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. | Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est aftaquable, dans les 2 mois suivant sa naissänce, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible Sur le site interet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-09-04-00005 - Arrêté DDPP/DIR n°23/243 portant subdélégation de signature de M.Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des populations du Puy-de Dôme à certains des ses collaborateurs pour les 21 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-09-07-00004
Délib bureau 05 09 23 - 031- Approbation PV 18
07 23
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00004 - Délib bureau 05 09 23 - 031- Approbation PV 18 07 23 22 Service départemental AR Prefecture d'incendie et de secours
- 043-284300019-20230905-2023 DELBU 031-DE Recu le 07/09%RÉRUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration Membres en exercice : 4 Présents : 3 Procurations : 0
, Nombre de votants : 3
Séance du 5 septembre 2023 Votes pour : 3 Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
18 août 2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023 - 031
Approbation du procès-verbal du bureau du 18 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 5 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M" Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à savoir :
> M Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> MM Christiane MOSNIER, 2ère Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Me Sophie COURTINE, 3°" Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps,
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.
Était excusé :
> M. Michel CHAPUIS, 1% Vice-Président du bureau du conseil d'administration
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départemental
d'incendie el de secours
AR Préfecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 031-DE
Reçu le 0 7/O^Ëiy^-IQUE FRANÇAISE
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 5 septembre 2023
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
18 août 2023
DÉLIBÉRATION BU 2023 - 031
Approbation du procès-verbal du bureau du 18 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 5 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Sen/ice Départementald'Incendieet de Secoursde la Haute-Loires'est réuni, en applicationde l'article L 1424-27du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérativeétaient au nombre de 3 présents, à savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER. 2èmeVice-Présidentedu bureau du conseil d'administration ;
> Mme SophieCOURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaientégalement présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ,
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.
Etait excusé
> M. Michel CHAPUIS, 1erVice-Président du bureau du conseil d'administration ,
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accuséde réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00004 - Délib bureau 05 09 23 - 031- Approbation PV 18 07 23 23 AR Prefecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 031-DE
Reçu le 07/09/2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023-031: Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du
18 juillet 2023
Le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023 a été transmis aux membres du bureau.
Les membres du bureau du conseil d’administration valident à l’unanimité le procès-verbal
du bureau du 18 juillet 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 031-DE
Reçu le 07/09/2023
DÉLIBÉRATION BU 2023-031 : Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 18juillet 2023
Le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023 a été transmis aux membres du bureau.
Les membres du bureau du conseil d'administration valident à l'unanimité le procès-verbal du bureau du 18 juillet 2023.
POUR EXTRAITCONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00004 - Délib bureau 05 09 23 - 031- Approbation PV 18 07 23 24 AR Prefecture
Service départementel 043-284300019-20230905-2023 DELBU 031-DE d'incendie et de secours Reçu le 07/09/2023
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_ SAPEURS-POMPIER:
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SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE
PROCÈS-VERBAL DU BUREAU
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DIRECTION 18 JUILLET 2023
Senrtce départemental
d'incendie et de secoure
AR Préfecture
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SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DESECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE
PROCÈS-VERBALDU UREAU
DU CONSEIL D'ADMINISTRATIOP
1i2
DIRECTION 18JUILLET 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00004 - Délib bureau 05 09 23 - 031- Approbation PV 18 07 23 25 AR Prefecture
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Reçu le 07/09/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 18 juillet, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27
du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de
3 présents, à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2è"e Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;
> Colonel Guillaume OTTAV/I, directeur adjoint - commandant en second,
> Madame Caroline ARSAC, cheffe du service RH SPP-PATS, présente en début de séance.
Était excusé :
> M. Michel CHAPUIS, 1e Vice-Président du bureau du conseil d'administration ;
La séance débute à 12 h O0.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration 18 juillet 2023 2
AR Préfecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 031-DE
Reçu le 07/09/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 18 juillet, à 12 h 00, le bureau u consei a minis ra ion u ervice Départementald'Incendieet de Secours de la Haute-Loires'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-AgnèsPETIT, Présidentedu conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de
3 présents, à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2éme Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient égalementprésentsaujour de la séance :
> Colonel FrédéricROBERT, directeur - chef de corps ,
> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ,
> Madame Caroline ARSAC, cheffe du service RH SPP-PATS, présente en début de séance.
Était excusé :
> M. Michel CHAPUIS, 1er Vice-Présidentdu bureau du conseil d'administration ;
La séance débute à 12 h 00.
SDtS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration 18 juillet 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00004 - Délib bureau 05 09 23 - 031- Approbation PV 18 07 23 26 AR Prefecture
043-284300019-2023 0905-2023 DELBU 03 1-DE
Reçu le 07/09/2023
4 Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 13 juin 2023
Le procès-verbal de la séance du bureau du 13 juin 2023 a été transmis aux membres du bureau.
Les membres du bureau du conseil d'administration adoptent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 13 juin 2023.
2 Pilotage de l'établissement
21 Désignation du référent « sureté et sécurité » du SDIS 43
L'article 56 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 vise à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Le décret 2022-1522 du 7 décembre 2022 définit les modalités de désignation et les missions relatives au « référent sûreté et sécurité » des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours.
Jusqu'à présent le SDIS de la Haute-Loire s’appuyait sur un référent « justice » et un référent « radicalisation ».
Selon, l'Art. D. 1424-20-5, le référent « sûreté et sécurité » assure les missions suivantes : « 1° L'information et la réalisation d'actions de sensibilisation des agents et des sapeurs-pompiers
volontaires, ainsi que le suivi des formations portant sur la gestion et les risques d'agressions dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs missions ;
« 2° L'établissement d'un rapport annuel, remis au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, recensant les agressions ainsi que les suites qui y ont été apportées, et formulant des recommandations en vue de prévenir la survenue de nouvelles agressions ; « 3° L'organisation d'actions de prévention de la radicalisation des agents et des sapeurs-pompiers volontaires ;
« 4° L'échange d'informations utiles avec les services départementaux compétents en lien avec ses missions ;
« 5° L'assistance aux services de police et de gendarmerie territorialement compétents pour l'analyse de la sécurisation des sites du service d'incendie et de secours. »
Pour le SDIS de la Haute-Loire, il est proposé la nomination du Commandant Xavier MATERAC, Chef du groupement des opérations.
Le référent sûreté peut bénéficier d'une quotité de temps de travail consacré à ces attributions et d'un accès à des formations adaptées.
Le référent sûreté rend compte de ses travaux devant la formation spécialisée (F3SCT) du CST du SDIS.
Ce référent fera l’objet d’une désignation conjointe par Monsieur le Préfet de la Haute-Loire et Madame la Présidente du Conseil d'Administration du SDIS de la Haute-Loire pour une durée de 5 ans.
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration 18 juillet 2023 3
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Reçu le 07/09/2023
1 Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 13juin 2023
Le procès-verbal de la séance du bureau du 13juin 2023 a ététransmis aux membres du bureau.
Les membres du bureau du conseil d'administration adoptent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 13 juin 2023.
2 Pilotage de rétablissement
2. 1 Désignation du réfèrent « sûreté et sécurité» du SDIS43
L'article 56 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 vise à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Le décret 2022-1522 du 7 décembre 2022 définit les modalités de désignation et les missions relatives au « réfèrent sûreté et sécurité » des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours.
Jusqu'à présent le SDIS de la Haute-Loire s'appuyait sur un réfèrent «justice» et un réfèrent « radicalisation ».
Selon, l'Art. D. 1424-20-5, le réfèrent « sûretéet sécurité » assure les missions suivantes : « 1° L'information et la réalisation d'actions de sensibilisation des agents et des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que le suivi des formations portant sur la gestion et les risques d'agressions dont ils peuvent êtrevictimes dans l'exercice de leurs missions ;
« 2° L'établissementd'un rapport annuel, remis au présidentdu conseil d'administration du service d'incendie et de secours, recensant les agressions ainsi que les suites qui y ont été apportées, et formulant des recommandations en vue de prévenir la survenue de nouvelles agressions ; « 3° L'organisation d'actions de prévention de la radicalisation des agents et des sapeurs-pompiers volontaires ;
« 4° L'échange d'informations utiles avec les services départementaux compétents en lien avec ses missions ;
« 5° L'assistance aux services de police et de gendarmerie territorialement compétents pour l'analyse de la sécurisation des sites du service d'incendie et de secours. »
Pour te SDIS de la Haute-Loire, il est proposé la nomination du Commandant Xavier MATERAC, Chef
du groupement des opérations.
Le réfèrent sûreté peut bénéficier d'une quotité de temps de travail consacré à ces attributions et d'un accès à des formations adaptées.
Leréfèrent sûreté rend compte deses travauxdevantlaformationspécialisée (F3SCT)du CSTdu SDIS.
Ce réfèrentfera l'objet d'une désignation conjointe par Monsieur le Préfet de la Haute-Loire et Madame la Présidentedu Conseil d'Administration du SOISde la Haute-Loirepour une duréede 5 ans.
SDIS 43 DIR- Bureau du conseil d'administration 18 juillet 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00004 - Délib bureau 05 09 23 - 031- Approbation PV 18 07 23 27 AR Prefecture
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Reçu le 07/09/2023
Le Colonel ROBERT précise que l’évolution du code pénal facilite la procédure permettant aux sapeurs-
pompiers de porter plainte en cas d'agression.
Madame la Présidente souhaite savoir si le spectre des missions du référent « sureté et sécurité »
concerne l'ensemble des personnels et administrateurs du SDIS (sapeurs-pompiers volontaires,
professionnels, personnels administratifs, techniques et spécialisés, élus).
Le Colonel OTTAVI répond par l'affirmative et ajoute que les anciens référents justice (le Commandant
Eric PEREZ) et radicalisation (le Capitaine Jean PESTRE) sont remplacés par le référent sureté et
sécurité, conformément à la loi MATRAS. I! indique également que le cette mission fait écho aux fonctions
de chef du groupement des opérations du Commandant Xavier MATERAC.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident la
désignation du Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement des opérations, en tant que
référent sureté et sécurité du SDIS 43.
2.2 Désignation du référent « mixité et lutte contre les discriminations » du SDIS 43
L'article 56 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 vise à consolider notre modèle de sécurité civile
et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Le décret
2022-1522 du 7 décembre 2022 définit les modalités de désignation et les missions relatives au « référent
mixité et lutte contre les discriminations » des services départementaux et territoriaux d'incendie et de
secours.
Jusqu'à présent le SDIS de la Haute-Loire s’appuyait sur un référent « harcèlement et lutte contre les
discriminations ».
Selon l'Art. D. 1424-20-4, le référent « mixité et lutte contre les discriminations » assure les missions
suivantes :
« 1° L'information et la réalisation d'actions de sensibilisation des agents et des sapeurs-pompiers
volontaires, ainsi que le suivi des formations portant sur le respect du principe d'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes ainsi que la promotion de la diversité et la lutte contre les
discriminations ;
« 2° Le conseil aux agents, aux Sapeurs-pompiers volontaires et aux services, sur des questions
d'ordre général liées aux discriminations et à l'égalité professionnelle ainsi que sur des situations
individuelles d'agents où de sapeurs-pompiers volontaires victimes d'actes de discrimination. Le
signalement par un agent où par un sapeur-pompier volontaire s'estimant victime ou par un témoin est
recueilli et traité dans le cadre du dispositif prévu par l'article L. 135-6 du code général de la fonction
publique ;
« 3° La réalisation d'un état des lieux des politiques de promotion de la diversité et de l'égalité
professionnelle et de lutte contre les discriminations menées par le service d'incendie et de secours
et le cas échéant, la production de recommandations et la participation à l'élaboration comme à la mise
en œuvre d'un plan d'action par l'autorité territoriale ;
« 4° La participation à l'élaboration du rapport social unique prévu par l'article L. 231-1 du code
générai de la fonction publique, en particulier concernant ses données relatives à l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes, à la diversité, à la lutte contre les discriminations et au handicap.
Pour le SDIS de la Haute-Loire, il est proposé la nomination de Madame Caroline ARSAC, Cheffe du
service RH SPP-PATS.
La référente « mixité et lutte contre les discriminations » peut bénéficier d'une quotité de temps de travail
consacré à ces attributions et d'un accès à des formations adaptées.
