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Procès Verbal - N 06 PV DU 28 06 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Procès Verbal - N 06 PV DU 28 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports,
1
PROCES VERBAL N° 6 DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
COMMUNE DE LANTON – 33138
* * * * * * *
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 23 28
L’an deux mil vingt-et-un le 28 juin à 18H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 juin, s’est réuni en le Centre d’Animation de Lanton, sous la présidence de Madame Marie LARRUE, Maire.
Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, BOISSEAU Christine, PONS Cassandre, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CLERQUIN Gérard, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, ROUGIER Martine, PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, JACQUET Éric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel.
Absents ayant donné procuration : JOLY Nathalie à LARRUE Marie, DE OLIVEIRA Ilidio à BOISSEAU Christine, BIDART Nathalie à LACOMBE Jean-Jacques, MASIP Dominique à DEVOS Alain, CABANES Ariel à PONS Cassandre.
Absent : KENNEL Thomas
Introduction :
Madame le Maire : « Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je vous remercie d’être venus participer à ce Conseil Municipal. Avant de commencer, je vais m’adresser à Madame MALET. Madame MALET, je suis relativement étonnée de vous voir parmi nous ce soir sachant que vous avez fait valoir, pour ne pas tenir hier le bureau de vote de Blagon, que vous étiez de retour d’un pays à risque COVID. Vous nous avez fourni une attestation qui est complétement illisible. Si vous revenez d’un pays à risque, vous êtes soumise à 7 jours d’isolement à votre arrivée. Je crois qu’il serait préférable pour notre santé et notre sécurité à tous que vous quittiez cette enceinte ».
Madame MALET : « Je vous remercie Madame de vous préoccuper de ma santé mais soyez rassurée, je suis parfaitement le protocole qui s’impose à moi et si je suis ici, c’est que mon état de santé le permet, ainsi que le protocole sanitaire que je suis. Donc soyez rassurée !»
Madame le Maire : « Alors permettez-moi de vous demander pourquoi hier, vous avez refusé de tenir un bureau de vote ? En tant qu’élue vous savez que c’est une faute. Je voudrais savoir quand est-ce que vous êtes revenue de votre vol et si vous avez vraiment fait vos 7 jours d’isolement. »
Madame MALET : « Je ne répondrais pas à cette question qui sort complétement du cadre du Conseil Municipal. Je vous répète que j’ai suivi exactement le protocole sanitaire qui s’impose à moi. Je pensais au contraire que vous me remercieriez de ne pas avoir créé un cluster de COVID Brésilien à Lanton ».
Madame le Maire : « Je vous demande aujourd’hui pour la sécurité de tous de quitter cette salle puisque 2
vous n’avez pas fait vos 7 jours d’isolement ».
Madame MALET : « Bien sûr que si Madame, vous êtes mal informée. Le personnel navigant est exempté sauf quand il présente des symptômes de COVID auquel cas il y a un isolement jusqu’à ce qu’il fasse un test. »
Madame le Maire : « Hier, Madame, pourquoi avez-vous refusé la tenue de bureau de vote ? »
Madame MALET : « J’ai suivi le protocole COVID, votre insistance est déplacée et aujourd’hui tout est normalisé donc vous êtes heureuse de savoir que je ne souffre pas du COVID et cette sollicitude me touche beaucoup, vous pouvez désormais commencer votre Conseil Municipal ».
Madame le Maire : « Pour la dernière fois, je vous demande de quitter cette enceinte pour la santé et la sécurité de tous. Je prends acte de votre refus et je ferai ce qui se doit parce que j’estime qu’aujourd’hui, vous ne pouvez pas prouver que vous ne mettez pas notre Assemblée en danger. »
Madame MALET : « Je ne mets pas en danger votre Assemblée Madame, soyez rassurée ! Non, je ne quitterai pas ce Conseil Municipal, vous n’avez aucun motif pour me faire quitter ce Conseil. »
Madame le Maire : « Très bien, je prends acte et je transmettrai à la Préfecture. Monsieur Jean-Jacques LACOMBE, vous avez demandé la parole ».
Monsieur LACOMBE : « Merci, Madame le Maire, bonsoir à tous. Une courte déclaration d’actualité. Je souhaiterais, concernant les résultats officiellement constatés sur le Canton d’Andernos-les-Bains et plus particulièrement sur notre Commune, faire quelques remarques, quelques commentaires. Je tiens d’abord, au nom de la majorité municipale, à adresser toutes nos félicitations au binôme Marie LARRUE et Philippe de DE GONNEVILLE, et à leurs remplaçants Muriel SEIMANDI et Jean-Guy PERRIERE, sortis largement vainqueurs de ce scrutin au premier tour comme au second tour face au Rassemblement National. A Lanton, dans un contexte encore nettement marqué par l’abstention, nos concitoyens sont venus voter nettement plus nombreux qu’au niveau départemental, régional et national, je tiens à les en remercier. Je tiens également à féliciter Marie LARRUE pour sa réélection puisqu’elle était Conseillère Départementale sortante. Les scores qu’elle a obtenus à l’échelle du canton, comme à l’échelle de la commune, sont bien le témoignage d’une reconnaissance du travail qu’elle a accompli et des résultats qu’elle a obtenus avec son coéquipier Jean-Guy PERRIERE durant la dernière mandature. Un travail de qualité pour répondre solidairement à tous les besoins et priorités du territoire. C’est dans cette continuité que le binôme, pour partie renouvelé, entend agir au bénéfice du Canton d’Andernos dans la proximité et le dialogue. Nous lui adressons aujourd’hui toute notre confiance. Je vous remercie. »
Madame le Maire : « Merci Monsieur LACOMBE, c’est aussi l’occasion pour moi de remercier officiellement tous les Lantonnais qui m’ont accordé leur confiance en renouvelant mon mandat de Conseillère Départementale. Je dirais que c’est une reconnaissance du travail que j’ai effectué pendant 6 ans avec Jean-Guy PERRIERE et également une marque de confiance pour le mandat à venir. Merci à tous, soyez assurés que j’honorerai la confiance qui m’est accordée. Je vais à présent désigner une secrétaire de séance pour procéder à l’appel. »
***************
Madame BOISSEAU Christine a été désignée secrétaire de séance
***************
Madame BOISSEAU Christine, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil. Il est constaté que le quorum est atteint.
1-Approbation des PV du 13 avril 2021 ~ 21 avril 2021 et du 27 mai 2021. 3
2- Présentation de l’ordre du jour
Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux l’ordre du jour portant sur 6 délibérations.
Urbanisme
Résidence autonomie « les chênes verts » - vente pour reconstruction d’un programme neuf (tranche n°2).
Administration Générale
Rétrocession de 2 concessions funéraires.
Finances et Marchés Publics
Décision modificative n°01-2021 – budget commune.
Intercommunalité
Adhésion à un groupement de commande pour l’achat de travaux/fournitures/ services et au marché pour l’acquisition de véhicules électriques et au gaz naturel (GNV).
Ressources Humaines et Dialogue Social
Modification et mise à jour du tableau des effectifs.
Environnement et Développement Durable
Création d’un arboretum labellise « ilot d’avenir ».
3- Communication des décisions
***************
DÉCISIONS
***************
Liste des décisions :
SERVICE CULTURE ET VIE LOCALE
Délégations
du Maire /
Numéro
d’Alinéa
Type de
l’acte
juridique
Objet de l’acte
juridique
Désignatio
n du ou
des tiers
Montant
s
Date et durée
de l’acte
juridique
Elu(e)
référent(e)
Alinéa 4 –
Prendre toute
décision
concernant la
préparation, la
passation,
l’exécution et le
DÉCISION Contrat d’engagement
LA
COMPAGNI
E BULLE
1100 €
(TVA
non
applicabl
e)
Samedi 18 décembre
2021
Annie –
France
PEUCH 4
règlement des
marchés
SERVICE FINANCES
Délégations du
Maire / Numéro
d’Alinéa
Type de
l’acte
juridique
Objet de l’acte
juridique
Désignation
du ou des
tiers
Montants
Date et durée
de l’acte
juridique
Elu(e)
référent(e)
Alinéa 4 – Prendre
toute décision
concernant la
préparation, la
passation,
l’exécution et le
règlement des
marchés ;
DÉCISION
Déclaration de
sous-traitante
marché n°
2019-16 –
Travaux divers
de voirie – Tx
piste cyclable
RD3 – BC 381-
09
COLAS SUS-
OUEST
6208€ Hors
TVA ------------ Alain DEVOS
Alinéa 5 – Décider
de la conclusion et
de la révision du
louage de choses
pour une durée
n’excédant pas
douze ans ;
DÉCISION
Convention
d’occupation
d’appartements
Communaux
gendarmes
saisonniers de
Lanton saison
2021
Ville
d’Andernos-
les-Bains
3 900€ TTC 17 juin 2021 Alain DEVOS
Alinéa 26 –
Demander à tout
organisme
financeur
l'attribution de
subventions ;
DÉCISION
FONDS
D’AIDE A
L’EQUIPEME
NT DES
COMMUNES –
DEMANDE DE
SUBVENTION
2021
CONSEIL
DEPARTEME
NTAL
DEMANDE
DE
SUBVENTI
ON DE
33 275
EUROS
SUR UN
MONTANT
GLOBAL
DE
762 047.78 €
17 JUIN 2021 Alain DEVOS
CULTURE ET VIE LOCALE 5
100 euros
alinéa 5 –
Décider de la
conclusion et de
la révision du
louage de choses
pour une durée
n’excédant pas
douze ans ;
DÉCISION
CONVENTIONS
DE MISE A
DISPOSITION DE
SALLES
Mme
GENRIES
Brigitte
Club de ainés
Comité des
fêtes
Pôle
Territorial de
Solidarité
Bassin
Samedi 22 mai
2021
Vendredi 28 mai
2021 de 14h00 à
18h00
Dimanche 30 mai
2021
Lundi 31 mai 2021
de 14h00 à 16h30
Monsieur
Olivier
CAUVEAU
Alinéa 5 –
Décider de la
conclusion et de
la révision du
louage de choses
pour une durée
n’excédant pas
douze ans ;
DÉCISION
CONVENTIONS
DE MISE A
DISPOSITION DE
SALLES
Pôle
Solidarité de
Solidarité
Bassin
CFS 33
Yoga du
Bassin
Tennis Club
Lantonnais
Gratuit
Vendredi 11 juin
2021 de 10h00 à
16h00
Samedi 12 juin
2021 de 9h00 à
20h00
Samedi 12 juin
2021 de 9h00 à
19h00
Dimanche 13 juin
2021
Monsieur
Olivier
CAUVEAU
Gratuit
Gratuit
Gratuit 6
Alinéa 5 –
Décider de la
conclusion et de
la révision du
louage de choses
pour une durée
n’excédant pas
douze ans ;
DÉCISION
CONVENTIONS
DE MISE A
DISPOSITION DE
SALLES
ESAL Basket
Alain
CASTANIER
Judo Club
Lantonnais
Comité des
fêtes
ESAL Basket
Club des
Aînés
AAGS
ATLANTIC
SYNDIC
FONCIA
Gratuit
80 euros
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gatuit
70 euros
70 euros
70 euros
Vendredi 18 juin
2021de 18h30 à
22h30
Vendredi 18 juin
2021
Samedi 19 juin
2021
Lundi 21 juin 2021
de 18h00 à 22h00
Lundi 21 juin 2021
de 19h00 à 22h00
Mardi 22 juin 2021
de 14h30 à 18h00
Mercredi 23 juin
2021 de 17h00 à
19h00
Lundi 28 juin 2021
de 16h30 à 19h30
Mercredi 30 juin
2021 de 14h00 à
19h00
Monsieur
Olivier
CAUVEAU
***************
DÉLIBÉRATIONS
***************
N° 06 – 01 – DG : RESIDENCE AUTONOMIE « LES CHENES VERTS » - VENTE POUR RECONSTRUCTION D’UN PROGRAMME NEUF (Tranche n° 2)
Rapporteur : Damien BELLOC, Conseiller municipal délégué
En 2019 la Municipalité s’est engagée sur le projet d’un programme neuf pour personnes âgées afin de répondre au renouvellement d’un parc locatif particulièrement dégradé.
L’opération a été envisagée en deux tranches :
1. construction d’une Résidence Autonomie de 59 places
2. construction de 11 logements familiaux
La société ENEAL a déjà déposé un permis de construire, en cours d’instruction, pour une résidence autonomie, répondant aux exigences de la première tranche, inscrites dans la délibération n°07-01 du 9 décembre 2019. Ladite société souhaite poursuivre son opération avec la 2ème tranche prévoyant la construction de 11 logements sociaux.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, 7
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’avis des Domaines en date du 29 novembre 2019,
Vu l’avis des Domaines en date du 2 avril 2021,
Vu le projet de promesse de vente ci-annexé,
Considérant que le bailleur social ENEAL est gestionnaire de la résidence « Les Chênes Verts » sise de Lanton, sur la parcelle BP n° 49 d’une contenance de 16 614 m', constituée de : • 38 logements séniors individuels avec foyer restaurant.
• 11 logements familiaux avec garages.
Considérant la délibération n° 07-01 du 9 décembre 2019 acceptant une première tranche portant sur la vente des 38 logements séniors avec foyer restaurant,
Considérant le permis de construire PC n°033 22921K0033 en date du 7 avril 2021 en cours d’instruction relative à cette première tranche,
Considérant la seconde tranche portant sur la construction de 11 logements familiaux faisant l’objet de cette délibération,
Considérant qu’il est nécessaire d’extraire du bail à construction et de vendre une partie de la parcelle BP n° 49 (actuellement occupée par l’actuelle Résidence Autonomie à démolir) d’une contenance de 3598 m² environ,
Considérant la modification de l’assiette foncière d’une superficie DGI recalculée à 3598 m² au lieu des 3314 m² de la délibération n° 07-01 du 9 décembre 2019 modifiée par la volonté d’ENEAL d’acquérir le fossé d’eau pluviale longeant le projet,
Considérant l’Avis des Domaines du 2 avril 2021, consulté par rapport à cette modification qui maintient la soulte résiduelle de sa précédente évaluation sans observation particulière,
Considérant que la vente de cette parcelle, en cas de réalisation du programme, s’établira à la somme de quatre-vingt-trois mille quarante euros (83 040,00 EUR),
Considérant que dans les clauses suspensives est indiqué que le bénéficiaire devra obtenir un permis de construire et/ou d’aménager purger de tout recours,
VU l'avis de la commission « Vie Durable » du 24 juin 2021,
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal :
- accepte de vendre, avec conditions suspensives, au bailleur social ENEAL la parcelle BP n° 49 p, d’une contenance de 3 598 m² environ,
- saisie l’étude de Me De Ricaud pour la rédaction des actes notariés,
- habilite Mme le Maire on son représentant à signer tout acte (notamment la promesse de vente, l’acte authentique ou d’éventuels avenants) ou documents afférents à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme, 8
Pour : 21
Abstention : 2 (M. Éric JACQUET, Mme Marie-France CAVERNES)
Contre : 5 (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC.)
