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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - p.v. cm du 23.09.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Démocratie,
1 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 septembre 2024 Procès-verbal Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROIS S, Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS M MADELAINE a été élu secrétaire Le Maire débute l’ordre du jour par l’approbation du procès-verbal du 23 septembre 2024. Monsieur LEJEUNE a des remarques. Monsieur le Maire invite Monsieur LEJEUNE à faire part de ses remarques par écrit afin qu’elles soient intégrées au prochain procès-verbal. Elles ont été réceptionnées par mail en date du 9 décembre et sont annexées au document. Madame GOETHEYN trouve également que le procès-verbal est succinct. Monsieur BOUDON souhaite également faire un complément. Le procès-verbal est adopté mais il y a 3 votes contre. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de faire une minute de silence en hommage de Madame DESMARAIS, ancienne conseillère municipale, Présidente de l’antenne de la Croix-Rouge à Brionne et membre du CCAS. Elle était investie, disponible et très appréciée. Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour et fait lecture des décisions prises conformément à l’article 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales. 1) Contrat de prestation pour la mise en place de l’atelier salarial avec la société ADELYCE, pour un montant de : 3 840 € TTC/an (2024, 2025 et 2026) 2) Avenant n° 4 au marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux 2016/2024 avec la société CRAM, prolongation du contrat pour une durée de trois mois à compter du 01/07/2024 3) Contrat de maintenance pour la vidéoprotection avec l’entreprise FOURMENT, pour un montant de : Prestation annuelle : 4 914 € TTC Tranche optionnelle 1 : 3 402 € TTC 4) Contrat de location d’un logement communal situé au 1, Côte de Callouet à compter du 1 er août 2024, pour un montant de 450 € mensuel 5) Contrat de colocation d’un logement communal situé rue du 8 Mai 1945 pour la période du 1 er septembre 2024 au 05 juillet 2025, pour un montant de : 600 € (soit 200€ par locataire) 6) Avenant au bail commercial d’un bâtiment communal situé Place Lorraine avec le Groupe LA POSTE, du 1 er septembre 2024 au 31 août 2033, pour un montant de 14 317,34 € HT annuel 7) Indemnisation d’un sinistre du 27 avril 2024 rue Maréchal Foch (potelet en inox), par MMA ASSURANCES, pour un montant de : 299,14 € 2 Monsieur LEJEUNE interroge sur le montant élevé du contrat de maintenance concernant la vidéoprotection. Monsieur LEJEUNE rappelle que lors d’une réunion de majorité il s’est fait « engueuler » par Monsieur le Maire pour s’être rendu dans le poste de commandement de la vidéoprotection sans autorisation du Maire, tout comme Madame DELACROIX-MALVASIO au début du mandat pour un autre sujet. Monsieur LEJEUNE demande des explications concernant les réparations et des mesures correctrices prises depuis les pannes des caméras. À titre d’exemple, ce week-end, l’épouse de Monsieur LEJEUNE s’est fait observer et suivre par des jeunes, ce qui témoignerait d’une insécurité grandissante dans les rues de Brionne. Monsieur le Maire rappelle le règlement du conseil municipal et que les questions doivent être posées préalablement si elles ne sont pas directement liées à l’ordre du jour. Monsieur le Maire rappelle également que Monsieur LEJEUNE a fait partie pendant 4 ans de la majorité sans jamais remettre en question les décisions ou émettre de désaccord. Pour revenir sur la question, Monsieur le Maire précise que l’essentiel des caméras sont alimentées directement en électricité et seules deux caméras sont branchées sur l’éclairage public et ont connu des difficultés de batterie quelques jours. Pour rappel, la gendarmerie a régulièrement recours aux images. Concernant les problématiques de la promenade de la Risle, elles ne sont pas nouvelles et ne concernent pas uniquement Brionne. Régulièrement, le Maire rencontre la gendarmerie concernant ces problématiques et la ville a porté plainte mais les enquêtes prennent du temps. Si l’on revient sur les émeutes de 2023, Monsieur le Maire avait demandé des forces de l’ordre supplémentaires, ce qui a été fait en juillet et en décembre avec cinq interventions qui ont conduits à des peines et cela a permis de ramener la tranquillité. La municipalité, avec les caméras, facilite la résolution des enquêtes. Pour exemple la femme de Monsieur le Maire a été victime d’un exhibitionniste qui a été interpellé grâce aux caméras. Madame GOETHEYN revient sur les pannes de caméras et s’interroge sur la fiabilité du système. Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit pas de problématiques, mais simplement d’une panne de batterie ce qui est classique. Monsieur BOUDON demande pourquoi il y a un avenant de prolongation au contrat avec la CRAM. Monsieur le Maire indique qu’il fallait mettre à jour l’ensemble des fiches techniques, notamment avec l’installation de la GTB et la technicité du marché, ce qui a nécessité plus de temps. Monsieur le Maire informe qu’un ordre du jour complémentaire a été déposé avec la délibération n°2024/09/24 concernant le rachat des terrains avec l’EPF Normandie. Monsieur le Maire indique que trois délibérations sont remises sur table du fait de la réception tardive de devis des entreprises. Ces trois délibérations sont pour établir des demandes de subventions auprès de conseil départemental, sachant que la date de dépôt est de plus en plus rapprochée. La page n°2 de la délibération 2024/09/05 comporte une erreur d’impression. Cette page est donc remise sur table. 1 Décision modificative n°2 – Commune Rapporteur : Mme LEROUVILLOIS Cette décision modificative concerne des ajustements budgétaires et des modifications sur des imputations comptables relevant de la section d’investissement de la commune. 3 Monsieur LEJEUNE demande une explication par rapport au moins et plus 25 000 € Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une écriture comptable. Monsieur LEJEUNE interroge sur le fait que l’éclairage public reste allumé en centre-ville et a également constaté qu’un couloir de la mairie était resté allumé un soir. Monsieur le Maire indique que cette mesure d’éclairage public a été prise du fait des problèmes de nuisances évoquées précédemment. Monsieur BOUDON interroge sur la capacité des caméras la nuit. Monsieur le Maire confirme que les caméras sont équipées d’un dispositif de vision nocturne mais qu’à la demande de la gendarmerie l’éclairage public a été rallumé. Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a 4 contre : M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON 2 Décision modificative n° 1 – Lotissement « Les Hauts de Callouet » Rapporteur : M TROYARD Cette décision modificative concerne des ajustements budgétaires et des modifications sur des imputations comptables. Madame GOETHEYN demande où en est le dossier et s’interroge sur le fait que la vente n’ait pas été faite. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a des délais légaux. Monsieur LEJEUNE veut faire référence à des échanges sur les réseaux sociaux et souhaite répondre à Monsieur TEXAUD. Monsieur le Maire rappelle le cadre du conseil municipal et ne peut pas permettre un échange politique sans rapport avec l’ordre du jour. Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a 4 contre : M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON 3 Vote exonération TFPB 2025 – Logements acquis et améliorés ANAH par des personnes physiques Rapporteur : M le Maire Il s’agit d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat par des personnes physiques. Monsieur le Maire indique que les trois délibérations s’inscrivent dans le cadre des ZRR qui viennent d’être mises en place par l’État au 1 er juillet de cette année. L’ensemble des communes de l’Intercom Bernay Terres de Normandie rentre dans ce zonage qui donne lieu à plusieurs dispositions et plus particulièrement les dispositions proposées dans ces délibérations. Monsieur le Maire précise que l’Intercom Bernay Terres de Normandie va prendre les mêmes dispositions au prochain conseil. Monsieur LEJEUNE trouve que c’est une bonne délibération et demande quelle communication sera faite. 4 Monsieur le Maire précise que la communication sera faite par la commune et l’Intercom Bernay Terres de Normandie le fera également. Monsieur BOUDON indique que beaucoup de logements n’ont pas d’accès en dehors des commerces. Monsieur le Maire confirme que cette mesure peut aider les propriétaires et que cette disposition est une incitation. Il s’agit uniquement des propriétaires bailleurs et non occupants. Monsieur le Maire précise que depuis 2021 l’OPAH a été étendue à l’ensemble du territoire et un dossier de propriétaire bailleur à Brionne a été soutenu pour un total de 50 prévus. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 4 Vote exonération TFPB 2025 – Hôtels – Locaux tourisme Rapporteur : M le Maire Il s’agit d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties sur l’ensemble de ces catégories de locaux : - Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, - Les locaux classés meublés de tourisme, - Les chambres d’hôtes. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 5 Vote exonération TFPB 2025 – Immeubles professionnels en zone FRR Rapporteur : M le Maire Il s’agit d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralité Revitalisation mentionnées au II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1466G du code général des impôts. Madame GOETHEYN demande qui se charge de mettre en œuvre ces décisions. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de s’adresser aux services des impôts. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 6 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Eure travaux Eglise Saint Martin Rapporteur : Mme LEROUVILLOIS Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental, une demande de subvention pour un montant de travaux de 98 913,74€HT au titre des aides aux communes pour mener des travaux de restauration de l’église Saint-Martin. Monsieur le Maire indique que le diagnostic sera finalisé d’ici la fin de l’année. Le montant a été modifié car nous attendions les devis complémentaires qui ont été reçus depuis. Il s’agit d’intervenir sur les collatéraux de l’église avec une purge des plâtres et une extension des filets ainsi que les travaux de la sacristie, la charpente et la toiture. Madame GOETHEYN demande de préciser l’ensemble des travaux. 5 Monsieur le Maire rappelle que ce diagnostic vise justement à recenser l’ensemble des désordres afin d’intervenir et restaurer l’édifice. Cependant, l’ensemble du programme des travaux n’est pas finalisé, il y aura des mesures provisoires et des travaux de restauration. Tant que le rapport n’est pas finalisé, il n’est pas possible de répondre plus précisément. Madame GOETHEYN demande quelle est la part de l’aide possible. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de solliciter différentes sources de financement possibles et qu’il faudra s’inscrire dans la pluriannualité, les derniers travaux datant de 2008. Monsieur BOUDON indique que beaucoup d’églises font installer des toitures solaires mais elles ne sont pas visibles de la rue. Monsieur le Maire précise qu’il faut également prendre en compte le périmètre classé du Donjon, mais que cette hypothèse pourra être étudiée. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 7 Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL et du Conseil Départemental de l’Eure - Travaux école Brassens Rapporteur : Mme POULAIN Il s’agit d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, les demandes de subventions au titre de la DSIL, pour un montant de travaux de 100 292 €HT, à hauteur de 40% et auprès du Conseil Départemental de l’Eure pour 40%. Monsieur le Maire rappelle que cette demande a déjà été déposée deux ans de suite auprès de l’État et que l’année dernière le conseil départemental a apporté son soutien, mais la commune a été obligée de décaler les travaux faute de réponse de l’État. C’est pour cela que cette délibération est de nouveau présentée. Monsieur le Maire indique que l’État flèche ce type de demande à présent vers le fonds vert mais avec comme condition 40% de gain énergétique, ce qui pénalise les communes qui ont entretenu leur patrimoine. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 8 Demande de subvention auprès du Conseil département de l’Eure au titre des amendes de police – RD 130 Rapporteur : M LUCAS Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès Conseil Départemental de l’Eure au titre des amendes de police. Monsieur le Maire précise que la délibération a été modifiée afin d’intégrer les évolutions du guide des aides. Monsieur LEJEUNE demande si une piste cyclable est prévue dans l’aménagement et rappelle que lors des visites de quartier de nombreux habitants se sont plaints de la vitesse. Monsieur le Maire indique que la ville n’a pas souhaité que la vélo route passe dans la base de loisirs qui est interdite aux vélos. Les Brionnais plébiscitent cet espace de promenade et de tranquillité. Monsieur le Maire indique que cette délibération vise à remplacer en dur, le réaménagement provisoire rue de la Cabotière déjà mis en place. Cependant, cet aménagement ne répond pas à l’ensemble des problématiques existantes sur tout le linéaire et doit faire l’objet d’une étude plus 6 