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Déliberation - 33 DEL Contrat de pret a usage a titre gratuit Association Alpha Creil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 33 DEL Contrat de pret a usage a titre gratuit Association Alpha Creil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 19/10/2026
DECOEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 19/10/2026 Le ———— ... [rubiéte ad CANTON DE Extrait d'in ‘o60:216001723-20261018-pELs31 M 1#1026-au CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal
RONDS EE — du mardi 13 octobre 2026
DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le treize octobre à 19h00, les membres du Conseil
Date : 7 octobre 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 7 octobre 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents : M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme : : Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLÉ - M. En exercice : 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO - Présents : 30 Mme Rosa OULD SAID - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Mohamed CAHOUCH -
Votants : 39 M. Marouane BOUJDOUN - Mme Karima BOUHAMIDA - Mme Patricia
Pouvoirs : 9 RÉGENT - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar KA - Mme Nazish PERVAIZ -
Absent : 0 M. Mohamadou M'BAYE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme
Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - M. Ahmed BOUKHALFA - M. Adnane AKABLI - Mme Dôndü ALKAYA - M. Emmanuel PERRIN - Mme LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Majida EL BAKKALI - M.
AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE site Karim BOUKHACHBA.
DE LA VILLE LE :
Absents représentés
15 OCT. 2026 M. ZAFAR Amir Pouvoir à Mme PERVAIZ Nazish DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE Mme TOUATI-AHMED Wanessa Pouvoir à M. KA Amadou SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. NOUWYNCK Alexandre Pouvoir à Mme EL HARCHAOUI El
19 ü0T sai Er + 2026 Mme ALHERBE Bénédicte Pouvoir à Mme MOUELLÉ Peggy Mme YAQOOB Sarah Pouvoir à M. RIFI SAIDI Abdelaziz M. FADHLI Heddi Pouvoir à M. DIALLO Thierno
Mme BEJAOUI Nabila Pouvoir à M. ASSAMTI Mohamed
Mme DHOURY-LEHNER Sophie Pouvoir à M. DEME Abdoulaye
Mme FAZAL Loubina Pouvoir à Mme LAMBRE Fabienne
Absents non représentés
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
33 Contrat de prêt à usage à titre gratuit - Association Alpha Creil
# Rapport de présentation :
El Hame EL HARCHAOUI, Adjointe
La Ville de Creil souhaite poursuivre son soutien aux associations locales et contribuer au dynamisme de la vie
associative sur son territoire.
L'association ALPHA CREIL, dont l'objet est notamment de développer des actions d'alphabétisation contribuant
à l'insertion sociale et professionnelle des habitants, bénéficie actuellement d’une mise à disposition de locaux
communaux situés 37 rue Boursier à Creil.
Cette mise à disposition répond à un objectif d'intérêt public local et permet à l'association de disposer de locaux
nécessaires à la réalisation de ses activités d’alphabétisation, à ses réunions internes et au suivi administratif de
ses activités.
Il convient de formaliser et de renouveler cette mise à disposition dans le cadre d’un contrat de prêt à usage à
titre gratuit, pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2026, avec les conditions d'occupation,
d'entretien, d'assurance et de restitution prévues au contrat, et conformément aux dispositions des articles 1875
et suivants du Code civil.
il vous est proposé d'approuver le contrat de prêt à usage à titre gratuit entre la Ville de Creil et l'association
ALPHA CREIL, portant sur une partie des locaux communaux situés au 37 rue Boursier et d'autoriser monsieur
1/72
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat, ainsi que tout docur es cie 1e taitoiaoes
Reçu en préfecture le 19/10/2026
# Le conseil municipal : Publié le SLG Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L211 1h :060-216001743-20261018-DEL33_CM131026-AU Vu le code civil, notamment ses articles 1875 et suivants
Vu le contrat de prêt à usage annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission « Culture, Vie Associative, Mémoire et Patrimoine Historique » en date du
14 septembre 2026,
Considérant les relations existantes entre la Ville et l'Association et la volonté de la Ville de développer les actions
d'alphabétisation mises en œuvre par l'Association, au bénéfice des habitants,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 39 |Pour : 39 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0
# Décide à l'unanimité :
Article 1°" : d'approuver les termes du contrat de prêt à usage à titre gratuit entre la Ville de Creil et l'association
Alpha Creil, portant sur une partie des locaux communaux situés au 37 rue Boursier, ci-annexé à la présente
délibération.
Article 2 : de préciser que le contrat de prêt à usage à titre gratuit est consenti pour une durée de trois ans à
compter du 1° novembre 2026, dans les conditions prévues par le contrat annexé.
Article 3: d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat, ainsi que tout avenant
nécessaire à son exécution.
CRELL, le 19 OCT. 2026
Pour extrait certifié conforme,
Qmar YAQOOB Danielle SOKOLONSKI
Maire de/Creil secrétaire de séance
résident dé l'ACSO
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr