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Conseil Municipal - DCM CM du 26 mai 2025 validees
Convocation - Convocation CM 21 09 26
Convocation - DCM du 25 09 23 validees
Conseil Municipal - DCM CM 270524 validees par controle legalite
Convocation - DCM du 26 06 23 validees par controle de legalite
Conseil Municipal - DCM 2 a 21 validees CM 21 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trélazé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2 a 21 validees CM 21 09 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
© TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
\
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT -
Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Üzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Anaïs KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260828-DCM?_210826.DE
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 26/09/2026 EE > la —
WU. 1ReIAZ
LN/LL N°2
OBJET : Aménagement du territoire - Requalification du quartier du Bourg
- intention de projet
Rapporteur : M. Lamine NAHAM - Maire
Le quartier du Bourg, cœur historique et vivant de Trélazé, concentre des
enjeux et des opportunités qui appellent une action municipale ambitieuse.
Cette délibération n'est pas un acte technique isolé. I! s'agit d'un marqueur
fort par lequel la commune affirme sa volonté de faire de ce quartier un
modèle de ville durable, apaisée et inclusive.
La présente délibération acte la volonté d'engager une requalification
ambitieuse et globale du quartier du Bourg. Elle ne fige pas un programme
définitif : elle ouvre au contraire le champ des possibles en donnant à la
commune les moyens d'étudier, d'explorer et de mettre en œuvre
progressivement, en concertation, l'ensemble des leviers de planification,
d'urbanisme, de voirie, de mobilité et d'aménagement nécessaires à la
transformation du quartier.
Ce texte marque un tournant stratégique pour la commune. Il pose les
bases d'une transformation urbaine, écologique et sociale appelée à
structurer ce secteur pour les 15 à 20 prochaines années en répondant aux
enjeux de cadre de vie, de mobilité de logement, de dynamique
commerciale et d'accès aux services publics.
Une vision à long terme : une bifurcation écologique et sociale
Cette intention de projet s'inscrit dans une démarche de transformation
globale, structurée autour de plusieurs axes stratégiques que la présente
délibération a vocation à rendre possibles sans en prédéterminer toutes les
modalités :
Créer du logement tout en préservant la qualité de vie
e Permettre une densification intelligente et maîtrisée du quartier en
favorisant la mixité sociale et générationnelle et la qualité du cadre
de vie ;
e Ouvrir la possibilité de privilégier, chaque fois que pertinent la
rénovation et la reconversion du bâti existant dans une logique de
lutte contre l'artificialisation des sols.
Faire du Bourg un quartier « nature en ville »
e Ouvrir la possibilité de végétaliser les espaces publics du quartier ;
e Permettre la création de cheminements doux reliant les différents lieux de vie et espaces verts;
e Généraliser, autant que possible, les solutions fondées sur la nature
pour atténuer les effets du changement climatique.
‘Accusé de réceplion en préfecure
DS NS SE 202SES DONS 210828-DE De de Léélransmislon : 28/09/2026
Dale de réceplon préfequre : 2/08/2028 Moderniser les équipements publics
e Donner à la commune la capacité d'engager, selon les besoins
identifiés, la rénovation, la reconstruction ou l'adaptation des
équipements publics du quartier ;
e Permettre l'amélioration des cheminements piétons et cyclables aux abords de ces équipements.
Doter le quartier d'équipements sportifs adaptés
Ouvrir la possibilité de créer ou d'adapter des équipements sportifs
modernes et accessibles. Il s'agira de prévoir que ces équipements soient conçus en concertation avec les usagers pour répondre aux besoins des associations, des scolaires et des habitants.
Développer les mobilités douces et les connexions au réseau de
transports
e Ouvrir la possibilité de développer et de sécuriser les itinéraires cyclables et piétons.
e Permettre le renforcement des connexions du quartier avec la gare et le réseau de bus, afin de faciliter l'usage des transports en commun et l'intermodalité.
Préserver et valoriser le patrimoine ardoisier
« Ouvrir la possibilité de mettre en valeur et de promouvoir le
patrimoine industriel et naturel présent dans le périmètre ;
.« Permettre son intégration dans le projet urbain, comme élément d'identité et de mémoire du quartier.
Ces orientations ne constituent pas un programme figé. Elles tracent un cadre d'intention à l'intérieur duquel la commune se donne la capacité
d'agir, d'ajuster et de faire évoluer le projet, en fonction des études à venir, des opportunités foncières et de la concertation avec les habitants.
À travers cette délibération, il s'agit avant tout de permettre à la commune de se doter des outils administratifs et réglementaires nécessaires pour conduire, dans la durée, un projet ambitieux et réfléchi, en ouvrant le champ des possibles en matière de planification, d'urbanisme, de voirie, de mobilité et d'aménagement :
e Confirmer, dans le cadre des réflexions en cours sur la révision générale du PLUI, le caractère global des intentions communales pour ce quartier ;
e Affirmer la volonté de la commune de maîtriser le développement urbain du quartier, en étudiant l'aménagement du territoire dans son ensemble et en se laissant la possibilité d'en faire évoluer les composantes ;
‘Accusé de réception en
DTA TON 210926-DE Date de télétransmi
Bale de réception préfecture :24/09/2028 e Établir un périmètre d'étude et de projet, destiné à servir de cadre de travail pour l'ensemble des réflexions et études à mener;
e Se donner la possibilité le cas échéant, de déclencher les
mécanismes de maîtrise du foncier, par voie d'acquisitions amiables
ou, si nécessaire, de préemptions, dans un cadre juridique sécurisé.
En conséquence, en accord avec le Bureau Municipal, le Conseil Municipal
décide :
e D'APPROUVER l'intention de projet de requalification du quartier du
Bourg ;
e D'APPROUVER le périmètre d'étude conformément au plan annexé
à la délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
ArMcHage 28/09/2026
ception en préfectu
CR 210926-DE Date de télétransmission : 28/09/20;
Date de réception préfecture : 28/09/2026 VILLE DE 4
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Üzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Anaïs KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en
son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Acousé de réceplion en préfecture
049-214903596-20260822-DCM3_210926-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfeclure : 22/09/2025 ü TRélazé LN/DC N°3
OBJET : Politique de la Ville - Charte de Gestion Urbaine et sociale de
proximité
RAPPORTEUR : Monsieur Lamine NAHAM - Maire
Dans le cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » porté à
l'échelle d'Angers Loire Métropole, la Ville de Trélazé s'engage dans une
démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) visant à
améliorer durablement le cadre de vie des habitants des quartiers
prioritaires de la politique de la ville.
La GUSP constitue un outil de coordination et de coopération entre les
différents acteurs intervenant dans les quartiers concernés : collectivités,
État, bailleurs sociaux, associations, habitants et partenaires locaux. Son objectif est de favoriser une gestion concertée des espaces publics et collectifs, d'améliorer la qualité du cadre de vie, de renforcer le lien social, de prévenir les incivilités et de développer la participation citoyenne.
La charte GUSP 2026-2030 définit les orientations stratégiques de cette
démarche ainsi que les engagements respectifs des partenaires signataires.
Elle repose sur plusieurs principes directeurs :
- la concertation entre les parties prenantes ;
- La proximité avec les habitants et les réalités de terrain ;
- la transparence et le partage de l'information ;
- l'inclusion de l'ensemble des publics ;
-__ l'inscription des actions dans une logique durable.
Les signataires de cette charte sont la Ville de Trélazé, l'État, Angers Loire Métropole ainsi que les bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires de la commune.
AcEuSé de réceplion en préfecture
049-214903536-20260927-DCM3_210926-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026 Vu
- le Code général des collectivités territoriales ;
- le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » ;
- le projet de Charte de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2026-
2030 annexé à la présente délibération ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la Charte de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
{GUSP) 2026-2030 annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
charte ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
‘Accusé de récoption en préfecture
049-214903536-20260922-DCM3_210926-DE
Date de télétransmission : 2
Date de réception préfecture : 22/09/2026 VILLE DE 47
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie
COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Üzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Anaïs KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026
049-214902536-20260822-DCM4_210026-DE a
TRélazé
LN/CG/CB N°4
OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - REFERENT DEONTOLOGUE DE
L'ELU LOCAL - Désignation.
RAPPORTEUR : Monsieur Lamine NAHAM, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L T11-1-1, relatif à la Charte de l'élu local,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l'action publique locale (art. 218), qui prévoit la possibilité
pour tout élu local de consulter un référent déontologue,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent
déontologue de l'élu local entré en vigueur le 1e' juin 2023,
Vu l'arrêté NOR : IOMB2224141 À du 6 décembre 2022 pris en application du
décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 fixant le montant des indemnités
de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer
les missions de référent déontologue,
Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue
chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes
déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local,
Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération
de l'organe délibérant,
Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en
toute indépendance et impartialité par une personne choisie en raison de
son expérience et de ses compétences,
Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les
personnes exerçant un mandat d'élu local au sein des collectivités auprès
desquelles elles sont désignées ou n'en exerçant plus depuis au moins trois
ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation
de conflit d'intérêt avec celles-ci,
Considérant l'accord de la personne désignée,
Accusë de réception en
049-214903536-20:
Baie do téraramission : 22092026 7.
Date de réception préfeclure : 22/09/:
réfecture
DCM4_210926-DE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Est désigné en qualité de référent déontologue des élus locaux de la commune de Trélazé M. ADNOT Christophe.
Article 2 : Durée de l'exercice des fonctions
Le référent déontologue est nommé à compter du 01/10/2026 jusqu'à l'expiration du mandat municipal en cours.
line peut être révoqué avant la fin de la période.
Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
À sa demande, il peut être mis fin à ses fonctions.
Article 3 : Missions
Le référent déontologue est chargé d'apporter à tout élu municipal de Trélazé qui en fait la demande tout conseil utile le concernant au respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l'élu local
Ses avis sont rendusà titre consultatif et personnel.
Article 4 : Modalités de saisine du référent déontologue
Le référent déontologue peut être saisi directement par tout élu de la commune :
. partéléphone
«par courrier électronique
Les demandes et les avis rendus présentent un caractère confidentiel.
Article 5 : Conditions d'examens des demandes de conseils
Le référent déontologue communique l'avis à l'élu demandeur dans un délai raisonnable.
Les avis et conseils du référent déontologue sont donnés à titre facultatif.
Le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle.
Il est tenu au secret professionnel.
Il ne peut recevoir d'instruction de la part du maire, ni d'un adjoint, ni du directeur général des services pour l'exercice de ses fonctions déontologiques.
L'autorité territoriale n'est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.
Les avis du référent-déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l'objet d'un recours contentieux.
‘Accusé de réception en préfecture
048-214903536-20260922-DCM4_210926-DE
Date de télétransmissi 026
Date de réception préfecture : 22/09/2 Article 6 : Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue ayant un statut de vacataire, il peut percevoir, le
cas échéant, une indemnisation conformément aux dispositions
réglementaires en vigueur.
Les dépenses afférentes seront imputées à l'exercice budgétaire 2026 et
suivants.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 3
ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
F
4
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
‘de réception en préfecture
DE 20e 2070 E DONS 210826-0€
Dale de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : VILLE DE 4er
© TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Üzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ozge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Anaïs KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en re
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2025
046-214003626-20260022.0CMS210828-DE US VILLE DE $e
TRélazé LNWH N°5
Objet: RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL - MISE A JOUR DU
TABLEAU DES EFFECTIFS - DIRECTION DES FINANCES - CRÉATION DE
POSTE
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Pour faire face à l'évolution de la Direction des Finances suite à la mutation
d'un agent, il est nécessaire de procéder à la création des postes suivants à
temps complet, à compter du 01/10/2026 :
Les missions de l'agent seront les suivantes :
Gestion et suivi des dépenses :
Suivi et gestion des recettes : émission de factures
Suivi des subventions perçues
Gestion des écritures en lien avec les régies de la Ville
Participation à la gestion des écritures de fins d'année
({rattachements et restes à réaliser)
Gestion comptable en lien avec le Service de Gestion Comptable de
l'Etat (traitement des rejets et annulations);
Gestion des opérations comptables complexes (amortissements ;
cessions ; ....)
Garant du respect de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Postes Postes
Service supprimés créés
Direction des Finances
Adjoint administratif TC
Adjoint administratif principal 2ère classe TC 1
Adjoint administratif principal Re classe TC 1
Acœus de réceplin en préfecture
049-214903536-20260922-DCMS_210926-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026 Le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER la modification du tableau des effectifs selon les éléments
ci-dessus à compter du 01/10/2026.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
‘Accusé de réception en préfecture
049-214803536-20260922-DCMS_210926-DE
Date de télétransmission : 22/09/20:
Date de réception préfecture : 22/09/2028 VILLEDE 4e
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK -
Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE (S) : Üzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Anais KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Aceusé de réceplion on préfeure
049-214003536-20260822-DCM6_210928-DE
Date de télélransmission : 22/09/2025
Date de réception préfecture : 22/08/2026 = mn # JUUEDE Ve
G TRélaz LNWH N°6
Objet: RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL - MISE À JOUR DU
TABLEAU DES EFFECTIFS - DADDT / BATIMENTS - CRÉATION DE POSTE
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Afin de tenir compte de l'évolution de carrière d'un agent relative à son
avancement de grade dans le cadre de la campagne de Promotion interne
2026, il est nécessaire de procéder à la création du poste suivant à temps
complet, à compter du 1 novembre 2026 :
Postes Postes ervi ne LS ee supprimés créés
Direction de l'Aménagement et du Développement Durable du
Territoire (DADDT) : Bâtiments
Agent de maîtrise TC 1
Le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme ci-dessus
à compter du 01/11/2026
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation | 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
Acgus de réception on préfecture
049-214903536-20260922-DCMS_210926-DE
Date de téléransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/08/2026 VILLE DE 4
œ TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN- Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Syivie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Ôzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son
nom.
Anaïs KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles
L2121-I0 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé da réception en préfecture
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026
049-214903636-20260922-DCM7_210926-DE CG TRélüazé LNWH N°7
Objet: RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL — MISE À JOUR DU
TABLEAU DES EFFECTIFS - DGS - CREATION DE POSTE
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Pour faire face à l'évolution du service de la direction générale des services,
il est nécessaire de procéder à la création d'un poste administratif à temps
non complet à 50% en vue de compléter la gestion de la direction générale
des services et assurer plus spécifiquement le suivi de la thématique
« activités économiques et commerciales ».
- Suivi administratif, logistique et budgétaire des actions menées dans
le cadre de la thématique « activités économiques et commerciales »
- Assistance administrative auprès des élus
- Assistance administrative de la direction générale des services
Postes SERVICE supprimés Postes créés
Direction Générale des Services
Grade d'adjoint administratif à TNC (50%) 7
Le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme ci-dessus à
compter du 01/10/2026.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 5 VOIX CONTRE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/2026 VILLE DE 4
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK -
Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Ôzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son
nom.
Anaïs KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
‘Accusé de réception en préfecture
048-214903536-20260928-DCM8_21092026-DE
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/09/2026 ü TRélazé SCVH N°8
Objet: RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL - MISE À JOUR DU
TABLEAU DES EFFECTIFS - DIRECTION DE L'ÉDUCATION / PETITE
ENFANCE - CRÉATION DE POSTE
Rapporteur :Madame Sylvie COULOT, Conseillère déléguée.
