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Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 11 17
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 11 17)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille,
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la salle des Agriculteurs, sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du huit novembre deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Étaient Présents : GINOUX Philippe - DUBREUIL Richard - THURIER Virginie - POURCEL Bernard - BUNTZ Monique - VERDIER Jean-Luc - BACCHI Isabelle - THOINET Michel - BOUILLON Jacqueline - WALTER Daniel - VADON Martial - BOURGUIGNON Marc - BARGEON Céline - ALBA Nathalie - RABY Marylène - PRAT Estelle - BERALDI Aurélien - CAMPANELLI Agnès - LOPEZ Thomas - PIANA Gérard - GAROUACHI Linda - BAUBRY Romain
Absents ayant donné procuration : MIALON Jacques (Pouvoir à M. BUNTZ) - SIMEON Solange (pouvoir à V. THURIER) - MALLET Corinne (Pouvoir à E. PRAT) - BRUTUS Morgan (Pouvoir à G. PIANA)
Absents excusés : SANSELME Isabelle - MAUREL Louis - PEREZ Mathilde
Secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ
Nombre de votants en nombre de présents et représentés : 26
Ouverture du Conseil municipal : 19h30
ORDRE DU JOUR du Conseil municipal du 15 septembre 2022 ............................................................................................. 1
ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT N°1 – PHILIPPE GINOUX
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORT N°2 – PHILIPPE GINOUX
NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE TROIS COMMISSIONS
RAPPORT N°3 – PHILIPPE GINOUX
DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DES BOUCHES DU RHONE
RAPPORT N°4 – PHILIPPE GINOUX
DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES
RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT N°5 – PHILIPPE GINOUX
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2023-2026
RAPPORT N°6 – MARTIAL VADON
CREATION D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE POUR UN SECOURISTE SSIAP A L’EDEN
FINANCES
RAPPORT N°7 – RICHARD DUBREUIL
ADMISSION EN NON-VALEUR
RAPPORT N°8 – RICHARD DUBREUIL
INDEMNITE DU TRESORIER 2022
RAPPORT N°9 – VIRGINIE THURIER
CONTRIBUTION FINANCIERE POUR L’ACHAT DE MATERIEL POUR LA PSYCHOLOGUE DE L’EDUCATION NATIONALE
RAPPORT N°10 – RICHARD DUBREUIL
REMBOURSEMENT FACTURES EDF A LA SARL BONNET
RAPPORT N°11 – RICHARD DUBREUIL
CESSION DU VEHICULE PEUGEOT 208 ELECTRIQUE
URBANISME
RAPPORT N°12 – PHILIPPE GINOUX
AUTORISATION DE DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AB1532
RAPPORT N°13 – PHILIPPE GINOUX
AUTORISATION DE CESSION DE LA PARCELLE AB1532
SOCIAL
RAPPORT N°14 – PHILIPPE GINOUX
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME D’ENREGISTREMENT NATIONAL DE DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL 3 / 18
INTRO PRESENCE DES ELUS
Appel de Monsieur Jean-Luc VERDIER :
GINOUX Philippe Présent
DUBREUIL Richard Présent
THURIER Virginie Présente
POURCEL Bernard Présent
BUNTZ Monique Présente
VERDIER Jean-Luc Présent
BACCHI Isabelle Présente
THOINET Michel Présent
SANSELME Isabelle Absente excusée
MAUREL Louis Absent excusé
BOUILLON Jacqueline Présente
MIALON Jacques Pouvoir à Bernard POURCEL
WALTER Daniel Présent
SIMEON Solange Pouvoir à Monique BUNTZ
VADON Martial Présent
BOURGUIGNON Marc Présent
MALLET Corinne Pouvoir à Estelle PRAT
BARGEON Céline Présente
ALBA Nathalie Présente
RABY Marylène Présente
PRAT Estelle Présente
BERALDI Aurélien Présent
PEREZ Mathilde Absente excusée
CAMPANELLI Agnès Présent
LOPEZ Thomas Présent
PIANA Gérard Présent
BRUTUS Morgan Pouvoir à Gérard PIANA
GAROUACHI Linda Présente
BAUBRY Romain Présent
Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame CAMPANELLI qui sera là pour son premier Conseil et propose Madame Monique BUNTZ comme secrétaire de séance.
« Chers amis élus, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Député, dans quelques jours c’est Noël et c’est bientôt la fin d’une année que je considère longue et pénible, comme le furent 2020 et 2021 pour des raisons bien différentes vous le savez. Sans être pessimiste 2023 ne sera pas mieux, et l‘année qui s’annonce sera des plus compliquée et certainement des plus pénible. Rien, en tout cas à ce jour, ne nous fait espérer le contraire.
J’en profite pour vous annoncer qu’il n’y aura pas, encore, de cérémonie des vœux, et cela pour faire des économies. A ce jour, nous ne connaissons pas encore le prix auquel nous seront facturés au 1er janvier en électricité, mais nous savons que très certainement les prix seront plus élevés qu’en 2022, pareil pour le gaz et l’électricité. L’Etat et sa Direction Générale des Finances Publiques ont inclus notre commune de Sénas dans le « filet de sécurité inflation ». Cependant, même si cette 4 / 18
décision est de nature à nous rassurer et à nous réjouir, je ne la considèrerais vraiment dans les comptes de la commune que lorsque nous auront l’argent sur les comptes du Trésor Public. On m’a toujours appris qu’ « un tien vaut mieux que deux tu l’auras ».
Cependant, chers amis, j’ai quelques bonnes nouvelles. Cette fin d’année sera marquée par de très belles animations de Noël, en collaboration avec l’association des commerçants de la commune, et je remercie une de ces présidentes d’être parmi nous ce soir. Ces animations débuteront dans 8 jours avec les illuminations de Noël, et l’animation son et lumière sera réalisée bénévolement par notre ami Conseiller municipal Martial VADON, comme c’était le cas l’année dernière. Notre traditionnel marché de Noël tant attendu sera de nouveau dans nos rues dans moins de 10 jours, les 26 et 27 novembre prochains. Le 10 décembre à midi, sur le terrain situé face à nos services techniques, nous poserons la première pierre de notre futur centre de secours. Une fois de plus, ce qui était impossible pour certains, l’Arlésienne pour d’autres, va se réaliser sur notre commune. 15 ans la première annonce faite par mon prédécesseur Rémi FABRE, cette caserne va enfin sortir de terre. Une fois encore cela démontre la force et la détermination, de cette équipe et de son Maire à permettre la réalisation d’un projet majeur, attendu par les habitants. Un grand merci à notre présidente Martine VASSAL pour son financement, présidente qui sera bien évidemment présente le samedi 10 décembre à Sénas pour la pose de cette première pierre. Une partie de ma famille étant membre du corps des sapeurs-pompiers, ce sera pour moi un moment bien particulier et très émouvant que nous devrons préparer au mieux avec la Sainte-Barbe qui va suivre.