Interventions :
Madame CAVERNES : « Au-delà des questions, ce sont plus des remarques sur le dossier, qui est relativement complexe parce qu’il remonte, comme vous l’avez dit, à 2019, qu’il s’exécute en deux tranches, que ce projet conditionne d’autres projets, celui des personnes âgées et aussi celui des Services Techniques. Notre impression générale c’est qu’on a un peu fait passer « la charrue avant les bœufs ». C’est-à-dire qu’on vend un terrain sur un projet, qui reste un projet, où l’on a peu d’éléments sur la nature exacte de ce projet. On arrive à trouver quand on remonte sur le procès-verbal du Conseil du 9 décembre, un début de construction de logements pour personnes âgées. Quand on détaille la vente de la résidence des personnes âgées, on constate que maintenant ils occupent une surface de 16 600 mètres carrés alors que la surface, qui va leur être décernée, ne représentera plus que 10 000 mètres carrés, donc quand on additionne les surfaces concernées, ça veut dire qu’on va un peu plus les tasser si je puis dire, en mettant plus de logements. Nous, ce qui nous inquiète, c’est la qualité de vie. Ce sont des personnes fragiles qui sont sensibles au changement de leur environnement. Ce qui nous inquiète dans cette vente, c’est que le projet, on ne l’a pas forcément bien expliqué, on n’a pas d’éléments. Le 2ème sujet, c’est les Services Techniques, on va transférer les ateliers et là aussi nous avons peu d’éléments. On vous a demandé Madame le Maire un document, vous nous l’avez envoyé et je vous en remercie. Nous avons des informations complémentaires, mais juste une emprise au sol sans vraiment de détails précis. On vous a fait part de notre inquiétude au sujet des véhicules lourds de la commune qui seraient déplacés sur le site de la Sablière. C’est un site naturel qui ne nous semble pas le meilleur endroit pour les mettre puisqu’il y aura une station essence. En plus, il fait déjà l’objet d’une pétition par les riverains qui se plaignent du trafic sur cette route de la Sablière, donc y mettre encore des gros véhicules qui vont circuler, ne nous paraît pas non plus très approprié. Donc, ces ventes, nous disons qu’elles sont prématurées. Les projets conditionnant cette vente, ne sont même pas finalisés au niveau financier. En plus, on vend des terrains moins chers que ce qu’on achète pour mettre les Services Techniques. Ça ne nous parait pas non plus une bonne opération. Voilà pour tous ces motifs, on n’est pas très chauds pour vous encourager à faire cette vente. »
Monsieur BELLOC : « Merci Madame CAVERNES. Je me permets de répondre à vos premières questions et je laisserai à Madame le Maire le soin de terminer sur le site de la Sablière. Le premier sujet : le projet n’est pas prématuré. Il est en cours depuis 2019 puisqu’il a fait l’objet d’un appel à projet de la part du Département, pour l’ouverture de lits et un transfert de la résidence autonomie existante qui est vieillissante et qui ne répond plus du tout aux normes. Il a été fait le choix aujourd’hui de reconstruire à neuf et nous avons dû trouver un site pour ne pas déloger les résidents durant les travaux et pour conserver l’équilibre économique du projet. Effectivement, la partie 2 de la délibération concerne le solde foncier. Vous êtes censée savoir que la Commune doit créer des logements sociaux puisqu’il y a un PLH en cours de rédaction et qu’on va devoir se mettre à jour au niveau du quota des logements sociaux. Cette opération permet de faire d’une pierre deux coups puisqu’ENEAL est un bailleur social : une partie du terrain pour construire à neuf la RPA et une autre pour créer des logements sociaux.
Et je ne remettrais pas en cause le savoir-faire d’ENEAL. Ce projet a été présenté à plusieurs reprises, alors je suis désolé que vous n’ayez pas été conviée ou même présente lors des différentes réunions. Aujourd’hui, le permis est déposé et il est en cours d’instruction donc c’est qu’il convient parfaitement. Nous n’avons pas eu de remarques sur la taille ou la qualité des logements, bien au contraire ! Il y aura des services identiques, voire bien supérieurs à ceux existants car la résidence a été créée dans les années 70 si je ne me trompe pas. Aujourd’hui, le projet est tout à fait conforme aux normes en vigueur et aux règles de bien-vivre pour les résidents. Concernant le site de la Sablière et les Services Techniques, je vais laisser le soin à Madame le Maire d’y répondre. Qu’est-ce qui vous manque en fait aujourd’hui ? Au fond, je ne comprends pas votre question. Le manque de transparence sur le permis qui a été déposé ? Je pense que votre ancien groupe d’opposition a eu accès aux documents et a très bien su encourager les 9
riverains pour faire des banderoles ... »
Madame CAVERNES : « Alors bien sûr qu’on est au courant de ce projet, mais c’est son contenu qui est plus flou. Ça paraîtrait plus logique que votre projet soit vraiment finalisé, que l’on sache vraiment ce qui sera construit, comment ce sera construit, plutôt que de vendre le terrain qui va avec, plutôt que le contraire. C’est qu’on vend quelque chose sans savoir vraiment ce qui sera mis dessus. Le futur acquéreur, lui, a bénéficié d’une clause suspensive si jamais il n’obtient pas son permis ou son prêt. La Commune, elle, n’en a pas donnée, elle n’a pas dit « si le projet ne nous convient pas, on ne vous vendra pas le terrain ». Ça aurait pu être une clause qui nous aurait rassurés en tout cas. »
Madame le Maire : « Madame CAVERNES, premièrement si le projet n’est pas conforme, on ne livrera pas de permis de construire. Deuxièmement, ce projet a largement été présenté. On a pris des délibérations, on en a parlé dans le magazine municipal. J’ai moi-même participé à plusieurs réunions. Nous avons présenté ce projet aux premiers intéressés, c’est-à-dire aux personnes âgées. Je me bats depuis 2014 avec Logévie pour qu’elles bénéficient dans cette RPA de conditions de vie décentes, ce qui n’est toujours pas le cas aujourd’hui. Je ne sais pas si vous avez visité les logements, mais ils ne sont pas décents et de plus, ils ne sont pas conformes aux normes handicap. Donc aujourd’hui nous nous réjouissons qu’ENEAL ait répondu à un appel à projet du Département et que la Commune de Lanton ait été choisie pour y construire une RPA neuve. Les conditions de vie qu’on veut offrir aux personnes âgées sont bien meilleures. Ce sont des T1 et des T2 qui sont aux normes d’accessibilité...On ne peut pas dire que ce projet n’a pas été pensé. Au contraire, il a été très bien pensé et c’est là tout l’objectif du déplacement des Services Techniques. Nous avions deux priorités, les personnes âgées que je mettrais en priorité numéro 1, et les Services Techniques en priorité numéro 2 pour donner à nos agents des conditions de travail correctes. C’est bien pour cela qu’on a proposé de déménager les Services Techniques pour pouvoir vendre ce terrain à ENEAL de façon à ne pas priver les personnes âgées de services, notamment de la restauration et des animations pendant la construction des bâtiments neufs. Comme on l’a expliqué à plusieurs reprises, c’est une opération à tiroirs... ENEAL s’est engagé à accompagner les personnes âgées, c’est-à-dire à faire leur déménagement et toutes les démarches administratives. De plus, il n’y aura pas d’augmentation des loyers et les personnes âgées pourront vivre dans des conditions bien meilleures sans payer davantage. Donc oui, tout a été pensé. Maintenant, vous me parliez du prix de vente, mais le prix est celui fixé par les Domaines, nous n’avons fait aucun cadeau et quand bien même le prix serait accessible, c’est dans un but d’intérêt général. Voilà, je ne comprends pas qu’on puisse dire qu’on n’est pas au courant. Nous avons fait plusieurs communiqués, et ENEAL s’est déplacé à plusieurs reprises pour présenter ce projet aux résidents. Quant aux 13 logements familiaux, ENEAL s’est engagé à les reconstruire. Je crois que c’est aussi dans l’intérêt commun. Voilà, j’espère que j’ai répondu à vos questions. »
Monsieur LACOMBE : « J’ai un complément de réponse à donner à Madame CAVERNES, concernant la sécurité de la route de la Sablière et la pétition à laquelle vous faites allusion. Alors sachez que nous avons rencontré, avec les services compétents, avec les services sécurité de la Commune, avec Monsieur Éric DUROU, les riverains en question et le comité de village de Lanton. Donc il y a eu un véritable travail d’analyse pour voir où se trouvait exactement la pression du trafic. Une expertise qui a été réalisée et a montré que la pression du trafic était particulièrement forte dans la direction Audenge / rond-point des Pompiers. C’est dans ce sens que des solutions ont été trouvées en étroite collaboration avec les pétitionnaires, précisément des usagers : des solutions simples, très pragmatiques pour en interdire l’accès aux voitures et aux camions bien évidemment, depuis Audenge et le rond-point des Pompiers. C’est-à-dire mettre cette route en sens unique tout simplement. Tout ceci va être aménagé de façon à préserver une route communale qui, lorsqu’elle est surutilisée, est endommagée.»
