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Déliberation - 99 DE 8 Affectation du Resultat 2021 Pour le Budget Annexe DES Gites Communaux
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 8 Affectation du Resultat 2021 Pour le Budget Annexe DES Gites Communaux)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° D’ORDRE : 2022-052
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 7 AVRIL 2022 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 31 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h41) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn (arrivée à 18h47) – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Etaient absents : M. BLANC Romain (arrivé à 19h03).
Pouvoirs : Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. FONTANA Alain pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
8- AFFECTATION DU RESULTAT 2021 POUR LE BUDGET ANNEXE DES GITES COMMUNAUX
La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
Détermination du résultat d’exploitation
Dépenses d’exploitation 2021 19 278.78 € Recettes d’exploitation 2021 34 317.68 € Excédent de fonctionnement 2021 15 038.90 € Résultat d’exploitation antérieur reporté 59 998.82 € Résultat d’exploitation cumulé 2019 75 037.72 €
Détermination du solde d’exécution
Dépenses d’investissement 2021 749.98 € Recettes d’investissement 2021 2690.21 € Résultat d’investissement 2021 1940.23 € Résultat d’investissement antérieur reporté 439.48 € Résultat d’investissement cumulé (001) 2379.71 €
Restes à réaliser dépenses 709.70 € Restes à réaliser recettes - Résultats 2021 1670.01 €
Il est donc proposé d’affecter au BP 2022 :
- le résultat d’exploitation R002 – Recette d’exploitation pour 75 037.72 €. Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Madame la 1ère Adjointe ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, ETANT PRECISE QUE M. CLAVE, M. DEZERAUD, M. LE PEN, MME MONTAGNY ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS
- D’approuver l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 du budget annexe des gîtes communaux.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 8 avril 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT