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Conseil Municipal - 96904
Conseil Municipal - 96237
Document publié le Vendredi 26 avril 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96237)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 AVRIL 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 13 MAI 1996
SEANCE DU 10 mai 1996
Création de zones de stationnement payant - Avenant à convention
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOULISSE,
M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES,
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean
PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme
Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Jean-Michel PASSERAULT
Excusés :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Claude VITELLINI.
DELIBERATION D96185
Création de zones de stationnement payant
Avenant à convention Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Les commerçants et riverains de la Place Saint Jean, compte tenu de l'emprise des travaux d'aménagement qui entraînent une diminution du nombre de places de stationnement, souhaitent que le nombre d'emplacements payants avenue de La Rochelle soit augmenté de 12 emplacements.
En outre, les commerçants et riverains du quartier nord souhaitent l'instauration de nouvelles zones de stationnement payant pour favoriser la rotation des véhicules en stationnement dans ce quartier de la Ville : Place Denfert Rochereau, dans sa totalité avec une mise en place en fonction des besoins constatés ainsi que rue de Strasbourg (36 emplacements environ) et rue de la Burgonce (6 emplacements).
Ces demandes visent à permettre aux automobilistes de trouver plus facilement un emplacement de stationnement à proximité immédiate en laissant toutefois des places gratuites dans les secteurs concernés.
En ce qui concerne les équipements nécessaires à la réalisation de ces places de stationnement payant, nous utiliserons les horodateurs qui peuvent être disponibles à partir des travaux à réaliser sur la Brèche, ce qui correspond à un montant global de 400 000 F.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- vous prononcer en faveur de la création d'emplacements de stationnement payant situés :
*en zone verte :
Place Denfert Rochereau
Avenue de La Rochelle (12 emplacements nouveaux)
*en zone orange :
Rue de la Burgonce (6 emplacements)
Rue de Strasbourg (36 emplacements).
- de fixer les droits de stationnement applicables à ces emplacements payants conformément aux tarifs en vigueur dans chaque zone respective.
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie.
(M. Gilles FRAPPIER, Président de la SOPAC, n'ayant participé ni au débat ni au vote).
LE CONSEIL ADOPTE Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour