Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 282868?projectId=915
Déliberation - 383510?projectId=915
Compte-Rendu - 284320?projectId=915
Compte-Rendu - 284315?projectId=915
Compte-Rendu - 383508?projectId=915
Déliberation - 383503?projectId=915
Arrêté - 477305?projectId=915
Arrêté - 477301?projectId=915
Compte-Rendu - 385566?projectId=915
Arrêté - 477294?projectId=915
Compte-Rendu - 281756?projectId=915
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 281756?projectId=915)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
Commune
de
SAINT-OUEN
D’AUNIS
06/04/2017
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6
avril
2017
Ordre
du
Jour:
I
-
Taux
d'imposition
2017
IT
-
Subventions
2017
IT
-
Budgets
primitifs
2017
IV
-
Indemnités
de
fonctions
des
élus
V
-
Demande
de
subventions
sur
projet
de
travaux
2017
VI
-
ZAC
«les
Eaux
d’Aunis
»
: modification
règlement
tranche
1 A
VII-
Inventaire
des
zones
humides
VII-
CdC
Aunis
Atlantique
: Approbation
du
pacte
financier
et fiscal
IX
-
Questions
diverses
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
six
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2017,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Valérie
AMY-MOIE,
Maire,
et
en
présence
de
tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
à
l’exception
de
Messieurs
COLNARD
Laurent
et
BOUHIER
Julien,
absents
non
excusés.
Monsieur
Régis
MICHAUD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
février
2017
Le
Maire
fait
approuver
le
compte
rendu
de
la
séance
du
15
février
2017
qui
est
adopté
à
l’unanimité. I —
Taux
d'imposition
2017
Madame
le
Maire
présente
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2017.
Le
produit
fiscal
2017
à
taux
constant
s’élève
à
497
799
€.
Madame
le
Maire
signale
que
la
Commission
« Finances
»,
réunie
le
8
mars
dernier,
a
proposé
une
augmentation
des
taux
communaux
de
5
%.
Elle
suggère
également
une
augmentation
de
8
%
de
la taxe
d’habitation
et de
la taxe
foncière
bâti
et un
maintien
de
la taxe
foncière
non
bâti
qui
est déjà
très
élevée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
vote
une
augmentation
à
la
majorité
(12
pour
5 %
et
1
pour
8
%)
de
façon
à
ce
que
le
produit
attendu
soit
équivalent
à
525
000
€.
Par
conséquent,
les
taux
communaux
seront
les
suivants :
Taxe
d'habitation
14,86
%
au
lieu
de
14,09
%
Taxe
foncière
bâti
22,19
%
au
lieu
de
21,04
%
Taxe
foncière
non
bâti
67,26
%
au
lieu
de
63,78
% Commune
de
SAINT-OUEN
D’AUNIS
06/04/2017 II
—
Subventions
2017
Madame
le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
les
propositions
faites
par
la
commission
« Finances
»
réunie
le
8
mars
2017
pour
l'attribution
de
subventions
aux
associations.
Comme
convenu,
les
associations
n’ayant
pas
remis
leur
dossier
n’obtiendront
aucune
subvention.
Elle
rappelle
que
l’Association
de
Pétanque
et
Palets
ne
désire
pas
de
subvention
financière
mais
une
aide
matérielle
pour
l’entretien
des
terrains.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote,
à la majorité
(9
pour
et 4
abstentions),
les
subventions
comme
suit
:
Nom
de
l’association
Montant
proposé
Montant
voté
Association
des
Parents
d’Elèves
300,00
€
300,00
€
Association
Pétanques
et Palets
0,00
€
Entretien
terrain
MC
ST
OUEN
17
200,00
€
200,00
€
Comité
des
fêtes
600,00
€
600,00
€
Les
Joyeux
Baladins
200,00
€
200,00
€
Le
Devenir
Audonien
0,00
€
0,00
€
L’Or
Audonienne
200,00
€
200,00
€
A.C.C.A.
