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Déliberation - 08 DEL Jardin de Shaina Contrat de pret a usage Modification
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 08 DEL Jardin de Shaina Contrat de pret a usage Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 19/10/2026
DELOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 19/10/2026 ——— Publié le 19/10/2026 Dod RULES CANTON DE Extrait din :o60:216001743:20261019-08DEL10M131026.DE CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal
RRONDISSEMENT — du mardi 13 octobre 2026
po VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le treize octobre à 19h00, les membres du Conseil
Date : 7 octobre 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 7 octobre 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents : M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme ° Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLÉ - M. En exercice : 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO - Présents : 30 Mme Rosa OULD SAID - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Mohamed CAHOUCH - Votants : 39 M. Marouane BOUJDOUN - Mme Karima BOUHAMIDA - Mme Patricia Pouvoirs : 9 RÉGENT - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar KA - Mme Nazish PERVAIZ - Absent : 0 M. Mohamadou M'BAYE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - M. Ahmed BOUKHALFA - M. Adnane AKABLI - Mme Dôündü ALKAYA - M. Emmanuel PERRIN - Mme LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Majida EL BAKKALI - M.
AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE siTE Karim BOUKHACHBA.
DE LA VILLE LE :
Absents représentés
15 OCT. 2026 M. ZAFAR Amir Pouvoir à Mme PERVAIZ Nazish DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE Mme TOUATI-AHMED Wanessa Pouvoir à M. KA Amadou SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. NOUWYNCK Alexandre Pouvoir à Mme EL HARCHAOUI EI
Hame
15 GCT. 2026 Mme ALHERBE Bénédicte Pouvoir à Mme MOUELLÉ Peggy Mme YAQOOB Sarah Pouvoir à M. RIFI SAIDI Abdelaziz M. FADHLI Heddi Pouvoir à M. DIALLO Thierno Mme BEJAOUI Nabila Pouvoir à M. ASSAMTI Mohamed Mme DHOURY-LEHNER Sophie Pouvoir à M. DEME Abdoulaye Mme FAZAL Loubina Pouvoir à Mme LAMBRE Fabienne
Absents non représentés
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
8 Jardin de Shaïna - Contrat de prêt à usage - Modification
m Rapport de présentation :
Patricia RÉGENT, Conseillère Municipale
Le 25 octobre 2019, Shaïna HANSYEa été victime de féminicide sur le territoire de Creil
Afin de préserver le lieu du drame et en accord avec la famille HANSYE, la Ville de Creil, après avoir engagé des
démarches nécessaires à l'acquisition de la parcelle concernée et effectué les travaux d'aménagement, a
souhaité permettre à la famille HANSYE de disposer gratuitement de ce terrain. Dans ce cadre, par délibération
n°19 en date du 30 juin 2025, le conseil municipal a approuvé les accords conclus avec la famille de Shaïna, ainsi
que les termes du contrat de prêt à usage portant sur la mise à disposition du terrain.
Ilest aujourd'hui proposé de faire évoluer les modalités de ce prêt à usage afin de préciser la destination du jardin
et d'adapter la répartition de son entretien entre la famille HANSYE et la Ville.
- L'objet et la destination du jardin
Au-delà de sa vocation mémorielle, il est proposé de conférer à ce jardin une vocation également pédagogique
et éducative. À ce titre, le jardin pourra accueillir des actions de sensibilisation, d'information et de transmission,
notamment à destination des publics scolaires, des associations et du grand public, portant sur la lutte contre les
violences faites aux femmes, la prévention de ces violences ainsi que la promotion des valeurs d'égalité, de
respect et de dignité humaine.
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr La Ville assurera, dans ce cadre, l'animation et la valorisation du site, d4 E.io,s an préfecture 1e 19/10/2026
et de la volonté exprimée par la famille. Reçu en préfecture le 18/10/2028
Les actions susceptibles d'y être organisées devront préserver le caractèi Publié le 19/10/2026 Gr Elles s'inscriront dans un esprit de recueillement, de pédagogie et de red in :0e0-216001718-20261019-08DEL_cM131028.DE
- La répartition de l'entretien du jardin entre la famille HANSYE et la Ville
La famille HANSYE rencontrant des difficultés à assurer seule l'entretien courant du jardin, il est proposé de
modifier les modalités initialement prévues afin de permettre une prise en charge adaptée de l'entretien par les
services municipaux, en fonction de leur disponibilité, selon la nouvelle répartition définie avec la famille.
Cette évolution permettra d'assurer la pérennité, la qualité et le bon entretien du site, tout en maintenant
l'association de la famille HANSYE à ce lieu mémoriel.
Il'est donc demandé :
-__ d'abroger la délibération n°19 en date du 30 juin 2025 ainsi que le contrat de prêt à usage y afférent.
-__ d'approuver les termes du nouveau contrat de prêt à usage annexé à la présente délibération.
- d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat.
m Le conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21,
Vu le Code civil, notamment ses articles 1875 et suivants relatifs au prêt à usage,
Vu la délibération n° 19 en date du 30 juin 2025 approuvant les accords conclus entre la Ville de Creil et la famille
HANSYE ainsi que le contrat de prêt à usage,
Vu le contrat de prêt à usage conclu entre la Ville de Creil et la famille HANSYE,
Considérant la nécessité de faire évoluer la destination du jardin afin de préciser sa vocation mémorielle,
pédagogique et éducative,
Considérant la nécessité d'adapter les modalités d'entretien du jardin afin d'en garantir la pérennité et le bon état,
Considérant l'accord intervenu avec la famille HANSYE sur ces nouvelles modalités,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 39 |Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : O0
# Décide à l'unanimité :
Article 1° : d’abroger la délibération n° 19 en date du 30 juin 2025, ainsi que le contrat de prêt à usage y afférent.
Article 2 : d'approuver les termes du nouveau contrat de prêt à usage annexé à la présente délibération.
Article 3 : d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt à usage, ainsi que tout
avenant et document nécessaire à son exécution.
CREIL le 1 S OCT. 2026
Pour extrait certifié conforme,
i.«Qmar YAQOOB Danielle SOKOLONSKI
CLIP Aire de| Creil La secrétaire de séance
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr