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Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Faugères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 05 site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE FAUGERES
34600
_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 05/02/2025 – page 1/1
PROCÈS-VERBAL : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq février à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil, sur convocation et sous la présidence de M. GALTIER Daniel, Adjoint au Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Absents : 3 (ALMAZOR Frédéric, BARDI Sophie et BOUCHE Philippe) Procurations : 2 (ALQUIER Jean-Michel à GALTIER Daniel et PELLEGRIS Christophe à SEGUR Éric) Date de convocation : 28/01/2025
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : ANGÉ Colette, CROUZILHAC Audrey, GALTIER Daniel, JOUARD Samuel, JUNG David, LAINÉ Corinne, LAUGÉ Jean, RAYNAUD Martine, ROQUE Alix, SEGUR Éric.
Séance ouverte à 18h30 Secrétaire de séance : JOUARD Samuel
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 08/01/2025
Monsieur le Président de séance soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la réunion du 08 janvier 2025 et dont un exemplaire a été transmis à chacun.
Aucune observation n’étant formulée, À L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE le PV de la séance du 08/01/2025.
2. TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE RUE DU PROCHE – HAMEAU DE SOUMARTRE
Monsieur le Président de séance rappelle que la rue du Porche présente une détérioration qui nécessite d’engager des travaux de réfection afin de la mettre en état.
Le montant de ce projet s’élève à 15 020.00 € HT. Nous espérons obtenir 40 % de subvention du Conseil Départemental soit 6 000.00 € HT ce qui ramènerait notre autofinancement à 9 020.00 € HT soit 60 % du montant global du projet.
Dépense Montant HT Recette % Montant HT Travaux 15 020.00 € Conseil Départemental 40.00 % 6 000.00 € Autofinancement 60.00 % 9 020.00 €
Total 15 020.00 € 100.00 % 15 020.00 €
Afin de financer ces travaux de réfection, il convient d’approuver par délibération cette décision et d’autoriser la demande de subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de l’Hérault.
Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, l’assemblée : ➢ APPROUVE cette opération d’investissement ;
➢ APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault ; ➢ DECIDE d’inscrire l’opération au budget 2025.
Monsieur le Président de séance reçoit tous pouvoirs à cet effet.
3. RETRAIT DES DÉLIBÉRATIONS N° 020/2024 ET N° 020 BIS/2024 PORTANT SUR L’ACQUISITION D’UNE MAISON D’HABITATION 9 RUE DU VIEUX CHÂTEAU
Monsieur le Président de séance rappelle que par délibération du 30 octobre 2024, la commune de Faugères s’est portée acquéreur d’une maison d’habitation située 9 rue du Vieux Château pour un montant de 100 000.00 €.
La commune avait donc de ce fait recouru à un emprunt auprès de la Banque Postale pour un capital emprunté d’un montant de 100 000.00 € sur une durée de 10 ans au taux fixe de 3.49 % (hors frais de dossier d’un montant de 200.00 €)
Après plusieurs échanges avec le notaire, un élément juridique empêche l’acquisition de cette maison d’habitation.
Il convient donc de renoncer à l’acquisition de cette maison d’habitation et de ce fait, retirer les délibération n° 020 et n° 020 BIS/2024.
Monsieur le Président de séance propose de procéder au remboursement par anticipation de l’emprunt souscrit auprès de la Banque Postale, qui pourra intervenir seulement après le paiement de la première échéance du 1er avril 2025 d’un montant de 3 011.12 €. Une indemnité de remboursement anticipé est dû par la collectivité, celle-ci s’élève à 2 668.49 €.
Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, l’assemblée : ➢ APPROUVE le retrait des délibérations n° 020/2024 et n° 020 BIS/2024 ; ➢ APPROUVE le remboursement anticipé de l’emprunt souscrit auprès de la Banque Postale ; Monsieur le Président de séance reçoit tous pouvoirs à cet effet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.