Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 4 Affectation du resultat de fonctionnement 2024
Déliberation - 4 7 Subventions aux associations 2025
Déliberation - 4 6 Vote des taux dimposition 2025
Déliberation - 6 6 Subventions aux associations 2026
Déliberation - 4 4 Fixation nombre administrateurs CCAS
Conseil Municipal - 4 6 Delegation CM au Maire
Déliberation - 5 6 Appellation court tennis JEANJEAN
Déliberation - 3 6 SIVOM LES SABLIERES DEPART RETRAITE
Déliberation - 6 2 composition conseil communautaire LaDomitienne
Déliberation - 3 4 OUVERTURE POSTE ANIMATEUR
Déliberation - 6 4 Affectation du resultat 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 6 4 Affectation du resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
me EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
EIERAUET DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
O Nombre de Membres DELIBERATION N°4 DU 28 AVRIL 2026
une L’an deux mille vingt-six, du Conseil Municipal 27 . . . | Le vingt-huit avril, à 18 heures 30 En exercice 27 . . r « , . . | Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, au Présens L nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » ns 77 sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, Date de la convocation : Maire.
22/04/2026
Date de l’affichage :
22/04/2026
Présents : Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Alain BARTHEZ, Anaïs
BASCHET, Jean-Christophe BOUCAUD, Bertrand CAVAILLES, Pascale CLAVEL, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Jean-Philippe JUAN, Sarah
KALFON, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Babou RATINEY, Rodolphe
SANCHEZ, Jérémy SANSA, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN
Absents excusés: Lydia BARTHES (procuration à Jérémy SANSA), Thierry DAURAT (procuration à Marlène PUCHE), Françoise EHINGER (procuration à Thomas GARCIA),
Sandrine MELLOULI (procuration à Jean-Philippe JUAN), Nathalie PUECH (procuration à Brice FORGET), Pascal RIGATTIERT (procuration à Serge PESCE)
Secrétaire de séance : Anne AURIOL
Obiet : Affectation du résultat de fonctionnement 2025 au BP 2026
Après le vote du CFU 2025, ainsi que la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire, il appartient à l’assemblée de statuer sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, Passemblée, à l’unanimité :
s Décide de l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 suivante :
Résultat de fonctionnement : + 697 980,20 €
Résultat antérieur reporté (ROO02) : + 1 640 099,49 €
Résultat de l’exercice cumulé : +2 338 079,69 € Résultat de l’exercice à affecter : +2 338 079,69 €
Résultat d’investissement : - 125 657,10 €
Résultat antérieur reporté (RO01) : +93 137,03 € Résultat d’investissement à reporter (D001) - 32 520,07 €
Solde des restes à réaliser d’investissement : -320 917,02 € Accusé de réception en préfecture 034-213401482-20260428-DEL04-280426-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Besoin total de financement : -353 437,09 €
Affectation du résultat de fonctionnement :
Affectation en réserves (R1068) en investissement : 353 437,09 €
Report en fonctionnement (R002) : 1 984 642,60 €
Pour information :
Report en investissement (D001) : 32 520,07 €
= Donne pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce
afférente.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Anne AURIOL Marlène PUCHE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers {art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16). La présente délibération peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telenecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260428-DEL04-280426-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026