Autre évènement, ce sera la mise en place dans les prochains jours d’une vaste campagne de communication sur notre belle commune de Sénas valorisant ses atouts et son positionnement géographique en termes d’image. Sénas, entre Alpilles et Durance, Sénas 100 commerces, 1 000 places de stationnement gratuites. Ce ne sont pas toutes les communes qui peuvent dire cela, on va le dire aux trois coins de la ville. Nous installerons 3 totems : route d’Orgon, route de Salon et route de Mallemort (nationale 7 et RD538). Voilà ce projet qui nous tient à cœur, parce qu’il est important de rappeler qui nous sommes et ce que nous voulons continuer à être.
Petit rappel d’un projet porté par notre très sympathique directrice de la communication, qui nous a concocté un film que nous allons diffuser ce soir { visionnage sur écran du projet de logo }.
Le logo de la ville évolue. Nous avons supprimé le « S » pour éviter un doublon. Dans « Sénas la ville », le terme « la ville » était trop commun. Nous avons créé le slogan « Sénas, entre Alpilles et Durance », qui donne une véritable identité à Sénas. Nous avons fait le choix de garder la tour, qui représente le château historique de la commune { présentation de 4 déclinaisons}. Voilà les différentes polices pour ceux qui voudront les utiliser, je pense notamment aux associations qui nous demandent de les utiliser pour les affiches et évènement. Vous avez la version blason, « L’Union fait la force ». Nous sommes fiers de ce que nous sommes, de ce que nous étions et de ce que nous voulons devenir. 2023 est une étape sur la route vers 2030, et même si nous n’arrivons qu’à la moitié de ce mandat, tout ce que nous entreprenons ou continuons à entreprendre, nous le faisons pour les années qui viennent. Sénas restera toujours Sénas, un village avec une âme et une histoire. La foule immense et exceptionnelle qui s’était réunie lors du dernier centenaire de notre monument aux morts prouve l’attachement de nos habitants à leur commune et à son histoire. Ensemble, continuons.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre à l’approbation.
Approuvé à l’unanimité 5 / 18
RAPPORT
N°1 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Rapporteur : Philippe GINOUX
J’ai reçu la lettre de démission de notre ami Terry CHABERT en date du 12 octobre 2022. Vu le tableau du conseil municipal qui est annexé, la personne qui suit dans la liste est Madame Agnès CAMPANELLI, désignée pour remplacer Monsieur Terry CHABERT au poste de Conseiller municipal. Elle m’a donné son accord, et c’est pour cela qu’elle est là ce soir. Je vous demande donc d’installer Madame Agnès CAMPANELLI au poste de Conseillère municipale, de modifier le tableau du Conseil municipal initial, et d’acter un nouveau tableau du Conseil municipal intégrant la modification.
Approuvé à l’unanimité
RAPPORT
N°2 NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE TROIS COMMISSIONS
Rapporteur : Philippe GINOUX
Madame Agnès CAMPANELLI nous a donné 3 listes de commissions auxquelles elle souhaitait participer : Evènementiel et promotion de la ville ; Environnement, agriculture ; Petite enfance, enfance, éducation, jeunesse. La plupart étaient déjà des commissions dans lesquelles siégeait Monsieur CHABERT. Nous ne perdrons pas d’élu dans chacune des commissions- là, et je la remercie de revenir parfaitement à la suite du travail qui avait été fait avec Monsieur CHABERT.
Sachez que, pour éviter toute vilaine ou mauvaise polémique, que les deux personnes s’entendent très bien. La preuve, elles ont magnifiquement organisé le dernier Halloween, main dans la main, tous les deux, avec Virginie THURIER qui est à mes côté, que Terry est toujours à nos côtés, dans n’importe quelle manifestation. Il était là lors de l’Armistice à nos côtés aussi. Son choix on l’accepte, on le respecte. On lui souhaite une bonne continuation dans ce qu’il a à entreprendre. Permet- moi Agnès de te souhaiter une nouvelle fois la bienvenue parmi nous.
Approuvé à l’unanimité
RAPPORT
N°3
DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE DE LA COMMUNE
AUPRES DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DES BOUCHES DU RHONE
Rapporteur : Philippe GINOUX
Nous allions désigner un nouveau délégué de la commune auprès de l’Association des Communes Forestières des Bouches du Rhône, délégation dans laquelle participait bien évidemment Terry. Je vous propose de mettre Madame Monique BUNTZ 6 / 18
en remplacement de Terry CHABERT, tout simplement parce que c’est elle qui est Adjointe à l’agriculture, aux forêts et à l’environnement. Rien de plus logique.
Approuvé à 25 voix POUR et 1 ABSTENTION
RAPPORT
N°4
DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE DE LA COMMUNE
AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES
Rapporteur : Philippe GINOUX
Cela concerne une autre délégation, celle de la représentation de la commune auprès du Syndicat Intercommunal du Parc Naturel Régional des Alpilles (PNRA). Je propose la candidature de Monique BUNTZ pour le remplacement de Terry CHABERT.
Approuvé à 25 voix POUR et 1 ABSTENTION
RAPPORT
N°5
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026
Rapporteur : Philippe GINOUX
Nous avions délibéré le 06 décembre 2021, en engageant la procédure de négociation pour la conclusion d’un nouveau contrat groupe d’assurance, pour les risques statutaire de nos agents qui irait jusqu’en 2026. J’ai moi-même validé cette délibération auprès du Président du CDG, à signer le marché avec le groupement composé par SOFAXIS (courtier gestionnaire) et la CNP Assurance (porteur de risques). Nous avons délibéré le 03 mars 2022 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 13 a lancé. De ce fait, je vous propose aujourd’hui d’approuver les taux et prestations négociés par le CDG13 dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire et de d’adhérer à compter du 1er janvier 2023 au contrat groupe d’assurance et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :
GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME
Agents CNRACL
Décès Néant 0.24 %
CAPITALISATION
Accidents du Travail/Maladie
Professionnelle Néant 2.19 %
C.L.M. / C.L.D. Néant 1.98 %
Maternité / paternité / adoption Néant 1.14 %
TOTAL 5.55 % 7 / 18
Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :
GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME
Agents non affiliés
à la CNRACL
Accidents du Travail Néant
1.10 %
CAPITALISATION
Maladies graves Néant
Maladie ordinaire 15 jours fermes / arrêt
Maternité / paternité / adoption Néant
Je vous remercie de prendre acte que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’Administration du CDG 13 en sa séance du 6 décembre 2021 à 0.10 % de la masse salariale assurée ; de prendre acte que les frais du CDG 13 viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés, d’autoriser le Maire à signer le certificat d’adhésion dans le cadre du contrat groupe, et de prendre acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois.
