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Compte-Rendu - CR 18 décembre 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Sorans-lès-Breurey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 décembre 2017)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA HAUTE SAONE
MAIRIE
DE
SORANS – LES – BREUREY
70190
téléphone/fax : 03 84 91 73 38
MEL : mairie.soranslesbreurey@orange.fr
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 décembre 2017 à 20 H 00 – Séance ordinaire
Présents : MM : R. MUNEROT, T. ALLEMAND, G. DEMOULIN, J. CHAVY, J. MARCHAL,
MMES : Y. DERAY, Y. ALLEAUME, C. MONNIER
Absent excusé : G. FERRAND, D. DUBILLARD
Date de la convocation : 12 décembre 2017
Urbanisme :
- Dossiers déposés :
o 2 CU
o 2 DP
- Dossiers accordés :
o 1 PC
o 2 DP
1. Forêt : programmation des travaux en forêt 2018
Le Maire présente le devis de travaux dans la forêt communale pour l’année 2018, parcelles 19R et 17J.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis de
travaux 2018 dans la forêt communale, d’un montant de 2 274.00 € HT et autorise le Maire à signer tous
les documents nécessaires à cette opération.
2. Service EAU : tarification des consommations 2018
Le Maire rappelle la délibération n°1 du 2 décembre 2016 concernant la facturation de l’eau consommée
en 2017 et qui sera facturée en 2018 :
- Abonnement : 40 € pour les particuliers et les professionnels,
- Consommation eau :
o 0.84 € pour une consommation inférieure à 200 m3 pour les particuliers
o 0.84 € pour une consommation inférieure à 200 m3 Et 0.35 € pour une consommation
supérieure ou égale à 200 m3 pour les professionnels,
- Taxe de prélèvement : 0.05 € par m3 d’eau consommée,
- Taxe de raccordement de 1 250.00 €, Tarifs HT auxquels il faut rajouter la TVA et les taxes de l’Agence de l’Eau en vigueur au moment de la
facturation.
Le Maire propose le tarif suivant HT pour l’eau consommée en 2018 et qui sera facturée en 2019 :
- Abonnement : 40 €,
- Consommation eau : instauration de deux tranches :
o pour une consommation inférieure ou égale à 600 m3 : 0.70 € du m3,
o pour une consommation supérieure à 600 m3 : 0.25 € du m3,
- Taxe de prélèvement : 0.05 € par m3 d’eau consommée,
- Taxe de raccordement de 1 250.00 € et/ou modification de branchement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette
tarification.
3. Service assainissement : tarification 2018
Le Maire rappelle la délibération n°2 du 2 décembre 2016 relative à la facturation de l’assainissement de la
période 2017 qui sera facturée en 2018, à savoir :
- Abonnement : 40.00 €,
- Consommation : 1.40 € par m3 d’eau,
Tarifs HT auxquels il faut rajouter la TVA et les taxes de l’Agence de l’eau au moment de la facturation.
Le Maire propose de reconduire cette tarification pour la période 2018 qui sera facturée en 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette
tarification.
4. Salle des fêtes : présentation du programme de travaux et demande de subventions
Le Maire présente l’avant projet sommaire réalisé par SOLIHA pour la mise aux normes accessibilité et la
rénovation de la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Valide l’avant projet sommaire présenté par le Maire pour un montant de 350 000.00 €,
- Autorise le Maire à procéder aux demandes de subventions.
5. Eglise de They : présentation du devis de réparation et demande de subventions
Le Maire présente un avant-projet sommaire pour un montant de 70 000.00 € HT concernant la réfection
du clocher de l’église de They.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Approuve cet avant-projet sommaire présenté par le Maire,
- Autorise le Maire à procéder aux demandes de subventions.
6. Heures complémentaires agent communal
Le Maire présente le tableau récapitulatif des heures complémentaires effectuées par l’agent communal
en charge de la gestion de la salle des fêtes au cours de l’année 2017 pour remplir sa mission, soit un total
de 61 heures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le tableau
présenté par le Maire et autorise le paiement de 61 heures complémentaires effectuées en 2017 par
l’agent communal en charge de la salle des fêtes, Monsieur Guy DEMOULIN n’ayant pas participé ni au
débat, ni au vote.
7. Avenant à la convention de passage en forêt communale
Le Maire explique que le seuil de mise en recouvrement des créances a été porté à 15 € par un décret du
7/04/2017 modifiant l'article D 1611-1 du CGCT. Ce relèvement a pour effet de permettre l'optimisation de
l'action en recouvrement et de recentrer les moyens consacrés aux actes de poursuites sur les créances
présentant un enjeu suffisamment significatif par les trésoreries. En conséquence, le Maire explique qu’il
convient de modifier la convention signée avec Gérard CUENNET. Le Maire propose de procéder à la
facturation de la totalité restante du droit de passage du 1er juillet 2018 au 30 juin 2025, soit la somme de
35.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition
du Maire et l’autorise à signer un avenant à la convention en ce sens.
8. Renouvellement du bail pour la location de terrains communaux
Le Maire explique que le bail pour la location de la parcelle ZE 5 au lieu-dit Pré Picardet arrive à son terme
au 31 décembre et qu’il convient de la renouveler. Compte-tenu de la réévaluation chaque année en
fonction de l’indice annuel des fermages, le Maire propose de renouveler cette location dans les mêmes
conditions que précédemment pour la somme de 18.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition
du Maire et l’autorise à signer tous les documents nécessaires. 9. Budget communal : DM N°2
Le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification du budget primitif du budget général
pour pouvoir mandater la première facture de la société SOLIHA. Il propose de procéder de la façon
suivante :
- Article 21318 DI : - 3 000.00 €,
- Article 2031 DI : + 3 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la DM N°2
présentée par le Maire et l’autorise à signer tous les documents nécessaires.
10. Questions diverses
- Maison forte : une réunion publique est programmée le 12 janvier 2018 pour présenter
l’histoire de la maison Forte,
- Monument du Souvenir : le conseil décide de faire ériger un Monument du Souvenir dans le
cadre du centenaire de l’armistice de 1918.
A Sorans-les-Breurey, le 18 décembre 2017
Le Maire,
R. MUNEROT