Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 11
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 28
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 81
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 46
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - tr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 64
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 84 2023 Fixation des attributions de compensation min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 84 2023 Fixation des attributions de compensation min)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20231026-DEL-84-2023-DE Date de télétransmission : 31/10/2023 Date de réception préfecture: 31/10/2023
Communauté de Communes des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
26
octobre
2023
à 18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Domps,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
[
35
21
6
27
27
2
Pour
Contre
Abstention
27
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michèle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel. Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:GRANDAUD
Gilbert
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
ANOMAN
Matthieu
a
donné
pouvoir
à
THEYS
Michel,
BERTRAND
Sylvaine
a
donné
pouvoir
à
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel,
COLIN
Juliana
a donné
pouvoir
à SIMON
Philippe,
GORA
Richard
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
MARQUES
Evelyne
a donné
pouvoir
à BAUDEMONT
Dominique.
Membres
excusés
:CHAMPAUD
Marc,
ECHASSERIAU
Vincent,
LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
:DELEFOSSE
Laurent,
LEVET
Elise,
Simon
Isabel.
Secrétaire
de
séance
:Michel
Theys
FINANCES Délibération
n°84-2023
:Fixation
des
attributions
de
compensations
Madame
la
Vice-Présidente
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
CLECT
s'est
réunie
le
05
octobre
2023
pour
évaluer
les
conséquences
du
transfert
de
la
compétence Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20231026-DEL-84-2023-DE Date de télétransmission : 31/10/2023 Date de réception préfecture : 31/10/2023
action
sociale
à
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
à
compter
du
197
janvier
2023,
Considérant
que
le
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique
implique
que
la
Communauté
de
Communes
perçoit
l'intégralité
de
cette
fiscalité.
II prévoit
également
que
ce
produit
fiscal
économique
soit
reversé
à chaque
commune,
c'est
l’Attribution
de
Compensation,
Considérant
que
cette
Attribution
est
réduite
des
charges
transférées
afin
que
l'intercommunalité
puisse
en
assurer
le
financement.
Les
calculs
de
transfert
de
charges
interviennent
à chaque
transfert
et
sont
figés
dans
le
temps,
Considérant
que
l’évaluation
de
ces
transferts,
encadrée
par
le
Code
des
Impôts,
est
réalisée
au
cours
d’une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
où
chaque
commune
est
représentée.
Le
Conseil
Communautaire
a fixé
le
17/07/2020
sa
représentation
a
un
élu
par
commune,
Considérant
que
le
rapport
de
la
CLECT
est
soumis
à
l'approbation
des
conseils
municipaux
par
délibérations
concordantes
et
à
la
majorité
qualifiée
(soit
les
deux
tiers
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population),
Considérant
que
l'avis
favorable
des
membres
de
la
CLECT,
A
l'unanimité,
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
"__
ADOPTER
le
nouveau
tableau
d'allocation
de
compensation
de
charges
présenté
ci-
dessous
à compter
du
1°
novembre
2023,
Evaluation
des
Attribution
de
Allocation
de
compensation
Communes
charges
nettes
compensation
Fabsés
transférées
(2022)
ÉISE!
Augne
1 056,18
€
5
852,00
€
4795,82
€
Beaumont
du
Lac
983,17
€
-25
455,00
€
-26
438,17
€
Bujaleuf
5
100,40
€
126
145,00
€
121
044,60
€
Cheissoux
1239,97
€
-1
226,00
€
-2
465,97
€
Domps
1246,30
€
41
599,00
€
40352,70€
Eymoutiers
40
944,61
€
374
367,00
€
333
422,39
€
Nedde
4 445,64
€
-6
507,00
€
-10
952,64
€
Peyrat
le
Château
6 426,85
€
343
691,00
€
337
264,15
€
Rempnat
1
548,05
€
2
634,00
€
1 085,95
€
Saint
Amand
le
Petit
716,44
€
-2
776,00
€
-3
492,44
€
Saint
Julien
le
Petit
2354,61€
103
008,00
€
100
653,39
€
Sainte
Anne
St
Priest
2
821,73
€
-3
942,00
€
-6
763,73
€ ‘Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20231026-DEL-04-2023-DE Date de télétransmission
: 31/10/2023
Date de réception préfecture: 31/10/2023
“DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
A
Eymoutiers
le
27
octobre
2023
Acte
rendu
exécutoire
le :
uEUSIE:
À
T OCT
MS
01.
2023 Accusé de réceptian en préfecture 087-248719353-20231026-DEL-84-2029-DE Date de télétransmission : 31/10/2023 Date de réception préfecture : 31/10/2023