Pour faire face à l'évolution de la Direction de l'Éducation, suite à la
réinternalisation du Service Petite Enfance, il est nécessaire de procéder à la
création du poste suivant à temps complet, à compter du 01/10/2026 :
Postes Postes
supprimés créés
Direction de l'Éducation : Petite Enfance
Service
Auxiliaire de puériculture classe supérieure TC 7
Le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme ci-dessus
à compter du 01/10/2026
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
Aus de réception on procure
049-214903536-20260928-DCMB_21092026-DE
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/09/2026 VILLEDE 4
TRélazé a] U
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :Üzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND - Julien FAGAULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son
Anas KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
OiMier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en
Julien FAGAULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214803536-20260922-DCMS_210926-DE
Date de télélransmission : 2
Date de réceplion préfecture : 22/09/2026 ü TRélazé LNWH N°9
Objet: RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL - MISE À JOUR DU
TABLEAU DES EFFECTIFS - DADDT / ESPACES VERTS - CRÉATION DE
POSTE
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Pour faire face à l'évolution du Service Espaces Verts de la Direction de
l'Aménagement et du Développement Durable du Territoire (DADDT], suite
au départ à la retraite d'un agent, il est nécessaire de procéder à la création
du poste suivant à temps complet, à compter du 01/10/2026:
Les missions de l'agent seront les suivantes :
Exécution des travaux d'entretien ou de création sur le terrain
Utilisation de matériels spécifiques au métier, et souvent motorisés.
Rédaction d'une fiche de travail hebdomadaire
Rencontre de fournisseurs, de prestataires, de conseillers professionnels
Postes Postes
supprimés créés
Direction de l'Aménagement et du Développement Durable du
Territoire (DADDT] : Espaces verts
Service
Adjoint technique TC- Adjoint technique y
compris grades d'avancement (principal 2ème et 7ère 7
classe) selon le profil du candidat retenu.
Le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme ci-dessus
à compter du 01/10/2026
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
F
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
Accusé de réception en préfecture
049-214803596-20260822-DCMS 210928-DE
Dale de télétransmissi
Date de réception prêfe Er VILLE DE Qu
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Ôzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND - Julien FAGAULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son
Ancts KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en
Suien FAGAULT excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L2721-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des
Communes. ‘Accusé de réception en préfecture 048-214903538-20260822.00M 10_210926-DE Date de lélétranmission : 22/09/2026 Date de réception préfeclure : 22/09/2028 ü TRélazé
VP/CG N°10
OBJET : ACTIVITES SOCIOEDUCATIVES - FEDERATION LEO LAGRANGE
ANIMATION - RAPPORT DU DELEGATAIRE 2025
RAPPORTEUR : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire
En vertu de l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
délégataire d'un service public produit chaque année avant le ler juin un
rapport d'activité à l'autorité délégante.
Après communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour
de la réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
La Fédération Léo Lagrange Animation est délégataire, pour la période
2023-2027, des activités socio-éducatives de la Ville de Trélazé.
La délégation porte sur la gestion :
- des centres sociaux Ginette Leroux et Jean Guéguen
- des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Jean-Guéguen et Hervé-
Bazin
- des accueils de loisirs maternels (ALM) Maisoncouleurs et Mine d'Eveil
- des accueils de loisirs associés à l'école (ALAE} qui comprennent les
accueils périscolaires (APS), les animations inter-classes (AIC) et les temps
d'activités périscolaires (TAP)
- du Service minimum d'accueil (droit d'accueil au profit des élèves des
écoles maternelles et élémentaires publiques créé par la loi n°2008-790 du
20 août 2008)
- du Conseil municipal des enfants
Vu l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales sus-cité,
Vu l'article 521 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016,
Vu l'article 2 « Obligations du délégataire » du Chapitre IX « Contrôle exercé
par la Ville de Trélazé » du Contrat de Délégation de Service Public signé le
21 décembre 2022 et qui stipule que le délégataire doit « fournir à la Ville le
rapport annuel N avant le F juin de l'année N+1»,
Accusé de réception en préfecture
049-214903538-20260922-DCM10_210926-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026 Considérant le rapport du délégataire 2025 transmis par la Fédération Léo
Lagrange Animation,
Considérant la présentation qui en a été faite au comité de pilotage réuni le
6 juillet 2026,
Considérant que ce rapport a été envoyé à l'ensemble des conseillers
municipaux lors de l'envoi de l'ordre du jour de la présente séance,
Le Conseil municipal décide de :
- PRENDRE ACTE du rapport 2025 de la Fédération Léo Lagrange
Animation pour la gestion déléguée des activités socio-éducatives.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Le secrétaire de séance
Kévin GUINDO
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
Le Maire,
Lamine NAHAM
{Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260922-DCM10_210928-DE
Daïe da télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026 VILLEDE 4
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Üzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND - Julien FAGAULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son
Ancts KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
Oivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en
Fülen FAGAULT excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L.2121-I0 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de récepion en préfecture
049-214803536-20260922-DCM11_210926-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfeclure : 22/09/2025 üRélazé
KG/WE N°1
OBJET : JEUNESSE - Attribution d'aides dans le cadre du PLAN
JEUNESSE.
