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Déliberation - 05
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
20
Absents
3
Votants
26
N°:
5
FINANCES
Remboursement
cantine
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
Publié
le
1
JUIL,
2023
ID
: 059-215902685-20230705-05050723-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
5 Juillet
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
juillet
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
BERTHE
Marie-José,
CALONNE
Christian,
FLORENT
Carole,
MOUFLIN
Caroline. Etaient
absentes
:
Mme
DERONNE
Véronique
Mme
DEQUEKER
Christelle
Mme
DEBRAY
Danièle
Ont
donné
procuration
:
M.
WAREMBOURG
Jean-Marc
à BROUTEELE
Philippe
Mme
ANDREATTA
Ludivine
à DUPAS
Michel
M.
DELVART
Dominique
à Mme
MOUFLIN
Caroline
Mme
BARTEK
Virginie
à Mme
VERHAEGHE
Marie-Thérèse
M.
EVRARD
Alexandre
à M.
BODART
Michel
M.
VANTOUROUT
Vincent
à M.
VAN
LITSENBORGH
Mickaël
Secrétaire
de
séance
:
M.
DUPAS
Michel
Assistait
à
la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
Michel
DUPAS
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
les
a immédiatement
acceptées.
Monsieur
le
Maire
expose
à
ses
collègues
qu’un
dysfonctionnement
s’est
produit
sur
le
site
de
paiement
par
internet
de
la
D.G.F.I.P
engendrant
un
double
paiement
pour
certaines
familles.
Dans
la
plupart
des
cas
un
avoir
a été
généré
pour
les
factures
à
venir
mais
2
familles
ont
fait
valoir
leur
droit
à
remboursement
car
pour
l’une,
elle
déménageait
et
n’utilisera
pas
son
avoir,
et
pour
l’autre,
l’enfant
étant
en
CMP,
il
ira
au
collège
l’année
prochaine.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
: -
accepter
le
remboursement
de
trop
perçu
cantine
de
132
€
à
Monsieur
Cédric
CLEMME,
67
rue
de
la
Gendarmerie
à
La
Gorgue
; Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/202:
au
7 JUIL, 2023 CM
ID
: 059-215902685-20230705-05050723-DE
-
accepter
le
remboursement
de
trop
perçu
cantine
de
135
€
à
Madame
Jacqueline
CAPELLE,
36
rue
de
la
Gare
à La
Gorgue.
Le
conseil
municipal
ADOPTE
À L’UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
.
,
.
LE
Le
secrétaire
de
ségnee
Le
Mairé
a JS
Michel
DÜPAS
Philippe
Ceriifié
exécutoire
Conformément
aux dispositions
de
la Loi
ose
su
22/07/1982
e
Maire,
Philipp&
MAHIEU
Transmis
le
:
7
JUIL,
2023