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Déliberation - 2025 04 renouvellement convention groupement de commande marquage routier cd90
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 renouvellement convention groupement de commande marquage routier cd90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Mairie de
Saint-Germain-le-Châtelet
(20110)
Nombre de conseillers : 14
Présents : 12
Absents :2
dont représentés : 0
Suffrages exprimés : 12
Pour: 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
4 avril 2025
Date de transmission
en Préfecture :
15 avril 2025
Date de publication :
15 avril 2025
2025/04
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 11 avril 2025 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2025-04
L'an deux mil vingt-cinq, le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER -— Philippe EGLOFF — Alain MARCHAL — Frédérii MONASSON - Frédéric PETIT — Eddy VANDECKERKHOVE - Mmes Laurence CHARLE -— Frédérique CHOUFFOT Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT — Mélinda NOLE - Mme Nathalie PRIEUR
Procurations :
Absents : M.Rachid TCHINA et M.Arnault BEIX
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Valérie ORIAT ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : Conseil Départemental — Renouvellement du groupement de commandes pour les produits de marquage routier
Depuis 2018, la Commune adhère au groupement de commandes proposé par le Conseil Départemental pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier.
Il est rappelé que cela permet à la Commune de bénéficier de tarifs avantageux, sans pour autant l’engager à procéder à des achats.
Les accords-cadres étant renouvelables chaque année et ce à trois reprises, il convient donc de signer une nouvelle convention constitutive pour 2026 et les années suivantes.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ RENOUVELLE l'adhésion au groupement de commandes proposé par le Conseil Départemental pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier
e AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document s’y afférant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
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© Bert
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet -Délibération n°2025-04 — Page 1/1