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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 11 13 01 tp2alpes travaux refection chemin epoussieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
338
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN ee ne.
Chef-Lieu — 67, rue de la Mairie Pubs 14112025 SL0O 14270 CONTAMINE-SARZIN D: 074-217400880.20251113-DEC_2025111301-AU Tél : 04.50.77.81.73
mairie@contamine-sarzin.fr : : nn : « SR er z www.contamine-sarzin.fr / Gmairiedecontaminesarzin?4
Décision n° DEC_2025 11_13 01 de Monsieur le Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L.2122- du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : travaux de réfection du chemin des Epoussières
Le Maire de Contamine Sarzin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux,
Vu les délibérations n°D_2020_07_10_ 04 du 10 juillet 2020, n°D_2020_10_14_09 du 14 octobre 2020 et n°D_2023_12 20 02 du 20 décembre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122-22 sus-visé,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant la nécessité, dans un cadre sécuritaire, de procéder à des travaux de réfection du chemin des Epoussières,
DECIDE
Article 1°
Les travaux de réfection du chemin des Epoussières sont attribués à l’entreprise TP2ALPES domiciliée 181, impasse du Pont Rouge à USINENS (74910) pour un montant de 15 886.80 € HT soit 19 064.16 € TTC.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint Julien en Genevois, - Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Contamine-Sarzin, le 13 novembre 2025
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,
Georges CANICATTI
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11h36, le jeudi de 16h00 à 19h00
Permanences des élus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 32" samedi du mois de 9h30 à 11h30
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