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Arrêté - SG 2025 37 cadre de vie
Arrêté - Arrete cadre de vie 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete cadre de vie 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
du
Maire
n°2025/191
ville de
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RESPECT
DU
CADRE
DE
VIE,
PROPRETÉ,
SALUBRITÉ
ET
SÉCURITÉ
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Le
Maire
de
la Ville
de
WAVRIN,
Vu
{e Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Circulaire
Ministérielle
du
14 juin
1989
relative
aux
règles
d’hygiène,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
le Code
de
Santé
Publique,
Vu
le
décret
n°99-756
du
31/8/99
relatif
aux
prescriptions
techniques
concernant
P’accessibilité
aux
personnes
handicapées
de
la voirie
publique
ou
privée
ouverte
à
la
cireulation
pris
pour
application
de
l’article
2
de
la
loi
n°91-633
du
31 juillet
1991,
Vu
la Loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit,
Vu
la
Circulaire
ministérielle
du
27
février
1996
relative
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
Vu
le Décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
relatif à la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et modifiant
le
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
concurremment
avec
les
autres
autorités
compétentes
la
salubrité
et l'hygiène
publiques
en
publiant
et en
appliquant
les
lois
et règlements
de
la police
et en
rappelant
les
concitoyens
à leurs
observations,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
dans
les
domaines
de
sa
compétence
les
mesures
appropriées
pour
préserver
la sûreté,
la salubrité
et la santé
publiques,
CONSIDERANT
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
de
la commune,
notamment
par
le balayage
des
dites
voies,
CONSIDERANT
que
l'entretien
des
voies
publiques
et
des
trottoirs
par
temps
de
neige
et
de
verglas
est
le
moyen
le plus
efficace
d’assurer
la
salubrité
publique
dans
la
commune
et
de
prémunir
ses
habitants
contre
les
risques
d’accidents,
CONSIDERANT
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
sans
participation
des
habitants,
en
ce
qui
les
concerne,
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
général,
CONSIDERANT
que
le
Maire
de
la
commune
est
chargé
de
veiller
au
respect
d’interdiction
de
brûler
des
végétaux
par
les
particuliers
sur
leurs
propriétés,
également
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
et de
salubrité
publiques,
pour
éviter
aussi
les
troubles
de
voisinage
générés
par
les
odeurs,
la
fumée
et/ou
pour
éviter
en
période
de
sécheresse,
la propagation
d’incendie
si les
feux
ne
sont
pas
surveillés.
ARRÊTÉ
Article
1
L'arrêté
municipal
n°
2014/749
du
20
décembre
2014
est
abrogé.
CHAPITREI
|
COLLECTE
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
Article
2
Les
poubelles
et
conteneurs
dédiés
à
la
collecte
d’ordures
ménagères
ne
doivent
pas
gêner
la
libre
circulation
des
piétons,
des
poussettes
et des
personnes
handicapées.
Article
3
Il
est
interdit
de
laisser
en
permanence
les
poubelles
sur
le
domaine
public,
en
particulier
sur
les
trottoirs.
Elles
doivent
être
stockées
chez
le particulier.
Article
4
Page
-1-sur6 Néanmoins,
des
dérogations
écrites
peuvent
être
accordées
par
le Maire,
pour
certaines
situations
telles
que
pour
les
personnes
âgées,
les
personnes
en
situation
de
handicap,
celles
n’ayant
pas
l’emplacement
nécessaire
permettant
de
stocker
les
poubelles
et/ou,
nécessitant
de
faire
des
efforts
incompatibles
avec
l’âge
ou
le
handicap
de la personne,
comme
la présence
d’une
marche
d’entrée
ou
d’escaliers.
Article
5
Les
récipients
de
collecte
seront
placés
par
les
habitants,
dans
le
respect
de
ce
qui
suit,
en
bordure
de
la
voie
carrossable
ouverte
à
la
circulation
publique
la
plus
proche
de
leur
domicile
ou,
à
défaut,
à
une
distance
inférieure
ou
égale
à
15
mètres
d’un
point
normal
de
passage
du
véhicule
de
collecte.
