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Arrêté - AT N°086.26 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Sefo intervention durgence egorgement reseau et casse a Acheres 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°086.26 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Sefo intervention durgence egorgement reseau et casse a Acheres 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1/2
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
LOI 2.03.82
DIRECTION ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DES SERVICES TECHNIQUES
\
Service Environnement 25 lGIÉ et Espaces extérieurs LR
Direction G fale des Séfvices
Pardéégätion,
Réf. : IK/AQ/OT :
AT N° 086.26 7
Catégorie: Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 20 avril au 31 décembre 2026 -
pour les interventions d'urgence type d'égorgement de réseaux et casse - SEFO
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R417-1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU la demande du 17 avril 2026, de la CU GPSEO pour la société SEFO,afin de réaliser les prestations d'urgence
type d'égorgement de réseaux et casse sur le réseau de la Ville d'Achères pour le compte de la GPSEO,
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien urgents nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et/ou de stationnement, au droit du ou des chantiers,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté réglementant la circulation et/ou le stationnement, pour
chaque intervention,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Du 20 avril 2026 au 31 décembre 2026, la société SEFO, est habilitée à réaliser des interventions d'urgence type
d'égorgement de réseaux et casse dans l'ensemble des rues de la ville, pour le compte de la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPSEO).
Article 2 : Stationnement et circulation :
Pour la même période que citée à l’article 1, SEFO, est autorisée à restreindre temporairement la circulation et/ou
le stationnement, au droit du où des chantiers. Ces restrictions de circulation et/ou de stationnement ne devront pas excéder 24h.
Article 3 : Signalisation :
La société SEFO aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers implantés sur le domaine
public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette
signalisation, laquelle devra être strictement conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. Elle devra
AT N° 086.26 2/2
également veiller à maintenir les conditions de circulation et de sécurité nécessaires au cheminement des personnes en situation de handicap, conformément aux prescriptions réglementaires applicables.
En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement entraînant une modification du comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adaptée devra être mise en place et les dispositions suivantes devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
- alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C18 ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Routes à chaussées séparées
interdiction de dépasser,
interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci,
basculement total de voie de circulation,
neutralisation de voie de circulation.
Article 4 : Sanction :
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 5 : Exécution :
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
28 AVR. 2026 Fait à Achères, le
Le Maire
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
CTC de POISSY / GPSEO
LACROIX&SAVAC
SEFO
AT N° 086.26
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fy