RAPPORTEUR: Kévin Guindo - Conseiller délégué
Le Conseil municipal a décidé de la création d'aides financières en
direction de la Jeunesse.
Vu la délibération du Conseil municipal :
- du 21 septembre 2020 actualisant le dispositif du Plan jeunesse et
qui regroupe les aides « Accès à l'emploi » ; « Étude et formation » ; «< Bourse au projet » et « Encouragement au bénévolat ».
La commission Plan Jeunesse s'est réunie le 23 juin et le 28 aout 2026, a
étudié 8 demandes et accordé 8 aides.
Dossiers Dossiers Montants
présentés acceptés attribués
BOURSE AUX PROJETS 6 6 1497
FORMATION 2 2 2471.80
Au regard de ces éléments, le Conseil municipal décide :
-__ D'ATTRIBUER les aides ci-dessus.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Kévin GUINDO
U
Acte Certifié exécutoire
Convocation | 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214803536 202600820011 210926-DE Date de télétransmission : 2
Date de réception préfecture : 22/09/2026 ü TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
\
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le
maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU -
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Üzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND - Julien FAGAULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son
Anais KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en
Julien FAGAULT. excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles
L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
‘Accusé de réception en préfact
048-P1M903536 20200022-DEMT2_210926-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026 US
TRélazé
AH/ITHD N°72
OBJET : FISCALITE - INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES
LOCAUX D'HABITATION
Rapporteur : Mme Aurélie HAUGMARD - Adjointe aux finances
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-
29,
VU Ia loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
VU le Code général des impôts, notamment les articles 1639 À, 1639 À bis et
1406 bis ;
CONSIDERANT que la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV)
et la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) sont abrogées et fusionnées en
seule imposition affectée au bloc communal, la Taxe sur la Vacance des
Locaux d'Habitation (TVLH);
CONSIDERANT que la TVLH, codifiée à l'article 1406 bis du Code général des
impôts est une taxe facultative en ce qui concerne la Ville de Trélazé ; une
délibération avant le 1° octobre de l'année N-1 est donc nécessaire pour être
applicable à compter de l'année N;
Conformément à l'article 1639 À du Code général des impôts, le vote du taux
de la TVLH interviendra au même titre que les taux de fiscalité directe locale,
soit avant le 15 avril 2027. Ce taux ne pourra pas excéder le taux de 50%.
Il est précisé aux membres de l'assemblée que cette nouvelle taxe s'applique
aux logements vacants répondant aux critères suivants :
- Un logement habitable et non meublé : appartements, maisons clos,
couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation
électrique, eau courante, équipement sanitaire). Les logements
meublés, notamment les résidences secondaires, ne sont pas visés par
le dispositif ;
- Un logement libre de toute occupation depuis deux années
consécutives au 1° janvier de l'année d'imposition ou un logement
n'ayant pas été occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d'une des
deux années de référence ;
- Un logement dont la vacance est volontaire.
Les logements vacants ne répondant pas à ces critères sont donc exclus du
dispositif. Il en va de même pour les locaux du domaine public, ainsi que les
locaux détenus par les organismes sociaux.
Accusé de réceplion en préfecture
049-214903536-20260922-DCM12 210928-DE
Date de télétransmission : 22/08/2026
Baie de récap pélecur : 22/08/2028 Enfin, il est exposé à l'assemblée que :
- La vacance durable de logements constitue un enjeu important pour
l'accès au logement sur le territoire communal ;
.< Il apparaît nécessaire d'encourager la remise sur le marché des
logements inoccupés ;
.< L'instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants
constitue un outil fiscal permettant de lutter contre la rétention de
logements habitables ;
. Les logements concernés sont les logements vacants depuis plus de
deux années consécutives au ler janvier de l'année d'imposition, selon
les critères définis par les dispositions fiscales en vigueur ;
Au regard de ce qui précède, il est proposé d'instaurer au sein de la
Commune la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation, à compter du 1e
janvier 2027.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE d'instaurer la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
4
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
Accusé de réception en préfecture
049-214903526-20260822-DCM12_210826-DE
Date de tététransmission : 22/09/202*
Date de réception préfecture : 22/09/2026 VILLE DE 4
ü TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - IZzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Ôzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND - Julien FAGAULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son
Ancis KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
Olivier ROLLAND), excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en
Julien ÉAGAULT. excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Acaus de réception en préfecure
049-214903536-20280823-DCM13_210926-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 g VILLE DE per
TRélazé
SKL/JP N°93
OBJET : NUMERIQUE - ADHESION À LA CENTRALE D'ACHAT GIGALIS
RAPPORTEUR : Sergio KAHUDI-LAMA - Conseiller délégué au Numérique
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29 ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57;
CONSIDÉRANT les crédits alloués au Budget Primitif ;
CONSIDÉRANT que lors du vote du Budget, le Conseil municipal n'a pas statué sur les organismes auxquels il convenait d'adhérer pour l'année 2026 ;
En conséquence de ce qui précède, il est proposé d'adhérer au Groupe d'intérêt
Public (GIP) GIGALIS, une centrale d'achat au sens des articles L2113-2 et
suivants du Code de la Commande Publique.