Approuvé à l’unanimité
RAPPORT
N°6 CREATION D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE D’UN SECOURISTE SSIAP A L’EDEN
Rapporteur : Martial VADON
Il est apparu la nécessité de la création d’une activité accessoire d’un secouriste SSIAP au profit du Théâtre de l’Eden, qui viendra en remplacement de Madame C. qui a été muté. Le Maire propose la création d’une activité accessoire au sein de la Commune pour assurer la sécurité des biens et des personnes lors des représentations à l’Eden. Cette activité accessoire est créée jusqu’au 31 décembre 2024. L’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire calculée en référence à l’indice brut 431, indice majoré 381. Les crédits afférents à la dépense sont inscrits au budget communal de l’exercice.
Monsieur Romain BAUBRY : Cela va être un agent déjà en fonction à la mairie qui va être chargé de cela.
Monsieur le Maire : Pas forcément.
Monsieur Romain BAUBRY : Sur quel critère vous allez choisir un agent, et pour qu’il soit SSIAP j’imagine que vous allez certainement l’envoyer en formation.
Monsieur le Maire : Nous allons en priorité recruter des personnes qui ont déjà cette formation. Ceux qui auront le plus de modules seront privilégiés. Nous prenons des personnes en partenariat avec le centre de secours de Sénas.
Approuvé à l’unanimité 8 / 18
RAPPORT
N°7 ADMISSION EN NON-VALEUR
Rapporteur : Richard DUBREUIL
Il s’agit des factures que le comptable n’a pas pu recouvrer. Une fois qu’il a épuisé toutes les dispositions de relance et envoi d’huissier, il décide de les passer en perte.
Il y a 18 titres à admettre en non-valeur pour un montant global de 4 411 €, qui s’échelonnent entre 2018 et 2021 (cantine non payées et location de locaux).
L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant I ‘objet de cette demande n°5198440131.
Monsieur le Maire : C’est classique on le fait chaque année, il y a des familles qui ne peuvent plus subvenir à leurs besoins. Nous n’arrivons pas à recouvrer ces sommes. En espérant qu’elles ne soient pas plus importantes avec les difficultés que rencontrent plusieurs familles sénassaises.
Approuvé à l’unanimité
RAPPORT
N°8 INDEMNITE DU TRESORIER 2022
Rapporteur : Richard DUBREUIL
Monsieur le Maire précise que Madame TOUVEREY n’est pas celle qui officie aujourd’hui car nous avons eu la chance cette année d’avoir trois trésoriers différents.
Madame TOUVEREY a travaillé du 1er janvier au 31 août 2022. Au titre de la confection du budget il s’agit maintenant de la seule indemnité qui reste à charge de la commune, Madame TOUVEREY va percevoir une indemnité de confection de budget de 27,61 € net.
Approuvé à l’unanimité
RAPPORT
N°9
CONTRIBUTION FINANCIERE POUR L’ACHAT DE MATERIEL
POUR LA PSYCHOLOGUE DE L’EDUCATION NATIONALE
Rapporteur : Virginie THURIER
Dans le cadre du service public d’éducation, les psychologues de l’éducation nationale participent à la lutte contre les effets des inégalités sociales et inscrivent leur action au bénéfice de la réussite scolaire pour tous. 9 / 18
Au sein de la spécialité « Éducation, développement et apprentissages », les psychologues de l’Education Nationale exercent leurs fonctions dans le premier degré. Ils contribuent à l'acquisition des apprentissages fondamentaux par les élèves. Ils mobilisent en outre leurs compétences en faveur de leur développement psychologique et de leur socialisation. Ils interviennent auprès des élèves nécessitant une attention particulière et approfondie, rencontrant des difficultés ou en situation de handicap en participant à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de mesures d'aide individuelle ou collective appropriées à leur situation.
En tant que personnes ressources du service public de l'éducation nationale, les PsyEN réalisent les bilans psychologiques appropriés pour éclairer les problématiques soulevées. Pour ce faire, ils mobilisent des outils spécifiques nécessaires à l’élaboration d’un diagnostic.
L’inspecteur de l’éducation nationale de notre circonscription de Saint Martin de Crau a sollicité les 3 communes à l’occurrence la commune de Sénas, Orgon et Lamanon pour l’achat d’un matériel WISC-V pour la psychologue de l’éducation nationale en exercice sur ces trois collectivités.
Psychologue nouvellement nommée souhaite pouvoir avoir ce matériel. Ce test n’est pas encore présent sur son secteur d’intervention.
Le coût d’acquisition de ce matériel est estimé à 1 998,06 euros TTC.
Pour les trois communes concernées, considérant le temps moyen d’intervention hebdomadaire de la psychologue et le nombre d’élèves au sein des écoles, il est proposé la ventilation financière suivante : Sénas (512 élèves en élémentaire soit 60,81% du nombre total d’élèves) : 0.6080 x 1998,06 soit 1215,20 € Orgon (191 élèves en élémentaire, soit 22,68% du nombre total d’élèves) : 0,2268 x 1998,06 soit 453,20 € Lamanon (139 élèves en élémentaire soit 16,5% du nombre total d’élèves) : 0,1650 x 1998,06 soit 329,70 €
La commune de Sénas s’est engagée à procéder à l’acquisition de ce matériel et demandera la rétrocession de la quote- part dévolue à chaque commune.
Monsieur le Maire : Les communes de Lamanon et d’Orgon délibéreront après nous, dans les prochains jours. Permettez- moi d’associer nos directrices d’écoles d’avoir participé à ce travail avec notre psychologue.
