Compte-Rendu - 03 cr Mars PDF

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Compte-Rendu - 03 cr Mars PDF Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 cr Mars PDF)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

_________________________

DEPARTEMENT

CORREZE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 MARS 2020

Date de la convocation : 02/03/2020

Le six mars deux mil vingt à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LESECQ, Maire.

Présents : Mr Michel LESECQ, Mr Yoan PASCAREL Mr Bernard PIERREFITE, Mme Dominique ANDRE,

Mme Aleida MOLENKAMP, Mr Jean-Pierre LUçON, Mr Olivier DESMAISON

Absent : Mme Sophie IRWAN, Madame Madeleine PEYRAT

A été nommé secrétaire : Mr Olivier DESMAISON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

2020/03 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2020/04 – Approbation du Compte Administratif 2019

Monsieur PIERREFITE présente le Compte Administratif 2019 :

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 7

- Excusés : 1

- Procuration : 0

Vote

Votants : 7

Pour : 6

Contre : 1

Abstentions : 0

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 7

- Excusés : 1

- Procuration : 0

Vote

Votants : 6

Pour : 5

Contre : 1

Abstentions : 0

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4)

compte administratif principal

Résultats reportés 0,00 51 462,30 0,00 70 475,08 0,00 121 937,38 opérations de

l'éxercice 206 441,51 268 632,87 65 745,27 25 348,64 272 186,78 293 981,51

Totaux 206 441,51 320 095,17 65 745,27 95 823,72 272 186,78 415 918,89

résultats de clotûre 0,00 113 653,66 0,00 30 078,45 0,00 143 732,11

restes à réaliser 356 258,92 247 237,00 356 258,92 247 237,00

Totaux cumulés 0,00 113 653,66 422 004,19 343 060,72 628 445,70 663 155,89

Résultats définitifs 0,00 113 653,66 78 943,47 0,00 0,00 34 710,19Monsieur PIERREFITE demande à l’assemblée de voter, Monsieur le Maire se retire ne participant pas au vote. Le Compte Administratif est approuvé.

2020/05 – AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil municipal

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019 Considérant les éléments suivants

Pour mémoire

Résultat de fonct. antérieur reporté 51 462,30 Résultat d'investissement antérieur reporté 70 475,08

Solde d'éxécution de la section d'investissement exercice 2019

Résultat de l'exercice -40 396,63

Résultat antérieurs 70 475,08

Solde d'éxécution cumulé 30 078,45

Restes à réaliser au 31 décembre

Dépenses 356 258,92 Recettes 247 237,00

Solde des restes à réaliser -109 021,92

Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'éxécution cumulé 30 078,45 Rappel du solde des restes à réaliser -109 021,92

Besoin de financement de l'investissement 78 943,47

Resultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 62 191,36 Résultat antérieur 51 462,30

Total à affecter 113 653,66

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement de 78 943,47

l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3 Restes sur excédents de fonctionnement 34 710,19 (à reporter au BP ligne 002)

Prolongation du bail de location du « Café Perché »

Le contrat de location du café perché arrive à son terme en juillet 2020. Il est demandé au locataire de solliciter le conseil municipal au mois de juin 2020 par lettre manuscrite pour demander, soit une prolongation du contrat actuel ou une modification en un bail commercial.

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 7

- Excusés : 1

- Procuration : 0

Vote

Votants : 7

Pour : 6

Contre : 1

Abstentions : 0Prolongation du contrat de location de licence IV, restaurant « la vieille école »

Le contrat de location initial stipule que le contrat est reconduit de tacite reconduction. De ce fait, le contrat est reconduit automatiquement tous les ans.

2020/06 Renouvellement du contrat de location périodique de la salle André Rousseau – yoga

Monsieur PIERREFITE explique au conseil que le contrat de location de Madame GAVAGHAN a pris fin au 1er février 2020. Monsieur PIERREFITE demande au Conseil de décider avec effet rétroactif la prolongation de ce contrat de location.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DECIDE, de renouveler le contrat de location pour une durée d’un an à compter du 1er février 2020 pour un montant mensuel de 20 €.

