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Déliberation - 2026DEL115 Subvention Soutien Adulte Relai JSC Omnisports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL115 Subvention Soutien Adulte Relai JSC Omnisports)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1/3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION N°2026DEL115
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle des mariages, après convocation légale, sous la présidence de M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ, Maire.
Étaient présents :
MMES et MM : ANDREU-SEIGNÉ, AUGET, AUJOULAT, BALLUREAU, BENA, BLAU, BOLTAR, BORDES, COLAS, DELPRAT, FERRARA, GAULOIS, GHODBANE, GOUDAL, GOURDOU-BOUÉ, LASSERRE, LIN, LORENZI, LOUBIER, LYORET-CROCHET, NOIR, QUIBEL, ROLLOT, ROURE, SANCHEZ, SCHNEIDER, TROTIGNON, TRUONG, VIDAL
Absents ayant donné procuration :
Mme CROQUETTE a donné procuration à M. SANCHEZ
Mme CHABARDES a donné procuration à M. SCHNEIDER
M. PEDUSSAUT a donné procuration à Mme ROURE
M. CHOINKOWSKI a donné procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme MARTINEZ a donné procuration à Mme VIDAL
Absents :
Mme BENAZET
Secrétaire de séance : M. Léo AUGET
Date de convocation : 15-09-2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : …-09-2026 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Abstentions :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
Votants :
POUR : 34
CONTRE :
Objet : Attribution d’une subvention – Soutien au dispositif « adulte-relais » porté par la JSC Omnisports sur le quartier prioritaire du Vivier
Service : Vie associative
Rapporteur : Mme Michèle QUIBEL
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260921-2026DEL115-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026 2/3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.5134-100 à L.5134-109 et D.5134-145 à D.5134- 160 relatifs au dispositif des adultes-relais ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, inscrivant le quartier du Vivier Maçon en géographie prioritaire pour la période 2024-2030 ;
Vu le contrat de ville Toulouse Métropole 2024-2030 ;
Vu la délibération n°2026DEL045 du 27 avril 2026 approuvant le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Vu la demande de soutien présentée par la JSC Omnisports en date du 27 juillet 2026 ;
Le quartier du Vivier Maçon est inscrit en géographie prioritaire de la politique de la ville pour la
période 2024-2030. En 2024, il compte 1 144 habitants, soit environ 5,7 % de la population
communale, et présente des fragilités sociales marquées : 45 % des habitants vivent sous le
seuil de pauvreté, 37,3 % des 16-25 ans ne sont ni en emploi ni en formation et 41,5 % des
familles sont monoparentales. Une démarche de concertation citoyenne et de renouvellement
urbain y est engagée depuis l'automne 2024.
Sur ce quartier, la pratique sportive est très présente mais s'exerce majoritairement de manière
libre et spontanée, en dehors des structures encadrées, en particulier pendant les vacances
scolaires. En 2023, 122 habitants du quartier étaient licenciés au sein de la JSC Omnisports.
Ces données traduisent à la fois un ancrage réel et un potentiel de mobilisation important, freiné
par l'éloignement géographique et symbolique des sections, par la méconnaissance des aides à
la licence et par l'absence d'un accompagnement de proximité.
Le dispositif des adultes-relais, régi par les articles L.5134-100 et suivants du Code du travail,
permet de confier à un médiateur des missions de médiation sociale de proximité dans les
quartiers prioritaires. Il donne lieu à une convention entre l'État et l'employeur et à l'attribution
d'une aide financière forfaitaire de l'État, fixée à 23 266,82 € par an pour un poste à temps
plein. En qualité d'employeur associatif, la JSC Omnisports peut conclure cette convention avec
l'État et recruter le médiateur ; la Ville n'est pas partie à la convention État-employeur.
La JSC Omnisports, structure fédératrice de 18 sections et d'environ 4 500 licenciés, souhaite
porter un poste d'adulte-relais afin de développer une présence de proximité sur le Vivier Maçon,
de favoriser le retour vers une pratique sportive encadrée, d'accompagner les familles dans
l'accès aux droits et aux aides à la licence, de renforcer la participation des femmes et des jeunes
filles et de contribuer à l'apaisement des usages de l'espace public. Ce projet concourt
directement aux objectifs du contrat de ville.
L'aide de l'État ne couvrant pas la totalité du coût annuel du poste, un co-financement
complémentaire est nécessaire. Compte tenu de l'intérêt communal du projet, la Ville de
Cugnaux propose d'y participer à hauteur de 3 300 €, au moyen d'une subvention fléchée et
distincte de la subvention annuelle de fonctionnement versée à la JSC Omnisports.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260921-2026DEL115-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026 3/3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Le plan de financement prévisionnel annuel du poste s'établit comme suit :
Plan de financement (annuel, temps plein) Montant
Coût employeur du poste (base SMIC + charges) —
estimation
26 566,82 €
Aide de l'État — dispositif adulte-relais (au 01/07/2025) 23 266,82 €
Participation de la Ville de Cugnaux 3 300 €
Le coût employeur du poste dépend de la quotité de travail (temps plein ou temps partiel, la
seconde option réduisant l'aide de l'État au prorata) et de la rémunération arrêtée par la JSC
Omnisports ; ces éléments seront précisés dans le dossier déposé auprès de la préfecture. La
convention conclue avec l'État est d'une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER le soutien de la Ville de Cugnaux au projet de médiation sociale par
le sport porté par la JSC Omnisports sur le quartier prioritaire du Vivier Maçon,
reposant sur le recrutement d'un adulte-relais ;
- D'ATTRIBUER à la JSC Omnisports une subvention de co-financement d'un
montant de 3 300 €, fléchée sur ce poste et distincte de la subvention annuelle de
fonctionnement, au titre de l'exercice 2026 ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,
exercice 2026, chapitre 65, article 6574.
Cugnaux, le … septembre 2026
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260921-2026DEL115-DE
Date de télétransmission : 22/09/2026
Date de réception préfecture : 22/09/2026