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Procès Verbal - 2025 04 14 site internet Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 14 site internet)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 14/04/2025 – page 1/5

PROCÈS-VERBAL : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BOUCHE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Absents : 1 (ALMAZOR Frédéric)

Procurations : 2 (CROUZILHAC Audrey à LAINÉ Corine, JOUARD Samuel à ANGE Colette) Date de convocation : 07/04/2025

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : ALQUIER Jean-Michel, ANGÉ Colette, BARDI Sophie, BOUCHE Philippe, GALTIER Daniel, JUNG David, LAINÉ Corinne, LAUGÉ Jean, PELLEGRIS Christophe, RAYNAUD Martine, ROQUE Alix, SEGUR Éric.

Séance ouverte à 18h30 Secrétaire de séance : ANGE Colette

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 05/02/2025

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la réunion du 05 février 2025 dont un exemplaire a été transmis à chacun.

Aucune observation n’étant formulée, À L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE le PV de la séance du 05/02/2025. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

a) Compte de gestion

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est tenu par le comptable du Trésor, agent de l’État, et qu’il retrace la comptabilité communale de l’exercice ainsi que l’amortissement des investissements. Le compte de gestion, dont un exemplaire a été transmis à chaque membre de l’assemblée, fait apparaître les résultats suivants :

SECTION

INVESTISSEMENT

SECTION

FONCTIONNEMENT

RÉSULTAT DE

L’EXÉCUTION 2024

RECETTES NETTES 274 798.68 597 942.35 737 080.18 DÉPENSES NETTES 491 649.81 422 889.59 558 819.04 RÉSULTAT DE L’EXERCICE - 216 851.13 + 175 052.76 - 41 798.37

RÉSULTAT À LA CLÔTURE

2023

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE 2024

RÉSULTAT DE CLOTURE

EXERCICE 2024

INVESTISSEMENT + 233 192.44 - 216 851.13 + 16 341.31 FONCTIONNEMENT + 784 900.21 + 175 052.76 + 959 952.97 TOTAL + 1 018 092.65 - 41 798.37 + 976 294.28

Monsieur le Maire invite l’assemblée à constater la stricte concordance entre le compte de gestion et le compte administratif.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE LE COMPTE DE GESTION 2024.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

b) Compte administratif

Sous la présidence de M. GALTIER Daniel, 1er adjoint, le compte administratif est présenté. Il est rappelé à l’assemblée que le compte administratif est tenu par le Maire dit « l’ordonnateur ».

Le compte administratif, dont un exemplaire a été transmis à chaque membre de l’assemblée, fait apparaître les résultats suivants :

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATIONS DE

L’EXERCICE

Section de fonctionnement 422 889.59 597 942.35 Résultat de la section 175 052.76 Section d’investissement 491 649.81 274 798.68 Résultat de la section 216 851.13 Totaux toutes sections confondues 914 539.40 872 741.03 Résultat de l’exercice - 41 798.37

REPORTS DE N-1 Section de fonctionnement Cpte 002 784 900.21DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

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_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 14/04/2025 – page 2/5

Section d’investissement Cpte 001 233 192.44

Total réalisations et reports N-1 toutes

sections confondues 914 539.40 1 890 833.68 Résultat de clôture + 976 294.28

RESTES A RÉALISER A

REPORTER EN N+1

Section d’investissement 325 800.00 160 350.00 Total des RAR - 165 450.00

RÉSULTATS CUMULÉS

Section de fonctionnement 422 889.59 1 382 842.56 Résultat cumulé de la section 959 952.97 Section d’investissement 817 449.81 668 341.12 Résultat cumulé de la section 149 108.69 Totaux cumulés 1 240 339.40 2 051 183.68

RÉSULTAT DE CLOTURE DÉFINITIF + 810 844.28

Au résultat de clôture de + 976 294.28 € viennent en déduction les restes à réaliser de – 165 450.00 €, le résultat de clôture définitif est de +810 844.28 €.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, par 13 VOIX (BOUCHE Philippe, Maire, n’ayant pas pris part au débat et au vote), l’assemblée APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2024. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

c) Les résultats de clôture 2024 repris au budget 2025 sont :

✓ Excédent de fonctionnement + 959 952.97 € ✓ Résultat N en section d’investissement - 216 851.13 € ✓ Report de l’excédent N-1 en section d’investissement + 233 192.44 €

✓ Solde des restes à réaliser en investissement - 165 450.00 €

✓ Solde d’exécution d’investissement - 149 108 69 € ✓ Besoin de financement + 149 108.69 €

✓ Affectation 2025 au R1068 + 149 108.69 € ✓ Report 2024 au R002 (fonctionnement) + 810 844.28 € ✓ Report 2024 au R001 (investissement) + 16 341.31 €

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE L’AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 pour reprise au budget 2025.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

3. APPROBATION DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats de clôture 2024 suivante pour reprise au budget 2025 :

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition tels qu’ils sont fixés depuis 20 ans (2005).

