Déliberation - deliberations

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Déliberation - deliberations Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux. Lien du pdf (Déliberation - deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Saint

OMAN EAUX

VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025

MEMBRES EN EXERCICE

M. Alain BOCQUET, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Fabien ROUSSEL, Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Patrick DUFOUR, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Sylvie WIART, M. Franc DE NÈVE, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, M. Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.

CONVOCATION EN DATE DU 23 JANVIER 2025

PRÉSIDENCE DE : Madame Thérèse PARENT FRANCOIS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 28

- Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à M. Jean Marc MONDINO

Mermbres(s) absent(s), excusé(s) :

- Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX

M. Eric RENAUD

- M. Antoine DELTOUR

Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX

- M. Hassane MEFTOUH

25.001 - ÉLECTION DU MAIREGain

dinañdies PAUX de cité thermale

Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2025 actant la démission de Monsieur Alain BOCQUET, en sa qualité de maire de la commune ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions

de l’article L2122-7 ;:

Considérant qu'il convient de procéder à l'élection d'un nouveau maire :

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un 3%" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative.

En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après un appel de candidature, 4 candidat s'est déclaré à savoir :

- Monsieur Fabien ROUSSEL

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci — après :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :...….. 1

Nombre de votants (enveloppes déposées): 27

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau :.......................... 0

Nombres de suffrages blancs: 2

Nombre de suffrages exprimés: …......................... 25

Majorité absolue : ................................. ti

A obtenu :

- M. Fabien ROUSSEL 25 (vingt-cinq) voix

M. Fabien ROUSSEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

F LE

sen à

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an susdits Acte rendu exécutoire par

(suivent les signatures) O3 Dépôt au contrôle de légalité en date du: C3 Publication/Notification en date du :

En date du
OMalduesEAUX

VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025

MEMBRES EN EXERCICE

M. Fabien ROUSSEL, Maire,

M. Alain BOCQUET, Mme Cécile NOWAK GRASSO, Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Patrick DUFOUR, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Sylvie WIART, M. Franc DE NÈVE, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, M. Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUEH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.

CONVOCATION EN DATE DU 23 JANVIER 2025

PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 28

- Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à M. Jean Mare MONDINO

Membres(s) absent(s), excusé(s) :

- Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX

M. Eric RENAUD

- M. Antoine DELTOUR

Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX

- M. Hassane MEFTOUH

+

25.002 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTSGain À dinañdles Poux

lotitétherneit

Vu la décision du Conseil municipal d’élire Monsieur Fabien ROUSSEL, maire de

la commune ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-

2;

Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire

sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal soit 9.

Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n’est donc

pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul.

Considérant l'installation du Conseil municipal en date du 26 mai 2020 composé

du maire et de 9 adjoints ;

Il est proposé au Conseil municipal :

-_ D'arrêter à 9 le nombre d’adjoints.

Le Conseil municipal a adopté ;

25 votes POUR ;

3 ABSENTIONS au vote: M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère

MAURISSE, M. Éric CASTELAIN.

Le

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an susdits

(suivent les signatures)

Acte rendu exécutoire par

[3 Dépôt au contrôle de légalité en date du :

[1 Publication/Notification en date du :

En date duGain

dInaNd EAUX

VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025

MEMBRES EN EXERCICE

M. Fabien ROUSSEL, Maire,

M. Alain BOCQUET, Mme Cécile NOWAK GRASSO, Mme Nelly SZYMANSKI M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Patrick DUFOUR, M. Mounir OUTMAGHOUST, Mme Sylvie WIART, M. Franc DE NÈVE, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, M. Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.

CONVOCATION EN DATE DU 23 JANVIER 2025

PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 28

- Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à M. Jean Marc MONDINO

Membres(s) absent(s), excusé(s) :

-_ Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX

M. Eric RENAUD

-_ M. Antoine DELTOUR

Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX

- M. Hassane MEFTOUH

25.003 - ÉLECTION DES ADJOINTSD Caux Le cité thermale

Vu la décision du Conseil municipal d'élire Monsieur Fabien ROUSSEL, maire de

la commune ;

Vu la décision du Conseil municipal d'arrêter à 9 le nombre d'adjoints ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions

de l’article L2122-7-2 ;

Considérant qu’il convient de procéder à l'élection des adjoints au maire :

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste secret à la majorité

absolue sans panachage ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité des suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de la liste dont les

candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Considérant que sur chaque liste l'écart entre le nombre total de candidats de

chaque sexe ne peut être supérieur à un.

La ou les liste(s) doit (vent) donc comporter autant d'hommes que de femmes en cas

d'élection d'un nombre pair d’adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d'hommes

et de femmes en cas d'élection d’un nombre impair d’adjoints.