Il convient de préciser que cette adhésion permettra à la Ville de réaliser des
achats de licences, de services et de matériels informatiques.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'adhérer au Groupe d'Intérêt Public GIGALIS ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget
de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
À
v
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260923-DCM13_210926-DE
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 23/09/2026 VILLE DE 4
TRélazé EE) U
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX—
NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK -
Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT -
Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Ôzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND - Julien FAGAULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son
Anais KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en
Julien FAGAULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préface
049-214903536-20260822-DCM14_210826-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026 U:
TRélaz
NC/EC N°4
OBJET : SPORTS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BONUS AUX
ASSOCIATIONS SPORTIVES
RAPPORTEUR: Nicolas CHAUVET - Adjoint aux Sports
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.
2721-29 ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57;
VU Ia loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes
de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer
que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser
une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement
républicain ;
CONSIDÉRANT les crédits alloués au Budget Primitif ;
CONSIDÉRANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil municipal n'a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé ou public ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées ;
Afin de faciliter l'exercice de leur activité, la Ville de Trélazé apporte un
soutien financier et matériel auprès des associations sportives.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des
subventions complémentaires de fonctionnement à treize associations
sportives de la commune de Trélazé, pour un montant global de 9 998
€. La liste desdites associations et les montants attribués à chacune
d'elles sont détaillés en annexe de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
049-214903538-20260922-DCM14_210926-DE
Date da télétransmission : 22/09/2026
Dats de réception préfecture : 22/09/2026 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter 9 998 € de subventions de fonctionnement au budget principal de l'exercice 2026 telles que décrites ci-dessus, à destination de treize associations sportives ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville à l'article 65748 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Mme COULOT, M.LECOMTE, M.BATTAIS, MME HEURTIN, MME KACHOUT,
M.GUINDO et M.NAHAM se déportent du débat et du vote de ce projet de
délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
À
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
Accusé de réception en préfecture
049-21490383620260022-DG14_210026-DE Date de tlétransmission : 2/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026 VILLEDE 4
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK -
Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Üzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND - Julien FAGAULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son
Anais KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en
Julien FAGAULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903626-20260922-DCM15_210926-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfeclure : 22/09/2026 rl
U! LMI A D 4
rRélaz
NC/EC N°95
OBJET : SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT ET CONVENTIONNEMENT - ASSOCIATION COOFAL
RAPPORTEUR : Nicolas CHAUVET - Adjoint aux Sports
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.
2121-29 ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes
de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer
que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser
une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement
républicain ;
CONSIDÉRANT les crédits alloués au Budget Primitif;
CONSIDÉRANT que lors du vote du Budget Primitif. le Conseil municipal n'a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé ou public ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées ;
Afin de faciliter l'exercice de leur activité, la Ville de Trélazé apporte un
soutien financier et matériel auprès des associations sportives.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une
subvention exceptionnelle de fonctionnement de 50 000 € à
l'association COOFAL (Comité d'Organisation Open Féminin Angers
Loire), afin de la soutenir dans l'organisation de la 6ème édition d'un
tournoi WTA 125 du 30 novembre au 6 décembre 2026. II s'agit de l'une
des seules compétitions de ce niveau en France concernant le tennis
féminin.
Dans le respect de la règlementation en vigueur, cette subvention étant
supérieure à 23 000 €, elle s'accompagne de la signature d'une
convention de partenariat avec l'association, dont le projet est annexé à
la présente délibération.
‘Accusé de récepion en préfecture
048-214903536-20260822-DCM15_210926-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 50 000 € à l'association COOFAL ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville à l'article 65748 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le projet de
convention entre la Ville et l'association COOFAL, annexé à la présente
délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 3 VOIX CONTRE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
Acousé de réceplion en préfecture
(049-214903636-20260822-DCW15_210928.DE
Date de télétransmission : 22/09/2
Date de réception préfecture : 22/09/2026 VILLEDE 4e
œ TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Üzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND - Julien FAGAULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S): -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son
Anaïs KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
Oiièr ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en
Julien FAGAULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfect
Dale de télétransmission : 22/09/2
Date de réceplion préfecture : 22/09/2026
HER GREIE LENS 21 210826-DE ui:
TRélazé
NC/EC N°96
OBJET : SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION
MALAQUAIS EN FÊTE
RAPPORTEUR : Nicolas CHAUVET - Adjoint aux Sports
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L
2121-29;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57;
VU Ia loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes
de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer
que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser
une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement
républicain ;
CONSIDÉRANT les crédits alloués au Budget Primitif;
CONSIDÉRANT que lors du vote du Budget Primitif. le Conseil municipal n'a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé ou public ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées ;
Afin de faciliter l'exercice de leur activité, la Ville de Trélazé apporte un
soutien financier et matériel auprès des associations sportives.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une
subvention exceptionnelle de fonctionnement de 1 000 € à l'association
Malaquais en Fête afin de la soutenir dans l'organisation de la 101ème
course cycliste des Perreyeux qui doit se dérouler les 10 et 11 octobre
2026.
