Procès Verbal - pv21122023

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Procès Verbal - pv21122023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv21122023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

La Chagelk-Saint-Sauteur

Eadne-erLoise)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2023

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR

L'an deux mil vingf-trois, le vingt-et-un du mois de décembre à vingt-heures zéro minute, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la Présidence de Mme GAROT Marie-Françoise, Maire,

Etaient présents : En exercice | 13

BORGEOT Michel, M BOUREILLE Patrick, FORTIN Séverine, GAROT Marie-Françoise, GUIGUE Jean-Marc, GRAS Nathalie, | Présents 12 MAUPAS Bruno, PACAUD Christelle, ROVER Catherine, TUPINIER Adeline, VUILLARD Jean-Thomas, WEISS Romy Pouvoirs 1

Absente excusée :, FLEURY LUC Votants 13

Procuration : FLEURY Luc a donné procuration à MAUPAS Bruno

Quorum : 7

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à

l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Mme FORTIN Séverine, ayant obtenu la majorité

des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Date de convocation : 14/12/2023

Ordre du jour :

Approbation du PV de la séance précédente,

Loi APER — Bilan concertation et identifications des zones d’accélérations des énergies

renouvelables

Signature supplémentaire trésorerie,

Achat calèche,

Révision statutaire comcom,

Appel à projet du département,

Projet 2024,

Communications et questions diverses.

Il est utilisé un vote à scrutin public

Mme le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h00, il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.Procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Mme le Maire propose au conseil municipal d'approuver le Procès-Verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Procès-Verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023

Vote : 13 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, indique, qu’après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAER) et ies transmettent au référent préfectoral, à l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres et à l'établissement public porteur du schéma de cohérence territoriale.

Conformément aux attendus de la loi,

- un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la commune a été consultable en mairie, sur Panneau Pocket du 14/12/2023(09h00) au 21/12/2023 (12h00) et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie ayant permis au public de formuler ses observations.

- une concertation par voie électronique a été organisée aux mêmes dates (possibilité de formuler des remarques et/ou observations sur adresse mail de la commune.

Le Maire présente le bilan de la concertation publique menée à l’échelle communale (annexe 1).

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

IDENTIFIE les zones d'accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER) listées dans le tableau ci-après et figurant sur les cartes en annexe 2.

ZAER identifiées après analyse des projets de proximité potentiels

Zones Filières N° zone (voir carte annexée) - Nom

Secteurs commerciaux {locaux

administratifs, dépôts et réserves, | À, Extension-T S, O, PV,

espaces de ventes, parkings, zones | BOE, GTH, SOLT

de délaissés}

Carte N°1

Secteurs bâtis à vocation tertiaire À, Extension-T. S, PV, à

- bureaux (administrations publiques, Carte N°1 : : . BOE, GTH entreprises, parkings associés)

Secteurs économiques -

artisanaux A, Extension-T, 5,0, PV, (Locaux administratifs, bâtiments BOË GTH Pt 7 [Carte N°1 techniques, ateliers, parkings, zones de ' stockage, délaissés)

Secteurs d'équipements publics ou

privés (équipements d'enseignement, | A, Extension-T, S, PV, Carte N°1

sportifs, touristiques, culturels, parkings | BOE, GTH

associés, ateliers techniquesProcès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

communaux, stations d'épuration)

Secteurs bâtis d'habitat collectif À, Extension-T S, PV,

SOLT, BCE,

{Administrations publiques, entreprises, Carte N°1 parkings couverts ou plein-air associés) BOE, GTH

tie Jbobéeoein déoe À, Extension-T, S, PV, Ne Secteurs bâtis d'habitat individuel BOE, GTH Carte N°1

Exploitations agricoles À, Extension-T, S PV, Carte N°1

ZAER identifiées après analyse de « grands projets » potentiels

Zones Filières N° zone {voir carte annexée) - Nom

S PV, SOLT Carte N°1

Non identifié

Friches ou délaissés, EOL

parcelles agricoles,

parcelles naturelles, HYDRO Non identifié

autres

huplantation des unités de

METH méthanisation - Non identifié

Abréviations : EOL (éolien), PV (photovoltaïque), extension-T (toiture), -S (sol), -O (ombrières), À (autres), SOLT (solaire

thermique) extension T (toïture), -S (sol), RCF (réseau chaud/froid), HYDRO (hydroélectricité), GTH (géothermie), METH

(biogaz — biométhane), BOE (bois-énergie biomasse)Procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

CHARGE Mme le Maire de notifier la présente délibération :

° à Madame la Secrétaire Générale, référente préfectorale de Saône-et-Loire,

*__ à la Communauté de Communes Bresse Nord Intercom”,

+ à l’établissement public porteur du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bresse Bourguignonne,

Annexe | : bilan de la concertation publique

Annexe 2 : carte de localisation des ZAER identifiées

La secrétaire de séance, Mme le Maire

Mme FORTIN Sévérine GAROT Marie-Françoise.

ANNEXE 1

Bilan de la concertation publique menée à l'échelle communale dans le cadre de la définition des ZAER prévue par la loi APEr de mars 2023

L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, indique, qu'après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAER).

Le présent document rappelle les modalités de concertation mises en place, présente le bilan de la concertation, et les motivations des suites données aux avis formulés.

Modalités de concertation

La concertation du public relative aux zones d'accélération pour l’implantation des installations terrestres de

production d'énergies renouvelables s’est déroulée

+ par voie électronique du 14/12/2023 au 21/12/2023 inclus ( 8 jours)

+ par consultation du dossier aux heures d’ouverture de la mairie du 14/12/2023 au 21/12/2023 (8 jours)

Le public était invité à donner son avis, ses observations :

+ sur le registre déposé en mairie

+ par courrier électronique à l’adresse mail de la commune de La Chapelle Saint sauveur

Avis recueillis

Dans le cadre de la concertation, 8 avis ont été déposés :

+ __7_ personnes ayant consigné des observations sur le registre,

. 1_ personne ayant contribué via la concertation électronique.

Ces avis portent sur une ZAER pré-identifiées et présentées dans le cadre de la concertation En synthèse, les avis indiquent qu’ils sont favorables à la zone définie par la commune.

Carte 1 de localisation des ZAER identifiéesProcès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

Carte 1 de localisation des ZAER identifiées ANNEXE 2

T&:" LA CHAPELLE -

su ST = SAUVEUR

7131

a. à

GET: |

: ke Pos kèee

DELEGATION DE SIGNATURE

Mme le Maire explique qu’au jour d’aujourd’hui, elle est la seule à bénéficier d’une signature électronique pour la validation des mandats et des titres. Afin de ne pas bloquer la collectivité dans la continuité de service, Mme le Maire propose qu’une deuxième personne puisse obtenir la délégation de signature et obtenir une signature DGFIP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde la délégation de signature pour les mandats et titres de la collectivité, ainsi que l’obtention d’une signature électronique DGFIP à Monsieur GUIGUE Jean-Marc en cas d’empêchement du Maire Mme GAROT Marie- Françoise.

Vote : 13 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

ACHAT CALECHE

Dans le cadre de la traction animale, la commune était en recherche d’une calèche adaptée à ses besoins. Mme Le Maire explique au conseil municipal que M BUGUET XAVIER à une calèche qui correspond au prix de 2900€ TTC.Procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

ACCEPTE l'achat de cette calèche,

DIT qu’elie sera inscrite au budget 2024

CHARGE Mme le Maire d'informer M BUGUET Xavier de la décision du conseil

Le conseil municipal, décide à la majorité de verser une subvention d’un montant de 2700€ à la

coopérative scolaire du RPI La Chaux-La Chapelle-St-Sauveur et St Bonnet en Bresse pour le projet de

classe transplantée.

Vote : 13 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

RESISION STATUTAIRE BRESSE NORD INTERCOM’

La communauté de commune Bresse Nord Intercom” a procédé à la révision de ses statuts suite au changement d’adresse du siège.

Le conseil municipal à P’unanimité,

Approuve la révision statutaire de Bresse Nord Intercom”

Vote : 13 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

U DEPARTEMENT 202

Le conseil municipal étudie le devis de réfection du terrain de tennis situé à côté de l’école suite à un

devis demandé à France réalisations qui nous a fait parvenir un devis estimatif d’un montant de

30805€ HT.

I sollicite l'attribution d'une subvention pour la réalisation de ce projet au titre de L'APPEL À PROJET DEPARTEMENTAL 2024 et toutes autres subventions pouvant être demandée auprès d’autres organismes et charge le Maire de déposer les dossiers de demandes de subventions.

À l'issue de la vente les documents signés seront transmis aux services du cadastre pour que les

modifications soient réalisées

Vote : 13 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

DM 4

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à l'article ci-après du budget de l'exercice

2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux

réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :Procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

-23— Immobilisations en cours

Article 231 -2100€

-16- Emprunts et dettes assimilées

Article 1641 +2100€

PROJET 2024

Divers projets sont prévus pour 2024 voici une liste non exhaustive : -Rénovation appartement au-dessus école,

-Epareuse,

-Réfection terrain de tennis,

-Façade de l'école + muret

-Aire de jeux,

-Réfection toiture logement anciennes écoles,

-Rideaux électriques aux logements ancienne école

-Rideaux protection mairie côté est

-Réfection pont des Pernards

-Etude extension bâtiment mairie

-Rideaux séparation salle des fêtes

-Rideaux électriques aux logements ancienne école

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Prochaine réunion de conseil à 26h00 Ie 25/01/2024

M MARCULESCU habitant place de la mairie, nous a signalé des inondations devant chez lui

suite aux travaux de la place,

Bilan du siced

Dépôt sauvage sur le PAV du cimetière,

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H00

Le Maire, La secrétaire de séance,

GAROT Marie-Françoise Mme FORTIN Séverine

€

HET