Considérant que l'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions

d’adjoint n'est pas lié à l'ordre de présentation des candidats à l'élection municipale et

peut donc être différente de celle-ci.

Considérant que la ou les liste(s) des candidats aux fonctions d’adjoint au maire

doit(vent) comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

Considérant que les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination.

Après un appel de candidatures, une liste a été déposée :

- Liste conduite par Nelly SZYMANSKI

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci — après :Saint OÏAN Ces EUX

os tité therasie

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :....... 0

Nombre de votants (enveloppes déposées): 28

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau :.........................0

Nombres de suffrages blancs :

Nombre de suffrages exprimés: DS

Majorité absolue : séstee des dés ses pee see casque dec nun nee pos cee cas gun nue ee een nee eee can cencee 18

A obtenu :

-la liste conduite par Nelly SZYMANSKI, 25 {vingt-cinq} voix

Sont proclamés adjoints les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Nelly

SZYMANSKI.

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, à savoir :

1 Mme Nelly SZYMANSKI

2 M. David LECLERCQ

3 Mme Florence VILLE - DELFERIERE

4 M. Jean Marc MONDINO

5 Mme Corinne ALEXANDRE

6 M. Franc DE NEVE

7 Mme Cécile NOWAK - GRASSO

8 M. Patrick DUFOUR

9 Mme Sylvie WIART

‘x Secrétaire

éneCOLLIER DA SILVA

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an susdits

(suivent les signatures)

Acte rendu exécutoire par

[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :

3 Pubiication/Notification en date du :

En date duSaint OMAN es EAUX

VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025

MEMBRES EN EXERCICE

M. Fabien ROUSSEL, Maire,

Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.

M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.

CONVOCATION EN DATE DU 23 JANVIER 2025

PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 28

- Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à M. Jean Marc MONDINO

Membres(s) absent(s), excusé(s) :

- Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX

- M. Eric RENAUD

- M. Antoine DELTOUR

Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX

- M. Hassane MEFTOUH

25.004 - INDEMNITÉS DES ÉLUSLo clé therncle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions

des articles L2123-20 à et L2128-24-1 ;

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-

1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération

des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales

et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu les nouveaux barèmes indemnitaires présentés dans la fiche récapitulative de

la DGCL concernant les montants maximums bruts mensuels des indemnités de

fonction des titulaires de mandats locaux applicable à compter du 1er janvier 2024 (fiche

récapitulative ci-jointe) ;

Vu les délibérations n°25.001 du Conseil municipal en date du 30 janvier 2025

relatives à l'élection du maire, à la détermination du nombre d’adjoints et à l'élection des

9 adjoints.

Considérant que les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction

qui viennent compenser les dépenses et sujétions qui résultent de l'exercice de leurs

fonctions ;

Considérant que le régime d'indemnités de fonction versées aux élus est fixé par

référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique et obéit

à des règles qui prennent en compte le nombre d'habitants de la commune ;

Considérant que la commune de Saint-Amand-les-Eaux appartenant à la strate

des communes de 10 000 à 19 998 habitants, les taux applicables pour les élus sont

les suivants :

- Pour le maire le taux maximal de l'indemnité est fixé à 65% de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- Pour les adjoints, le taux maximal de l'indemnité est fixé à 27.5% de l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Considérant qu’une indemnité peut également être versée aux conseillers

municipaux dont le taux maximal est de 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique ;nt esAUX dé cité thermale

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée

du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux

adjoints en exercice ;

Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale pour la commune de Saint-

Amand-les-Eaux est fixée comme suit :

Fonction Taux maximal Montant maximal

autorisé autorisé

Indemnité du maire 65% 2671,84€

indemnité des adjoints (9} 27,5% x 9 = 247,5% 1130,39€ x 9 = 10 173,51€

Total de l’enveloppe globale

autorisée 312,50% 12 845,35€

Considérant la volonté de Fabien ROUSSEL, Maire de la commune, de bénéficier

d'un taux inférieur à celui précité,

Il vous est proposé de fixer le taux des indemnités comme suit :

Fonction Taux accordé

Indemnité du maire 20%

indemnité pour un adjoint 21%

Indemnité pour un Conseiller délégué 5.91%

Indemnité pour un conseiller municipal 4%

Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal :

- De fixer le taux d’indemnité de fonction du maire à 20% de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- De fixer le taux d’indemnité de fonction par adjoint à 21% de l'indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- De fixer le taux d'indemnité de fonction d’un conseiller municipal

délégué à 5.91% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique dans la limite de 6 conseillers délégués maximum ;

- De fixer le taux d’indemnité de fonction pour un conseiller municipal à

4% de l'indice terminal brut de léchelle indiciaire de la fonction

publique ;de cité thermale

D'acter le principe que ces indemnités de fonction seront

automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l'indice

terminal brut de la fonction publique.