La référente « mixité et lutte contre les discriminations » rend compte de ses travaux devant la formation
spécialisée (F3SCT) du CST du SDIS.
Cette référente fera l'objet d’une désignation conjointe par Monsieur le Préfet de la Haute-Loire et
Madame la Présidente du Conseil d'Administration du SDIS de la Haute-Loire pour une durée de 5 ans.
SDIS 43 DIR Bureau du conseil d'administration — 18 juillet 2023 4
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043-284300019-20230905-2023 DELBU 031-DE
Reçu le 07/09/2023
Le Colonel ROBERTpréciseque révolutiondu code pénalfacilite la procédurepermettant aux sapeurs- pompiers de porter plainte en cas d'agression.
Madame la Présidente souhaite savoir si le spectre des missions du réfèrent « sûreté et sécurité »
concerne l'ensemble des personnels et administrateurs du SOIS (sapeurs-pompiers volontaires, professionnels, personnels administratifs, techniques et spécialisés, élus).
Le Colonel OTTAVI répond par l'affirmative et ajoute que les anciens référents justice (le Commandant Eric FEREZ) et radicalisation (le Capitaine Jean PESTRE) sont remplacés par le réfèrent sûreté et sécurité, conformément à la loi MATRAS. Il indique également que le cette mission fait écho aux fonctions de chef du groupement des opérations du CommandantXavier MATERAC.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident la
désignationdu Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement des opérations, en tant que réfèrent sûretéet sécuritédu SDIS 43.
2. 2 Désignationdu réfèrent« mixité et lutte contre les discriminations » du SDIS43
L'article 56 de la loi n" 2021-1520 du 25 novembre 2021 vise à consolider notre modèle de sécurité civile
et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Le décret 2022-1522 du 7 décembre 2022 définit les modalités de désignation et les missions relatives au « réfèrent mixité et lutte contre les discriminations » des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours.
Jusqu'à présent le SDIS de la Haute-Loire s'appuyait sur un réfèrent « harcèlement et lutte contre les discriminations ».
Selon l'Art. D. 1424-20-4, le réfèrent « mixité et lutte contre les discriminations » assure les missions suivantes :
«1° L'information et la réalisation d'actions de sensibilisation des agents et des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que le suivi des formations portant sur le respect du principe d'égalitéprofessionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations ;
« 2° Le conseil aux agents, aux sapeurs-pompiers volontaires et aux services, sur des questions d'ordre général liées aux discriminations et à l'égalité professionnelle ainsi que sur des situations individuelles d'agents ou de sapeurs-pompiers volontaires victimes d'actes de discrimination. Le signalement par un agent ou par un sapeur-pompier volontaire s'estimant victime ou par un témoin est recueilli et traité dans le cadre du dispositif prévu par l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique ;
« 3° La réalisation d'un état des lieux des politiques de promotion de la diversité et de l'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations menées par le service d'incendie et de secours et le cas échéant, la production de recommandations et la participation à l'élaboration comme à la mise en ouvre d'un plan d'action par l'autorité territoriale ;
« 4° La participation à l'élaboration du rapport social unique prévu par l'article L. 231-1 du code général de la fonction publique, en particulier concernant ses données relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité, à la lutte contre les discriminations et au handicap. Pour le SDIS de la Haute-Loire, il est proposé la nomination de Madame Caroline ARSAC, Cheffe du service RH SPP-PATS.
La reférente « mixitéet lutte contre les discriminations » peut bénéficier d'une quotité de temps de travail consacre à ces attributions et d'un accès à des formations adaptées.
La référente« mixité et lutte contre les discriminations » rend compte de ses travaux devant la formation spécialisée (F3SCT) du CST du SDIS.
Cette référente fera l'objet d'une désignation conjointe par Monsieur le Préfet de la Haute-Loire et Madame la Présidentedu Conseil d'Administration du SDISde la Haute-Loire pour une durée de 5 ans.
SDIS 43 DIR Bureau du conseil d'administration - 18juillet 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00004 - Délib bureau 05 09 23 - 031- Approbation PV 18 07 23 28 AR Prefecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 031-DE
Reçu le 07/09/2023
Le Colonel Frédéric ROBERT introduit Madame Caroline ARSAC, présente en début de séance.
Les missions incombant à la référente mixité et lutte contre les discriminations sont précisées par le Colonel! Guillaume OTTAVI.
La Présidente remarque que cette nouvelle mission nécessitera une ressource substentielle en temps. Elle souhaite savoir si la sécurité civile va octroyer des moyens financiers dédiés.
Le Colonel ROBERT précise qu'aucun moyen supplémentaire n'est prévu mais que ces nouvelles contraintes normatives engendrent une complexité de gestion additionnelle difficilement absorbable pour un SDIS de catégorie C. Dans ces conditions, le travail de Madame Caroline ARSAC sera prioritairement orienté vers ses fonctions de cheffe du service RH SPP-PATS.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident la désignation de Madame Caroline ARSAC, cheffe du service RH SPP-PATS, en tant que référente mixité et lutte contre les discriminations du SDIS 43.
23 Évolution du statut juridique des 55 CIS dont le SDIS de Haute-Loire n'est pas propriétaire
La carte suivante synthétise le statut juridique des 58 CIS du SDIS 45.
+
RAT
Lo:
ces rés à pures = Lg
Conan Le 89 PS
Lez
Panesètte RCA
Depuis la loi du 3 mai 1996, dite de départementalisation, dans ie département de la Haute-Loire, le transfert des CIS par convention de mise à disposition des communes et EPCI au SDISà titre gratuit comme prévu à l’article 17 de ladite loi, n’a été réalisé que très partiellement.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 18 juillet 2023 5
AR Préfecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 031-DE
Reçu le 07/09/2023
Le Colonel FrédéricROBERTintroduit Madame Caroline ARSAC, présenteen débutde séance.
Les missions incombant à la référenie mixité et lutte contre les discriminations sont précisées par le Colonel Guillaume OFTAVI.
La Présidenteremarque que cette nouvelle mission nécessiteraune ressource substentielle en temps. Elle souhaite savoir si la sécuritécivile va octroyer des moyens financiersdédiés.
Le Colonel ROBERT précise qu'aucun moyen supplémentaire n'est prévu mais que ces nouvelles contraintes normatives engendrent une complexité de gestion additionnelle difficilement absorbable pour un SOISde catégorie C. Dans ces conditions, le travail de Madame Caroline ARSAC sera prioritairement orienté vers ses fonctions de cheffe du service RH SPP-PATS.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident la désignation de Madame Caroline ARSAC, cheffe du service RH SPP-PATS, en tant que référante mixité et lutte contre les discriminations du SDIS 43.
2. 3 Évolution du statut juridique des 55 CIS dont le SDIS de Haute-Loire n'est pas propriétaire
La carte suivante synthétise le statut juridique des 58 CIS du SDIS 43.
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Depuis la loi du 3 mai 1996, dite de départementalisation, dans le département de la Haute-Loire, le transfert des CIS par convention de mise à disposition des communes et EPCI au SOIS à titre gratuit comme prévu à l'article 1 7 de ladite loi, n'a étéréalisé que très partiellement.
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 18 juillet 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00004 - Délib bureau 05 09 23 - 031- Approbation PV 18 07 23 29 AR Prefecture
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Reçu le 07/09/2023
Ces centres disposent d’un casernement dont le statut juridique peut être
> Soit un bien immobilier dont le SDIS est propriétaire. C'est le cas des derniers CIS financés à
hauteur de 25 % — commune ou EPCI / 35 % — Département / 40 % — SDIS dans ile cadre
d'une maitrise d'ouvrage portée par le SDIS et construits après cession au SDIS du terrain
d’assiette par la commune ou l'EPCI : Tence, Saint-Romain-Lachalm et Monistrol-sur-Loire ;
> Soit un bien immobilier construit sur sol d'autrui, financé à hauteur de 25 % — commune ou
EPCI/75 % — SDIS ou, depuis 2019, 25% / 35% / 40% dans le cadre d’une maitrise d'ouvrage
portée par le SDIS et mis à disposition du SDIS par la commune ou l'EPCI propriétaire du terrain
d'assiette ;
> Soit un bien immobilier antérieurement construit ou acquis par la commune et mis à disposition
du SDIS par la commune ou F'EPCI dont certains ont fait l’objet de travaux conséquents de
réhabilitation ou d'extension financés sur la base du 25% / 75% ou 25% / 35% / 40%.
Dans le cadre des dispositions de l'article L1424-19 du code général des collectivités territoriales,
indépendamment de la convention de mise à disposition prévue à l'article L1424-17, et à toute époque,
le transfert des biens au service départemental d'incendie et de secours peut avoir lieu en pleine propriété
dans le cadre d'une convention fixant les modalités du transfert de propriété.
Une étude juridique avait été réalisée en ce sens à la demande du SDIS en 2012 par le cabinet de conseil
juridique ADP alors en marché d'assistance juridique avec le SDIS. Toutefois, en raison de l'incapacité
structurelle du service à conduire les lourdes démarches administratives ou, dans certains cas, à la
réticence de la commune ou de l'EPCI, le transfert des biens au SDIS en pleine propriété n’a pas eu lieu
et le service continue d’avoir lusufruit de ceux-ci dans le cadre de conventions de mise à disposition tout
en assurant l'aménagement, le fonctionnement, l'entretien ou la conservation de ces biens.
Pour 55 CIS du département dont le SDIS n'est pas propriétaire, ce statut pose des problématiques
o juridiques (Cf. rapports CRC AURA, IGSC),
o financières (FCTVA plus récupérable sur les investissements réalisés sur le sol d' autrui), o de gestion (passage à la IBC M57).
Il y a ainsi tieu de clarifier cette situation via 2 options :
o Transfert en pleine propriété pour l'euro symbolique,
o Mise à disposition conventionnée grâce à une relation bailleur locataire avec transfert de
charges de fonctionnement et d'investissement liées à l'entretien.
Un point a déjà été présenté au bureau du CA du SDIS 43 dans sa séance du 04/04/2023.
Le mercredi 07/06/2023, Madame la Présidente du CA du SDIS a réuni tous les maires concernés afin
d'échanger avec eux sur ce dossier, en présence du conseiller aux décideurs locaux, 35 communes
étaient représentées.
Un traitement au cas par cas est envisagé en lien avec chaque maire et son conseil municipal.
Suite à cette réunion, le DDSIS-CDC en lien avec Madame la Présidente a prévu une planification, pour
un traitement final attendu fin du premier semestre 2024.
SDIS 43 DIR Bureau du conseil d'administration — 18 juillet 2023 6
AR Préfecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 031-DE
Reçu le 07/09/2023
Ces centres disposent d'un casernement dont le statut juridique peut être
> Soit un bien immobilier dont le SDIS est propriétaire. C'est le cas des derniers CIS financés à hauteur de 25 % - commune ou EPCI / 35 % - Département / 40 % - SDIS dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage portée par le SDIS et construits après ossion au SOIS du terrain d'assiette par la commune ou l'EPCI : Tence, Saint-Romain-Lachalmet Monistrol-sur-Loire ;
> Soit un bien immobilier construit sur sol d'autrui, financé à hauteur de 25 % - commune ou
EPCI / 75 % - SDIS ou, depuis 2019, 25% / 35% / 40% dans le cadre d'une maitrise d'ouvrage portée par le SDIS et mis à disposition du SDIS par la commune ou l'EPCI propriétaire du terrain d'assiette ;
> Soit un bien immobilier antérieurement construit ou acquis par la commune et mis à disposition du SDIS par la commune ou l'EPCI dont certains ont fait l'objet de travaux conséquents de réhabilitation ou d'extension financés sur la base du 25% / 75% ou 25% / 35% / 40%.
Dans le cadre des dispositions de l'article L1424-19 du code général des collectivités territoriales, indépendammentde la convention de mise à disposition prévue à l'article L1424-17, et à toute époque, le transfert des biens au service départemenlal d'incendie et de secours peut avoir lieu en pleine propriété dans le cadre d'une convention fixant les modalités du transfert de propriété.
