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Déliberation - Liste des deliberation CM du 23.09.2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM du 23.09.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Rue du Champ de Courses
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
76370
ARRONDISSEMENT DE DIEPPE
CANTON D'OFFRANVILLE
00000
7 r
LISTE DES DELIBERATIONS
= . ——— 2 _ Numéro | . . | Objet de la délibération Nature du Vote Décision délibération
Demande de subvention pour la construction d’un bâtiment Pour . D enen 5124 technique par la Société des Courses de Dieppe Conte Q Hosni que para PE Abstention 2 majorité
Personnel communal : suppression d’un poste à 28h00 et création POUR M DÉHDSENEn 52/24 d’un poste à 35h00 ‘+ Contre 0 fadoptée à
p ‘ Abstention 0 |’unanimité
Demande de subvention au titre du fond d’action local (FAL)
auprès du Département pour la création d’un giratoire au carrefour | Pour 17 [Délibération 53/24 de la Rue du Bel Air/ Rue de l’Etoile / Rue du Vallon et Rue du |Contre 0 adoptée à Frêne — Rues mitoyennes aux communes de Saint-Aubin-sur-Scie | Abstention 0 [lunanimité et Rouxmesnil-Bouteilles
Pour 17 [Délibération
54/24 Fonds de Solidarité Logement 2024 à 2026 Contre 0 ladoptée à Abstention 0 [’unanimité
Lancement de la procédure de modification du PLU pour le projet | Pour 16 [Délibération
55/24 de centrale photovoltaïque développé par la Société KRONOS | Contre 0 jadoptée à la
SOLAR Abstention 1 majorité
Pour 12 Délibérati
spa Demande de geste commercial pour la location de la salle Ansquer| Contre 0 d ea la 4 a par Amical des Sapeurs-pompiers de Dieppe le 13 décembre 2024 | Abstention 4 RE 2 N'a pas pris part au vote| 1 [4
Attribution du marché d’appel d’offres de maitrise d’œuvre pour Four ne ibér En 57/24 . , . Contre 0 fadoptée à la restructuration et l’extension de la mairie . ; ue Abstention 0 [unanimité
Personnel communal : renouvellement d’un contrat non Pour 17 [Délibération 58/24 permanent suite à accroissement temporaire d’activités — Service |Contre 0 jadoptée à espaces verts Abstention 0 [Punanimité
pre LAS É Délibérati Proposition d’un nom dédié à l’espace « Un enfant/ Un arbre » Pour 2
59/24 ce AÎA Contre 0 jadoptée à situé Allée des Bergeronnettes ï ; nr Abstention 0 |[l’unanimité
Tél. 02 35 84 30 55 Fax. 02 32 90 01 26 Email. mairie.rouxbout@wanadoo.fr
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Site Internet. www.rouxmesnil-bouteilles.fr : : : Je _—. Pour 17 [Délibération Subventions complémentaires aux associations ayant participé NE
qe aux après-midis de juillet Se Re Fep J Abstention 0 [l’unanimité
: es . Délibérati Demande de subvention pour participation aux championnats us ne See 61/24 : Fe Contre 0 ladoptée à d’Europe de M. Olivier BAYEUX s : ne Abstention 0 |l’unanimité
Tarifs facturation aux municipalités des enfants scolarisés à Pour 17 [Délibération 62/24 Rouxmesnil-Bouteilles, domiciliés hors commune — Année Contre 0 jadoptée à scolaire 2023-2024 Abstention 0 [l’unanimité
Liste publiée sur le site internet de la commune le 30/09/2024.
Secrétaire de séance Le Maire Ronald SAHUT Jean-Claude GROUT
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