Approuvé à l’unanimité
RAPPORT
N°10 REMBOURSEMENT FACTURES EDF A LA SARL BONNET
Rapporteur : Richard DUBREUIL
Il y a eu une double négligence, d’une part de la SARL BONNET qui a continué à payer les factures après nous avoir vendu la Maison Bonnet, et nous qui n’avons pas demandé le changement de domiciliation des factures. Cumulé depuis 2018, cela représente 1087 €. Il s’agit des abonnements et les quelques fois où on a utilisé l’électricité pour le chantier de démo- lition qu’on a entamé. Lorsqu’on a des manifestations, parfois on se branche à la Maison Bonnet. On a très honnêtement accepté de régulariser les sommes qui avaient été avancées par la SARL Bonnet.
Monsieur le Maire : C’est tout à fait naturel, on s’excusera de cette négligence, qui est double. On vous propose de réparer ce qui est réparable. Il faut donc délibérer ce soir pour cela.
Approuvé à l’unanimité 10 / 18
RAPPORT
N°11 CESSION DU VEHICULE PEUGEOT 208 ELECTRIQUE
Rapporteur : Richard DUBREUIL
Vous savez tous que la commune ne bénéficie pas du bouclier tarifaire. Un véhicule électrique chargé sur un compteur de commune coûte pratiquement 2 fois plus cher que ce que ça coûte à un particulier. La profitabilité par rapport à la con- sommation d’essence devient inférieure. Cela devient plus cher de rouler à l’électrique sur des tarifs communaux que de rouler à l’essence. Ce n’est pas très vertueux. Compte-tenu des pannes observées sur ce véhicule et de la bonne reprise qui en est faite, on propose de céder ce véhicule électrique qui sera remplacé par un véhicule thermique.
Monsieur le Maire : Nous sommes obligés de prendre des décisions. Les factures d’électricité allaient encore doubler pour la commune l’année prochaine. Mieux vaut prévenir que guérir. On prend les devants. Nous avons 3 véhicules électriques, c’est celui qui a le plus roulé que nous avons décidé de céder pour 21 000 €, c’est une belle reprise.
Monsieur Gérard PIANA : Pour le moment on peut renoncer à la voiture électrique, ça ne veut pas dire dans le futur qu’on ne peut pas revenir à l’électrique, même à amplifier les véhicules de la commune à l’électricité. Après voir comment on peut faire, les panneaux solaires pour recharger. Penser à chiffrer, aller chercher les subventions.
Monsieur le Maire : La remarque est très bonne, car nous allons installer 2000 panneaux photovoltaïques sur nos services techniques. Nous pourrons recharcher en journée nos voitures électriques. Ils ne seront installés que l’année prochaine. En attendant, il faut prendre une décision.
Approuvé à l’unanimité
RAPPORT
N°12
AUTORISATION DE DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC
DE LA PARCELLE AB1532
Rapporteur : Philippe GINOUX
Le magasin U Express nous a clairement exprimé sa volonté de s’agrandir sur une surface de 50m², et pour cela ils ont besoin d’acquérir une surface foncière de 61m². La différence est la taille des cloisons, car ils raisonnent en surface intérieur et nous en surface globale (au sol). Cette propriété doit faire l’objet d’une cession dans le cadre d’un projet d’extension car elle est contiguë et voisine du magasin existant. Il est opportun procéder au déclassement du domaine public communal de cette parcelle par anticipation, en application de l’article L2141-2 du CGPPP et permettre ainsi que le projet objet de cette cession se réalise dans les délais souhaités, car les délais sont de 2 mois. Je vous propose que cette désaffectation soit constatée par une nouvelle délibération du Conseil municipal dès qu’elle sera effective, et de prononcer le déclasse- ment anticipé du site quand il sera considéré comme appartenant au domaine privé de la commune, pour la vente (rapport suivant).
Je vous propose de prononcer le déclassement par anticipation de cette emprise du domaine public d’une surface de 61m², de stipuler les conditions de désaffectation telles que ci-après : le bien sera désaffecté au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non désaffectation, le montant de pénalité sera de 500 € par jour de retard. En cas de résolution de la vente, la commune s’engage à rembourser à l’acheteur l’ensemble des frais engagés sur ce dossier. Egalement, de permettre à Monsieur le Maire de signer tous documents utiles au bon aboutissement du projet. 11 / 18
Le prix proposé sera de 35 000 € et l’acquéreur sera la SCI PICCA. Ce ne sera pas la société qui aujourd’hui exploite le magasin car elle n’est que locataire. La SCI va acheter la parcelle, construire le bâtiment et relouer à l’actuel locataire. Je veux également vous préciser que tout va s’en aller (lampadaires, WC publics, arrosage...), tout va s’en aller pour per- mettre à l’entreprise de travailler, car dans les 35 000 € il y a le coût de tout ce qu’on a enlevé. Le vrai prix de la parcelle est 400 €, c’est ce qui a été validé entre moi et Monsieur PICCA, bien au-delà de ce que prévoyaient les domaines, qui ont tendance à sous évaluer. Quand j’ai proposé le prix de 35 000 €, Monsieur PICCA n’a pas cherché à négocier. Cela fait 10 ans qu’il souhaitait acheter cette parcelle. A l’époque cela avait été refusé par mon prédécesseur.
Approuvé à l’unanimité
RAPPORT
N°13 AUTORISATION DE CESSION DE LA PARCELLE AB1532
Rapporteur : Philippe GINOUX
( voir rapport précédent )
Approuvé à l’unanimité
RAPPORT
N°14
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME D’ENREGISTREMENT NATIONAL
DES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
Rapporteur : Philippe GINOUX
Ce dispositif permet de simplifier les démarches des demandeurs qui n’ont désormais qu’un seul enregistrement à effectuer même s’ils ciblent plusieurs communes dans leur demande de logement social. Cette convention nous engage. Le principe de la mise en place du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social sur la commune, ainsi que l’engagement d’adhésion, sont présentés en annexe. Je vous demande de confier la mission d’enregistrement de ces demandes au Centre Communal d’Action Sociale de la commune.
Approuvé à l’unanimité 12 / 18
Monsieur le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, n°136/2022 à 161/2022.