Une étudejuridique avait étéréaliséeen ce sens à la demandedu SOISen 2012 par le cabinet de conseil juridique ADP alors en marché d'assistance juridique avec le SDIS. Toutefois, en raison de l'incapacité structurelle du service à conduire les lourdes démarches administratives ou, dans certains cas, à la réticence de la commune ou de l'EPCI, le transfert des biens au SDIS en pleine propriétén'a pas eu lieu et le service continue d'avoir l'usufruit de ceux-ci dans le cadre de onventions de mise à disposition tout en assurant l'aménagement, le fonctionnement, l'entretien ou la conservation de ces biens.
Pour 55 CIS du département dont le SDIS n'est pas propriétaire, ce statut pose des problématiques
o juridiques (Cf. rapports CRC AURA, IGSC),
o financières (FCTVA plus récupérable sur les investissements réalisés sur le sol d'autrui), o de gestion (passage à la IBC M57).
Il y a ainsi lieu de clarifier cette situation via 2 options :
o Transfert en pleine propriétépour l'euro symbolique,
o Mise à disposition conventionnéegrâceà une relation bailleur locataire avec transfert de charges de fonctionnement et d'investissement liées à l'entretien.
Un point a déjàété présentéau bureau du ÇA du SDIS 43 dans sa séancedu 04/04/2023.
Le mercredi 07/06/2023, Madame la Présidente du ÇA du SDIS a réuni tous les maires concernés afin d'échanger avec eux sur ce dossier, en présence du conseiller aux décideurs locaux, 35 communes étaient représentées.
Un traitement au cas par cas est envisagéen lien avec chaque maire et son conseil municipal.
Suite à cette réunion, le DDSIS-CDCen lien avec Madame ta Présidente a prévu une planification, pour un traitement final attendu fin du premier semestre 2024.
SOIS 43 DIR Bureau du conseil d'administration - 18 juillet 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00004 - Délib bureau 05 09 23 - 031- Approbation PV 18 07 23 30 AR Prefecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 031-DE
Reçu le 07/09/2023
Le Colonel Frédéric ROBERT indique qu'il est essentiel d'avoir une vision claire de l'actif de l'établissement. Il ajoute que lors de la réunion du 7 juin 2023, certains maires ont découvert qu'ils étaient propriétaires de la caserne de leur commune. Il précise que chaque cas sera traité spécifiquement et que la direction du SDIS se tient à le disposition des maires pour intervenir en conseil municipal.
Le Colonel Frédéric ROBERT revient ensuite sur les 2 hypothèses : la cession à l'euro symbolique et la mise à disposition conventionnée.
Madame Sophie COURTINE demande des précisions concernant le rétroplanning.
Le Colonel Frédéric ROBERT précise que l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) commencera son
travail dès septembre selon une liste de casernes préétablie. Les cas favorables seront traités dans un premier temps, pour ensuite aborder les cas plus complexes.
À ce titre, les membres du Bureau autorisent l'initiation des démarches nécessaires selon le modus operandi suivant :
° _ Recourir à une assistance à maitrise d'ouvrage, via le cabinet « Dussaud Pagnon », afin de réaliser tous les dossiers de mutation foncière ;
e _Prioriser la démarche en débutant par les cas favorables ;
° Mettre en œuvre un accompagnement spécifique sur certaines communes par le DDSIS- CDC ou son représentant (DDA-C2 ou Chef d’Etat-major) ;
° Mettre à jour l'inventaire et des écritures comptables.
SDIS 43 DIR Bureau du conseil d'administration — 18 juillet 2023 7
AR Préfecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 031-DE
Reçu le 07/09/2023
Le Colonel Frédéric ROBERT indique qu'il est essentiel d'avoir une vision claire de l'actif de rétablissement. Il ajoute que lors de la réunion du 7 juin 2023, certains maires ont découvertqu'ils étaient propriétaires de la caserne de leur commune. Il précise que chaque cas sera traité spécifiquement et que la direction du SOIS se tient à la disposition des maires pour intervenir en conseil municipal.
Le Colonel FrédéricROBERTrevient ensuite sur les 2 hypothèses: la cession à l'euro symbolique et ta mise à disposition conventionnée.
Madame Sophie COURTINE demandedesprécisionsconcernant le rétroplanning.
Le Colonel Frédéric ROBERT précise que l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) commencera son travail dèsseptembre selon une liste de casernespréétablie. Les cas favorables seront traités dans un premiertemps, pour ensuite aborderles casplus complexes.
À ce titre, les membres du Bureau autorisent l'initiation des démarches nécessaires selon le modus operandi suivant :
. Recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage, via le cabinet « Dussaud Pagnon », afin de réaliser tous les dossiers de mutation foncière ;
. Prioriser la démarcheen débutant par les cas favorables ;
. Mettre en ouvre un accompagnementspécifiguesur certaines communes par le DDSIS- CDC ou son représentant (DDA-C2ou Chef d'Etat-major) ;
. Mettre à jour l'inventaire et des écritures comptables.
SOIS43 DIR Bureau du conseil d'administration - 18 juillet 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00004 - Délib bureau 05 09 23 - 031- Approbation PV 18 07 23 31 O1 N° 2023-37
og DUSSAUD-PAGNON B314 |deimaie: énagemnent. Urbanisiue et Foncier mme Pouraction:CEM-ChefGRT » « = = «
WE 1/4 Fou information : CODIR istance à Maitrise d'Ouvrage 0: Af Péur Sulvi : DDA CZ Conseils #t Recherches en Procédures, Missions et Formalités Cadastrales et Foncières "a" Le PRES L ; Assistance aux Procédures de Passstion des Marchés Publics wagrecors | 0H: 12062023 à 17h00
Objet : SituationJoritlique des CIS nor h propriétédu sis [TR 44! } CES Re a
55 CIS eur S8 sont : soit construits sur sol d'autrui; soit mis à disposition par ue comitune au un EPCI. Fax : 08 $7 50 84 93 Ce statut pose des problématiques de conformité juridiques, de gestion de l'actif et de ressources budgétaires. | ul ndussaud Fdussand-papnon.f ka PCASDIS souhaité clarifier le statut juridique de ces CIS. pusatn icolxs Mine Aurélie ADAAT
Antheinatlge: 5 CU TL. erment Contentieux-Finances
> Une adhésion majoritaire des municipalités à cette démarche SDIS de Hi Haute-Loire
> Des réserves au cas par cas au ragani des engagements communaux courants 104 Rue H Malègne - Tralhac -
> Des arhitrages nécessaires dans la planification des travaux (rénovation, entretien) 43000 LE PUX-EN-VELAY
MOXTROND LES BARS.
Oblactife s PTT rouen Le 25 man: 20. DEVIS N°D 2023-0023
> Éngager le processus de mise en conformité dés que nossible, EVD un traltement total fin 2° sem. 2024
Et Dossier : 2023-0023
Kéedemanmmre: SDIS 4i - Mutation foncière 10 : Phase préparatoire
T1: Phase initiale, traitement des cas simples : Du + 12: Phase finale, traitement des cas complexes RELEVE DE DROITS, FRAIS ET HONORAIRES
Exécution; Un un du Honcrakes 135,00 € Qui, Quant Mission Moyens _.. ___! Remise - 30,00€ DOSIS-CDC O9K2023 | DIALCOM BoA-C2 1 ‘ | 777" RDV avec Cabinet Dussautféau EBF 12.00€ 1 Gcr |. 12062023 | Prise de contret AMC pour RDV | 25072023 I À Pare
.GRT | 14062073 l Construction tableau de bord BAT-FIN l GCF, rendu au 007202 | ed'Âcte 1500€ . GRT | 0707202 | É Retour tableau de bard partmé 4 pd 7 | EDSS-CDC 18072033 | Présentation démarche BCASDIS Rapport | | | : ! pes 77 26072073 TT Droits de Mutation Néant DDSIS-CDC 14h00 Réunion préparatoire AMO en visio DOACEM-GCF-GAT (Bat)
360723033 . | Contribution de Sécurité Hnmobilière Néant AMO au 20072023 Courrier d'appel aux 85 propriétaires CIS Courrier pérsonnalisé
Li ao ° 09207 Réténsement des 55 as an catégorisation : Total 382,00 € _Forable/Complexe/gloqué. D. Era mers : : - ;
DDSIS LD 102023 | Arbitrage sur travaux fénovation CIS _ PCASENS - GRT TA nm Aide 08 CO no POUR dcr amer en en 26072023 au | Début defe démarche{acte atiminlstrati Le présent devis 854 établi pour une durée d'UN MOIS et pour l'opération projetée. MO Sairors , prie cas favorabies ae À retomer svec la mention aBON POUR ACCORD & ie memes _ “Hire mr LE fat [l ïe Hsxs
| Cotes ce
| T2 DOSIS-CDC re Traitement dés cas complexes ou bloqués | Rencontres spécifiques
ICT EUX : pres CT 332 ee
Consignes H
= Prévéiraccompagnement spécifique cas complexes ou bloqués {Maires + conseil munléipal} du DDSIS ou ODA eu CEM
2 Prévoir points réguliers en ÉCASDIS RPPPRRENE
Lozistique/Soution :
Commandement /Coordirstion ;
DBA-C2 7 Et F
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CS SASU ru capital de 25D.C0€ - SAREN, : 539 44: A16-SLRET. : 119 B41 42E UC 10 - Code APE: 1212B
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 18 juillet 2023 8
01 2023-37
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> Un»adhésionmajoritairedesmunfctialitésà cette(témarche
> Des réiîrves su cas par cas au nea'^ des engaBemsntî ewnmuwux «uracitt > Oes arirttrages nëcêssalmsdansta planiBcaiiondestravaux (pînovBtFcn, entretien)
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SOIS 43 DIR-Bureau du conseil d'administration-18 juillet 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00004 - Délib bureau 05 09 23 - 031- Approbation PV 18 07 23 32 AR Prefecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 031-DE
Reçu le 07/09/2023
3 Gestion des ressources humaines
31 Avancement du lieutenant de 1*° classe Romain DESORMIERE au grade de lieutenant hors classe.
Le lieutenant de 1%" classe Romain DESORMIERE a récemment réussi l'examen professionnel de lieutenant hors classe.
ll donne entière satisfaction dans sa manière de servir et dispose d'un avis favorable à son avancement par son supérieur hiérarchique ainsi que par le Directeur — chef de Corps.
De l'application des lignes directrices de gestion pour 2023 résulte un tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe sur lequel le lieutenant de 1ère classe Romain DESORMIERE apparaît en première position.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident :
> le tableau des effectifs au 1°juillet 2023 tel que présenté,
> l'avancement du lieutenant de 1°" classe Romain DESORMIERE au grade lieutenant hors classe à compter du 1°’juillet 2023.
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration — 18 juillet 2023 9
AR Préfecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 031-DE
Reçu le 07/09/2023
3 Gestion des ressources humaines
3. 1 Avancement du lieutenant de 1ère classe Romain DESORMIERE au grade de lieutenant
hors classe.
Le lieutenant de 1ère classe Romain DESORMIERE a récemment réussi l'examen professionnel de lieutenant hors classe.
Il donne entière satisfaction dans sa manière de servir et dispose d'un avis favorable à son avancement par son supérieur hiérarchique ainsi que par le Directeur - chef de Corps.
De l'application des lignes directrices de gestion pour 2023 résulte un tableau d'avancement_au grade de lieutenant hors classe sur lequel le lieutenant de 1ère classe Romain DESORMIERE apparaît en première position.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident :
> le tableau des effectifs au 1er juillet 2023 tel que présenté,
> l'avancement du lieutenant de 1ère classe Romain DESORMIERE au grade lieutenant hors classe à compter du 1er juillet 2023.
