Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm040315
Procès Verbal - crcm070623
Compte-Rendu - crcm03 0426
Compte-Rendu - crcm200226
Compte-Rendu - crcm03 0426
Séance - SEANCE DU 8 MARS 2017
Procès Verbal - crcm070623
Déliberation - crcm060219 (1)
Compte-Rendu - crcm200226
Déliberation - crcm060219 (1)
Compte-Rendu - crcm040315
Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Vaupalière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm040315)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Démocratie,
SEANCE DU 4 MARS 2015
Le mercredi 4 mars 2015 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, M. LECAT François, Mme RAYMUNDIE Raymonde, M. MORIN Stéphane, M. COSNARD Pierre, adjoints, CANTREL Grégory, COURTILLET Jennifer, LANGUILLET Marc, LECOUILLARD Mickaël, LEMARIE Jean- Marie, MAUTALENT Hantz, MORIN Isabelle.
Absentes excusées ayant donné respectivement pouvoir :
Mme BENARD Magalie à M. LECAT François
Mme L’HERMITTE Muriel à M. BRUNET Bernard
Mme PION Christelle à M. COSNARD Pierre
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur MORIN Stéphane a été nommé secrétaire de séance.
Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la précédente séance du 4 février 2015.
1 – Compte administratif 2014
M. le maire présente le compte administratif 2014 étudié par la commission des finances et joint aux convocations. M. BRUNET répond ensuite aux interrogations des conseillers.
Section de fonctionnement
Dépenses = 1 484 808.51 €
Recettes = 1 706 796.22 €
Résultat 2014 = 221 987.71 €
Report 2013 = 161 282.79 €
Résultat cumulé 2014 = 383 270.50 €
Section d’investissement
Dépenses = 243 382.15 €
Recettes = 229 316.39 €
Résultat 2014 = - 14 065.76 €
Report 2013 = - 152 091.16 €
Cumul = - 166 156.88 €
Restes à réaliser 2014 = - 184 680 €
Résultat cumulé 2014 = - 350 836.88 €
M. LECAT interroge M. le maire sur la consommation des crédits aux comptes 60612 et 6232. Concernant la consommation en énergie imputée au c/60612, M. LECAT souhaite connaître l’impact sur des dernières mesures prises par le conseil Municipal à savoir la pose de variateurs et l’arrêt de l’éclairage public à minuit. M. BRUNET se charge de mesurer ces incidences.
Concernant les crédits consommés en « fêtes et cérémonies », M. LECAT constate une légère baisse par rapport à 2013 et la maîtrise des dépenses. Mme MORIN et M. LANGUILLET demandent quelques explications sur les dépenses imputées au c/6262 « frais de télécommunications ». Une nouvelle consultation est envisagée pour remettre en concurrence les fournisseurs.
A l’issue de cette présentation, M. le maire quitte la séance et cède sa place au doyen d’âge, Mme RAYMUNDIE Raymonde, afin de procéder au vote.
Après discussion, le conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2014.
2 – Compte de gestion 2014
Après avoir entendu les explications de M. le maire, le conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2014 de Mme TEMPLEMENT, receveur municipal, identique au compte administratif 2014.
3 – Affectation des résultats 2014 au budget primitif 2015
Considérant les résultats du compte administratif 2014 et du compte de gestion 2014 laissant apparaître un excédent de fonctionnement d’un montant de 383 270.50 € à affecter, Et un déficit d’investissement de 166 156.88 € (c/001) augmenté par les restes à réaliser déficitaires de 184 680 €,
Par conséquent, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter au budget primitif 2015 la somme de 350 836.88 € au c/1068 et le solde de 32 433.62 € en report à nouveau de fonctionnement (c/002).
4 – Budget – Admission en non-valeur
M. le maire présente un état des présentations et admissions en non-valeur transmis par Mme TEMPLEMENT, trésorière.
Les pièces irrécouvrables concernent des créances d’un montant total de 80 €. M. le maire précise que cette somme concerne le non paiement de l’insertion publicitaire dans le bulletin de l’année 2013 de la société Raynaud, en règlement judiciaire depuis le 26 juin 2013.
M. le maire ajoute toutefois que la nouvelle société dénommée SAS RAYNAUD Hygiène a renouvelé son partenariat avec la Commune en reprenant une insertion dès 2014 dont la recette a bien été perçue.
Compte tenu de ces éléments, M. le maire propose l’admission en non-valeur de cette créance. Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Un mandat sera établi au c/6541 du budget primitif 2015.