DECISIONS N°
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
136/2022 Avenant n°2 au Marché Public n°20TX002-3 pour la création d’un espace culturel et sportif « Le Châtelet » avec la SAS SMAB
137/2022 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Pierre Thevenoux – Pierre est marrant... normalement » avec la société IC PRODUCTIONS le samedi 1er avril 2023 au Théâtre de l’Eden
138/2022 Rétrocession de la concession funéraire de la famille BELMONTE à la Commune de Sénas
139/2022 Convention de formation année 2022 pour l’entraînement des agents de Police Municipale au port d’arme catégorie D2a, à l’emploi et à l’usage des bâtons de défense avec l’entreprise TL FORMATIONS
140/2022
Déclaration de sous-traitance – Marché Public n°20TX002 pour la création d’un espace culturel et sportif « Le Châtelet » - Lot n°7 Ascenseur, avec les sociétés TK ELEVATOR (anciennement THYSSENKRUPP) et TIM – ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°195/2022
141/2022 Notification du Marché Public de Travaux n°22TX001-3 avec la SARL SPORT PAYSAGE SERVICE, pour l’aménagement d’itinéraires cyclables, Lot 3 (Plantations)
142/2022 Contrat Post’Avenir pour la machine à affranchir de l’accueil de la Mairie de Sénas, avec la société DUC’UP
143/2022 Contrat de dépoussiérage et de désinfection des réseaux de ventilation de la Médiathèque Pierre Beynet n°202333-930 à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans
144/2022 Contrat de dépoussiérage et de désinfection des réseaux de ventilation du Théâtre de l’Eden n°2023-931 à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans
145/2022 Contrat de dépoussiérage et de désinfection des réseaux de ventilation de la salle polyvalente Frédéric Mistral n°2023-932 à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans
146/2022 Contrat de dépoussiérage et de désinfection des réseaux de ventilation du Foyer Edmond Pons n°2023-933 à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans
147/2022 Contrat de dégraissage des réseaux d’extraction des vapeurs grasses et air vicié des cuisines du Restaurant Scolaire n°2023-934 à compter du 1er janvier 2023
148/2022 Contrat de prêt de matériel n°11001512 pour une traceuse électrique de lignes pour terrains de sport, d’Octobre 2022 à Octobre 2024 avec la société DACD
149/2022 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « En ce temps-là l’amour » par la SAS PROMETHEE PRODUCTIONS le samedi 15 octobre 2022 au Théâtre de l’Eden
150/2022 Contrat de location du local communal à usage d’habitation situé au 05 Avenue André Aune – Studio, à Monsieur Pascal JERET
151/2022 Contrat de bail à ferme d’un ensemble de propriétés non bâties CY38 à CY47, CY67, CY70 et CY71 situées au lieu-dit « Le Grand Viollet » à Monsieur Thierry DURBESSON
152/2022 Demande de subvention départementale « Travaux de proximité » pour la remise en état de chemins ruraux – ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°062/2022
153/2022 Convention de formation BAFD pour deux agents municipaux du 19 au 27 novembre 2022 à La Roque d’Anthéron, avec l’association CEMEA PACA
154/2022 Sorties Espace Rencontre Jeunes Vacances de Toussaint 2022
155/2022 Avenant au contrat de maintenance avec DELTA ASCENSEURS n°CM06192950 – Entretien de l’ascenseur du Châtelet
156/2022 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Les deux oiseaux » par la société TRAFFIX MUSIC, le mercredi 02 novembre 2022 au Théâtre de l’Eden
157/2022 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Groom service » par l’association KARNAVIRES, le vendredi 25 novembre 2022 au Théâtre de l’Eden
158/2022 Avenant au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Les deux oiseaux » par la société TRAFFIX MUSIC, le mercredi 02 novembre 2022 au Théâtre de l’Eden
159/2022 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Donovan » par la SAS BLEU CITRON PRODUCTIONS, le dimanche 18 décembre 2022 au Théâtre de l’Eden
160/2022
Convention de servitudes pour la construction d’une ligne électrique pour l’extension du réseau suite au raccordement de Monsieur SOUEDAN et de Monsieur SANTIAGO sur la parcelle située Clos de la Genestière, cadastrée AS363 par la société ENEDIS
161/2022 Déclaration de sous-traitance – Marché public de travaux n°21TX001-1 pour la création d’itinéraires cyclables Lot 1 (Terrassement – Voirie – Signalisation – Mobilier urbain), avec les sociétés MIDI TRAVAUX et LC CLOS 13 / 18
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises depuis le précédent Conseil municipal, dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Question orale
Monsieur Romain BAUBRY : J’ai également envoyé en même temps que le mail des questions diverses deux autres documents. Un sur une proposition de vœux, et un sur une motion que je vais proposer au Conseil municipal ce soir.
Monsieur le Maire : Je n’ai pas été en copie, mais faites.
Monsieur Romain BAUBRY : La proposition de vœux est en lien avec ce dont j’avais parlé la dernière fois pour les absences des élus en Commission ou au Conseil municipal. J’ai proposé que l’on puisse délibérer sur une modulation de l’indemnité de fonction des élus en lien avec leurs absences.
Je propose qu’on le module chaque année, avant le vote du budget, et de revoir les indemnités de chaque élu en fonction des absences de l’année précédente. Je propose pour cela un nouveau calcul espérant que 3 absences en Conseil municipal sur l’année précédente engendreraient une baisse de 20 % de l’indemnité, et que 5 absences en Commission sur l’année précédente engendreraient une baisse 20 % de l’indemnité, sachant que ces deux dispositions sont cumulables et que Monsieur le Maire vous ne faites pas partie de ces dispositions. On peut comprendre que vous puissiez être retenu notamment ailleurs. On en avait parlé un peu la dernière fois, on avait émis ce souhait suite notamment après la constatation de seulement 10 élus qui avaient tenu les bureaux de vote lors du 2ème tour des élections législatives. Voyant la récurrence d’absences de certains élus au Conseil municipal, et sans parler des très nombreuses absences d’élus en Commission, où parfois on est censé être 11 et on se retrouve à 3. Je pense que c’est dommageable. Chacun est volontaire pour être ici. S’ils n’ont pas la capacité d’assumer leurs fonctions, ils peuvent, comme l’a fait Monsieur CHABERT mais pour d’autres raisons, laisser leur place à la personne qui viendrait à la suite de la liste.