200,00
€
200,00
€
Att
Techno
Family
En
sommeil
0,00
€
Les
Dentelles
Audoniennes
200,00
€
200,00
€
St
Ouen
Tonic
200,00
€
200,00
€
Les
petits
pas
Audoniens
En
sommeil
0,00
€
Le
Jardin
en
Folie
100,00
€
100,00
€
Foyer
socio-éducatif du
Collège
M.
Calmel
150,00
€
150,00
€
Secours
Catholique
150,00
€
150,00
€
Les
Restos
du
cœur
150,00
€
150,00
€
Banque
alimentaire
150,00
€
150,00
€
Association
pour
le Développement
de
la lecture
100,00
€
100,00
€
Prévention
Routière
150,00
€
150,00
€
(Si
intervention)
Ligue
contre
le cancer
100,00
€
100,00
€
France
Alzheimer
17
100,00
€
100,00
€
Association
des
Paralysés
de
France
100,00
€
100,00
€
II
—
Budgets
primitifs
2017
Madame
le
Maire
propose
le
budget
primitif
2017
de
la
commune
et
son
budget
annexe
préparés
par
la commission
« Finances
» réunie
le
8 mars
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
municipaux
votent
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2017
et le budget
annexe
« Commerces
Communaux
» comme
suit : Commune
de
SAINT-OUEN
D’AUNIS
06/04/2017 BUDGET
PRIMITIF
: COMMUNE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
70
Produits
des
services,
du
domaine
73
Impôts
et taxes
74
Dotations
et Participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
013
Atténuation
de
charges
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
014
Atténuation
de
produits
023
Virement
à section
d’investissement
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes 10
Dotations,
réserves
13
Subventions
d’investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Dépenses 001
Déficit
reporté
16
Emprunts
et dettes
assimilées
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
Prévision 239
817,61
€
97
300,00
€
573
000
,00
€
252
188,00
€
14
500,00
€
5,00
€
1 000,00
€
2
000,00
€
1
179
810,61
€
Prévision 289
280,61
€
416
500,00
€
194
800,00
€
20
000,00
€
1 200,00
€
18
704,00
€
239
326,00
€
1
179
810,61
€
Prévision 25
000,00
€
463
866,00
€
93
000,00
€
239
326,00
€
821
192,00
€
Prévision 285
912,26
€
270
650,00
€
255
629,74
€
9
000,00
€
821
192,00
€ Commune
de
SAINT-OUEN
D’AUNIS
06/04/2017 BUDGET
ANNEXE
: COMMERCES
COMMUNAUX
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes 002
Excédent
de
fonctionnement
39
054,63
€
70
Produits
des
services
1 200,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
18
000,00
€
58
254,63
€
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
45
604,63
€
63
Impôts
et taxes
1 200,00
€
66
Charges
financières
3
700,00
€
023
Virement
à section
d’investissement
7
750,00
€
58
254,63
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes 021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
7
750,00
€
10
Dotations,
réserves
7413,71
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
3
000,00
€
18
163,71
€
Dépenses 001
Déficit
d'investissement
7
413,71
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
10
750,00
€
18
163,71
€
1V
—
Indemnités
de
fonctions
des
élus
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.2123-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
fonctions
de
Maire,
d’Adjoint
et
de
Conseiller
Municipal
sont
gratuites. Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.2123-20
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Commune
de
SAINT-OUEN
D’AUNIS
06/04/2017 Madame
le
Maire
précise
qu’en
application
de
l’article
L.2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
de
Maires
et
Adjoints
au
Maire
des
communes...sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
».
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L.2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« toute
délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l’exception
du
Maire,
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
Conseil
Municipal
».
En
outre,
le Maire
rappelle
qu’en
aucun
cas,
l’indemnité
versée
à un
Adjoint
ne
peut
dépasser
l’indemnité
fixée
pour
le
Maire
et
que
l’indemnité
versée
à
un
Adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
à
l’article
L.213-24,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
ne
soit pas
dépassé.
