Conseil Municipal - 2020CR07 AOUT

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Conseil Municipal - 2020CR07 AOUT Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020CR07 AOUT)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE -— RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 aout 2020

SA

MARTIGNAT

Etaient présents : Mmes et MM. Julien Issartel, Monique Bevand, Patrick Berset, Anne-lise Bonaz, Paulo

Carrico, Daniel Bejannin, Rémi Jacquand, Yvan Novakoski, Marie Ackermann, Isabelle Paquier, Pascal

Bellod, Marylin Péchoux, Vasco Faria, Radhia Rebaï, Noémie Harguindey, Pascal Durafour, Myriam

Bereiziat, Jean-Marie Vuaillat

Absences excusées : Déborah Recacho,

Absent : Sans objet

ELECTION DES DELEGUES ET DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES SENATORIALES : présenté par

Monsieur Issartel, Maire

Monsieur le Maire explique au conseil que l’élection précédente a été annulé par le tribunal administratif, car

la liste ne respectait pas l’alternance de parité homme/femme.

Monsieur Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du

code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, pour la

commune de Martignat il faut 5 délégués et 3 délégués suppléants.

Les conseillers municipaux ont procédé au vote puis au dépouillement.

Monsieur le maire a proclamé élus délégués et délégués supplémentaires les candidats de la liste ayant

obtenus le plus de suffrage conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au procès-verbal.

À l’unanimité, les conseillers ont validé la liste élu lors de cette séance.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE MARTIGNAT : présenté par Madame Bevand, adjoint en charge des finances.

Monique Bevand, adjointe en charge des finances, rappelle que, suite au départ en retraite d’un agent

communal début juin 2020 et d’une fin de contrat d’un agent communal en Aout 2020, deux postes sont à

pouvoir.

Afin de subvenir aux besoins liés à la réorganisation des services, et d'apporter une meilleure qualité de

services à la population, il est demandé au conseil de modifier les deux emplois précédemment cités.

Les deux emplois passeront respectivement de 18h/semaine à 24h semaine et de 18h semaine à 32 h/semaine,

en élargissant leurs domaines d’activité, afin de pallier aux nouveaux besoins.

A l’unanimité, les conseillers ont validé la modification des deux postes.

SEUIL DES MARCHES PUBLICS : présenté par Monsieur Berset, adjoint en charge des travaux.

M. Berset présente le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de

la commande publique relatives aux seuils et aux avances, relatif au relèvement de certains seuil du code des

marchés publics

1- Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :

- Choix du fournisseur en fonction du service, du prix, de la qualité du produit.- Commande par le maire, les adjoints, la secrétaire principale, le responsable technique par bon de

commande

- Signature du mandat par le Maire ou l’Adjoint aux finances.

2 — Marchés compris entre 40 000 € et 139 000 € HT :

- Consultation de plusieurs entreprises

- Publicité dans un journal

- Choix par le conseil municipal qui donne quitus au Maire pour signer le marché et régler la dépense.

3 - Marchés de travaux compris entre 139 000 et 5 350 000 € HT :

- Montage d’un dossier de consultation avec description détaillée des travaux

- Publicité dans un journal habilité

- Choix par le conseil municipal qui donne quitus au Maire de signer le marché et régler la dépense.

4 - Marchés de services et fournitures compris entre 139 000 et 428 000 € HT :

- Montage d’un dossier de consultation avec description détaillée des prestations

- Publicité dans un journal habilité

- Choix par le conseil municipal qui donne quitus au Maire de signer le marché et régler la dépense.

A l’unanimité, les conseillers ont validé la modification des seuils des marchés publics.

CREATION D’UNE PLACE DE TAXI SUPPLEMENTAIRE : présenté par Monsieur Issartel, Maire

Suite aux questions diverses du conseil municipal du 06 juillet 2020, et à la mise à l’ordre du jour de la

création d’une place de taxi supplémentaire, Monsieur le Maire a invité Monsieur Jabbar, personne venant en

premier sur la liste d’attente, à motiver sa demande devant le conseil. Suite aux explications donées,

Monsieur le Maire à demandé au conseil de procéder au vote pour la création d’une place de taxi

supplémentaire sur la commune de Martignat.

À l’unanimité, les conseillers ont validé la création d’une place de taxi supplémentaire sur la commune.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : présenté par Monsieur Paulo Carrico, adjoint au maire en charge de

la commission de la vie communale et des associations.

