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Procès Verbal - CR DU 28 FEVRIER 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Pecquencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR DU 28 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Démocratie,
Ville de Pecquencourt Conseil Municipal
du 28 février 2022
COMPTE-RENDU Ville de Pecquencourt,
place du Général de Gaulle
2248 Pecquencourt Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 28 février 2022 Téléphone : 03.27-94-49-80 SOUS la Présidence de Joël PIERRACHE — Maire de Pecquencourt Fax : 03.27,94.49.94
E-mail : mairie@ pecquencourt.fr
Monsieur le Maire procède à l’appel à 18 h 30
Du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h15
PRÉSENTS :
ADJOINTS :
Messieurs CRESTA, FATIEN, CICHOWSKI
Mesdames MAZAGRAN, GRODZKI, HANOT, ALFANO
CONSEILLERS DÉLÉGUÉS :
Messieurs STÉPINSKI, MARTINOWSKI
Madame KOMIN
CONSEILLERS :
Messieurs TERRIER, BELHADRI, MONIOT, LAJLAR, VÉZILIER, BRICOUT, VANANDREWELT
Mesdames CAILLERET, LEMOINE, MOROUCHE, SZNEÏDER, FROMONT, LEPAGE
PROCURATIONS :
Madame Laurence DANDRE à Madame Marie-Joëlle ALFANO
Madame Gilda WECHMAN à Madame Fabienne FROMONT
Madame Véronique WEISS à Monsieur Stanislas CICHOWSKI
Monsieur Omar OUAAZZI à Monsieur Eric STÉPINSKI
Monsieur Riad RÉFOUNI à Madame Betty LEMOINE
OK ARR R EN EE
Le quorum étant atteint,
Monsieur le Maire débute la séance à 18 h 32
|
he rubans du JRK SSI) Les Uictoires «Pairimoine À RME LE din dy Paysage 1/ Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Fatima CAILLERET est désignée en cette qualité
Approuvé à l’'UNANIMITÉ des VOIX
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'ajouter un point à l’ordre du jour : « La motion de soutien et de solidarité avec le peuple Ukrainien »
Approuvé à l’'UNANIMITÉ des VOIX
11/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du
14 décembre 2021
Adopté par 22 voix POUR, 7 voix CONTRE (Messieurs LAJLAR, VÉZILIER, BRICOUT,
VANANDREWELT et Mesdames WECHMAN, FROMONT et LEPAGE)
l1/ Décisions du Maire
- Décision du Maire n° 2021/11/420 relative à une mission de prestation intellectuelle
pour la reconstruction d’un bâtiment associatif, avec le groupement ADI/SINAPS pour
une mission de base de 18 750 € HT soit 22 500 € TTC et une mission complémentaire
(OPC) pour 2 500 € soit 3 000 € TTC
- Décision du Maire n° 2021/11/421 relative à la mission de programmation et de
conduite d'opération pour la construction d’un dojo avec le groupement CAP
PROJET/SYNAPS de 9 990 £ soit 11 988 € TTC
- Décision du Maire n° 2021/11/422 relative à la cession de représentation d’un
spectacle les 18 et 19 décembre 2021 pour une animation de sculpture de ballons avec
la société TOP REGIE pour un montant de 1 100 € HT soit 1 160 € TTC
- Décision du Maire n° 2021/11/423 relative au contrat de maintenance de matériel
électronique de communication avec la société CENTAUR SYSTEM pour un montant de
1 144.66 € HT soit 1 373.62 € TTC pour un an
- Décision du Maire n° 2021/12/424 relative à la passation d’un marché public pour les
prestations d'assurances de la Ville et du CCAS
LOT 1 : Dommages aux Biens et Risques Annexes avec GROUPAMA pour une prime de 1.24 €
HT/m2, 28 827.52 € HT par an soit 31 384.80 € TTC
LOT 2 : Responsabilité Civile avec la SMACL pour une prime de 4 604.16 € HT de la masse
salariale brute annuelle soit 5 018.53 € TTC
LOT 3 : Flotte Automobile et Mission avec PILLIOT pour une prime annuelle de 5 682.18 € TTC + mission 280.00 € TTC
LOT 4 : Protection Juridique avec GROUPAMA pour une prime annuelle de 2 100.83 € HT soit
2 521 € TTC
LOT 5 : Individuelle Accident avec GROUPAMA pour une prime de 1.62 € HT/personne soit
1.76 € TTC soit 1 723.04 £ TTC par an
- Décision du Maire n° 2021/12/425 relative à la passation d’un marché public pour le
réaménagement de l’ancien centre de secours des pompiers
LOT 1 : GROS ŒUVRE ÉTENDU avec l’entreprise CARROBAT C pour de 277 858.00 € HT soit
333 429.60 € TIC.