Monsieur BELLOC : « Juste pour revenir sur l’histoire du prix du terrain de l’avis des Domaines, il faut aussi comprendre que ces sujets sont toujours compliqués quand les projets sont en route depuis plusieurs années. Effectivement, il y a eu une réévaluation de l’avis des Domaines en avril 2021 qui confirme aujourd’hui le prix. Il faut savoir aussi que ce type d’opération a un équilibre économique très faible. La volonté de Madame le Maire était surtout d’éviter une augmentation des loyers entre l’ancienne et la 10
nouvelle résidence, donc un travail a été fait entre les services, la Mairie et ENEAL pour trouver un équilibre et éviter cette inflation... »
Monsieur JAQUET : « Oui, merci Madame le Maire, ce n’est pas le but de critiquer ce projet car la genèse de ce projet, on ne l’a pas entièrement puisqu’il a commencé en 2019. On sait très bien aussi que vous avez été proche des habitants de la RPA, vous avez été à leur contact pour leur demander effectivement ce qu’ils attendaient des futurs logements. Là où je veux en venir avec Marie-France, c’est plutôt de faire une proposition. Dans ce genre de projet qui sont depuis très longtemps menés, je pense qu’il serait peut- être souhaitable, pour nous élus, d’être conviés à ces réunions de façon à bien se l’approprier et surtout puisqu’on est là pour voter cette délibération, à avoir accès à toutes les pièces de façon à pouvoir effectivement voter dans de bonnes conditions. Merci. »
Madame MALET : « Oui, je vous remercie. Les réponses que vous venez de faire à Madame CAVERNES et Monsieur JAQUET, appellent quelques observations. Déjà vous avancez la vétusté pour prétexter la reconstruction, mais c’est quand même ENEAL qui a la charge de l’entretien de ces bâtiments, c’est dans leur contrat, c’est le bail à la construction tel qu’il était prévu ...La deuxième, c’est que je trouve que le mot employé par Madame CAVERNES est parfait, c’est prématuré. On est dans une opération non pas à tiroirs mais à domino, c’est-à-dire que pour la reconstruction des Services Techniques pour l’instant, il n’y a aucune planification connue. Vous dites que c’est quelque chose qui est connu de tous, mais j’aimerais bien que vous me donniez les dates des réunions, la planification que vous auriez pu faire. Vous aviez proposé un projet concentré autour de la base de vie actuelle. Ce ne sera plus le cas donc déjà cet argument-là n’est plus, on ne sait rien de la constructibilité de ce terrain. Vous aviez parlé d’un certificat d’urbanisme opérationnel déposé mais nous n’avons pas de retour et tout simplement la première tranche n’est pas finie, on ne sait pas aujourd’hui si l’acte authentique de vente de la première tranche a été signé, si ce permis déposé par ENEAL va recevoir des avis favorables de vous-même, mais aussi de la COBAN et de la Préfecture donc je ne vois pas pourquoi on précipite aujourd’hui une deuxième tranche alors que la première n’est pas terminée. »
Madame le Maire : « Très bien, je vais simplement vous faire une petite remarque. On a des commissions qui sont là pour discuter des projets et je fais remarquer qu’il n’y avait personne de votre groupe à la commission urbanisme d’hier. Je vous rappelle que c’est dans ces instances qu’il faut porter le débat et non pas profiter du Conseil Municipal pour en faire une tribune politique. Donc la prochaine fois, je vous invite à participer aux commissions. »
Madame MALET : « Dans ce cas, ce que vient de dire Monsieur LACOMBE sur votre élection Madame je... »
Inaudible
Madame le Maire : « Je n’ai pas besoin de prétexte pour construire une RPA neuve. Je vous invite à aller voir les conditions dans lesquelles vivent les personnes âgées et vous verrez que ça n’a rien d’un prétexte. C’était une nécessité absolue de faire ce travail qui a été long et difficile, mais on est arrivé aujourd’hui à faire un nouveau projet. Nous travaillons avec le nouveau gestionnaire ENEAL. Ce sont des spécialistes, ils font des RPA dans toute la France et je crois que la moindre des choses est de leur faire confiance et de les accompagner dans ce projet. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? »
Madame CAVERNES : « Ce ne sera pas une question encore une fois, simplement une remarque. J’étais bien présente à la commission de jeudi dernier, mais pour des raisons professionnelles, je suis souvent un peu juste dans les temps. La commission devait avoir lieu à 17h30 et quand je suis arrivée, on en était déjà à la moitié de l’explication, on avait déjà passé l’arboretum. J’ai eu le temps de rattraper un peu mon retard mais quand j’ai posé les questions sur le projet, on m’a dit : « oui il y a un permis de construire ». Pour trouver les infos, je suis remontée aux procès-verbaux en ligne sur le site de la Mairie. On peut trouver mais il faut chercher, il faut avoir le temps et j’ai pris ce temps. Malgré tout, ça aurait été une bonne chose que, comme l’a dit Éric tout à l’heure, les élus soient conviés surtout les nouveaux 11
élus qui ne sont pas forcément au courant des dossiers qui courent depuis aussi longtemps. C’est juste une remarque, sur la base même du projet, on n’est pas opposés, mais c’est l’ensemble qui est un peu complexe et difficile à comprendre. »
Monsieur BELLOC : « Merci Madame le Maire. Je vais juste compléter les soupçons de Madame MALET... Aujourd’hui effectivement, la gestion de la résidence autonomie par Logévie, sous bail emphytéotique, devait aller jusqu’en 2041. Le fait de faire ce switch va nous permettre de récupérer l’ensemble des terrains, sachant que ce bail emphytéotique ne rapportait rien à la Mairie. Donc ça veut dire que nous allons récupérer une denrée rare sur notre commune : du foncier ! Nous pouvons faire cette première tranche, puis la deuxième. C’est loin d’être un cadeau, c’est plutôt une grande satisfaction de pouvoir récupérer du terrain et de faire des projets aussi ambitieux sur notre commune ».
Madame MALET : « Oui Monsieur BELLOC, je n’ai aucun soupçon, soyez rassuré. En 2042, la Commune aura récupéré l’intégralité de la surface et avec un engagement d’ENEAL, de rendre des logements en parfait état. C’était le deal du bail terminé en 2042 et d’ailleurs concernant la première tranche Madame, est ce que l’acte authentique a été passé ? La promesse unilatérale de vente a duré 15 mois, donc la première tranche n’est pas terminée. On ne sait pas où on en est. Je trouve également prématuré d’engager cette deuxième tanche avec un bien qui appartient à tous les Lantonnais, dont nous sommes tous copropriétaires. »
Madame le Maire : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? »
Monsieur PERUCHO : « Bonsoir à toutes et à tous, Monsieur BELLOC, vous parlez d’une étude financière concernant la reconstruction ou la rénovation, je suppose qu’une étude sérieuse a été effectuée par les services concernés. Est-ce qu’il serait possible d’avoir accès à ces dossiers ? »
Madame le Maire : « Tant que les dossiers ne sont pas traités, ils ne sont pas communicables ».
Monsieur PERUCHO : « Non, mais là ce dossier il est traité puisque l’étude est terminée. Le choix a été fait de la reconstruction et pas de la rénovation, donc je suppose que ce dossier est clos et entériné, il n’est plus en instruction d’aucune façon ».
Madame le Maire : « Je ne comprends pas ce que vous réclamez Monsieur PERUCHO ? »
Monsieur PERUCHO : « Je réclame, si possible, l’étude qui a était faite entre la rénovation de ces bâtiments de la RPA et la reconstruction en neuf ».
Madame le Maire : « Mais, Monsieur PERUCHO, nous ne sommes pas compétents pour faire cette étude, ce n’est pas nous qui l’avons financée. C’est ENEAL, anciennement Logévie et le Conseil Départemental qui l’ont menée, ce n’est pas de la compétence de la Mairie, vous commettez une erreur ».
Monsieur PERUCHO : « Donc vous ne connaissez pas le résultat de cette étude ? »
Madame le Maire : « Le résultat de cette étude Monsieur PERUCHO, c’est qu’ils ont préféré reconstruire à neuf plutôt que de réhabiliter. Ce choix leur appartient, ce n’est pas de ma compétence. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? »
Monsieur PERUCHO : « Que va devenir le terrain libéré ? »
Madame le Maire : « Je vais vous répondre bien que ce sujet ne fasse pas partie de la délibération. Il aurait fallu poser ces questions en commission, Monsieur PERUCHO. Pour l’instant ces terrains vont revenir à la Mairie, je pense que nous y ferons très certainement un lotissement pour les primo accédants. Je dis ‘très certainement’ puisqu’on n’a toujours rien décidé. S’il n’y a plus de questions, nous allons passer au vote, qui s’abstient ? 2 abstentions. Qui vote contre ? 5 votes contre. Je vous remercie. Comme 12
le dit Madame BOISSEAU, merci pour les personnes âgées. Je passe la parole maintenant à Monsieur LACOMBE ».
N° 06 – 02- ED : RÉTROCESSION DE 2 CONCESSIONS FUNÉRAIRES Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques LACOMBE
Madame Mauricette DAUBIGEON est titulaire de deux concessions demi-trentenaires dans le cimetière communal, acquises le 30 janvier 2019 en pleine terre, au prix de 200 euros.