Les
récipients
de
collecte
doivent
être
sortis
fermés,
au
plus
tôt,
la
veille
au
soir
à
partir
de
16
heures.
Les
récipients
de
collecte
doivent
être
rentrés
dès
la
fin
de
la
collecte
et,
au
plus
tard,
le
lendemain
matin.
Les
jours
de
collectes
sur
la commune
de
Wavrin
sont
:
- le lundi
pour
les
déchets
d’ordures
ménagères
et biodéchets,
- le mardi
pour
les
déchets
triés
d'emballages
ménagers
et papier.
Les
emballages
en
verre
devront
êtres
déposés
par
les
habitants
dans
les
points
d’apport
volontaire,
installés
à
différents
endroits
de
la commune
et ce,
entre
07h00
et 22h00
tous
les jours
de
l’année.
Article
6
La
présentation
à
la
collecte
de
tout
autre
contenant
que
ceux
agréés
par
les
services
communautaires
est
interdite. Les
dépôts
en
vrac
de
déchets
ménagers
sur
la voie
publique
sont
interdits.
Article
7
Chaque
immeuble
collectif doit posséder
sur
son
propre
domaine
un
lieu
de
stockage
des
déchets,
répondant
aux
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
en
vigueur.
Il
devra
être
dimensionné
en
fonction
des
volumes
à
y
stocker,
encombrants
compris,
en
fonction
des
rythmes
de
collecte.
Il devra
être
correctement
éclairé
et dimensionné
afin
de
permettre
aux
usagers
de
déposer
leurs
déchets
et d’effectuer
le tri des
déchets
dans
de
bonnes
conditions.
CHAPITRE
IL
LES
ENCOMBRANTS
La
collecte
des
encombrants
est
un
service
rendu
aux
particuliers
et
qui
concerne
tous
les
objets
qui,
par
leur
poids,
dimension,
nature,
ne
peuvent
être
déposés
dans
les
récipients
hermétiques.
Ces
déchets
doivent
être
conditionnés
correctement
de
manière
à favoriser
une
manipulation
et un
chargement
aisé
et sans
danger
pour
le
personnel
en
charge
de
la collecte.
Article
8
Les
déchets
encombrants
feront
l’objet
d’une
collecte
spécifique
sur
rendez-vous.
Ces
déchets
pourront
être
déposés
sur
le
domaine
public
24
heures
avant
l’enlèvement
et
ne
devront
gêner
en
aucun
cas
la
circulation
publique. Article
9
Les
déchets
présentés
à la collecte
des
encombrants
devront
être
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
liste
des
déchets
autorisés
pour
la collecte
est
disponible
sur
le site
internet
de
la Métropole
Européenne
de
Lille.
Article
10
Toute
personne
surprise
en
train
d’éparpiller
et
d’éventrer
les
encombrants
sera
poursuivie
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Page
-2-sur6 . CHAPITRE
NI
.
DÉPÔTS
SAUVAGES
ET
DÉPÔTS
CIBLÉS
D’ORDURES
MÉNAGÈRES
Sont
considérés
comme
dépôts
sauvages
d’ordures
ménagères
et
de
déchets
les
dépôts
se
situant
en
des
lieux
non
compatibles
avec
le service
assuré
en
porte
à porte
par
la Métropole
Européenne
de
Lille,
Sont
considérés
comme
dépôts
ciblés
d’ordures
ménagères
ou
de
déchets
les
dépôts
non
collectés
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
en
raison
de
leur nature,
de
leur mauvais
conditionnement
ou
d’une
présentation
en
dehors
des
heures
réglementaires,
conteneurs
à déchets
ménagers
compris.
Article
11
Il est interdit
de
déposer
des
détritus
et déchets
sur la voie
publique
ainsi
que
dans
les
lieux publics
non
affectés
à cet
effet,
quel
qu’en
soit
le mode
de
conditionnement.