LOT 2 : ÉLECTRICITÉ avec l’entreprise DEVRED pour 31 812.70 € HT soit 38 175.24 € TTC.
LOT 3: CHAUFFAGE — PLOMBERIE — VENTILATION avec l’entreprise HECFEUILLE pour
46 366.00 € HT soit 55 639.20 € TTC. - Décision du Maire n° 2021/12/426 relative à la mission de définition et de délimitation
de zones humides sur critères pédologiques et botaniques rue Gustave Coliez avec le
cabinet URBYCOM pour un montant de 2 200 € HT soit 2 640 € TTC.
- Décision du Maire n° 2021/12/427 relative au contrat de cession du droit
d'exploitation d’un spectacle à la médiathèque avec la LIGUE d’'IMPROVISION pour
957.17 € HT soit 1 009.81 € TTC
- Décision du Maire n° 2021/12/428 relative à l'attribution de la médaille du travail à M.
URBAIN Hervé — échelon Or, pour une prime de 80 €
- Décision du Maire n° 2021/12/429 relative à l'attribution de la médaille du travail à M.
LECOCQ Philippe - échelon Or, pour une prime de 80 €
- Décision du Maire n° 2022/01/430 relative au contrat de location mensuelle d’un piano
acoustique neuf pour l’école de musique d’un montant de 59 € TTC/mois.
- Décision du Maire n° 2022/01/431 relative au contrat de cession s d’un spectacle pour
la Fête des Mères du 28 mai 2022 avec TOP RÉGIE d’un montant de 3 650.00 € HT soit
3 850.75 € TTC.
IV/ Administration Générale
1/ Parvis du Collège Maurice Schumann — hommage à Samuel PATY
À l'heure où le caractère universel de la laïcité, pourtant principe constitutionnel, est ébranlé
et régulièrement remis en question, la ville de Pecquencourt a souhaité affirmer et défendre
cette valeur républicaine. C’est pourquoi la ville souhaïte rendre hommage à Samuel Paty,
professeur d’histoire-géographie assassiné le 16 octobre dernier, en proposant son nom à un
lieu Pecquencourtois significatif.
Le choix s’est donc porté sur un lieu chargé de sens, le parvis du Collège Maurice Schumann.
Il est demande au Conseil Municipal d'accepter cette proposition de dénomination du parvis
du Collège Maurice Schumann « parvis Samuel PATY ».
Approuvé à l’'UNANIMITÉ des VOIX
2/ Modification du tableau des emplois
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Dans le cadre des besoins et du bon fonctionnement des services des services techniques de
la commune de Pecquencourt, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création au
tableau des effectifs de 3 postes :
- Un poste d’agent de maîtrise principal (temps complet)
- Deux postes d’adjoints techniques territoriaux (temps complet)
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1°" mars 2022
D Ancien Nouvel
Filière et grade Catégorie effectif effectif Durée hebdomadaire
| budgétaire | budgétaire -
Technique
Agent de maîtrise c
principal | 1 2 | Temps complet
|
Technique
Adjoint technique C 1 3 Temps complet
Lo
l'est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D’accepter la création des postes mentionnés ci-dessus
- De modifier le tableau des effectifs à compter du 1° mars 2022
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois
seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
Approuvé à l'UNANIMITÉ des VOIX
3/ Mécanic Show 2022 — mise à disposition du domaine public communal
Il est rappelé à l’Assemblée, qu’à l’occasion du Mécanic Show des 12 & 13 mas 2022, il y a lieu
de mettre à disposition du Moto Club de Pecquencourt, le domaine public communal suivant :
- Complexe d’Anchin
- Salle polyvalente d’Anchin
- Rue d’Anchin (partie comprise entre la rue Cyrille Vallée et la rue Jean Jaurès)
- Mise à disposition du personnel des services techniques pour le transport des barrières
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition du domaine public
communal avec le Moto Club de Pecquencourt, pour le Mécanic Show 2022.
Approuvé à l’'UNANIMITÉ des VOIX V/ Finances
1/ Association des Petites Villes de France (APVF) - demande d'adhésion
Depuis plus de trente ans, l'Association des Petites Villes de France agit avec constance en
faveur d’un aménagement équilibré du territoire.
Avec la crise sanitaire qui vient de changer la donne territoriale, les concitoyens redécouvrent
l'attrait des collectivités à taille humaine que sont nos petites villes.
Les missions de l’APVF sont :
- une force écoutée des décideurs publics depuis plus de 25 ans,
- défendre les petites villes auprès de tous les lieux décisionnels,
- un réseau pluraliste et convivial permettant le partage d'expérience,
- assurer la promotion et la visibilité des petites villes dans les médias,
- représenter une source d’information claire, précise et rapide pour les élus,
- c'est un avocat et une équipe réactive pour les élus et leurs services,
- proposer une offre de formation calquée sur les besoins des petites villes,
- organiser des journées d’études en fonction de l’actualité législative,
- faciliter la circulation de l'information stratégique,
- agir au quotidien pour faciliter l'exercice du mandat local.
Ilest proposé au Conseil Municipal l'adhésion à l'Association des Petites Villes de France, pour
un coût annuel de 0,11 € par habitant. En précision, l’APVF s'engage à maintenir ce niveau de
cotisation pendant toute la durée du mandat municipal jusqu’en 2026.
Approuvé à l’'UNANIMITÉ des VOIX
2/ Fête de la Musique — contrat de spectacle
L'Assemblée est informée que dans le cadre de la Fête de la Musique 2022, la société TOP
RÉGIE a remis une offre de contrat d’un spectacle « un présentateur & BIG FIESTA » pour un
montant de 8 910 € HT soit 9 400.05 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter le contrat présenté par la société TOP RÉGIE
pour la Fête de la Musique, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents et
à engager la dépense.
Approuvé à l'UNANIMITÉ des VOIX 3/ Orchestre du 13 Juillet — contrat de spectacle
L'Assemblée est informée que dans le cadre des festivités de juillet 2022, la société TOP RÉGIE
a remis une offre de contrat d’un spectacle « animation musique DJ » pour un montant de de 1 250.00 € HT soit 1 318.75 € TTC
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter le contrat présenté par la société TOP RÉGIE
pour le 13 juillet 2022, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents et à
engager la dépense.
Approuvé à l’'UNANIMITÉ des VOIX
4/ Projet d'initiative Citoyenne (PIC) — programme 2022
L'Assemblée est informée que la Région Haut de France a mis en place en 2017 un nouveau
cadre d'intervention en matière de participation des habitants dont le but est d'encourager la
participation des habitants à la vie de leur quartier.
Cette année encore, le dispositif Projet d’Initiative Citoyenne (PIC) est renouvelé.
Dans ce cadre, le principe de l'association gestionnaire est réaffirmé, les PIC se fondent sur un
fonds géré par une association gestionnaire en lien direct avec les habitants.
Il est donc proposé à l'approbation de l’Assemblée, le dossier relatif à la mise en place de
l'action « Projet d'initiative Citoyenne » en programmation 2022, au profit de l’Association
LAPAGE.
L'organisme porteur du PIC reste l’Association Franco-ltalienne Pecquencourtoise.
Considérant que la mise en place de cette action est de nature à permettre l'enrichissement
et l'épanouissement des habitants de la commune, issus des quartiers prioritaires, il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet présenté dont le coût est estimé
à 6 000 €, de solliciter l’aide financière du dispositif PIC auprès de la Région des Hauts de
France à hauteur de 3 000 € et de s'engager à ce que la Commune finance le reliquat de la
dépense, à savoir : 3 000 €.
Approuvé à l’'UNANIMITÉ des VOIX 5/ Acquisition d’un bien à l’amiable
L'Assemblée est informée que dans le cadre de la vente du bien immobilier situé au 9 rue
Louise Michel, appartenant à M. POLLONI Gilles, la Commune a décidé d'acquérir ce bien à
l'amiable, en prolongation du lotissement du centre-ville, récemment agrandit.
La demande d'estimation de ce bien auprès du Service des Domaines n’est pas nécessaire
dans la mesure où le montant de vente n’est pas égal ou supérieur à 180 000 €.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'acquérir à l'amiable le bien situé au 9 rue Louise Michel
à Pecquencourt, cadastrée section AC N° 347 au prix fixé le vendeur soit 150 000 €, de confier
la rédaction de l’acte à l'office notarial de Maître ANDRÉ à Pecquencourt et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer les documents afférents au dossier.