Monsieur le Maire : Très bien, merci de vous être exprimé. Ce sera noté au PV. Juste une remarque. Les Conseillers municipaux qui font partie de mon équipe ne travaillent pas uniquement lors des Conseils Municipaux et des Commissions, ils sont là toute l’année du 1er janvier au 31 décembre. Ils s’impliquent dans toutes les manifestations que l’on fait sur la commune. Ils travaillent d’arrache-pied sur l’ensemble des dossiers. Vous croyez Monsieur BAUBRY qu’en 7 ans, nous sommes arrivés à faire tout ce que nous avons fait, et je vais vous épargner la longue liste de tous les travaux et de tout ce qu’on fait toute l’année, et je pense qu’on y serait encore à demain si j’énumère tout ce qui a été fait en 7 ans et demi que nous sommes à la tête de cette commune. Nous n’avons pas attendu après vous Monsieur BAUBRY pour savoir ce qu’il faut faire à Sénas. Je vais vous faire une remarque. Vous êtes dans l’opposition. Mais je remarque qu’aujourd’hui votre statut de Député vous permet d’être très correctement rémunéré. Et vous êtes un opposant. Et je remarque, et ça me fait beaucoup de peine, que ceux qui travaillent sont bien moins payés que ceux qui s’opposent. Et ça c’est ma tristesse du moment. Permettez-moi de vous le partager. Parce que dans ce pays, on valorise pas ceux qui bossent et font avancer leur commune. Par contre vous Monsieur BAUBRY, vous êtes le mieux pays de toute la salle. Tant mieux pour vous. Mais laissez- nous tranquille, laissez-nous travailler, et si à un moment donné vous pensez pouvoir faire mieux, faites une liste et on se retrouve dans 3 ans. Merci Monsieur le Député.
Monsieur Romain BAUBRY : Je vais quand même vous répondre Monsieur le Maire. Je n’ai pas attendu d’être Député pour travailler au sein de la commune. Les électeurs de Sénas en 2020 m’ont placé dans l’opposition, que ça vous plaise ou non Monsieur le Maire. Vous êtes bien beau de faire ce genre de remarque alors qu’on sait très bien que vous comptiez prendre la place du Député sortant. L’histoire en a décidé autrement. On le sait vous et moi. Vous êtes bien mal placé pour venir donner des leçons à ce sujet. Encore une fois, on gère de l’argent public sur la commune. Les élus ici présents sont rémunérés avec de l’argent public. Donc je pense qu’ils doivent en avoir pour leur argent. Il y a des élus qui s’impliquent, je n’ai pas dit le contraire, et c’est pour ça que dans mes dispositions j’ai quand même été assez large, 3 absences en Conseil municipal sur l’année et 5 Commissions. Comptez le nombre d’absences que j’ai eu ces deux dernières années, vous n’allez pas en trouver beaucoup, et pareil en commission. Même ce soir je suis là.
Monsieur le Maire : Bravo. Monsieur BAUBRY je vais vous prendre un exemple tout bête. Madame Isabelle SANSELME qui n’est pas là ce soir, elle est infirmière libérale et donne des formations à travers la France. Ça ne lui permet pas d’être là tout le temps. Mais Madame SANSELME a énormément travaillé depuis qu’elle est adjointe, et c’est notamment grâce à elle que la Maison de Santé s’est créée sur la Commune. Le jour où vous créerez une Maison de Santé ou un truc de ce type 14 / 18
Monsieur BAUBRY, vous pourrez vous permettre de faire ce genre de réflexion. Mais aujourd’hui, je ne vous autorise pas de critiquer le travail qui a été fait par mes élus. Les seuls qui aujourd’hui seront amenés à le faire, c’est dans 3 ans quand il faudra voter et savoir quelle équipe on remet à la tête de cette Commune. Et c’est devant les Sénassais que moi je présenterais mon bilan, et vous dans 5 ans, vous présenterez le vôtre aussi devant les électeurs de la 15ème circonscription et des 32 communes. Chacun ses missions, laissez-nous travailler. Maintenant vous avez fait votre remarque, c’est noté, bravo, vous êtes dans votre rôle. Je vous en remercie. Si vous n’étiez pas là, on s’ennuierait c’est vrai je le reconnais. Passons à la question suivante.
Monsieur Romain BAUBRY : Donc on ne le mettra donc pas au vote ?
Monsieur le Maire : On ne le met pas au vote.
Monsieur Romain BAUBRY : On aurait dû le mettre au vote.
Monsieur le Maire : On le mettra pas au vote. Je vous épargne cette désillusion. Merci. Affaire suivante.
Monsieur Romain BAUBRY : Vous vous épargnez surtout le résultat du vote. Je passe à une motion. J’espère que vous allez la mettre au vote celle-ci. Elle va être intéressante d’être mise au vote.
Monsieur le Maire : On verra.
Monsieur Romain BAUBRY : Cette motion que je vous soumets ce soir c’est pour nous opposer localement à la répartition des migrants, pour plusieurs raisons. Et je ne parle que de Sénas puisse qu’on parle de sujets locaux dans ce Conseil municipal :
- Considérant que l’immigration incontrôlée ne cesse d’affluer dans notre pays par la terre comme par la mer, - Considérant qu’il est impensable de demander aux contribuables locaux, déjà durement éprouvés par la crise économique, sociale et énergétique, de contribuer financièrement à l’accueil de migrants sur le territoire de la Commune,
- Considérant que les étrangers sont surreprésentés en termes de commissions, de crimes et de délits dans notre pays, il nous appartient de protéger et préserver notre population,
- Considérant que l’immigration massive nourrit les revendications communautaristes, - Considérant que ces dernières années les corridors migratoires empruntés par les migrants ont permis à des djihadistes de pénétrer sur le territoire de la République en vue de commettre des attentats, - Considérant que le Président de la République Emmanuel MACRON, lors d’une déclaration en septembre dernier, a dit souhaiter répartir d’avantage les étrangers dans les espaces ruraux,
- Et Considérant l’accord signé il y a quelques jours entre la France et le Royaume-Uni, prévoyant notamment la création de centres d’accueil dans le sud de la France,
Je vous sollicite ce soir pour que nous déclarions notre opposition à la répartition de migrants sur le territoire de la Commune de Sénas.
Monsieur le Maire : Très bien. Vous avez fait votre numéro c’est bien.
Monsieur Romain BAUBRY : Je ne suis pas venu faire un numéro.