5 – SDE 76 – Programmation 2015
Suite à l’intervention de M. LECAT, lors de la séance du 4 février 2015, se faisant porte- parolede M. SCELSO et Mme LEFEBVRE, riverains de l’impasse des Charmilles, déplorant l’absence d’éclairage public en bout d’impasse aux abords de leurs propriétés. M. le maire a sollicité une étude financière auprès du SDE 76 (syndicat départemental d’énergie). M. le maire présente l’avant-projet établi par le SDE 76 dénommé « projet-EP-2015-0-76728- 5154 » et désigné « Sente des Charmilles (version 1.1) ».
Les travaux préconisés consisteraient à :
→ l’ouverture, le remblaiement et la réfection de 100 m de tranchée,
→ la fourniture et la pose de 120 m de câble d’éclairage public souterrain de type 4*10 mm² sous fourreau de 63 mm de diamètre et drain de terre en 25² Cu, → la fourniture et la pose de 3 mâts d’éclairage public de 4 m de hauteur chacun équipé d’une lanterne avec lampe 100 W SH,
Pour un montant de travaux de 14 525 € ht dont 14 411.66 € subventionnable. Le montant prévisionnel s’élève donc à 17 430 € ttc, pour lequel la Commune participera à hauteur de 8715 € ttc.
Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité :
→ d’adopter le projet ci-dessus,
→ d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2015 pour un montant de 8 715 € ttc,
→ de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible,
→ d’autoriser M. le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.
6 – Personnel communal – Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe
Le maire rappelle au conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Il appartient donc au conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2015, à savoir Mme MARAIS Dominique, Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement,
Vu le tableau des emplois,
Sous réserve de l’avis du Comité technique paritaire,
Le maire propose au conseil Municipal :
→ la suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, d’une durée hebdomadaire de 33 heures,
→ la création d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe, d’une durée hebdomadaire de 33 heures,
Et ce, à compter du 1er novembre 2015.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er novembre 2015.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommée dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
7 – TOPO ETUDES – projet d’extension du réseau basse tension souterrain – rue de
l’église
La société TOPO ETUDES est chargée par ERDF (électricité réseau distribution France) d’un projet d’extension du réseau basse tension souterrain – rue de l’église sur LA VAUPALIERE. Afin de mener à bien leur étude, TOPO ETUDES sera amenée à poser un coffret REMBT (n°R1) et deux câbles « basse tension » souterrains sur 42 mètres sur les parcelles cadastrées n°460 et 484 section AE dont la Commune est propriétaire.
M. le maire précise que ces travaux concernent la résidence « les acacias » et consistent à desservir le lotissement aménagé par la sté TERRES A MAISONS et dénommé « résidence la Vigne ».
M. le maire présente les plans des travaux. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce projet et autorise M. le maire à signer une convention de servitudes avec ERDF ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération.
M. MORIN et Mme MORIN soulignent l’importance de prévenir M. POTTIER, riverain des acacias, afin qu’il ne rencontre pas de difficultés de stationnement.
M. BRUNET ajoute que la voirie sera ouverte un ou deux jours maximum. De plus, l’entreprise s’est engagée à remblayer au fur et à mesure de la pose des câbles.
Concernant la réfection de chaussée, M. CANTREL évoque l’état de la rue du Haut de l’Ouraille endommagée suite aux constructions réalisées dans ce secteur. Cette voie étant mitoyenne entre les communes d’HENOUVILLE et LA VAUPALIERE, il serait judicieux d’interpeller dès maintenant la Métropole et la Communauté de Communes afin que les travaux puissent être effectués en collaboration début 2016.
8 – Organisation de la sortie du « concours des maisons et jardins fleuris 2014 »
La parole est donnée à M. COSNARD.
Comme les années précédentes, il est proposé d’organiser une sortie pour récompenser les participants au concours des maisons et jardins fleuris en 2014.
La commission « environnement » propose de fixer cette sortie au 14 juin 2015 et de se rendre à ERMENOUVILLE afin de visiter le château de MESNIL GEOFFROY ainsi que le jardin de roses.
A cette fin, la commission « environnement » a consulté plusieurs autocaristes. M. COSNARD présente les devis des sociétés CARS ADRIEN, CARS PERIER et REFLEXE. Il précise qu’après étude des offres, la commission « environnement » suggère de retenir la société CARS PERIER pour un montant de 785 € ttc mettant à disposition un car « grand tourisme » de 53 places.