M. Jean, Pierre DAUBIGEON inhumé au cimetière de Lanton depuis son décès en 2019, vient d’être exhumé puis réinhumé dans la concession n°93 de l’ancien cimetière.
Pour ces motifs, Mme Mauricette DAUBIGEON, souhaite nous rétrocéder les concessions vierges de tout corps et monuments ou ornements funéraires.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune peut reprendre les concessions vacantes, au terme d’une délibération du Conseil Municipal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement du cimetière en date du 13 août 2008 et notamment son article 17,
VU la demande formulée par Madame Mauricette DAUBIGEON en date du 02/02/2021,
Considérant que la concession est libre de tout corps et monuments ou ornements funéraires,
Considérant que l’opération n’a aucun but spéculatif ou lucratif,
Considérant que la motivation est reconnue sincère et fondée,
VU l'avis de la commission « Administration Générale et Sécurité » du 24 juin 2021.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise Madame le Maire à procéder à la reprise des emplacements n°228 et 228 bis d’une surface de 5 m² de l’ancien cimetière.
- acte l’indemnisation du concessionnaire au 2/3 du prix d’achat, le 1/3 non remboursé étant la recette versée au Centre Communal d’Action Sociale. Le remboursement s’élève à la somme de 115.55 Euros.
Pour extrait certifié conforme,
Pour : 28
Abstention : 00
Contre : 00 13
Pas d’intervention.
N° 06 – 03 – CB : DÉCISION MODIFICATIVE N° 01-2021 – BUDGET COMMUNE Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire
Il est exposé à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer, sur le Budget de la Commune, des modifications dans l’affectation des crédits prévus au Budget Primitif 2021, par les écritures ci-après :
Section d’investissement
Programme 21 – Développement durable
Dépenses :
2152-21-833 – Installation de voirie + 50 000 €
(Affectation de crédits pour la réhabilitation de perrés et de cheminements sur le littoral)
21534-21-814 – Installation réseaux d’électrification + 64 700 €
(Affectation de crédits pour des travaux complémentaires d’éclairage public pour la réduction de la pollution lumineuse)
Recettes :
1323-21.414 – Subvention d’équipement – Département + 16 200 € (Subvention du département de 16 125€ notifiée le 25/05/2021 pour les travaux d’aménagement du site de la Sablière)
1341-21.814 – Dotation d’équipement des territoires ruraux + 42 400 € (Subvention au titre de la DETR de 42 384.06€ notifiée le 8/06/2021 pour des travaux d’éclairage public pour la réduction de la pollution lumineuse)
1347-21.414 – Dotation de soutien à l’investissement local + 56 100 € (Subvention au titre de la DSIL de 56 100 € notifiée le 27/05/2021 pour les travaux d’aménagement du site
de la Sablière)
Programme 26 – Equipements sportifs
Dépenses :
21318-11.414 – Construction bâtiments public – Autres Bâtiments Publics - 100 000 €
Dépenses :
21318-26.414 – Construction bâtiments public – Autres Bâtiments Publics + 100 000 € (Transfert de crédits sur programme équipements sportifs)
VU l’avis de la Commission « Administration Générale et Sécurité » du 24 juin 2021,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• APPROUVE la Décision Modificative n°01-2021- Budget Commune.
Pour extrait certifié conforme,
Pour : 23
Abstention : 5 (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC.)
Contre : 0 14
Interventions :
Monsieur BEYNAC : « Bonsoir, j’ai des questions pour bien comprendre. Sur le programme 21, quand je fais la somme des subventions pour la Sablière, j’arrive à quelque chose comme 70 K€, un peu plus, et dans les dépenses, je ne vois rien sur la Sablière. Par contre vous utilisez les crédits pour autre chose, ça me surprend ! »
Monsieur DEVOS : « Alors, c’est relativement simple. Nous avions prévu de financer l’intégralité des travaux de la Sablière et inscrit la somme dans le budget primitif communal. Nous avons fait une demande de subvention comme à chaque fois pour les gros travaux. Donc aujourd’hui, c’est 50 000€ qui sont affectés à la réhabilitation du perré et qui ne sont plus nécessaires pour la réhabilitation de la Sablière. C’est un simple jeu d’écriture entre des subventions qui arrivent à une date que l’on ne connaît pas et un programme qui est voté bien en amont du versement de la subvention. »
Monsieur BEYNAC : « Oui, je m’en doutais. Par contre, c’est vrai que ça peut être intéressant d’avoir l’état modificatif en complément de la délibération sur la partie budgétaire pour avoir une vue d’ensemble. Sur le programme 26, dans la partie équipement sportif, on comprend que vous affectez les plus 100 000€ à la cabane des pêcheurs, équipement sportif, mais les moins 100 000€, je n’ai pas trouvé d’où vous les sortez dans la délibération. »
Monsieur DEVOS : « Là aussi, c’est juste un jeu d’écriture, c’est un changement de section entre la section 213 18 11 et la section 213 18 26. C’est uniquement pour pouvoir mettre la construction de cette cabane des pêcheurs dans la bonne section ».
Monsieur BEYNAC : « Alors, c’est là où je ne comprends pas parce que dans le budget primitif sur cette section 21 318, moi j’ai trouvé 56 K€ sur la partie « Equipements sportifs ». »
Monsieur DEVOS : « Je ne comprends, pas excusez-moi ! »
Monsieur BEYNAC : « Dans le budget primitif sur le programme 26 « Equipements sportifs », ligne 21 318, il y a 56 K€, donc je ne vois pas comment vous sortez moins 100 000€, il y a un truc qui m’a complétement échappé. »
Monsieur DEVOS : « Je pense que ça vous a échappé. Dans le vote du budget primitif, il y avait 760 000 euros affectés sur la section 213 18 opération 11 dont 100 000€ sont transférés à la section 213 18 opération 26. C’est uniquement pour pouvoir inscrire la construction de cette cabane des pêcheurs, dans la bonne section, c’est tout. »
Monsieur BEYNAC : « J’entends ce que vous me dites mais je n’ai pas trouvé. Bon, il faudra vérifier ».
Madame le Maire : « Est-ce qu’il y a d’autres questions sur la délibération ? Non, alors on passe au vote, qui vote contre ? Qui s’abstient ? 5 abstentions, je vous remercie. Je vais passer à présent à une délibération sur l’adhésion à un groupement de commande qui pourrait nous permettre d’acquérir des véhicules électriques et au gaz naturel ».
N° 06 – 04 – ALN : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICE ET AU MARCHE POUR « L’ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES ET AU GAZ NATUREL (GNV) »
Rapporteur : Madame le Maire, Marie LARRUE
Vu le code général des collectivités territoriales, 15
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la Ville de Lanton est susceptible d’avoir des besoins futurs en matière de fourniture de véhicules électriques ou GNV de tourisme et utilitaires, ainsi que de 2 roues électriques,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine (FDEE19, SDEC, SDEER, SDE24, SDEEG, SYDEC et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat de Travaux/Fournitures/Services avec le lancement d’un marché groupé portant sur la fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires.
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur local et l’interlocuteur de la Ville de Lanton.
Considérant que le SDEC (Syndicat des Energies de la Creuse) sera le coordonnateur du marché groupé pour la fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires,
Considérant que ce groupement et ce marché présentent un intérêt pour la Ville de Lanton au regard de ses besoins propres,
VU l’avis de la Commission « Administration Générale et Sécurité » du 24 juin 2021,
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’adhésion de la Ville de Lanton au groupement de commandes pour l’achat de travaux/fournitures/services pour une durée illimitée,
- de donner mandat à Madame le Maire ou son représentant pour signer la convention constitutive du groupement, joint en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- de donner mandat à Madame le Maire pour décider de la participation de la Ville de Lanton à un marché public ou à un accord cadre lancé dans le cadre de ce groupement s’il répond à ses besoins propres.
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à faire acte de candidature au marché groupé de fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires proposé par le groupement
- d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 8 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant. A savoir que le marché groupé pour la fourniture de véhicules électriques et GNV sera exonérée de tout frais.
- de s’engager à exécuter, avec le ou les prestataire(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Ville de Lanton est partie prenante dans le cadre de ce groupement, à régler les sommes dues et à les inscrire préalablement au budget. 16
Pour extrait certifié conforme,
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 5 (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC.)