2020/07 Principe d’occupation du domaine public et fixation des tarifs

Monsieur PIERREFITE fait lecture au conseil du principe d’occupation du domaine public,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide de poser le principe d’occupation du domaine public et de fixer les redevances de la façon suivante pour l'année 2020 : 1 euro par m² de domaine occupé

NB : Suite à la demande écrite de la famille FANTHOU, un arrêté sera établi en application du principe précité.

2019/08 PARTICIPATION AUX DEPENSES DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ELECTRIFICATION ET D’ENERGIE DE LA CORREZE

Monsieur PIERREFITE informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical de la Fédération départementale d’Electrification d’Energie de la Corrèze demande une participation de 2 676.93 € au titre de l’année 2020.

En application de l’article L 5212.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en recouvrement de ces impôts ne peut être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté, ne s’y est pas opposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ACCEPTE la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme fixée par la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (participation fiscalisée.

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 7

- Excusés : 1

- Procuration : 0

Vote

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 7

- Excusés : 1

- Procuration : 0

Vote

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 7

- Excusés : 1

- Procuration : 0

Vote

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 0Bilan mandat 2014/2020

LE CONSTAT :

Pour notre village classé, la municipalité a dû faire preuve d’exigence et d’exemplarité sur les travaux de réhabilitation et du maintien du patrimoine en fonction de ses moyens limités afin de conserver son label : «plus beaux villages de France»

Il est resté peu de possibilités pour dégager des ressources destinées aux investissements communaux, avec l'impossibilité de contracter des emprunts de 2014 à 2019

Nonobstant, en perspective la situation financière contrainte mentionnée ci-dessous, l'équipe municipale présente son bilan avec les actions exhaustives détaillées en page 3:

Le financier:

 Sur les 6 ans de la mandature, L’État a prodigué sur la Dotation Globale de Fonctionnement, DGF, Une diminution de 39%

 L’état des lieux 2014, «1ére année»

la situation financière de la commune présentait un budget faible ,

générant une capacité autofinancement négative «CAF »

La Direction Générale des Finances Publiques DGFIP et le Sous-préfet, nous ont vivement incité à gérer notre budget avec une extrême rigueur. Notre patrimoine étant trop important, ils nous ont encouragé à vendre un de nos biens immobiliers, afin de se reconstituer une trésorerie.

- 5 emprunts en cours: 3 mairie, 1 salle saint libéral ,1 av H Queuille taux de 9 %. avec 68720 € à rembourser sur la seule année 2014

 2014, 2015, 2016, 2017:

Nous avons pu compenser ce déficit en limitant fortement les dépenses.

 2018: vente de l'école: 130.000 €

 2019: un emprunt remboursé [2006/2018 Travaux mairie]

= emprunts annuels : passe de 33.369 € à 26.172 €,

sur 4 emprunts toujours en cours:

2001/2021 nouvelle mairie -2012/2022 travaux salle saint Libéral 2005/2023 aménagement mairie -2013/2028 travaux av Henri Queuille

 2020: seul emprunt de la mandature 80.000€ [taux 0,6%]

sur 10 ans soit 8000€ par an, contracté pour le réaménagement de la place .

 le CA compte administratif de 2019 présente une trésorerie positive

de 143 732.11€

 La nouvelle équipe municipale bénéficiera ,en début de mandat

d'un budget confortable

Les actions menées :

 La fin de la rénovation de la rue Henri Queuille

[engagée sous la précédente mandature],

 La construction de nouvelles toilettes accessibles aux handicapés

 La réfection de la route des Bernardoux

 Le renouvellement « 2016 » label « plus beaux villages de France »

 La reconstruction du mur du communal

 La réhabilitation du local des cantonniers,

 La mise en place de 2 défibrillateurs : mairie et stade la réhabilitation du terrain de tennis en City pour les jeunes

 La création d’un jardin médiéval,

 La mise en place de 2 nouveaux vitraux dans l’église, avec le concours financier « des amis de Saint-Robert ».