Le conseil Municipal entérine à l’unanimité ce choix.
La dépense correspondante sera imputée au c/6247 du budget communal 2015.
Lors de la prochaine séance, le conseil Municipal sera amené à se prononcer sur le choix du restaurant pour le déjeuner et sur la participation financière demandée aux personnes inscrites.
M. COSNARD signale également que la commission reconduit la journée de ramassage des déchets dans la nature programmée le 28 mars prochain.
9 – Compte rendu des commissions
M. BRUNET rappelle les points évoqués lors de la précédente réunion concernant la
bibliothèque à savoir concours de dessins, dénomination de la bibliothèque, organisation
d’ateliers à thèmes … De plus, il précise que la bibliothèque sera prochainement équipée
d’une ligne téléphonique et d’un accès wifi.
10 – Bureau de vote des élections départementales
Un tour de table est effectué pour établir les tableaux de présence pour la tenue des bureaux de vote pour les élections municipales départementales (scrutins des 22 et 29 mars 2015). 11 – Questions diverses
a) Zone du Vert Galant
M. BRUNET invite les élus à participer à une réunion de travail le MERCREDI 18 MARS
2015 à 18 h en présence de M. VIANDIER de Seine Manche Promotion et M. MALOIGNE
d’Infraservices. Il suggère aux élus de lui faire part dès maintenant de leurs questions afin que
la réunion puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles.
b) Carrefour RD43 / Zone du Vert Galant
Les feux ont été installés mais doivent être reprogrammés par la société INEO. Sachant qu’ils
ne devraient passer au rouge qu’en présence d’un véhicule à la sortie du lotissement ou sur la
voie de dégagement.
c) Ancien presbytère
Une nouvelle estimation a été faite par Maître PARQUET, notaire à NOTRE DAME DE
BONDEVILLE, assisté de deux collaborateurs.
En tenant compte du contexte actuel et des travaux à effectuer, la valeur vénale estimée est
90 000 €.
M. LECAT s’étonne de cette forte baisse depuis les précédentes estimations. Il rappelle que
début 2014, ce bien avait été estimé à 150 000 € par l’agence CASTELLO.
M. BRUNET suggère de demander un avis actualisé à cette agence.
M. MAUTALENT se charge de faire visiter le logement à deux autres agences immobilières.
Le conseil Municipal sera ensuite amené à se prononcer sur le devenir de ce bien.
d) MAM (Maison d’assistantes maternelles)
A la demande de M. LECOUILLARD, M. le maire signale que la MAM sur la zone du Vert
Galant doit ouvrir ses portes le 1er septembre prochain. Des tracts publicitaires sont d’ores et
déjà à disposition dans le hall de la mairie.
e) Salle polyvalente
M. BRUNET fait part d’une pétition émanant des sections TENNIS, FUTSAL et VOLLEY
concernant l’utilisation de la salle et notamment le fonctionnement de l’éclairage.
M. le maire donne lecture de ce document.
Les points évoqués sont :
- L’horaire d’arrêt d’éclairage à 23 h au lieu de 22 h 30,
- Le remplacement des néons défectueux. M. BRUNET signale qu’une entreprise intervient le 11 mars prochain pour le changement des
néons et précise que cette intervention était prévue avant réception de la pétition.
De plus, il ajoute qu’il s’est renseigné auprès de plusieurs Communes (Maromme, Malaunay,
Déville-les-Rouen, Canteleu …), les salles ferment pour la plupart à 22 h.
Il rappelle que les créneaux d’occupation de la salle ont été décidés en concertation avec les
associations en septembre dernier et ont été validés par le conseil Municipal. Ce point n’a
donc pas lieu d’être revu pour l’instant.
Une nouvelle réunion avec les associations sera organisée en septembre prochain. Les
différents représentants pourront alors faire part de leurs doléances.
M. BRUNET fait ensuite part de la réponse qui sera faite à M. MORIN Philippe à l’origine de
cette pétition.
M. COSNARD et M. LECAT font part de leur surprise et de leur mécontentement, la
méthode utilisée, une pétition, n’est pas appropriée. Ils rappellent qu’ils ont rencontré
ensemble tous les représentants des sections sportives. Tous semblaient satisfaits des créneaux
mis en place.