Interventions :
Madame le Maire : « Est-ce que vous avez des questions ? »
Monsieur BEYNAC : « Merci, j’ai l’impression de revenir quelques mois en arrière sur le sujet d’un groupement de commande pour de l’achat d’énergie avec la même collectivité, le SDEEG, et je retrouve dans la lecture de la convention, les mêmes problématiques que j’avais soulignées, c’est-à-dire une organisation très complexe. Les circuits de décision sont plutôt laborieux dans ce que j’ai pu regarder . Ensuite, je m’interroge, quand on lit que l’adhésion est gratuite, que quand on n’achète pas de véhicule, on n’a pas de frais concernant l’achat, par contre qu’il y a des frais de fonctionnement. Vous avez souligné dans l’article 8, que ces frais de fonctionnement sont dus au fait qu’on achète ou pas, donc la question que je me pose : est-ce que vous avez la visibilité de ces frais de fonctionnement ? Après, je m’interroge sur le parc de véhicules de la Ville. Aujourd’hui, on a combien de véhicule à Lanton et quel est le programme de renouvellement ? Autre question : quels sont les gains et remises que vous a laissés envisager le SDEEG ? 3 questions ».
Madame le Maire : « Très bien merci. Alors, il n’y a pas de frais de fonctionnement. Quand on acquerra un véhicule électrique, le prix de fonctionnement sera inclus dans le prix d’achat. En fait, aujourd’hui, ce que je vous demande c’est de me donner l’autorisation d’adhérer à ce groupement. Ça ne veut pas dire qu’on se servira de ce contrat. Le jour où on devra renouveler un véhicule, il nous appartiendra de nous rapprocher d’autres prestataires et d’étudier les possibilités d’obtenir une remise meilleure que celle proposée par le SDEEG. En fait, ce n’est pas un engagement de contracter avec le SDEEG, c’est simplement une possibilité de le faire si on devait acheter des véhicules électriques ou au gaz naturel. Mon Directeur des Services me dit qu’il n’a pas le décompte exact du parc automobile de la mairie, mais que nous avons environ 35 véhicules. A chaque fois qu’on change un véhicule diesel ou essence, on en achète un électrique. Aujourd’hui on en a déjà 4.».
Monsieur BEYNAC : « Je pense que ça mériterait de relire cette histoire des frais de fonctionnement parce que j’ai lu qu’il y avait un appel de fonds systématique chaque année, que vous achetiez ou pas. Donc, faites attention à ça. Après, ce groupement ne me paraît pas très réactif par rapport au marché et aux opportunités qu’il pourrait y avoir. Je vous l’ai déjà expliqué pour les groupements d’énergie, donc soyez vigilants et ensuite dernière question : j’ai vu une date limite au 15 juin pour se prononcer . Aujourd’hui on est le 28 juin, est-ce que ça veut dire que ça a été signé et qu’on fait la délibération après ? Il y a un truc qui m’interroge ».
Madame le Maire : « Je vois que vous avez étudié le dossier , Monsieur BEYNAC ! Effectivement, la date a été reportée au 2 juillet, c’est pour cela que nous passons aujourd’hui la délibération. Le SDEEG s’est mis d’accord avec l’ensemble des communes pour repousser cette date au 2 juillet. Quant à la question que vous posiez sur les frais de fonctionnement, nous nous sommes effectivement rapprochés du SDEEG et il nous a confirmé qu’il n’y aurait pas de frais de fonctionnement systématiques, sauf évidemment le jour où on acquerra des véhicules. Est-ce qu’il y a encore des questions ? Madame MALET ? »
Madame MALET : « Alors, dans ce cas-là, est-ce qu’on pourrait disposer du contrat en bonne et due forme, s’il-vous-plaît, avec la bonne date et la bonne mention ? »
Madame le Maire : « Je pense que le projet de contrat a dû vous être donné avec les délibérations. C’est normal qu’il y soit marqué le 15 juin. Comme on a eu un accord jusqu’au 2 juillet, on le signera une fois 17
qu’on aura pris la délibération. On ne peut pas anticiper la signature de la convention. Mais quelle est exactement votre question Madame MALET ? »
Madame MALET : « Est-ce qu’on peut disposer du document qui a été signé par la Commune s’il-vous- plaît ? »
Madame le Maire : « On ne l’a pas signé Madame MALET puisqu’on passe la délibération aujourd’hui !»
Madame MALET : « Celui d’aujourd’hui avec la bonne date et la bonne clause s’il-vous-plaît ? On veut bien vous croire, mais c’est simple, il n’y a pas de piège »
Madame le Maire : « Mais je ne peux pas vous donner la convention aujourd’hui ! Elle fera partie des décisions que je vous communiquerai au prochain Conseil Municipal, une fois que nous l’aurons signée ».
Madame MALET : « Alors présentez le document avec la bonne clause, a minima, si je comprends bien le problème de date ».
Madame le Maire : « Monsieur PERUCHO ? »
Monsieur PERUCHO : « On a une question très simple : on délibère et les documents que nous avons en attestent, sur un document qui devait être signé le 15 juin au plus tard. On peut se poser la question de savoir pourquoi on délibère aujourd’hui, si la date a été repoussée, ce que je peux entendre. Pourquoi nous n’avons pas ce document avec cette date repoussée ? J’ai l’impression que je vote une délibération qui est déjà entérinée et ce n’est pas tout à fait dans ce sens-là qu’un Conseil Municipal doit se tenir ».
Madame le Maire : « Mais vous avez parfaitement raison. Je remarque la grande attention que vous portez à la légalité pure et dure des procédures Monsieur PERUCHO ! Mais je viens de vous dire qu’un accord a été passé avec le SDEEG et que la date de signature a été reportée pour l’ensemble des communes au 2 juillet ! En conséquence, nous allons prendre cette décision ce soir. Il n’y a strictement aucun problème de légalité. On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Je passe la parole à présent à Madame AURIENTIS ».
N° 06 – 05 – MC : MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’Article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
VU la délibération n° 05-02 en date du 27/05/2021 relative à la modification et mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,
Considérant que les emplois de chaque Collectivité sont créés par leur organe délibérant fixant l’effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant qu’en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique,
Considérant les postes vacants au tableau des effectifs de la Commune, 18
Considérant qu’il convient de tenir compte de l'évolution des besoins inhérents à l'organisation et au fonctionnement des services communaux ainsi qu’au déroulement de carrière des agents, au regard notamment des missions réalisées, de leur valeur professionnelle et acquis de l’expérience ou faisant suite à la réussite à un examen ou concours de la Fonction Publique Territoriale, des reclassements ou encore mobilités d’agents,
Considérant par ailleurs la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la Commune, par la suppression de postes restés vacants, suite notamment aux différents mouvements de personnels, aux évolutions et déroulements de carrière des agents et également suite aux modifications de la structuration des cadres d’emplois (Cf. diverses refontes catégorielles, suppressions de grades, PPCR...),
Considérant la nécessité de créer deux (2) emplois à temps complet et de supprimer dix-sept (17) emplois à temps complet dans le cadre du toilettage du tableau des effectifs de la Commune, au regard des motifs ci-dessus énumérés,
VU l’avis favorable du Comité Technique en sa séance du 15/06/2021, pour supprimer les postes ci- dessous énumérés,
VU l'avis de la commission « Administration Générale et Sécurité » du 24 juin 2021.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• modifie le tableau des effectifs de la Commune et procède à sa mise à jour, conformément au tableau ci-annexé par la création de deux (2) emplois permanents à temps complet et la suppression de dix-sept (17) emplois permanents à temps complet :
CRÉATION DE POSTES :
Filière administrative : 2 postes à Temps Complet
✓ Deux emplois à temps complet de Rédacteur Territorial (Catégorie B),
SUPPRESSION DE POSTES :
Filière administrative : 9 postes à Temps Complet
o 1 poste à Temps complet d’Attaché Territorial Principal/Catégorie A
o 1 poste à Temps complet d’Attaché Territorial/ Catégorie A
o 2 postes à Temps Complet de Rédacteur Territorial Principal de 1ère Classe /Catégorie B o 2 postes à Temps Complet de Rédacteur Territorial Principal de 2ème Classe /Catégorie B o 3 postes à Temps Complet d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe/ Catégorie C
Filière technique : 6 postes à Temps Complet
o 2 postes à Temps Complet de Technicien Territorial Principal de 1ère classe/Catégorie B o 1 poste à Temps Complet d’Agent de Maîtrise Territorial/Catégorie C
o 1 poste à Temps Complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe/Catégorie C
o 2 postes à Temps Complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe/ Catégorie C 19
Filière sécurité/police municipale : 2 postes à Temps Complet
o 1 poste à Temps Complet de Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère Casse /Catégorie B
o 1 poste à Temps Complet de Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème Classe /Catégorie B
• dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les deux emplois susvisés seront inscrits au budget de la Commune, chapitre 012,
• approuve les modifications du tableau (ci-joint) des emplois permanents de la Commune, qui prendront effet au plus tôt à la date exécutoire de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
Intervention :
Madame le Maire : « Nous passons au vote ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Je vais revenir sur la précédente délibération bien qu’elle ait déjà été adoptée. Mon Directeur des Services me fait remarquer, Madame MALET, que le calendrier pour la signature n’était que prévisionnel au 15/06/202. Il est bien noté « calendrier prévisionnel » et il n’y a aucun article dans la convention qui nous notifie une date précise. Je passe maintenant la parole à Monsieur GLAENTZLIN ».