 La réalisation d'une nouvelle signalétique des points historiques à visiter avec Pays d'art et histoire

 La création de l’espace cuisine salle Saint libéral

 La transformation et la réhabilitation de l'agence postale en local commercial

 la vente de l’école communale : ouverture d’un lieu de restauration en lieu et place

 La conduite de la démarche PLU plan local urbanisme avec la société G2C

 Le renouvellement complet de l' équipement bureautique de la secrétaire : ordinateur, écran et téléphone .

 la nomination complète des rues et la numérotation de nos habitations

 Le réaménagement complet de la place, de la terrasse et des ruelles

(Seul emprunt de la mandature 80.000€ sur 10 ans)> 2030

Demande d’autorisation de fixer une œuvre d’art

Monsieur Olivier DESMAISON explique au Conseil qu’un artiste a réalisé une œuvre pour la commune de Saint-Robert. Cette œuvre est composée de carreaux qui seraient fixés directement à un mur.

Monsieur DESMAISON, après avoir exposé les photos de cet œuvre au Conseil, demande l’autorisation de pouvoir exposer cette dernière dans l’ancienne chapelle de Saint-Robert. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’exposition de cette œuvre.

Point sur les travaux place de la mairie

Monsieur PASCAREL fait un résumé des dernières avancées au sujet du PAB de saint-Robert. Les intempéries de ces dernières semaines ont empêché le déroulement initialement prévu pour les travaux sur la place de la mairie.

Travaux sinistre salle saint-Libéral

Monsieur PIERREFITE rappelle au conseil que suite au sinistre de la salle saint-libéral des artisans du village ont établi des devis. L’assurance prenant en charge le sinistre, les devis vont être validés pour que les artisans interviennent prochainement.

Devis EUROVIA – travaux cimetière

Un devis a été établi pour que le cimetière communal dispose d’un robinet d’eau.

Le devis s’élève à 3613.99 euros, un prix élevé.

Une proposition est faite par Monsieur PASCAREL afin de trouver une solution intermédiaire. Il s’agirait d’amener un tuyau le long du chemin jusqu’au cimetière. Ce dernier serait installé seulement pour la saison estivale.

Remise en état des extincteurs salle Saint-Libéral

Monsieur PIERREFITE informe le conseil que les extincteurs de la salle Saint-Libéral sont réparés. La facture sera envoyée au club de foot d’ALLASAC, comme cela avait été convenu suite au vandalisme du 18 janvier dernier.Association plateau des buttes calcaires

Madame ANDRE rappelle que dans le cadre du fonctionnement de l’association Plateau des Buttes Calcaires, un élu est désigné pour siéger au sein du bureau et un membre de la société civile. Ces dispositions sont données pour le prochain conseil municipal.

Planning bureau de vote

Après concertation le conseil municipal a nommé les membres du bureau et réalisé le planning pour le déroulé de cette journée.

Courriers

Monsieur le maire fait lecture d’un courrier de Monsieur le maire de TEILLOTS. Par ce courrier, Monsieur le maire propose que le sujet de la promotion de l’agent Jean-Louis VALADE soit examiné au prochain conseil municipal de SAINT-ROBERT. Pour procéder à l’avancement de grade de Monsieur Valade, le conseil municipal doit modifier le tableau des effectifs de la commune et ainsi prévoir un poste au grade supérieur pour la filière technique. Après un exposé de la situation il est expliqué qu’il reviendra à la prochaine mandature de se positionner à ce sujet.

Monsieur le Maire fait lecture au conseil de deux courriers de Madame Francine DURAND. Par ce courrier Madame Durand exprime au conseil municipal sa désapprobation au sujet de la nomination de la voie « rue de la colonie ». Une réponse avait été apporté par lettre le 5 mars dernier à Madame Durand. La nomination des voies de la commune a fait l’objet d’une délibération en date du 8 novembre 2018. Madame Durand demande à ce que la nomination de la « rue de la colonie » soit modifiée. Le conseil municipal n’a pas souhaité procéder à une modification au cours de ce conseil.