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Convocation - AR DCM 2 a 20
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Conseil Municipal - DCM 2 a 20 CM du 26 05 26 validees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trélazé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2 a 20 CM du 26 05 26 validees)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
G'TRélazé
| CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 maï 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT-Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Sébastien BOUSSION - Chantal JEOFFROY - Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Sébastien BOUSSION, excusé, a donné pouvoir à Marie-Hélène PETIT pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son nom. Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214203536-20260601-DCM2_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 ns
U VILLEDE 4,7
TRélazé AH/ITHD N°2
OBJET : FINANCES - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
RAPPORTEUR : Aurélie HAUGMARD - Adjointe aux Finances
VU le Code général des impôts, notamment l'article 1650 ;
VU l'arrêté n° 2026-04-LN-CG-9 du 8 avril 2026 portant délégation de
fonction et de signature à Mme Aurélie HAUGMARD, neuvième Adjointe
au Maire ;
CONSIDÉRANT qu'une Commission Communale des Impôts Directs
{CCID) doit être instituée au sein de la commune, composée de huit
commissaires titulaires et huit suppléants ;
CONSIDÉRANT que les commissaires titulaires et les suppléants sont
désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une
liste de contribuables, en double, proposée par le Conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que cette liste dressée par la Conseil Municipal et
proposée à la DDFIP doit être composée de 16 noms de commissaires
titulaires et 16 noms de commissaires suppléants ;
CONSIDÉRANT que, conformément à la règlementation, la CCID peut
être présidée soit par le Maire, soit par l'Adjoint délégué ;
ll est proposé au Conseil Municipal d'une part de désigner l'Adjointe aux
Finances pour assurer la présidence de la CCID, et d'autre part,
d'approuver la liste de 32 noms annexée à la présente délibération.
Date de télétransmission : 01/06/2026
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM2_26052026-DE
Date de réception préfecture : 01/06/2026 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'approuver la liste de 32 noms de commissaires proposée au
Directeur Départemental des Finances Publiques.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026
Affichage 3 JUIN ZT
Accusé de réception en préfecture "1
049-214903536-20260601-DCM2_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
| Date de réception préfecture : 01/06/2026 me VILLE DE Ve
G TRélaz Fan
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2026
L'an DEUX MILLE VINCT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE,.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE
- Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD -
Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Sébastien BOUSSION - Chantal JEOFFROY - Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Sébastien BOUSSION, excusé, a donné pouvoir à Marie-Hélène PETIT pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radougane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son nom. Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM3_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
[?* de réception préfecture : 01/06/2026 er m
sur D MILLEDE 3,
rélazé AH/ITHD N°3
OBJET : FINANCES - DÉDOMMAGEMENT DE SINISTRE GUICHET
PISCINE MUNICIPALE DE TRÉLAZE (RECTIFICATION)
RAPPORTEUR : Aurélie HAUGMARD - Adjointe aux Finances
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21;
VU la délibération n°15 du 24 novembre 2025 relative à un dédommagement
de sinistre au guichet de la piscine municipale de Trélazé
CONSIDERANT qu'un sinistre est survenu le 22 avril 2025 à la piscine
municipale de Trélazé avenue de la République.
CONSIDERANT que le guichet à l'accueil de la piscine municipale a été
endommagé pendant les heures d'ouverture au public.
CONSIDERANT que la personne, M.B, à l'origine des dégâts a reconnu les
faits et le coup porté contre l'équipement de la ville. Elle s'est par ailleurs
engagée à réparer le préjudice causé à la Commune de Trélazé.
Par délibération n°15 du 24 novembre 2023, il avait été convenu de refacturer les travaux au tiers à l'origine du sinistre sur le guichet de la piscine
municipale de la Ville.
Après échange avec l'intéressé, il a finalement été convenu que les travaux
seraient réalisés directement par M. B, avec une réception de travaux en
bonne et due forme par les services techniques de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCMS_ 26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'annuler la délibération n°15 du 24 novembre 2025 relative à un dédommagement de sinistre au guichet de la piscine municipale de Trélazé :
ACCEPTE la réparation du préjudice matériel causé à travers la
réalisation de travaux par le tiers à l'origine du sinistre ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026
Affichage A JON Zn
Accusé de réception en préfecture
D49-214903536-20260601-DCM3_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 = VILLE DE Ja
G TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 maï 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Yamina KACHOUT- Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Sébastien BOUSSION - Chantal JEOFFROY - Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S):
Sébastien BOUSSION, excusé, a donné pouvoir à Marie-Hélène PETIT pour voter en son nom.