Enfin,
la
précédente
délibération
indemnitaire
faisait
expressément
référence
à
l’indice
brut
terminal
1015,
une
nouvelle
délibération
est
nécessaire
pour
tenir
compte
de
l’augmentation
de
cet
indice
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2014
fixant
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à Saint-Ouen
d’Aunis,
Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
des
indemnités
maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
de
Maire
et
d’Adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et en
appliquant
à cet
indice
les barèmes
suivants :
Population
Maires
Adjoints
Moins
de
500 h
17%
6,6
%
De
500
à 999
h
31
%
8,25
%
De1
000
à 3 499h
43
%
16,5
%
De
3
500à9999h
55
%
22%
De
10
000
à 19999h
65
%
27,5
%
De
20
000
à 49999h
90
%
33
%
De
50
000
à 99
999
h
110%
44
%
De
100
000
à 200
000
h
145
%
66%
200
000
et plus
h
145
%
72,5
%
Considérant
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique
Considérant
le
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation
dont
l’effet
est
au
1° janvier
2017.
Considérant
que
la commune
dispose
de
trois
adjoints,
Considérant
que
la commune
compte
1 538
habitants, Commune
de
SAINT-OUEN
D’AUNIS
06/04/2017 Considérant
qu’il
y
a lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
(10
pour
et 3
abstentions)
Article
1FR
:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
est,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
précités,
fixé
aux
taux
suivants :
-
Maire
: 43
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
1%
adjoint
: 16,5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
2°
adjoint
: 16,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
3%"
adjoint
: 16,5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Article 2 : L’ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l’enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
3
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l’indice
et
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
payées
mensuellement. Article 4 : Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article 5 : Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est
annexé
à la présente
délibération.
V
— Demande
de
subventions
sur projet
de
travaux
2017
Chauffage
église
Madame
le Maire
rappelle
que
le
15
février
2017,
le Conseil
Municipal
a sollicité
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
pour
des
travaux
de
réfection
du
chauffage
de
l’église.
Cependant,
la
délibération
prise
fait
apparaître
un
montant
qui
ne
coïncide
pas
avec
le
règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours.
Par
conséquent,
elle propose
que
ce
dossier
soit
délibéré
à nouveau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
du
chauffage
de
l’église
pour
un
montant
de
3
363,12
€
HT.
et sollicite
un
fonds
de
concours
de
1 681
€
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique.
Rideaux
et film
occultant
à l’école
maternelle
Madame
Tatiana
DION
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
15
février
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d’installer
des
rideaux
occultants
aux
fenêtres
de
l’école
maternelle
car
cela
n’avait
pas
été
prévu
lors
du
marché
de
construction
et il avait
été
constaté
au
fur
et
à
mesure
de
l’occupation
des
lieux
que
la
luminosité
et
la
chaleur
du
soleil
provoquaient
des Commune
de
SAINT-OUEN
D’AUNIS
06/04/2017 perturbations
chez
les
enfants.
De
plus,
il avait
été
décidé
de
mettre
en
place
un
film
occultant
sur
les
fenêtres
côté
rue
du
14
juillet
conformément
aux
mesures
de
sécurité
« vigipirate
».
Toutes
ces
dépenses
ont
été
estimées
selon
devis
à
6
352€
HT.
Des
demandes
de
subventions
ont
été
établies
mais
une
erreur
est
survenue
dans
le
montant
sollicité
au
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
qui
ne
tient
pas
compte
de
la demande
de
subvention
faite
auprès
du
Département.
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
de
solliciter
un
fonds
de
concours
de
2
500,00
€
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique. VI
-
ZAC
«
les
Eaux
d’Aunis
»
: modification
règlement
tranche
1A
Monsieur
Eric
PAJOT
signale
que
le
plan
de
composition
de
la
tranche
1
de
la
Zone
d'Aménagement
concerté
impose
une
bande
de
recul
minimum
obligatoire
de
toute
construction
hors
abri jardin
à l’arrière
des
parcelles
1 à
11,
57
à 70
ainsi
que
sur
le
côté
de
la
parcelle
n°
11
et côté
champs
des
parcelles
33,
38,
39.