Toute
personne
ne
respectant
pas
cet
arrêté
sera
poursuivie
selon
les
lois
et règlements
en
vigueur.
CHAPITRE
IV
FILS
D'EAU,
NETTOYAGE
DES
TROTTOIRS
ET
DES
VOIRIES
Article
12
Tout
occupant
d’immeuble
est
tenu
de
maintenir
dans
un
état
de
propreté
suffisant
le
trottoir
et
le
fil
d’eau
se
trouvant
autour
de
sa
propriété,
afin
d’assurer
la propreté,
la salubrité
et la sûreté
de
la voie
publique.
Il est tenu
notamment
d’enlever
:
-les végétaux
qui
y croissent,
-les
déchets
de toute
sorte
(détritus,
feuilles
d’arbres,
déjections
canines,
..…)
Il
doit
de
même
veiller
à
l’évacuation
des
matières
provenant
de
ces
opérations.
Celles-ci
ne
doivent
pas
être
poussées
à l’égout,
les
bouches
d’égout
devant
demeurer
libres,
ni devant
les habitations
voisines.
Si
l'immeuble
est occupé
par
un
propriétaire
et des
locataires,
l’obligation
de
nettoyage
revient
au
propriétaire.
Si
l’immeuble
est
occupé
par
un
locataire
unique,
il
lui
revient
l'entretien
du
domaine
public
autour
de
son
immeuble, Si
Pimmeuble
est
occupé
par
plusieurs
locataires,
l’obligation
de
nettoiement
revient
au
locataire
occupant
la
partie
en
rez-de-chaussée
à
front
de
rue,
sauf
convention
interne
établie
entre
occupants
ou
existence
d’un
syndic.
Si
immeuble
est
inoccupé,
l’entretien
est
à la charge
du
propriétaire.
Chaque
responsable
devra
apprécier
les
modalités
de
nettoiement
en
application
des
principes
régissant
la
responsabilité
civile.
Article
13
Il est
interdit
de
déposer,
de
déverser,
de jeter
ou
de
laisser
délibérément
s’écouler
dans
les
égouts,
tous
déchets
solides
ou
liquides
tels
que
peintures,
solvants,
huiles
de
vidange,
graisse
animale
ou
végétale,
laitance
de
mortier. Article
14
Il
est
interdit
de
se
débarrasser
de
déchets
ménagers
autres
que
ceux
produits
par
consommation
sur
la
voie
publique
dans
les
corbeiïlles
publiques
mis
à disposition
des
usagers
par
la collectivité.
Article
15
Il
est
interdit
de
jeter
ou
de
déposer
des
graines
ou
de
la
nourriture
en
tous
lieux
publics
pour
y
nourrir
les
animaux
sauvages,
errants
ou
redevenus
tels.
Cette
pratique
est
également
interdite
sur
les
lieux
privés
dès
lors
qu’elle
risque
de
constituer
une
gêne
pour
le
voisinage
ou
d’attirer
insectes,
rongeurs,
oiseaux
ou
autre
animal
sans
maître.
Article
16
Par
souci
de
sécurité
et
de
propreté
publiques,
le jet
sur
la
voie
publique
de
riz,
de
confettis,
de
pétales
ou
de
toute
autre
matière
faisant
suite
à des
cérémonies
festives
est
interdit.
Page
- 3-sur 6 Article
17
Les
«
gratuits
»
et
«
imprimés
»
devront
exclusivement
être
distribués
dans
les
boites
à
lettres
à
l’unité.
En
aucun
cas
ils ne
devront
être
retrouvés
sur
le domaine
public.
Les
immeubles
visiblement
non
occupés
ne
devront
faire
l’objet
d’aucune
distribution,
de
même
que
les
habitations
dont
les
occupants
ont
signalé
leur refus
de
recevoir
ce type
de
publicité.
Article
18
Aucun
objet
ou
détritus
ne
doit
être
projeté
à l’extérieur
des
bâtiments.
Article
19
Relatif aux
obligations
des
commerces
engendrant
une
consommation
sur
la voie
publique.
