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Conseil Municipal - 79 d1669213757629
Conseil Municipal - 96904
Conseil Municipal - 96899
Document publié le Mercredi 12 mars 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96899)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 12 Mars 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1997
SEANCE DU 28 mars 1997
Création de zones de stationnement payant - Avenant à convention
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean- Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Frédéric ROUILLE.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Ségolène ROYAL
DELIBERATION D96635
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 1997 Règlementation Commerce Local
Transports
Création de zones de stationnement payant - Avenant à
convention
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
La mise en service début avril 1997 du Garage de la Place Saint Jean va permettre d'accueillir les véhicules qui stationnent actuellement sur les rues voisines en stationnement longue durée.
Pour faciliter la rotation des véhicules nécessaire pour le développement des activités commerciales et conformément aux orientations définies lors de la décision de construction du garage Place St-Jean, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- se prononcer en faveur de la création de 37 emplacements situés en zone orange :
- rue de la Cure (10 emplacements)
- rue Bion (14 emplacements)
- rue du Tourniquet ( 5 emplacements)
- rue du Musée ( 8 emplacements)
- de fixer les droits de stationnement applicables à ces emplacements payants conformément au tarif de la zone orange, voté en séance du 13 décembre 1996 que je vous rappelle :
1 F = 12 min 6 F = 1 h 12
2 F = 24 min 7 F = 1 h 24
3 F = 36 min 8 F = 1 h 36
4 F = 48 min 9 F = 1 h 48
5 F = 60 min 10 F = 2 h 00
Durée limitée à 2 h - Stationnement payant tous les jours sauf dimanches et jours fériés.
Les équipements nécessaires à la gestion de ces nouvelles places payantes proviendront de la réutilisation des horodateurs déposés Place de la Brèche.
Par ailleurs, le prochain Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur un tarif préférentiel pour les résidents des rues concernées par le stationnement payant à l'intérieur du périmètre voté par le Conseil Municipal en date du 26 juin 1992.
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant à la convention pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie.
(M. le Maire, Président de la SOPAC, n'ayant participé ni au débat, ni au vote)
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1 Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gilles FRAPPIER
Ordre du jour