Monsieur
Eric
PAJOT
fait
savoir
que
cette
interdiction
pénalise
notamment
les
propriétaires
de
la
parcelle
n°
11
qui
ne
peuvent
pas
construire
leur
garage
en
raison
de
la
marge
de
recul
de
5
mètres
aussi
bien
à
l’arrière
que
sur
le
côté
gauche
de
leur
propriété.
D'autant
plus
que
les
propriétaires
des
autres
parcelles
à
l’intérieur
du
lotissement
ne
sont
pas
tenus
à
cette
règle.
Il demande
donc
aux
conseillers
municipaux
d’annuler
cette
clause.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
1)
décide
de
supprimer
la
marge
de
recul
minimum
obligatoire
de
toute
construction,
hors
abri jardin
sur
les parcelles
suivantes :
-
Parcelles
1 à
10
: 5 mètres
à l’arrière
de
la parcelle
-
Parcelle
11
: 5 mètres
sur
le côté
gauche
et à l’arrière
de
la parcelle
-
Parcelle
33
: 5 mètres
sur
le côté
champ
- _ Parcelle
38
et 39
: 8 mètres
sur
le côté
champ
-
Parcelle
57
: 5 mètres
à l’arrière
de
la parcelle
-
Parcelle
58
à 64
: 8 mètres
à l’arrière
de
la parcelle
-
Parcelle
65
: 4 mètres
côté
champ
et à l’arrière
de
la parcelle
-
Parcelle
66
à 70
: 4 mètres
à l’arrière
de
la parcelle
2)
précise
que
le plan
des
clôtures
du
lotissement
reste
inchangé.
VII
-
Inventaire
des
zones
humides
Dans
le
cadre
de
l’inventaire
des
zones
humides,
nécessaire
pour
assurer
leur
préservation
et
leur
prise
en
compte
dans
les
documents
d’urbanisme
et
afin
de
répondre
aux
exigences
du
SAGE
Sèvre
Niortaise
Marais
Poitevin,
la
Commune
de
Saint-Ouen
d’Aunis
doit
mettre
en
place
un
groupe
d’acteurs
locaux
de
15
personnes
maximum
chargé
d’accompagner
la
démarche
dudit
inventaire,
réalisé
par
un
bureau
d’études
spécialisé. Commune
de
SAINT-OUEN
D’AUNIS
06/04/2017 Ce
groupe
doit
être
le
plus
représentatif
possible
des
différents
utilisateurs
des
milieux
et
construit
dans
l’objectif de
réussite
de
cet
inventaire
d’intérêt
général.
La
composition
du
groupe
de
travail
doit
être
la
suite
selon
les
« Modalités
d’inventaire
des
zones
humides
du
SAGE
Sèvre
Niortaise
Marais
Poitevin
» (page
36) :
e
un
ou
plusieurs
élus
dont
le maire
(ou
son
représentant),
e
un
élu
du
Syndicat
de
rivière
(quand
il existe)
e
plusieurs
exploitants
agricoles
locaux,
e
un
représentant... -
d’une
association
de
chasse,
-
d’une
association
de
pêche,
-_
d’une
association
de
protection
de
la nature,
-
d’une
association
de
randonneurs,
-
de
la propriété
foncière.