Les
exploitants
de
commerces
engendrant
une
consommation
sur
place
ou
dans
les
environs
immédiats
veilleront
à
assurer
la
propreté
du
domaine
public
aux
abords
de
leurs
établissements,
qu’ils
nettoieront
journellement. Ils
veïlleront
à
installer
une
poubelle
non
scellée
au
sol,
vidée
et
rentrée
journellement
à
la
fermeture
du
commerce.
Elles
pourront
donner
lieu
à autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
Une
information
sera
assurée
par
les
commerçants
afin
de
sensibiliser
la
clientèle
à
l’utilisation
des
dispositifs
de
collecte
mis
à disposition
par
ses
soins
(poubelle
non
scellée)
et ceux
de
la collectivité
(corbeille
publique).
Article
20
Les
exploitants
agricoles
seront
tenus
de
laisser
une
voirie
dans
un
état
de
propreté
suffisant
pour
assurer
les
bonnes
conditions
de
circulation
routière
et la sécurité
des
usagers
de
la route.
._
CHAPITRE V
DÉJECTIONS ANIMALES
Article
21
Les
mesures
prescrites
dans
cet
arrêté
s’appliquent
pour
le
bien-être
de
tous
et
leur
non-respect
pourra,
si
nécessaire,
faire
l’objet
d’amendes
: la propreté
animale.
Tout
propriétaire
sera tenu
d’évacuer
du
domaine
public
la déjection
attribuée
à son
animal.
La
ville
de
Wavrin
met
à disposition
des
usagers
des
sacs
pour
ramasser
les
déjections
de
leurs
animaux.
Ils
sont
disponibles
à
hôtel
de
ville
et
des
distributeurs
en
libre-service
sont
disposés
à
différents
endroïts
de
la
commune.
CHAPITRE
VI.
.
LUTTE
CONTRE
L’INSECURITE
Article
22
Sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune,
les
propriétaires
de
chiens
ou
ceux
qui
en
ont
la garde
doivent
tenir
leur
animal
en
laisse
et avoir
la maitrise
de
celui-ci
en
toutes
circonstances.
Article
23
Tout
animal
trouvé
en
état
de
divagation
sur
le
territoire
de
la
commune
et
pouvant
être
capturé
sera
pris
en
charge
par
les
services
de
la Ligue
Protectrice
des
Animaux
et emmené
en
fourrière.
Les
frais
liés
à ces
opérations
seront
à la charge
du
propriétaire
de
animal.
,
CHAPITRE
VII
BRULAGE
À
L’AIR
LIBRE
Article
24
Il est
interdit
de
brûler
tous
déchets
à l’air libre.
Page
- 4 -sur 6 .
CHAPITRE
VIII
ÉLAGAGE
DES
ARBRES
Article
25
Les
résidents
de
la
commune
doivent
obligatoirement
élaguer
les
arbres,
arbustes
ou
haies
en
bordure
des
voies
publiques
et
privées
ouvertes
au
public,
de
manière
à
ce
qu’ils
ne
gênent
pas
la
circulation
publique,
ne
masquent
pas
la
signalisation
routière
et
n’engendrent
pas
un
risque
d’arrachage
des
câbles
des
réseaux
d'électricité,
de
communication
ou
d’éclairage
public.
Les
voies
publiques
et privées
ouvertes
au
public
devront
être
nettoyées
après
chaque
opération
d’élagage
ou
de
taille.
CHAPITRE
IX
ÉCHARDONNAGE
ET
ENLÈVEMENT
DES
FEUILLES
MORTES
Article
26
L'échardonnage
est obligatoire
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la Ville
de
Wavrin.
Cette
responsabilité
incombe à
l'exploitant
ou
usager
du
terrain
ou,
à défaut,
à son
propriétaire
où
usufruitier.
La
destruction
des
chardons
devra
être
effectuée
au
cours
du
printemps
et
de
l'été
par
voie
chimique
ou
mécanique
et devra
être
terminée
ou
renouvelée
avant
leur
floraison.