N° 06 – 06 – EB : CREATION D’UN ARBORETUM LABELISÉ « ILOT D’AVENIR » Rapporteur : Gérard GLAENTZLIN, Adjoint au Maire,
La Ville de Lanton a mis en place, depuis plusieurs années, une politique de valorisation et de préservation du massif forestier communal.
Conformément à leurs engagements, les élus souhaitent créer un arboretum pour vocation d’aider la recherche forestière à trouver des réponses sur l’adaptation des forêts aux changements climatiques.
Ce projet innovant et pédagogique s’inscrit dans la feuille de route régionale dédiée à la transition écologique nommé Néo Terra.
Grace à ce programme, la Région Nouvelle Aquitaine va s’engager aux côtés de la Ville et avec le concours de l’Office National des forêts (ONF), pour considérer l’Arboretum de Mouchon comme « Ilot d’Avenir ». Ce label viendra acter l’engagement de Lanton autour de nouvelles essences de plantations ou bien de nouvelles provenances.
L’arboretum, grand de 5 ha environ, sera implanté sur les parcelles CK 195 et CK 197 et pourra être étendu jusqu’à 10 ha.
VU l'avis de la commission « Ville Durable » du 24/06/2021,
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal :
- approuve la mise à disposition des parcelles annexés au profit de l’ONF qui aura mission de créer l’Arboretum de Mouchon comme « Ilot d’Avenir » régional,
- sollicite l’application du régime forestier pour la zone référencée, 20
- demande l’intégration de l’Arboretum dans le plan local de gestion forestière avec l’ONF, - habilite Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 5 (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC.)
Interventions :
Monsieur GLAENTZLIN : « Y a-t-il des questions ? Monsieur BEYNAC ? »
Monsieur BEYNAC : « Merci, donc je note avec intérêt la forte protection de l’environnement sur cette zone. Ça change des projets précédents qu’on a pu connaître. Par contre, je m’interroge parce que c’est très circonscrit. On ne parle que de l’ONF alors qu’on sait que c’est une zone dont la biodiversité a été reconnue en son temps et je suis étonné qu’il n’y ait que l’ONF qui soit sollicité pour donner son avis alors qu’il y a des associations qui travaillent dans la biodiversité. Les espèces identifiées ‘liste rouge’ dans cette zone, n’apparaissent pas dans les « considérant » ou « vu »’. Ensuite, je trouve que c’est très parcellaire parce qu’on a un espace remarquable avec la lagune de Mouchon qui est juste à côté. V ous n’en parlez pas, on sait qu’il y a un projet, enfin une convention qui a été signée par la Ville il y a 1 an ou 2 avec les Sentinelles du Climat pour également regarder l’évolution de la biodiversité dans cette zone. Je trouve que c’est une bonne idée au départ, mais ça manque de visibilité globale. Après il y a des espaces, des hectares dont on ne sait pas trop ce qu’ils vont devenir dans votre plan. On voit du G, on voit du V , je me rappelle que pendant votre campagne électorale, vous aviez évoqué effectivement cet arboretum. V ous identifiez cinq hectares mais ce sera quoi le reste ? On avait entendu parler de ruches, alors je vois un V maintenant... je trouve que l’idée de départ est bonne mais que ça manque de vision d’ensemble. Merci ».
Monsieur GLAENTZLIN : « Pour répondre à votre question, sur les Sentinelles du Climat, nous avançons, il y a toujours un contrôle au niveau des petits étangs de Mouchon, de la lagune. En ce qui concerne le projet, qui est quand même sympathique, il a été décalé d’une année en raison des conditions sanitaires. J’ai eu une réunion ce matin-même avec l’ONF, on s’est rendus sur cette parcelle qui est défrichée depuis des années. Nous sommes en infraction, il faut reboiser, donc ça fait 5 hectares plus 5 hectares avec des espèces dont j’ai la liste. Si vous voulez, je peux vous la lire. Il y aura du boisement avec du pin maritime, des bouleaux verruqueux, du chêne liège, du chêne rouge d’Amérique et du pin parasol. Le reboisement sera fait clé en main par l’ONF , mais en partenariat avec la Commune, En ce qui concerne l’autre zone, on la réserve pour des projets futurs. Donc, on va partir sur 5 hectares pour être pragmatiques. Je pense que c’est un beau projet en entrée d’agglomération. »
Madame MALET : « Merci monsieur GLAENTZLIN pour cette présentation. On ne peut que se réjouir de sortir de la monoculture de pin. Je pense qu’effectivement, c’est une piste à creuser pas seulement sur 5 hectares. C’est une très bonne chose que le projet Néo T erra soit arrivé à Lanton, il y en a plein d’autres comme ça, très intéressants. Moi, ma réserve, elle porte sur la vision d’ensemble de l’aménagement de cette zone ... On a des puzzles « INAUDIBLE ». On s’est demandé si c’était la continuité du golf, vous avez parlé d’une plaine des sports mais « INAUDIBLE ». C’est ce que Madame LARRUE avait déjà indiqué dans une réunion très confidentielle du comité de village. Donc ce qu’il me manque, c’est la vision globale. Alors agricole oui, c’est bien, vous savez qu’on est fans de ça et puis surtout ce qui me préoccupe, c’est ce qu’il va advenir de cette zone une fois qu’il y aura le SCOT parce qu’en 2016 « INAUDIBLE », ... en 2018, le PLU prévoyait 30 hectares d’ouverture à l’urbanisation, c’était descendu à 17 puis à 13,4ha. Jusqu’à l’enquête publique, il était question que ce soit une zone ouverte à l’urbanisation donc on s’interroge sur tous ces aller-retours entre des procédures d’ouverture à l’urbanisation, puis aujourd’hui, un projet agricole et la sortie de la monoculture. Quelle garantie vous avez Madame 21
LARRUE par rapport au SYBARVAL et au SCOT ? »
Madame le Maire : « Alors, la zone est en DAU, ce qui veut dire qu’elle n’est pas ouverte à l’urbanisation et aujourd’hui Madame MALET, nous avons un PLU exécutoire, je pense que vous savez lire un PLU, vous pouvez donc vous y reporter, il est clair. Cette zone est grande et nous avons des projets que l’on va essayer de développer . Effectivement, j’ai parlé de vigne. Je pense, qu’en entrée de ville, avec un arboretum, ce serait deux beaux projets. Nous avons également la possibilité et c’est prévu dans le PLU, de faire en prolongement du golf, une plaine des sports. T out est clair, il n’y a pas besoin d’embrouiller les choses ! T out à l’heure Monsieur BEYNAC parlait de l’ONF , mais ce n’est pas notre seul interlocuteur, c’est la Région qui a mandat pour traiter avec l’ONF et tous les partenaires possibles pour la création de cet arboretum. Après, concernant le SCOT il n’y a aucun problème aujourd’hui. Le PLU a donné à toutes ces zones une destination précise que le SCOT ne viendra en rien modifier . »
Madame MALET : « Donc, vous êtes en train de dire que vous ne défendez pas d’ouverture à l’urbanisation par rapport à la loi Littoral et à l’adaptation que vous pouvez en faire via le SCOT puisqu’aujourd’hui le SCOT permet à un Pays, un territoire de moduler la loi Littoral. C’est comme ça aujourd’hui que ça fonctionne, donc qu’est-ce que vous défendez ? Quelle est la vision que vous avez finalement de cette zone qui est très grande, qui je pense, mériterait un plan d’aménagement d’ensemble, une grande concertation ? On apprend des projets par bribes, je trouve tout ça tout à fait dommageable, c’est un bel espace, il y a quelque chose de très beau à en faire et c’est quelque chose qui devrait fédérer , qui devrait faire consensus et encore une fois, on est mis devant le fait accompli, on ne sait pas, il n’y a pas de proposition. V ous connaissez le projet que nous avons porté tous les sept, sur cette zone globale en permaculture, avec un projet économique, social et culturel, vous n’avez pas expliqué ce que vous reprochiez à cette proposition ».
