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Déliberation - 28 Travaux de renovation energetique et mise en plein pied de la mairie
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Travaux de renovation energetique et mise en plein pied de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
2023/28
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 16/09/2023 Page 1 sur 2
République Française Département du Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEZ - FONTAINE
SAMEDI 16 SEPTEMBRE 2023
Date de la convocation :
11/09/2023
Date d’affichage :
19/09/2023
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 9
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 07
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de
septembre à 10 heures 30, le conseil Municipal
de la commune de Lez-Fontaine (Nord)
régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle de réunion de la Mairie
sous la Présidence de Monsieur Philippe
HANOT, Maire
Présents : Philippe HANOT, Michel
BLAUWBLOMME, Chantal CARETTE,
Raphaëlle HANOT, Ludovic JOURDAIN,
Joeffrey LOUCHE, Ignacio SERE
Absent excusé : Jacky AMBROZY, Jacques
DERAIME
Secrétaire de séance : Raphaëlle HANOT
Objet de la Délibération : Travaux de rénovation énergétique et mise en plein pied de la mairie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et de la mise en plein pied de la mairie, des demandes de subventions ont été demandées.
Coût total HT du projet : 354 931.58€
Les subventions ont été accordées sur un montant HT de la dépense subventionnable, qui est de 343 965,00 €.
Le plan de financement sera assuré comme suit :
Soit environ 79% de subventions.
La date d’exécution prévisible des travaux est : 4ème trimestre 2023.
Sollicitée Obtenue
ADVB 2023 141 972,63 € 137 586,00 €
DETR 2023 70 986,32 € 70 986,32 €
FOND VERT 2023 70 986,32 € 70 986,32 €
Fonds propres 146 359.26€ (Dont TVA récupérée + ou
– 70 000€) 2023/28
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 16/09/2023 Page 2 sur 2
Architecte : 3 120.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
L’avant-projet,
Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe HANOT Raphaëlle HANOT