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son nom. Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2727-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM4_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/5026
[Da de réception préfecture : 01/06/2026 =
Y VILLE DE à,
TRélazé AH/ITHD N° 4
OBJET : FINANCES - VENTE DE MATERIEL INFORMATIQUE
RAPPORTEUR : Aurélie HAUGMARD - Adjointe aux Finances
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.
2121-29 ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable MS7;
CONSIDÉRANT que M. le Maire s'est vu mettre à disposition par la Ville
un téléphone portable 1 Phone 13 pro 128 Go dans le cadre du mandat
précédent;
CONSIDÉRANT que ce téléphone a dû être renouvelé dans le cadre du
mandat 2026-2032 afin de permettre l'installation des applications
nécessaires à son bon fonctionnement ;
CONSIDÉRANT que M. le Maire a émis le souhaït de racheter à la Ville le
portable mis à sa disposition dans le cadre du précédent mandat;
CONSIDERANT que ledit matériel doit être considéré comme obsolète pour un usage professionnel ;
ll est proposé au Conseil municipal de donner une suite favorable à la
demande de M. le Maire en lui cédant le téléphone portable mis à sa
disposition dans le cadre du précédent mandat, au prix de 50 €.
Ce montant a été établi en tenant compte à la fois de la valeur résiduelle
de l'équipement, dépendant de son amortissement ainsi que de sa valeur
d'usage. Cette valeur d'usage est estimée via l'analyse des prix de rachats
et de revente sur des sites spécialisés, tenant compte du fait que le
matériel objet de la présente délibération n'a fait l'objet d'aucune
réparation ou opération de maintenance permettant un usage normal professionnel.
Le matériel racheté fera l'objet d'une sortie d'inventaire.
Accusé de réception en préfecture
049-214803536-20260601-DCM4_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026
: Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de céder du matériel informatique pour une valeur de 50 € aux
conditions exposées ci-avant ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville ;
AUTORISE Madame l'Adjointe aux Finances à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
.MNAHAM se déporte de l'étude et du vote de ce projet de délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 3 VOIX CONTRE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026 |
Affichage Ù à JUN 4521
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM4_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 VILLE DE à,
GS TRélaz \
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET- Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET- Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY- Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter
en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en
son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son
nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en
son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260603-DCM5 26052026-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026 arr
UVILLE DE 47
TRélazé MH/LL N°5
OBJET : TRANSITIONS ECOLOGIQUES ET DEVELOPPEMENT DURABLE- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ADDULT
RAPPORTEUR : Magali HEURTIN - Adjointe aux Transitions écologiques et développement durable
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L
2121-29;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain ;
CONSIDÉRANT les crédits alloués au Budget Primitif;
CONSIDÉRANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil municipal n'a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé ou public;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées ;
Afin de faciliter l'exercice de leur activité, la Ville de Trélazé apporte un soutien financier et matériel auprès des associations.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'affecter une subvention de 1 200 € à l'Association pour le Développement Durable Loire Trélazé (ADDULT)
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260603-DCMS5 _26052026-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter une subvention de fonctionnement de 1 200 € au budget principal de l'exercice 2026 telle que décrite ci-dessus, à destination de l'association ADDULT;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville à l'article 65748;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
M. BITEAU 5e déporte de l'étude et du vote de ce projet de délibération
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026
Affichage Ù À JOUR G29
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260603-DCMS_26052026-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026 VILLEDE he
Œ TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Larnine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chontal JEOFFROY- Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) :/
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Rachid BELKALA, excusé, à donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Comrnunes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM6_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 mn,
(Y VILLEDE @
TRélaz ED/KB N°6
OBJET : CULTURE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
RAPPORTEUR : Elise DACOSSE - Adjointe aux cultures et aux patrimoines
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29 ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57;
VU a loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain ;
CONSIDÉRANT les crédits alloués au Budget Primitif;
CONSIDÉRANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil municipal n'a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé ou public ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées ;
Afin de faciliter l'exercice de leur activité, la Ville de Trélazé apporte un soutien financier et matériel auprès des associations culturelles.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'affecter 7 951€ € de subventions à diverses associations culturelles, dont la liste et les montants figurent en annexe de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM6_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter 7 951 € de subventions de fonctionnement au budget
principal de l'exercice 2026 telles que décrites ci-dessus, à destination de
diverses associations culturelles ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au
budget de la Ville à l'article 65748;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
M.SALQUAIN et M.BATTAIS se déportent de l'étude et du vote de ce projet
de délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 2 VOIX CONTRE.
Le secrétaire de séance
Kévin GUINDO
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026
Affichage
£ Rs
A JU Lis
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM6_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 =,
Y VILLE DE 4 7
TRélazé
ED/KB N°7
OBJET : CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION 49 REGARDS
RAPPORTEUR : Elise DACOSSE - Adjointe aux cultures et aux patrimoines
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29 ;
VU /a nomenclature budgétaire et comptable M57;
VU a loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain ;
CONSIDÉRANT les crédits alloués au Budget Primitif ;
CONSIDÉRANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil municipal n'a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé ou public;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées ;
I! est proposé au Conseil municipal de mettre à disposition de l'Association 49 Regards, des ressources matérielles, humaines et financières pour faciliter l'exercice de son activité dans le respect de
l'objet des statuts :
- L'organisation du Salon 49 Regards, salon des arts actuels en octobre de chaque année à l'Espace d'art contemporain les Anciennes Ecuries
Dans ce cadre, le soutien financier prend la forme d'une subvention de fonctionnement de 1 000 €. Cette subvention s'inscrit dans le cadre de la politique de soutien de la collectivité aux associations.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM7_26052026-DE
Dale de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 VILLE DE 4e
GS TRélazé 4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANCE - Nicolas CHAUVET- Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY - Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en soñ nom. Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026
049-214903536-20260601-DCM7_26052026-DE Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter une subvention de fonctionnement de 1000 € au budget principal de l'exercice 2026 telle que décrite ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville à l'article 65748;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention relatif au partenariat avec la ville et l'association 49 REGARD, annexé à la présente
délibération.
M.BITEAU se déporte de l'étude et du vote de ce projet de délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026.
Affichage WE PARReRNE
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM7_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 VILLE DE à
GS TRélaz \
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 maï 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET- Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÉS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY - Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom. . Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM8 _26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 arr)
U mn er D VILEDE ve
rRélaz ED/KB N°8
OBJET : CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION GROUPEMENT ARTISTIQUE TRELAZEEN
RAPPORTEUR : Elise DACOSSE - Adjointe aux cultures et aux patrimoines
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29 ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1847 du 31 décernbre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain ;
CONSIDÉRANT les crédits alloués au Budget Primitif ;
CONSIDÉRANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil municipal n'a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé ou public ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées ;
La Ville met à disposition du Groupement Artistique Trélazéen des ressources matérielles, humaines et financières pour faciliter l'exercice de son activité dans le respect de l'objet des statuts :
- Permettre la valorisation et la pratique de la peinture, de la sculpture et de toute autre forme d'art plastique, et d'en favoriser leur développement en organisant des manifestations artistiques et, ou en nouant des partenariats ponctuels avec d'autres associations ayant une activité culturelle.
Dans ce cadre, le soutien financier prend la forme d'une subvention de fonctionnement de 1 000 €. Cette subvention s'inscrit dans le cadre de la politique de soutien de la collectivité aux associations.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM8_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter une subvention de fonctionnement de 1000 € au budget principal de l'exercice 2026 telle que décrite ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville à l'article 65748;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention relatif au partenariat avec la ville et l'association Groupement Artistique Trélazéen,
annexé à la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026
Affichage RATE
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM8_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 Er VILLE DE de
U TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 26 mai 2026 |
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE,
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - [zzet ALBAYRAK - Cindy DELANCOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception
MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER -
Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Yamina KACHOUT - Anaïs
KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité
des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY - Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S):
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son nom. Olivier ROLLAND), excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à Ja porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM9_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 =
U VILLEDE 4
TRélazé ED/KB N°9
OBJET : CULTURE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - Les Amis de l'Ardoise
RAPPORTEUR : Elise DACOSSE - Adjointe aux Cultures et aux
Patrimoines
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.
