Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - accesetstationnementinterditsdanslesespacesverts
Arrêté - reglementationdesaccesetusagesauParcdelaDeule
Arrêté - arreteinterdisantlaccesauterraindefootballdelaPass
Arrêté - stationnementinterditaudroitduMonumentauxMorts
Arrêté - Arrete cadre de vie 2025
Arrêté - venteetutilisationdepetardsetfeuxdartifice
Arrêté - 2022 131
Arrêté - 2022 132
Arrêté - AM 2022 433 demarchage
Arrêté - 2022 130
Arrêté - 2018 221
Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 221)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N° 2018/221
villede eN/LU ARRÊTÉ MUNICIPAL
SKATE PARC
Le Maire de la Commune de WAVRIN,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité publique et la sécurité des utilisateurs sur la zone réservée à la pratique des patins, planches à roulettes et rollers située Espace François MITTERRAND,
rue Roger SALENGRO,
ARRÊTE
Article 1% : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal du 17/05/2005.
Article 2 : L'utilisation des installations de cette zone est réservée uniquement à la pratique des patins,
planches à roulettes et rollers. Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins huit ans ou être accompagnés d’une personne majeure, avoir une assurance accidents. Porter des protections telles que le casque, des
coudières, des genouillères et des gants est obligatoire.
Article 3 : La zone est strictement réservée à la pratique des sports sus désignés de 10H00 à 19H00 en
hivers et de 10H00 à 21H00 en été.
Article 4 : Toute utilisation pour la pratique d’une autre activité y est prohibée. L'accès est interdit aux
vélos, aux véhicules à moteur et aux animaux.
Article 5 : La ville décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes ou de l’utilisation des jeux à d’autres fins.
Article 6: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: M.M les agents de la Police Municipale et agents assermentés habilités à constater les contraventions à la Police de la circulation routière sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
e Monsieur le Président de la Métropole Européenne de LILLE
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'HALLENNES les
HAUBOURDIN
e Monsieur le lieutenant des Sapeurs-Pompiers de SANTES
Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours du Nord
e Messieurs les gardiens de Police Municipale
Fait à Wavrin, Le 14 mars 2018,
Le Maire,
DEPARTEMENT DU NORD MAIRE - CS 80922 ARRONDISSEMENT de LILLE Tel : 03 20 54 a
Canton d'ANNOEULLIN MB Mai: accue#@ille-wavrin.f