globale intégrant la vélo route, le ruissellement, le stationnement, la végétalisation, l’entrée de ville et les entrées charretières. Concernant la vitesse, à Brionne comme dans toutes les communes, cette problématique ressort, mais il faut faire la part entre le ressentie et le constaté. Depuis les visites de quartier, plusieurs relevés de vitesse ont été faits comme par exemple rue de la Soie. Monsieur le Maire a réuni les riverains et il en ressort que majoritairement les automobilistes respectent les limitations de vitesse, mais il a été convenu des aménagements afin de sécuriser le cheminement piétonnier. Monsieur BOUDON indique que rue Lemarrois il y a une double chicane et que malheureusement les automobilistes ne respectent pas les aménagements. Monsieur le Maire indique qu’il faut demander des moyens à l’État pour faire respecter les règles. Madame GOETHEYN revient sur les incivilités routières et demande des contrôles plus importants de la part de la gendarmerie. Madame GOETHEYN s’étonne et montre qu’une poussette rue des Martyrs circule très difficilement et demande, soit de supprimer le poteau béton ÉNÉDIS ou la place de stationnement. Monsieur le Maire rappelle que sur cette section le piéton est invité à changer de trottoir pour circuler et que des panneaux l’indiquent. Il précise que les aménagements doivent s’inscrire dans la configuration de la ville en la transformant progressivement. Il rappelle le réaménagement complet de la rue du Maréchal Foch. Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a 3 abstentions : Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON 9 Autorisation pour la signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de remise en gestion relative à la réalisation d’aménagement de sécurité sur le RD 26 avec le conseil départemental de l’Eure Rapporteur : M CHOLEZ Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention avec le conseil départemental de l’Eure confiant à la commune le soin de réaliser, au nom et pour le compte du département les aménagements de sécurité sur la RD 26. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie à cet effet. Madame GOETHEYN s’étonne de cet aménagement car elle estime qu’il y a déjà des aménagements de sécurité. Monsieur le Maire indique que l’aménagement est prévu en entrée de ville et que la demande est formulée par les riverains. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 10 Convention de participation financière entre le SIEGE 27, la commune de Brionne et la commune de Calleville – Travaux Chemin le Clos Philippot Rapporteur : M CHOLEZ Il est programmé une opération de renforcement avec enfouissement des réseaux dans le cadre de la programmation annuelle des communes rurales au niveau du chemin du Clos Philippot. Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à engager la participation financière selon la répartition proposée pour moitié du reste à charge des communes. Monsieur le Maire précise que plusieurs opérations sont menées avec les communes limitrophes. 7 Monsieur BOUDON s’interroge sur le fait que le SIÉGE s’occupe aussi du TÉLÉCOM. Monsieur le Maire précise que c’est le cas lors d’une tranchée commune. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 11 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la commune de Brionne – Rue de Campigny et impasse Fruchard Rapporteur : M LUCAS Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière relative aux travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité et du gaz de l’Eure, rue de Campigny et de l’impasse Fruchard réalisés par le SIEGE 27. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 12 Convention de mise à disposition de locaux municipaux à titre gracieux aux associations brionnaises Rapporteur : Mme CAILLY La Ville de Brionne dans le cadre de sa politique volontariste envers le soutien aux associations et à l’animation à la vie locale accorde la mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux aux associations dont le siège est brionnais et qui œuvrent dans ce cadre. Il est nécessaire d’établir une convention afin de définir les modalités relatives à la mise à disposition et aux modalités d’occupation des locaux municipaux, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Monsieur le Maire indique que le conseil municipal avait déjà délibéré pour les équipements sportifs il y a deux ans du fait de la règlementation et de sa complexité. Monsieur LEJEUNE salue ces initiatives, car il demande depuis trois ans une convention et interroge sur l’absence d’une convention pour la salle Gaston Taurin. Monsieur le Maire répond qu’il y a un projet de réaménagement de l’espace Taurin et qu’une délibération sera prise ultérieurement pour cette salle. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 13 Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert – Eure Normandie Numérique Rapporteur : Mme CAILLY Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique au titre de la compétence "services et outils numériques". Il s’agit d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique - compétence "services et outils numériques" ; d’adopter les statuts du Syndicat Mixte et sa charte d'utilisation ; et de s'engager à verser la participation au Syndicat. Monsieur le Maire précise que le coût de l’adhésion aujourd’hui est de 0,10 €/habitant représentant 435 € pour Brionne. Monsieur LEJEUNE fait référence aux groupements de commande de l’Intercom Bernay Terres de Normandie avec des prix non attractifs pour la fourniture de bois de chauffage et espère que le syndicat aura des propositions plus attractives. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 8 14 Adoption de la stratégie d’attractivité commerciale Rapporteur : M LUCAS Lauréate du dispositif « Petite ville de demain », la ville de Brionne poursuit son action dans un travail partenarial avec la Chambres de Commerce et d’industrie, la Chambre des métiers et de l’artisanat, le Conseil Départemental de l’Eure, le manager de commerce en lien avec l’IBTN et le dispositif PVD et Eureka à travers une démarche de diagnostic pour déterminer un plan d’actions visant à développer l’attractivité commerciale à Brionne. Il convient d’adopter les axes stratégiques et le plan d’actions, et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie. Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales depuis des années mènent des réflexions pour développer l’attractivité commerciale. Déjà, en 2013, une étude avait été faite, suivie de mesures comme le FISAC et le soutien à l’union commerciale qui aujourd’hui perdure. Cette fois, le diagnostic a été mené de manière concertée et partagée au long cours avec nos partenaires et auprès des acteurs afin d’établir une stratégie et un plan d’actions. Monsieur RONCIAUX indique que ces mesures vont générer des dépenses et demande si un budget dédié est consacré. Monsieur le Maire indique qu’en fonction des dispositions certaines relèvent de l’investissement de moyens humains de la part de chacun, et d’autres mesures nécessitent des budgets dédiés qui vont faire l’objet d’un chiffrage et d’une priorisation. Monsieur RONCIAUX salue le fait qu’il soit prévu un aménagement de la SIM mais se souvient qu’au budget il n’a pas été inscrit de crédit. Monsieur le Maire indique que l’aménagement de la friche SIM s’inscrit au titre du contrat de territoire et que l’aménagement de cet espace va permettre de créer la boucle commerciale. Monsieur LEJEUNE indique qu’il y a de la déperdition commerciale, mais que l’extension d’Intermarché va améliorer l’offre. Il demande également quand le panneau d’information en haut de la rue Maréchal Foch sera remplacé. Monsieur le Maire indique que le panneau ne peut pas être réparé et qu’il est question de le remplacer. Concernant l’Intermarché, le projet d’extension a démarré et la ville travaille en proximité avec le gérant. De plus, Monsieur le Maire rappelle qu’il s’est opposé à l’installation d’un LIDL au Carrefour de Malbrouck avec le Président de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et le Préfet de l’Eure à l’époque. Il est nécessaire de renforcer les centralités pour les conforter et développer leur attractivité. Madame GOETHEYN demande quelle mesure est prise par rapport au stationnement car certains commerçants en parlent. Monsieur le Maire indique que ce sujet a déjà fait l’objet de mesures avec la mise en place de la zone bleue et la création de places de stationnement minute. Des consignes ont été données à la police municipale afin de faire respecter la règlementation. Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a 3 abstentions : Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON 15 Recrutement d’un contrat d’apprentissage Rapporteur : M TROYARD Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. 9 Monsieur le Maire précise que le contrat d’apprentissage est une forme plébiscitée qui a fait ses preuves et répond aux enjeux de la collectivité au regard de la pyramide des âges. Monsieur LEJEUNE demande si la personne est déjà embauchée. Monsieur le Maire précise que la collectivité accueille régulièrement des stagiaires et que le recrutement n’est pas fait. En effet, la délibération est préalable. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 16 Modification du tableau des effectifs Rapporteur : M TROYARD Il convient de modifier le tableau des effectifs au 1 er octobre 2024. Monsieur LEJEUNE indique que lors de réunions avec les services, Monsieur le Maire avait invité certains agents à voir si « l’herbe était plus verte ailleurs ». Par ailleurs, Monsieur LEJEUNE relève que cela fait deux ans que les agents ont des évaluations et qu’enfin ils bénéficient d’une reconnaissance. Monsieur le Maire indique que tous les agents ne sont pas promouvables et que la collectivité s’est dotée de lignes directrices de gestion pour cadrer les orientations en matière de ressources humaines. Par ailleurs, la collectivité dispose d’une politique sociale favorable envers les agents, ce qui a souvent été reproché par l’opposition. Dans cette délibération, il est proposé des titularisations comme par exemple deux postes d’ATSEM. Cela fait écho au combat de la ville contre la fermeture des classes à l’école Louis Pergaud comme à l’école Georges Brassens où la ville a obtenu la réouverture des classes. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 17 Subvention à l’O.C.C.E de l’école Louis Pergaud – Classe de découverte au Puy du Fou (85) Rapporteur : Mme POULAIN L’école Louis Pergaud, organise un séjour en classe de découverte du 18 au 20 juin 2025, au Puy du Fou. Il s’agit de verser une subvention maximale de 4 000 € représentant une aide de 80 € par élève. Monsieur le Maire indique que la ville accompagne ces initiatives. Monsieur BOUDON demande si tous les élèves de CM2 quelle que soit la commune de résidence sont concernés. Madame GOETHEYN indique qu’il n’y a pas de discrimination territoriale et demande si l’aide est la même quelles que soient les ressources des familles. Madame POULAIN répond qu’il s’agit de permettre à tous les élèves de partir. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 18 Attribution d’une subvention exceptionnelle au club « Les Abeilles » Rapporteur : Mme HELLIN Le club « Les Abeilles », a organisé un voyage à Cabourg le 29 aout 2024. Il convient de soutenir cette association et de verser une subvention exceptionnelle de 100 €. 10 Monsieur LEJEUNE s’étonne par rapport au montant attribué aux club Les Abeilles et aux projets de la classe de découverte et demande des explications. Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit pas d’opposer les aides et que la ville accompagne toutes les associations en fonction des projets et des besoins. Aujourd’hui, l’association « Les Abeilles » est bien gérée et se porte bien. La ville accompagne avec une subvention mais surtout et également apporte des aides en logistique, dans la mise à disposition à l’année de salles, le transport des personnes avec le bus municipal et différentes dispositions au quotidien. Monsieur LEJEUNE rappelle que lors de l’échange avec Monsieur le Maire au moment de rentrer dans sa liste avait indiqué qu’il votait Marine LE PEN. Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas sectaire et qu’il a ouvert sa majorité mais Monsieur LEJEUNE a trahi alors qu’aucun autre membre n’a fait ainsi. Monsieur le Maire indique que cette trahison n’est pas la seule et que d’autres ici ont été trahi. Monsieur LEJEUNE s’est encarté au parti politique « Horizon » auquel il avait adhéré depuis le début de l’année a priori, mais sans jamais le dire, et depuis il a adhéré au Rassemblement National. Aujourd’hui la duplicité ne peut plus durer et la chanson de Jacques Dutronc « l’opportuniste » définit bien la situation de M. LEJEUNE. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 19 Tarifs – Restauration scolaire, périscolaire (matin, midi et soir) et centre de loisirs à compter du 01 janvier 2025 Rapporteur : Mme POULAIN Il convient d’actualiser la méthode de calcul des ressources des familles et également d’uniformiser la méthode afin d’apporter davantage de lisibilité pour les familles et de cohérence. Il est proposé de modifier la méthode de calcul et de s’appuyer directement sur le quotient familial calculé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et ce pour les différentes tarifications. Monsieur BOUDON demande des précisions sur le tarif pompier. Monsieur le Maire précise que ce tarif inclut aussi le service de livraison. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 20 Approbation du rapport annuel d’activités 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) - Assainissement collectif Rapporteur : M LUCAS Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport 2023. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 21 Approbation du rapport annuel d’activités 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) - Assainissement non collectif Rapporteur : M LUCAS Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport 2023. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 11 22 Approbation du rapport annuel d’activités 2023 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés Rapporteur : M le Maire Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport 2023. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 23 Approbation du rapport annuel d’activi1és 2023 – Régie de transports de l’I.B.T.N. Rapporteur : M LUCAS Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport 2023. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 24 Cession de terrains entre l’EPFN et la Ville de Brionne suite portage fonds friche Rapporteur : M le Maire Considérant le projet d'aménagement des terrains constituant la réserve foncière identifiée dans le PLU au titre notamment de son attractivité commerciale et du développement de la commune et que le délai de portage des terrains prévu dans la convention est arrivé à son terme, il convient d’acquérir auprès de l’EPFN diverses parcelles et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de vente et toutes pièces s'y rapportant, les frais d'acte étant à la charge de la Commune. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’ordre du jour complémentaire. Monsieur LEJEUNE demande où en est le remboursement du FCTVA et demande à Monsieur le Maire de préciser. Monsieur le Maire indique que le montage était complexe mais que l’administration fiscale a versé le solde attendu au titre du FCTVA par la commune. Il rappelle également que ces deux immeubles avaient connus des incendies et qu’il était important pour les habitants de supprimer ces immeubles qui rappelaient des traumatismes. Un fonds friche pilote du fait de la présence d’amiante a été créé par la région pour aider cette opération. La ville a fait le portage de l’opération avec notamment l’avance de TVA. Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire fait lecture des remerciements des manifestations d’octobre : Remerciements - De l’équipe pédagogique de la MFR de Bernay, pour l’accueil et l’accompagnement du stage des élèves FOURNIER-MAUTE Maïlys et LEMAIRE Lou-Eva de la classe de 3 ème de l’enseignement agricole. - De Madame EL-TADJOURI, responsable de la filières BAC PRO « Services aux personnes et animation dans les territoires » pour l’accueil d’une élève de la MFR. - Du Lieutenant-Général Marc LESSARD, Président de la fondation canadienne des champs de bataille, pour notre présence à la cérémonie commémorative au jardin canadien du Mémorial de Caen le 07 juin 2024. 12 - De Madame Martine DEFRANCE, Présidente de la Banque Alimentaire, pour l’attribution de subvention 2024, d’un montant de 105 €. - De Madame Anita DECAMBOS, Présidente de l’association « Au Fil des Arts » pour l’attribution de subvention 2024, d’un montant de 150 €. - De Monsieur Marcel JAEGER, Président du « Comité Juno Canada » pour l’attribution de subvention 2024, d’un montant de 100 €. - De Madame Roseline BLONDEL, Présidente de l’ADMR, pour l’attribution de subvention 2024, d’un montant de 165 €. Manifestations Médiathèque - Vendredi 11 octobre à 18 h – Concert Mounya Animations diverses - Vendredi 04 octobre – Salle des fêtes à 20 h – Gala de catch - Samedi 12 octobre – – Salle des fêtes à 19 h - Loto de l’association Glycogénoses - Vendredi 18 octobre – Salle des fêtes à 20 h – Concert de Jazz - Samedi 19 octobre – Ville - Course la « Mel’Rose » - Samedi 19 octobre – Salle des fêtes à 18 h – Bal d’halloween « Les écoliers du Donjon » - Dimanche 20 octobre – Salle des fêtes de 9 h/17 h – Marché artisanal « Les écoliers du Donjon » - Samedi 26 octobre – Salle des fêtes de 09 à 18 h – Les puces « Carrefour St Martin » - Dimanche 27 octobre – Salle des fêtes de 09 à 12 h – Les puces « Carrefour St Martin » Monsieur LEJEUNE remercie la municipalité pour le prêt de salle ce week-end et indique avoir envoyé des questions diverses qui n’ont pas été réceptionnées. La séance est levée à 22 h 05. Le Maire, Le Secrétaire, Valéry BEURIOT Pascal MADELAINE