SOIS 43 DIR- Bureau du conseil d'administration - 18 juillet 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00004 - Délib bureau 05 09 23 - 031- Approbation PV 18 07 23 33 AR Prefecture
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|Reçu_ le 07/09/2023
SDIS & - ÉTAT PREVISIONNEL DU L AU 0170772023
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[SL EMPLGIS MON CITES 4 | î Ï + 0 Apcrentis. nn : L L : | 3 | € 6) EMPLOIS NONCITES CONTRACTUELS : HET 4 | [Ad oint technique | GC | | ci) $ (73) 1 [I g Pi
Ces Eu TOTAL éf+2#3#4+586) 150,0 | 149,0 | 4470 | 41 |]
{t} Créa$on de posie RH GFEC au OSAM/23
{2} COT ROTH mis à disposéion de lENSOSF._ Salaire budgéié rembourse par l'ENSOSP
€} Recruilement agjari administratif Mélodie PREWKRAUN au D 1402723 {4} Afaohé principal Afexancre RAMONA mis à disposition par fe Département Le SDIS remborse fe safaire
65} Rédacieurs S. BOISSIÈRES, S_ VEDEL détachées à l'Etatre sont pas comptabiisées
66] LTT Romain DESGARMERE nommé LHC au OUUTES
7} Recrutement adioinf technique Hedège DARNE en tant que contractuel l'{ an) sir uv poste permanent au 2349/23
{8} Recruiement LT1 Lourer MAVER CDC SNL ar OTDR/2S
{31 Recrutement CAP Lorc CHANTRE au D1/06/27
f12i Recrutement CNE À. VOLUT su GUDAHIS
{t1j Recnniement contraciuel ou STARS au SVOA/25 - groupement Techoque : fn 0e coniref
(123 Recrutement LT2 Xavier BOUCHET adjoint REPOPS au 01,07/23
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration — 18 juillet 2023 10
AR Préfecture
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{7} Recmteinerfadjohfl'ecifnitïas Waifeig&DARNEen ta.'rique tasnfcariuette ff ar)} surunptïste pefmanwrfau-23W/23 (S) iRBaiufemerf l. Ti LawefitUAYER CDC fiffiS. au O^'D&CS
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SDIS 43 DIR- Bureau du conseil d'administration - 18 juillet 2023 10
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00004 - Délib bureau 05 09 23 - 031- Approbation PV 18 07 23 34 AR Prefecture
Reçu le 07/09/2023
043-284300019-20230905-2023 DELBU 031-DE
4 Points divers
Retour sur l’article de l'Éveil du 18 juillet 2023 « des funérailles pour leur caserne : ce geste fort des sapeurs-pompiers d’une commune de Haute-Loire ».
La Présidente confirme qu'aucune réponse de ne sera apportée.
Dotation de casques aux anciens sapeurs-pompiers volontaires.
Le Colonel Frédéric ROBERT rappelle l'usage au SDIS 43. Lors de son engagement, le sapeur-pompier
volontaire était doté de 2 casques. En cas de départ avec au moins 20 ans d'ancienneté, il recevait un
casque emblématique ; symbole fort en remerciement de son engagement.
Or, le directeur-chef de corps explique que nous Sommes à une période charnière. Le Colonel Frédéric
ROBERT rappelle l'incapacité matérielle à faire perdurer cette dotation.
En effet, les anciens casques réformés traditionnels pourraient être transformés en trophée.
Marie-Agnès PETIT précise que les casques nouvelle génération ne sont pas attribués en même temps
dans tous les centres. Les achats sont lissés. Les dotations sont en cours.
Le Colonel Frédéric ROBERT souligne que l'affaire des casques sera traitée au prochain CCDSPV.
Activité opérationnelle.
Le Colonel Frédéric ROBERT indique que la fermeture des urgences commence à se faire Sentir en
termes d'interventions.
ll ajoute que 2 agents du SDIS 43 ont intégré le détachement français qui partira au Canada le mercredi
19 juillet 2023 afin de lutter contre les importants feux de forêts auxquels le pays est en proie.
La séance est levée à 13 h 30.
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 18 juillet 2023 11
AR Préfecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 031-DE
Reçu le 07/09/2023
4 Points divers
Retour sur l'article de l'Eveil du 18 Juillet 2023 « des funérailles pour leur caserne : ce geste fort des sapeurs-pompiers d'une commune de Haute-Loire ».
La Présidente confirme qu'aucune réponse de ne sera apportée.
Dotation de casques aux anciens sapeurs-pompiers volontaires. Le Colonel Frédéric ROBERT rappelle /'usage au SOIS 43. Lors de son engagement, le sapeur-pompier volontaire était doté de 2 casques. En cas de départ avec au moins 20 ans d'andenneté, il recevait un casque emblématique ; symbole fort en remerciement de son engagement. Or, le directeur-chef de corps explique que nous sommes à une période charnière. Le Colonel Frédéric ROBERTrappelle l'incapacitématérielle à faire perdurer cette dotation. En effet, les anciens casques réforméstraditionnels pourraient être transformés en trophée. Marie-Agnès PETIT précise que les casques nouvelle génération ne sont pas attribués en même temps dans tous /es centres. Les achats sont lissés. Les dotations sont en cours.
Le Colonel Frédéric ROBERT souligne que l'affaire des casques sera traitée au prochain CCDSPV.
Activité opérationnelle.
Le Colonel Frédéric ROBERT Indique que la fermeture des urgences commence à se faire sentir en termes d'inten/entions.
// ajoute que 2 agents du SOIS 43 ont intégré le détachement français qui partira au Canada le mercredi 19 juillet 2023 afin de lutter contre les importants feux de forêts auxquels le pays est en proie.
La séance est levée à 13 h 30.
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE E DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
BC^^S
N¥v-^/ 'v;T^
SDIS43 DIR - Bureau du conseil d'administration - 18juillet 2023 11
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00004 - Délib bureau 05 09 23 - 031- Approbation PV 18 07 23 35 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-09-07-00005
Délib bureau 05 09 23 - 032- Convention
partenariat subv europ
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00005 - Délib bureau 05 09 23 - 032- Convention partenariat subv europ 36 Service départemental AR Prefecture d'incendie et de secours
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SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration Membres en exercice : 4 Présents : 3
Procurations : O
, Nombre de votants : 3
Séance du 5 septembre 2023 Votes pour : 3 Votes contre : O
Abstentions : O0
Date de la convocation
18 août 2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023 - 032
Convention de partenariat avec une société spécialisée dans la recherche de subventions européennes.
L'an deux mille vingt-trois, le 5 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M" Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à savoir :
> Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> Me Christiane MOSNIER, 2°" Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Me Sophie COURTINE, 3" Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps,
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.
Était excusé :
> M. Michel CHAPUIS, 1*% Vice-Président du bureau du conseil d'administration ;
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départemental
d'incendle el de secours
AR Préfecture
043-284300019^20230905^2023 DELBU 032-DE
Reçu le o 7/OSÇÈiyffî-IQUE FRANÇAISE
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 5 septembre 2023
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
18 août 2023
DÉLIBÉRATION BU 2023 - 032
Convention de partenariat avec une société spécialisée dans la recherche de subventions européennes.
L'an deux mille vingt-trois, le 5 septembre, à12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départementald'Incendieet de Secours de la hlaute-Loires'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code généraldes collectivitésterritoriales, sur convocation et sous la présidencede Mme Marie-AgnèsPETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à savoir
> Mme Marie-AgnèsPETIT, Présidentedu conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ,
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.
Etait excusé :
> M, Michel CHAPUIS, 1erVice-Président du bureau du conseil d'administration ,
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00005 - Délib bureau 05 09 23 - 032- Convention partenariat subv europ 37 AR Prefecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 032-DE
Reçu le 07/09/2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023-032: Convention de partenariat avec une société spécialisée dans la
recherche de subventions européennes.
Afin de soutenir sa nécessaire politique d'investissement, le SDIS de la Haute-Loire doit chercher
à diversifier ses recettes d'investissement. Les subventions européennes constituent un des axes
de diversification à envisager pour les investissements en lien avec les thématiques soutenues par
le fonds européen de développement régional (développement des technologies de l'information
et de la communication, soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone,
etc). Toutefois, les dossiers d'éligibilité sont techniquement complexes à constituer et les
ressources humaines de l'établissement public ne disposent pas de l'expertise nécessaire.
Aussi, le SDIS de la Haute-Loire ayant identifié un cabinet de conseil spécialisé disposant de
l'expertise nécessaire pour comprendre les exigences des programmes européens de
financement, notamment pour les services d'incendie et de secours, un partenariat avec ledit
cabinet pourrait permettre d'atteindre l'objectif avec plus de certitude sans surcharge financière de
létablissement public considérant que le prestataire n'est pas rémunéré en cas de recherche
infructueuse.
Après avoir entendu lFexposé, les membres du bureau du conseil d'administration
autorisent la Présidente à signer avec la société MBS Conseil la convention de partenariat
jointe au présent rapport.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 032-DE
Reçu le 07/09/2023
DÉLIBÉRATION BU 2023-032 : Convention de partenariat avec une société spécialisée dans la
recherche de subventions européennes.
Afin de soutenir sa nécessaire politique d'investissement, le SDIS de la hlaute-Loire doit chercher à diversifier ses recettes d'investissement. Les subventions européennes constituent un des axes de diversification à envisager pour les investissements en lien avec les thématiques soutenues par le fonds européen de développement régional (développement des technologies de l'information et de la communication, soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone,
etc). Toutefois, les dossiers d'éligibilité sont techniquement complexes à constituer et les
ressources humaines de rétablissement public ne disposent pas de l'expertise nécessaire.
Aussi, le SDIS de la Haute-Loire ayant identifié un cabinet de conseil spécialisé disposant de l'expertise nécessaire pour comprendre les exigences des programmes européens de financement, notamment pour les services d'incendie et de secours, un partenariat avec ledit cabinet pourrait permettre d'atteindre l'objectif avec plus de certitude sans surcharge financièrede ['établissement public considérant que le prestataire n'est pas rémunéré en cas de recherche infructueuse.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la Présidente à signer avec la société MBS Conseil la convention de partenariat jointe au présent rapport.
POUR EXTRAITCONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00005 - Délib bureau 05 09 23 - 032- Convention partenariat subv europ 38 SD Ressources
Re » Publiques
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
Le SDIS , Située
enregistrée sous le nurnéro
SIRET . Représentée par M,/ Mme
IQualité],
Ci-après désignée
« Le Client », D'une part
Et
la société MBS Conseil, SARL, dont le siège social est situé au 1350 Avenue Albert
EINSTEIN- 34 000 Montpellier, numéro SIRET 906 852 252 00023
sous la dénomination commerciale « Ressources Publiques »
Représentée par Mme Vanessa Benabdallah, Gérante.
ci-après dénommée « le Prestataire de services » ou « le
Prestataire », d'autre part,
1} a été convenu ce qui suit :
Préambule
Ressources Publiques est un cabinet de conseil et d'appui stratégique aux porteurs de projets désireux de mobiliser des subventions étatiques, régionales et/ou européennes. Le SDIS 43 souhaite financer ses projets d'investissements à venir, et sallicite le cabinet
Ressources Publiques dans l'obtention de ces dernières.
Ceci exposé,
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1 - Objet
Le présent contrat est un contrat de prestation de conseils ayant pour objet la recherche
de financements publics et privés.
Article 1A- L'étude d'éligibilité
L'étude d'éligibilité se décline à travers 3 axes :
- La réalisation de l'étude d'éligibilité,
- La production d'un rapport d'étude
- La veille active et l'actualisation du rapport par mail sur une durée de 12 mois
Article 2 - Coût de la prestation
Pour la mission « Etude d'éligibilité »
Au titre de sa rémunération liée à l'étude d'éligibilité, le client versera au prestataire une
rémunération de 5 000 euros HT pour l'étude de 1 à 10 projets d'investissements.
L'intégralité de la rémunération, soit S 000 € HT, est facturée après livraison du rapport
d'étude.
o En cas de recherche infructueuse (aucune subvention trouvée), aucune facturation
ne sera émise par le cabinet au titre de la prestation « Etude d'éligibilité »
Article 3 - Durée
Ce contrat prend effet à la date de signature et s'achève :
- Pour la mission de recherche de subventions après une durée de 12 mois à
compter de la date d'acceptation.
Le client peut toutefois mettre fin à la mission de recherche de subventions à
n'importe quel moment, sans pénalités, à l'issue de la première période de 12 mois.
Article 4 - Exécution de la prestation
Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'Article premier, conformément auxrègles de l'art et de la meilleure manière.