Monsieur le Maire : Si. Vous faites de la politique Monsieur BAUBRY. C’est la différence entre vous et moi. Dans mon Conseil municipal j’ai toujours dit que je ne ferais pas de politique. Et contrairement à ce que vous avez cru comprendre, je ne suis absolument pas intéressé par une mission d’ordre parlementaire. Je le dis haut et fort. Ma mission est celle de Maire, de Conseiller Métropolitain, de Président du Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines. Je suis là pour veiller au bon fonctionnement de tous les outils de gestion qui nous permet de faire tourner ce territoire. Ici je gère cette Commune, et je l’administrie du mieux possible. Je ne suis pas là pour faire de la politique. Il n’y aura pas de politique au sein de ce Conseil municipal. Monsieur BAUBRY tout est très intéressant, on peut parler de plein de sujets, mais vous êtes dans votre rôle de politicien, et c’est très bien, vous le faites bien, bravo, vous avez été élu pour ça. Très bien, on vous en félicite une nouvelle fois, mais ici dans ce Conseil municipal il n’y a pas de place pour la politique politicienne. Rentrez-vous le bien dans le cerveau. Merci. Question suivante.
Monsieur Romain BAUBRY : J’aimerais avoir votre avis. 15 / 18
Monsieur le Maire : Question suivante.
Monsieur Romain BAUBRY : Ce n’est pas une question c’est une motion.
Monsieur le Maire : Question suivante.
Monsieur Romain BAUBRY : C’est une motion.
Monsieur le Maire : Question suivante.
Monsieur Romain BAUBRY : Vous savez faire la différence entre une question et une motion ?
Monsieur le Maire : Question suivante.
Monsieur Romain BAUBRY : (inaudible)
Monsieur le Maire : Question suivante.
Monsieur Romain BAUBRY : (inaudible)
Monsieur le Maire : Vous voulez que je vous les lise ?
Monsieur Romain BAUBRY : C’est un beau numéro que vous faites.
Monsieur le Maire : Oui, et je suis très fort pour ça, vous le savez. Question suivante.
Monsieur Romain BAUBRY : Le numéro c’est vous qui le faites Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Oui, allez-y.
Monsieur Romain BAUBRY : Ce n’était pas une question, je le rappelle, c’était une motion.
Monsieur le Maire : On passe à la question suivante.
Monsieur Romain BAUBRY : (inaudible)
Monsieur le Maire : Je ne voterais pas la motion, je vous l’ai dit pourquoi, parce qu’on ne fait pas de politique au sein de ce Conseil municipal. C’est moi qui le préside, c’est moi qui décide. Je n’ai pas reçu cette motion. Vous la présentez ce soir, je vous ai laissé faire votre numéro. Je ne fais pas de politique dans ce Conseil municipal. Passez aux deux questions que vous m’avez posé Monsieur BAUBRY. Merci.
Monsieur Romain BAUBRY : Je respecte à chaque fois le règlement intérieur de ce Conseil municipal. Si vous n’êtes pas en accord avec celui-ci, revoyez-le. On pourra le resoumettre au vote.
Monsieur le Maire : Posez vos questions Monsieur BAUBRY.
Monsieur Romain BAUBRY : Elles arrivent Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci.
Monsieur Romain BAUBRY : C’est un numéro ce soir.
Monsieur le Maire : Merci.
Monsieur Romain BAUBRY : Vous retombez dans vos travers. 16 / 18
Monsieur le Maire : Merci.
Monsieur Romain BAUBRY : Je pensais que vous aviez changé mais apparemment non.
Monsieur le Maire : Merci. Je vous écoute.
Monsieur Romain BAUBRY : Ma première question Monsieur le Maire concerne le Chemin du Moulin des Alpines. On en a parlé la dernière fois. Et depuis, vous avez fait une enquête publique. Donc, suite à cette consultation des usagers du Chemin du Moulin des Alpines, afin de décider si oui ou non vous alliez ouvrir cette voie pour la relier à la piste cyclable le long du canal, pourrait-on obtenir le résultat détaillé de cette enquête ? Je me tourne vers Monsieur DUBREUIL.
Monsieur Richard DUBREUIL : C’est une très bonne question Monsieur BAUBRY. Je vous remercie de l’avoir posée parce que ça permet de mettre en lumière la façon dont on travaille à la Mairie. On dit ce qu’on va faire et on fait ce qu’on dit. On a toujours dit, et on l’a déjà fait en de plusieurs occasions, que l’organisation de la vie des quartiers était déterminée par les habitants de ces quartiers qui connaissent mieux que nous les avantages et inconvénients des projets qu’on va leur proposer. Il y a plusieurs quartiers qu’on a fermés à la circulation, notamment vers la vieille route d’Orgon, et en l’occurrence on avait bien indiqué qu’on consulterait les riverains (consultation restreinte) de la rue concernée, et qu’on tiendrait compte de leur avis pour fermer ou ouvrir la communication à la piste cyclable. Pour votre information, le premier tronçon de piste cyclable qu’on avait fait, il n’y avait pas d’ouverture de prévue. Les riverains l’ont demandée, on leur a accordée. On est tout à fait réactifs et décontractés par rapport à ce type de question. En l’occurrence, nous avons consulté les 32 lots attenants à cette rue, 32 prospectus ont été distribués, 24 réponses ont été obtenues, qui montre l’intérêt des riverains pour cette problématique. 75% de réponses. Si on avait le même taux de participation aux élections on serait ravis. Et sur les 75% de bulletins exprimés, 12,5% sont pour l’ouverture et 87,5% contre. Il n’y aura pas de 2ème tour. Naturellement, on respectera ce qu’on avait dit qu’on ferait, c’est-à-dire que l’impasse restera une impasse, comme l’ont souhaité leurs habitants.
Monsieur Romain BAUBRY : Je vous remercie Monsieur DUBREUIL. Je passe à la question suivante : En octobre dernier, un voyage scolaire a été organisé pour deux classes de jean Moulin 2.
Durant ce voyage, un incident a eu lieu. Des enfants auraient (je n’étais pas présent), ingurgité des bonbons à la nicotine. Les parents des enfants concernés n’ont pas eu la réponse qu’ils sont en droit d’attendre. Pourriez-vous nous donner, vous ou votre élue à la petite enfance, des informations sur cet évènement, et nous préciser (c’est un intérêt des parents), les mesures qui ont été prises par les enseignantes lorsqu’elles ont eu connaissance de cet incident ?
Madame Virginie THURIER : Monsieur BAUBRY, lors de la réunion du 13 octobre, où ont été invités les parents d’élèves élus, tous les enseignants de l’école et Monsieur CENANT notre Inspecteur académique, cet incident n’est jamais apparu. C’était le moment d’en parler.
Monsieur Romain BAUBRY : Oui je sais.
Madame Virginie THURIER : Et oui. Et on n’en a jamais entendu parler.
Monsieur Romain BAUBRY : Je n’étais pas là.