Monsieur Paulo Carrico, adjoint au maire en charge de la commission de la vie communale et des

associations, présente les propositions faites par les membres de la commission qui a examiné les bilans des

activités des associations,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité l’attribution de subventions aux associations comme suit :

- Amicale des boules : 600 €

- Amicale des pompiers — (vacations) : 3538.11 €

- Amicale des pompiers — (assurance) : 700 €

- Anciens combattants : 340 €

- ASCOR : 650 €

- Les Chats : 600 €

- Chorale l’Echo du Lange : 600 €

= Hand-ball, atelier Martignat : 800 €

- Club de gymnastique volontaire : 700 €- Tennis club : 800 €

- Mission locale : 500 €

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT : présenté par Monsieur Issartel, Maire

Monsieut le Maire explique que la commune peut solliciter une aide financière auprès du département,

concernant l'aménagement, la rénovation et réfection complète sous forme d’un projet de requalification des

rues de l’orée du bois, du pavé, des sapins et des près, sur la commune de Martignat dont le montant

estimatif global est de 978 690.00 € TTC.

Pour cela il faut impérativement déposer un dossier d’intention de projet pour 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DEMANDE à M. le Maire de déposer un dossier de projet auprès du Département avec le montant des

travaux prévus à l’avant-projet sommaire,

S'ENGAGE à transmettre le plan de financement définitif au Département dès que celui-ci sera connu.

DEMANDE DE SUBVENTIONS À HAUT BUGEY AGGLOMERATION : présenté par Monsieur Issartel,

Maire

Monsieur le Maire explique que la commune peut solliciter une aide financière auprès du Haut Bugey

Agglomération, concernant l’aménagement, la rénovation et réfection complète sous forme d’un projet de

requalification des rues de l’orée du bois, du pavé, des sapins et des près, sur la commune de Martignat dont

le montant estimatif global est de 978 690.00 € TTC.

Pour cela il faut impérativement déposer un dossier d’intention de projet pour 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Demande à M. le Maire de déposer un dossier de projet auprès du Haut Bugey Agglomération, avec le

montant des travaux prévus à l’avant-projet sommaire,

S’engage à transmettre le plan de financement définitif au Département dès que celui-ci sera connu.

DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT : présenté par Monsieur Issartel, Maire

Monsieur le Maire explique que la commune peut solliciter une aide financière auprès de l'Etat, concernant

l’aménagement, la rénovation et réfection complète sous forme d’un projet de requalification des rues de

l’orée du bois, du pavé, des sapins et des près, sur la commune de Martignat dont le montant estimatif global

est de 978 690.00 € TTC.

Pour cela il faut impérativement déposer un dossier d’intention de projet pour 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Demande à M. le Maire de déposer un dossier de projet auprès de l'Etat avec le montant des travaux prévus à

l’avant-projet sommaire,

S’engage à transmettre le plan de financement définitif au Département dès que celui-ci sera connu.

DEMANDE DE SUBVENTIONS À LA REGION : présenté par Monsieur Issartel, Maire

Monsieur le Maire explique que la commune peut solliciter une aide financière auprès de la Région,

concernant l'aménagement, la rénovation et réfection complète sous forme d’un projet de requalification des

rues de l’orée du bois, du pavé, des sapins et des près, sur la commune de Martignat dont le montant

estimatif global est de 978 690.00 € TTC.

Pour cela il faut impérativement déposer un dossier d’intention de projet pour 2020.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Demande à M. le Maire de déposer un dossier de projet auprès de la Région avec le montant des travaux

prévus à l’avant-projet sommaire,

S’engage à transmettre le plan de financement définitif au Département dès que celui-ci sera connu.

QUESTIONS DIVERSES :

INFORMATION DE LA COMMISSION FORET :

Les bois de type épicéa qui sont victimes de scolytes (maladie) sur les parcelles C425, C431, A85 seront vendus sur pieds. Ils ont trouvé acquéreur. Cela représente environs 900 stère de bois.

MEDECINE VIRTUELLE :

Suite à la désertification médicale en France et notamment dans les communautés rurales, afin d'améliorer la qualité de service rendu à la population, les conseillers communaux ont soulevé le sujet de la consultation médicale virtuelle.

Une solution de Télémédecine sera étudiée et envisagée par la municipalité lors des prochaines réunions de commission et de conseil.

INCIVILITES

Madame Harguindey informe le conseil que des incivilités ont été constatées au niveau de la rue du centre,

que celles-ci sont répétitives et que de nombreux riverains se plaignent.

Monsieur le Maire, étudiera prochainement quelles sont les solutions palliatives à mettre en place sur la

commune afin de réduire considérablement celles-ci., et de rétablir le calme et la quiétude dans la commune.

La séance est levée à 20H30

Martignat 31 Aout 2020

Julien Issartel, Maire Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.