Article 5 - Obligation de coliaborer
Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant
contribuer à labonne réalisation de l'objet du présent contrat. À cette fin, le Client
désigne au moins un interlocuteur privilégié pour assurer le dialogue dans les diverses
étapes de la missioncontractée.
Ressources
Publiques
CO^·^^E^~TIO^ DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
Le SOIS , située
., enregistrée sous le numéro
SIRFT Représentée par M. /Mme
jQualité],
Ci-apresdésignée
« Le Client », D'unepart
Et
la société MBS Conseil, SARL, dont le siège social est situé au 1350 Avenue Albert EINSTEIN- 34000 Montpellier, numéroSIRFT900852 252 00023
sous la dénomination commerciale « Ressources Publiques »
Représentéepar Mme Vanessa Benabdallah,Gérante.
ci-après dénommée « le Preîtataire de services * ou « le
Prestataire », d'autre part,
il a étéconvenu ce qui suit :
Préambule
Ressources Publiques est un cabinet de conseil et d'appui stratégique aux porteurs de projets désireux de mobiliser des subventions étatiques, régionales et/ou européennes. Le SDIS 43 souhaite financer ses projets d'investissements à venir, et sollicite le cabinet Ressources Publiquesdans l'obtention de ces dernières.
Ceci exposé,
Il a étéconvenu ce qui suit :
Article l - Ot^et
Le présent contrat est un contrat de prestation de conseils ayant pour objet la recherche deflnancements publics et privés.
Article 1A-L'étuded'éligibilité
L'étuded'éligibilité se déclineà travers 3 axes :
La réalisation de l'étude d'éligibilité,
La production d'un rapport d'étude
La veille active et l'actualisata'on du rapport par mail sur une durée de 12 mois
Article 2 - Coûtde la prestation
Pour la mission « Etude d'éligibilité »
Au titre de sa rémunération!réeà l'étuded'éligibilité,le clientversera au restataire une rémunération de 5 000 euros HT our l'étude de l à 10 projets d'investissements.
L'intégralitéde la rémunération,soit 5 000 HT, est facturée aprèslivraison du rapport
d'étude.
o En cas de recherche m ructueuse ouiune subvention trouvée aucune ocfurotion
ne sera émise or le cabinet au titre de la restatmn « Etude d'el' ibiljte »
Article 3 - Durée
Ce contrat prend effet à la date de signature et s'achève :
Pour la mission de recherche de subventions après une durée de 12 mois à compter de la date d'acceptation.
Le client peut toutefois mettre fin à la mission de recherche de subventions a n'importequel moment, sans pénalités,à l'issuede la premièrepériodede 12 mois.
Article 4 - Exécutionde la prestation
Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'Article premier, conformémentauxrè^es de l'art et de ta meilleure manière.
Article 5 - Obligationde collaborer
Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à [abonné réalisation de l'objet du présent contrat. A cette fin, le Client
désigneau moins un interlocuteur privilégiépour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la missioncontractée.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00005 - Délib bureau 05 09 23 - 032- Convention partenariat subv europ 39 Article 6 - Nature des obligations
Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'Article premier ci-
dessus, le Prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles
de l'art. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de
moyen. La responsabilité du Prestataire n'est pas engagée dans la mesure où le
préjudice que subiraitle Client n'est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde du
Prestataire.
Article 7 - Obligation de confidentialité
Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer,
toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à
l'occasion du présent contrat. Pour Fapplication de ta présente clause, le prestataire
répond de ses salariés et de ses éventuels cotraitants comme de lui-même. Le
prestataire, toutefois, ne sauraît être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les
éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, où s'il en
avait déjà connaissance antérieurement à la date designature du présent contrat, ou s'il
les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Article 8 - Propriété des résultats
De convention expresse, les résultats de l'étude seront en la pleine maîtrise du Client,
à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme
il l'entend.
Le Prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les
utiliser dequelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.
Article 9 - Résiliation. Sanction
Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle à en charge,
auxtermes des articles ci-dessus, entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation
inexécutée,la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en
demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans
effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Article 10- Référencement
Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux
accomplis dans le cadre du présent contrat.
Article 11- Force majeure
On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déciarés, de
grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie,
de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la
volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard
constaté en raison des événements de force majeure.
En cas de force majeure, constatée par Fune des parties, celle-ci doit en informer l'autre
partie par écrit dans les meilleurs délais.
Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la
durée de la force majeure.
Article 12- Compétence
Le contrat est régi par fa législation française.
Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de
l'exécution, oude l'interprétation du présent contrat, devra être réglé à l'amiable ou a
défaut par le tribunat Administratif de Montpellier
Fait le à en 2 (deux) exemplaires.
Le Prestataire Le Client
Article 6 - Nature des obligations
Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'Article premier ci- dessus, le Prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, confoi"mément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyen. La responsabilité du Prestataire n'est pas engagée dans la mesure où le préjudice que subiraitle Client n'est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde du Prestataire.
Article 7 - Obligationde confidentialité
Le prestataire considérera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute infomnation, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à ['occasion du présent contrat. Pour i'application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés et de ses éventuels cotraitants comme de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éiéments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait déjàconnaissanceantérieurementà la date designaturedu présentcontrat, ou s'il les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Article 8 - Propriété des résultats
De convention expresse, les résultats de l'étude seront en la pleine maîta'ise du Client, a compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposercomme il l'entend.
Le Prestataire, pour sa part, s'Interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser dequelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisatîon écrite du client.
Article 9 - Résiliation. Sanction
Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, auxtermes des articles ci-dessus, entraînera, si bon semble au créancierde ['obligation inexécutéeja résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuterpar lettre recommandéeavec accuséde réception demeuréesans effet sans préjudicede tous dommages et intérêts.
Article 10- Référencement
Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.
Arti le 11- Force majeure
On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grèvegénéraledetravail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine,d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volontédes deuxparties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsabledu retard constaté en raison des événements de force majeure.
En cas deforce majeure, constartée par l'une des parties, celle-ci doit en informer l'autre partie par écritdans les meilleurs délais.
Les délais prévus pour la liwaison seront automatiquement décalés en fonction de la duréede la force majeure.
Article 12- Compétence
Le contrat est régi par la législationfrançaise.
Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, oude l'interprétation du présent contrat, devra être réglé à l'amiable ou a défautpar le tribunal Adminisb-at'rfde Montpellier
Fait le_ _en 2 (deux) exemplaires.
Le Prestataire Le Client
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FRISftM BEZ262
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00005 - Délib bureau 05 09 23 - 032- Convention partenariat subv europ 40 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-09-07-00006
Délib bureau 05 09 23 - 033- Indemnisation
chaine cdt
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00006 - Délib bureau 05 09 23 - 033- Indemnisation chaine cdt 41 AR Prefecture Service départemental
d'incendige et de secours
= 043-284300019-20230905-2023 DELBU 033-DE Reçu le 07/0RÉRMBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Dé
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration Her ss Procurations : 0
, Nombre de votants : 3
Séance du 5 septembre 2023 Votes pour : 3 Votes contre : 0
Abstentions : C
Date de la convocation
18 août 2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023 - 033
Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires intégrés à la chaine de commandement.
L'an deux mille vingt-trois, le 5 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M" Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à savoir :
> Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration :
> Mr Christiane MOSNIER, 2è" Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mr Sophie COURTINE, 3°" Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.
Était excusé :
> M. Michel CHAPUIS, 1° Vice-Président du bureau du conseil d'administration ;
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départemental
d'Incendle et de secours
AR Préfecture
043-284300019^-20230905^2023 DELBU 033-DE
Reçu le 07/09l?@19^. 1QUEFRANçATSE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 5 septembre 2023
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
18 août 2023
DÉLIBÉRATION BU 2023 - 033
Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires intégrés à la chaîne de commandement.
L'an deux mille vingt-trois, le 5 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérativeétaient au nombre de 3 présents, a savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidentedu bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.
Étaitexcusé.
> M. Michel ChlAPUIS, 1erVice-Présidentdu bureau du conseil d'administration ;
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accuséde réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00006 - Délib bureau 05 09 23 - 033- Indemnisation chaine cdt 42 AR Prefecture
043-284300019-20230905-2 023 DELBU 033-DE
Reçu le 07/09/2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023-033: Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires intégrés à la
chaine de commandement.
Si l'indemnisation du temps passé en intervention est cadrée par le règlement d'indemnisation
des SPV (RISPV), la récente évolution de l'organisation de la chaîne de commandement requiert
une évolution de l'indemnisation des missions des officiers SPV, correspondant aux tâches
nouvelles qui leur sont demandées.
Il est donc proposé de compléter le RISPV par les règles d'indemnisation suivantes :
> Indemnité horaire au taux de 7,1 % de l'indemnité du grade pour la permanence
hebdomadaire OP2 et OP1C telle que prévu par l’article 7 du décret n° 2012-492 du 16
avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires, correspondant à un
montant de 150,05 € par semaine complète de permanence effectuée par un officier
SPV inscrit sur la liste d'aptitude opérationnelle.
> Indemnité horaire au taux de 100 % de l'indemnité du grade pour toute mission, autre
qu’une intervention, induite par la permanence hebdomadaire OP2 ou OP1C : relève
de commandement, mise en situation opérationnelle, etc.
Le coût approximatif de cette évolution est d'environ 7 500 € par an.
Ces compléments seront intégrés dans la prochaine évolution du RISPV.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident
ces nouvelles règles d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'À DMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 033-DE
Reçu le 07/09/2023
DÉLIBÉRATION BU 2023-033 : Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires intégrés à la chaîne de commandement.
Si l'indemnisation du temps passé en intervention est cadrée par le règlement d'indemnisation des SPV (RISPV), la récente évolution de l'organisation de la chaîne de commandement requiert une évolution de l'indemnisation des missions des officiers SPV, correspondant aux tâches nouvelles qui leur sont demandées.
Il est donc proposé de compléter le RISPVpar les règles d'indemnisation suivantes
> Indemnité horaire au taux de 7, 1 % de l'indemnité du grade pour la permanence hebdomadaire OP2 et OP1C telle que prévu par l'artide 7 du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires, correspondant à un montant de 150, 05 par semaine complète de permanence effectuée par un officier SPV inscrit sur la liste d'aptitude opérationnelle.
> Indemnité horaire au taux de 100 % de l'indemnité du grade pour toute mission, autre qu'une intervention, induite par la permanence hebdomadaire OP2 ou OP1C : relève de commandement, mise en situation opérationnelle, etc.
Le coût approximatifde cette évolution est d'environ 7 500 par an.
Ces compléments seront intégrésdans la prochaine évolution du RISPV.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident ces nouvelles règles d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires.
POUR EXTRAITCONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
^ 2^ i^-\. %^-^
'<. E^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00006 - Délib bureau 05 09 23 - 033- Indemnisation chaine cdt 43 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-09-07-00007
Délib bureau 05 09 23 - 034- Apprentissage C
LANGRENE
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00007 - Délib bureau 05 09 23 - 034- Apprentissage C LANGRENE 44 AR Prefecture Service départemental
d'incendie el de secours
F 043-284300019-20230905-2023 DELBU 034-DE
| Recu le 07/09RÉRBBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
4
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration HÉMDTES en exercice : 4
Procurations : 0
: Nombre de votants : 3
Séance du 5 septembre 2023 Votes pour : 3 Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
18 août 2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023 - 034
Contrat d'apprentissage M. Clovis LANGRENE : Master « risque et environnement »
L'an deux mille vingt-trois, le 5 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M" Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à savoir :
> Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> Me Christiane MOSNIER, 2°" Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Me Sophie COURTINE, 3è® Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.
Était excusé :
> M. Michel CHAPUIS, 1% Vice-Président du bureau du conseil d'administration ,
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départemental
d'incendle et de secours
AR Préfecture
043-284300019^20230905^2023 DELBU 034-DE
Reçu le 07/09l?éf9ffl-IQUEFRANÇATSE
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 5 septembre 2023
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
18 août 2023
DÉLIBÉRATION BU 2023 - 034
Contrat d'apprentissage M. Clovis LANGRENE : Master « risque et environnement »
L'an deux mille vingt-trois, le 5 septembre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,
à savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme SophieCOURTINE, 3èmeVice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaientégalement présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ,
> Commandant Philippe GALTIER, chefdu groupement ressources humaines.
Étaitexcusé
> M. Michel CHAPUIS, 1erVice-Présidentdu bureau du conseil d'administration
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accuséde réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00007 - Délib bureau 05 09 23 - 034- Apprentissage C LANGRENE 45 AR Prefecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 034-DE
Reçu le 07/09/2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023-034: Contrat d'apprentissage M. Clovis LANGRENE : Master « risque
et environnement »
Dans le cadre de la démarche d'étude du risque FDF en Haute-Loire, Clovis LANGRENE,
étudiant en Master Risques et Environnement, participera au comité de pilotage* (COPIL) afin de
proposer la mise en œuvre d’un plan départemental de protection des forêts contre l'incendie
(PDPFCI) reprenant les modalités de prise en compte de l’aléa induit, ainsi que la stratégie
départementale associée à un plan d'action pluriannuel.
“composition du COPIL : Préfecture, SDIS, DDT, ONF, chambre d'agriculture, cabinet d'étude
MTDA.
M. Clovis LANGRENE est recruté en qualité d’apprenti à partir du 1° septembre 2023 pour une
durée de deux ans soit jusqu’au 31 août 2025.
Coût pour la durée totale du contrat :
Salaire 27 415,03 €
Frais de formation 13 400,00 €
NBI maître d'apprentissage 3 528,00 €
Total 44 343,03 €
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident
le recrutement de M. Clovis LANGRENE en contrat d'apprentissage.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 034-DE
Reçu le 07/09/2023
DÉLIBÉRATION BU 2023-034 : Contrat d'apprentissage M. Clovis LANGRENE: Master « risque
et environnement »
Dans le cadre de la démarche d'étude du risque FDF en Haute-Loire, Clovis LANGRENE, étudianten Master Risques et Environnement, participera au comitéde pilotage*(COPIL)afin de proposer la mise en ouvre d'un plan départemental de protection des forêts contre l'incendie (PDPFCI) reprenant les modalités de prise en compte de l'aléa induit, ainsi que la stratégie départementale associée à un plan d'action pluriannuel.
"composition du COPIL: Préfecture, SOIS, DDT, ON F, chambre d'agriculture, cabinet d'étude MTDA.
M. Clovis LANGRENE est recruté en qualité d'apprenti à partir du 1er septembre 2023 pour une durée de deux ans soit jusqu'au 31 août 2025.
Coût pour la duréetotale du contrat :
Salaire
Frais de formation
NBI maître d'à rentissa e
Total
27 415, 03
13 400, 00
3 528, 00
44 343, 03
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident le recrutement de M. Clovis LANGRENE en contrat d'apprentissage.
POUR EXTRAITCONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT ^^'ï'^. fy-^t
^'ÎHAliTF. IO'rL .';.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00007 - Délib bureau 05 09 23 - 034- Apprentissage C LANGRENE 46 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-09-07-00008
Délib bureau 05 09 23 - 035- Avancement CNE M
LARTAUD
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00008 - Délib bureau 05 09 23 - 035- Avancement CNE M LARTAUD 47 AR Prefecture Service départemental
d'incendie el de secours
: 043-284300019-20230905-2023 DELBU 035-DE Recu le 07/0 RÉRUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
a
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration Dre en EXErOICE : À Procurations : 0 . Nombre de votants : 3
Séance du 5 septembre 2023 Votes pour : 3 Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
18 août 2023
HAUTE-LOIRE
DÉLIBÉRATION N° BU 2023 - 035
Avancement du capitaine Mathieu LARTAUD au grade de commandant
L'an deux mille vingt-trois, le 5 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M" Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à savoir :
> M Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2°" Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Me Sophie COURTINE, 3°" Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.
Était excusé :
> M. Michel CHAPUIS, 1% Vice-Président du bureau du conseil d'administration ,
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départemental
d'Incendle el de secours
AR Préfecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 035-DE
Reçu le 0 7/09l?61»ffî-IQUE FRANÇAISE
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 5 septembre 2023
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
18 août 2023
DÉLIBÉRATION BU 2023 - 035
Avancement du capitaine Mathieu LARTAUD au grade de commandant
L'an deux mille vingt-trois, le 5 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérativeétaient au nombre de 3 présents, à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2èmeVice-Présidentedu bureau du conseil d'administration ;
> Mme SophieCOURTINE,3ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaientégalement présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ,
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.
Étaitexcusé :
> M. Michel CHAPUIS, 1erVice-Président du bureau du conseil d'administration ,
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00008 - Délib bureau 05 09 23 - 035- Avancement CNE M LARTAUD 48 AR Prefecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 035-DE
Reçu le 07/09/2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023-035 : Avancement du capitaine Mathieu LARTAUD au grade de
commandant
Le capitaine Mathieu LARTAUD, actuellement chef du service réponse opérationnelle et adjoint
au chef du groupement opération, sera nommé chef du groupement territorial Est le
1°" octobre 2023.
Il est titulaire de l'examen de commandant de sapeurs-pompiers professionnels.
Il donne entière satisfaction dans sa manière de servir.
De l’application des lignes directrices de gestion pour 2023 résulte un tableau d'avancement au
grade de commandant sur lequel le capitaine Mathieu LARTAUD apparaît en première position.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du bureau du conseil d'administration
valident :
> le tableau des effectifs au 1° octobre 2023 tel que présenté,
> l'avancement du capitaine Mathieu LARTAUD au grade de commandant à compter
du 1° octobre 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 035-DE
Reçu le 07/09/2023
DÉLIBÉRATION BU 2023-035 : Avancement du capitaine Mathieu LARTAUD au grade de commandant
Le capitaine Mathieu LARTAUD, actuellement chef du service réponse opérationnelle et adjoint au chef du groupement opération, sera nommé chef du groupement territorial Est le 1er octobre 2023.
Il est titulaire de l'examen de commandant de sapeurs-pompiers professionnels.
Il donne entière satisfaction dans sa manière de servir.
De l'application des lignes directrices de gestion pour 2023 résulte un tableau d'avancement au grade de commandant sur lequel le capitaine Mathieu LARTAUD apparaît en première position.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident :
> le tableau des effectifs au 1er octobre 2023 tel que présenté, > l'avancement du capitaine Mathieu LARTAUD au grade de commandant à compter du 1er octobre 2023.
POUR EXTRAITCONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00008 - Délib bureau 05 09 23 - 035- Avancement CNE M LARTAUD 49 PORTES EFFECTIFS CE POSTES ÿ BUPDGETAIRES VACANTS GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI EMPLOIS ri POURVUS nan
bodgébiec pPourrus
11) FILIERE SAPEUR-POMPIER 8 H : =? 103 104 | 103 L]
{Contrôleur général ht ï D (] _| _D 2 _ Colonel hors classe Ari PPPLORSEREREURSDE | 2 Mi x 0
Colonel = _At À = 1_i 1 ii 1 D
Lieutenant-colonel A CAPITAINES 1 1 ___] 1 E (Commandant A COMMANHDANTS 11 6 7 8 û {Capitaine A LIEUTENANTS-COLONELS AOF 4 H 4 E [Lieutenant hors classe B a té: 4 J 4 __© | Lieutenant de 1ère cinnse B LIEUTENANTS 11 5 (8): 5 | S G
(Lieutenant de 2ëme classe —$. EL | 2 | 2 2 Adjudant (el . ee 31: 31 31 2 ru — 2 : | SOUS-OFFICIERS 2 1 ; 5
(Caporat-chef (es l 1 _L 11 11 FE) {Caporal © l ER 7 Mr 16 16 5 (Sapeur mr: SAPEURS ( D : ü | D ù (2)SERVICE DESANTE ET DESECOURSMEI CAL Î $ Il 3 er Rires Médecin classe excectionnelle A f | 0 | (] 2 MÉ horsclasse } À. î 0 _; L D 2 sse normale À i MECECINS ET | ) 177 î 5 classe exce pti A ( PHARMACIENS L 0 à: ] (n D__ | (Phermacien hors classe | A F | 0 0 (] CS IPhammacien classe normale A ! 1 1 1 Fe] {Infirmier hors chasse _ L. A. 1 A] (:] ] ( © linirmier classe re À INFIRMIERS 1 Li] ] ( Le Infirmier classe normale 1 1 1 0 Total SPr] 408 | 107 __ [106 ô
(BJFILIERE ADMINISTRATIVE H 23,0 Ï 230 230 0 (Attaché pfneipel À ce D Ü 0 E Dante | + : ATTACHES TERRITORIAUX | 0 0 D |
Directeur teritorial A ___IDIRECTEURS TERRITORIAUX| 1 1 1] 1 0 Rédacteur principal 1ère classe BE: REDAC 2 2 mil 2 FE
Rédacteur principal 2ème classe B Mr us 4 fe] 0 sl 0 ü (Rédacteur B EXC 2 F]
lAdioint administratif prneipol 1ère classe C TRA B 8 & 0 fAdjoint administratif péncipal de 2ème Ci1 ADJOINTS ADHINITER TIFS | 48 6 6. Î G ___ 9 | Adjoint aëministratif ( [48 4 | 4 Û | M) FILIERE TECHNIQUE 4 Ti 2.___[ 19 | 1 SH Ingénieur hors casse À Ë {| 0 G) | Cr] = :} |
Ingénieur principal A : INGEMEURS TERRITORIAUX | 4 | 1 1 D RE | ( |
Ingénieur LA D_: Le) | (e] D J [Technicien principal 1ère classe B TECHNICIENS 2 2 Î 2 1 2 8
Technicien grincipel 2ème classe B Ë TERRITORIAUX D o Il (a D TTechnicien B d |_0 (] ] D 0 Agent de maitrise principal _ € DE si 3 | 3 3 1 3 (0 ] Agent de Maîtrise C (6 0 ( 0 | ‘Adjoint Technique Principal 1ère classe | € l 4 _} 4 ] 4 Ï D eetique Do 2 danse — [€] AOOINTSTECHMQUES | ft 5 Adjoint Technique C È 6 1 5 | D 17 ILE Total PATS 43,0 | 429 __]. 420 | __o
5)EMPLOIS NON CITES 1 I 1 1
À is Il C L 1 1 6] EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 1 ] 1 1 Adjoint technique I C D #1} 1 _# 1 CL
[ TOTAL (1+2+3+4+56)] 480,0 [ 1490 | 1480 | î ]
(1) Fecrutement rédacteur Nathan PLOTON au 01/08/24
{2} CDT ROTH ris à disposition de l'ENSOSP. Ssiaire budgété, remboursé par l'ENSOSP
(?} Pecrutement adjoint adminisfrotif Mélodie PREWNAUN au 01/03/23
{4} Attaché principal Alexandre RAMONA mis à disposition por fe Département. Le SDIS rembourse (e salaire
(5) Fédocteurs S. BOISSIERES, S. VEDEL détachées à l'Etat ne sont pas compfobilisées
(6} LT Romain DESORMIERE nommé LTHC au 01/0723
{7} Recrutement adfoint technique Nadège DARNE en tant que contractuelle (1 en] sur un poste permanent au 23/01/23
(8} Recrutement LT1 Laurent MAYER CDC MNL au 01/06/23
€) Recrutement CAP Loic CHANTRE ou 01/06/23
{12} Recrutement CNE À, VOLUT eu 01/07/23