Il
est
à
noter
que
peuvent
être
conviés
à
ce
groupe
de
travail
tous
les
acteurs
locaux
ou
instances
extérieures
ayant
un
rôle,
une
connaissance
ou
un
intérêt
lié
aux
zones
humides
et
aux
cours
d’eau,
à titre d’exemple :
e
un
représentant
de
la
CLE
(Commission
Locale
de
l’Eau)
ou
de
la
cellule
animation
de
la CLE
e
un
représentant
de
l'ONEMA
(Office
National
de
l’Eau
et
des
Milieux
Aquatiques) La
commune
est
invitée
à
se
positionner
sur
la
levée
des
options
lors
de
la
signature
de
la
convention
avec
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
:
e
Option
1 : réunion
d’acteurs
locaux
supplémentaire
pour
les
exploitants
agricoles
et propriétaires
fonciers
e
Option 2
: présentation
publique
des
résultats
d’inventaire
e
Option
3
: accompagnement
du
prestataire
par
les
exploitants
agricoles
lors
de
la
phase
terrain.
Les
options
sont
prévues
dans
la
convention
avec
l’'UNIMA
et
n’entraînent
pas
de
frais
pour
les
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
1)
désigne
comme
membres
du
groupe
d’acteurs
locaux
pour
l’inventaire
des
zones
humides :
-
Madame
Valérie
AMY-MOIE,
Maire
-
Monsieur
Eric
PAJOT,
adjoint
au
Maire
-
Monsieur
Régis
MICHAUD),
adjoint
au
Maire
-
Monsieur
Benoît
DIAPHORUS,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Bruno
CHABIRON,
agriculteur
-
Monsieur
Philippe
CHANSIGAUD),
agriculteur
-
Monsieur
Bernard
BALLOGE,
agriculteur
-
Monsieur
Jean-Paul
CHARLES,
agriculteur
dont
le
siège
d’exploitation
est
sur
la
commune
de
Longèves
-
Monsieur
Pierre
BLANCHIER,
représentant
l’association
« le Devenir
Audonien
» Commune
de
SAINT-OUEN
D’AUNIS
06/04/2017 -
Monsieur
Hubert
CHARDONNET,
agriculteur
et
président
ACCA
de
Saint-Ouen
d’Aunis
-
Monsieur
Maurice
MOINE,
représentant
des
randonneurs
de
la commune
-
Monsieur
Henri
BOISSONNET,
personne
ayant
la mémoire
d’avant
remembrement
-
Monsieur
Raphaël
CHEMIN,
représentant
de
la CdC
Aunis
Atlantique
-
Monsieur
Patrick
BLANCHARD
du
SYHNA
ou
son
représentant
-
Monsieur
Eric
BROUSSARD),
représentant
de
l’ AFB
(anciennement
ONEMA)
-
Monsieur
Christian
GRIMPRET,
représentant
de
la
cellule
animation
du
SAGE
Sèvre
Niortaise
et Marais
Poitevin
-
Monsieur
CHAUVEAU
Bruno,
représentant
de
l’Amicale
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
-
Monsieur
HAIDOPOULO
Alain,
représentant
de
l’ Amicale
du
gardon
Rochelais
-
Un
représentant
de
la LPO
17
-
Monsieur
Henri
BONNET,
représentant
de
la propriété
foncière
2)Choisit
l’option
suivante :
Option
1 : réunion
d’acteurs
locaux
supplémentaire
pour
les
exploitants
agricoles
et
propriétaires
fonciers
3)
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VIII
—
CdC
Aunis
Atlantique
: Approbation
du
pacte
financier
et
fiscal
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
lors
de
sa
séance
du
18
janvier
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
les
engagements
et
propositions
contenus
dans
le
Pacte
financier
et fiscal
ci-joint.
Il
convient
donc
maintenant
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’adoption
de
ce
pacte
financier
et
fiscal
qui
permettra
ainsi
un
réel
partenariat
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
dans
les
deux
axes
retenus
que
sont
la
fiscalité
et
la
péréquation.
Ce
document
permettra
en
outre
une
équité
et
une
solidarité
entre
les
communes
membres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
décide
d’adopter
le
pacte
financier
et fiscal
approuvé
par
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique.
IX
-
Questions
diverses
-
Monsieur
Eric
PAJOT
signale
qu’il
a
reçu
des
personnes
des
réseaux
de
téléphonie
mobile
« Orange
»
et
« Free
»
puisque
ces
opérateurs
ont
l’obligation
de
couvrir
le
territoire
d’ici
2018.
