Procès Verbal - PV20072023

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Procès Verbal - PV20072023 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20072023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique, Procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2023

Ba Chapelle Saint-Sauveur rne
PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juillet 2023

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR

L'an deux mil vingt-trois, le vingt du mois de juillet à vingt-heures trente minutes, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la Présidence de Mme GAROT Marie-Françoise, Maire,

Etaient présents : En exercice | 13 BORGEOT Michel, M BOUREILLE Patrick, GAROT Marie-Françoise,

GUIGUE Jean-Marc, GRAS Nathalie, , MAUPAS Bruno, PACAUD | Présents 09

Christelle, TUPINIER Adeline, ROYER Catherine,

Pouvoirs l

Absente excusée : FORTIN Séverine, Fleury Luc, VUILLARD Jean- | Votants 10 Thomas, WEISS Romy a donné procuration à Mme GAROT Marie- Françoise

Quorum ; 7

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à

l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Mme GRAS Nathalie, ayant obtenu la majorité

des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Date de convocation : 11/07/2023

Ordre du jour :

-__ Approbation du PV de la séance précédente,

-__ Fonds de concours 2023,

- Acceptation don,

- Devis imprimante école,

- Convention SICED,

- Modification délibération ATD71,

-_ Désignation du référent déontologue et adhésion à la mission assistance et conseil du Centre de Gestion,

- Devis glissière sécurisation rue du Lomeau,

- Contrat location d'espaces publicitaires,

- Communications et questions diverses.

Il est utilisé un vote à scrutin public

Mme le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h30, il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.Procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2023

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Mme le Maire propose au conseil municipal d'approuver le Procès-Verbal du conseil municipal du 20 juin 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Procès-Verbal du conseil municipal du 20 juin 2023

Vote : 10 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

FONDS DE CONCOURS

Considérant l'intérêt général qui s’attache à la poursuite de l'effort d’amélioration du réseau de voirie

Considérant que la Commune dispose sur son territoire d’un réseau routier dont l’entretien incombe à la

Communauté de communes et dont amélioration nécessite la mobilisation de crédits budgétaires

conséquents

Considérant que la Communauté de communes déploie un programme d'entretien pluriannuel ambitieux

et coconstruit avec les communes membres

Considérant que si la Communauté de communes devait être privée de la part communale du FPIC dans

le cadre du budget 2023, elle ne pourrait plus être en capacité d’assurer le financement de ce programme

pluriannuel

Considérant donc que la présente délibération ne sera applicable que si la totalité des conseils

municipaux ne délibère pas en faveur du reversement du FPIC 2023 à la Communauté de communes et que si le Conseil Communautaire adopte une délibération concordante

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’octroyer un fonds de concours à hauteur de 14520 euros dans le cadre du programme

d'amélioration de la voirie de la Communauté de communes Bresse Nord Intercom”

DIT que le versement du fonds de concours est conditionné au financement de dépenses

d'investissement portant sur la bande de roulement des voiries intercommunales situées sur le territoire

de la Commune

DIT que le versement du fonds de concours est conditionné au fait que la Communauté de communes

assure, hors subventions, une part de financement au moins égale au montant des fonds de concours

reçus

Vote : 10 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

ACCEPTATION DON

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents accepte le don de 200% de l’assoc

CHASSEURS ET PROPRIETAIRES.

Vote : 10 voix pour

0 Voix contre

0 abstentionProcès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2023

DEVIS IMPRIMANTE ECOLE

Mme le Maire présente au conseil un devis de BUREAU VALLEE d’un montant de 523.90€ tic

correspondant à une imprimante A3 couleur avec les consommables. Cette imprimante est destinée à

l’école de La Chapelle.

La commune de St Bonnet en Bresse participe à hauteur de 50% du prix d’achat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de BUREAU VALLEE pour un montant de 523.90€

CHARGE Mme le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier

DIT que la commune de St Bonnet en Bresse prend en charge 50%

DIT qu'un titre à hauteur de 261,95€ sera effectué.

Vote : 19 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

CONVENTION SICED

Ce point est ajourné

Vote : 10 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

PRESTATIONS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations CS22-045, CS22-059 et CS22-061 en date du 13 octobre et du 15 décembre 2022

du comité syndical du SYDESL,

Considérant que le SYDESL est Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité pour le département de Saône et Loire et à ce titre chef de file de la transition énergétique sur le territoire,

Considérant la crise énergétique actuelle et les besoins nouveaux de la commune de La Chapelie-Saint- Sauveur. en matière de transition énergétique,

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et- Loire (SYDESL) met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, notamment dans le champ de l’efficacité énergétique et de la performance énergétique.

Dans le but d’aider les collectivités de Saône-et-Loire à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, le SYDESL engage un dispositif d'accompagnement aux études et aux investissements d'économies d'énergie et de performance énergétique dans le patrimoine bâti public et l'éclairage public. Il vise à traduire les nouvelles obligations réglementaires par la recherche de résultats au travers de rénovations performantes et d’autoconsommation le cas échéant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

APPROUVE l'adhésion de la commune au règlement de performance énergétique et d’énergies

renouvelables conformément aux documents annexés ainsi qu’aux diverses prestations proposées

par le SYDESL dans le cadre de ses missions ;Procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2023

AUTORISE le Maire à signer les propositions financières établies par le SYDESL dans le cadre

de ses prestations ;

NOMME MME GAROT Marie-Françoise comme élu référent de la démarche et accepte de

fournir au SYDESL son contact direct (email et numéro de téléphone) ;

CHARGE Mme le Maire de signer tout document afférent à ce dossier

Vote: 10 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ET ADHESION A LA MISSION ASSISTANCE ET CONSEIL DU CENTRE DE GESTION

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à

R.1111-1-D.;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif

au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le

centre de gestion de Saône-et-Loire ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de Saône-et-Loire :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de [’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé

de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et

établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs

compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de 8 P

prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations

réglementaires ;

- _ DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

"Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

“Monsieur Christian BAUZERANE ; magistrat administratif ;

“Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

" Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

= Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;Procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2023

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

- _ ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE Madame/Monsieur le/la Maire (Président(e)) à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents

Vote : 10 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

DEVIS PORTILLON

Mme le Maire présente au conseil municipal un devis des ETS BERNARD MERCEY pour la création

et la pose d’un portillon métallique dans l’arrière-cour du gîte du Presbytère afin de sécuriser l’accès à

Pétang.

Le montant du devis s’élève à la somme de 560€ HT soit 672€ TTC

Apres en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

ACCEPTE le devis des ETS BERNARS MERCEY d’un montant de 672€ TTC

CHARGE Mme le Maire de signer le document.

Vote : 19 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

DEVIS WC LA MALATIERE

Mme le Maire présente au conseil municipal un devis de BRESSE CPL d’un montant de 2937,78€ TTC

correspond au remplacement de 3 bâtis support de WC.

En effet, des fuites d’eau dans les toilettes du gîte de la Malatière sont récurrentes.

Apres en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

ACCEPTE le devis de BRESSE CPL d’un montant de 2937.78€ TTC

CHARGE Mme le Maire de signer le document.

Vote : 10 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

DEVIS GLISSIERE SECURISATION RUE DU LOMEAU

Mme le Maire présente au conseil municipal deux devis de pose de glissière afin de sécuriser la rue du

Lomeau.

L'entreprise AER de Senozan nous a fait parvenir un devis d’un montant de 6579€ TTC et l’entreprise

JOLY pour un montant de 16916.40€ TTC

Apres en avoir délibéré, le conseil municipal à Frunanimité des membres présents,Procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2023

ACCEPTE le devis de AER d’un montant de 6579€ TTC

CHARGE Mme le Maire de signer le document.

Vote : 10 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

CONTRAT DE LOCATION D'ESPACES PUBLICITAIRES

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2021-46 , il a acté le renouvellement

du contrat véhicule électrique.

Afin de finaliser la publicité sur le véhicule, il est proposé au conseil municipal de souscrire un contrat

de location d’espaces publicitaires pour 3 ans d’un montant de 4560€ TTC auprès de TRAFIC

COMMUNICATION, cette somme sera payée en trois fois soit 1520€ aux dates suivantes, 05/08/2023,

05/08/2024 et 05/08/2025.

L'emplacement de la commune se situera sur le capot.

Apres en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le contrat de location d’espaces publicitaires pour une durée ferme de 3 ans d’un montant

total de 4560€ TTC auprès de TRAFIC COMMUNICATION

DIS que ce montant sera payé en trois fois

CHARGE Mme le MAIRE de signer le contrat.

Vote: 10 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Mme le Maire donne lecture du compte rendu d’activité GRDF 2022, Mme le Maire informe le conseil de la démission d’un agent,

Le fun car a lieu le 22 juillet 2023,

Arrivé d’un TIG en septembre tous les vendredis de septembre

Rappelle la journée citoyenne est prévue le 16 septembre 2023

Prochaine réunion de conseil prévue le 19/09/2023 à 20h30

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h23

Le Maire, La secrétaire de séance,

GAROT Marie-Françoise GRAS Nathalie

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