✓ Taxe foncière bâti à 20.09% porté à un taux global de 41.54% après transfert du taux de 21.45% de la part Départementale ;

✓ Taxe foncière non bâti au taux de 73.37% ;

✓ Taxe d’habitation résidences secondaires au taux de 13.27%.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à en délibérer.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ l’assemblée FIXE : • Taxe foncière bâti au taux de 41.54% (après transfert de la part Départementale au taux de 21.45% qui s’ajoute au taux communal de 20.09%) ;

• Taxe foncière non bâti au taux de 73.37% ;

• Taxe d’habitation résidences secondaires au taux de 13.27%. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

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_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 14/04/2025 – page 3/5

4. APPROBATION DES SUBVENTIONS 2025 ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose les versements suivants pour un total de 5 250.00 € (imputation compte 65748).

✓ 1 000 € Amis de l’école de Faugères

✓ 1 000 € Pierres Sèches

✓ 700 € Faugères d’Hier et d’Aujourd’hui

✓ 600 € Faugères, l’Échappée Belle

✓ 500 € Syndicat AOP Faugères

✓ 400 € Collectif Orb et Monts Environnement (COME)

✓ 400 € Commanderie du Faugères

✓ 300 € Société Communale de Chasse

✓ 150 € Club du 3ème âge

✓ 150 € Diane des 3 Tours

✓ 50 € Ligue contre le cancer du Faugérois qui regroupe les communes de Faugères, Laurens et Caussiniojouls.

En effet, cette année le Syndicat AOP Faugères sollicite notre aide financière exceptionnelle de 500 € dans la cadre d’une

manifestation qui aura lieu à l’automne portant sur l’inauguration du sentier Oenorando « Nature et culture à Faugères ».

Monsieur le Maire précise que les associations Faugères d’Hier et d’Aujourd’hui, Société Communale de Chasse et Club du 3ème âge

n’ont pas produit les pièces exigées : Statuts à jour, CR Assemblée Générale, bilan financier, rapport moral … à défaut de pièces

produites avant le 31 mai 2025, le versement de la subvention votée ne sera pas effectif.

Les sommes votées pour les associations non productrices des pièces seront reversées à l’association Faugères l’Échappée Belle.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, par 12 VOIX POUR (ROQUE Alix intéressée à l’affaire, n’ayant pas pris part au débat et au vote) et 1 VOIX CONTRE (BARDI Sophie) l’assemblée DÉCIDE DU VERSEMENT DES SUBVENTIONS 2025 telles que présentées pour un montant total réparti de 5 250.00 €. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

5. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DE TRANSFERT DE CHARGES (CLETC) ET DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PRÉVISIONNELLE 2025

Le rapport de la CLECT 2025 détermine les attributions de compensation à verser aux communes.

Pour la commune de Faugères, le produit attendu s’élève à 20 986.00 €.

À cela il convient de déduire :

1. La mutualisation des heures de l’équipe technique communautaire pour un total de 16 000 €, rappel est fait de la répartition : • 22 €/heuse mise à disposition sans matériel

• 24 €/heure avec petit matériel et nacelle

• 26 €/heure pour bouille et balayeuse.

2. Le solde des dépenses liées au PLUi s’élevant à 7 523.47 € pour la commune de Faugères sur les 35 188.73 € de frais généraux.

En conséquence, sur 2025 la commune n’aura pas de recette d’attribution de compensation positive au compte 73211 (perçu 2024 : 4 986.00 €) et il convient d’ouvrir des crédits en dépenses au compte 62876 pour la somme de 2 540.00 €.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE LE RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DE TRANSFERT DE CHARGES (CLETC) ET DE L’ABSENCE D’ATTRIBUTION POSITIVE DE COMPENSATION PRÉVISIONNELLE 2025.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

6. APPROBATION DU BUDGET 2025

Monsieur le Maire rappelle que le budget est le document prévisionnel qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses. Il permet d’engager et de mandater les dépenses dans la limite des crédits inscrits.

Il doit être sincère et en équilibre.

Après le report des résultats cumulés 2024, le budget 2025 s’élève à 2 714 662.44 € dont 1 244 966.22 € en section d’investissement et 1 469 696.22 € en section de fonctionnement.

Le fonctionnement a permis de dégager vers la section d’investissement 895 311.22 €

Monsieur le Maire donne lecture de la maquette budgétaire dont un exemplaire a été adressé à chaque membre de l’assemblée.DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé VOTE 011 Charges à caractère général 213 440.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 286 000.00 65 Autres charges de gestion courante 63 295.00 TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 562 735.00 66 Charges financières 10 150.00 67 Charges spécifiques 500.00 TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 573 385.00 023 Virement à la section d’investissement 895 311.22 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 1 000.00 TOTAL DES DÉPENSES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT 896 311.22 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 1 469 696.22

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé VOTE 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 30 220.00 73 Impôts et taxes 20 000.00 731 Fiscalité locale 287 800.00 74 Dotations et participations 181 575.00 75 Autres produits de gestion courante 64 200.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 583 795.00 76 Produits financiers 25.00 TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 583 820.00 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 75 031.94 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT 75 031.94 R002 RÉSULTAT REPORTÉ 810 844.28 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 1 469 696.22

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Restes à réaliser 2024 VOTE TOTAL (RAR + VOTE)

20 Immobilisations incorporelles 10 000.00 0.00 10 000.00 21 Immobilisations corporelles 315 800.00 805 184.28 1 120 984.28 TOTAL DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT 325 800.00 805 184.28 1 130 984.28 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 38 950.00 38 950.00 TOTAL DES DÉPENSES FINANCIÈRES 0.00 38 950.00 38 950.00 TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 325 800.00 844 134.28 1 169 934.28 040 Opé. d’ordre de transfert entre sections 0.00 75 031.94 75 031.94 TOTAL DES DÉPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 75 031.94 75 031.94 TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULÉES 1 244 966.22

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Restes à réaliser 2024 VOTE TOTAL (RAR + VOTE)

13 Subventions d’investissement 160 350.00 0.00 160 350.00

TOTAL DES RECETTES D’ÉQUIPEMENT 160 350.00 0.00 160 350.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 20 855.00 20 855.00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 149 108.69 149 108.69 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 2 000.00 2 000.00

TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES 0.00 171 963.69 171 963.69 5

TOTAL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 160 350.00 171 963.69 332 313.69 7

021 Virement de la section de fonctionnement 895 311.22 895 311.22 040 Opé. d’ordre de transfert entre sections 1 000.00 1 000.00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 896 311.22 896 311.22

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 160 350.00 1 068 274.91 1 228 624.91 R001 RÉSULTAT REPORTÉ 16 341.31 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULÉES 1 244 966.22

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE LE BUDGET 2025. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.DEPARTEMENT DE L’HERAULT

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_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 14/04/2025 – page 5/5

7. NUMÉROTATION VOIES ET IMMEUBLES

La numérotation des immeubles est une nécessité pour faciliter la fourniture de services publics tels que les secours, la connexion aux réseaux et autres services comme la délivrance du courrier et des livraisons.

À la demande des propriétaires, il convient d’acter par délibération les modifications d’adresses suivantes :

Parcelle(s) Propriétaire Ancienne adressage Nouvel adressage E n° 263 M. MAFFRE Nicolas 6 impasse l’Androuno 1 Chemin de la Tour E n° 262 M. MAYERESSE Robert 3 impasse L’Androuno 7 Chemin de la Tour

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE LA NUMÉROTATION DES VOIES ET IMMEUBLES CI-DESSUS.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

8. MODIFICATION DÉLIBÉRATION N° 005/2025 DU 08/01/2025 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLICE PLURI COMMUNALE ENTRE LES COMMUNES DE LAURENS, AUTIGNAC ET FAUGÈRES

VU la délibération n° 021/2023 portant création d’une police pluri communale entre les communes de Laurens, Autignac et Faugères ;

VU la délibération n° 005/2025 concernant l’avenant n° 1 à la convention pour la mise en œuvre d’une police pluri communale entre les communes de Laurens, Autignac et Faugères ;

En application de l’article 2 de la convention initiale signée le 28 août 2023, il est convenu de modifier la présente convention pour compléter les informations sur le temps de présence du policier municipal par rapport à la nouvelle répartition.

La participation de chaque commune est désormais calculée au prorata du nombre d’habitants selon les chiffres de population INSEE en vigueur à la date de signature de l’avenant.

Répartition indicative :

➢ Laurens : 46 % soit 5 ½ journées

➢ Autignac : 29 % soit 3 ½ journées

➢ Faugères : 25 % soit 2 ½ journées

Dans le cas d’une urgence sur une des trois communes, le policier municipal donnera la priorité à l’urgence.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE LES NOUVELLES MODALITÉS ET LA SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D’UNE POLICE PLURI COMMUNALE.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

9. QUESTION DIVERSES

➢ Convention court de tennis avec le club de tennis de Laurens

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h12.