Conseil Municipal - 2009CR7 AOUT

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Conseil Municipal - 2009CR7 AOUT Document publié le Lundi 31 août 2009 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2009CR7 AOUT)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 août 2009

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, GAMET-HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER- BOMBOY Catherine, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio.

Absents excusés : Mme BEVAND Monique et M. GANEVAL Mathias.

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Un appel d’offres a été lancé pour la recherche d’un maître d’œuvre pour la préparation et le suivi des travaux de renforcement de la conduite d’alimentation en eau potable « Route de Jargeat ». Huit dossiers ont été demandés, quatre offres ont été remises : Eau Plus 01 (Bourg), Sotrec Ingénierie (Chaponnay), Dynamic Concept (Belley) et BET Ciera (Jujurieux).

L’ouverture des plis a eu lieu le 31 août. Après étude de la prestation fournie, du délai de réalisation et du coût de la prestation, le bureau d’études Ciera est retenu. Le montant de rémunération est de 4% du montant des travaux.

CENTRE DE LOISIRS

Lors du fonctionnement du centre de loisirs, en juillet, deux sorties piscine et une sortie à Forestland (accro- bracnche à Divonne) ont été organisées. Une participation financière a été demandée aux familles. Le montant de cette participation est entérinée par le conseil, à savoir : 2.50 € par enfant et par sortie pour la piscine et 5.00 € par enfant pour Forestland.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES RUES ET PLACE

M. Cottin fait le point sur l’état d’avancement et le déroulement des travaux. - Trottoirs de la rue des écoles : à la reprise des travaux à la mi-août, il avait été demandé à SNTP de mettre une équipe supplémentaire pour la réalisation de ces travaux. Après examen du contexte, il s’avère que pour bien gérer la collecte des eaux de pluie dans ce secteur, il faut bien préparer ces travaux et ne pas les réaliser trop vite. La circulation serait difficile à gérer en plus de la circulation alternée sur la départementale. Les travaux se feront pendant les vacances de Toussaint.

- Parking : la mise en forme et la pose des grilles seront faites prochainement. L’enrobé sera fait après le 20 septembre.

- Square : le perron actuel devant la mairie s’affaisse. Les dalles seront retirées et la totalité du perron sera fait en béton désactivé. Le remblaiement et le compactage, réalisés par SNTP, ainsi que le socle de la fontaine et les jardinières, réalisées par Verdet, seront prêts pour l’inauguration. Le béton désactivé sera réalisé. - L’enrobé des rues du commerce et des peupliers sera réalisé les 9 et 10 septembre. Ces rues seront terminées pour le 20 septembre.

- Fonctionnement des feux tricolores : les deux feux sur la départementale seront verts en même temps avec cycles réguliers de passage au rouge pour la traversée des piétons. Le passage au rouge se fera également par détection : d’un excès de vitesse, de véhicules qui veulent tourner à gauche et des véhicules qui arrivent de la rue des écoles.

- Passage à niveau : SNTP dépose le ballast et les rails qui seront remis en place par une entreprise choisie par SNCF, ceci à la charge financière de la commune. Une demande est en cours pour mettre un tuyau plus gros que celui prévu initialement pour une meilleure collecte des eaux pluviales. Une demande a été déposée auprès du Département pour la matérialisation au sol d’un passage piétons de 1.20 m de chaque côté de la chaussée.

Problèmes de l’écoulement des eaux pluviales :

- La pose de deux tuyaux de diamètre 80 au lieu d’un seul (ou un tuyau de 120) sous la voie ferrée pour collecter les eaux pluviales de la rue du commerce, rue des peupliers et rue de la gare devrait résoudre les problèmes d’inondation chez M. Bondet et rue de la gare.

- Les problèmes chez Mme Larue (rue des peupliers) sont dus à une remontée des eaux pluviales dans ses tuyaux d’évacuation des eaux usées (qui se jettent dans le réseau de la rue de la Bierle), du fait que la rue de la Bierle n’est pas en séparatif. Cette conduite est trop petite. Un curage sera fait, la pente étant faible il est possible que des dépôts se soient formés.

- Inondation de la rue de la gare : la conduite amenant les eaux de la partie haute (rue des marronniers, rond point) rejoint la conduite de la rue de la gare perpendiculairement à celle-ci. Lors de gros orages l’eau « bouillonne » dans le regard et remonte sur la rue. Une solution sera recherchée afin que les travaux d’amélioration de ces conduites soient faits avant l’hiver.

COURRIERS D’UN ADMINISTRE

M. Mateille, rue des peupliers, a adressé plusieurs courriers successifs : 30 et 31 juillet puis 31 août pour informer des nuisances sonores causées par la présence du feu tricolore. Il sollicite le déplacement de ce feu vers l’entrepôt Cristini.

Le conseil analyse cette demande et prend en considération :

- le feu étant déjà installé ce déplacement nécessiterait de retirer d’autres câbles donc de recreuser. Ceci a un coût et allongerait le délai de fin de travaux.

- L’emplacement suggéré causerait une gêne pour l’accès à l’entrepôt de M. Cristini et pour les véhicules sortant du complexe du Lange.

FRAIS SCOLAIRES

Mme Dubois-Sévenier présente le détail des frais scolaires engagés pour l’année 2008-2009. Cet état prend en compte tous les frais afférents au fonctionnement de chacune des deux écoles : - école primaire : 539.83 € par enfant

- école maternelle : 1628.32 par enfant.

La somme à encaisser auprès des communes extérieures ayant des enfants scolarisés à Martignat est donc fixée à 269.92 € par enfant de primaire (1 élève) et 814.16 € par enfant de maternelle (4 élèves).

EMPLOI OCCASIONNEL

M. Le Maire demande la prolongation de l’emploi contractuel occupé par Lilian Dubois, vu la charge de travaux actuelle. Cet emploi pourrait déboucher sur un emploi permanent si la nécessité s’en fait sentir à la fin de ce contrat. Le but est de réaliser le plus possible de petits travaux avec l’équipe technique au lieu d’avoir recours à des entreprises, mais aussi d’avoir un village propre. Des mauvaises herbes poussent dans certains massifs, dans les bordures de trottoirs et dans les arbustes et ne sont pas toujours enlevées. Les haies et arbustes pourraient être taillés plus régulièrement.

Un emploi occasionnel d’une durée de trois mois, renouvelable une seule fois est donc créé. En ce qui concerne la propreté du village, le conseil demande aux propriétaires de terrains non construits et non exploités de veiller à les tenir propres et de ne pas les laisser envahir par de grandes herbes et des broussailles.

CONCESSION DE CIMETIERE

La Trésorerie a informé la commune qu’il n’était plus possible de l’article du code des communes imposant la répartition de l’encaissement des ventes de concessions de cimetière aux 2/3 au budget communal et 1/3 au budget du CCAS a été abrogé. La répartition doit être fixée par le Conseil. Le conseil décide d’imputer la totalité des recettes des ventes de concessions au budget communal, considérant que celui-ci approvisionne le budget du CCAS en fonction des besoins.

QUESTIONS DIVERSES

 Mme Cuisinier-Bomboy demande des explications sur le traitement par insecticide de la chrysomèle du maïs. La décision a été prise par la Préfecture de Région, M. le Maire n’a pas été informé de ce problème. Le traitement devait se faire avec un tracteur et un enjambeur. Finalement le maïs a été coupé et ensilé et le propriétaire de la parcelle s’engage à ne pas semer de maïs dans cette parcelle l’année prochaine.  M. Cogne présente la demande de M. Sébastien Chabod, rue du pavé, souhaitant bénéficier d’une salle pour créer un club d’aïkido (art martial). Actuellement pour pratiquer cette discipline il faut se rendre à Bourg. Les participants à cette association viendraient non seulement de Martignat mais aussi de communes alentour. Le conseil émet un avis favorable à cette demande.

 MM. Bejannin et Novakoski font part de la demande de M. Rabut qui recherche un terrain, de préférence dans les bois, pour une activité de soft ball (tir avec des balles de 6 mm, biodégradables). M. Rabut a également fait une demande verbale auprès de M. le Maire. Les conseillers craignent que le terrain prêté soit dégradé par cette activité et émettent un avis défavorable à cette demande.

 Projet d’installation d’un salon de coiffure : la personne intéressée devait prendre contact avec son comptable puis avec la commune à son retour de vacances. Pour l’instant M. le Maire n’a pas de nouvelle.  Epicerie : Mme et M. Harbonnier n’ont pas terminé de libérer les lieux car ils n’ont pas vendu tout leur matériel. Les conseillers demandent à ce qu’ils rendent très rapidement les locaux, la municipalité leur ayant déjà accordé des facilités elle veut récupérer son local.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 45.

Martignat le 1er septembre 2009

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.