2121-29 ;
VU la nomenciature budgétaire et comptable M57;
VU /a loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes
de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que
les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une
subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement
républicain ;
CONSIDÉRANT les crédits alloués au Budget Primitif ;
CONSIDÉRANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil municipal
n'a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé ou public ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de procéder à une
répartition dans le cadre des enveloppes votées ;
Afin de faciliter l'exercice de leur activité, la Ville de Trélazé apporte un
soutien financier et matériel auprès des associations culturelles.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une
subvention exceptionnelle de fonctionnement de 2 296 € à l'association
Les Amis de l'Ardoise.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM9_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 2 296 € à l'association Les Amis de l'Ardoise ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville à l'article 65748;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026
Affichage U J'JUR &21
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM9_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 VILLEDE 4,
TRélaz A YU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, däment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikaïil TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Yarnina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY - Radouane FRIKACH - Rachid
BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT({(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son
nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Aceusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM10_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/05/2026 ee m
Ti | VILLE DE
ED/ÂTHD N°10
OBJET : CULTURE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION BAGAD
MEN GLAZ (RECTIFICATION)
RAPPORTEUR : Elise DACOSSE - Adjointe aux cultures et aux
patrimoines
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L
2121-29 ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes
de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que
les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une
subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement
républicain ;
VU la délibération n°16 du 20 janvier 2026 relative à l'affectation d'une
subvention de fonctionnement à l'association BAGAD MEN GLAZ;
ll est rappelé au Conseil municipal que par la délibération n°16 du 20
janvier 2026, une subvention de fonctionnement de 4 750 € a été
octroyée à l'association BAGAD MEN GLAZ afin de lui permettre de
participer au Carnaval de Ketsch.
Cette délibération n°16 est annulée et remplacée par la présente délibération. En effet, l'association a pu obtenir des subventions d'autres financeurs. En conséquence, son besoin de financement par la Ville a été revu à 500 € en lieu et place des 4 750 € initialement prévu.
| Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM10_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'annuler la délibération n°16 du 20 janvier 2026 relative à l'affectation d'une subvention de fonctionnement à l'association BAGAD MEN GLAZ;
DÉCIDE d'affecter une subvention de fonctionnement de 500 € au
budget principal de l'exercice 2026 telle que décrite ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville à l'article 65748;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026 |
Affichage LA JUHE 1527
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM10_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 VILLE DE æ—
Œ TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Yamina KACHOUT - Anais KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY- Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son
nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour rernplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et RI21-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2028
049-214903536-20260601-DCM11_26052026-DE G TRélazé
KG/WE N°71
OBJET : JEUNESSE - Attribution d'aides dans le cadre du PLAN
JEUNESSE.
RAPPORTEUR : Kévin GUINDO - Conseiller délégué
Le Conseil municipal a décidé de la création d'aides financières en
direction de la Jeunesse.
Vu la délibération du Conseil municipal:
- du 21 septembre 2020 actualisant le dispositif du Plan jeunesse et qui regroupe les aides « Accès à l'emploi » ; « Étude et formation » ; « Bourse au projet » et « Encouragement au bénévolat ».
La commission Plan Jeunesse s'est réunie le 07 mai 2026, a étudié 2
demandes et accordé 2 aides.
Dossiers Dossiers Montants
présentés acceptés attribués
BOURSE AUX PROJETS 2 2 618 €
Au regard de ces éléments, le Conseil municipal décide :
-_ D'ATTRIBUER les aides ci-dessus.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026.
Affichage Fu JUNE ave
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM11_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 VILLE DE
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET- Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET- Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Yarnina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Chantal JEOFFROY- Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son nom. Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026
049-214903536-20260601-DCM12 26052026-DE er
U + VILEDE 4
NC/EC N°12
OBJET : SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
RAPPORTEUR : Nicolas CHAUVET - Adjoint aux Sports
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2721-29;
VU !/a nomenclature budgétaire et comptable M57;
VU !/a loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain ;
CONSIDÉRANT les crédits alloués au Budget Primitif ;
CONSIDÉRANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil municipal n'a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé ou public ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées ;
Afin de faciliter l'exercice de leur activité, la Ville de Trélazé apporte un soutien financier et matériel auprès des associations sportives.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'affecter 72 362 € de subventions à diverses associations sportives, dont la liste et les montants figurent en annexe de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM12_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter 72 362 € de subventions de fonctionnement au budget principal de l'exercice 2026 telles que décrites ci-dessus, à destination de diverses associations sportives ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville à l'article 65748;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
M. LAKSSIBI, M. BATTAIS, Mme COULOT, Mme HEURTIN et M. GUINDO se
déportent de l'étude et du vote de cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026
Affichage D + JUN A1
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM12_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2026
4
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Chantal JEOFFROY - Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son nom. Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM13_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 TU
U es ” VILLE DE ,æ
rRélazé LN/EC N°13
OBJET : SPORTS - CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION TRELAZE CYM CLUB
RAPPORTEUR : Lamine NAHAM, Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2721-29 ;
VU /a nomenclature budgétaire et comptable MS57;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain ;
VU le décret n° 2001-495 au 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
CONSIDÉRANT les crédits alloués au Budget Primitif;
CONSIDÉRANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil municipal n'a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé ou public;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées ;
Afin de faciliter l'exercice de leur activité, la Ville de Trélazé apporte un soutien financier et matériel auprès des associations sportives.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'apporter un soutien financier sous la forme d'une subvention de fonctionnement de 55 997 € à l'association TGC - Trélazé Gym Club.
Dans le respect de la règlementation en vigueur, cette subvention étant supérieure à 23 000 €, elle s'accompagne de la signature d'une convention de partenariat avec l'association, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM13_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter une subvention de fonctionnement de 55 997 € au budget principal de l'exercice 2026 telle que décrite ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville à l'article 65748;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention relatif au partenariat entre la ville et l'association TGC - Trélazé Gym Club, annexé à la présente délibération.
M. CHAUVET se déporte de l'étude et du vote de ce projet de délibération
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026.
Affichage U TION en
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM13_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 VILLE DE à
SG TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 maï 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Yarmina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÉS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY- Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) :/
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son nom. Olivier ROLLAND), excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remnplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmissian : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026
049-214903536-20260601-DCM14_26052026-DE =,
U sms æ” VILLE DE æ
rRélaz NC/EC N° 14
OBJET : SPORTS - CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - FOYER ESPÉRANCE
RAPPORTEUR : Nicolas CHAUVET - Adjoint aux Sports
VU ie Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.
2121-29 ;
VU /a nomenclature budgétaire et comptable M57;
VU !a loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
CONSIDÉRANT les crédits alloués au Budget Primitif;
CONSIDÉRANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil municipal n'a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé ou public;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées ;
Afin de faciliter l'exercice de leur activité, la Ville de Trélazé apporte un soutien financier et matériel auprès des associations sportives.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'apporter un soutien financier sous la forme d'une subvention de fonctionnement de 31 869 € à l'association Foyer Espérance, répartie entre ses sections Foot, Loisir et Tennis de table.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM14_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 Dans le respect de la règlementation en vigueur, cette subvention étant supérieure à 23 000 €, elle s'accompagne de la signature d'une convention de partenariat avec l'association, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter une subvention de fonctionnement de 31 869 € au budget principal de l'exercice 2026 telle que décrite ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville à l'article 65748;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention relatif au partenariat entre la ville et l'association Foyer Espérance, annexé à la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026
Affichage @ 7 JON Zi
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM14_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 VILLE DE 4,
TRélaz À YU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2026
L'an DEUX MILLE VINCT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT - Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÉS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Chantal JEOFFROY - Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son nom. Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026
049-214903536-20260601-DCM15_26052026-DE =
U VILLEDE
TRélaz NC/EC N°5
OBJET : SPORTS - CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATION TRELAZE BASKET
RAPPORTEUR : Nicolas CHAUVET - Adjoint aux Sports
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29;
VU /a nomenclature budgétaire et comptable M57;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
CONSIDÉRANT les crédits alloués au Budget Primnitif ;
CONSIDÉRANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil municipal n'a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé ou public ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées;
Afin de faciliter l'exercice de leur activité, la Ville de Trélazé apporte un soutien financier et matériel auprès des associations sportives.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'apporter un soutien financier sous la forme d'une subvention de fonctionnement de 26 555 € à l'association Trélazé Basket.
Dans le respect de la règlementation en vigueur, cette subvention étant supérieure à 23 000 €, elle s'accompagne de la signature d'une convention de partenariat avec l'association, annexée à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM15_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter une subvention de fonctionnement de 26 555 € au budget principal de l'exercice 2026 telle que décrite ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville à l'article 65748;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention relatif au partenariat entre la ville et l'association Trélazé Basket, annexé à la
présente délibération.
M.NAHAM se déporte de l'étude et du vote de la délibération.
APRES EN AVOIR DELIBÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE,
Le secrétaire de séance
Kévin GUINDO
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026
Affichage r 1 1h us al ie
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM15 _26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 VILLE DE à 7
TRélaz « YU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET- Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI/ LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROŸ - Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026
049-214903536-20260601-DCM16 26052026-DE =,
Y Ti # | VILLE DE $ 7
NC/EC N°16
OBJET : SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - TRELAZE ECHIQUIER CLUB
RAPPORTEUR : Nicolas CHAUVET - Adjoint aux Sports
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L
2121-29;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain ;
CONSIDÉRANT les crédits alloués au Budget Primitif ;
CONSIDÉRANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil municipal n'a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé ou public ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées ;
Afin de faciliter l'exercice de leur activité, la Ville de Trélazé apporte un soutien financier et matériel auprès des associations sportives.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 200 € à l'association TEC - Trélazé Echiquier Club, afin de permettre à un jeune joueur trélazéen de participer au championnat de France d'échecs jeunes à Albi (81).
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM16_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 200 € à l'association TEC - Trélazé Echiquier Club ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville à l'article 65748;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Kévin GUINDO
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026
Affichage HAN" 1m
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM16_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 =, VILLE DE 7
GS TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET- Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET- Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ozge GISNE - Kévin GUINDO - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY- Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son
nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026
049-214903536-20260601-DCM17_26052026-DE Earl
U ns ur DVILEDE ve
rRélaz HL/AB N°17
OBJET : SOLIDARITES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DANS LE DOMAINE DE LA COHESION SOCIALE ET DES SOLIDARITES
RAPPORTEUR : Hachim LAKSSIBI - Adjoint à la Cohésion Sociale et aux Solidarités
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2721-29;
VU la nomenclature budgétaire et comptable MS57;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain ;
CONSIDÉRANT les crédits alloués au Budget Primitif ;
CONSIDÉRANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil municipal n'a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé ou public ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées ;
Afin de faciliter l'exercice de leur activité, la Ville de Trélazé apporte un soutien financier et matériel auprès des associations dans le domaine de
la cohésion sociale et des solidarités.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'affecter 9 979 € de subventions à diverses associations, dont la liste et les montants figurent en annexe de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM17_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter 9 979 € de subventions de fonctionnement au budget principal de l'exercice 2026 telles que décrites ci-dessus, à destination de diverses associations ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville à l'article 65748 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Mme JEOFFROY, Mme KACHOUT et Mme PINEAU se déportent de l'étude et
du vote de ce projet de délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026.