Le Conseil municipal a adopté

25 votes POUR ;

3 ABSTENTIONS au vote: M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère

MAURISSE, M. Éric CASTELAIN.

FAN A MAD un

s # \La Secrétaire

8

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an susdits

(suivent les signatures)

Acte rendu exécutoire par

LL] Dépôt au contrôle de légalité en date du :

3 Publication/Notification en date du :

En date duput esCAUX Le cité thermale

TABLEAU ANNEXE RECAPITULATIF

DES INDEMNITÉS DES ÉLUS AVANT MAJORATION

En application de l’article L2123-20-1 du CGCT, toute délibération du Conseil municipal

concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, est

accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux

membres du conseil municipal :

(6)

Conseillers municipaux (17) Ra

Taux maximal Taux voté

Fonction autorisé dans la avant Montant indemnité

strate majoration

Maire 65% 20% 822,10 €

Adjoints (9) 27.5% 21% 9x863,21€= 7 768,89€

: ss A 2 EN = 7 Conseillers municipaux délégués —_ 5.91% 6 x 242,93 € = 1 457,58€

4% 17 x 164,42 € = 2 795,14€DU fe cité thermete

VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025

MEMBRES EN EXERCICE

M. Fabien ROUSSEL, Maire,

Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.

M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANTI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEIÏTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUR, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.

CONVOCATION EN DATE DU 23 JANVIER 2025

PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 28

- Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à M. Jean Marc MONDINO

Membres(s) absent(s), excusé(s) :

- Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX

- M. Eric RENAUD

- M. Antoine DELTOUR

- Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX

- M. Hassane MEFTOUH

25.005 - INDEMNITÉS DES ÉLUS - MAJORATIONju tesCOUX laché termele

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions

des articles L2123-22 et R2123-23 ;:

Vu les délibérations n°25.001 du Conseil municipal en date du 30 janvier 2025

relatives à l'élection du maire, à la détermination du nombre d'adjoints, à l'élection des

9 adjoints ;

Vu la délibération n° 25.004 du Conseil municipal en date du 30 janvier 2025

relative aux indemnités des élus.

Considérant que le Conseil municipal peut voter des majorations d'indemnités de

fonction pour les communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que

des communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de

chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons, pour les

communes sinistrées, pour les communes classées stations de tourisme, pour les

communes dont la population, depuis le dernier recensement, a augmenté à la suite de

la mise en route de travaux publics d'intérêt national tels que les travaux d'électrification

; et pour les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents,

ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale :

Considérant que l'application de majorations aux indemnités de fonction fait

l'objet d'un vote distinct. Le Conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant

des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale. Puis

dans un second temps, il se prononce sur les majorations sur la base des indemnités

votées après répartition de l'enveloppe ;

Considérant que la commune de Saint-Amand-les-Eaux est chef-lieu de canton

et est attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) ;

Considérant que la majoration relative à la DSU va induire un taux majoré et donc

une indemnité majorée pour le maire, les adjoints et les conseillers délégués ;

Considérant que la majoration relative au titre du chef-lieu de canton va se

cumuler à l'indemnité majorée due au titre de la DSU ;Saint

Mondes LoUx La cité thermote

Considérant que les majorations dues au titre de la DSU et du chef-lieu de canton

pour la commune de Saint-Amand-les-Eaux sont fixées comme suit :

À Taux après .

u Taux voté avant nn Majoration chef- Fonction majoration .

majoration lieu de canton

DSU

Maire 20% 27,69% 3%

Pour un Adjoint 21% 25,20% 3,15%

Pour un Conseiller 5,91% 7,09% 0,89% municipal délégué

il vous est proposé de fixer les majorations des indemnités comme suit :

LL Majoration Majoration DSU +

. Majoration . . Fonction DSU chef-lieu de chef-lieu de canton

canton

Maire 27,69% 3% 30,69%

Pour un Adjoint 25,20% 3,15% 28,35%

Pour un Conseiller municipal 7,09% 0,89% 7,98% délégué

Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal :

De fixer le taux d’indemnité de fonction du maire majoré au titre de la

DSU et du chef-lieu de canton à 30.69% de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

De fixer le taux d’indemnité de fonction pour un adjoint majoré au titre

de la DSU et du chef-lieu de canton à 28.35% de l’indice brut terminal de

lPéchelle indiciaire de la fonction publique ;

De fixer le taux d’indemnité de fonction pour un conseiller municipal

délégué à 7.98% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique dans la limite de 6 conseillers délégués maximum ;

D’'acter le principe que ces majorations seront automatiquement

revalorisées en fonction de l’évolution de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique.put es EAUX Le cité checmait

Le Conseil municipal a adopté

25 votes POUR ;