Madame le Maire : « Madame MALET, on est complétement hors sujet-là. On n’est pas en campagne électorale ».
Madame MALET : « C’est vous qui êtes Présidente du SYBARVAL, donc je m’attendais à ce que vous ayez une carte au moins ... Inaudible. Je n’ai pas terminé... ».
Inaudible
Madame le Maire : « Madame MALET, nous sommes en Conseil Municipal... ! »
Madame MALET : « C’est plus adapté que l’intervention de Monsieur LACOMBE tout à l’heure. Donc ma question est Madame : que défendez-vous au SYBARVAL pour cette zone ? Comment expliquez-vous le grand écart entre il y a encore quelques mois l’ouverture à l’urbanisation de 13,4 hectares en zone DAU à laquelle vous avez renoncé pour du NV agricole et bien-sûr ce n’est pas la même chose. C’est bien ce que le rapporteur public a expliqué ».
Inaudible
Madame MALET : « C’est quand même simple d’expliquer aux Lantonnais quelle vision vous avez. Les terrains appartiennent à tout le monde. »
Madame le Maire : « A votre bonne habitude, vous aimez embrouiller les choses ! Cette zone a toujours été prévue pour y faire des aménagements sportifs, une plaine des sports. Il n’a jamais été question d’y faire de l’urbanisation ! ».
Madame MALET : « Inaudible »
Madame le Maire : « Non, c’était une réserve foncière, il n’y avait rien de prévu. Là, vous êtes en train d’extrapoler comme toujours ! » 22
Madame MALET : « Défaut d’information, alors mettez une carte, expliquez tranquillement ».
Madame le Maire : « Je suis désolée, ce travail se fera en commission, venez à la commission ».
Madame MALET: « Vous n’êtes pas en commission, Monsieur BELLOC n’y était pas non plus, et ça ne se fera pas en commission. Quand on a les délibérations en commission, on peut s’estimer heureux dans cette commune ! Alors ne nous dites pas que tout se joue en commission, s’il vous plaît !»
Madame le Maire : « Aujourd’hui nous sommes en Conseil Municipal et nous allons voter cette délibération. »
Madame MALET : « Je voudrais faire une intervention sur les mesures sanitaires qui vous semblent si préoccupantes. Je vous invite à faire respecter le port du masque dans cette assemblée pour tous, y compris les spectateurs ».
Madame le Maire : « Oui, effectivement il y a une personne qui n’a pas le masque dans cette assemblée. Merci Madame MALET, mais je m’en étais rendu compte. On ne va pas polémiquer bêtement avec vous qui vous êtes dispensée de respecter la quatorzaine. Je pense que vous êtes mal placée pour faire ce genre de remarque. Très bien, on va passer au vote... Nous sommes arrivés à la fin de ce Conseil. Madame MALET, vous m’avez posé une question, je vais vous répondre. »
Madame MALET : « Je vais lire ma question si vous me le permettez. Ma question rejoint la délibération précédente concernant la future RPA et les différentes tranches. Donc, je crois qu’il y a plusieurs mois, à quatre reprises, nous vous avons demandé communication d’un document très simple qui est l’acte de vente, la PUV ou l’acte authentique, puisqu’on ne sait pas si elle a été conclue pour la première tranche des terrains de la RPA. Il semble qu’il y ait une difficulté à la transmettre et également le certificat d’urbanisme opérationnel, le résultat de la proposition que vous aviez faite. Est-ce qu’on peut avoir ces éléments de communication sachant que les riverains n’ont pas non plus ces informations ? V ous dites que pour vous tout le monde est informé dans Lanton, mais il semblerait que quand on parle avec les gens sur le terrain, ce ne soit pas vraiment le cas ».
Madame le Maire : « Je vais aller très vite car ça fait maintes fois qu’on vous répète la même chose, mais je vais vous le redire encore une fois. Concernant la demande de communication des actes notariés relatifs à la vente de la parcelle des Services T echniques, l’acte de vente définitif n’est toujours pas signé, donc je ne peux pas vous le communiquer . Concernant la promesse de vente, vous savez comme moi que la CADA a changé sa position récemment. Auparavant, il n’était pas communicable. Aujourd’hui elle est communicable, donc vous nous la ferons parvenir. Concernant la communication du certificat d’urbanisme opérationnel de la Sablière, ce document est en cours d’instruction en conséquence, comme vous savez aussi, il n’est pas communicable et enfin, concernant les Services T echniques municipaux, j’ai écrit aux riverains du futur CTM pour les informer de l’état d’avancement du projet comme je m’y étais engagée puisque nous avons fait une nouvelle étude et que nous avons un nouveau projet. Les données que j’ai en ma possession, je les ai également communiquées aux élus indépendants qui ont quitté aujourd’hui votre groupe. Ce projet est toujours en cours, je vous remercie. Est-ce qu’il y a une autre question ? Monsieur ... »
Monsieur CAILLY : « Oui, alors je suis allé un peu trop vite tout à l’heure. Je m’interroge sur la décision concernant le recours déposé devant le Conseil d’Etat visant à l’annulation du jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux et le rejet de la protestation électorale formée par Monsieur PERUCHO et ses colistiers... »
Incident dans la salle. Sortie des membres de l’Opposition.
Madame le Maire : « Madame MALET, la séance n’est pas finie, ça ne vous intéresse pas ? Merci de votre 23
courtoisie. »
Applaudissements.
Madame le Maire : « Notre Conseil Municipal est retransmis en direct, je crois que les Lantonnais apprécieront la civilité des élus d’opposition qui ont quitté la séance avant la fin. C’est quelque chose qui ne s’est jamais vue. Monsieur CAILLY , je vous repasse la parole. »
Monsieur CAILLY : « Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur les conclusions du Rapporteur public ? »
Madame le Maire : « Je pense que vous faites allusion à l’annulation en première instance des élections des 15 mars et 18 juin derniers. Effectivement comme vous le savez, les élus d’opposition emmenés par Monsieur PERUCHO, ont fait appel de cette décision. Le Rapporteur public 48 heures avant que l’affaire passe en audience, a rendu ses conclusions. Le Procureur , pardonnez-moi, le Rapporteur public - j’ai été perturbée par le départ des élus de l’Opposition ...- le Rapporteur public qui est là pour défendre les intérêts de la société a demandé la validation des élections du 15 mars et du 28 juin 2021. On ne peut pas préjuger de la décision finale, de ce que va dire la formation de jugement, mais ces premières conclusions nous sont très favorables, maintenant nous devons attendre. »
Monsieur CAILLY : « Je vous remercie ».
Madame le Maire : « Mesdames Messieurs, je vais clôturer ce Conseil Municipal. Je vous remercie d’y avoir assisté. »
La séance est levée à 19 H 21.
Mme le Maire : Alain DEVOS : Nathalie JOLY :
Procuration à
Mme le Maire
Gérard GLAENTZLIN : Vanessa CAZENTRE- Ilidio DE OLIVEIRA : FILLASTRE : Procuration à Madame
BOISSEAU Christine
Annie-France PEUCH : Olivier CAUVEAU : Béatrice AURIENTIS :
Damien BELLOC : Christine BOISSEAU : Ariel CABANES :
Procuration à Madame PONS
Cassandre
Cassandre PONS : Jean-Jacques LACOMBE : Nathalie PEYRAC : 24
Gérard CLERQUIN : Nathalie BIDART : Christian CAILLY :
Procuration à Monsieur
LACOMBE Jean-Jacques
Martine ROUGIER : Nathalie DARCOS : Dominique MASIP :
Procuration à Monsieur
DEVOS Alain
Thomas KENNEL : Jean-Charles PERUCHO : Virginie MALET : Absent
Éric JACQUET : Marie-France CAVERNES : Stéphane MORAS :
Marie-Christine FERRAN- Michel BEYNAC :
CHATAIN :