Affichage Ù «) JUN Let
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM17_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 VILLE DE 4,7
G TRélaz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Yamina KACHOUT - Anais KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Chantal JEOFFROY - Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT{(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026
049-214903536-20260601-DCM18_26052026-DE G TRélazé N°18
Objet: RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE AU SERVICE DES SPORTS
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Pour faire face à l'évolution des missions au sein du service des Sports, notamment à la Piscine, il est nécessaire de procéder à la création du poste suivant à temps non complet à raison de 50% :
Postes SERVICE
supprimés Postes créés
Service des Sports
Éducateur des APS 1
Le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à
compter du 01/09/2026.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
r
Acte Certifié exécutoire
Convocation | 20/05/2026
Affichage DO JUIN Zi71
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM18_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 VILLE DE v—
SG TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS: Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANCOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET - Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINÈS - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Chantal JEOFFROY - Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S):
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en
son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son
nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026
049-214903536-20260601-DCM19_26052026-DE G TRélazé LNH N°19
Objet: RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE AU SERVICE
COMMUNICATION
Rapporteur: Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Pour faire face à l'évolution du service Communication dans le cadre d'un aménagement de poste d’un agent en retraite progressive, il est nécessaire de procéder à la création d'un poste de chargé de communication numérique qui aura pour missions :
La mise en œuvre de la stratégie de communication
. Participer à l'élaboration et au déploiement du plan de
communication numérique de la collectivité
. Proposer des actions et outils de communication adaptés aux publics cibles
. Assurer la cohérence des messages et le respect de l'identité visuelle
La communication digitale notamment à travers les contenus sur les réseaux sociaux,
. Animer les réseaux sociaux de la collectivité (pages Facebook et Instagram)
. Suivre les indicateurs de performance (statistiques web et réseaux sociaux)
. Être force de proposition sur les nouveaux usages et outils
numériques
. Être en veille sur les pratiques numériques institutionnelles
. Mettre à jour le site de la ville en veillant au référencement naturel
L'appui transversal et logistique
. Participer à l'organisation et à la promotion des événements de la collectivité
. Assurer une veille sur les pratiques de communication publique et territoriale
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM19_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 SERVICE Drimé < | Postes créés
Service Communication
Grade d'adijoint administratif ou (principal me 7 ou Fr" classe)
Rédacteur 7
Le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à
compter du 01/09/2026.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 4 ABSTENTIONS.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
f
Acte Certifié exécutoire
Convocation 20/05/2026
Affichage 6 d JUN 47
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM19_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 VILLE DE à,
G TRélazé
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT-SIX du mois de MAI à DIX—NEUF HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRÉLAZE s'est réuni, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 mai 2026.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU- Sébastien BOUSSION - Magali HEURTIN - Izzet ALBAYRAK - Cindy DELANOE - Nicolas CHAUVET - Elise DACOSSE - Hachim LAKSSIBI - Aurélie HAUGMARD - Marie-Hélène PETIT - Jean-Michel BITEAU - Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ - Lydie JACQUET- Sylvie COULOT- Stéphanie TEXIER - Sergio KAHUDI LAMA - Maxime LIOPE - Pierrick LECOMTE - Hugo SALQUAIN - Mikail TURKOGLU - Ôzge GISNE - Kévin GUINDO - Yamina KACHOUT - Anaïs KERDA - Brigitte MOLINES - Boris BATTAIS - Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Chantal JEOFFROY- Radouane FRIKACH - Rachid BELKALA - Olivier ROLLAND - Nicolas CHRISTOPHE
MEMBRE(S) ABSENT(S) :
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Chantal JEOFFROY, excusée, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom.
Radouane FRIKACH, excusé, a donné pouvoir à Pierrick LECOMTE pour voter en
son nom.
Rachid BELKALA, excusé, a donné pouvoir à Anaïs KERDA pour voter en son nom.
Olivier ROLLAND, excusé, a donné pouvoir à Yamina KACHOUT pour voter en
son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Kévin GUINDO ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 et 27 mai, conformément aux articles L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026
049-214903536-20260601-DCM20_26052026-DE U TRélazé N°20
Objet: RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES - PROMOTION INTERNE
Rapporteur: Monsieur Lamine NAHAM, le Maire
Afin de tenir compte de l'évolution de carrière des agents, liée aux avancements de grades dans le cadre de la promotion interne 2026, il est nécessaire de procéder à la création de postes suivants à compter du 1* juillet 2026 :
Services Postes Postes supprimés créés
Services techniques
Agent de maîtrise à temps complet 2
Le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à
compter du 01/07/2026
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Kévin GUINDO Lamine NAHAM
f
Acte Certifié exécutoire
Convocation | 20/05/2026...
Affichage Go Ji au
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260601-DCM20_26052026-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026