Ces
deux
opérateurs
se
sont
mis
en
relation
afin
d’édifier
une
seule
antenne.
Le
terrain
retenu
est
celui
de
l’ancienne
déchetterie.
L'avantage
pour
la
commune
est
que
ce
terrain
est
communal
donc
un
regard
sur
la
construction,
une
redevance
annuelle
d’environ
1 000
€
et
le
futur
relais
permettra
de
se
connecter
au
haut
débit
Orange
en
passant
par
un
mobile
Orange.
L’ensemble
du
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
ce
dossier
et
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
l’accord
de
principe
avec
la société
« Orange
». Commune
de
SAINT-OUEN
D’AUNIS
06/04/2017
Monsieur
Eric
PAJOT
informe
que
le
bassin
de
rétention
de
la
ZAC
«les
Eaux
d’Aunis
»
situé
rue
de
Marans
n’a
pas
été
rétrocédé
à
la
commune
et
par
conséquent,
c’est
à la société
CM-CIC
d’en
assurer
l’entretien.
Madame
Tatiana
DION
signale
que
la
Directrice
remplaçante
de
l’accueil
de
loisirs
depuis
le
1®
septembre
2016
a
donné
sa
démission
au
31
mars
2017
et
qu’il
a
fallu
recruter
de
nouveau.
Elle
informe
des
difficultés
de
recrutement
compte
tenu
des
diplômes
exigés
et de
la courte
durée
du
contrat
(4
mois).
Madame
Tatiana
DION
donne
les
chiffres
des
inscriptions
scolaires
pour
la
rentrée
2017/2018.
184
enfants
d’inscrits
voir
188
(famille
de
4
enfants
devant
arrivés
bientôt)
et peut
être
une
ouverture
de
classe.
Si
celle-ci
doit
voir
le jour,
elle
sera
installée
dans
la salle
d’activités
qui
ne
sert
qu’à
stocker
la photocopieuse
puisque
les
ordinateurs
ont
été
installés
dans
chaque
classe.
Madame
Valérie
ROBERT
signale
que
des
prestataires
de
service
ont
été
contactés
car
le
contrat
avec
la
société
CONVIVIO
pour
les
repas
de
cantine
arrive
à
échéance
en
juillet
2017.
Madame
Geneviève
DUMONTEIL
fait
part
que
des
actes
de
vandalisme
ont
encore
été
constatés
dans
les
jardins
communaux.
Saccage
dans
les
cabanes
de
jardins,
réserves
d’eau
renversées,
dérapages
en
voiture
sur
le
parking.
Madame
le
Maire
signale
à ce
sujet
qu’un
des
véhicules
s’est
retrouvé
dans
le fossé
car
des
morceaux
ont
été
prélevés
par
les
agents
communaux.
Monsieur
David
VIGNAUD
signale
que
des
communautés
religieuses
ont
effectués
du
porte
à
porte
samedi
dernier.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
démarchage
sans
autorisation
de
la mairie
est interdit.
Monsieur
Régis
MICHAUD
informe
que
l’éolienne
des
jardins
ne
fonctionne
plus
et
que
sa
réparation
devrait
coûter
assez
chère
compte
tenu
que
tout
est
cassé
au
niveau
de
la
tête.
Par
conséquent,
une
solution
pour
alimenter
les
jardins
en
eau
serait
d'installer
une
pompe
dans
le forage
et tirer un
câble
d’alimentation
électrique
du
local
de
la
pétanque
jusqu’au
jardin.
Ce
système
permettrait
également
d’équiper
le
city-
stade
d’un
éclairage
dans
l’avenir.
Coût
estimé
à
3
314
€
plus
la
tranchée.
Accord
du
Conseil
Municipal
car
les jardiniers
vont
bientôt
avoir
besoin
d’eau.
Monsieur
Régis
MICHAUD
signale
qu’il
a
demandé
un
passage
de
caméra
rue
de
Marans
afin
de
voir
l’état
des
réseaux.
Sachant
qu’il
s’agit
de
canalisation
en
ciment
amianté,
des
travaux
semblables
à
ceux
de
la
rue
Marie
Louise
Cardin
seront
à
envisager. Monsieur
Régis
MICHAUD
informe
un
problème
de
ramassage
des
ordures
ménagères
et produits
recyclés
dans
la rue
des
Bois.
En
effet,
le
camion
rencontre
des
difficultés
pour
faire
demi-tour
et
à
plusieurs
reprises
le
chauffeur
a
été
obligé
de
redescendre
la
rue
en
marche
arrière,
ce
qui
lui
est
interdit.
Par
conséquent,
Cyclad
a
réalisé
un
marquage
au
sol
le
long
du
mur
près
de
la
Chambre
Funéraire
et
les
riverains
de
la
rue
des
Bois
ont
été
invités
à
amener
leur
container
à
cet
endroit.
Des
courriers
de
mécontentement
ont
été reçus
en
mairie
ces
derniers
jours.
Monsieur
Régis
MICHAUD
signale
que
la
voie
ferrée
sera
fermé
pendant
deux
ans
pour
travaux.
Madame
le
Maire
informe
qu’elle
recevra
avec
ses
adjoints
un
des
architectes
programmistes
le
vendredi
14
avril
2017
pour
étudier
la
mise
en
place
des
projets
communaux. Madame
le
Maire
s’explique
quant
aux
propos
qui
auraient
été
avancés
en
mairie
d’Andilly
à
savoir
que
si
la
circulation
a
été
modifiée
dans
cette
commune
c’est
à
cause
du
refus
de
Madame
AMY-MOIE
pour
l’implantation
du
bareau
routier
qui
aurait
permis
de
détourner
la circulation
sur Andilly. Commune
de
SAINT-OUEN
D’AUNIS
06/04/2017
En
fait,
elle
rappelle
que
c’est
le
Conseil
Municipal
ainsi
que
celui
de
Villedoux
qui
n’ont
pas
accepté
la proposition
de
contournement
de
Marans
(proposition
faite
par
le
Département)
qui
aurait
eu
pour
conséquence
de
scinder
la
commune
en
mettant
« les
Longeards
» à l’extérieur.
La
séance
est
levée
par
Madame
le Maire
à 22
h 30
qui
donne
la parole
au
public.
Monsieur
Pierre
BLANCHIER
se
demande
s’il
y
a un
intérêt
à poursuivre
l’éclairage
public
la
nuit.
Compte
tenu
des
dégradations
qui
sont
faites
régulièrement,
Madame
le
Maire
pense
que
cela
est
indispensable
et
sécurise
un
grand
nombre
d’Audoniens.
Une
étude
sur
le
coût
supplémentaire
que
cela
engendre
sera
faite.
Madame
Marie-Jo
BLANCHIER
revient
sur
la
demande
de
gymnastique
douce
qui
a
été
évoquée
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
et
demande
si
cette
activité
sera
pratiquée
sur
la
commune
prochainement.
Madame
le
Maire
répond
qu’il
faut
que
cette
activité
soit
encadrée
par
une
association
ou
alors
la
commune
doit
prendre
une
délibération
pour
fixer
un
prix
de
location
de
la
salle
des
fêtes.
Certaines
associations
ont
déjà
été
contactées
et
compte
tenu
du
manque
de
motivation
des
bénévoles,
elles
ne
peuvent
s’engager
sur
une
nouvelle
activité.
A
voir
peut
être
avec
le
Comité
des
Fêtes
qui
doit
reprendre
du
service.
Madame
BLANCHIER
signale
qu’une
activité
similaire
existe
sur
Dompierre
sur
Mer
et
c’est
le
C.C.A.S.
qui
en
a la
charge.
Tout
dépend
des
règlements
des
CCAS,
répond
Madame
le
Maire,
mais
une
solution
sera
trouvée.