Madame Virginie THURIER : Et cet incident est apparu la semaine dernière lors du conseil d’école, soit 4 semaines après cette réunion.
Monsieur Romain BAUBRY : Vous n’en avez pas été informée avant ?
Madame Virginie THURIER : Pas du tout. Donc il aurait fallu en parler cette journée-là.
Monsieur Romain BAUBRY : Du coup vous n’avez pas d’information ?
Madame Virginie THURIER : Non. Et c’est dommage que les parents d’élèves, dont vous faites partie Monsieur BAUBRY, n’ont pas évoqué cet incident. 17 / 18
Monsieur Romain BAUBRY : Je suis d’accord avec vous. Au Conseil d’école le sujet est venu sur la table, donc vous l’avez appris à ce moment-là.
Madame Virginie THURIER : Il n’était pas à l’ordre du jour au Conseil d’école ce sujet-là.
Monsieur Romain BAUBRY : Oui, mais il a été évoqué.
Madame Virginie THURIER : Il a été évoqué, bien sûr, c’est ce que je viens de dire.
Monsieur Romain BAUBRY : Et du coup vous n’avez pas les éléments de réponse.
Madame Virginie THURIER : Non.
Monsieur Romain BAUBRY : Donc on n’aura pas de réponse.
Madame Virginie THURIER : Non.
Monsieur le Maire : Monsieur BAUBRY, si on est honnêtes vous et moi, peut-être que ça ce serait passé. Comme vous l’avez précisé, vous n’y étiez pas, moi non plus. C’était sur le temps scolaire, donc c’est un temps qui ne nous regarde pas. C’est pas nous qui avons à le gérer, c’est un temps qui appartient à l’Education nationale. Faire la chasse aux sorcières à une institutrice qui est sur la commune depuis longtemps, c’est pas beau. Je ne vais pas refaire le conseil d’école Monsieur BAUBRY. Je pense qu’à un moment donné, je pense qu’il y a des sujets sur lesquels nous pouvons débattre vous et moi, pour essayer de se tenir la cravate ou se tenir par la barbichette, mais je pense que le comportement que vous avez eu envers Valérie TOURNADRE est un comportement indigne de la part d’un Député. Mais c’est vrai que c’était pas le Député qu’il y avait au conseil d’école, c’était le parent d’élève, et je note cette différence. Et moi honnêtement, aujourd’hui j’aurais tendance à vous dire que je vous préfère en tant que Député qu’en tant que parent d’élève, vous êtes moins odieux, vous parlez mieux.
Monsieur Romain BAUBRY : C’était une question à laquelle on n’a pas eu de réponse.
Monsieur le Maire : Si. Vous ne vous êtes pas bien comporté. Vous avez regardé droit dans les yeux Madame TOURNADRE, je ne vais pas répéter ce que vous lui avez dit. C’est pas le mieux.
Monsieur Romain BAUBRY : Vous pouvez Monsieur le Maire, moi j’assume exactement tout ce que je fais et tout ce que je dis.
Monsieur le Maire : J’aime pas ça. Je vous le dis avec beaucoup de sincérité. Donc vous en remettez une couche aujourd’hui parce qu’il y a des journalistes, parce qu’il y a vos amis dans la salle, c’est pas beau, je vous le dis.
Monsieur Romain BAUBRY : C’est pareil que votre cinéma la dernière fois, il n’y avait pas de journaliste, il n’y avait personne à la suite du conseil d’école Monsieur le Maire.
Madame Nathalie ALBA : Si je peux me permettre d’intervenir puisqu’il s’agit d’un sujet de l’école, effectivement si vous souhaitez des réponses, je pense qu’il faut prendre contact auprès de Monsieur CENANT l’Inspecteur de l’Education nationale, et de re-solliciter Monsieur le Maire avec la Directrice. Mais a priori, comme ça n’a pas été évoqué comme Madame THURIER l’a dit en conseil d’école, ça n’a pas lieu d’être...
Madame Virginie THURIER : Non même pas en conseil d’école, c’est à la réunion où ont été convoqués tous les parents d’élèves et Monsieur l’Inspecteur.
Monsieur Romain BAUBRY : Les parents continuent à se poser des questions à ce sujet.
Madame Virginie THURIER : Je peux comprendre, mais pourquoi ce sujet n’est pas sorti le 13 octobre, Monsieur BAUBRY ? Pourquoi ce sujet n’est pas sorti ?
Monsieur le Maire : Parce que c’est mieux de le sortir ce soir. 18 / 18
Monsieur Romain BAUBRY : Non Monsieur le Maire...
Madame Virginie THURIER : Monsieur BAUBRY répondez-moi, pourquoi ce sujet n’est pas sorti le 13 octobre ? Pourquoi ce sujet n’est pas sorti ?
Monsieur Romain BAUBRY : Il est sorti en conseil d’école Monsieur le Maire.
Madame Virginie THURIER : Le 13 octobre, Monsieur BAUBRY ?
Monsieur le Maire : Vous, par vous, et par personne d’autre. C’est pas innocent.
Monsieur Romain BAUBRY : Vous savez Monsieur le nombre d’appels que j’ai reçu, je n’étais pas présent sur la commune lorsque les enfants sont revenus de ce voyage scolaire. 3 appels de parents différents en 1 heure. Donc je pense que c’était assez inquiétant les informations qu’ils me donnaient, et les questions qu’ils se posaient. Sauf qu’il y a des réponses...
Madame Virginie THURIER : Monsieur BAUBRY, vous souhaitez une réponse, mais moi ça fait plusieurs fois que je vous demande pourquoi le 13 octobre ce sujet n’a pas été évoqué ? Pourquoi ?
Monsieur Romain BAUBRY : Moi je n’y étais pas, vous y étiez, vous.
Madame Virginie THURIER : Vous n’étiez pas là, donc vous avez fait un joli courrier. A la rigueur on aurait pu mettre......
Monsieur le Maire : L’affaire est close. Merci Madame THURIER d’avoir répondu. Je lève la séance, bonne soirée à tous.
Monsieur Romain BAUBRY : Je souhaite la bienvenue à Madame CAMPANELLI qui est venue assister à un Conseil municipal qu’on n’avait pas vécu depuis longtemps. Et j’espère par contre que Monsieur CHABERT que s’il n’est plus parmi nous, ce n’est pas parce qu’il a entaché la réputation de la Commune de Sénas pour des agissements personnels.
Monsieur le Maire : Bonne soirée Monsieur le Député, portez-vous bien.
Clôture de la séance à 20h30.