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Conseil Municipal - 96904
Conseil Municipal - 96385
Document publié le Mercredi 16 octobre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96385)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 Octobre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 Octobre 1996
SEANCE DU 28 octobre 1996
Acquisition de deux barrières à bras levant électrique -
Convention Ville de Niort / Centre Hospitalier de Niort
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER,
Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER,
M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY,
Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Hervé LAMPIN,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Christiane ROUSSELLE,
M. Claude VITELLINI
DELIBERATION D96411 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 1996
Voirie Circulation
Sécurité Routière
Acquisition de deux barrières à bras levant électrique -
Convention Ville de Niort / Centre Hospitalier de Niort
Monsieur Claude PAGES, Premier Adjoint, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Le Centre Hospitalier de Niort, n'ayant plus l'usage de deux barrières à bras levant électrique, souhaite les céder, à titre onéreux à la Ville de Niort.
Ce matériel sera affecté au lot de barrières qui équipe certains parkings de stationnement.
Afin de conclure cette cession, il convient de passer une convention entre la Ville de Niort et le Centre Hospitalier de Niort.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Centre Hospitalier de Niort,
- autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
- payer la somme correspondante et d'imputer la dépense au Chapitre 906 644 Article 2157, les crédits correspondants seront ouverts au budget 1996 par décision modificative.
(M. le Maire, Président du Centre Hospitalier, n'ayant participé ni au débat ni au vote).
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour