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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC015 décision Maire relais pitchounets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
s1@ En CUGNAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU
CRÉES MAIRE AGISSANT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision n°2024DEC015
Date de mise en ligne sur le site internet de la Ville : 11 décembre 2024
Objet : Don de matériels à l'association « Relais Pitchounets »
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°078 du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire à hauteur de 4600 € ;:
Considérant que la Ville a en stockage des matériels de ludothèque amortis, de valeur nulle, vétustes et voués à être mis au rebus ;
Considérant que l'association « Relais Pitchounets » a pour objet selon ses statuts « de permettre une aide matérielle pour les jeunes enfants ».
DÉCIDE
Article 1°
De donner à l'association « Relais Pitchounets » les matériels référencés ci-après : - 1 casier bleu plastique
- 1 ensemble de jouets pour enfants
- 1 ensemble de livres pour enfants
- 2 petites chaises d'enfants
- 1 petit caisson bas composé de 2 tiroirs
- 1 armoire vitrine blanche et grise 2 portes
Article 2
La présente décision sera applicable après la mise en ligne sur le site internet de la Commune et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Cugnaux, le 11 décembre 2024
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20241211-2024DEC015-AR
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024