3 ABSTENTIONS au vote: M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère

MAURISSE, M. Éric CASTELAIN.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an susdits

(suivent les signatures)

Acte rendu exécutoire par

[1 Dépôt au contrôle de 1égalité en date du :

CC Publication/Notification en date du :

En date dujt esBAUX Le cité thermale

TABLEAU ANNEXE RÉCAPITULATIF

DES INDEMNITÉS DES ÉLUS APRÈS MAJORATION

En application de l'article L2123-20-1 du CGCT, toute délibération du Conseil municipal

concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, est

accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux

membres du conseil municipal :

(6)

Conseillers municipaux* (17) 4%

£ Taux après Taux voté La nat

: majorations DSU : e& Fonction avant . Montant indemnités

ous et chef-lieu de majoration

canton

Maire 20% 30.69% 1261,52€

Adjoints (9) 21% 28.35% 9 x 1 165,33€ = 10 487,97€

Conseillers municipaux délégués 5.91% 7.98% 6 x 328,02€ = 1 68,12€

17x164,42 € = 2 795,14€

“En application des articles L2123-22 et R2123-22 du CGCT, est interdit le vote des

majorations d’indemnité de fonction aux simples conseillers municipaux des communes

de moins de 100 000 habitants.Saint

man EAUX

VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025

MEMBRES EN EXERCICE

M. Fabien ROUSSEL, Maire,

Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.

M. Alain BOCQUET, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.

CONVOCATION EN DATE DU 23 JANVIER 2025

PRÉSIDENCE DE : Monsieur Fabien ROUSSEL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 28

- Mme Virginie DERISBOURG a donné pouvoir à M. Jean Marc MONDINO

Membres(s) absent(s), excusé(s) :

- Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX

- M. Eric RENAUD

- M. Antoine DELTOUR

Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX

- M. Hassane MEFTOUH

25.006 - DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIREda cité thermale

Vules articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

En application des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire le pouvoir de

décision, pour toute la durée du mandat dans les domaines suivants :

1°) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des

propriétés communales,

2°) de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de

la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits pouvant, le cas échéant, faire

l'objet d'une modulation résultant de l’utilisation de procédure dématérialisées, dans la

limite de 500€ maximum,

3°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

4°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses {biens mobiliers

et immobiliers) relevant du domaine public ou privé à titre gratuit ou onéreux pour une

durée n'excédant pas douze ans, et notamment les mises à disposition et conventions

d'occupation,

5°} de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes,

6°) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux,

7°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

8°) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

9°) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€,Saint

OMandies Poux ls cité téermote

10°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts,

11°) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes,

12°) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

13°) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

14°) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article

L211-2 où au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans la limite de

600 000€,

15°) d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle.

Cette délégation est donnée pour toute procédure judiciaire, engagée au fond où par

voie de référé, en action ou en défense, devant toutes les juridictions, notamment

administratives, pénales, commerciales, civiles, prud'homales, y compris par voie de

constitution de partie civile, en première instance, en appel et en cassation, dans tous

les domaines,

16°) de régler les conséquences dommageabies des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€,

17°) de donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local,

18°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue

par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,ls cité theinale

19°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant total de 2 millions

d'euros maximum. Les index de référence de la ligne de trésorerie pourront être :

-PEonia et ses dérivés (TAM, TAG, T4M),

Euribor

20°) de prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

21°) d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre,

22°) de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions au taux

maximum ;

23°) de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, notamment les

certificats d'urbanisme opérationnels, les déclarations de travaux, les permis de

construire, les permis de construire groupés, à l'exception des procédures de ZAC, de

ZAD et Permis d'Aménager.

24°) de permettre l'admission en non-valeur des titres de recette présentés par le

comptable public en considérant que chacun de ses titres doit correspondre à une

créance irrécouvrable dont le montant maximal est inférieur ou égal à 100 €.

Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont

applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

En application des articles L2122-18 et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les décisions prises en application de la délégation accordée,

doivent être signées personnellement par le Maire ou par un adjoint ou un conseiller

municipal agissant par délégation du Maire.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil

municipal.

Le Conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.ju bp, Lo cité thermale

En cas d'empêchement du Maire, le Conseil municipal décide que les présentes

délégations seront reprises par le Conseil municipal.

Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, il est proposé

au Conseil municipal :

- D'accepter de déléguer au Maire Pensemble des domaines énumérés ci-

dessus.

Le Conseil municipal a adopté

25 votes POUR ;

3 ABSTENTIONS au vote : M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère

MAURISSE, M. Éric CASTELAIN.

Hélène COLLIER DA SILVA

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an susdits

(suivent les signatures)

Acte rendu exécutoire par

LL Dépôt au contrôle de iégalité en date du :

C3 Publication/Notification en date du :

En date du