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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 030P reglement marche hebdo lundi matin annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Annexes Arrêté n°2023-030P
ANNEXES :
PLAN MARCHE HEBDOMADAIRE DU LUNDI MATIN
PLAN FOURNIT A TITRE INDICATIF
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230614-arr2023-030P-AR
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 II = LLE
PO
DE
T-CHATEAU
FORMULAIRE DE DEMANDE D'EMPLACEMENT SUR LE MARCHE
HEBDOMADAIRE
Les informations demandées ci-dessous doivent être dûment complétées par le candidat au risque
de voir son dossier enregistré comme incomplet.
CANDIDAT
NOM : NOM DE L'ENTREPRISE :
PRENOM : N9SIRET :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : TELEPHONE :
ADRESSE DU CANIDAT : MAIL :
CODE POSTALE ET VILLE:
ACTIVITES & EMPLACEMENT
NATURE DE L'ACTIVITE (case à cocher) :
[_] Alimentaire [_] Produits manufacturés [1 Autres (préciser) :
DETAILS DE VOTRE ACTIVITE :
NATURE DISPOSITIF ET INSTALLATION (Camion, Barnum, étalage) :
BESOIN EN ELECTRICITE : [_] OUI [_] NON
ABONNEMENTS
Les tarifs actuellement en vigueur (délibération n°2023-042)
Tarifs hivers (01/11 | Tarifs été (01/05 au Tarif annuel
au 30/04) 31/10)
Abonnés, pour un
jour par semaine,
par mètre linéaire 1.15 € 1.50 € 1.35 € indivisible arrondi à
l’entier supérieur
Non abonnés, pour
un jour par semaine,
par mètre linéaire 1.50 € 1.80 €
indivisible arrondi à
l’entier supérieur
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230614-arr2023-030P-AR
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 ABONNEMENTS ET TARIFS SOUHAITES (case à cocher) :
CÏTARIF PASSAGERS [| TARIF ETE (uniquement du 01/05 au 31/10)
[1 TARIF HIVERS (uniquement du 01/11 au 30/04) [ | ABONNEMENT ANNUEL
PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
COPIE CARTE COMMERCANT
ATTESTATION ASSURANCE
EXTRAIT K-BIS
VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE L'ARTICLE 24 DU REGLEMENT EN VIGUEUR AFIN DE
JOINDRE LES PIECES JUSTIFICATIVES ET RELATIVES A VOTRE SITUATION
DATE ET SIGNATURE DU CANDIAT CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION
DATE DE DEPOT / RECEPTION
N° ENREGISTREMENT COURRIER
[_IDOSSIER
COMPLET
[_] DOSSIER
INCOMPLET
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230614-arr2023-030P-AR
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230614-arr2023-030P-AR
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023