M. LECAT ajoute que les associations de LA VAUPALIERE bénéficient d’un outil
formidable qu’est la salle polyvalente. Une telle structure est rarement existante sur une
Commune de la strate de La Vaupalière. La salle est accessible en continue 14 h par jour et 7
jours sur 7.
Le créneau de 8h à 22h30 est selon lui suffisant et en phase avec les communes limitrophes.
Une telle réaction de la part des associations n’est donc pas justifiée.
M. LANGUILLET suggère d’adapter la température de la salle en fonction des activités. M.
BRUNET précise que la salle est chauffée à 17°C.
Mme MORIN rappelle les raisons qui ont amenées les sections à faire cette pétition. Elle
prend l’exemple de la section « tennis ». La pratique de ce sport en salle nécessite des
créneaux plus larges pour permettre aux adultes ayant une activité professionnelle la journée
de jouer le soir à tour de rôle. Elle ajoute que les membres de cette section sont aujourd’hui
pénalisés par le mauvais comportement de personnes irresponsables.
M. LECOUILLARD évoque la programmation des badges ainsi que leur détention. M. le
maire étant responsable de l’accès de la salle, il est indispensable de remettre à jour cette
programmation et de détenir la liste des bénéficiaires.
M. LECAT explique les difficultés rencontrées pour tenir un registre à jour surtout pour
certaines sections comme le tennis qui nécessitent la distribution de plusieurs badges.
Toutefois, M. LECAT s’engage à actualiser le système et faire le point avec les présidents des
sections. Divers
Mme MORIN demande :
- qu’un miroir soit installé au stop de la rue du Hamelet,
- que le terrain de M. DURAND, partie locative, soit nettoyé.
Mme MORIN interroge M. le maire sur :
- la clôture installée par M. DURAND sur la partie locative. Réponse : M. DURAND
conscient de l’irrégularité de cette clôture, s’est engagé à planter une haie végétale en
limite avec le domaine public.
- Le fonctionnement de l’éclairage public. Réponse : des cellules astronomiques sont
installées pour réguler l’éclairage.
- Les travaux réalisés par une entreprise sur les terrains appartenant à
M. LESEIGNEUR devant la résidence « les acacias »,
- Le tas de terre installé devant la propriété de M. et Mme PECOT Daniel.
Mme MORIN souhaite obtenir un état des lieux de l’occupation de la salle « Wapalleria ».
M. LECAT précise qu’il a rencontré M. MOREAU, régisseur. Le planning indique une
occupation tous les weekends jusque début 2016.
M. CANTREL interroge M. le maire sur :
- l’état de la voirie rue de l’église dans le centre bourg suite aux travaux réalisés pour le compte de « Eau de Normandie »,
- la capacité du bassin aménagé par la société TERRES A MAISONS sur la résidence « La Vigne »,
- le stationnement des camions le long de la résidence « les acacias » gênant la visibilité, - l’état de la route devant sa propriété suite à des travaux de terrassement effectués sur la propriété de M. DECAUX.
M. BRUNET fait part de l’aménagement provisoire prochainement réalisé par l’entreprise ASTEN pour permettre l’accès de la zone du Vert Galant par la rue de l’église. A la charge de la Commune, sont prévus : un surbaissé, une partie en enrobé et un stop. M. BRUNET ajoute que ces travaux sont pris en compte dans le marché initial signé avec ASTEN.
L’entreprise SAFFRAY est chargée par SEINE MANCHE PROMOTION de poursuivre l’aménagement de l’accès sur la partie privative du lotissement.
L’ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée au public à 21h30.
Interventions de M. LE CLERRE concernant :
- L’installation du miroir au stop de la rue du hamelet (suggère un miroir chauffé par le soleil pour éviter le gel durant l’hiver rendant le miroir inutilisable),
- La synchronisation des carrefours à feux sur la RD 43,
- La signalisation des feux à la sortie de la zone du Vert Galant,
- Les suites du classement du chemin rural selon demande de M. MEUDEC, - La mise à disposition de courts de tennis sur différentes Communes. Interventions de Mme PECOT concernant :
- Les travaux réalisés sur la propriété de M. LESEIGNEUR devant la résidence « les acacias »,
- La capacité du bassin sur la résidence « la Vigne »,
- L’accès des camions à interdire dans le lotissement « les acacias ».
M. QUENEY fait part de sa réélection pour un an à la présidence du Comité des fêtes lors de la dernière assemblée générale qui s’est bien déroulée.
La séance est levée à 21h50.