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Déliberation - DECISION N.2024 258
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 258)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
JE
fi B République Française 1, Liberté - Égalité - Fraternité
= (+ Ac Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE RRTQTEE TE RHIN
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
no 2024 /2S8
Convention de mise à disposition à titre exceptionnel et gratuit
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
VU l'arrêté du Maire n° 2024/417 du 24 juin 2024 portant règlement de fonctionnement du programme d'animations estivales « Un Eté à Eaubonne »,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération « Un Eté à Eaubonne » l'ouverture d'une buvette est prévue sur le site du Château du Val Joli du samedi 6 juillet 2024 au samedi 27 juillet 2024 inclus, CONSIDERANT que cette buvette proposera la vente de boissons et un service de restauration rapide,
CONSIDERANT que la société LA MAISON TERYEL sera gestionnaire de l'espace de restauration sur le site du Château du Val Joli du mardi 16 juillet 2024 au samedi 20 juillet 2024, CONSIDERANT dès lors qu'il convient de prévoir une convention de mise à disposition avec la société LA MAISON TEYRIEL,
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de mettre à disposition du mardi 16 juillet 2024 au samedi 20 juillet 2024 à titre exceptionnel et gratuit à la société LA MAISON TERYEL, sise 37 allée des Yvelines à TRAPPES (78190) des locaux et équipements sur le site du Château du Val Joli, soit le chalet et ses équipements,
& ARTICLE 2 : de dire que cette mise à disposition a pour objet la gestion de la buvette par la société LA MAISON TERYEL,
& ARTICLE 3 : de signer à cet effet avec la société LA MAISON TERYEL une convention de mise à disposition à titre exceptionnel et gratuit.
Eaubonne, le Q 0 JUIL. 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le: La Maire,
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication ice-Présidente de la Communa uté
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise JR 2 ; = à
“#A\d'agglomération Val Parisis, (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA 1
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ 1
Karima BENTOUT : Lilian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240709-DEC2024-258-AU
Date de réception préfecture : 09/07/2024