Accusé de réception en préfecture
049-214003536-20260922-DCMI6_210826-DE
Dale de télétransmission : 22/09/2026
Dale de réceplion préfecture : 22/09/2026 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 1 000 € à l'association Malaquais en Fête ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville à l'article 65748 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Kévin GUINDO
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réceplion en préfecture
049-214903536-20260927-DCM16_210826-DE
Date de télétransmission : 22/09/2025
Date de réception préfecture : 22/09/2025 VILLE DE 4
© TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :Ôzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND - Julien FAGAULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S): -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S):
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son
Bnais KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en
Sallen FAGAULT.excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
‘Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260928-DCM7_21092026-DE
Date de télétransmission : 28/09/2024
Date de réception préfecture : 28/08/2026 G TRélazé
VC2608ST0004
SB/LL N°97
OBJET : MOBILITES - Attribution d'aides à l'achat d'équipements de
sécurisation du vélo.
Rapporteur: M. Sébastien BOUSSION - Adjoint au Maire
Le Conseil municipal a décidé de la création d'une aide à l'achat des
équipements de sécurisation du vélo dans le cadre du souhait de la
commune de voir se développer la pratique et l'utilisation de ce dernier dans
les déplacements du quotidien.
Vu les délibérations du Conseil municipal :
- du 30 mai 2022 actant la mise en place d'une subvention de 75 €
maximum par foyer pour l'achat d'équipements de sécurisation du
vélo.
- du17 janvier 2023, 29 janvier 2024, 27 janvier 2025 et 20 janvier 2026
actant le renouvellement de ce dispositif d'aide.
Deux dossiers sont présentés à l'agrément du Conseil municipal. Deux
dossiers sont éligibles.
Dossier(s) | Dossier(s Nature de Montant
présenté( ) l'équipement attribué s) Accepté( subventionnable
s)
D Pr demande : A2E ALACHAT antivol / dispositif 75€ D'EQUIPEMENT ñ
réfléchissant /
sEcuRBAnON ? 7 | rétroviseur 2ème demande : 75€ DU VELO : antivol / casque
foguré de réception on préfecu
049-214903536-202609/ DE 21092026-DE Date de télétransmission : 1026
Bale d réponde: 200202 Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et aménagement du
territoire en date du 08/09/2026
En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil municipal
décide :
+ D'ACCEPTER le versement d'une subvention selon le montant indiqué
dans le tableau ci-dessus pour les dossiers complets et éligibles pour
l'achat d'équipements de sécurisation du vélo dans la limite des
crédits inscrits au budget.
+ D'AUTORISER l'agent comptable du Trésor Public à procéder au
versement de ladite subvention pour les dossiers complets et éligibles
en utilisant les crédits du compte 65741 - exercice 2026 du budget
principal de la commune de Trélazé.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
AGEuSé de réception en préfecture
049-214903536-20260928-DCM17_21092026-DE
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réceplion préfecture : 28/09/2026 VILLE DE 4e
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :Üzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND - Julien FAGAULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
OÔzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son
Anais KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
Olivier ROLLAND), excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en
Julien FAGAULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260928-DCM18_21082026-A
Dale de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/08/2026 ü TRélazé SB/LL/30 N°98
OBJET : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - POLITIQUE FONCIERE - Bilan
2025
RAPPORTEUR : Sébastien BOUSSION - Adjoint au Maire
L'article L 2241-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales prévoit
que le Conseil municipal délibère annuellement du bilan des cessions
immobilières effectuées par la Commune.
Ce bilan doit être annexé au compte financier unique ou, tout au moins, faire
l'objet d'une délibération.
La Ville de Trélazé bénéficie d'un portefeuille de biens acquis par Angers Loire
Métropole au titre des réserves foncières communales de 2025, pour les
affecter aux projets suivants :
- Renouvellement urbain
- Toute opération d'aménagement ou d'habitat
Les engagements financiers de la Ville de Trélazé auprès d'Angers Loire
Métropole sont indiqués dans le tableau en annexe de la présente
délibération.
Vu l'article L 2241-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement des réserves foncières d'Angers Loire Métropole,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
-__ De prendre acte du bilan de la politique foncière de la Ville de Trélazé
pour l'année 2025.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
réception en
DSP NEED 21002076-A1 Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/09/2025 VILLEDE 4
œ TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Ôzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND - Julien FAGAULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son
Anaïs KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en
Julien FAGAULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
‘Accusé de réception en préfecture
049-214903636-20260928-DCM19_21082026-DE
Dale de télétransmission : 28/09/2026
Dale de réception préfecture : 28/08/2026 G TRélazé SB/LL N°19
OBJET : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - RD 117 pénétrante des
ardoisières - régularisation foncière avec le Département de Maine-et- Loire
Rapporteur : M. Sébastien BOUSSION - Adjoint au Maire
A la suite de travaux d'aménagement de la RD17 et la création de la
pénétrante des ardoisières, des parcelles sous l'emprise de la route destinées
à intégrer le domaine public départemental sont restées propriété de la
Commune.
Le Département souhaite régulariser cette situation en déterminant la limite
entre le foncier routier destiné à lui revenir et le reste de l'espace restant à la
charge de la Commune.
Il a été proposé une régularisation des parcelles concernées à l'euro
symbolique. Ces emprises en nature de voirie participent aux espaces de
circulation publique. Dans la mesure où l'opération envisagée s'analyse
comme un transfert de charges d'entretien, la valeur vénale peut être
retenue pour un euro.
En conséquence, en accord avec le Bureau Municipal, le Conseil Municipal
décide :
D'APPROUVER la rétrocession au Département de Maine-et-Loire des
parcelles étant restées propriété communale et faisant partie de la voirie
RD 117.
- D'AUTORISER le Maire à signer l'acte de vente à intervenir en office nota-
rial
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
A
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
‘Accusé de réception en préfectur
049-214903528 20260028-0CM19_21092026-DE
Date de télétransmission : 1026
Date de réception préfecture : 28/09/2026 VILLE DE
œ TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Üzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND - Julien FAGAULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) :/
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son
Anals KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en
Julien FAGAULT. excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
‘Accusé de réceplon en préfecture
‘049-214903536-20260928-DCM20_21092026-DE
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date da réception préfecture : 28/09/2026 © TRélazé ÿ, LL/10 N°20 OBJET : URBANISME - Lotissement La Chevallerie - Rue de la Chevallerie -Parcelle cadastrée section AT n° 639 - Cession à Madame Chantal FERRY ou à toute autre personne physique, morale ou juridique s'y substituant.
RAPPORTEUR : Marie-Hélène PETIT, Conseillère municipale
Par délibération du 16 janvier 2023, le conseil municipal de Trélazé a décidé
de céder à l'ensemble des propriétaires riverains de la rue de la Chevallerie,
du n°22 au n° 30 ainsi qu'au n° 6 impasse des Colombes, une emprise de la
parcelle située en fond ou le long de leurjardin.
Seul le projet de cession à Madame Marie-Chantal FERRY, domiciliée 22 rue
de la Chevallerie, n'a pas abouti du fait de la présence d'un regard d'eau
pluvial entrainant une servitude sur ladite parcelle qui devait lui être cédée.
Aussi, à sa demande et après échanges, une nouvelle emprise lui a été
proposée de manière qu'il n'y ait plus de servitude. Cette emprise est
cadastrée section AT n° 639, d'une superficie de 156 m? selon le document
d'arpentage établi par la SELAS LIGEIS.
Conformément à l'avis des domaines, la cession de la parcelle se réalisera
au prix de 55 €/m2 auquel s'ajouteront les frais annexes (géomètre et
notaire à la charge de l'acquéreur).
En conséquence, en accord avec le Bureau Municipal, le Conseil Municipal
décide :
-_ D'APPROUVER la cession de la parcelle cadastrée section AT n° 639 à
Madame Chantal FERRY ou à toute autre personne physique, morale
ou juridique s'y substituant
- D'AUTORISER le Maire à signer l'acte de vente à intervenir en office
notarial
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/2026
AEELsE de réception en préfctu
049-214803538-20260828-DCM20_21092026-DE
Date de lélétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/09/2028 VILLE DE 4
ü TRélazeé \
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-ET-UN du mois de SEPTEMBRE à DIX— NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 15 septembre 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE- Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Chantal JEOFFROY - Jean-Michel BITEAU -
Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Radouane FRIKACH - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Kévin GUINDO - Rachid BELKALA - Nicolas CHRISTOPHE - Yamina KACHOUT - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :Ôzge GISNE - Anaïs KERDA - Olivier ROLLAND - Julien FAGAULT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : -
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Ôzge GISNE, excusée, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son
anal KERDA, excusée, a donné pouvoir à Rachid BELKALA pour voter en son
Over ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Nicolas CHRISTOPHE pour voter en
Julien PAGAULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces
fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 15 et 22 septembre, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
‘Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260928-DCM21_21092026-DE
Date de lélétransmission : 28/09/2026
Dale de réception préfecture : 28/09/2026 VILLE DE 4,
TRélaz MH/LL/20 N°21
OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - ANGERS LOIRE METROPOLE -
Communauté Urbaine - Service public de prévention et de gestion des
déchets (SPPGD) - Rapport annuel 2025.
Rapporteur : Madame Magali HEURTIN, Adjointe au Maire
La Commune a transféré ses compétences en matière d'élimination des
déchets à la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole qui assure le
service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
de 29 communes membres pour 308 806 habitants.
Obligation est faite d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets. Ce rapport annuel fait apparaître
notamment :
. des indicateurs concernant la collecte des ordures ménagères,
. le traitement de ces ordures,
.< des indicateurs financiers
« les mesures prises dans l'année relative à l'amélioration de
l'environnement.
Ce rapport établi, présenté en Conseil Communautaire lors de sa séance du
6 juillet 2026, a été transmis aux Maires des communes membres pour en
faire le rapport à leurs Conseils Municipaux et en assurer la mise à disposition
au public
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
- d'APPROUVER ce rapport, qui sera mis à disposition du public.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 15/09/2026
Affichage 28/09/26
Accusé de réception en préfecture
(049-214903536-20260828-DCM21_21092026-DE
Date de télétransmission : 28/09/2026
Dats de réception préfecture : 28/09/2026