Approuvé à l’'UNANIMITÉ des VOIX
6/ Rapport d’Orientations Budgétaires — 2022
L'Assemblée est informée que les dispositions de l’alinéa 2 de l'article L 2312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales prévoient que dans les communes de 3 500 habitants et
plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget.
La nouvelle loi n° 2015-991 du 5 août 2015 portant nouvelle obligation territoriale de la
République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L 3312-1, L 4312-1, | 5211-36 et L 5622-3,
et crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la
responsabilité financières des collectivités territoriales, et notamment le débat d’orientations
budgétaires qui fait l’objet d’un rapport comportant des informations énumérées par la loi.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au
président de l’exécutif d’une collectivité locale de présenter à son organe délibérant, un
rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur
la structure et la gestion de la dette.
Ce débat se situe à l’intérieur d’un délai de deux mois précédant l'examen du budget.
Ce rapport donne lieu à un débat. Il est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à
un vote. Cette délibération est également transmise au représentant de l’État dans le
département.
Approuvé à l’'UNANIMITÉ des VOIX VI/ Informations de l’exécutif
Motion de soutien et de solidarité avec le peuple ukrainien
Le jeudi 24 février 2022 matin, la Russie a lancé une opération militaire d'envergure contre
l'Ukraine. La 1°" vague de tirs de missiles a touché les centres de commandement militaires
et d’autres bâtiments dans plusieurs villes ukrainiennes, entrainant d’ores et déjà des pertes
militaires et civiles.
Cette agression de la Russie non provoquée par l'Ukraine, pays souverain et indépendant,
constitue une violation flagrante du droit international. Monsieur POUTINE a ainsi
délibérément décidé de bafouer la souveraineté de l'Ukraine et porte une atteinte à la paix et
à la stabilité de l’Europe.
En ces jours sombres, non pensées vont au peuple ukrainien, à ses femmes, hommes et
enfants innocents qui craignent pour leur vie.
Nous appelons également la Russie à respecter le droit international humanitaire en toutes
circonstances.
Nous appelons à la protection et au respect de tous les civils.
Nous soutenons le droit au peuple ukrainien de vivre dans un pays en paix, prospère et
souverain.
La Ville de PECQUENCOURT est solidaire du peuple ukrainien et appelle la Russie à chercher
des solutions visant à une résolution pacifique du conflit dans les délais les plus brefs.
VII/ Questions Orales
GROUPE D’UNION POUR LE BIEN ET LE PROGRES DE PECQUENCOURT
Question de Madame FROMONT Fabienne
1. Monsieur Pierrache, plusieurs demandes d'informations de pecquencourtois nous ont été
transmises sur le bornage effectué sur les terrains situés au fond de la rue Jean Jaurès. Au-
delà du fait qu’ils seront utilisés pour l'installation d’entreprises de la ZAC, pourrions-nous
connaitre l'implantation exacte des bâtiments sur ceux —ci ?
Question de Monsieur VANANDREWELT Rémy
2. Monsieur Pierrache, pourriez-vous indiquer aux membres du conseil municipal, les critères
que vous retenez pour inviter, ou pas, les élus du groupe de l’Union aux manifestations
officielles organisées par la municipalité à laquelle ils appartiennent pourtant depuis mars
2020 et leur élection par 47 % de la
population ? Question de Monsieur BRICOUT David
3. Monsieur Cresta, vous avez réuni les commissions associations et finances le 30 septembre
2021. Cede réunion avait pour objectif d'établir des critères d'attribution des subventions municipales aux associations, les jugeant lors d’un conseil municipal précédent « d’opaques »
|
Vous aviez annoncé à la fin de cede réunion, une seconde afin de déterminer
démocratiquement ces critères.
Cependant vous n'avez pas honoré votre engagement de tenir une seconde réunion mais
surtout vous avez décidé seul des critères à retenir dans le dossier de demande de
subventions.
À quoi servent vos commissions hormis d'organiser un simulacre de démocratie ?
Question de Monsieur LAJLAR Patrick
4. Monsieur Fatien, en tant qu’Adjoint à la vie associative, pourriez-vous nous indiquer les
critères que vous retenez pour l’adribu_on des salles communales aux associations sportives
pecquencourtoises ?
La séance est levée à 19 h 51
Fait à Pecquencourt, le 1° mars 2022.
ms
Fatima CAILLERET, Joël PIERRACH
Secrétaire de séance Maire de Pecq
MT Eillsé