{11} Recrutement contractuel du 01/02/23 au RO/04/22 - groupement Technique : fin de contrat
{12} Recrutement LT2 Xavier BOUCHET adjoint REPOPS ou 014723
EFFECTIFS POSTES
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES] CADRES D'EMPLOI EPL BUDGÉTAIRES POURUUS | VACANTS
bucdottses pourvus
1} FILIERE SAPEUR-POMPIER : = [10 104. 102 | 1
Contrôleur général + 0 |! q Œ (]
Colonel hors classe At DOLORESESS DE 2 | 1 1 1 (] Colonel + | 1 1 ss | (e] Lieutenant-colonel À CAPITAINES = = 1 0 (Commandant A COMMANDANTS #1 | 70 8 A 7 D Capitaine _ A LIEUTENANTS-COLONELS | 3 3 2} _1
Lieutenant hors classe _1| 56 [_4 4 4 | 0
Lieutenant de 1ère classe B LiEUTENANTS 11 5 5 5 Lieutenant de 2ême classe B. |. | 2 2 2
=Re £ SOUS-OFFICIERS s 3 5 à
Caporak-chef c oRA Da 11 D D | Caporal Le LL ne 2 | 15 16 16 apeu € SAPEURS ( ü 0 o | 2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL = | Fu |] EL 3 | ) [ A |_0 (el 1] ü A [0 D CE Er: A MEDECINS ET ... | 4 1 ul D
moelle n: PHARMACIENS < f û D 1 A ü 0 | ao ! D Pharmacien classe normale À 1 1 1 ( nfiqnier hors classe À Q _ D 9 D Infimmier classesupérieure À INFIRMIERS 1 9 ü ] D infirmier classe normale A | | 1 1 1 Î (] CRE ” 2 must Totsl SPP] 108 | 07 RE | 3} FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 23,0 23,0 | ( Attaché prneipal A = == 0 0 0 Attaché — À | ATTACHES TERRITORIAUX 0 a 0 0 D
Directeur territorial & DIRECTEURS TERRITORIAUX) 1 | 1 _} 1 Î 0 Rédacteur principal tère classe B [_2 2 il 2 0
Rédacteur pincipel 2ème classe B 2x reel 4 Q ( o 0 Rédacteur B 2 = __2 M} 0 ]
Adjoint administratif principal 1ère classe C 8 8 & 0 Adjoint sdministratif principal de 2ème CS ae 18 6 5 __ 6 D {Adjoint administratif € | | 4 4 4 D 4) FILIERE TECHNIQUE 1 Se 11 | 20 19 19 | 0 [Ingénieur hors classe _ À q 0 | ü on: Ingénieur principal "À: INGENIEURS TERRITORIAUX | 1 1 1 __1 0— Ingénieur & 0 0 ü (e] Technicien principal 1ère classe B TECHNICIENS 2 2 2 2 ( Technicien principal 2ème clatse 8 TERRITORIAUX 0 0 0 0 Technicien 1: (] 0 Ce] | (e]
Agent de maïtnse principal =| € ris 3 3 5 CSS D Agent de Mañrise € [ 0 0 0 Adjaint TechniquePrincipal 1ére classe C IIQUES = 4 4 D
Adjoi rique Principsf 2ème classe C ea At un 14 4 4 4 0 Adjoint Technique € u C E E 0 _! TotiPATS] 430 420 429 [| © | & EMPLOIS NON CITES Il 1 1 L I 0 C Il 1 1 1 | (e MORT me D LS 1 1 ee EE | © C L Û 1 (7) 1 | 0 (#4
TOTAL (1+2+3+4+66) 150,0 [| 4490 | 1470 [ ]
{1} Nomination du CNE LARTAUD au grade de commamtant au 01/10*2023 : transformation d'un poste de capitaine en commandant
{2} COT ROTH mis à disposition de J'ENSOSP. Salaire budgété, remboursé par l'ENSOSP
13) Départ ou CNE PONS eu 61/09/2023
{4} Attaché principal Alexandre RAMONA mis 4 dispasifion par le Dépsrtement. Le SDIS rembourse le salaire
{5) Rédacteurs $. BOISSIERES, S. VEDEL détachées à l'Etat ne sont pas comptabilisèes
{7} Recrutement adjoint technique Nadège DARNE en tant que contractuelle {1 an) sur un poste permanent ou 27/01/22
GRADES OU EMPLOIS
1) FIUERESAPEUR-POUPIER
Contrôleur énéral
Colonel hors classe
Colonel
Lieutenant-colonel
Commandant
Ça itaine
Lieutenant hors classe
LEeutenantdelére
Lfeirtenant de 2ème classe
Ad'udanl
Se ent
Ça ral-chef
Ça rai
Sa ur
A+
Ai.
-ï- A
B
B
., B. e
e
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e
2 SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL
Mèdecm classe exce tionnelle A
Médecin hore claGse A
Médecm daase normale -- "À
Phonnacen da»se exce 'onnelle A
Ptiarmacien hors classe A
PrismTacienda»»normale
Inlimiier hore ctessc A
!n1irmier classe su ' 'eure A
Infirmier dasse normalï A
3 FIUEREADMINISTRATIVE
Altiiché . -nd ' l A
Attaché A
Directeur temtorial A
Rédacteur rincipal 1ère classe B
Rédacteur rina- 12ème classe B
Rédacteur B
Ad'oint administratif "nci llèrectswae C
Ad'omt administratif 'nd l
Ad ont aiiminlttnttf C
4 FfLORETECHNIQUE
In énieur hore dasse A
Ingénieur princi l A
In énieur A
Technicien 'nci llèreclas&e B
Tertiniaen nci [2éme classe B
Tecfrinicien B
A Nrt de maîtrise rincipal C
A ent de MaitnEe C
Adjoint Technique PnncipBl lère ctesse C
Ad'oint Techni ue Fîrinci ai 2ènie classe C
ÀdointTechni us C
5 EMPLOISNON OTES
A ntis C
6) EMPLOIS NON CFIES CONTRACTUELS
Ad'ointtechni ue C
CADRES D'EMPLOI
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTÎON
CAPITAINES
COMMAHDAm-S
LIEUTENAHTS-COLONELS
LIEUTENANTS
sous-ornciERS
CAPORAUX
SAPEURS
MEDECINS ET
PHARMACIENS
rosT. ESt BUDGETAIRES EFFECT?!:S VACANTS EMPLOIS . «ih. d. ri» POURVUS i»d«. «i»r GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D-EMPLOI l'OSTË?.î BUDGETAIRES EFFECTFS EUPLOB ""»,.".;",.." POURVUS
ATTACHES TERRITORIAUX
DIRECTEURS TERRITORIAUX
REDACTEURS
TERRFTORIAUX
l ADJOINTS ADMINITR^TIFS TERRITORIAUX
INGENIEURS TERRITORIAUX
TECHNICIENS
i TERRFTORIAUX
AGENTS DE MAITRISE
TERRFTORIAUX
ADJOINTSTECHNIQUES
TERRFTORIAUX
TOTAL(1<-2<-3<-4+î»<
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0
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D FILIERE SAPEUR-POMPIER
Contrôleur énéral
Cotonel hors claB&e
Cofond
LieutenQnt-coloTïel
Commandont
CB -aine
Lieutensnt hore clasw
Lieutenant de 1ère classe
yeLrti^^ntde^e'meçjLaBse
Adudant
Se t
Ça ral-chef
Ça rai
Sa ur
; SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL
Médecin classe exoe tionnelle A
Médecin hors claue A
Médecin clasae normale A
Pfiarmacfen cfas»eexce kmnelle
Pharmacien bon classe A
Pharmacien claaae normale A
Infirmier hors classe A
Infinniercfaases 'rieure A
infirmier clasïc normale A
11ère clasw
l de Zcnie
3 FILIEREADMINISTRATIVE
Attaché .ncl l
Aftaché
Directeur temtorid
Rédacteur ndpal lèreclawe
Rédacteur nd 12ème classe
Rédacteur
Ad'oînt administratif rind
M'u'nt administratif rind
Ad'dnt administratif
4 FIUERE TECHNIQU
l 'nieurhoredassB
Ingénieur ' cipal
l ' nieur
Tecftnfden "nd al 1ère dasse
Techniciai rinci al2èmeda!»e
Technicien
A ent de maîtres ' e' al
A ent de Maîtrise
AdJdrtTechnJqyeJ'nmpdjeredmse.
Ad CH'ntTechni uePrind I2èmecto»e
AdCT'ntTechnj ue
5 EMPLOIS NON CITES
A rentte
») EMPLOIS NCn-ESCO
Ad'cnnt techni ue
EMPLOIS SUPERIEURS DE
OIF1ECTION
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
LIEUTENANTS
SOUS-OFFICIERS
CAPOfiAUX
SAPEURS
MEDECINS ET
PHARMACIENS
INFIRMIERS
Total
ATTACHESTERRITORIAUX
DIISCTEURSTERRITORIAUX
REDACTEURS
TERWTORIAUX
ADJOINTS ADMINn-RATIFS
TERRITORIAUX
INGENIEURS TERRITORIAUX
TECHNICIENS
TERRTTORIAUX
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
ADJOIITTS TECHNIQUES
TERRn-ORIAUX
a
l
1
1
7 l
301
5
..? 31
1
11
16
0
23,0
104
0
1
1
1
8
3
4
5
2
31
21
11
16
0
3
D
D
102
0
1
1
1
POSTES
VACANTS
7
2
4
5
-ir 21
11
16
0
3
0
-?-
TOTAL 1+2+3*4*6«< 150,0
ff) Recrvtemenf réducteur Nathon PLOTON aïs 01/03/23
121 car Rom rois a ditposafon rte l'EWSOSP. Selafre buiÇBfé,iwiaoures par l'EWSOSP f. i) RecmtemenleSiwntaaasnlslmtilMékxSaPREWNAUNau OWSSS
(4) Attaché princïpoî faîexandrç Rfl. MONA fnss û fifsposffîon por le DépQrtenient. Le S.DIS remtsourse te sslâsre
(5J RéttîrteuïS S. BOISSIERES, S. VEOEL détSKliées a rEtat ne sont pas complalsilsees (Si LT1 Romain nommt LTHC au OV07123
f7) Reauîemenï iKfjofnt teclmiQw Nadège'DARNE erî tonî que conîroctuefle {.l en) sur m poste permQnent au 23/Uï/23 (8; Remitemeni LT1 Laurent MAYERCDCMNLail CI/OeOS
(9) Remtemenl CAP Loic CHANTRE au 01AW2S
112) Recrutemeni CKEA. VOLUTau OW7Q3
(f^ Recrutement controctiie!du OW2/23au 30/04/2?- gmupeinentTwftivque : Finde confrof t12) RKmtsment LT2XavierBOUCHETaajolntREPOPSou 01,VTS3
(1) Womfrra&tencfu CWEMffT^L/Dau firadede commandaftfau 01/10f2023: trQnsfàrmotioncTun poste{Secopîtome en eommondo/ri 11)CDTFtVTHmr*8 aisficsSicndeIENSOSP.Salairebua&été,remboureéparl'ENSOSP f3; Départ du Cive PONS eu W/i»/sa:3
(4} AtSaché prmapal Atexantfre RAMONA mis à drsposrtein par ie Déportemem. Le SDSS reînbowse îe sQîQlre f5) Ratlacteurs S. BOISSIERES,S. VEDELdBlocfnes a )£11 ne sont pas mmplaWlsées (7) Reciutemenî adjoinl technique Nodège DARNE en tant que conïnictutëlle . {1 ar)} sur un poste permsnenî QU 23/01t/23
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00008 - Délib bureau 05 09 23 - 035- Avancement CNE M LARTAUD 50 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-09-07-00009
Délib bureau 05 09 23 - 036- Réforme et vente
véhicules et matériels
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00009 - Délib bureau 05 09 23 - 036- Réforme et vente véhicules et matériels 51 AR Prefecture Service départemental
d'incendie el de secours
« - 043-284300019-20230905-2023 DELBU 036-DE Recu le 07/0 SÉRHBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration UE résents : 3 Procurations : 0
, Nombre de votants : 3
Séance du 5 septembre 2023 Votes pour : 3 Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
18 août 2023
DÉLIBÉRATION N° BU 2023 - 036
Réforme et vente de véhicules et matériels
L'an deux mille vingt-trois, le 5 septembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M" Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à savoir :
> Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> Me Christiane MOSNIER, 2°" Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Me Sophie COURTINE, 3°" Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.
Était excusé :
> M. Michel CHAPUIS, 1°Vice-Président du bureau du conseil d'administration ,
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départemental
d'incendie et de secûurs
AR Préfecture
043-284300019^20230905-2023 DELBU 036-DE
Reçu le 07/09l?ei»ffî-IQUEFRANÇATSE
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 5 septembre 2023
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
18 août 2023
DÉLIBÉRATION BU 2023 - 036
Réforme et vente de véhicules et matériels
L'an deux mille vingt-trois, le 5 septembre, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service Départementald'Incendieet de Secoursde la Haute-Loires'est réuni, en application de l'article L 1424-27du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,
à savoir
> Mme Marie-AgnèsPETIT, Présidentedu conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème Vice-Présidente du bureau du conseil d'administration
> Mme Sophie COURTINE, 3èmeVice-Présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaientégalement présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, directeur - chef de corps ;
> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.