En
cas
de
défaillance
des
occupants,
la
Ville
pourra
procéder
à
la
destruction
des
chardons
aux
frais
des
intéressés,
sans
préjudice
des
sanctions
prévues
par
les textes
en
vigueur.
Article
27
Considérant
que
l’entretien
des
voies
publiques
et
des
trottoirs
est
le
moyen
le
plus
efficace
de
prémunir
les
habitants
contre
les
risques
d’accidents
et que
l’intervention
des
services
sur
le
domaine
public
ne
peut
se
faire
simultanément
sur
tout
le
territoire
d’une
collectivité,
chaque
riverain
est
tenu
de
veiller
au
balayage
et
à
l'évacuation
des
feuilles
mortes
au
droit
de
sa propriété
afin
d’éviter
tout
risque
de
chute
des
piétons.
CHAPITRE
X
VIABILITÉ
HIVERNALE
Article
28
En
cas
de
neige
et de
gel,
les
occupants
d’immeubles
sont
tenus
dans
les
moindres
délais
de
déblayer
la neige
et
le verglas
présents
sur
le trottoir
autour
de
sa propriété.
Les
neiges
et
les
glaces
ne
doivent
pas
être
poussées
à
l’égout
les
tampons
de
regard
et
avaloirs
devant
rester
dégagés. La
largeur
de
trottoir
libérée
doit
être
suffisante
pour
permettre
la circulation
d’une
personne
à mobilité
réduite.
En
cas
d’accident,
les
propriétaires,
concierges
ou
locataires
peuvent
être
tenus
pour
responsables.
Par
temps
de
gel,
il est
interdit
de
laver
les
voiries
et Les trottoirs
et d’y
répandre
de
l’eau.
Article
29
Le
personnel
municipal
assure
le dégagement
:
-
des
chaussées
publiques
et les
artères
principales
de
liaisons
intercommunales,
-
des
trottoirs
et
fils
d’eau
autour
des
bâtiments
communaux,
des
principaux
immeubles
de
services
publics
et des
espaces
publics.
CHAPITRE
XI
LUTTE
CONTRE
LES
BRUITS
DE
VOISINAGE
Afin
de
protéger
la santé
et
la tranquillité
publiques,
tout
bruit
gênant
causé
sans
nécessité
ou
dû
à un
défaut
de
précaution
est interdit
de jour
comme
de
nuit.
Article
30
Les
travaux
de
bricolage
où
de
jardinage
réalisés
chez
les
particuliers
à
l’aide
d’outils
ou
d’appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ne
peuvent
être
effectués
que
:
- les jours
ouvrables
de
07h00
à
19h30,
- les
samedis
de
09h00
à
19h00,
- les
dimanches
et jours
fériés
de
10h00
à 12h00.
Page
- 5 - sur
6 Article
31
Les
occupants
des
locaux
d’habitation
ou
de
leurs
dépendances
sont
tenus
de
prendre
toutes
précautions
utiles
pour
éviter
de
gêner
le voisinage
par
des
bruits
émanant
de
ces
locaux.
Article
32
Les
propriétaires
d’animaux
ou
toute
autre
personne
qui
en
a
la
garde,
sont
tenus
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
une
gêne
pour
le voisinage.
CHAPITRE
XI
SANCTIONS
Article
33
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
agent
de
la
force
publique
habilité
à dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
CHAPITRE
XIII
EXÉCUTION
Article
34
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
CHAPITRE
XIV
RECOURS
Article
35
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication.
Certifié
exécutoire
Conformément
aux
dispositions de
la
loi n°
82/623
du,22.07.1982
Ampliation
adressée
à :
- M.
le Préfet
du Nord,
- M.
le Président
de
la Métropole
Européenne
de
Lille,
- M.
ie Commandant
de
ja Brigade
de
Gendarmerie
d’Hallennes-lez-Haubourdin,
- M.
le responsable
des
services
techniques
de
la Ville
de
Wavrin,
- M.
le Chef
de
Service
de la Police
Municipale
de
Wavrin.
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