Etait excusé
> M. Michel CHAPUIS, 1erVice-Présidentdu bureau du conseil d'administration ,
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00009 - Délib bureau 05 09 23 - 036- Réforme et vente véhicules et matériels 52 DÉLIBÉRATION N° BU 2023-036 :
AR Prefecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 036-DE
Reçu le 07/09/2023
Réforme et vente de véhicules et matériels
En conséquence des décisions du conseil d'administration en matière d'acquisition ou de changements
d'affectation de véhicules et d'équipements mais aussi suite à des accidents, la mise en réforme des
véhicules et matériels référencés dans le tableau ci-dessous est proposée :
MATÉRIELS ROULANTS
J - PRIX DE
LOT TYPE SP MARQUE - MODELE ANNEE IMMATRICULATION RESERVE OBSERVATIONS
RENAULT -
1 | ccGc (EX SPC) PREMIUM 800 | 1996 | 5450 KX 43 10 000 €
_ RENAULT 2 | VTU(EX Patrimoine) Nr 1998 | 7495 KH 43 5000 €
PEUGEOT 3 | VL(EX RADIO) per 2011 BP 135 JQ 500 €
4 | FPTR (EX LDS) RENE 4 | 1904 | 4940 JM 43 10000 €
5 | FPTR(EX SPD) RENAULT 4x4 JS | 1995 | 4445 JP 43 10000 €
_ RENAULT 6 | FPTGP (EX RTR) NE Re 1992 | 6968 JH 43 10000 €
7 | VL(EXRSR) PE 2008 324 KX 43 500 €
PEUGEOT 8 | VL(ExSRL) PRET 2006 | 5048 KR 43 500 €
9 | VPC LOURD (EX BSL) AECO 2001 | 3988 KP 43 10000 € EUROCARGO
10 | CCFM (EX LVC) RENAULT JP428 | 1996 | 7101 JQ 43 10000 €
11 | VSRM (EX SGM) RVI $150 1999 | 9201 JY 43 10000 €
12 | CDHR (EX MNL) IVECO 120,16 | 1986 985 HT 43 8000 €
13 | CELAR (EX PUY) ROCHER 43 | 2006 3000 €
14 | R BAL (EX YSG) ECIM 2005 | 9909 KP 43 1000 €
15 | R BAL (EX LDE) ECIM 2005 | 9903 KP 43 1000 €
16 | R BAL (EX PDE) ECIM 2005 | 9908 KP 43 1000 €
17 | R BAL (EX PLG) ECIM 2005 | 9898 KP 43 1000 €
18 | PORTAILS MG 2021 EX MNL 5000 € FERMETURES
TRACTEUR un 19 TONDEUSE HUSQVARNA À réparer 200€
Lots groupes
20 | HYDRAULIQUES 280€ le lot Lots Pneus 200 € Le lot 21 MICHELIN 2028 de 4 pneus Groupes
22 | électrogènes pour 50 €
pièce
AR Préfecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 036-DE
Reçu le 07/09/2023
DÉLIBÉRATION BU 2023-036 : Réforme et vente de véhicules et matériels
En conséquence des décisions du conseil d'administration en matière d'acquisition ou de changements d'affectation de véhicules et d'équipements mais aussi suite à des accidents, la mise en réforme des véhicules et matériels référencés dans le tableau ci-dessous est proposée :
LOT TVPE SP
1 CCGC (EX SPC)
2 VTU (EX Patrimoine)
3 VL (EX RADIO)
4 FPTR (EX LDS)
5 FPTR (EX SPD)
6 FPTGP (EX RTR)
7 VL (EX RSR)
8 VL (Ex SRL)
9 VPCLOURD(EX BSL) EUROCARGO
10 CCFM(EX LVC) RENAULTJP428
MATÉRIELS ROULANTS
MARQUE - MODÈLE ANNÉE IIVINIATRICULATION
1996 5450 KX 43
1998
2011
1994
RENAULT 4x4JS 1995
1992
2008
2006
2001
1996
RENAULT-
PREMIUM300
RENAULT
MASTER
PEUGEOT
EXPERT
RENAULT 4x4
M180
RENAULT
MIDLINER
PEUGEOT
207SW
PEUGEOT
PARTNER
IVECO
11 VSRM(EXSGM)
12 CDHR(EXMNL)
13 CELAR(EXPUY)
14 RBAL(EXYSG)
15 RBAL(EXLDE)
16 RBAL(EXPDE)
17 RBAL(EXPLG)
18 PORTAILS
TRACTEUR 19
TONDEUSE
RVIS150
IVECO120, 16
ROCHER 43
ECIM
ECIM
ECIM
ECIM
MG
FERMETURES
HUSQVARNA
1999
1986
2006
2005
2005
2005
2005
2021
Lots groupes
HYDRAULIQUES
21 Lots Pneus MICHELIN
Groupes
22 électrogènes pour
ièce
2023
7495 KH 43
BP135JQ
4940 JM 43
4445 J P 43
6968 JH 43
324 KX 43
5048 KR 43
3988 KP 43
7101 JQ43
9201 JY 43
985 HT 43
9909 KP 43
9903 KP 43
9908 KP 43
9898 KP 43
EXMNL
À réparer
PRIX DE
RESERVE
10 000
5000
500
10000
10000
10000
500
500
10000
10000
10000
8000
3000
1000
1000
1000
1000
5000
200
250 le lot
200 Le lot
de 4 pneus
50
OBSERVATIONS
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00009 - Délib bureau 05 09 23 - 036- Réforme et vente véhicules et matériels 53 AR Prefecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 036-DE
Reçu le 07/09/2023
ï : Re 23 | Tableaux électriques tableau
24 | Feux flash 50€ le Lot
25 | Étais 100€ le lot
Madriers de
26 franchissement 50€ le lot
27 Tronçonneuse pour 30€
pièces
Citernes souples
28 fermées petit modèle 90€ la citerne Projecteurs 29 halogènes 100€ le lot :
30 | Cage parois 200€ grillagées
Après avoir entendu l’exposé, les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la
mise en réforme et la vente de ces véhicules et matériels via le site de vente aux enchères en ligne
« Agorastore ».
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
à,
PORTÉES AUREZ PAL
M, RUE # FAR
ANS EU RES ,
MARIE-AGNÈS PETIT f
AR Préfecture
043-284300019-20230905-2023 DELBU 036-DE
Reçu le 07/09/2023
23 Tableaux électriques
24 Feux flash
tableau
50 le Lot
25 Etais 100 lelot
26 Madriers de franchissement 50 le lot
Tronçonneuse pour
pièces
Citernes souples
fermées petit modèle
Projecteurs
halogènes
^Q Cage parois grillagées
30
90 la citerne
100 lelot
200
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la mise en réforme et la vente de ces véhicules et matériels via le site de vente aux enchères en ligne « Agorastore ».
POUR EXTRAITCONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNÈS PETIT
^. ". 1^'^. ^wff S'i/i^
^s^^. f^/
S'S'S'l-'r.- ^i;'Ai:':!:-!0!KÏS-
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-09-07-00009 - Délib bureau 05 09 23 - 036- Réforme et vente véhicules et matériels 54 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-09-04-00006
00206B4D8A73230904162834
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-09-04-00006 - 00206B4D8A73230904162834 55 REPUBLIQUE
FRANÇAISE © à Agence Régionale de Sarté Liberté Auvergre-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Décision N°2023-16-0092
Portant nomination avec délégation de signature
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publiq ve, et notamment le chapitre 2 du titre {ll du livre IV;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire.et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ; |
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COU RREGES en qualité de directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Vu la décision n°2023-16-0091, du 31 août 2023 de la directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
portant nomination avec délégation de signature à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision n°2023-16-0074 du 15 mai 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
DÉCIDE
Article 1
Sont nommés :
- Directeur général adjoint, monsieur Igor BUSSCHAERT
- Directeur de la santé publique, monsieur Aymeric BOGEY
- Directrice de l'offre de soins, madame Nadège GRATALOUP
- Directeur de l'autonomie, monsieur Raphaël GLABI
- Directeur de la stratégie et des parcours, monsieur Luc ROLLET - Directeur inspection, justice, usager, monsieur Stéphane DELEAU
- Secrétaire général, monsieur Eric VIRARD
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 01 04 72 34 74 O0 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - {Bars ara_ sante Page 1 sur 2
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Sont nommés :
Directrice de la délégation départementale de l'Ain, madame Catherine MALBOS Directeur de la délégation départementale de l'Allier, monsieur Olivier COUDIN Directrice de la délégation départementale de l'Ardèche, madame Sabine LAFFAY . Directrice de la délégation départementale du Cantal, madame Stéphanie FRÉCHET Directrice de la délégation départementale de la Drôme, madame Emmanuelle SORIANO Directeur de la délégation départementale de l'Isère, monsieur Loïc MOLLET Directeur de la délégation départementale de la Loire, monsieur Arnaud RIFAUX Directeur de la délégation départementale de la Haute-Loire, monsieur Loïc BIOT Directeur de la délégation départementale du Puy-de-Dôme, monsieur Grégory DOLE Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon, monsieur Philippe GUÉTAT | Directeur de la délégation départementale de la Savoie, monsieur Raphaël BECKER Directeur de la délégation départementale de la Haute-Savoie, monsiebr Reynald LEMAHIEU
Article 3
Sont nommés :
Cheffe de cabinet du directeur général, madame Valérie LEBRETON
Directrice des relations publiques et de la communication, madame Cécilia HAAS.
Directrice déléguée aux événements indésirables madame Céline BREYSSE
Directeur délégué veille et alertes sanitaires, monsieur Bruno MOREL
Directeur délégué prévention et protection de la santé, monsieur Marc MAISONNY
Directeur délégué pilotage opérationnel et premier recours, parcours et professions
de santé monsieur Yann LEQUET
Directeur délégué régulation de l'offre de soins hospitalière, monsieur Jean SCHWEYER
Directrice déléguée finances et performance, madame Cécile BEHAGHEL.
Directrice déléguée pilotage de l'offre médico-sociale, madame Astrid LESBROS-ALQUIER
Directrice déléguée qualité et performance, madame Frédérique CHAVAGNEUX
Directeur adjoint de la direction stratégie et des parcours et directeur délégué appui au pilotage
institutionnel, monsieur Antoine GINI
Directeur de projet « e-santé », monsieur Hervé BLANC
Directeur de projet « projets et parcours », monsieur Laurent PEISER
Directrice de projet « santé mentale », madame Erell MUNCH
Directrice déléguée aux ressources humaines, madame Valérie GENOUD
Directeur-délégué adjoint aux ressources humaines, monsieur Alexandre PARRAS
Directeur délégué achats et finances, monsieur Jean-Marc DOLAIS
Directeur délégué aux systèmes d'information, aux affaires immobilières et générales,
monsieur Guillaume GRAS |
Directeur adjoint de la délégation départementale de l'Allier, monsieur Ernest ELLONG-KOTTO
Directrice adjointe de la délégation départementale de l'Ardèche, madame Chloé PALAYRET-
CARILLION
Directeur adjoint de la délégation départementale de la Loire, monsieur Serge FAYOLLE Directrice adjointe de la délégation départementale du Puy-de- -Dôme, madame Marie-Laure PORTRAT Directrice adjointé de la délégation départementale du Rhône et de {a Métropole de Lyon, madame Marielle SCHMITT |
Directrice adjointe de la délégation départementale de la Savoie, madame Florence LIMOSIN |
Directrice adjointe de la délégation départementale de la Haute-Savoie, madame Rachel CAMBONIE
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La décision n°2023-16-0091, du 31 août 2023, susvisée est abrogée.
Article 5
La présente décision sera publiée äu recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne- Rhône-Alpes.
Fait à Lyon le 4 septembre 2023
La directrice gé fäle de l'Agence régionale de santé
Auvergne-Rhô Alpes
Cécile COYRREGES
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